État de la France en 1789

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LA FRANCE

EN 17 89

PAUL BOITEAU

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DEUXIÈME ÉDITION

O R N ÉB D U PO li T lî A 1 T 1) E t ' A L' TEl'R

Avec une notice par M. Léon ROQUET
Et des annotations de M. GRASSOREILLE

A U C H I V l S T E

PARIS
LIBRAIRIE GUILLAUMIN ET Gi0

Editeurs du Journal des Économistes, de la Collection des principaux Économistes,

du Dictionnaire de l'Économie politique,

du Dictionnaire universel du Commerce et de la Navigation, etc.

RUE RICHELIEU, 14

1889

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LA FRANGE

EN 1789

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ÉTAT

LA FRANGE

EN 17 8 9

PAUL BOITEAU

Patrie et liberté.

DEUXIEME EDITION

ORNÉE DU PORTRAIT DE L ' A U T E U R

Avec une notice par M. Léon ROQUET
Et des annotations de M. GRASSOREILLE

ARCHIVISTE

PARIS
LIBRAIRIE GUILLAUMIN ET Cic

Éditeurs du Journal des Économistes, de la Collection des principaux Économistes

du Dictionnaire de l'Économie politique,

du Dictionnaire universel du Commerce et de la Navigation etc.

RUE RICHELIEU, 14
1889

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128e!

PRÉFACE

Patrie et liberté.

Ce livre n'est pas une histoire de la Révolution ; nos
maîtres l'ont faite, chacun avec sa couleur et son pinceau.
Ce n'est pas non plus une histoire des causes immédiates
de la Révolution, ou une dissertation sur les origines et
sur la nécessité du grand coup d'Etat populaire qui, en
1789, a changé la face du monde et recréé les sociétés et
les gouvernements. J'ai voulu dresser l'inventaire exact et
aussi complet que possible, en un seul volume, de cet
ancien régime et de cette ancienne monarchie que van-
tent encore quelques partisans d'une aristocratie et d'une
Eglise détruites, et qu'il est même à la mode d'excuser et
presque de regretter parmi quelques-uns des fils de la
Révolution, qui se croient délicats parce qu'ils sont
faibles, et qui donnent le nom d'amour de la liberté à ce
qui n'est peut-être que la crainte des destins de la démo-
cratie.

Profondément dévoué à la cause commune delà démo-
cratie et de la liberté, je crois que la meilleure manière
de servir l'une et l'autre c'est de ne douter jamais, et de
chercher à bien faire voir qu'il ne faut jamais douter ni

VI PRÉFACE.

de la légitimité ni de la fortune de leurs principes. Au-
jourd'hui l'on sépare la liberté de l'égalité, et l'on dit
que l'égalité révolutionnaire a détruit la liberté ; que
c'est sous les ruines de la monarchie d'autrefois qu'il
faut aller chercher ses restes, et que la démocratie mo-
derne ne peut et ne veut aboutir qu'au despotisme. Soyez
sans inquiétude, âmes timides : l'humanité marche et
Dieu lui sourit. Fermées avant qu'elle y touchât, du
même coup la Révolution a frappé les sources de la liberté
et de l'égalité ; elles peuvent par moments ne pas couler
d'un Ilot égal, mais elles ne tariront plus.

J'ai écrit avec un grand plaisir et avec émotion ce livre
aride et sans rhétorique. Je n'y ai pas non plus ménagé
mon travail et plaint ma peine, certain comme je le suis
que ce n'est pas un tableau inutile que ce dernier chapitre
des histoires de la vieille France et cette préface des his-
toires de la France nouvelle.

Paue Boiteau
18 novembre 1860.

PREFACE

DE LA DEUXIÈME ÉDITION

Au moment où se produisaient sur l'histoire de la
Révolution des œuvres d'une importance capitale, la
France du xvme siècle était à peu près ignorée. Il man-
quait un livre où lût exposée l'ancienne organisation du
royaume et qui fît comprendre la situation de notre pays
à l'époque où la transformation allait s'accomplir. M. Boi-
teau songea à l'écrire.

Son volume sur l'Étal de la France en 1789 parut en
1861, à la librairie Guillaumin. M. Boiteau, après de
longues recherches, avait su y condenser les renseigne-
ments les plus complets sur les rouages de l'ancienne
administration et faire d'un manuel une œuvre histo-
rique dont la réputation fut rapidement établie et où les
écrivains de notre époque ont souvent puisé et les docu-
ments et les idées.

L'édition fut vite épuisée. M. Boiteau, tout occupé qu'il
était au Conseil d'État et dans les journaux auxquels il
collaborait, continuait à recueillir des notes sur son
sujet favori et pensait à donner une seconde édition de

VIII PRÉFACE DE LA DEUXIÈME ÉDITION.

son ouvrage. Malheureusement, en 1886, il fut enlevé
brusquement à la science, sans avoir eu le temps de
mettre à exécution son projet.

Le présent volume est donc la reproduction de la pre-
mière édition ; nous nous sommes gardé de rien changer
au texte. Cependant de récents travaux ayant apporté
des éclaircissements sur différentes questions, la publi-
cation d'inventaires des fonds des Archives nationales
ayant permis de connaître des documents jusqu'alors
inexplorés, nous avons ajouté dans des notes, chaque
fois que nous en avons eu l'occasion, des renseignements
complémentaires.

G. G-RASSOKKILLE.

PAUL BOITEAU

Paul Boiteau naquit à Paris, le 25 novembre 1829. Élève
brillant du lycée Charlemagne, il entra à l'École Normale
supérieure, mais la carrière universitaire lui fut fermée par
ses convictions politiques : il se décida bravement à em-
brasser celle des lettres.

Sans fortune, il dut chercher à vivre de sa plume. Il était
fort amoureux d'art et de littérature, et ses goûts et ses apti-
tudes semblaient le conduire vers une belle carrière de lettré,
comme fut celle de son ami Champfleury, plutôt qu'à une
compétence et une réputation en matière d'économie politique
et de finances.

Il n'a, à notre connaissance, publié aucun volume de poésie;
nous ne connaissons ses vers que par des albums amis sur
lesquels il a écrit des sonnets fort bien tournés, et par la col-
lection de Y Artiste dont il fut le collaborateur poétique pen-
dant plusieurs années. Pourtant il paya un sérieux tribut à la
muse; il en fait l'aveu dans une lettre dédicace adressée à
Béranger, qu'il a insérée en tète d'un volume d'érudition
écrit en bonne prose : « Il y a trois ou quatre ans, vous m'ac-
cusiez de ne pouvoir vivre un quart d'heure sans écrire en
vers élégiaques un éloge quelconque de la saison fraîche, du
muguet reverdi, des eaux vives et limpides... et maintenant
j'expie ces élégies. »

Il expiait ces élégies ; il était condamné à faire des livres
graves. Il lui fallait de grands efforts pour rester élégant et
clair en se mouvant à travers les broussailles de l'érudition, et
un grand labeur pour traiter avec compétence les sujets très di-
vers que sa fantaisie ou celle des éditeurs le portait à aborder.

En 1853, il publia les Aventures du baron de Trench, le
Latude de l'Allemagne, un infortuné qui, d'abord favori de
Frédéric II, fut ensuite persécuté et passa une partie de sa
vie en prison. La même année, il présenta au public les Lettres

X PAUL BOITEAU.

de Lady Montague, anglaise distinguée, qui, admise dans
l'intimité des familles turques, avait publié des révélations
fort curieuses sur la vie et les mœurs des femmes musul-
manes.

Je signale, en outre, comme étant de lui, une Histoire des
cartes à jouer et de la chiromancie ; des Légendes pour les en-
fants et un livre sur X Enseignement de la musique, où il prit
partie pour la méthode Wilhem.

L'histoire littéraire du siècle dernier le passionna ensuite.
Deux ouvrages qu'il publia en les illustrant de notes et com-
mentaires abondants et savants témoignent de sa grande
érudition et de ses vastes recherches. Ce sont, par ordre de
date, Y Histoire amoureuse des Gaules de Bussy-Rabutin, et les
Mémoires de Madame d'Épinay. « De ces derniers mémoires
très véritables d'une famille et de plusieurs sociétés composées
d'hommes et de femmes soumis aux faiblesses de l'humanité »,
il dit que «' c'est l'ouvrage qui nous fait le mieux connaître
la société polie du xvmc siècle ».

Béranger tient une grande place dans la jeunesse de Paul
Hoiteau. Ami et presque disciple de l'illustre chansonnier, il
fut un des exécuteurs testamentaires chargés de la publica-
tion de ses œuvres complètes.

Béranger mort, il fut son champion ; il multiplia les écrits
pour faire comprendre l'œuvre de son illustre ami et la défen-
dre. C'est ainsi qu'il publia successivement Erreurs des cri-
tiques de Béranger, Philosophie et politique de Béranger et, en
1801, une Vie de Béranger, d'où nous détachons cette phrase
qui résume son admiration pour le grand chansonnier :
<( Jamais homme n'a mieux aimé et servi sa patrie. »

De 1862 à 1865, il rédigea seul chaque année une publica-
tion intitulée : Almanach de Béranger. Cet almanach est fort
curieux; il s'y trouve des pièces de poésie, des chansons iné-
dites de Béranger et aussi des notices scientifiques très bien
faites; quelques-unes de ces notices sont relatives à l'astro-
nomie et aux sciences mathématiques, physiques et natu-
relles et sont analogues à celles que publie Y Annuaire du bu-
reau des longitudes; d'autres ont trait aux questions d'économie
politique : population, budget, répartition de la contribution
foncière, etc., et sont dignes de figurer telles quelles dans
cet Annuaire de &t astis tique et d'Économie politique de la mai-
son Guillaumin, auquel Boiteau devait collaborer plus tard et
pendant presque toute sa vie.
Paul Boiteau était d'ailleurs à cette époque déjà associé à

PAUL BOITEAU. XI

la propagande et aux travaux des économistes. L'éditeur Guil-
laumin, qui avait ce talent rare de découvrir et de retenir les
hommes, fut séduit par ce qu'il y avait d'alerte, de prime-
sautier, dans l'esprit du jeune écrivain. Il le séduisit à son
tour et l'enrôla; le commentateur de Béranger devint et resta
un fervent soutien des doctrines économistes.

En 1861, commence sa collaboration au Journal des Écono-
mistes. La même année, il marque sa place par une œuvre
importante : l'État de la France en 1789, dans laquelle il avait
voulu dresser l'inventaire exact et complet de l'ancienne mo-
narchie, écrire le dernier chapitre des Histoires de la vieille
France et la préface des Histoires de la France nouvelle. Ce vo-
lume fut fort remarqué.

Je note ici plusieurs autres publications de même nature :
les Finances du royaume a" Italie (I8G3); les Traités de commerce
(1863); les Finances de la Ville de Paris (1884) ; Rapport sur les
produits de l'imprimerie et de la librairie à l'exposition de 1867:
Y Abolition des octrois (1867). Il écrivit deux traités d'art indus-
triel : le Manuel anglo- français et belge à l'usa ge de la fabrique
et ducommerce des tissus (1863); Essai sur V histoire et la situa-
tion actuelle de l'industrie des tapisseries et tapis; cet ouvrage
est un chapitre intéressant de notre histoire de l'art industriel.
Succès des manufactures françaises à Londres (3e exposition
universelle à Londres).

L'ouvrage le plus important de Paul Boiteau sur les ques-
tions économiques est sans conteste celui qu'il fit paraître en
deux volumes à la date de 1866, sous ce titre : Traité de la
fortune publique et des finances de la France. La première partie
comprend l'inventaire descriptif de tout ce qui constitue la
fortune indivise des citoyens; la seconde embrasse l'histoire
et l'exposition mêlées de ce qui s'appelle proprement les
finances publiques, c'est-à-dire de toutes les dépenses, char-
ges et espérances, de l'actif et du passif mobile du pays, et,
enfin, des lois et des institutions qui forment notre système
financier depuis 1789.

Ce travail est une œuvre considérable ; on le consulte encore
avec fruit. Il mit le sceau à la réputation de son auteur comme
économiste.

Paul Boiteau a été également polémiste et journaliste.

Polémiste, il écrivit une brochure politique en 1859 : En
avant! Elle fut saisie le jour même où elle parut; il lit pa-
raître à diverses dates trois autres opuscules politiques : la
Situation (1861); la Liquidation des chimères (1862); Opinion

XII PAUL B01TEAU.

d'un patriote (1870), qui respirent un ardent amour de la li-
berté et de la patrie.

Il publia de nombreux articles de critique littéraire dans
divers journaux.

Pendant de longues années il fut un des collaborateurs or-
dinaires du Journal des Débals.

Son chef-d'œuvre comme journaliste, il Ta écrit pendant le
siège. Chaque jour il publiait un article dans le journal le
Temps. Il parcourait Paris, allait aux avant-postes, notait ce
qu'il voyait, faisait quelquefois des plans, disait ses pensées
et ses émotions, mêlant aux réalités du présent les souvenirs
de l'ancienne histoire, et toujours il laissait percer à travers
ses écrits la flamme d'espérance qui était dans son âme. Il
fut un de ceux qui réchauffèrent le cœur des assiégés.

On y pourra joindre cette lettre qui fit le tour de l'Europe
et qu'il adressa au lendemain du siège au général allemand
qui avait commandé à Sceaux. Il l'écrivit sous le coup de
l'émotion qu'il éprouva en rentrant dans son modeste logis
de Sceaux. Il y avait laissé son mobilier et ses livres, tous
ses biens; les meubles étaient brisés, les livres déchirés ou
disparus, les feuillets maculés témoignaient de l'usage auquel
les vandales les avaient fait servir. Cette lettre fut son seul
réconfort; quoiqu'il n'eût plus rien, il ne fit pas valoir ses
droits à une indemnité, disant que chacun devait avant tout
penser à la blessure faite à la patrie.

Paul Boiteau a par deux fois occupé des fonctions publi-
ques. M. Thiers le nomma sous-préfet; il resta en fonctions
jusqu'au 24 mai. En 1879, il fut nommé maitre des requêtes
au Conseil d'État.

Au Conseil d'État on appréciait son réel mérite, son im-
mense savoir, sa puissance de travail, l'originalité et la viva-
cité de suit esprit. Sa place était marquée comme conseiller
d'État.

Depuis quatre ans il se livrait à un travail de bénédictin.
Chargé de faire pour le Dictionnaire des finances l'article Bud-
get, il avait été entraîné à donnera son étude des proportions
imprévues et avait dû faire des recherches et des calculs
considérables ■

Sa santé, qui pourtant paraissait très robuste, fut profondé-
ment atteinte par ce labeur opiniâtre. Il n'avait pas 57 ans.

Léon Roquet.
(Extrait du Journal des Économistes, n° de juillet 1S8C.

ETAT

UE

LA FRANCE

EN 1789

CHAPITRE PREMIER

Étendue du territoire. — Population. — Différentes opinions des statis-
ticiens du xviue siècle. — Comparaison avec la population actuelle. —
Vie moyenne.

En \ 789, le territoire de la France était, à peu de chose près,
ce qu'il est à présent, c'est-à-dire que les armes de l'ancienne
monarchie et même les efforts de Louis XIV n'avaient pas
encore poussé les limites du royaume jusqu'aux frontières,
nettement déterminées le long des Alpes et du Rhin, que
l'histoire des Gaules et que la géographie nous promettent.
Ces frontières naturelles, si nécessaires à la France, et qu'il
est de l'intérêt même de l'Europe de lui laisser revendiquer
un jour, la Révolution française les conquit en quelques an-
nées, et l'Empereur les dépassa sans raison. Mais en 1814
nous avons été refoulés sur notre ancien territoire, et c'est à
peine si, en dehors des vieilles frontières, illuminées de tant
de souvenirs de gloire, l'ennemi nous accorda quelques par-
celles d'une terre ensanglantée. En 1815, après Waterloo,
l'Europe nous les arracha pour nous humilier, et quelques-

KTAT DE LA FHANCE.

2 ÉTENDUE DU TERRITOIRE.

unes de nos forteresses nationales furent détruites par ses
ordres. Huningue attend toujours qu'on reconstruise les bas-
tions qu'y avait dessinés Vauban. Les avant-gardes de Philip-
pe ville, de Marienbourg, de Bouillon et quelques Usières au
Nord, Sarrelouis et Landau au N.-E., et une partie du pays
de Gex, nous ont été enlevées avec leurs territoires : perte
d'un peu plus de 140,000 hommes.

Pour un temps, le Rhin ne touche plus à notre frontière.

Quant aux colonies, le traité du 30 mai 1814 a donné à
l'Angleterre Tabago et Sainte-Lucie, dans les Antilles; l'île
de France et ses dépendances dans l'Océan Indien. La grande
île de Saint-Domingue resta dans l'état d'indépendance que
la révolte des noirs et la guerre maritime lui avaient procuré ;
mais la conquête de l'Algérie quelque jour compensera cette
perte1.

II. En 1784 Necker, dans son traité de l'Administration des
Finances, portait l'étendue du royaume à 20.931 lieues car-
rées 2, non compris la Corse, et donnait en moyenne 016 ha-
bitants à chaque lieue cariée.

1. DÉVELOPPEMENT, AVANT LA PUISE DE POSSESSION DE NICE,
DES FRONTIÈRES DE MER HE LA FRANCE.

Sur la mer du Nord, de la frontière de Belgique au cap

Gris-Nez 72km28

Sur la Manche, du cap Gris-Nez à la pointe d'Argenton 978km65

Sur l'Océan, de la pointe d'Argcntou à la frontière d'Espagne
(non compris le développement de la Gironde) 1 024km98

Sur la Méditerranée, de la frontière d'Espagne au Yar G78km5G

2,75ikm47
(Tableau relevé par M. Givry, ingénieur hydrographe de première classe.)

DÉVELOPPEMENT AVANT LA PRISE DE POSSESSION DE LA SAVOIE
ET DE NICE, DES FltON'TIÈHES DE TEItllE DE LA FRANCE.

kilom.

De la mer du Nord, au confluent de la Lauter et du Rhin 870

De ce confluent à l'embouchure du Vax 1 023

Limite des Pyrénées 642

Ces deux tableaux sont cités par M. Chaperiau dans les pièces justifi-
catives de son précis historique de la marine.

2. M. Charles Dupin (t. Ier du Rapport sur l'Exposition de l'industrie
de 18-14) a compté que la France eu 1789 contenait 5,205,900 hectares et
de nos jours 5,270,279 hectares.

POPULATION. 3

Il n'est pas aisé de faire exactement de la statistique ré-
trospective, et, par exemple, on ne saurait donner l'évaluation
scientifique de la population de l'ancienne France '.

En 1700, un dénombrement ordonné par Louis XIV et exé-
cuté parles intendants donne le chiffre de 19,094,1-46 habi-
tants, la Lorraine non comprise. En 1751 Mirabeau le père,
sans s'appuyer sur des documents dignes de confiance, réduit
ce nombre, au bout d'un demi-siècle, à 18,107,000. En 1764
Expilly compte en France 3,701,088 feux 2 pour 4,591,977

1. Les registres de l'état civil renseignent aujourd'hui avec clarté et
fidélité l'historien et l'économiste qui les consultent; niais, à proprement
parler, ce que nous appelons Yétat civil n'existe pas en France avant la
loi du 20 septembre 1792. Tant que dure l'ancienne monarchie, c'est le
clergé seul qui, sans contrôle, inscrit sur les registres de la paroisse les
actes de naissance et de baptême, de mariage et de décès; et encore,
avant le seizième siècle, cette inscription n'existe nulle part. C'est la
paroisse de Saint-Jeau-en-Grève, qui la première, à Paris, prend note
des mariages. Les premiers registres baptistaires de la capitale sout
tenus, en 1525, à Saiut-André-des-Arcs et à Saint-Jacques-la-Boncherie, et
il n'est question des décès qu'en 1527 à Saint-Josse et à Saint-Landry*.

Les plus anciens registres ouverts dans les églises de province, dont il
reste la trace, sont ceux de Rouen, commencés en 1535, puis en 1540;
ceux de Blaudy, près de Melun; puis ceux de Lyon, en 1555. C'est dans
le synode de l'évèché de Séez, en 1524, qu'il fut pour la première fois
question des registres des paroisses.

En 1789, les protestants viennent à peine de recouvrer le droit d'être
inscrits comme citoyens, et c'est ce qui fait qu'on ne sait pas au juste
quel nombre ils formaient en France; les juifs, là où ils étaient tolérés,
subissaient un régime particulier d'inscription; mais ils ne pouvaient
acquérir que des biens meubles et ne comptaient pas parmi les citoyens
propriétaires, tandis que les étrangers jouissaient du droit d'achat et
d'aliénation, sinon du droit d'héritage.

2. On appelait feu autrefois le foyer d'une famille rustique de quatre
ou cinq personnes. Ce terme servait aussi dans le dénombrement cadas-
tral des terres de quelques provinces. Un feu était alors une étendue
déterminée de terrain; on subdivisait le feu en parcelles, et l'on évaluait
jusqu'à des quatre-vingt-seizièmes de feu.

* Voy. dans l' Annuaire de la Société de l'Histoire de France (I8i6) un article de
M. Taillandier, où figurent beaucoup d'autres dates et des renseignements curieux.
L'ordonnance de Villers-Coterets (août 1539) généralisa la tenue de ces registres des pa-
roisses. Ce fut d'abord dans uu intérêt de police religieuse, pour que la date du décès
des b^néficiers ecclésiastiques ne put être dissimulée par ceux qui, pour leur succéder,
s'adressaient en cour de Rome, et sollicitaient du pape l'emploi de son droit de prévention
sur les collateurs ordinaires. D'autres édits ou ordonnances ont, depuis cetemps, réglé les
questions relatives à ces registres. Ce n'est qu'en 1736 que d'Aguesseau lit établir d -s
registres doubles.

4 ANCIENS DÉNOMBREMENTS.

familles, et 20,905,413 habitants1. En 177-2 il élève sa pre-
mière évaluation au chiffre de 22,014,357. Buffon, à la même
époque, adoptait celui de 21,672,677.

Ni les intendants de Louis XIV, ni Mirabeau, ni Expilly, ni
Buffon, quelle que soit la valeur de leurs calculs, ne sont des
autorités dont on puisse invoquer avec assurance le témoi-
gnage pour fixer le chiffre de la population de la France au
noment où commence la Révolution. On a heureusement,
pour le déterminer, avec une rigueur suffisante, trois sources
à consulter : les recherches de Necker en 1784, celles de La-
voisier en 1789, et celles des comités de l'Assemblée consti-
tuante. Necker avait eu à sa disposition, pendant son premier
ministère, tout ce qu'un pouvait réunir alors de renseigne-
ments exacts, et lui-même avait organisé dans son département
un bureau de statistique.

Trouvant que le moyen le moins incertain de supputer les
chiffres d'une population, c'était de relever les naissances an-
nuelles de toutes les provinces et d'examiner leur rapport avec
le nombre des habitants, il dirigea ses recherches de ce côté
et vit que, suivant les lieux, le nombre des naissances était
à celui des habitants, au plus bas comme 1 est à 23 ou 24,
et au plus haut comme 1 est à 30.

Or voici quel fut le nombre des naissances de dix années :

1771 913,214

1772 905 580

1773 900,438

1774 939,608

1775 934,480

1776 939,074

1777 998,191

1778 932,800

1779 956,667

1780 989,306

Soit, pour dix ans, 9,409,358 dont le dixième est 940,935.

Necker, de toutes les observations qui furent faites sous ses
ordres, déduisit que le rapport moyen des naissances à
l'ensemble de la population était comme 1 est à 25 3/4 : ce

1. Il comptait 293 provinces ou pays, 400 villes, 40,000 bourgs ou vil
lages.

CALCULS DE NECKElî. 5

qui lui donna un total de 24,229,275 habitants pour la France ' .

Il fit relever, avec les naissances, le chiffre des décès et
celui des mariages, et trouva 2,137,740 mariages pour les
dix années écoulées de 1771 à 1780, et 8,184,918 décès.

En adoptant le rapport qui lui parut établi, de 29 3/3 pour
les décès, et de 113 1/3 pour les mariages2, il arriva au même
résultat que par le calcul fait sur les naissances.

Si l'en ne tient compte que des cinq dernières années de
la période étudiée, la moyenne est de 963,207 naissances par
an, et le chiffre delà population totale monte à 24,802,580 ha-
bitants. C'est une augmentation de plus d'un million d'àmes
sur le chiffre produit par le calcul de la première période
quinquennale, augmentation un peu forte, mais dont on ne
peut douter, puisqu'elle est attestée par Necker, et qui d'ail-
leurs est naturelle. Il est permis de supposer à peu près la
même augmentation pour chacune des périodes de cinq ans
qui séparent Tannée 1780 de l'année 1790, et on obtient de
cette manière le chiffre de 20 millions et demi d'habitants
pour la France de 1789 3.

Un statisticien dont les études ne sont pas assez connues,
Bonvalet-Desbrosses, donne à la France en 1789 une popu-
lation totale de 27,957,107 habitants (20,045,335 pour les
campagnes, et 7,311,832 pour les villes et les bourgs)1.

1. Aujourd'hui {Documents officiels de 1856) le rapport «les naissances à
la population est comme 1 est à 37, S; en 1801 il était encore comme 1 est
à 30. L'observation et le raisonnement sont d'accord pour montrer que
les hommes ont moins d'enfants à mesure qu'ils deviennent plus heureux
et plus éclairés. Le nornhre des mariages n'a pas décru, mais le senti-
ment de la prévoyance les a rendus moins féconds. Il n'y a pas là de
théorie malthusienne; c'est une des lois du progrès qui se manifeste : les
peuples barbares couvraient la terre de leur progéniture.

?. Moheau de Beaumont (eu 17S0; veut que ce dernier rapport soit
comme 1 est à 110 3/4.

3. Necker n'a pas tenu compte, dans son premier travail, de la popu-
lation de la Corse, évaluée ailleurs par lui-même à 120,000 âmes; il a
oublié, dans ses calculs, la population (40,030 habitants) du petit pays du
Cleriiiontois, enclave réservée entre la Champagne et la Lorraine à la
famille des Coudé, depuis la belle victoire de Rocroy qui commença la
gloire de notre infanterie.

4. Messauce, en 17G6, établit qu'en 17G3 la population était au moins

CALCULS DE LAVOISIER.

Les appréciations des particuliers, je le sais, n'ont pas la
valeur d'un travail de ministre ; mais il ne faut pas oublier
que Neckera jugé lui-même que les chiffres qu'il produisait
étaient probablement trop faibles.

C'est pourtant à 25,000,000 d'habitants, en nombre rond,
que Lavoisier arrête le total de la population du royaume en
1789. La répartition qu'il en donne est intéressante à plus
d'un titre.

Hommes.

2,979,166
2,447,917
1,984,373
1,733,209
1,388,342

921,873

043,831

244,792

36,432

3.208

De 1 à
De 11 a
De 21 à
De 31 à
De 41 à
De 31 à
De 61 à
De 71 à
De 81 à

10 ans
20 ans
30 ans
40 ans
30 ans
60 ans
70 ans
80 ans
90 ans

Femmes.
3,369,792
2.373,000
1,734,373
1,619,791
1,490,383
979,166

De 91 à 100 ans

208,333
13,623
10.416

Total.

6,348,938

4,822,917

3,718,730

3,373,000

3,079,123

1,901,041

1,234,373

433,123

32,077

13,624

12,609,369
8,000,000

12,391,623 23,000,992

Villes et gros bourgs.
Laboureurs, fermiers,

valets, bergers, etc. 6,000,000
Journaliers, maçons,

etc 4,000,000

Vignerons 1,730,000

Salariés des vignerons. 800,000
Marchands, cabare-

tiers, ouvriers des

campagnes 1,800,000

Petits proprié I aires vi-

vantsur leurs fonds. 430,000
Manufactures, mines,

marine, roulage, no-
blesse, clergé 1,930,000

Armée 230,000

Mariés 11,100,000

Veufs 609,736

Veuves 1,219,312

En état de porter les

armes 3,319,000

Nobles 83,000

23,000,001"

de 23,109,030 habitants; et en 1788, d'après l'année commune des nais-
sances, de 1771 à 1780, qu'elle était au moins de 23,025,000 habitants : ce
n'est qu'un minimum. Pommelles, en 1789, d'après des recherches faites
avec soin de 1778 à 1787, adopte le chiffre de 25,OG.'>,000 habitants.

CALCULS DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. 7

Lavoisier avait eu presque les mêmes facilités que Necker
pour s'éclairer dans ses calculs, et les détails dans lesquels il
entre prouvent que ses recherches ont été approfondies. Peut-
être a-t-il fait quelque omission importante. En tout cas,
il y a lieu de croire qui le chiffre qu*il adopte est trop
faible '.

L'Assemblée constituante a, plusieurs fois, cherché à faire
le relevé de la population du royaume. Un premier travail
du comité de division l'éleva approximativement jusqu'à
28.89G, 210 habitants, en multipliant par 30 le nombre des
naissances constatées en 1789; un second travail, dont nous
allons nous occuper tout à l'heure, le réduisit à 26.363,074.

Il fut établi que dans les 363 villes choisies comme chefs-
lieux d'arrondissement il y avait alors 3,709,021 habitants.

En juin 1791, un recensement détaillé qui a été joint par
extrait au rapport de Montesquiou sur les finances, au mois
d'août suivant, offre des résultats dont il faut tenir compte.
Les voici :

1. Pour ce qui a trait à la répartition des habitants en gens de ville
et en gens de campagnes, c'est Lavoisier qui paraît être l'autorité I
plus digne de foi. Nous avons vu comment Bouvalet-Desbrosses détermin
la division. L'Assemblée constituante admit qu'il y avait un habitan
dans les villes pour trois et demi dans les villages. Trente ans plus tard
1818, Gaudin, duc de Gaéte, dans son Mémoire sur le cadastre, faisai
ainsi le dénombrement général : villes, 5,928,000; population ouvrière
dans les campagnes, 5,072,000; population agricole, 18,000,000 : totai
29,<'00,ti00. Il divisait la population agricole en 13,059,000 propriétaires
et 4,941,000 simples journaliers. Les chiffres du recensement officiel de
1851 sont: agriculture, 20,351,628; petite industrie, 7,810,144; grande
industrie, 2,094,371; professions libérales, propriétaires, rentiers,
3,991,026; domestiques, 733,505; mendiants, détenus, infirmes, etc.,
782,493 : total 35,783.170.

Citons quelques autres appréciations: dans son rapport sur l'armée du
19 janvier 1790, Bouteicher l'estime à 25,061,883 habitants, ainsi que
Noailles, dans sa notiou sur la constitution de l'armée ; Dupont de
Nemours donne le chiffre de 27 à 28 millions d'habitants sur 27,000 lieues
carrées; Thouret, dans un rapport de septembre 1789, le chiffre de
26 millions sur 26,000 lieues carrées. M. le chevalier des Tournelles dans
ses Notes et observations sur la population de la France (1789) adopte le
chiffre de 2S, 065,883 habitants. (G. G.)

DÉNOMBREMENT EN 1790.

Régions

Nord

Nord-Est . . .

Est

Sud-Est

Sud

Sud-Ouest. .

Ouest

Nord-Ouest.
Centre

Étendues en lieues

carrée?.

Population.

3,160

4,738,691

2,822

2,670,160

2,96i

3,097,233

2,993

2,344,787

2,813

2,400,425

3,320

2,947,121

2,958

2,927,121

2,859

3,518,200

3,107

2,546,100

27,00b

27,199,973 '

Il y a un autre recensement, dressé par départements (c'est
le second travail dn comité de révision), que le voyageur
anglais Arthur Young a inséré dans son excellent Voyage en
France, et dont s'est servi M. Léonce de Lavergne dans les
études comparatives qu'il a faites sur l'agriculture de 1789 et
l'agriculture actuelle. Nous adoptons la distribution qu'il a
tracée en régions agricoles. La division départementale qui
n'a existé qu'en 1790 a pour effet de rendre les détails de la
population plus précis et plus aisément comparables aux
résultats de nos recensements actuels ; mais il faut remar-
quer que ces chiffres de 1790 sont évidemment des valeurs
approximatives : on le voit à la seule figure arithmétique de
la plupart de ces nombres.

RÉGION DU .NORD-OUEST.

Nord

Pas-de-Calais

Somme

Aisne

Oise

Seine

A reporter

568,533
586,666

386,133
392,053
320,000
725,333

2,978,718

Report.

Seine-et-Oise

Seine-et-Marne. . . .
Seine-Inférieure. . . .

Calvados

Eure

A reporter.

2,978,718
320,000
345,000
445,866
435,200
400,000 ■

4,924,784

1. Dont 4,398,360 citoyens actifs, comme on disait alors; c'est-à-dire
pins de 4.000,000 de mâles âgés d'au moins 25 ans, jouissant d'un doini-
cile légal, ne servant pas à gages; inscrits sur les contrôles de la garde
nationale, ayant prêté le serment civique et payant une contribution de
la valeur de (mis journées de travail.

2. 35,709 en moins (1886). (G. G.)

DÉNOMBREMENT EN 1790.

RÉGION DU NORD-OUEST (Slltte).

Report .

Orne. . .
Manche

4,924,784
386,133
330,666

A reporter. 5,641,583

Ri port.

Eure-et-Loir
Loiret

Total.

5,641,583

2311,400

269,866

6,141,849

En 1856 le total était 9,310,452; augmentation : 3,163,785'.

Ardennes

Aube

Maine

Haute-Marne. ......

Yonne

Côte-d'Or

Doubs

Jura

A reporter

RÉGION DU NORD-EST.

Report. 2,209,153

Haute-Saône 250,066

Meuse

Moselle

Meurthe

Vosges

Haut-Rhin

Bas-Rhin

Total.

175,360

197,335

282,666

213,393

439,466

427,333-

224,000

249,600

2,209,153

252,200

290.133

380,266^

320,000

306,133 ;

362,860

4,371,483

Le total en 1850 est de 5,512,048 : augmentation : 1,141,145 5.

REGION DU SUD-EST.

Saône-et-Loire.

Ain

Rhône-et-Loire.

Isère

Drôme

Ardèche

Vaucluse

Gard

402,131
293,800
675,840
303,573
224,000
210,133
137,000
225,600

Report.

Hérault

Bouches-du-Rhône .

Var

Hautes- Alpes

Basses-Alpes

Corse

Total. . .

2,472,143
264,433
322,133
263,466
181,333 G
218.669 7
132,266

3,854,443

A reporter. 2,472,143
Le total en 1856 est de 5,818,129; augmentation : i,963,5868.

1. En 188G, le total est 10,830,017 et par conséquent l'augmentation de
4/188,308. (G. G.)

2. 44,51 \ en moins (18861. (G. G.)

3. Il ne reste de ces départements qu'un seul, celui de Meurthe-et-
Moselle. (G. G.)

4. Il ne reste plus de ce département que le territoire de Belfort. (G. G.'

5. En 1886, le total est 3,840,913 habitants et parconséquentla diminulion
est de 530,070 habitants, due à la perte de l'Alsace et la Lorraine. (G. G.)

0. 69,540 en moins (1886). (G. G.)

7. 8G,751 en moins (1886). (G. G.)

8. En 18SG, le total est de 5,067,134, ce qui donne une augmentation de
1,107,491. (G. G.)

10

DÉNOMBREMENT DE 1790.

REGION DU CENTRE.

Loir-et Cher

Cher

Indre

Nièvre

Allier

Puy-de-Dùme

Cantal

A reporter

259,200

276,266
270,400
252,600
246,080
405,333
277,335'

1,987,214

Report.

Haute-Loire

Lozère

Creuse

Haute-Vienne

Corrèze

Dordogne

Total . . .

1,987,214
213,333
195,626'
267,093
181,333
2.Ï4,S42
405,333

3,504,374

Le total en 1856 est de 4,228,542; augmentation : 724,168 3.

REGION DE L OUEST.

Indre-et-Loire

Mayenne

Sarthe

Maine-et-Loire. .

Ille-et-Vilaine

Côtes-du-N'ord. . . .

Finistère

Morbihan

A reporta

349,866
322,133
362,666
294,666
490,666
468,666
480,000
490.666

Report.

Loire-Inférieure

Vendée

Deux-Sèvres

Vienne

Charente

Charente-Inférieure. .
Total. . .

3,259,329
507,733
226,133
213,133
281,600
268,160
368,426

5,124,514

3,259,329
En 1856 on comptait 4,228,542; augmentation 724, 1(

Gironde

Lol-et Garonne

Lot

Tarn-et-Garonne (for-
mé depuis).

Landes

Gers

Haute-Garonne

A reporter.

REGION DU SUD-OUEST

008.000

308,666
268,0o0

216,200
268,800
253,653

1,953,319
223,400
296.635
286,955
157,866
170,666
251,520
162,163

3,502,524
En 1856 on comptait 4, 733, 116 habitants; accroissement: 1,250, 628 5

1. -41,145 en moins (I88C). (G. G.)

2. 52,061 en moins (1886). (G. G.)

3. En IS8G, le total est 5,007, 1 3 i, ce qui donne une augmentation de
790,022. (G. G.)

4. En 1880, on compte 0,075,587 habitants dans la région de l'ouest, c'est-
à-dire 1,551,073 de plus qu'en 1790. (G. G.)

5. En 1880, le recensement accuse un chiffre de 5,388,379 habitants,
l'accroissement est donc de 1,8S0,055. (G. G.)

1,953,319

Report.

Tarn

Aveyron

Basses-Pyrénées ....
Hautes-Pyrénées

Ariège ... .

Aude

Pyrénées -Orientales.
Total

POPULATION DE PARIS. U

En somme, le recensement de 1790 donne à la France une
population de 26,363,074 habitants, dont 5,709,270 dans les
villes et bourgs, et 20,521,538 dans les campagnes -.

Le département de la Seine est compris pour 725,333 habi-
tants dans le recensement de 1790 et la population urbaine de
ce département n'y est inscrite que pour 556,800 habitants.
Or, dans un état présenté au roi, par Bailly, le 16 mai 1791,
il est dit expressément que la population actuelle de Paris
montait à 660,125 personnes et qu'elle était de 641,741 en
1789. Le chiffre donné pour la population purement urbaine
en 1790 est donc évidemment trop faible pour 1789; mais le
chiffre de la population totale du département paraît exact.

Necker croyait, en 1784, quil fallait compter dans Paris,
suivant les saisons, de 640 à 680,000 habitants. C'est aux
environs de cette évaluation, qui est si conforme à celle de
Bailly, que nous croyons que l'on doit s'arrêter -.

1. A. Young cite une autre évaluation de la population de la France,
mais elle est tout à fait hypothétique; il la tire du tome III de la Biblio-
thèque de l'Homme public, recueil rédigé par Condorcet, Chapelier, Peys-
sonuel. Le total y est dit de 25,500,000; sur lequel 80,000 prêtres ou
religieux, 110,000 nobles, 3 millions de protestants, 30,000 juifs. (Young,

Voyage en France, II, p. 325.1

2. En 1*80 (article du 7 février), le Journal général de France, comptant
pour Paris 10,850 naissances annuelles, 20,365 décès et 5,231 mariages,
appliquait à ces chiffres la méthode de Mcssance et arrivait à uu total de
595,770 tètes. Lavoisier compte, en nombre rond, 000,000 (599,040, en
prenant la moyenne sur dix années de 1779 à 1788).

On ne voit pas d'après quelle autorité la Statistique générale du minis-
tère du commerce indique le nombre de 524,180 : en prenant celui de
Lavoisier (000,000), on trouve pour l'année moyenne, de 1780 à 1789,
10,900 naissances, 5,158 mariages (I sur 110 habitants, 09) et 19,934 décès
(l sur 32 habitants, 21).

En 1790, les documents officiels établissent qu'il y eut 20,005 naissances,
0,570 mariages, 19,117 décès. En 1791, les décès furent au nombre de
17,952; les mariages, de 7,410; les naissances, de 20,354. (Ces chiffres ne
sont pas tout à fait semblables à ceux que donne un article de Y Annuaire
de l'Economie politique pour 1854.)

Chose très remarquable et qu'il faut signaler quand on parle de l'in-
fluence morale de la Révolution, les naissances et les mariages augmen-
tent dès que l'enthousiasme a saisi les cœurs, et les décès diminuent.
Quelque temps avant 1789 ce mouvement de vie se fait sentir. De 1785 a
1791, l'année moyenne donne, en accroissement sur le chiffre moyen
des périodes antérieures, 495 naissances, 2,170 mariages; elle donne

12 VIE MOYENNE.

En résumé, il y a lieu d'admettre que la France, en 1789,
contenait 26 millions et demi d'habitants1. C'est à peu près le
chiffre que donne le second travail du comité de révision de
l'Assemblée constituante, en 1790; et c'est aussi celui que
nous avons trouvé en continuant jusqu'à 1789 les calculs que
lit Necker en 1784. Paris avait alors une population d'envi-
ron 650,000 âmes, et, sur les 21 millions et demi d'habitants
du royaume, près de 20 millions vivaient dans les campagnes.

III. L'étendue de la vie moyenne, d'après Duvillard, était,
avant 1789, de 28 ans 9 mois. Elle n'a cessé, depuis ce temps,
de s'accroître. Elle était, en 1817, de 31 ans 8/10; en 1820,
de 32 ans ; en 1837, de 34 ans 6/10. Elle touche aujourd'hui,
suivant Bouvard et Y Almanach du Bureau des longitudes, au
chiffre de 40 années. En 70 ans, la Révolution a donc con-
quis plus de 11 ans d'existence pour chacun des enfants qui
naît sur la terre de France; et désormais, d'année en année,
quiconque naîtra aura, grâce à elle, deux mois de pins à vi-
vre. C'est la plus belle de ses victoires. Elle a battu la mort.
Et Dieu sait combien de citoyens ont péri sur les champs de
bataille pour que nous ayons le plaisir pur et sublime de la
vaincre chez nous !

2,413 morts do moins. Enfin, et ce n'est pas le moindre bienfait des idées
nouvelles, le chiffre des enfants abandonnés descend de 1,778 par année.
J'administrerais les preuves de tons ces calculs que les apologistes de la
révolution n'oublieront pas.

1. En 188(1, la France a une population de prés de 38 millions d'habi-
tauts. Dans six de nos départements, la population a décru depuis cent
ans, dans le département de l'Eure de 3'), 705, dans la Côte-d'Or de •'» 4 , .S 1 4 ,
dans les Hautes-Alpes de 69,546, dans les Risses-Alpes de 86,751, dans
1'' Cantal de 41,145, dans la Lozère de 52,061.

Mais cette diminution apparente n'est qu'un déplacement de population;
en d'autres lieux l'accroissement a été prodigieux. Il n'y a pas cent ans,
l'abbé Expilly faisait ;\ peine mention du Creuzot pour y montrer cinq
feux, c'est-à-dire une quarantaine d'habitants. Le Creuzot aujourd'hui
est l'un des foyers les plus a«t i fs de l'énergie humaine.

CHAPITRE II

ÉTAT GÉNÉRAL DES TERRES ET DES PERSONNES.

Division primitive des propriétés. — Origine des biens du clergé. —
Biens nobles et biens roturiers. — L'ancien servage. — Les serfs du
clergé en 1789. — Les Censives. — Les terres franches. — Droit d'aî-
nesse. — Domaine royal. — Constitution de la noblesse. — Nature des
fiefs. — Droits féodaux. — Nobles. — Charges anoblissantes. — Clergé.
— Dîmes. — Propriété du clergé. — Revenus du clergé. — Division
des terres. — Valeur des biens vendus en 1789.

Le territoire de la France, en 1789, était considéré comme
un domaine de 2,000 lieues carrées1.

Au moment où va commencer à régner sur la société
française la plus grande et la plus heureuse idée de justice
que les hommes aient conçue, je veux dire la substitution
du droit du travail et de l'intelligence au droit de la force et
de l'épée, il est essentiel de se rendre compte de l'état général
des propriétés qui composaient le domaine de la nation. On
s'est récrié quand on a lu dans les Mémoires que Louis XIV
considérait sa personne royale comme la substance vivante
de l'État, et que les propriétés particulières de ses sujets ne
lui semblaient que des délégations révocables de son droit de
propriétaire universel du royaume. Louis XIV n'a pas ima-

1. C'est l'appréciation de Necker et de Youug.

L'Anglais Paucton y trouvait une étendue de 105,000,000 d'arpeuts
ou de 141,6G6,G"20 mesures carrées de 1,000 toises.

L'Encyclopédie, à l'article France, lui assigne 100,000,000 d'arpents;
d'après Cassini, ce serait 125 millions d'arpents. (G. G.)

14 DIVISION PRIMITIVE DES PROPRIÉTÉS.

giné ces idées dans un délire d'orgueil. Jusqu'en 1789, la
France entière n'est qu'un assemblage de liefs, d'arrière-fiefs
et de propriétés roturières, placés sous la mouvance du roi,
qui, suivant le droit féodal, est le seigneur suprême de la
terre, comme il est le chef irresponsable de l'État.

Sans doute, il eût été impossible depuis longtemps de faire
passer la rigueur d'un tel principe dans la réabté des tran-
sactions ; mais le principe n'en subsistait pas moins. C'est
la pierre d'assise de l'ancien régime. La Révolution a dû
l'arracher du sol pour que la terre de France fût réelle-
ment Ubre.

Voici l'histoire résumée de quatorze siècles d'un régime
territorial établi parla conquête. Lorsque le chef des Francs
se fut emparé de la Gaule romaine, toute la terre devint son
champ, et il en put disposer souverainement. Il garda pour sa
part tout ce qui avait appartenu au fisc gallo-romain, le tiers
de tout le pays. Tel fut, à l'origine, le domaine royal. Sur
cette large part, et il y faut joindre bien d'autres terres con-
fisquées qui avaient appartenu aux principaux chefs de la
Gaule, il lit des concessions à ses lieutenants et à ses soldats.
Ce ne fut d'abord qu'à titre de bénéfices viagers.

Le clergé jusqu'alors n'avait pas été réellement proprié-
taire. Il exerçait une magistrature et ne s'était pas encore
généralement attaché aux biens de la terre. La politique,
après la conquête, changea peu à peu sa condition. Dès le
septième siècle, les principaux chefs du clergé possèdent des
bénéfices militaires, au môme titre que les enfants des com-
pagnons de Glovis. La terre, suivant la loi salique, avait des
obbgations; elle devait au conquérant le service de guerre.
Dans les mains du clergé ces obligations ne périrent pas;
mais le clergé se déchargea du service militaire en se faisant
représenter dans les armées par les bénéficiers de son voi-
sinage.

La faiblesse des rois mérovingiens et carlovingiens laissa
peu à peu le système de la propriété féodale s'établir dans
les bénéfices. Chaque usufruitier, soldat ou prêtre, compa-

ORIGINE DES BIENS DE CLERGÉ. lo

gnie guerrière ou église, se considéra comme investi du
droit de disposer de la terre cédée, et le bénéfice viager
devint un fief héréditaire du seigneur ou un bien d'église
inaliénable.

Dès que cette importante révolution des propriétés se géné-
ralisa, il n'y eut chose qui ne devint l'objet d'un fief. Pendant
que la féodahté s'organisait politiquement, au neuvième
siècle par l'hérédité, et au dixième par l'institution défini-
tive du droit d'ainesse, elle faisait main basse non seulement
sur le travail et la vie des serfs ou colons de ses terres, mais
sur les chemins, sur les rivières, sur les bois, sur les landes;
elle multiphait les donjons, les barrières, les péages, les ser-
vitudes de toute espèce. Le petit seigneur imitait le grand,
et lui prêtait hommage pour s'assurer son appui. Le roi
n'était que le premier des propriétaires de terres nobles.

C'est à Charlemagne que le clergé doit d'avoir acquis des
droits opulents sur le sol presque entier de la France. Les bé-
néfices et les fiefs que quelques évêchés ou que quelques
églises privilégiées avaient obtenus n'étaient presque rien en
comparaison de l'immense fortune que procura au clergé tout
entier le revenu des dîmes obligatoires. Jusqu'au temps de
Charlemagne, l'Église avait obtenu une partie de ces dîmes
en se servant du nom de Dieu et du nom du diable : mais dès
lors elle eut un titre légal pour les réclamer, et devint par le
fait propriétaire, pour une part, de l'universalité des terres
qui n'étaient pas nobles. En même temps les donations lui
arrivèrent de tous les côtés. Sous le prétexte d'assurer le re-
pos des âmes des mourants, elle exigea de chacun, au mo-
ment des derniers sacrements, une part de son héritage, des-
tinée, disait-elle, à servir entre ses mains de patrimoine pour
les pauvres. La peur de la damnation éternelle et le senti-
ment de la charité concoururent ainsi à l'enrichir. Elle jouit
donc, outre ses anciennes propriétés, de deux espèces de ri-
chesses : les dîmes, que lui dut la terre qu'elle ne possédait
pas, et les biens des fondations pieuses. Non contente d'une si
belle part, elle vendit les sacrements, et il y eut un troisième

16 BIENS NOBLES ET BIENS ROTURIERS.

revenu ecclésiastique : le casuel, établi sur les actes néces-
saires du ministère divin.

Mais nous aurons à parler en détail de ces revenus, et par-
ticulièrement des dîmes qui ont si longtemps appauvri l'agri-
culture ; n'examinons ici que la distribution politique et so-
ciale des terres.

Il y avait donc, en qualité de biens privilégiés ; 1° la part
du roi, dite postérieurement le domaine royal ; 2° les parts
des anciens bénéficiers, devenues des fiefs relevant les uns
des autres, et relevant tous du grand fief royal; 3° les terres
du clergé, provenant ou d'anciennes concessions, ou de do-
nations sans cesse croissanten nombre, sans parler des dîmes
prélevées sur les campagnes.

Cela n'est pas tout le territoire. Le premier fonds féodal
n'est toujours que le tiers des terres conquises par Clovis et
ses successeurs, joint aux confiscations qu'ils prononcèrent à
leur profit ou au profit de leurs armées. Une partie considé-
rable du sol avait été laissée soit aux propriétaires nobles ou
élevés en dignité de la Gaule romaine, soit aux simples co-
lons de l'ancienne Gaule. De là, une autre espèce de biens
nobles : les alleus ou* terres allodiales, et toute une catégorie
de biens sans privilèges, ceux sur qui devait presque unique-
ment peser la dîme du clergé, et qui supporta de jour en jour
de nouvelles charges, du fait de l'État ou du fait des seigneurs,
la classe des héritages serviles. Ces héritages si humiliés, si
écrasés, représentent l'antique patrimoine de la nation.

Comme les rois mérovingiens avaient fait leurs conquêtes
surtout au nord et au centre de la France, et que le midi ne
devint terre de France que par portions successives et assez
tard, les terres allodiales, qui n'ont rien de commun avec la
hiérarchie et les droits ou 1rs devoirs des fiefs, subsistèrent
en nombre bien plus considérable au Midi qu'au Nord, et
comme c'était la nature de la terre, au moyen âge, qui faisait
la condition du propriétaire, il en résulta que le droit des
Francs, ou droit coutumier, ne prit jamais le dessus, dans le
Midi, sur le droit écrit ou droit romain.

L'ANCIEN SERVAGE. 17

Les héritages serviles, dont on ne saurait déterminer
l'étendue à l'époque où nait la féodalité, furent aussi beau-
coup moins nombreux au Nord qu'ils ne l'étaient au Midi.
Sur ces héritages du moins, quand il avait subi les exigences
du roi et du clergé et la violence des possesseurs du fief
voisin, le colon travaillait avec une sorte de liberté. Sa per-
sonne, en tout cas, lui appartenait ; mais le cultivateur des
terres nobles ou des biens ecclésiastiques resta longtemps
dans l'esclavage1.

Nos premiers rois capétiens et les croisades, en affranchis-
sant les serfs, modifièrerent, du onzième au quatorzième
siècle, l'état des terres et la condition des habitants de la
campagne. C'est de cette nouvelle révolution que date le
régime qui subsista jusqu'en 1789.

Le serf des terres féodales était purement et simplement
taillable à merci; tout ce que le propriétaire noble lui deman-
dait, il le lui devait donner2. On juge sans peine du seul genre
d'agriculture qu'une telle organisation sociale permettait. La
pauvreté des récoltes, la misère profonde des cultivateurs, la
gêne même des seigneurs, les famines, les maladies terribles,
la nullité absolue des idées d'espérance et de progrès, nul ne
-aura jamais dire ce que souffrirent nos pères pendant pres-
que un millier d'années. Les larmes en viennent aux yeux et
le cœur en saigne aux historiens qui sentent encore palpiter
tant de douleur dans les tristes souvenirs qu'ils interrogent;
mais qu'est-ce que cette peine artistique à côté de la cruelle
vérité qui a dévoré jadis tant d'existences?

1. Il y avait aussi les hôtes royaux qui possédaient une certaine liberté,
ils allaient à la guerre; pourtant ils ne peuvent disposer de leurs per-
sonnes, ce sont des sortes de fermiers n'ayant que l'usufruit et qui peu-
vent être vendus ou renvoyés. Les rois leur faisaient exploiter les terres
incultes (Luchaire, Histoire des institutions monarchiques sous les Capétiens,
Paris, irnp. Nat. 1883). G. G.)

?. Le seigneur a contre lui le droit de formariage, c'est-à-dire le pou-
voir de l'empêcher de se marier en dehors de son domaine ; il a aussi
celui de mainmorte qui lui permet de s'emparer des biens d'un serf,
s'il n'a pas d'héritiers directs. (G. G.)

ÉTAT DE LA FRANCK. 2

1S LES SERFS DU CLERGÉ EN 1789.

Enfin la royauté comprit qu'il y avait un avenir devant elle
et que ce troupeau désolé pouvait devenir une nation. Louis
le Gros affranchit le premier les serfs du domaine royal.
Quelques-uns, courbés sous le faix, ne purent se redresser:
ils n'avaient ni l'intelligence, ni le courage nécessaires pour
tenter les hasards de la vie libre, ils redemandèrent l'escla-
vage et la pâture telle quelle, que le champ, asservi comme
eux, leur avait donnée1. D'autres, qui possédaient un petit
pécule gagné au prix de combien de sueurs, ou qui croyaient
en Dieu, commencèrent hardiment la conquête de la terre, de
la vie fière et libre. Sous leurs mains courageuses les champs
refleurirent.

Alors on s'aperçut de la fécondité du travail que soutien-
nent laliberté et l'espoir; et, àl'exempledu roi, les seigneurs,
pour accroître leurs revenus, louèrent et vendirent à leurs
serfs affranchis la terre qui était restée presque stérile. Les
croisades accélérèrent les ventes.

En 1315 parut enfin l'ordonnance de Louis le Hutin, qui
enjoignit à tous les seigneurs d'imiter les rois. « Comme, se-
lon le droit de nature, » dit cette mémorable ordonnance, dont
le style atteste la présence des gens de plume dans les con-
seils du royaume, « chacun doit naître franc, pour ce, que
les autres seigneurs qui ont hommes de corps, preignent
exemple à nous, de eux ramener à franchise. » Les seigneurs,
déterminés par leur intérêt, obéirent successivement; mais
jusqu'en 1789 il y eut des serfs en France, et ce fut dans les
mains de l'Église que la Révolution trouva les derniers. Les
anciens moines devenus chanoines de la cathédrale de Saint-
Claude, en Franche-Comté, avaient refusé jusqu'au bout d'é-
manciper leurs esclaves du droit féodal de mainmorte qui
les plaçait dans la condition du bétail2.

I. Sous Philippe III (otbn, année 1276) ou vit encore les serfs de Pierre-
fonds, surchargés par l'impôt, réclamer le retour des temps où ils étaient
taillables et corvéables suivant le bon plaisir du maître.

'2. F. d'Ivernois,dans son Tableau des pertes que la Révolution a causées
aux Français, estime qu'il y avait dix mille mainmortables dans le Jura.

LES CENS1VES. 1Ç>

En vain avaient parlé Voltaire \ le parlement, les ministres -.

Le serf est donc devenu propriétaire et libre dès le onzième
siècle; mais comment et à quel prix? La terre lui fut livrée à
la condition qu'il payerait un droit de cens, et ce droit mis
sur la terre féodale, quand elle devint censive, surpassa tou-
jours le produit qu'en avait tiré le seigneur. Il n'y eut pas
non plus que le cens qui pesât sur elle. Des charges, ou réel-
les, c'est-à-dire payées en argent et en fruits, ou personnelles,
c'est-à-dire acquittées par divers genres de services et de
corvées, représentèrent à perpétuité le droit du maître. Le
censitaire n'était pas proprement propriétaire, il n'était qu'en-
scrisiné, c'est-à-dire qu'il avait saisi un champ dont la propriété
n'était aliénée que si les clauses du contrat de cession étaient
toujours exécutées. A sa mort, pour revivifier ce contrat, l'hé-
ritier devait payer au seigneur le droit de rachat. S'il n'y avait
pas d'héritier, l'acquéreur avait à payer le droit de lods et de-
ventes.

Tantôt le serf avait acquis la terre pour lui seul. En ce cas-
il la rompait à ses risques et périls, il était rupluarius de la
glèbe, roturier; et sa cabane rustique, lavilla, lui valait aussi
le nom de vilain. D'autres fois c'était une communauté de serfs-

1. V. le t. XXI, p. 545, de l'édit. Lahure, à l'article : Au roi, en son
conseil, pour les sujets du roi qui rédament la liberté en France, contre-
les moines bénédictins devenus chanoines de Saint-Claude (1770).

Ou devenait mainmortable par le seul fait qu'on avait vécu un an et
un jour sur un bien de maimorte, même sans le savoir; on était dès lors
privé du droit de tester. M. Léonce de Lavergne justifie ce servage :
« Sans uue telle institution, pense-t-il, on n'eût pu retenir les habitants
dans la montagne. » Ce n'est pas là un raisonnement bien français; ce
n'est même un raisonuenient que si aujourd'hui on ne trouve pas une
âme là où le chapitre de Saint-Claude avait des serfs. Mieux vaut se-
glorifier de voir qu'en certaines provinces, en Normandie par exemple,
le servage avait tout à fait disparu dès le treizième siècle, tandis qu'il
n'a été détruit dans une grande partie de l'Allemagne que lorsque nous
y avons porté le drapeau tricolore : il subsista en Bavière jusqu'en 1808 ;.
dans le Wurtemberg, jusqu'en 1817; dans le Hoheuzollern-Sigmaringen,
jusqu'en 1833.

2. En août 1773, le droit de mainmorte fut défiuitivemeut aboli dans-
tout le domaine royal.

20 LES TERRES FRANCHES.

ou de censitaires qui acquéraient le bien du seigneur. Alors
ce bien devenait un communal.

Nous voyons ainsi se former dans toutes ses parties le ré-
gime territorial sous lequel a vécu la France jusqu'à la Révo-
lution. C'est la société elle-même qui s'organise en même
temps que la terre se démembre ; et de telle sorte qu'il est
presque impossible de bien comprendre l'état pobtique de la
nation en 1789, si l'on n'entre pas dans les détails de l'his-
toire de la terre.

Quand les seigneurs mirent en censive leurs biens féodaux,
ils gardèrent pour eux le premier des droits attachés à la terre
noble par la féodalité, cette confusion, comme l'a dit M. Gui-
zot, de la propriété et de la souveraineté. Le titulaire du fief
était juge sur son fief; il resta investi de son droit de justice,
et ce fut pour lui une source de revenus comme c'était un
emhlème de puissance.

Mais il arriva bientôt que le besoin d'argent, surtout au mo-
ment des croisades, détermina les seigneurs à vendre non
seulement leurs champs, mais Leurs fiefs eux-mêmes, et les
roturiers en acquirent, soit qu Us eussent gagné de quoi faire
l'achat en cultivant les terres, soit qu'ils se fussent enrichis
dans les Ailles. Les rois autorisèrent ces ventes et ces achats,
moyennant que l'acquéreur de la terre noble payât au trésor
royal un droit de franc- fief. Si le roturier devenu propriétaire
d'un fief en faisait le service militaire exigé par la vieille loi
salique, il ne payait aucun droit et était réputé noble1. En
tout cas, dès que le fief était tombé en tierce- foi, c'est-à-dire
dès qu'il arrivait au troisième possesseur roturier, il lui con-
férait la noblesse, vu que la terre était noble avant l'homme.

L'alleu, ou la terre primitivement noble, qui n'avait pas
été confisquée et distribuée à la conquête, et qui ne relevait
d'aucun seigneur, était comme le fief pourvu du droit de jus-
tice. L'ancien héritage servile, épargné aussi par les conqué-
rants, mais assujetti à la justice d'un seigneur, était un alleu
roturier qui se transmettait, comme l'alleu noble, après les

1. Boulaiuvillc, Histoire de la Pairie.

DROIT D'AINESSE. 21

prescriptions du droit romain. Mais toutes les terres féodales,
à partir du domaine et de la couronne du roi, qui n'était que
la première terre de France, se transmettaient conformément
à la loi sali que.

Cette loi, dont on ne connaît que la rédaction faite sous
Dagobcrt, excluait les femmes de l'héritage de la terre dite
salique, dont la propriété impliquait un droit de commande-
ment et un devoir de service militaire; elle avait en vue la
perpétuité de la puissance, et c'est d'elle que dérive l'institu-
tion féodale du droit d'aînesse, des majorats, des substitu-
tions, du droit lignager.

Le génie de la nation protesta de bonne heure contre le
droit d'aînesse, et l'une des formules de Marculfe porte
l'empreinte vigoureuse de cette protestation '.

En général, quand la féodalité eut engendré la noblesse
telle qu'elle exista sous l'ancienne monarchie, l'aîné eut pour
lui, s'il n'y avait que deux enfants, les titres originaires de la
famille, ses armes, son cri, le principal manoir et les deux
tiers des biens. S'il y avait plus de deux enfants, au lieu des
deux tiers, l'aîné n'avait que la moitié. L'autre tiers ou l'autre
moitié formait, par parties égales, la légitime des autres
enfants. Telle était du moins la coutume de Paris.

Pour tous les biens qui n'étaient pas nobles, on faisait le
partage égal.

Les substitutions de biens nobles, par lesquelles la seigneu-
rie était transmise à qui désignait le possesseur quand l'hé-
ritier direct lui manquait, étaient primitivement indéfinies.
L'ordonnance de 1560 la réduisit à deux degrés au delà du
premier ou de l'institution. Quant au retrait lignager, il
n'exista jamais que dans les pays de coutume féodale 2. C'était

1. Diuturna, sed impia consuetudo inte>' nos tenetar, ut de ferra paierna
sorores cum fratribus non. portionem habennt : sed ego pcpendero hnnc
impiitntem: sicut mihi a Domino seqiialiter donatse estis, in hsercdilalc
mea œqualem et légitimant esse constitua lurreditalem.

2. Certaines villes et localités avaient usurpé sur les étrangers le droit
seigneurial de retrait; ainsi la Flandre, l'Artnis. Bayonne. Voy. Lafer-
rière, t. II, p. 118 de Y Essai sur l'histoire du droit français.

22 DOMAINE ROYAL.

le droit qu'avait le seigneur de racheter dans l'an et jour, au
prix de la vente, la terre qu'il avait vendue. Ce droit est l'un
de ceux qui ont le plus retardé les progrès de l'agriculture. 11
en a été de même du droit de franc-fief, que nous avons
nommé tout à l'heure. Dans les derniers temps, ce droit était
de 5 livres pour 100 et de 10 sous pour livre sur les 5 livres,
soit de 7 l/2p. 100; on le payait fous les vingt ans, et à chaque
cas de vente, d'échange ou de mort. La terre noble n'était
donc réellement considérée que comme un bien loué, même
quand elle était vendue

Poussons maintenant plus avant, et considérons dans son
ensemble la société des détenteurs du sol, sans nous occuper
davantage ni du principe en vertu duquel elle fut établie, ni
de l'origine de ses droits et des rapports qui ont uni ses
membres. Jusqu'en 1789 \ la féodalité est demeurée la plus
grande de nos institutions civiles, après avoir cessé d'être une
institution politique.

Nous avons dit que le domaine royal avait été et restait
toujours, en théorie, la première terre de la France. Terre
sacrée, fief inaliénable dont le revenu, dans les premiers
temps, suffisait à la dépense générale de l'Etat, et qui dispen-
sait le peuple de payer les tailles, les aides, les gabelles, et
tous les impôts dont on le chargea plus tard. C'est surtout
l'histoire du domaine royal qui est l'histoire des transforma-
tions de la société française.

Des provinces entières l'avaient composé d'abord. On le
dissipa, on le laissa usurper en partie, on en inféoda hérédi-
tairement des portions considérables ; les fondations reli-
gieuses, les dotations, les apanages, le démembrèrent encore.
A la fin, quand l'énergie du sang barbare fut toute disparue.
quand les possesseurs de fiefs ne suffirent plus pour former
l'armée du roi, il fallut lever et payer des troupes : ce fut là
le point de dépari des impôts. Puis vinrent les nécessités de
l'administration moderne, et, quoique bien restreintes, les

1. De Tocqueville, l'Ancien rêgimeet lu Révolution, 4e édition, in-S, p. 71.

DIVISION DU DOMAINE ROYAL. 23

dépenses des travaux publics. Le domaine cessa d'être le ré-
servoir unique du trésor royal et perdit son caractère.

Dès 1413 il n'y eut plus de domaine privé. Le fief du roi
devint le fief de l'État. En 1607, ce qui restait du domaine
royal fut déclaré absolument inaliénable, sauf dans le cas de
guerre ou pour former des apanages. Les cas de guerre ne
manquant jamais, on aliéna, mais en réservant les bois de
liante futaie et en déguisant l'aliénation sous le nom d'un
engagement soumis à un racbat perpétuel.

Déjà l'Hôpital avait établi (en 1566) une distinction entre
les grands domaines du roi, qui ne pouvaient être aliénés en
aucun cas, et les petits domaines, dont l'intérêt même de l'a-
griculture pouvait demander l'aliénation. Colbert surveilla les
ventes, ne permit couramment que celles des landes, rem-
parts, fours, moulins, etc., et décida que tous les autres
biens aliénés seraient inventoriés en parlement. Il fit aussi
rentrer plusieurs terres antérieurement engagées. Vers la fin
du règne de Louis XIV, la détresse du trésor fit qu'on s'é-
carta de ces règles. Law tenta de tout dégager ; mais ce fut un
effort sans suite.

Au moment où la Révolution commence, les apanages' des
princes de la famille royale (les d'Orléans, lesCondé, les Conti,
les Pentbièvre, les Provence, les d'Artois) représentent une
très forte partie du domaine et la septième de tout le terri-
toire.

On considérait comme appartenant au domaine la mer, les
fleuves, les cours d'eau, les cbemins, les murs, les remparts,
les fossés des villes. Jointes aux terres et aux forêts qui

1. Apanage : Portion du domaine dont le roi cédait le litre, l'usufruit
et les droits utiles.

Les bénéfices dépendants étaient à la nomination de l'apanagiste,
comme les offices de judicature, mais les provisions de ces officiers
étaient données par le roi, et c'était en son nom, joint à celui de l'apa-
nagiste, qu'ils rendaient la justice.

La chambre des comptes de Paris recevait le double de la foi et
hommage des vassaux.

L'apauage revenait à la couronne net de toute charge.

24 DIVISION DU DOMAINE ROYAL.

n'avaient pas été aliénées, ces propriétés formaient le do-
maine corporel. Le domaine incorporel ou casuel consistait en
divers droits de recettes analogues aux droits féodaux des sei-
gneurs, mais établis sur tout le royaume. Nous aurons à nous
en occuper à l'article des finances.

La partie casuelle était aliénable; mais on n'en disposait
guère, tandis que, sur la fin delà monarchie, ce fut l'un des
abus les plus regrettables, que la facilité avec laquelle les
gens de la cour, sous prétexte de devenir engagistes des biens
domaniaux, purent se mettre en possession à vil prix et
quelquefois à titre gratuit, des plus belles terres de la cou-
ronne. C'était revenir à la distribution des bénélices territo-
riaux, comme sous les Mérovingiens. Un autre abus était
l'achat que l'on faisait faire au roi, à des prix inquabfiables,
des propriétés que les courtisans avaient besoin de vendre au
domaine '. Le gaspillage était égal pour les achats comme
pour les ventes.

Voilà ce qu'était devenu le domaine royal, qui avait com-
mencé par être toute la France, en qualité de premier fief,
sous la mouvance duquel gisaient toutes les terres. Ce n'était
plus qu'une réunion de biens mal gérés et de droits de
finances mis à ferme ou en régie.

Il ne restait aussi que la vaine image de la hiérarchie des
terres féodales. Unepartie de la noblesse ne possédait plus de
biens ; une autre partie n'avait conservé que les rentes de ceux
qu'elle avait vendus. On pense que ce qui restait de propriétés
placées directement entre les mains des notables valait encore
le quart de tout le territoire. Les biens du domaine ont été
estimés, conjointement avec ceux qui appartenaient aux com-
munes, comme s'ils formaient le sixième du sol. Le clergé en
possédait au moins le tiers. Ce sont les trois quarts des terres

1. « J'ai la douleur de craindre que le roi n'ait acquis, depuis son avè-
nement au trône, pour environ 700,<00 livres de revenu en terres et en
forêts qu'il a payées avec environ 72,000 livres, dont 50 à peu près eu
rentes viagères, et qu'il n'ait accordé à cette occasion, soit comptant,
soit à terme, plus de 4"j millions. » (Déclaration signJe de la Fayette à
Assem'.lée des nutahles de 1787.)

CONSTITUTION DE LA NOBLESSE. 25

biens comptés, sans les apanages qui en étaient le septième.

Mais, propriétaire ou non de ses châteaux anciens et de ses
champs, composée ou non des véritables descendants des
possesseurs des fiefs, la noblesse s'attachait à ses titres, qui la
dispensaient de payer l'impôt et lui valaient toutes les faveurs
du roi. Etait chevalier, sauf la vérification des commissions
fiscales, quiconque prétendait l'être. Les anciens rites nobi-
liaires n'exigeaient que des parchemins pour le prouver. Pour
la noblesse constituée suivant les anciens principes, la châtel-
lenie, qui était le premier degré hiérarchique, appartenait h
qui avait un donjon avec les droits de fief et de justice; la ba-
ronnie consistait dans la réunion de trois châtellenies à foi et
hommage; la comté devait avoir sous elle deux baronnies et
trois châtellenies, ou bien une baronnie et six châtellenies ; le
marquisat devait avoir trois baronnies et trois châtellenies,
ou deux baronnies et six châtellenies. Le duché avait pour
chef-lieu une ville ou un gros bourg duquel relevaient un
grand nombre de fiefs. Une loi de l'État exigeait pour les ducs
et pairs un majorât de 30,000 liv. de rentes inaliénables.

Qui que ce fût qui les possédât, en 1771, on comptait en
France 70,000 fiefs, dont 3,000 étaient titrés. Les 67,000 qui
n'avaient pas de titres relevaient des autres ; mais n'oublions
pas que 70,000 fiefs, c'étaient 70,000 justices seigneuriales,
toutes exercées, et que de ces 70,000 fiefs dépendaient un
nombre incalculable de servitudes qui s'étaient perpétuées
avec eux, quelque changement qui fût survenu dans les per-
sonnes, et quand même la redevance se trouvait due par un
propriétaire noble de terre affranchie à un propriétaire rotu-
rier de fief noble.

De ces droits et de ces devoirs, en nombre infini, le ridicule
nous apparaît plus vivement aujourd'hui que les personnes
n'en sentaient la gêne. Rien ne serait aisé comme d'en citer
mille exemples. Un député à l'Assemblée constituante, M. de
Richier, disait à la tribune1 : « Je possède un fief, en agriève,

1. Avril 1700.

-26

DROITS FÉODAUX.

de 200 pièces de Ain sur 3,000 propriétés particulières. » Que
de procès cachés dans ces quelques mots!

Le chapitre des chanoinesses de Remiremont exigeait des
habitants de Fougerolles, à la Pentecôte, un plat de neige.
En 1783, ils ne purent se procurer de la neige et offrirent le
plat qu'on appelle des œufs à la neige; on l'accepta sans que
cela pût tirer à conséquence.

Ne voilà-t-il pas quelque chose de bien admirable, à en
croire l'abbé d'Expilly? « Le marquis de ChastelluXa un beau
droit dans l'église d'Auxerre. 11 a une prébende (de cha-
noine), et il a le droit de prendre sa séance et de venir à l'of-
fice en surplis et en épée avec un chapeau de plumes sur sa
tête, botté et éperonné, deux chiens qu'il tient en laisse d'une
main, et un oiseau de proie sur l'autre. » En vérité, c'est un
beau droit, et il n'est pas mal qu'un abbé l'admire! La féoda-
lité avait trouvé là quelque chose de prof ondément religieux !

M. de Tocqueville a dressé, d'après Kdme de Fréminville et
llenauldon, feudistes renommés, une liste des droits féodaux
subsistant en 1789. On eût pu la faire plus complète, mais
telle qu'elle est, et venant de cette main, elle devrait suffire.
Je la corrige toutefois et l'augmente.

Le cens. Redevance perpétuelle eu nature et eu argent, indivisible,

imprescriptible.
Lotis et ventes. En pays coutumicr, et point au midi. Droit de

mutation sur la terre censive.
Terrage ou champart, agrier eu ugriève, tasque. Portion des fruits

sur l'héritage a cens (imprescriptible en certains cas . Le cham-

parl campi pars était levé du cinquième au vingtième Je la

récolte.
Bordelnge 'en Nivernais et eu Bourbonnais). Redevance en argent,

grains et volailles, due par l'héritage tenu à cens. Trois ans

impayés motivaienl la confiscation.
Marcinge. Droit payéà la mort, non du censitaire, mais du seigneur

censier.
Dîmes inféodées par contrats On parlera en détail de tous les

genres de dîmes).
Parciére. Droits sur la récolte des fruits, sorte de champart.
Carpot. Champart des vignes.

DROITS FÉODAUX. 27

Servage des mainmortables et mortaillablcs [subsistant surtout

dans le Jura \.
Corvées personnelles ou réelles au profit du seigneur, en vertu de

titres écrits. Service de tout genre.
Banalités. (La Flandre, le Hainaut, l'Artois, n'eu avaient pas. )

Boucheries, moulins et fours, moulins d'industrie, pressoirs;

taureaux pour saillir les génisses. Sur la fin du dix-huitième

siècle, les seigneurs étaient ternis à suffisance par les pailements,

sinon le privilège cessait légalement.
Bans eles vendanges. Le seigneur vendange le premier, puis donne

l'ordre aux paysans d'entrer dans leurs vignes.
Droit de banvin. Droit de vendre seul pendant un mois ou quarante

jours le vin seigneurial.
Droit de blairée. Droit pavé pour les troupeaux vivant sur le com-
munal (en pays coutumier), parce que le communal avait été

primitivement terre de seigneur.
Droit d'assise sur les animaux servant au labourage en quelques

provinces).
Péage ou barrages. Louis XIV en détruit un nombre considérable.

En 1724, on en supprime encore douze cents. On payait de par le

roi et suivant tarif approuvé par arrêt du Conseil du roi.
Bacs. L'autorisation du Conseil du roi était nécessaire pour établir

des bacs seigneuriaux.
Droit de hide. Imposition sur les marchandises des foires et mar-
chés.
Chemins. Les grands aux rois; les petits aux seigneurs. Ils en oui

la police.
Eaux. Droits de pèche, moulins, bacs, pontonnages sur les petits

cours d'eau (les grands au roi1).
Fontaines, puits, routoirs, étangs. Droit d'en l'aire où le seigneur

veut en payant le prix de la terre, et défense d'en faire sans sa

permission *.
Pèche. Droit et concession de droit sur les petits cours d'eau.
Chasse. Droit, personnel et incessible 3.

1. Une ordonnance de KîGl) avait déclaré comme appartenant au roi
toutes les rivières; cependant des seigneurs, en vertu de concessions laites
parle roi, conservaient des droits de pêche, moulins, etc., qu'ils pouvaient
donnera leur tour à fief ou a vie. (<i. (J.^

2. Les eaux pluviales qui coulent dans les grands chemins sont aux
seigûeurs haut justiciers. (G. G.)

3. Dupont de Nemours (Assemblée constituante, 19 février 1791) évalue
à 10 millions la somme îles dégâts et frais que ce droit coûtait aux
campagnes.

Taine donne à ce sujet îles renseignements fort complets et raconte

28 DROITS FÉODAUX.

Garennes. Le seul noble pouvait avoir des furets.

Colombiers. Ceci s'explique de soi. La tendre colombe des poètes
dévorait le grain des paysans, qui n'avaient pas le droit de la
chasser.

Droit de feu, fouage, cheminée. C'est une sorte de taille.

Droit de monnage. Part du blé porté au moulin du seigneur.

Droit de pulévrage sur les troupeaux en route.

Droit du cinquantième et du treizième sur les ventes mobilières.

Droit d'étalonnage, de minage, de sextérage, d'annage, sur les mar-
chés.

Droit de hallage et de havage, dépôt des grains, etc.

Droit de triage. Réserve d'un tiers sur les communaux.

Droit d'aubaine et de détraction. Cet ancien droit seigneurial, qui a
la fin n'était plus guère qu'un droit royal ou domanial, et dont
le roi poursuivait l'abolition dans les négociations diplomatiques,
était le droit d'hériter de l'étranger mort sur le lief.

Droit de bâtardise. Quelques hautes seigneuries en jouissaient encore.
C'était le droit réservé au seigneur d'hériter sur son fief des
bâtards du pays qui mouraient sans avoir testé et sans enfanls.

Et quelques autres droits divers peu usités. (On ne parle pas du
fameux droit de prélibation sur les noces, dit spécialement droit
du seigneur, parce qu'il faut aller jusqu'au fond de l'affreux
moyen agi' pour retrouver quelques traces de cette folie, si
cruelle au cœur de l'homme.)

Les lods et rentes portaient en quelques endroits le nom
d'/tonneurs, Raccordements, de gants et ventes. La moyenne
de l'impôt exigé par le seigneur était du douzième de la valeur
du bien. Quelques-uns exigeaient le sixième. En 1789 ' cet
impôt rapportait 38 millions aux seigneurs. C'est l'État main-
tenant qui touche le droit de mutation; mais il le touche sur
tout le monde et sur tous les biens.

J'ai dit que quelques seigneurs allaient jusqu'à demander
le sixième. C'est pour ne rien exagérer; mais il m'est agréable
de citer ici l'une des pièces justificatives du livre de M. de
Tocqueville, intitulé l'Ancien régime et la Révolution. Ce n'est

longuement les désastres que subissait la province de l'Ile-de-France. Les
cahiers des paroisses réclament tous contre ce droit qui ruine les petits
cultivateurs. (G. G.)

1. Mémoires de Bailly, t. II, p. 402.

DROITS FEODAUX. 29

pas la seule de ce genre que l'auteur ait produite; il a l'ait son
ouvrage pour blâmer la Révolution, et il y a mis des notes
abondantes pour prouver qu'elle était nécessaire.

FRAGMENT DE LETTRE DU TEMPS.

« Un acquéreur s'épuise pour faire une acquisition et est obligé
de payer de gros frais d'adjudication et de contrat, prise de posses-
sion, procès-verbaux, contrôle et insinuation, centième denier,
8 sous par livre, etc., et par dessus tout cela il faut qu'il exhibe
son contract à son seigneur, qui lui fera payer les lods et ventes
du principal de son acquisition : les uns, le douzième; les autres,
le dixième. Ceux-ci prétendent avoir le quint; d'autres le quint et
le requint '. Enfin il y en a à tout prix, et même j'en connois qui
font payer le tiers de la somme principale. »

Autrefois la taille seigneuriale était levée sur les serfs, puis
sur les censitaires, pour la réception du seigneur au rang de
chevalier 2, pour son voyage d'outre-mer, pour sa rançon,
pour le mariage de ses filles. En 1789 les seigneurs ne la
levaient plus que pour leurs noces,

Peuple?, réjouissez-vous!

les couches de leurs femmes, et quand ils acquéraient des
terres nouvelles.

Les parlements, en général, leur donnaient gain de cause
quand la taille était refusée.

L'un des écrivains qui ont le moins compris le sens de la
Révolution française, et qui se sont le plus évertués à la dé-
crier 3, estime que cette taille montait au double de l'impôt
du cens. On l'appelait aussi le doublage.

Une estimation de divers droits féodaux faite en 1789 évalue
le produit de la justice haute, moyenne et basse des grands
fiefs au dixième du revenu de la terre; celui de la justice sei-

1. Le cinquième de l'impôt et le cinquième du cinquième.

2. La Ferrière, Droit français, t. II, p.'Jô.

3. M. Granier de Cassagnac (Histoire des causes de la Révolution fran-
çaise, t. I, p. 97.)

30 DROITS FÉODAUX.

gneuriale simple, au vingtième environ. Les droits honori-
fiques, quelquefois si bizarres, avaient peu de valeur réelle:
les corvées seigneuriales coûtaient aux paysans, par journée

de bœuf 20 sous, par journée d'homme 5 sous et la nourri-
ture; les péages, sans cesse restreints par les rois, donnaient
peu de chose en comparaison de ce qu'ils avaient valu; mais
les droits de banalité, banvin, leide, blairée, étaient très pro-
ductifs; le cens se payait d'ordinaire au denier 30; les dîmes
inféodées au denier 23 ; et les rentes foncières inamortis-
sables au denier -20 '.

On ne saurait imaginer, si l'on n'a pas vu les contrats que
la féodalité avait laissés en héritage à la noblesse et aux pos-
sesseurs de fiefs, clercs ou roturiers, la variété des formules
<j i li subsistaient en 1789 et qui représentaient presque toutes
un revenu. Les rentes sont foncières, arrière-foncières, héré-
ditaires, inféodées, requérables, seigneuriales, sèches, vo-
lages. Un seigneur est censier, direct, dominant, féodal,
foncier, sur-foncier, haut- justicier, nouveau féager, suzerain,
utile. Un fief est un lief d'honneur, de profit, de danger, de
dignité, simple, lige, corporel, incorporel, de pléjure, ren-
table, de paisse, ouvert, couvert, dominant, servant, abonné,
abrégé, ample, amété, chevel, de corps, éclipsé, empiré,
ferme, franc, de hautbert, mort, vif, noble, rural, roturier,
en nuesse, en pairier, en parage, en pariage, de reprise, etc.

Le cens est simple, abonné, féager, cher-cens, double-cens,
rogo, sur-cens, suzerain, etc., etc. C'est comme dans la lan-
gue du blason. Les feudistes trouvaient à boire et à manger
dans cette forêt de titres et de contre-titres. Tous les trente
ans le possesseur du lief avait le droit, comme le roi lui-
même, de faire pratiquer le dénombrement des hommages,
aveux et servitudes qui relevaient de son donjon. Ce n'était

1. Ces rentes foncières, inamortissablcs, qui constituaient le plus clair
des revenus de la, noblesse, étaient la ruine «le l'agriculture. On voit
fréquemment vers 1789 les propriétaires de ce? rentes réclamer la faculté
d'en aliéner le capital, parce cpie les tenanciers, ne pouvant ni emprunter
ni vendre, se ruinaient nécessairement et laissaient périr le fonds.

DH01TS FÉODAUX. 31

pas lui qui en payait la dépense. Ses officiers de justice et ses-
tabellions avaient soin qu'il n'y rencontrât que du profit1.

Sur le même champ s'appesantissaient non seulement les
divers droits du seigneur direct, mais quelquefois ceux
d'autres seigneurs, si le premier n'avait qu'un titre d'arrière-
fief, et toujours ceux de l'Église, dont les abbayes et les évê-
chés possédaient des liefs nombreux, et dont les cures étaient
maîtresses des dîmes 2.

Les villes elles-mêmes avaient acquis des fiefs, et tous ces
propriétaires, à qui mieux mieux, s'acharnaient sur le culti-
vateur.

La Savoie avait racheté ses liefs en 1771-. Arthur Young y
passa dans les premiers temps de la Révolution. Il sortait de
France. Ce qu'il dit est remarquable :

« J'appris que dans la haute Savoie il n'y avait pas de sei-
gneur, et que les habitants étaient en général à leur aise,

1. « J'admire en province, disait nu ancien ministre, d'Argenson [Êdit.
Jannel, t. V, p. 327), combien la noblesse féodale fait cas des petits fiefs;
l'orgueil humain se repaît des moindres choses qui le nourrissent : il
s'agit souvent de deux sous. On travaille à les faire revivre, maintenir
et étendre, et cela avec plus de vivacité et de passion qu'à tout autre
bien réel. Les nobles négligent l'agriculture comme indigne d'eux ; ils
négligent les bâtiments et leur réparation ; ils aiment seulement la
juiverie pour monopoliser les blés ; ils aiment l'injustice et haïssent la
charité; les procès sont leurs guerres, et ces procès ont pour objet les
mouvances féodales. »

2. « N'est-il pas possible de simplifier les possessions de façon qu'un
seul héritage n'ait plus une multitude de maîtres qui semblent se relayer
pour affliger celui qui le cultive?

« En comptant combien sur un seul fonds il paraît y avoir de maîtres,
on pourrait douter s'il faut mettre en ligne celui qui le cultive, car il y a
des copropriétaires si redoutables qu'il faut qu'il disparaisse devant
eux; cependant il faut le compter pour un.

« Ensuite le seigneur de la directe, pour le cens, le surcens, le cham-
part.

« Puis le gros décimateur; le curé de la paroisse pour la même dîme;
la dîme du sang, c'est-à-dire d'agneau.

« Eu ajoutant le droit de chasse au seigneur voisin, soit par titre, soit.
par réciprocité; le droit de parcours ; puis le propriétaire ou bailleur à
ferme dont le cultivateur est le fermier, voilà sept prétendants exerçant
droits sur un héritage. » (1784, Encyclopédie méthodique, Finances.)

32 DROITS FÉODAUX.

possédant de petites propriétés, et que la terre, en dépit de
la nature, rapportait presque autant que dans les pays moins
élevés, où le peuple est pauvre et mal à son aise. J'en deman-
dai la raison. « Parce qu'il y a partout des seigneurs. » Quel
vice ou plutôt quelle malédiction que les nobles, au lieu
d'être les bienfaiteurs de leurs pauvres voisins, n'en soient
que les tyrans par leurs abominables droits féodaux! N'y
a-t-il donc rien que des révolutions où l'on brûle leurs châ-
teaux qui puissent les engager à accorder à la raison et à
l'humanité ce qu'on leur arrachera par la violence et par des
émeutes?

Nous avons vu que plus des trois quarts des terres appar-
tenaient ou au domaine, ou aux communes, ou au clergé, ou
à la noblesse. Un quart tout au plus formait la part des bour-
geois et des petits propriétaires de la campagne, de sorte que
le sol de la France se trouvait ainsi divisé :

1° Les francs-fiefs ou les francs-alleux, qui ne relevaient de
personne. Une partie des francs-alleux appartenaient à des
roturiers, et n'avaient pas de justice jointe au titre de la
propriété.

2° Les héritages tenus à fief, en quatre classes : ceux qui ne
devaient que V hommage, ceux qui étaient de danger, c'est-à-
dire confiscables par le suzerain quand l'hommage n'avait
pas été rendu régulièrement; ceux qui étaient soumis au
rachat, quint et requint, comme les terres censives; et ceux
qui devaient le chambellage ou cheval de service.

3° Les héritages en censive ou en roture, soumis au cens,
aux lods et ventes et à toutes sortes de servitudes.

En étudiant le système des finances de l'ancienne France,
nous verrons comment l'impôt pesait presque exclusivement
sur les cultivateurs, dont la dime et les droits seigneuriaux
avaient déjà rongé les récoltes. Nous verrons aussi au cha-
pitre de l'agriculture quelle était la misère et l'incapacité
à laquelle l'état des choses condamnait l'agriculture. Ce n'est
pas anticiper sur ce que nous aurons à en dire que montrer
déjà avec Tmgot(Réponse aux observations du garde des sceaux

DROITS FÉODAUX. 33

sur la suppression des corvées) comment les privilégiés échap-
paient à la loi commune, lorsqu'il s'agissait non seulement
des charges de la terre, mais encore de la capitation qui de-
vait atteindre tout le monde.

« Les propriétaires ecclésiastiques, dit Turgot, gentils-
hommes, ou jouissant des privilèges de la noblesse, peuvent
faire valoir, en exemption de toute imposition taillable,
une ferme de quatre charrues, qui porte ordinairement,
dans les environs de Paris, à peu près 2,000 francs d'imposi-
tions.

« Les mêmes privilégiés ne payent absolument rien pour
les bois, les prairies, les vignes, les étangs, les terres encloses
qui tiennent à leur château, de quelque étendue qu'elles
soient, et tout cela sans préjudice du privilège des quatre
charrues. Il y a des cantons très vastes dont la principale pro-
duction est en prairies ou en vignes; alors le noble qui fait
régir ses terres s'exempte de toute l'imposition, qui retombe
à la charge du taillable. Ce privilège donne un très grand in-
térêt à mettre en prairies et en vignes une grande quantité
de terres qui seraient propres à porter du blé.

« Les nobles ne payent absolument que le vingtième pour
les rentes seigneuriales, les dîmes inféodées et tous les profits
du fief qui absorbent une très grande partie du revenu net
des terres.

« Dans les provinces où l'on a voulu établir la taille pro-
portionnellement, on a imaginé de partager l'imposition entre
le propriétaire taillable et son fermier ou colon. » (La taille
d'exploitation avait été fixée à la moitié et même aux deux
tiers de la taille totale.) « Il est arrivé de là que les nobles,
outre l'exemption dont ils jouissent sur ce qu'ils font valoir
par eux-mêmes, jouissent encore de l'exemption de la moitié
ou du tiers des impositions sur les terres qu'ils afferment.

« On a trouvé commode de prendre pour base de la capita-
tion les rôles des tailles. La capitation des taillablcs est
devenue une imposition accessoire de la taille ; on a fait un
rôle particulier pour les nobles; mais, comme les nobles se

ÉTAT DE LA FRANCE. $

34 NOBLES.

défendent ' et comme les taillables n'ont personne qui parle
pour eux, il est arrivé que la capitation des nobles s'est
réduite à un objet excessivement modique, tandis que la ca-
pitation des taillables est presque égale au principal de la
taille. »

Si Lavoisier ne s'est pas trompé, et nulle raison n'existe
pour arguer de faux les résultats auxquels il est arrivé dans
ses recherches, le nombre des nobles, en 1799, ne dépassait
pas 83,000 personnes, dont 18,323 seulement en état de
porter les armes. C'était à peine la 300e partie de la nation.
5 millions de roturiers pouvaient être soldats; et, de 1792
h 1815, plus de o millions de roturiers ont effectivement
combattu pour la cause de la France. Quelques nobles res-
tèrent dans les rangs de l'armée nationale ; le plus grand
nombre portèrent les armes de l'autre côté de la frontière, et
ne la repassèrent qu'avec l'étranger.

Ainsi moins de 100,000 hommes à tort ou à raison regardés
comme les descendants des conquérants de la Gaule, telle est
la force de la caste à laquelle sont accordés tous les privilèges.
La seule dette dont ils se disent et dont on les croit chargés,
c'est celle du service militaire. Mais combien, même sur les
18,323, ne portèrent l'épée qu'à la parade ou dans les anti-
chambres! Les seigneurs des fiefs autrefois avaient tous été
des gens de guerre. Quand le roi réclamait, par une pro-
clamation, le service dû à la couronne par les fiefs, le ban et
l'arrière-ban des vassaux et des arrière-vassaux lui composait
une cavalerie qui allait tenir la campagne. Mais depuis 1689,
depuis 100 ans, on n'avait pas convoqué l'arrière-ban; et
quand Louis XIV, pour la dernière fois, envoya aux seigneurs
de province l'ordre de quitter lours tourelles et de monter à
cheval, les chansons et les épigrammes partirent de toutes
parts comme des flèches, et les couvrirent de ridicule. La
féodalité depuis 100 ans n'avait au côté qu'un sabre de bois.

1. On savent écrire des lettres fort polies aux ministres et même aux
intendants, quoiqu'ils les méprisent comme gens de robe. (V. Tocque-
ville, p. 131.)

NOBLES. 35

Le généalogiste Chérin, qui savait à quoi s'en tenir sur
cette matière, disait, en 1789, que 3,000 familles nobles tout
au plus avaient des titres remontant à 400 ans et que 1,500 fa-
milles seulement descendaient des possesseurs primitifs des
fiefs militaires.

La noblesse de 8,000 familles n'avait d'autre origine que
les charges qu'avaient remplies leurs membres ; et ces charges
étaient presque toutes vénales. La noblesse de 0,000 autres
familles avait été achetée à deniers comptants, quand le trésor
royal, dans les moments de gêne, battit monnaie avec la
vanité.

Un certain nombre d'autres familles se disaient et se
croyaient nobles, sans aucun titre pour prouver leur descen-
dance.

Chérin ne tient compte, comme on le voit, que de 17,000 fa-
milles de noblesse1. Était-il persuadé, comme Lavoisier, que
le nombre des individus réputés nobles et vivant noblement
ne dépassait pas 80,000 ou 100,000? Quoiqu'on n'admette pas,
en général, que leur nombre fût si restreint et que de bons
calculateurs, comme Bonvalet-Desbrosses, aient pensé qu'il
fallait compter 52,000 familles nobles et environ 220,000 in-
dividus, je suis porté à regarder comme juste l'évaluation de
Lavoisier, confirmée par le témoignage de Chérin.

Il n'y avait donc pas en France, vers 1789, à ce que nous
croyons, 20,000 familles nobles, formant une masse de
100,000 individus; et plus des trois quarts de ces nobles ne

1. Taine a relevé dans le Catalogue nominatif des gentilshommes en 1789,
par Laroque et de Barthélémy, le nombre des nobles qui ont voté aux
élections de 1789, en Provence, en Languedoc, en Lyonnais, Forez,
Beaujolais, Tou raine, Normandie et Ile-de-France. 11 en a compté 9,167 ;
le nombre des habitants de ces provinces étant, d'après le recensement
d'Arthur Young, de 775,700, cela donne 30,000 nobles votants pour les
26 millions d'habitants. Chacun de ces nobles représente un peu moins
d'une famille, puisque le fils d'un propriétaire de fief vote à 25 ans.

Taine évalue donc à 26,000 ou 28,000 le nombre des familles nobles, ce
qui à raison de cinq personnes par famille donne 130,000 ou 140,000 nobles,
ou une famille noble par lieue carrée et par 1,000 habitants. (Am
régime, î, p. 529.) (G. G.)

36 CHARGES ANOBLISSANTES.

descendaient pas des anciens seigneurs de fiefs1. Et tout dé-
coulait, institutions politiques, lois civiles, état des terres,
état des personnes, tout découlait toujours de la conquête
comme d'un principe sacré! Une fiction régnait en France8.

1. A l'heure qu'il est quelqu'un qui se pavane quelque part doit peut-
être sa noblesse à l'une des ordonnances du duc René de Lorraine. Eu
147G, il décida que qui épouserait une fille du village de l'Aveline
deviendrait noble le jour de la noce. Les filles de l'Aveline produisant
de très nombreux personnages exempts de taille, eux et leur lignée, en
1743, il fut déclaré que leurs maris ne jouiraient que de la nordesse
viagère.

2. Autrefois la terre seule avait anobli; c'est de Philippe de Valois, en
1 :«50, que datent les premières lettres de noblesse. Pendant que le roi
créait des nobles, les seigneurs suzerains continuaient, en cédant leurs
arrière-fiefs, à anoblir aussi ceux à qui ils en accordaient l'investiture.
Charles VI déclara qu'ils n'étaient pas en droit de le faire; mais au
seizième siècle encore le jurisconsulte Dumoulin leur donnait raison.
L'ordonnance de Blois mit un terme à ces créations de nobles par les
nobles; mais, pour être réservé aux rois, le droit d'anoblissement n'en
fut pas moins fertile.

Necker a dénombré environ 4,030 charges qui, en 1789, conféraient la
noblesse à ceux qui les acquéraient, soit immédiatement pour eux, soit
pour plus tard à leurs petits-enfants (V. Adm. des Fin., t. III, p. 145) :
80 charges de maîtres des requêtes ;
1,000 environ dans les Parlements (eu retranchant les conseillers-
clercs) ;
900 dans les Chambres des comptes et les Cours des aides;
70 dans le Grand-Conseil;
30 dans les Cours des monnaies ;
20 au Conseil provincial d'Artois ;
80 au Chàtelet de Paris;
740 dans les bureaux de finances*;

,r>0 charges de grands baillis, sénéchaux, gouverneurs, lieute-
nants généraux d'épée;
900 de secrétaires du roi ;

200 offices en commission au Parlement de Nancy et au Con-
seil souverain d'Alsace;
Plusieurs charges en second ordre au Conseil et à la Chancellerie,
à la Table de marbre, etc.
On recherchait ces charges, partie pour la noblesse qu'elles donnaient,
partie pour les profits qu'on en pouvait tirer; le principal était l'exemp-
tion de l'impôt territorial: mais ces charges anoblissantes n'étaient pas

* Voici un exemple : à P.iris, les trésoriers tic France étaient nobles au premier degré,
sur-le-champ. Ils avaient tous les privilèges de la noblesse, et n'avaient pas à payer leurs
acquisitions de francs-fiefs. Ils étaient aussi exempts du ban et de l'arrière-ban. Il faut
dire que ni ban ni arrière-ban n'existaient plus.

CLERGE. 37

Le clergé composait, dans la nation, un corps un peu plus
nombreux que la noblesse. Les adversaires de la Révolution
ont tenu à faire croire que Tordre du clergé, avant 1789,
n'était ni aussi nombreux ni aussi riche qu'on l'a dit, et que
la Révolution n'avait pas de raison suffisante pour réduire
son personnel et pour toucher à ses biens. Ils ont cité de pré-
férence les chiffres énoncés par Sieyès dans la fameuse bro-
chure Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? où il porte le nombre des
prêtres et des religieux à. 81,400 personnes1, et celui des
nobles à 110,000. Nous savons pertinemment que Sieyès n'a
pas compté juste, et qu'il s'est trompé surtout dans son éva-
luation des bénéficiers, des prêtres sans bénéfices et des
moines.

Il compte 50,000 cures et vicariats. Les catalogues impri-
més en 1789 ne portaient que les noms de 31,845 paroisses.
Il est vrai qu'ils n'étaient pas à jour. On supposait, à l'Assem-
blée constituante2, qu'il fallait en compter 35,000. L'arche-
vêque d'Aix disait3 44,000. Ronvalet-Desbrosses compte
36,243 cures et 5,322 annexes.

les seules qui conférassent des privilèges eu matière de finances ou en
matière de justice.

M. de Tocqueville (p. 104 de l'Ancien réaime) indique une petite ville
de province où en 1750 il y avait 109 charges de judicature et I2G charges
pour exécuter les arrêts. Partout se courait la même chasse aux privi-
lèges; l'esprit des compaguons de Clovis animait quiconque savaitécrire :
quand Parthénius, à Reims, voulut faire payer l'impôt aux guerriers
franks, ils le massacrèrent. Pour ne pas le payer comme les vilains ou
pour le payer d'une autre manière, au dix-huitième siècle, chacun rêvait
de posséder et obtenait un office. Un homme qui fut chargé de compter
les charges à privilèges (Rabaut Saint-Étienne, p. 10Ô du l'récis cU l'his-
toire de ta Révolution, édit. in- 18), et cpii se lassa, les estimait au delà de
300,000. Un autre calcula que dans l'espace de deux siècles on avait mis
sur le peuple plus de 100 millions d'impôts nouveaux, uniquement pour
payer les intérêts de ces charge.

1. Curés, 40,000; vicaires, 10,000 ; prélats et chanoines, ^SdO; chanoines
des collégiales, 5,600; bénéficiers, 3,U00; ecclésiastiques sans bénéfice,
-3,000; moines et religieux, 17,000.

2. Séance du 2't septembre 1780.

3. Séance du 27 novembre 1700 et lettre au roi {Pièces de l'armoire de
fer, n<> 72).

38 CLERGÉ.

Mais le point à débattre, ce n'est pas le nombre des curés
et des vicaires, seule partie du clergé qui rendit des services
réels. Ce n*est pas même le nombre des chanoines des cha-
pitres métropolitains et des collégiales et celui des bénéficiers.
Nous les dénombrerons en exposant quelle était l'organisa-
tion du clergé. Il y avait environ 700 collégiales et chapitres,
et de 1,000 à 1,100 bénéficiers pourvus du titre d'abbé.

Ce sont les moines qui, avant 1789, pullulaient. On a beau
le nier un moment, le nier partout est impossible. C'est ainsi
que l'un des défenseurs de l'ancien régime ' adopte en un
endroit de son livre l'estimation de Sieyès, 17,000 religieux ;
et ailleurs, après avoir compté jusqu'à 22,291 bénéfices sans
charges d'âme, énumère, d'après l'édition de Moréri de 1759
(et en cela il fait une faute, car depuis 30 ans il y avait eu des
réformes), compte, dis-je, 1,057 couvents de femmes, 700 cou-
vents de Cordeliers, 14,077 couvents de Jacobins, de Carmes,
d'Augustins, de Chartreux, de Célestins, de Minimes. De la
seule abbaye de Citeaux dépendaient 1,800 monastères
d'hommes et autant de monastères de filles. La contradiction
est par trop forte. Plus de maisons que d'habitants, plus de
couvents que de religieux !

Comment admettre l'estimation de Sieyès quand d'autres
statisticiens, Pauchet par exemple2, vont jusqu'à croire qu'il
y avait en 1789 500,000 ecclésiastiques ?Bonvalet-Desbrosses
donne un chiffre beaucoup moins élevé, 208,800 individus,
et ce sera celui que nous adopterons, avec la certitude qu'il
n'est pas exagéré. Nous devons donner nos raisons.

D'abord Sieyès n'a pas parlé des religieuses. L'Assemblée
constituante3, en adoptant le chiffre de 17,000 à 18,000 reli-
gieux, y joignit celui de 30,000 religieuses. Un pareil appoint
est déjà considérable ''. Mais 17,000 ou 18,000 religieux en 1789,

1. Histoire des causes de la Révolution française, 4 vol. in-8.

2. Essai de statistique, p. "221.

3. Séances de février 1790.

4. Taine s'écarte considérablement de ce chiffre. 11 a relevé aux
Archives nationales, dans les papiers du comité ecclésiastique, l'état

CLERGÉ. 39

ce n'est pas assez ; car un recensement incomplet, fait en 1784,
en compte 25,844.

On a pour l'année 1702 un état plus détaillé qu'aucun
autre de la composition de l'ordre du clergé; et c'est un
prêtre, l'abbé Expilly i , qui en a réuni les éléments. Pro-
duisons-le tout entier, non pas encore pour nous occuper
de la hiérarchie et de l'administration de l'ordre, mais pour
montrer de combien de personnes il se composait 27 ans
avant la Révolution. Expilly nous dit de 400,482, ainsi
reparties :

129 archevêques et évêqués 129

16 maisons chefs d'ordre - 1,120

625 abbayes d'hommes en commende (sans comp-
ter les abbayes unies à des collèges, hôpi-
taux, etc.) 6,625

115 abbayes d'hommes en règle 1 ,200

253 abbayes de filles 10,120

64 prieurés de filles 2,560

24 chapitres de chanoinesses 600

129 chapitres d'églises cathédrales et 526 collé-
giales 11 ,853

Bénéficiers du bas-chœur 13,000

Enfants de chœur bénéficiers 5,000

Prieurs et chapelains 27,000

Curés et prieurs curés 40,000

Vicaires et secondaires 50,000

Total 169,207

nominatif des religieux de 28 ordres. Il arrive à un total de 20,745 reli-
gieux dans 2,489 couvents ; en ajoutant les Pères de l'Oratoire, de la
Mission, de la Doctrine chrétienne et quelques autres, cela donne un
chiffre d'environ 23,000 religieux. — Pour les religieuses, il en trouve
environ 37,000 dans 1,500 maisons. Le total pour le clergé régulier serait
ainsi de 57,000. — Taine évalue le clergé séculier à 70,000, ce qui fait
pour tout le clergé 127,000 {Ane. rég., I, p. 350). En 1880 on comptait poul-
ie clergé régulier 29,500 religieux et 120,000 religieuses. (G. G.)

1. A l'article Clergé du Dictionnaire des Gaules.

2. Au chapitre de l'administration du clergé tous les éclaircissements
nécessaires seront donnés.

40 CLERGÉ.

Religieux de Malte... 229

Religieuses de Malte. 28
Religieux rentes, non

compris dans les

abbayes 23,655

Religieux mendiants. 13,500

Religieux réformés. . 9,500
Capucins, récollets,

picpus 21,000

Minimes 2,500

Ermites 500

240,119

A déduire (comptés

déjà) 13,537

Reste 226,582 (dont 79,600 religieux).

Religieuses diverses. 80,000

Ecclésiastiques em-
ployés ou sans em-
ploi 100,000

Total 406,582 ecclésiastiques séculiers et réguliers.

L'éclit de 1768 sur les vœux des religieux1 eut pour effet
de diminuer la population des couvents. Sous Louis XYIf di-
vers établissements furent supprimés. Tenons compte de
toutes ces causes de diminutions, supposons qu'Expilly n'a
pas consulté de bons mémoires. En évaluant de 200,000
à 250.000 le nombre des membres du clergé de la France
en 1789, nous aurons toujours bien des cbances pour ne pas
nous tromper.

Après qu'on a fixé le nombre des personnes, c'est de cal-
culer la valeur des biens ecclésiastiques qu'il est intéressant
de s'occuper.

Pauvre! On a osé dire que le clergé de 1781), en réalité,
était assez pauvre. Il avait au moins 500 millions de francs
de rentes.

1. An lieu do les prononcer à 1G ans, on ue les prononça plus qu'à
21 ans.

CLERGÉ. 41

Bonvalet-Desbrosses, écrivain royaliste, lui attribue un re-
venu de 224,800,000 livres, savoir :

18 archevêques 4,400,000 liv.

117 évoques 8,900,000

660 chapitres d'hommes et collégiales. 43,000,000

25 chapitres Je chanoinesses 3,500,000

820 abbayes d'hommes 70,000,000

255 abbayes de femmes 20,000,000

36,243 cures et 5,322 annexes 36.000,000

Divers couvents, collèges, hôpitaux.. . ' 18,000,000

Prieurés, fabriques, etc 9,000,000

Ordre de Malte 1 0,000,000

Totai 224,800,000 liv.

A répartir de cette manière :

Bois 8,000,00H

Maisons 30,000,000

Terres 86,800,000

124,800,000

Cens, dîmes. . . 75,000,000 » ToTAL_ _ _ _ 224,800,000 liv.
Rentes 25,000,000 i

100,000,000 )

Eu égard à la valeur différente de l'argent en 1789 et
en 18G0, ces 224,800 000 livres représentent 500 millions
de francs.

En 1702, Expilly attribuait au clergé un revenu de
127,593,596 livres, sans compter les quêtes et le produit des
propriétés dont les fruits étaient consommés sur place. Bon-
valet-Desbrosses, de son côté, n'enregistre ni les quêtes des
moines ni le casuel des paroisses et des évêcbés.

Un écrivain de nos jours qui a donné au public des écrits
intéressants sur l'histoire comparée de l'agriculture, M. L. de
Lavergne, dit que les dîmes ne rapportaient au clergé que
de 60 à 80 millions.

Pourquoi laisser à l'incertitude une si grosse somme,
20 millions? Passe pour une fraction que l'on néglige en

42 DIMES.

arrondissant une phrase; mais 20 millions ont une grande
valeur, et la rhétorique n'a pas le droit de les traiter comme
un adjectif.

Déduction faite des 10 millions de dîmes dites inféodées,
c'est-à-dire appartenant à des laïques, à qui le clergé les
avait cédées, en les chargeant de faire le service militaire
des anciens fiefs qu'il avait obtenus, le Comité des Imposi-
tions de l'Assemblée constituante (et M. de Lavergne accepte
son calcul) a évalué à 123 millions le produit des dimes
ecclésiastiques.

Il faut, nous dit-on, retrancher de cette somme une qua-
rantaine de millions pour les frais de perception1. Ne les re-
tranchons pas. Ces 40 millions sont un chiffre que rien n'éta-
blit et qui n'a rien de vraisemblable. Sur quoi se fonde
M. de Lavergne pour le produire? Le clergé recevait ses dimes
de la façon la plus économique, et surtout sans frais à sa
charge. Si dans certains cas il y avait des intermédiaires entre
le décimateur et le décimé, l'intermédiaire était un officier
de celui qui recevait le revenu, et il est tout simple que le
maître entretienne ceux qu'il a le plaisir de commander et de
faire agir.

La dépense de perception ne saurait donc être distraite du
revenu lorsque le revenu appartient à un corps. Quand une
ouvrière va chercher son pain chez le boulanger ou porter
son ouvrage et en recevoir le prix, il est bien reconnu qu'elle
use ses souliers et dépense son temps. La statistique n'ima-
gine pas qu'il faut compter cette perte et l'ajouter au prix
du pain ou la retrancher du salaire.

Le clergé recevait donc en dimes une valeur de 123 mil-
lions qui, aujourd'hui, de l'aveu de tout le monde, représen-
terait une somme de 216 millions pour le moins.

Ce chiffre est loin de celui de GO millions que M. de La-
vergne prend pour base de calcul quand il ajoute : « La sup-

1. L'Assemblée constituante {V. le rapport de Chassct, avril 1700) ne
portait ces frais qu'à 23 million?.

PROPRIÉTÉS DU CLERGÉ. — REVENUS DU CLERGE. 43

pression des dîmes a eu en réalité bien moins d'importance
qu'on ne croit. La charge a été déplacée, non détruite; car les
frais du culte coûtent aujourd'hui à la masse des contri-
buables bien près de 50 milhons ; et on n'a pas encore tenu
à tous les curés de campagne la promesse qu'on leur a faite
en 1789 de porter le minimum de leur traitement à 1,200 francs .
Le clergé y a perdu en tout une vingtaine de milhons de re-
venu; mais croit-on que cette somme, les contribuables
l'aient gagnée? »

Il est nécessaire de répondre à de telles assertions, lors-
qu'elles se trouvent dans un livre que l'Académie des sciences
pohtiques a demandé d'écrire à son auteur et qui porte son
attache.

On veut faire croire que lorsque l'État dépense pour les
cultes 47,036,936 fr. (c'est le chiffre du budget de 1860), il
n'économise presque rien sur ce que l'ancien clergé coûtait
à la France. Il économise d'abord 200 milhons, puisque les
dimes valaient 123 millions en 1789 et qu'elles vaudraient
246 milhons aujourd'hui.

Mais le clergé ne jouissait pas seulement des dimes que
l'Assemblée constituante a supprimées.

Le clergé avait des biens dont il était censé être l'adminis-
trateur au nom des pauvres et que nous allons continuer
d'apprécier.

Chasset, dans son rapport du mois d'avril 1790 à l'Assem-
blée constituante, au nom du Comité des finances, évalue à
200 milhons (400 milhons d'aujourd'hui) le revenu des biens
du clergé, qui formaient, pensait- il, le cinquième1 du terri-
toire de la France. L'année précédente, avant qu'on eût été
aux preuves de détail, Talleyrand (le 10 octobre 1789) esti-
mait les dimes à 80 milhons, et les revenus des fonds de
terre ecclésiastique à 70 milhons. Necker, dans son traité de
Y Administration des finances (t. II, p. 308), porte à 130 mil-

1. Mieux informé encore, Chasset eût dit le tiers. Dès 1740. nous
voyons dans le Journal de Barbier (t. III, p. 208, de l'édition Charpentier)
que le clergé passait pour posséder le tiers du sol.

44 REVENUS DU CLERGÉ.

lions le revenu probable du clergé, revenu qu'en trois assem-
blées ecclésiastiques, de 1755 à 1765, le clergé a lui-même
évalué à 62 millions, c'est-à-dire à la moitié de ce qu'il était.

Le 24 septembre 1789, à la tribune de l'Assemblée consti-
tuante, Dupont de Nemours prit l'Almanach royal et fit le
relevé des revenus des évêcbés et bénéfices dont la liste y
était insérée. Pour cette seule partie de revenu du clergé le
chiffre officiel était celui de 13,347,334 livres, dont 5,300,000 li-
vres pour la part des abbés commendataires. Or l'Almanach
royal, cela était reconnu, ne marquait que le tiers au plus,
et généralement que le quart du revenu réel1. C'était donc
46 millions qu'il fallait lire, rien que pour les évêcbés et
abbayes inscrits dans l'Almanach royal.

Les revenus des seuls biens des communautés de Paris,
déduction faite de la part des abbés, de la valeur des lieux
claustraux et des revenus éventuels, ont été estimés par les
possesseurs eux-mêmes en 1789 :

Livres. Snus. Deniers

1° Pourles communautés d'hommes à 2,762,17(3 17 7

et la dépense à 1,763,357 10 »

avec un superllu de 998,819 7 7

2" Pour les communautés de femmes à 2,028,8o9 7 11

et la dépense à 1,001,100 10 o

avec un superllu de 1,027,758 17 6

Treilhard2 affirmait en 1789 que la part des maisons re-
ligieuses qui pouvait être vendue à Paris seulement valait
150 millions de livres; et, en effet, un calcul fait en 1773, au
bas prix de 150 Hvres la toise carrée, prouva que les maisons
rebgieuses de Paris valaient 217,309,000 hvres. Au compte
de Treilhard, l'ensemble des biens ecclésiastiques pouvait
monter à 4 milliards.

De son côté Dupont de Nemours démontrait 3 que si les ré-

1. Quelquefois la différence était plus grande entre le chiffre officiel et
le chiffre vrai. L'abbaye de Saint-Faron était marquée pour uu revenu
de I8,0()i livres; elle eu valait 120,000.

2. Discours du 18 décembre 178!).

3. Discours du 24 septembre 178;).

REVENUS DU CLERGÉ. 45

coites générales du royaume valaient 4 milliards, il y avait sur
ces 4 milliards 2,100 millions soumis à la dîme absolument :
grains, pailles, herbages, vins, cidres, agneaux, porcs, pour
1,800,000 Uvres en partie; chanvres, lin, huile, miel, bétail,
pour 300 millions de livres. La dîme, étant perçue sur la ré-
colte brute, du 8e au 32e, et en moyenne du 15e au 18e, valait
au clergé de 100 à 120 millions, soit 110 millions '. L'orateur
n'évaluait le revenu des biens en terre qu'à 90 millions de
Uvres. C'était une erreur.

La question en vaut la peine : ajoutons cpielques remar-
ques encore à celles que nous avons faites. Cerutti. ancien
jésuite, va jusqu'à prétendre que les revenus du clergé mon-
taient, valeur du temps, à -412 millions. Rabaut Saint-Ëtienne
pense que, sans y faire entrer le revenu de ses terres, le re-
venu des dîmes, du casuel, des quêtes et des droits divers,
n'était pas moindre que le cinquième du revenu net de tout le
territoire. Ce qu'on ne peut nier, c'est l'étendue des biens
appartenant en propre au clergé. Dans le Cambraisis2 il pos-
sédait 1400 charrues sur 1700; dans le Hainaut, dans l'Artois,
les trois quarts des terres; dans la Franche-Comté, l'Alsace, le
Koussillon, la moitié. M. Léonce de Lavergne l'avoue lui-
même3. Mirabeau le père, en 1760, évaluait les seules dîmes
à 164,750,000 Uvres de revenu. Il est vrai qu'il y compre-
nait les dîmes inféodées et que ces dîmes, cédées d'abord
comme des fiefs à des seigneurs mihtaires, recédées par eux
en arrière-fief, malgré les prescriptions du concile deLatran,
en 1179, étaient passées en toutes sortes de mains ;.

1. Louis XVI, dans sa réponse à l'Assemblée constituante sur les décrets
du 4 août 1780, porte la valeur des dîmes de GO millions à 80 millions :
c'est ce qu'avouait le clergé.

2. V. Louis Blanc, Histoire de la Révolution française.

3. P. 24 de Y Économie rurale de la France depuis 1 789. Dans l'Ouest et
le Midi le clergé était moins riche qu'an Nord et à l'Est, où il s'était
trouvé plus près des rois franks et de la féodalité.

4. Le capital des dîmes inféodées, en 1789, était au moins de 1()0 mil-
lions. On y voyait jusqu'à des églises inféodées à des seigneurs, avec
leurs serfs.

46 REVENUS DU CLERGE.

Lavoisier, et certes tout ce que dit celui-là n'est pas énoncé
à la légère, prend le chiffre moyen de la récolte du blé, qui
était alors de 1,400 millions de livres pesants, et il montre que
la dime de ce grain, quand le blé valait 2 sous labvre, repré-
sentait à elle seule 70 minions.

Aucun revenu n'était plus assuré que la dime, puisque
d'une part les récoltes ne pouvaient être enlevées, à peine de
confiscation et d'amende, avant d'avoir acquitté le droit du
décimateur, et que, de l'autre, le prix des récoltes prélevées
en dîmes avait toujours une valeur égale au prix des récoltes
laissées à l'agriculteur. La baisse d'une année abondante était
compensée par la hausse d'une autre année, et le décimateur
opérait sur ses dîmes comme un marchand de grains.

En 1581, alors que la livre de monnaie valait 3 fr. 83 c.
(en valeur de blé de 1830), les dîmes étaient évaluées déjà
27,500,000 livres. C'est 105,325,000 francs, deux cents ans
avant 1789, et de l'aveu du clergé.

Croirait-on qu'après avoir levé la dime, jusqu'en 1789, le
clergé disputait encore aux indigents la gerbe des glaneuses ?
Ce n'étaient sans doute pas les gros bénéliciers qui allaient
ramasser l'épi, mais avant qu'il fût permis aux pauvres de
glaner, les vicaires des paroisses, qui étaient pauvres, eux
aussi, avaient le droit d'aller seuls dans les champs faire leur
moisson '.

De tant d'appréciations diverses il résulte bien évidemment
que les dîmes valaient au clergé plus de 100 millions et que
le revenu de ses biens propres atteignait 150 millions. Ce
ne serait rien exagérer peut-être que d'ajouter cent autres
millions à ces chiffres ; mais les 250 millions de revenu, en dîmes
et en biens, que nous inscrivons définitivement au compte du
clergé ne peuvent être niés d'aucune manière2 ; et 250 millions
délivres en 1789 c'est 500 millions de francs aujourd'hui.

1. Cet inconcevable abus est dénoncé à l'Assemblée constituante dans
un mémoire de la Société royale d'Agriculture.

2. .M. Léonce de Lavergue a deux fois tort quand il évalue définitive-
ment le revenu des dîmes à 00 millions et celui des biens à "."> millions ;

REVENUS DU CLERGE. 47

Fortune immense ! mais que l'on n'oublie pas que pendant
plus de cinq siècles aucun propriétaire laïque n'a osé mourir
sans faire une fondation. A quoi bon prétendre que le clergé
avait administré au nom des pauvres, et pour les pauvres,
les richesses dont il était légataire? Un évèque, Massillon,
disait à ses prêtres, longtemps avant 1789 :

« Le maniement des biens ecclésiastiques n'est qu'une sim-
ple dispensation de pieuses donations renfermant une espèce
de traité entre les donateurs et nous. Si ces fondateurs ve-
naient à reparaître, à voir l'usage que font la plupart des mi-
nistres d'un bien offert à un temple, ne vous appelleraient-ils
pas en jugement? »

Nous n'avons pas encore parlé des quêtes et du casuel qui
augmentaient la fortune de l'Église. Quinze mille religieux,
au moins, tiraient leur existence de la quête. Le casuel pro-
venait de deux sources : du produit des actes de baptême, de
mariage et de décès dont les curés délivraient des extraits, et
du produit des messes et des offrandes. L'auteur de YFssai
sur le crédit public (en 1788) pense que la délivrance des
actes valait, bon an, mal an, 20,400,000 livres et que les
messes et offrandes valaient 39 millions. Mais il compte l'acte
à 10 livres, et dans les campagnes on ne payait que 3 livres.
D'ailleurs, l'Assemblée constituante a admis que le revenu des
actes n'était que de 3 millions de livres. On ne saurait cal-
culer exactement le produit des offrandes et des messes.

Enrichi chaque jour par des fondations et des donations
nouvelles, ne vendant jamais et ne pouvant rien vendre,
jouissant d'une somme de revenus bien supérieure à ses be-
soins, et plus que suffisante encore s'il eût suivi à l'égard
des pauvres les intentions des fondateurs, le clergé aurait fini
par posséder toute la terre si l'édit d'août 1749, dit de main-

encore reconnait-il qu'à 2 et demi pour 100, ces 75 millions indiquaient
un capital de 3 milliards.

D'après Arthur Young, la reute foncière perçue par le propriétaire
•■h France était non de 2 et demi p. 100, mais de 3 et demi p. 100.

(G. G.)

48 REVENUS DU CLERGÉ. — DIVISION DES TERRES.

morte et dû à d'Aguesseau, ne lui avait rendu les acquisitions
presque impossibles '.

(Juand un Lien lui était légué, il en payait l'amortissement
à l'État, à savoir, le cinquième de la valeur des fiefs et biens
nobles, et le sixième de la valeur des biens en roture et des
effets mobiliers 2.

En 1784, le droit d'amortissement ne rapportait pas
200,000 fr. à l'État3; ce qui prouve que les fondations pieuses
devenaient rares, et qu'on n'avait pas la même foi dans la
fidélité du clergé à assister les pauvres au nom des donataires.
L'amortissement avait rendu beaucoup plus avant l'édit de
1749; c'est que c'était surtout par les acquisitions faites de
ses deniers superflus que le clergé avait grandi son domaine.
Mais on ne pouvait regretter cette diminution de la recette de
l'État; il gagnait à perdre4.

Qu'on se garde de croire, parce que la terre était déjà en
1789 divisée en un fort grand nombre de parcelles, qu'elle
était répartie entre de très nombreux propriétaires. Sur quel-
ques points du territoire, et là surtout où l'agriculture avait

1. Le clergé avait une organisation financière propre; la France était
divisée en 17 généralités ecclésiastiques avec des bureaux diocésains,
des bureaux généraux et la Chambre du Clergé à Paris. Il y avait aussi
des tribunaux financiers. L'argent concentré à la Caisse du Clergé ne
restait pas inoccupé, on s'en servait pour faire des opérations de banque,
le roi venant y faire des emprunts. A la fin du xvme siècle, il lui devait
une centaine de millions. (Voy. Rambaud, Hist de la Révolu/ion, t. II.)
(G. G.)

2. Cette indemnité, que l'État avait fini par exiger, n'était pas réglée
uniformément. En Franche-Comté on payait pour les fondations trois ans
du revenu; en Roussillon, le quart de la valeur des biens; dans la
Flandre, l'Artois, le llainaut, les hôpitaux et maisons de charité n'acquit-
taient qu'un droit équivalant à un an et demi du revenu; les autres
personnes de main-morte payaient le double. Les hôpitaux, ailleurs,
étaient exempts de toute charge.

:}. Encyclopédie méthodique [Dictio?inaire des finances, article Amor-
tissement).

4. Le clergé avait trouvé moyen de se soustraire à l'interdiction qui
lui était faite d'acquérir. Il se servait pour cela descontrats à la précaire,
qui laissaient aux particuliers la jouissance d'un bien, à charge de le
léguer au véritable propriétaire.

DIVISION DES TERRES. 49

le moins mal réussi, les paysans avaient pu acheter ; le
nombre des rôles arrivait alors à la moitié du nombre de nos
cotes. Dans l'Alsace, pays de bon terrain, il y avait des
biens au-dessous de 100 fr. En d'autres parties du royaume,
la libéralité relative des institutions et des mœurs avait pro-
duit déjà quelque égalité. Le parlement de Pau disait, en 1788,
que, dans les campagnes du Béarn, tout le monde était
propriétaire, et le témoignage d'Young confirme, au be-
soin, ce langage. Chaque paysan, remarque-t-il, y avait la
poule au pot d'Henri IV. Mais ailleurs, et presque partout,
même quand elle avait été divisée par le travail du temps et
des héritages, la terre restait dans les mains d'un petit nom-
bre de propriétaires. Le Velay, en 1789, appartenait presque
tout entier aux sires de Polignac, aux évoques du Puy, aux
abbés de la Chaise-Dieu et au chapitre noble de Brioude. Le
nombre des rôles, comme celui des cotes, ne permet de juger
que la division des propriétés ; il ne signifie pas que beau-
coup de monde possède. C'est ainsi que les 12,822,728 cotes
relevées en 1855 ne désignent que 8 millions de possesseurs
de terres.

L'estimation la plus élevée ' ne porte pas au delà de
400,000 personnes les nobles et les prêtres ou religieux sub-
sistant en 1789. Ces 400,000 individus, avec le roi, avaient,
nous l'avons dit, plus des trois quarts de tous les biens fon-
ciers 2. Bestait au plus un quart 3 pour 26 millions cfhommes.
Lavoisier a compté 450,000petits propriétaires vivant, en 1789,
sur leurs fonds. Qu'on double, qu'on triple ce nombre pour
désigner tous ceux qui avaient de la terre bien à eux, on n'arri-
vera pas à pouvoir démentir Target qui, dans la discussion
du marc d'argent, à l'Assemblée constituante'', déclara que
les dix-neuf vingtièmes de la population ne possédaient aucune
propriété.

1. Tocqueville, p. 60.

2. V. la motion de Yolney, le 18 septembre 1789.

3. M. Mignet dit un tiers, mais sans entrer dans aucun détail ; et peut-
être que ce n'était qu'un sixième.

4. Le 29 octobre 1789.

ÉTAT DE LA FRANCE. 4

50 DIVISION DES TERRES.

Au surplus, si l'on prétendait et si Ton prouvait, ce qui
n'est pas possible, que la Révolution a fait peu de chose en
réalité pour la division de la terre, son premier mérite serait
toujours de l'avoir affranchie. Si chacun n'en a pas eu sa
part, c'est que l'argent n'est pas à tous; mais depuis 1789 il
coule sans entraves. Les richesses stagnantes sont devenues
fécondes en prenant un cours.

Tantôt la Révolution est accusée d'avoir dépouillé les an-
ciens propriétaires qui tenaient leurs titres de la féodalité,
tantôt on affirme qu'il n'était pas besoin de son bras pour
diviser la terre. La vérité est que sans elle les biens du clergé
seraient encore aujourd'hui immobiles sous la mainmorte de
leurs possesseurs. Le clergé n'avait pas de titres positifs de
propriété ; il ne jouissait de ses biens que par un fidéicommis
dont il n'avait jamais suivi les intentions. La nation a dis-
posé, comme elle en avait le droit, de ces biens immenses,
qui ont fructifié depuis et qui fructifieront au décuple.

Pour les autres biens, elle y a peu touché, mais elle les a
rendus, eux aussi, plus faciles à démembrer et à acquérir.
La dépossession des biens nobles, opérée révolutionnaire-
ment, ne s'est pas étendue au delà de 400 millions. L'Empire
a rendu à bien des familles leurs forêts, et plus d'un acqué-
reur a restitué la terre à l'ancien maître. Enfin la nation
a tout payé en 1825. Les réclamations des propriétaires de
1789 montèrent alors à 987,819,908 fr. 9G c. ». La France leur
a donné ce milliard qu'elle ne leur devait pas, car on n'avait
jamais réglé avec elle les comptes de la conquête mérovin-
gienne et de la féodalité carlovingienne.

Au spectacle de nos révolutions dont il comprenait si bien
le sens, Béranger, sur la fin de sa vie, répétait souvent ces
mots : « Nous allons aux petits ménages, nous marchons à la
vie de l'Évangile. » Les théories des grands agriculteurs n'y
feront rien; nous sommes en effet entraînés dans le mouve-
ment qui mène à l'âge d'or. La Révolution a rompu la bar-

1. Rapport de M. de Martignac du 3 janvier 18*25.

DIVISION DES TERKES. 51

rière qui empêchait de prendre le bon chemin pour y arriver.
Tout homme un jour aura sa terre pour y vivre, ou sa vie
assurée sans terre. La Révolution n'est pas venue pour nier la
propriété ; sa mission est d'en faire naître en chacun de nous
le désir, et de nous donner les moyens de l'acquérir et la
science d'en bien user.

Que valaient, en 1789, les biens que la Révolution retira
des mains de leurs possesseurs et déclara biens nationaux?
C'étaient le domaine, quelques terres d'émigrés et les pro-
priétés du clergé.

Necker dit que le domaine, toutes charges déduites, rap-
portait 9 mildons, et le comité des finances de l'Assemblée
constituante l'inscrivait pour 200 millions sur la liste des
ressources de l'État. Les forêts seules donnaient un revenu
de 8,400,000 livres1.

Le clergé possédait des terres, des bois et des maisons dont
le revenu a été apprécié ainsi :

Bois 8,000,000

Maisons 30,000,000

Terres 86,800,000

Total 124,800,0U0 liv.

sans compter les dîmes, cens et rentes diverses.

A la fin de l'Assemblée constituante, au moment où il fallut
monnayer ces biens, plusieurs opérations furent faites pour
en apprécier le capital. Deux de ces opérations, celle du co-
mité d'aliénation et celle de M. Amelot, donnèrent à peu près
le même résultat : 2,440,939,525 liv. et 2,452,227,758 liv.
Une troisième appréciation, celle de Montesquiou, attribua
aux biens ordinaires une valeur de 2,600 millions, et estima
les bois à 800 millions.

Ces chiffres disent en valeurs du temps quelle était l'im-
portance des biens du domaine et de ceux du clergé. L'argent
a perdu depuis presque la moitié de sa puissance. C'est donc

1. Bonvalet-Desbrosses, Situation actuelle de la France, in-8, 1791.

52 VALEURS DES BIENS VENDUS EN 1789.

àoou6 milliards qu'il est permis d'évaluer la part des biens
que le domaine et le clergé détenaient en 1789, et que l'As-
semblée constituante mit en vente ; mais l'Assemblée consti-
tuante calcula au plus bas. Les biens du clergé valaient le
double en 1789 de ce qu'ils furent estimés en 1790.

Les communaux s'accrurent d'une partie de ces biens; ils
sont aujourd'hui plus considérables qu'alors. Leur étendue
actuelle est de 4,718,Goo hectares, et leur valeur de
1,618,618,900 fr.

Ils ne devaient pas valoir un milliard en 1789, quoiqu'ils
fussent en partie composés de bois. Lorsque nous avons parlé
de l'origine des fonds communaux, nous avons dit que
c'étaient des fonds donnés à cens par les seigneurs à des
communautés de cultivateurs. Quelques débris de ces com-
munautés s'étaient conservés en 1789. On voyait, par exemple,
dans le Morvan et en Auvergne1, des familles réunies pour
exploiter à perpétuité certaines terres. En 1840 encore subsis-
tait la communauté de Jaiilt.

A peine délivrée du régime féodal, la France de 1789, qui
avait vu les privilégiés maîtres des trois quarts du sol, oublia
que la terre, même esclave, était la nourrice des hommes,
et, par une sorte de colère et de vengeance, on crut frapper
encore le privilège féodal en laissant tomber sur le sol le
poids des contributions nouvelles. Ce fut une erreur; mais
les maîtres de la nouvelle science économique l'avaient eux-
mêmes accréditéd, et après de si longs siècles de servitude et
d'ignorance, qu'y a-t-il d'étonnant que la nation émancipée
se soit méprise, et, en punissant les champs de leur obéissance
à la conquête, se soit blessée elle-même dans la personne de
•>es agriculteurs affranchis? C^tte méprise accuse encore l'es-
prit de ce moyen âge qui va, dans les histoires académiques,
de la chute do l'Empire romain à la prise de Gonstantinople,
mais qui, dans l'histoire philosophique, s'étendra jusqu'au
ornai 1789.

1. V. Le Grand d'Aussy, Vie privée des Français.

CHAPITRE III

DIVISION ADMINISTRATIVE, GOUVERNEMENTS, GÉNÉRALITÉS
ET INTENDANCES.

Formation du royaume. — Gouvernements militaires. — Gouverne-
ments particuliers. — Pouvoirs des gouverneurs. — Provinces et
pays. — Généralités et intendances. — Divisions ries généralités. —
Divisions des intendances. — Pouvoirs des intendants. — Subdélégués.
— Bailliages et sénéchaussées. — De la centralisation avant 1789.

I. Sortie morceau h morceau1 du pêle-mêle où les inva-
sions et les conquêtes avaient jeté les races et les familles

1. On sait qu'au moment où la féodalité se choisit un roi féodal dans
la personne de Hugues Capet, l'héritage de Clovis et de Charlemagne
était devenu comme la propriété de sept grandes pairies laïques : les
duchés de France, de Normandie, de Bourgogne et d'Aquitaine ; les
comtés de Flandre, de Champagne et de Toulouse. Tout le royaume, de
fiefs en fiefs, relevait de ces grands feudataires. Hugues Capet, duc de
France, n'est que le premier d'entre eux; mais le duc de France, devenu
roi, devait foudre toute la France dans sou domaine.

Une liste qui se trouve plus ou moins complète, dans plusieurs ou-
vrages, et notamment dans Patria, où elle a été faite par M. Lud. La-
lanne, mais qui trouvera sa place ici mieux que partout, est celle des
accroissements successifs du domaine royal.

Voici comment, à partir de 987, la France s'est formée par des réunions
de fiefs et des absorptions :

98T. (Hugues Capet.) Comtés de Paris et d'Orléans.

1019. (Robert le Pieux.) Comtés de Chartres, de Touraine, de Cham-
pagne, de Brie, réunis au comté de Blaisois.
1045 . (Henri Ier.) Comté de Touraine, réuni au comté d'Anjou.
1052. Duché de Gascogne, réuni au duché de Guienne.
1055. Comté de Sens.
1082. (Philippe I".) Comté de Vexiu.

34

FORMATION DU ROYAUME.

qui avaient formé l'héroïque nation gauloise, et qui un jour
devaient former l'héroïque nation française, la France,
jusqu'en 1789, n'était pas régulièrement constituée en un

1007.
1100.
1112.
1116.
1118.
1127.
1140.
1195.
1198.
1199.
1200.
1203.

1204.
1200.
1209.
1240.
1245.
1247.

1254.
1261.

1272.

1280.
1283.
1284.
1290
1303
1307
1310
1313
1317
1328

1340
1349
1361
1365
1369
1370
1375

Comté de Valois, réuni au comté de Vermandois.
Comté de Bourges.
(Louis VI.) Comté de Corbeil.
Comté de Diois, réuni au comté de Valentinois.
Seigneurie de Montlhëry.
Comté du Maine, réuni au comté d'Anjou.
(Louis VII.) Comté de Fezensac, réuni au comté d'Armagnac.
(Philippe If.) Comté d'Alençon.
Terre d'Auvergne.
Comté d'Artois.
Comté d'Evreux.

Comtés de Touraine, du .Maine et d'Anjou.
Comté de Meulan.
Duché de Normandie.
Comté de Poitou.

Comté de Forcalquier, réuni au comté de Bourgogne.
Comté du Perche.
Comté de Màcon.

Comté de Chalon. réuni au duché de Bourgogne.
Comté de Carcassonne et de Bëziers.
Extinction du royaume d'Arles et de Bourgogne.
Comté de Boulogne.
Comté de Viennois réuni au Dauphiné.
(Philippe III.) Marquisat de Provence.

Comté de Semur et d'Auxoune, réuni au duché de Bourgogne.
Comté d'Alençon.
Comté de Chartres.

(Philippe IV.) Vicomte de Béarn, réunie au comté de Foix.
Comté de la Marche.
Comtés d'Angouléme et de Bigorre.
Comté de Bouergue réuni au comté d'Armagnac.
Coudé de Lyon.

(Charles IV.) Comté de Charolais, réuni au comté d'Armagnac.
(Philippe VI.) Seigneurie de Beaugency.

Comtés de Valois, d'Anjou et du Maine déjà réunis, puis démem-
brés).
Comté de Chartres (déjà réuni, puis démembré .
Dauphiné de Viennois.

.lin II.) Comtés de Toulouse, de Champagne et de Brie.
(Charles V.) Comté d'Auxerre.
Comté de Ponthieu.
. Comté d'Auxerre.
. Duchés de Valois et d'Orléans (déjà réunis).

FORMATION DU ROYAUME. 55

(véritable État, dans le sens où nous l'entendons depuis la

I Révolution. La division administrative n'était qu'une affaire

de convention, et les vieux souvenirs du pays et des pro-

I 1377. Comté de Dreux.
! 1380. Comté de Ponthieu.

1382. (Charles VI.) Comté de Forez réuni au duché de Bourbonnais.

1403. Comté de Fezenzaguet et de Pardiac, réunis au comté d'Armagnac.

1423. (Charles VII.) Comtés de Valentinois et de Diois.

142*. Comté de Tonnerre, réuni au duché de Bourgogne.

1445. Comté de Peuthièvre, réuni au duché de Bretagne.

1453. Comté de Comminges.

1400. Comté de Périgord et vicomte de Limoges, réunis au comté d'Albret.

14G5. (Louis XI.) Duché de Berry.

1468. Duché de Normandie (retour.)

1474. Duché de Guienne.

1475. Comté de Saint-Pol.

1477. Duché de Bourgogne (retour.)

Comtés de Boulogne, de Pardiac, de la Marche.

1480. Duché d'Anjou (retour).

1481. Comtés du Maine (retour), de Provence.
Comté d'Armagnac.

1498. (Louis XII.) Duchés d'Orléans et de Valois (relotir).

Comtés de Blois, de Dunois, partie de la seigneurie de Couci.
1501. Comté de Foix, réuni au comté d'Albret.
1504. Comté de Guines.
1507. Vicomte de Narbonne.
1515. (François Ier.) Comté d'Angoulême.
1521. Comté d'Astarac, réuni au comté de Foix.
1525. Duché d'Alencon.

Comtés du Perche, d'Armagnac, de Bouergue.

Comté du Forez.
1527. Duchés de Bourbonnais, d'Auvergne.

Comtés de Clermont, de Forez, de Beaujolais, de la Marche.
1532. Duché de Bretagne.

Comté de Montfort-PAmaury.
1555. (Henri IL) Évêchés de Metz, Toul et Verdun.
1558. Comté de Calais.
1583. (Henri III.) Comté d'Évreux.

1589. (Henri IV.) Royaume de Navarre, duché de Vendôme, comtés
d'Armagnac, de Foix, d'Albret, de Bigorre, de Péripord, de Lec-
toure, vicomtes de Béarn, de Limoges, partie de la seigneurie
de Couci.
1601. Comté de Bresse (échange), Bugey, Gex et Valromey.
1610. (Louis XIII.) Comté d'Auvergne (retour).
1642. Principauté de Sedan.
164S. Comté de Ferrette et Alsace 'paix de Weslphalie).

56 FORMATION DU ROYAUME.

vinces palpitaient sous le réseau dont les derniers rois
avaient étendu les mailles sur le territoire.

Trois espèces de divisions subsistaient à la fois : la plus
ancienne, celle qui datait de l'empire romain, était la division
ecclésiastique ; puis venait la division en gouvernements mi-
litaires, qui retraçait l'histoire de la conquête des provinces,
et enfin la division du royaume en généralités et intendances,
qui, plus récemment imaginée, présageait notre répartition
des départements et des préfectures.

La première, essentiellement archaïque, n'était guère
connue que du clergé, et n'avait un caractère officiel que
dans les chancelleries de Rome, là où le successeur de saint
Pierre affectait de régner au nom du Christ sur l'héritage
d'Auguste, de Théodose et de Constantin.

La seconde était celle qui avait gardé la physionomie féo-
dale et celle aussi qui, en cour et dans le langage ordinaire,
représentait le mieux le royaume de France avec ses provinces
et ses pays anciens. La troisième était une invention fiscale,
et le nom même qu'elle attachait aux circonscriptions du
territoire, celui de généralités, signifiait qu'on avait réparti

1G59. (Louis XIV.) Comtés d'Artois, de Roussillon.

1665. Comté de Nevers.

16G8. Partie de la Flandre (traité d'Aix-la-Chapelle).

1678. Franche-Comté, partie de la Flandre et du Hainaut (traité de

Nimègue).
1681. Strasbourg et terres d'Alsace.
1693 . Dauphiné d'Auvergne.
1698. Partie de la Flandre, du Luxembourg et des provinces rhénanes

(traité de Ryswick).
1702. Principauté d'Orange.
1707. Comté de Dunois.
1712. Duché de Vendôme.
1714. Vallée de Barcolonnette (échange).
1734. (Louis XV.) Comté de Soissons.
1738. Vicomte de Tureune.
17ô5. Duché d'Aumale.

1760. Pays de Chcsery (échangé avec la Savoie).
1762. Principauté dé Dombes.
1765. Duchés de Lorraine et de Bar.
1768. La Corse.

GOUVERNEMENTS MILITAIRES. 57

les lambeaux de l'État entre les trésoriers généraux des
finances qui avaient à y recueillir l'impôt.

II. Nous ne mentionnerons l'antique division ecclésiastique
qu'au moment où nous décrirons l'état du clergé. Voici
quelle était la division en provinces ou en gouvernements
militaires ' :

1° Ville, prévoté et vicomte de Paris. — Un gouverneur et lieute-
nant général (le duc de Brissac) et un lieutenant général.

2° Isle-de-Fra.nce. — Un gouverneur (le duc de Gesvres) et trois
lieutenants généraux.

3° Picardie. — Un gouverneur et lieutenant général (le comte de
Péiigord) et trois lieutenants généraux.

4° Flandre et Hai.naut. — Un gouverneur (le duc de Castries) et
un lieutenant général.

5° Champagne et Brie. — Un gouverneur et lieutenant général (le
duc de Bourbon) et quatre lieutenants généraux.

6° Metz et pays messin, Verdun et Verdunois ou évèchés. — Un
gouverneur (le duc de Broglie) et deux lieutenants généraux.

7° Lorraine et Barrois. — Un gouverneur (le duc de Contades) et
un lieutenant général.

8° Alsace. — Un gouverneur (le duc d'Aiguillon) et un lieutenant
général.

9° Franche-Comté ou comté de Bourgogne. — Un gouverneur (le
duc de Duras) et un lieutenant général.

10° Duché de Bourgogne. — Un gouverneur et lieutenant général
(le prince de Condé) et six lieutenants généraux.

11° Lyonnais, Forez et Beaujolais. — Un gouverneur et lieutenant
général (le duc de Villeroi) et deux lieutenants généraux.

12° Dauphiné. — Un gouverneur et lieutenant général (le duc
d'Orléans) et un lieutenant général.

13° Pays et comté de Provence. — Un gouverneur et lieutenant gé-
néral (le prince de Beauvau) et un lieutenant général.

14° Languedoc — Un gouverneur général (le duc de Biron) et trois
lieutenants généraux.

lo° Comté de Roussillon. — Un gouverneur général (le duc de
Noailles) et un lieutenant général.

1. Nous suivons l'ordre de YAlmanach royal de 1789, et nous donnons
les noms des gouverneurs, parce que les gouvernements étaient presque
toujours des charges héréditaires; nous pourrions, au même titre, indi-
quer les noms des lieutenants généraux. Deux ou trois des gouverneurs
que nous indiquons pour 1789 venaient de mourir et n'avaient pas encore
de successeurs.

53 GOUVERNEMENTS MILITAIRES.

16° Haute et basse Navarre et Béarn. — Un gouverneur et lieute-
nant général i le due de Grammont) et un lieutenant général.

17° Guienne et Gascogne. — Un gouverneur et lieutenant général
(le duc de Richelieu; et deux lieutenants généraux.

18° Bretagne. — Un gouverneur (le duc de Penthièvre) et deux
lieutenants généraux.

19° Normandie. — Un gouverneur général et commandant (le duc
d'Harcourt) et deux lieutenants généraux.

20° Le Havre de Grâce. — Un gouverneur et lieutenant général le
comte de Buzançais .

21° Artois. — Un gouverneur (le duc de Guines) et un lieutenant
général.

22° Boulonnais. — Un gouverneur (le duc de Villequier) et un
lieutenant général.

23° Principauté de Sedan. — Un gouverneur (le duc de Laval .

24° Toul et Toulois. — Un gouverneur et lieutenant général (le
duc du Chàtelet) et un lieutenant général.

2,-i" Nivernois. — Un gouverneur particulier de la ville de Nevcrs
(le duc de Nivernois .

26° Bourbonnais. — Un gouverneur (le comte de Peyre) et un lieu-
tenant général.

27° Haut et bas Berri. — Un gouverneur de prince de Conti) et un
lieutenant général.

28° Auvergne. — Un gouverneur et lieutenant général le duc de
Bouillon) et deux lieutenants généraux.

29° Foix, Uonezan et Andorre. — Un gouverneur (le maréchal de
Ségur) et un lieutenant général.

30° Haut et bas Limosin. — Un gouverneur (le duc de Fitz-James)
et un lieutenant général.

31° Haute et basse Marche. — Un gouverneur (le marquis Caille-
bot de la Salle) et un lieutenant général.

32° Angoumois etSaintonge. — Un gouverneur et lieutenant général
(le duc d'Uzès) et un lieutenant général.

33° La Rochelle et pays d'Aunis. — Un gouverneur et lieutenant
général (le duc de Laval) et un lieutenant général.

34° Poitou. — Un gouverneur el lieutenant général le duc de
Chartres) et trois lieutenants généraux.

3o° Saumur et Saumurois. — Un gouverneur (le prince d'Egmonf
Pignatelli) et un lieutenant général.

30° Anjou. — Un gouverneur de prince de Lambesc] et un lieute-
nant général.

37° Touraine. — Vn gouverneur et lieutenant général le comte
d'Estaing) et un lieutenant général.

GOUVERNEMENTS PARTICULIERS. 59

38° Maine, Perche et comté de Laval. — Un gouverneur général (le
marquis de la Vaupalière) et un lieutenant général.

39° Orléanais. — Un gouverneur et lieutenant général (le comte
de Rochechouart) et trois lieutenants généraux.

4ii° Isle de Corse. — Un gouverneur et lieutenant général (le mar-
quis de Monteynard) et un lieutenant général.

Telle est la division donnée par YAlmanach royal de 1781).
Aucun écrit de géographie ou de statistique ancienne ne la
reproduit exactement. En général, il est admis, et avec rai-
son, que la France formait trente-deux grands gouvernements
et huit petits gouvernements militaires. Les huit petits gou-
vernements, enclavés dans les grands, étaient : Paris, le Bou-
lonnais, le Havre, Saumur, Metz et le pays Messin, Verdun
et le Verdunois, Toul et le Toulois, et Sedan; mais Verdun
et Metz ne faisaient qu'un même gouvernement. Ce n'est
donc que sept petits gouvernements qu'il faut compter et
trente-trois grands. Le trente-troisième est celui de l'île de
Corse, que l'on oublie partout. On trouve inscrit sur la liste
de YAlmanach royal de 1789 un quarante et unième gouver-
nement, celui de Monaco; c'est pour la forme, car la princi-
pauté de Monaco ne faisait pas partie du royaume. Mais, depuis
1643, possédée par une famille française, elle était sous la pro-
tection de la France, et occupée par des troupes de France
dont le prince de Monaco avait le gouvernement militaire.

Les gouverneurs des maisons royales étaient : M. le prince
de Foix, pour Versailles, Marly et dépendances; le maréchal
duc de Noailles, pour Saint-Germain-en-Laye; le vicomte de
Laval, pour Compiègnc ; le marquis de Montmorin, pour
Fontainebleau; le marquis de Polignac, pour Chambord ; le
comte de Breteuil, pour Blois ; le marquis de Champcenetz,
pour Meudon ; le comte d'Argenson, pour Vincennes; le duc
de Gesvres, pour Monceau; le marquis de Champcenetz, pour
les Tuileries; le baron de Champlost, pour le Louvre; le
com'e de Modène, pour le Luxembourg, qui était laissé à
M. le comte de Provence, frère aîné du roi. Le marquis de
Sombreuil avait le gouvernement des Invalides.

60 POUVOIRS DES GOUVERNEURS.

Le château royal de la Bastille tenait aussi le rang de gou-
vernement sous le marquis de Launay, capitaine gouverneur.

L'institution des gouvernements remonte en réalité aux
rois barbares qui, après la conquête, donnèrent les provinces
à administrer militairement à des ducs et à des comtes ; mais,
sous la forme où elle subsistait en 1789, elle ne date que de
la fin du xvc siècle. François Ier établit douze grands gou-
vernements et régla les attributions des gouverneurs qui,
jusqu'alors, avaient été des chefs presque indépendants. En
1542, il suspendit même tous leurs pouvoirs ; mais les guerres
civiles accrurent bientôt leur autorité, et ils en arrivèrent à
pouvoir vendre leur obéissance à Henri IV, province à pro-
vince. Richelieu dut leur faire la guerre, détruire les places
fortes de l'intérieur, et créer à côté de leur administration
l'administration civile des intendants. Louis XIV, après la
Fronde, qui leur fut favorable comme l'avait été la Ligue,
acheva de réduire leur autorité. 11 leur enleva le maniement
des deniers publics, et ne leur laissa pas même la disposition
des troupes, qui autrefois restaient toujours cantonnées dans
un même gouvernement. Il changea les garnisons, réduisit
même à trois ans la durée des fonctions des gouverneurs, et,
tout en renouvelant ces fonctions, il les retint le plus sou-
vent à la cour.

Quand les pouvoirs et l'esprit des gouverneurs furent
abaissés, la monarchie augmenta leur nombre, et c'est ainsi
que, au heu de douze qui existaient d'abord, on en comptait
quarante en 1789. Encore doit-on regarder comme des gou-
vernements militaires du même ordre que ceux des provinces
les gouvernements des Invalides, de l'École militaire et des
maisons royales, qui ne prenaient leurs ordres que du roi.

Il y aA-ait aussi des gouverneurs généraux des colonies à
Saint-Domingue, à la Martinique et à Sainte-Lucie, à la Guade-
loupe, à Cayenne, à Gorée, à Bourbon et l'île Maurice.

Mais, parmi tous ces gouvernements, les douze plus an-
ciens, institués par François Ier, gardaient leur rang de gou-
vernements principaux : c'étaient ceux de l'Ile-de-France,

POUVOIRS DES GOUVERNEURS. Gl

de la Normandie, de la Picardie, de la Champagne, de
la Bretagne, de la Bourgogne, du Lyonnais, du Dauphiné, de
la Provence, de l'Auvergne, du Languedoc et de la Guienne.

Les fonctions des gouverneurs, sauf pour ceux des colo-
nies, étaient réduites à peu de chose en 1789', mais elles
investissaient de beaux privilèges, et enrichissaient les grands
officiers qui les exerçaient. Ils ne faisaient presque que
transmettre les ordres du roi aux officiers charges du détail
de l'administration et du service militaire. Ils étaient aussi
chargés de convoquer et de présider toutes les assemblées des
provinces. Leur autorité n'était réelle que dans les cas de
révoltes. Du reste, les gouverneurs généraux n'exerçaient
leurs fonctions, quoiqu'ils en eussent les provisions, qu'en
vertu d'une commission spéciale. La principale marque de
leur autorité était la compagnie des gardes que le roi leur
payait, et dont quelques-uns préféraient ne pas avoir les
hommes et garder l'argent2.

La division en gouvernements militaires, c'est, nous l'avons
dit, la véritable division historique de la France, celle qui
indique le mieux de quelles anciennes provinces et de quels
anciens pays3 s'était successivement formé le royaume de
France. Pour cette raison, on l'a toujours admise, de préfé-
rence à toute autre division, quand on a voulu reproduire
l'état géographique de la France sous l'ancien régime. Pre-
nons donc les trente- deux grands gouvernements du terri-
toire continental, et donnons en un môme tableau le détail
de leurs subdivisions.

1. « On a abandonna aux intendants tout le pouvoir des gouver-
neurs. On envoie pour un temps des commandants passagers, tandis
que les gouverneurs en titre ne peuvent remplir aucunes fonctions sans
des lettres particulières de commandement ou la permission daller
résider dans leurs gouvernements. » (D'Argenson, Considérations sur le
Gouvernement de la France, p. 177 de la 2e édit.)

2. Robert de Hesseln, Dict. univ. de la France, t. III, p. 233.

3. Le pays, c'est le pagus gallo-romain, le territoire ou la subdivision
de territoire qui a une physionomie naturelle bien caractérisée. Il y a
une liste de tous les pagi de la Gaule dans l'Annuaire de la Société de
France pour 1837. Elle est due à Guérard.)

62

PROVINCES ET PAYS.

GOCVEKNEME.NTS
ET CAPITALES.

PAYS PM.NCIPAIX
ET DIVISIONS DE PAYS.

CHEFS-LIEUX.

PICARDIE

(amikms).

Haute-Picardie.,

L'Amiénois Amiens.

Le Santerre Péronne.

Le Vermandois . . . . Saint-Quentin.

La Thiérache Guise.

Le Beauvaisis Beauvais.

Le Soissonnais Soissons.

Le Noyonnuis No von.

Le Laonnais Laùu.

,Le Calaisis ou pays

\ reconquis Calais.

Basse-Picardie.. Le Boulonnais Boulogne.

iLe Ponthieu Abbeville .

'Le Viineux Saint-Valerv.

ART0I5 'La Flandre-Maritime.

(arrasL \La Flandre Wallonne.

FLANDRE jiLe Cambraisis

(lille). Le Hainaut français . .

NORMANDIE
(rolen .

Hte -Normandie,

Bsse-Normandie

Le Pays de Caux.. . .
Le Pays de Bray. . . .
Le Vexin normand. .

Le Roumois

Le Pays d'Ouche. . . .

Le Lieuvin

Le Pays d'Auge

Les Marches

La Campagne d'Alen-

çon

La Campagne de Caen

Le Bessin

Le Bocage

Le Pays d'Oulme. . . .

Le Cotentin

L'Avranchin

1LE-DE-FR
(paris)

UHCE1

,Le Vexin français

^La Gouhelle.
Ile-de-France. La France . .

/Le Pariais. . .

Le Mantais

Le Hurepoix

La Brie française

Le Gàtinais français

CHAMPAGNE

(TROYES).

Le Rhételais (le Por^ien ou Forêt d'Ar

gonne)

La principauté de Sedan

Le Rémois

.La Haute-Brie

La Brie champe-l La Brie-Pouilleuse ou

noise i Pays de Galvesse..

La Basse-Brie

La Champagne propre

Cassel.
Lille.
Cambrai.
Valenciennes.

Dieppe.

Neufchàtel.

Gisors.

Rouen.

Evreux.

Lisieux.

Livarot.

Argentan.

Alençon.

Caen*

Bayeux.

Vire.

Domfront.

Coutances.

Avrauches.

Pontoise.

Dammartin.

Saint-Denis.

Paris.

Mantes.

Dourdan.

Brie-Cte-Robert

Melun.

Réthel.
Sedan.
Reims.
Meaux.

Château-Thierry

Provins.

Troves.

PROVINCES ET PAYS.

63

GOUVERNEMENTS
ET CAPITALES.

PAYS PRINCIPAUX
ET DIVISIONS DE PAYS.

CHEFS-LIEUX.

,Le Perthois .
CHAMPAGNE I Le Yallage. .

(troyes). iLeBassiguy

Le Senonais.

La Lorraine propre

La Lorraine allemande.

LORRAINE

(NANCY).

\Le Pays des Yosé

Le Pays Messin.

\Le Toulois

Le Verduuois

Le Luxembourg français...
La Principauté de Bouillon.
Le Barrois

ALSACE I

STRASBOURG)

BRETAGNE
(rennes).

MAINE

I LE MANS)

ANJOU

(ANGERS).

TOURAINE

(tours).

Vitry-le-François
Join ville.

Langres.
Sens.

Nancy.

Sarreguemines.

Saiut-Dié.

Metz.

Toul.

Verdun.

Thionville.

Bouillon.

Bar-le-Duc.

Colmar.

Strasbourg.

Béfort.

RenDes.

Nantes.
<Samt-Malo.

Dol.

ISaiut-Brieuc.
I Vannes.
'Quimper.

St-Pol-de-Léon.

Tréguier.

Le Haut-Maine Mayenne.

Le Bas-Maine Le Mans.

Auton.

Le Perche-Gouet, renfermant les ba-'ijazoéhec
ronnies de Montmirâil.

La Haute-Alsace.
La Basse- Alsace.
Le Sundtgau

Diocèses de la Haute-Bretagne.

'Diocèses de la Basse-Bretagne.

Alluye.

Le Haut- Anjou,
fLe Bas-Anjou..

^La Haute-Touraine.
(La Basse-Touraine.

(Le Pays Chartrain.,
/La Beauce Le Dunois

„„.,;....,, I (LeVendômois

uklla.nais iLe Gàtinai5 Orléanais

(orleans). jL'Orléanais et la Puisaye

(Le Blaisois et la Sologne orléanaise.,

BERRY
(bourges).

;Le Haut-Berry.
(Le Bas-Berry. .

NIVERNAIS (.
(nevers). (

Angers.
Saumur.

Tours.
Amboise.

Chartres.

Chàteaudun.

Vendôme.

Montargis.

Orléans.

Blois.

Bourges.
Issouduu.

Nevers.

64

PROVINCES ET PAYS.

GOUVERNEMENTS
ET CAPITALES.

PAYS PRINCIPAUX
ET DIVISIONS DE PAYS.

BOURGOGNE

(DIJON .

L'Auxerrois

Le Pays de la Montagne

L'Auxois

Le Dijonnais

L'Autunois

Le Chalonais

Le Charolais

Le Maçonnais

La Principauté de Dombes

La Bresse

Le Bugey

Les Pays de Gex et de Valroiney.

en » vpuc / Le Bailliage d'Amont

COMTE ^e Bailliage de Besancon.

(BESANCON) . j ^ ^Hi^ *? ADÙ1,e •■'•■•

v • ' \ Le Bailliage d Aval

POITOU
(POITIERS).

\Le Haut- Poitou.
(Le Bas-Poitou . .

A UNIS j

(LA ROCHELLE)./ '

LA MARCHE ^La Haute-Marche

(guéret). (La Basse-Marche

BOURBONNAIS ,Le Haut-Bourbonnais.
(moulins). 'Le Bas-Bourbonnais..

/La Haute-Saintonge.
SAINTONGE La Basse-Saintonge.
ETANGOUMOISJ

(saintes) . j Le Brouageais

'L'Angouniois

LIMOUSIN
(limoges).

AUVERGNE
CLER.M0NT .

LYONNAIS
(lyon).

DAUPHINE

(GRENOBLE).

)Le Haut-Limousin.
/Le Bas-Limousiu ..

CHEFS-LIEUX.

La Haute-Auvergne

ILa Basse- Auvergne (Limague, pays de

| Dauphiné)

Le Pays de Combrailles

^Le Lyonnais propre et le franc Lyonnais

Le Forez

'Le Beaujolais

Les Baronies —

Les Gapençais . .

i, m r. u- - 'L'Enihrunais

)Le Ht-Dauphme. Le Driançonnais

(Le Grésivaudan.
'Le Royanu'js . . .

Auxerre.

Chàtill"n-s. -Seine

Semur.

Dijon.

Autun.

Chalon.

Charolles.

Màcon.

Trévoux.

Bourg.

Belley.

Gex.

Vesoul.
Besancon.
Dôle.
Salins.

Poitiers.
Fontenay-le-Cte

La Rochelle.

Guéret.
Dorât.

Moulins.
Bourbon - l'Ar-
chambault.

Saintes.
Saint-Jean-d'An-

g%-

Brouage.
Angoulême.

Limoges.
Tulle.

Saiut-Flour.

Çlermout.
Évaux.

Lyon.

Montbrisou.

Villefranche.

Le Buis.

Gap.

Embrun.

Briançon.

Grenoble.

Pont-de-Royan.

PROVINCES ET PAYS.

05

GOUVERNEMENTS
ET CAPITALES.

DAUPHINÉ

Grenoble).

GUIENNE
(bordeaux).

GASCOGNE
(auch).

pays principaux
et divisions de pays.

/Le Tricastin

Le Bas-Dauphiué' Le Valentinois

iLe Diois

Le Viennois ..

chefs- lieux.

Saint -Paul-les
Ïrois-Chàteaux.i
Valence.
Die.
Vienne.

[La Guienue pro-
pre ou Bordelais

Le Bordelais propre
Les Landes de Boi

deaux

Le Pays de Buch.. .

Le Pavs de Born 1,

.LePaysdeMorentin,'801^11*-
LesBenauges, le Cu-l
' sagnès , le Pays»
, d'Entre-deux-Mers. I

Le Vitrezay /

[Le Médoc et la Petite-)

Flandre de .Médoc. -Lesparre.
Le Pays de Libourue'

Eronsac.

Bourg.

Blaye.

Le Fronsadoi

Le Bourges

Le Blayois

Partie du Bazadois

r i> - ; „ i * Le Haut-Périgord . . .
Le Perigord....jLeBas_périg£r(1

L'Agenois

r « 'Le Haut-Quercy

LeQuercy Le Bas-Quercy.

^LeComté deBouergue
iLa Bouergue. ... La Haute-Marche.. . .

'La Basse-Marche.. . .

Les Landes

Le Pays des Bas-(Le Labour

ques /La Vicomte de Soûle.

^La Chalosse propre.
La Chalosse Le Tursan

(Le Marsan

Le Condomois

Le Pays de Gabardan

■Le Haut - Arma-^ 'Q^^lées. .

ac Le Territoire d Auch.

(LeTerrit. de Lectoure

( L'Armagnac propre.

Le Comté d'Astarac.

Le, Brullois

L'Éausan

Le Comté de Fezensac
Le Bas - Arma- 'Le Comté de Fezen-

gnac i saguet

Le Comté de Gaure.
Le Pays de Rive-Ver-
dun

La Lo magne

Le Pays de Lussau. .

Bazas.

Périgueux.

Sarlat.

Agen.

Cahors.

Montauban.

Rodez.

Milhau.

Villefranche.

Dax.

Bayonne.

Mauléon.

Saint-Sever.

Air.

Mout-de-Marsau.

Condom.

Gabaret.

Castelnau-Magni

Auch.

Lectoure.

Nogaro.

Mirande.

Leyrac.

Eause.

Fezensac.

Mauvesin.
Fleurance.

Verdun.

Vic-de-Lomagne

Luz.

ETAT DE LA FRANCE.

66

PROVINCES ET PAYS.

GOUVERNEMENTS
ET CAPITALES.

Gascogne:
(auch).

B L'A UN
(PAU).

PAYS PRINCIPALX
Kl' IU\ ISIONS bE PAYS.

CHEFS-LIEUX.

Le Bigorre.. .

Le Comminge.
Le Cotiserai!.-.

iLes .Montagnes ,

. La Plaine [Tarbes

'Le Rustaa

(Le Haut- Comminge
■'Le Bas-Comminge .

Le Béarn

La Basse-Navi

.Le Pays de Mixte.

,Le Comté de Fois.
COMTBDEFOlX\Le Val-d'Andorre.

(Voix).

ROUSSILLON
(PERPIGNAN •

LANGUEDOC

(TOULOUSE).

PROVENCE
(AIX).

Le Donezau.

Le

Le

Pavs de Sault.

iLe Roussillou propre on Viguerie de

1 Perpignan avec le Valespir

,Le Comté de la Viguerie de Conflaus

avec le Capsir

La Cerdaene française

Saint-Bertrand.

Lombez.

Saint-Lizier.

Pau.

Saint-Jean-Pled-
de-Port.

Saint-Palais.

Foix.

Andorre.

Quêrigut.

Pa mieis.

Perpignan.

Villefranche.
Puy-Cerda.

'Toulouse.
Montauban.

LAlby.
.ICastres.

Le Haut-Languedoc. — Diocèses de.

\Lavaur.
^Saiut-Papoul.

Mirepoix.

Mieux.

Aleth.

Carcassonnc.

Saint-Pons.

Narbonne.

Béziers.

Agde.

Montpellier.

Lodève.

Alais.

Uzès.

Nimes.

[Le Gévaudan i.Mende.

Le Vélay Le Puv.

'Le Vivarais [Viviers.

(Apt.
|Digne.

La Hte-Provence. — Sénéchaussées de. Senez.

/Riez.

IGlandève.

Arles.

Aix.

Marseille.
La Basse-Provence.— Sénéchaussées de' Toulon.

Fréjus.

Grasse.

Vence.

jLe Bas-Languedoc. — Diocèses de.

Les Cévennes.

GÉNÉRALITÉS ET INTENDANCES. 67

III. Cette division en provinces et en gouvernements mili-
taires était presque la seule qui lut connue de tous, parce
qu'elle avait un caractère historique. Aujourd'hui encore les
noms de provinces et de pays sont loin d'être effacés par la
répartition du sol en départements géographiques ; mais, en
1780. ainsi qu'on l'a vu, ce n'était pas là la véritable division
administrative du royaume. Depuis Richelieu, et surtout
depuis Louis XIV, les dépositaires réels du pouvoir royal
dans les provinces étaient les intendants, et les intendances
ou générahtés étaient de grands départements, plus étendus
qu'elles, mais analogues à nos préfectures. Cette division de
la France en généralités ou intendances, subdivisées elles-
mêmes en élections, a une origine purement fiscale ; c'est de
Henri III qu'elle date. Ce prince partagea le royaume en un
certain nombre de circonscriptions, dans chacune desquelles
il établit un bureau de deux trésoriers généraux chargés
d'administrer les biens du domaine, et de deux receveurs
rc aux pour percevoir les impôts, que répartissaient sous
eux des officiers de finances appelés élus. En 1577, il y avait
déjà dix de ces circonscriptions entièrement organisées. On
les nomma généralités, à cause du titre de général que pre-
naient les trésoriers et les receveurs, et on nomma élections
les subdivisions des généralités, à cause du titre d'élus que
portaient les sous-commissaires charges de répartir les im-
pôts dans les provinces, depuis que les États-Généraux de
1336 les avaient réellement élus. L'élection par les états avait
supprimée presque aussitôt après 1356 par Charles V,
mais, en devenant des officiers royaux, les élus avaient gardé
leur nom et l'avaient donné aux districts où ils étaient juges
en matière d'impôts.

Quand Richelieu voulut achever la destruction de la féoda-
lité et enlever aux gouverneurs militaires la plus grande part
de leur puissance, il recourut à l'institution des missi dominic
de Charlemagne, et envoya dans les provinces des magis-
trats purement civils, choisis parmi les maîtres des requêtes
de l'hôtel du roi, et pourvus du titre d'intendants de justice

68 GÉNÉRALITÉS ET INTENDANCES.

et de police1. Les parlements résistèrent, et à Bordeaux on
essaya d'appréhender au corps, en 1628, l'intendant Servien;
mais le ministre fut le plus fort. La Fronde fit supprimer les
intendants, sauf en Languedoc, dans la Bourgogne, la Pro-
vence, la Picardie, la Champagne et le Lyonnais. En 1654,
ils furent rétablis partout où ils avaient été institués, et
bientôt il y en eut un à poste fixe dans chacune des généra-
lités. En 1089, la Bretagne, qui était la seule province où il
n'y eût pas d'intendant, en reçut un. Ils portaient le titre
d'intendants de justice, de police et de finances, parce qu'ils
remplissaient à la fois, dans les généralités, les fonctions qui
leur avaient été fixées d'abord, et une partie de celles des
anciens trésoriers généraux.

Le premier magistrat civil de chaque généralité était donc
l'intendant ; aussi disait-on souvent une intendance, au lieu
de dire une généralité. Cependant le langage officiel réser-
vait le nom de généralité aux provinces dites pays d'élection,
parce que c'est dans ces provinces seules qu'avaient été
établis des élus. On appelait généralités ou intendances les
grandes divisions des pays d'États, c'est-à-dire de ceux qui
avaient conservé le privilège de se faire imposer dans des
assemblées provinciales, et l'on désignait parle nom d'inten-

1. Il y eut des intendants près d'un siècle avant I'édit de Richelieu.
M. Hanotaux, dans son récent livre sur les Origines des Intendants, cite
plusieurs commissions de la seconde moitié du xvic siècle. La plus an-
cienne est celle de Pierre Panisse, président de la Cour des aides de
Montpellier, chargé on lfio.s de l'intendance de la justice de l'île de Corse;
en 13G/i, Jacques Viole reçoit la commission de la charge d'intendant en
Touraine, il fut remplacé en 156G par Pierre Brulart. Charles de Lamoi-
gnon est intendant en Orléanais en 15G9. On a pu dresser une liste des
intendants du Lyonnais depuis 15*1. Pourtant, les États de Blois de 1576
ayant demandé la révocation de ces commissaires extraordinaires, l'or-
donnance de Blois les supprima. Ils reparurent sous Henri IV comme
intendants des armées, puis peu a peu ils devinrent intendants des pro-
vinces même après la paix. Après I'édit de KJOG, des commissaires royaux,
chargés spécialement des affaires financières, furent également envoyés
dans les provinces, leurs fonctions devinrent plus importantes sous
Louis XIII, ils devinrent des fonctionnaires sédentaires après I'édit de
Hichelieu. (G. G.)

DIVISION DES GÉNÉRALITÉS. 69

dances seulement les autres grandes divisions administratives,
c'est-à-dire celles des provinces réunies le plus récemment
au royaume.

En 1789, on comptait, y compris celui de la Corse, trente-
quatre intendants pour trente-cinq généralités ou intendances.
Les deux généralités du Languedoc, Montpellier et Toulouse,
n'avaient qu'un seul intendant. Dans les pays d'élection, qui
étaient les plus anciens du royaume, les subdivisions de la
généralité portaient le nom d'élections, et quelquefois de
gouvernements et de villes abonnées; dans les pays d'États,
on les nommait diocèses, vigueries, bailliages, élections,
sièges présidiaux, prévôtés royales et bailliagères, gouver-
nances, gouvernements, juridictions, quoique plusieurs de
ces titres eussent un caractère plus particulièrement judiciaire.

Voici, avec les noms des intendants en exercice, le détail
de la division des généralités et intendances, telle qu'elle
existait en 1789 l :

1° pays d'élection.

Paris (Bertier, intendant). — Vingt-deux élections : Paris, Beau-
vais, Compiègne, Senlis en Picardie2; Nogent-sur-Seine, Sens,
Joigny, Saint-Florentin, Tonnerre en Champagne ; Pontoise dans
le Vexin ; Vezelay dans le Nivernais; Meaux, Rozoy, Coulom-
miers, Provins, Montereau en Brie; Nemours, Melun, Étampes
dans le Gàtinais; Mont tort L'Amaury, Dreux en Beauce.

Amiens d'Agay de Mutigney, intendant). — Six élections : Amiens,
Abbeville, Doullens. Péronne, Montdidier, Saint-Quentin en Pi-
cardie. — Quatre gouvernements : Montreuil, Boulogne, Ardres,
Calais.

Soissons (de la Bourdonnaye de Blossac, intendant;. — Sept élec-
tions : Soissons, Laon, Noyon, Crespy, Clermont, Guise en Picar-
die, Château-Thierry en Brie.

I. Nous suivons ici encore YAlmanach royal de 1789; c'est la seule
source officielle : presque jamais on n'a été y puiser lorsqu'on s'est
occupé de l'état de l'ancienne France.

• "2. Diverses localités sont ici désignées comme appartenant à des pro-
vinces, quoiqu'elles appartinssent en réalité à d'autres; mais cette indica-
tion est officielle : les rectifications sont d'ailleurs aisées à faire. Pour tout
ce qui regarde la division des provinces eupays.il faut consulter unique-
ment la répartition des gouvernements telle que nous l'avons imprimée.

70 DIVISION DES GENERALITES.

Orléans (de Cypierre, intendant). — Douze élections : Orléans,
Pithiviers, Beaugency dans l'Orléanais; Chartres, Chàteaudun,
Vendôme dans la Beauce; Montargis, Gien en Gàtinais, Romo-
rantin en Sologne; Dourdan dans le Hurepoix; Clamecy dans
le Nivernais.

Bourges (Dufour de Villeneuve, intendant). — Sept élections :
Bourges, Issoudun, Chàteauroux, Le Blanc, La Châtre en Berri;
Saint-Amand en Bourbonnais ; La Charité-sur-Loire en Nivernais.

Lyon (Terray, intendant). — Cinq élections : Lyon, Saint-Étienne,
Monthrison, Boanne en Forez; Villet'ranche en Beaujolais.

La Dombes ou Trévoux (N., intendant).

La Rochelle (Gueau de Revcrscau, intondant). — Cinq élections1 :
La Rochelle en Aunis ; Saintes, Saint-Jean-dAngély, Marennes
en Saintonge; Barbezieux et Cognac en Angoumois.

Moulins (de Mazirot, intendant). — Sept élections: Moulins, Gannat,
Montluçon en Bourbonnais ;Nevers, Chàteau-ChinonenNivernais;
Guéret dans la Marche; Évaux sur les confins de l'Auvergne.

Riom (de Chazerat, intendant). — Sept élections : Riom, Brioude,
Mauriac, Glermont, Aurillac, Saint-Flour, Issoire en Auvergne.

Poitiers (Boula de Nanteuil, intendant). — Neuf élections : Poi-
tiers, Niort, Saint-Maixent, Fontenay, Thouars, Chàtillon-le-
Chàteau, les Sables d'Olonne, Châtellerault, Confolensen Poitou.

Lîmoges (Meulan d'Ablois, intendant). — Cinq élections : Limoges,
Tulles, Drives en Limousin ; Bourganeuf dans la Marche; Angou-
lême dans l'Angoumois.

Borleaux (Dupré de Saint-Maur, intendant). — Six élections :
Bordeaux en Guyenne; Périgueux, Sarlat en Périgord ; Agen
en Agenois; Condom en Condomois ; Les Lannes. — Pays et
villes abonnés : Pays de Labour, Bastilles-de-Marsan, Tursan et
Gabardan, Mont-de-Marsan.

Bayonne et Pau (réunies en 1783) (Le Camus de Néville, intendant).

Tours (d'Aine, intendant). — Seize élections : Tours, Amboise,
Loches, Chinon en Tourainc ; Loudun, Richelieu en Poitou; An-
gers, Montreuil-Belley, Saumur, CIiàteau-Gontier, Beaugé, la
Flèche en Anjou; le Mans, Mayenne, Laval, Chàteau-du-Loir
dans le Maine.

An h [Fournier de la Chapelle, intendant). — Cinq élections: xluch

enArmagnac; Lomagne, Rivière-Verdun, Comminge, Astarac. —

Pays d'État : liasse Navarre, comté de Soûle, Béarn, Bigorre et

Nebouzan.— Pays et villes abonnés : les quatre vallées, Lectoure.

Montauban (de Trimond, intendant). — Six élections: Montauban,

I. Barbezieux et Cognac ne faisaient qu'une élection.

DIVISION DES INTENDANCES. 11

Cahors, Figeac en Quiercv ; Villefranche, Rodez, Milhau en
Rouergue.

Champagne ou Chalons (Rouillé d'Orfeuil, intendant). — Douze
élections : Chàlons, Réthel, Sainte-Menehould, Vitry, Joinville,
Chaumont, Langrcs, Rar-sur-Aube, Troyes, Épernay, Reims en
Champagne; Sézanne en Brie.

Rouen Thiroux de Crosnes, intendant). — Quatorze élections :
Rouen, Arques, Eu, Neuchàtel, Lyons, Gisors, Chaumont et Ma-
gny, Andelys, Évreux, Pont-de-1'Archc, Pont-1'Évèque, Pont-
Audemer, Caudebec, Montivilliers en Normandie.

Caen (Feydeau de Brou, intendant). — Neuf élections : Caen,
Baveux, Saint-Lô, Carentan, Valognes, Coutances, Avranches,
Vire, Mortain en Normandie.

Alençon (Julien, intendant). — Neuf élections : Alençon, Bernay,
Lisieux, Conches, Verneuil, Domfront, Falaise, Argentan en Nor-
mandie ; Mortagne dans le Perche.

Total pour les pays d'élections : 21 généralités, 171 élections,
4 gouvernements, 7 pays et villes abonnés, 5 petits pays
d'états.

2° pays d'états et pays conquis.

Bretagne (Bertrand de Molleville, intendant). — Neuf diocèses :
Rennes, Nantes, Vannes, Saint-Malo, Saint-Pol-de-Léon, Saint-
Brieuc, Dol, Tréguier, Quimper.

Aix en Provence 'des Galois de la Tour, premier président et inten-
dant). — Vingt-deux vigueries : Aix, Tarascon, Forcalquier, Sis-
teron, Grasse, Hières, Draguignan, Toulon, Digne, Saint-Paul,
Moutiers, Castcllane, Apt, Saint-Maximin, Brignolle, Barjoux, An-
not,Colmars, Seyne, Lorgnes, Aups, Barresme, Terres adjacentes.

Toulouse (de Guignant de Saint-Priest, intendant de Toulouse et
de Montpellier). — Onze diocèses : Toulouse, Lavaur, Rieux, par-
tie de Comminges, partie de Montauban, Limoux, Mirepoix, Car-
cassonne, Aleth, Alby, Castres.

Montpellier (de Guignard de Saint-Priest, intendant de Montpellier
et de Toulouse). — Douze diocèses : Montpellier. Saint-Pons,
Narbonne, Béziers, Agde, Lodève, Nîmes, Alais, Uzès, Viviers,
Le Puy, Mende.

Perpignan et Roussillon (Raymond de Saint-Sauveur, intendant). —
Trois vigueries : dans les pays ou comtés de Roussillon et Vales-
pir, de Confient et Caspir, de la Cerdagne française, de Foix et
de Donnezan.

Bourgogne (Arnelot de Chaillou, intendant). — Vingt-trois bail-

72 DIVISION DES INTENDANCES.

liages ' : Dijon, Arnay-le-Duc, Avallojo, Autun, Auxerrc, Auxonne,
Bar-sur-Seine, Bcaune, Bourbon- Lancy, Bresse, Bugcy, Chalon
et Saint-Laurent, Charolles, Chàtillon, Gex, Màcon, Mont-Cenis,
Noyers, Nuits, Seinur en Auxois et Briois, Valromey-.

Franche-Comté (Caumartin de Saint-Ange, intendant ;.. — Quatorze
bailliages : Besançon, Dôle, Gray, Vesoul, Salins, Arbois, Lons-
le-Saunier, Orgelet, Pontarlier, Beaune, Bessorts d'Ornans, Poli-
gny, Quingey, la terre de Saint-Claude.

Grenoble (Pajot de Marcherai, intendant). — Six élections : Gre-
noble, Vienne, Romans, Valence, Gap, Montélimart en Dauphiné.

Metz, Trois-Évêchés (Depont, intendant). — Cinq bailliages royaux
et sièges présidiaux : Metz, Toul, Verdun, Sedan, Sarrelouis. —
Six bailliages royaux : Thionrille, Longwy, Yroi-Carignan, Vie,
Mouzon et Mobon. — Cinq prévôtés royales et bailliagères : Mont-
raédy, Manille, Damvillers, Chaurancy, Chàteau-Begnault. —
Trois prévôtés royales : Phalsbourg, Sarrebourg, Sicrck.

Alsace 'de Chaumont de la Galaisière, intendant). — Treize bail-
liages en Haute-Alsace 3 ; Schelestadt, Neuf-Brisach, Fort-du-Mor-
tier, Golmar, lluningue, Landskron, Belfort, Délie, Altkirch,
Ferrette, Thann, Bollweiller, RoufFach, Gerbweiller, Ensisheim,
Ribauvillé, Landser, comté d'Horbourg, Ville, Markolsheini. —
Dans la Basse-Alsace : Strasbourg, Dastein, Benfeld, Muttzig,
Winlzenau, Kockersberg, Saverne, Ban-de-Roche, Terres du
Grand-Chapitre, Directoire de la Noblesse, Dabo, la Petite-Pierre,
Marmoulier, Tettviller, Saint-Jean des Choux. — Dans le comté
de Hanau : Bouxviller, Pfaffenhoffen, Wert, Hatten, Brumpt,
Westhoffen, OffendorlT, Haguenau, Bischweiller, Oberbronne,
Fleckenstein, Kutzenhausen, Hochbœrg, Scheneck, Niderbronn,
Lauterbourg, Altenstatt, Saint-Bemi, Guttemberg, Seltz, Benheiin,
Ha hn, Madebourg, Barbelstein.

Flandre et Artois (Esmangard, intendant). — Une gouvernance :
Arras en Artois. — Douze subdéiégations * : Saint-Venant, Fille,

1. Deux des lieux ni indiqués formaient deux bailliages chacun.

2. Les districts de Bresse, Bugey, Gex et Valromey étaient dos élections.
:î. F'' détail donne r.) subdivisions pour les 13 bailliages. L'Alsace

a'ayait pas de divisions administratives proprement dites, et l'on ne peut
que donner ici celles île VAlmanach royal, qui sont sans désignation. Nous
conservons l'orthographe du temps.

>\. La subdélégatiou était, dans toutes les généralités et intendances,
le chef-lieu du district où résidai! le subdélégué à qui l'intendant confiait
une partie de son autorité e.1 remettait une partie de ses fonctions. tJn
uubdélégué était une sorte de sous-préfet. On n'a pas les éléments né-
cessaires pour dresser la liste de tous les chefs-lieux de subdélégation.

Ici le mot n'est pas dans son véritable sens.)

DIVISION DES INTENDANCES. 73

Douay, Orchios dans la Flandre Wallonne; Casse], Hazebrouck,
Merville, Bailleul, Dunkerque, Bergues-Saint-Vinock, Hons-
choote, Bourbourg, Gravelincs dans la Flandre Maritime. — Huit
bailliages : Saint-Omer, Béthune, Aire, Bapaume, Hesdin, I.ens,
Saint-Pol, Lilliers.

Hainadt et Cambrésis (Senac de Meilhan, intendant). — Six gouver-
nements : Avesne, Charlemont, Landrecy, Le Quesnoy, Maubeuge,
Philippeville en Hainaut. — Quatre prévotes : Bavay, Mariem-
bourg, Valenciennes en Hainaut ; Saint-Amand en Flandre. — Un
duché : Cambray en Cambrésis. — Deux ch;itellenies : Le Gâteau
en Cambrésis; Bouchain eu Flandre, — Un comté : Condé.

Lorraine et Barrois (de la Porte de Meslay, intendant). — Trente-
six bailliages : Nancy, Rosières, Château-Salins, Nomeny, Luné-
ville, Blamont, Saint-Diez, Vezelize, Commercy, Mirecourt, Neuf-
Château, Charmes, Chaté, Épinal, Bruyères, Bemiremont Darney,
Sarreguemines, Dieuze, Boulay, Bouzonville, Merlzick et Sar-
gaw, Bitche, Lixheim, Schambourg, Fenetrange en Lorraine ;
Bar-le-Duc,La Marche, Bourmont, Saint-Mihiel, Pont-à-Mousson,
Thiaucourt, Étain, Briey, Longuyon, Villers-la-Montagne en
Barrois.

Isie de Corse (Bertrand de Boucheporn, intendant). — Onze juri-
dictions : Bastia, Corte, La Porta Dampugnani, Cap Corse, Nebio,
Calvi, Vico, Ajaccio, Sartene, Bonifacio, Aliéna'.

Total pour les pays d'États et pays conquis : 14 inten-
dances (et treize intendants), 32 diocèses, 25 vigueries,
fi élections, 12 subdélégations, 1 gouvernance, 9 gouverne-
ments,! duché, 2 châtellenies, 1 comté, lOfi bailliages. 5 pré-
vôtés royales et bailliagères, 3 prévôtés royales et 39 districts
sans dénomination en Alsace.

Necker, en 1784, dans le tableau des intendances qu'il a
dressé, et dont nous allons produire le résumé, ne mentionne
que trente et une généralités et intendances. Il ne compte pas
celle de Pau et Bayonne, formée, en 1783. d'une partie de
l'ancienne généralité d'Auch et d'une partie de l'ancienne gé-
néralité de Bordeaux ; il ne parle pas de celle de Trévoux, qui

I. L'inventaire des documents concernant les intendances conservées
aux Archives Nationales dans le fonds du contrôle général occupe les
colonnes loi à 1 78. Les papiers sur les provinces dépendant du départe-
ment de la guerre sont inventoriés dans la colonne 147. (G. G )

74

STATISTIQUE DES GÉNÉRALITÉS ET INTENDANCES.

n'avait qu'un petit territoire entre la Bourgogne, le Lyonnais
et le Dauphiné. Il ne nomme pour le Languedoc que la géné-
ralité de Montpellier, avec laquelle il fond celle de Toulouse,
et il ne cite pas comme une intendance celle de la Corse,
mais il analyse à part sa situation administrative1.

Résumé de l'étendue, de la population et des contributions de chaque
généralité, et de leur rapport avec le nombre des habitants.

NOMS

LES GÉNÉRALITÉS.

Aix

Amiens

Auch et Pau

Besançon

Bordeaux et Bayonne.

Bourges

Chàlons

Dijon

Grenoble

La Rochelle

Lille

Limoges

Lyon

Metz

Montauban

Montpellier

Moulins

Nancy

Orléans

Paris

Perpignan

Poitiers

Bennes

Bioni

^ Rouen. . i
Normandie. Caen. . . ■

I Alençon'

Soissons

Strasbourg

Tours

Valenciennes

1 ,14G

458
1,347 1 2

871 1 2
1,625 1 2

686 1/2
1,22G 1/4
1,184 1/4
1,024

4(i4

414 1/2

854

416 1/4

514

583 3/4
2,140 3/4

897

8!l4
1,021 1/4
1,157

286 1/3
1,057 1 (4
1,774 1/2

651

587 1/2

583 1/2

464

445 1/3

529 2/3
1,388 1/4

257 1/4

2G,950 7/1'

NOMBRE

> E S HA11ITANT!

7. S 4,400
533,0<i0
S 13,000
678,800

1, '.39,000
512,500
812,80''

1,087,300
664,600
479,700
734, (iOO
646,500
633,600
349,3110
530,200

1,099,200
5i:4,40(i
834,609
709, 400 1

1,781,700
188,900
090,500

2,276,000
081,500
740,700/
044,000
528,300
437.200
020, 400

1,338,700
205.200

par lieue
carrée.

658

1,164

603

779
.S 85
7 47
GG3
918
04!)
1,034
1,772
:57
1,522
680
008
794
029
934
095

1.540

000

053

1,2*2

1,047

24,676,000

1,170

982
1,183

9G4
1.031

CONTRIBUTIONS

par

GÉNÉHALITÉS.

Livres.

15,000,
15,200
11.300

9,300
23, ('00

8,000
21,800
20,800
11,800

9,100
14, «00

8.900
19,000

6,800
11,800
37,500

9,80:i

10,800

20,000

114,5' 0

2,i00
12,300
28,500
12,800,
27,400,
15,200,
14,400,
11,300,

8,800
30,000

5,500

0001
000
000
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000
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000

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INDIVIDU.

Liv. Sols.
19 18
28 10
13 18
13 14

10
15
25
19
17

508,000,000

18 19
20 3
13 15

30 »

19 9

17 7

12 19

28 4
G4 5

13 15

17 16
12 10

18 iG

29 16

25 1 7

14 1
22 8
20 15

1 Y compris la contribution pour les chemins. — - La dépense des chemins payée.

1. Étendue, 540 lieues carrées; population, 124,000 habitants ;230 par
lieue carrée) ; contributions, 000,000 livres environ (4 livres 7 sous par tète).

POUVOIR DES INTENDANTS. 75

Les chiffres de détail que donne Nccker en 1754 ne corres-
pondaient pas tout à fait aux chiffres réels de l'année 1789 ,
mais nulle part ailleurs on ne saurait trouver, pour une date
aussi rapprochée de l'époque de la Révolution, une liste
contenant, comme celle qui précède, des indications précises
sur l'étendue, la population et les charges générales de cha-
cune des généralités ou intendances1.

Les intendants avaient été institués par Richelieu en haine
des Parlements aussi hien qu'en haine de la féodalité2. Ces
« commissaires départis dans les généralités du royaume
pour l'exécution des ordres du roi, » comme on les appelait
d'abord, avaient eu, jusqu'en 1789, à lutter contre les Par-
lements et contre la noblesse. Les gens de justice, plus
enclins à comprendre la nécessité et les bienfaits de l'adminis-
tration civile, avaient fini par ne résister qu'à demi. D'ailleurs
les intendants, presque toujours choisis, au début de leur
carrière et pour les petites intendances, parmi les jeunes
maîtres de requêtes, étaient des magistrats qui avaient une
origine, des idées et des intérêts semblables à ceux des par-
lementaires. Quelquefois même des conseillers de Parlement
étaient nommés aux intendances, et dans la liste des inten-

1. Necker évalue, comme nous le verrou?, l'ensemble «les contribu-
tions payées en temps ordinaire dans le royaume à 585 millions de livres.

Le tableau ci-joint ne donne la répartition que de 5GS millions de livn s;
mais en y joignant les 100,000 livres de contributions de la Corse et
16,400,000 livres pour la valeur des corvées, ou obtient tout de suite le
chiffre de 585 millions.

Le résumé général que Necker produit pour tout le royaume est celui-
ci (eu 1784); 20 millions d'habitants; 27,000 lieues carrées; 9,000 lieues <!e
chemins; 120 millions de livres de productions de colonies; 000 millions
de livres environ de contributions diverses; 130 millions de livres de re-
venus en terres pour le clergé, sans compter les dimes; 70 millions de
livres de bénéfice à la balance du commerce national; 2,000 million? de
livres de numéraire d'or et d'argeut en circulation, avec uu accroisse-
ment de 40 millions de livres chaque année.

2. .M. Hanoteaux pense que Richelieu ne fit que réglementer une insti-
tution établir bien avant lui, mais il sut en tirer le plus grand parti. Les
hommes qu'il envoie dans les provinces out une autorité absolue. Les
Parlements résistèrent, mais le ministre loin de reculer prit des mesures
énergiques et publia le fameux édit de 1035. (G. G.)

70 POUVOIR DES INTENDANTS.

dants de 1789 que nous avons recueillie, on a pu voir qu'à
Aix l'intendant était le premier président du Parlement de
Provence. Nous n'admettrions pas qu'un premier président
de Cour d'appel fût aujourd'hui préfet de département; mais
ce cumul de fonctions executives et judiciaires n'était pas
rare au xvme siècle. En 1759, pour ne citer qu'un exemple1,
l'intendant de la Franche-Comté était M. de Boygnes, premier
président du parlement de Besançon.

L'intendant choisissait lui-même ses subdélégués, et le sub-
délégué comme l'intendant pouvait être un homme de justice.
L'un des sénateurs de la Révolution, Porcher de Richebourg,
était en 178!) subdélégué et procureur du roi à la Châtre.

Mais si les Parlements avaient à peu près cessé de com-
battre les intendants, la noblesse, sans les combattre, les mé-
prisait, et le plus petit gentillàtre ne consentait à leur parler
avec respect que lorsqu'il avait à leur demander le dégrève-
ment de sa capitation ou le maintien de quelque privilège.

L'esprit des nobles ne s'était pas senti humilié par les actes
de la royauté qui, depuis Louis XIV surtout, retirèrent aux
gentilshommes presque toute leur ancienne puissance. Ils ne
voyaient dans l'élévation des gens de robe qu'une affaire de
bureaux, et, tant que la Révolution n'était pas venue, ils se
regardaient comme des demi- dieux.

L'intendant était un anobli, en sa qualité ordinaire de
inailie de requêtes; le subdélégué était toujours un roturier.
Aucun noble n'eût voulu toucher à leurs paperasses; et ce
mépris des fonctions civiles s'étendait jusqu'aux postes des
ministres qui portaient le rabat de dentelle et la robe, et qui
ne portaient pas l'épée guerrière.

La première charge qu'avaient reçue les intendants était,
nous l'avons dit, l'inspection de l'administration delà justice.
Richelieu les avait aussi envoyés dans les provinces pour y
empêcher toute violence des grands sur les faibles. De là leur
titre d'intendant de justice et de police. La répartition et le

1. Journal (h Barbier, t. VIF, p. 131.

POUVOIR DES INTENDANTS. 77

contrôle des tailles et impositions leur furent confiés ensuite.

Les intendants, à la fin du vmc siècle, étaient presque tous
nommés par le contrôleur général des finances ', ce qui prouve
à la fois que leurs fonctions étaient surtout considérées
comme toute l'administration, du reste, au point de vue
de l'impôt, et que le contrôle général était le plus important
des ministères. Il n'y avait d'exception que pour les provinces
frontières, dont les intendances étaient les plus lucratives de
toutes, et dont les intendants étaient choisis par le ministre
de la guerre.

En général, le choix des intendants n'était pas arbitraire,
on suivait presque toujours, pour les nommer, l'ordre d'an-
cienneté des maîtres de requêtes; mais ceux-ci étaient, à
l'ordinaire, assez jeunes.

La plus belle et la plus diflicile à bien occuper de toutes les
intendances était celle du Languedoc, qui comprenait deux
généralités. En 1751 2, elle valait 50,000 livres de revenu
(plus de 100,000 francs d'à présent), tandis que les autres, en
moyenne, ne valaient que 18,000 livres.

Sous Louis XIV3, le pouvoir des intendants allait jusqu'à
passer des revues de troupes et à juger les gens de guerre en
dernier ressort. L'intendant Foucault en lit pendre. Ils

1. Voy. Necker, t. III, p. 879.

Dès le xvie siècle, ils avaient déjà des attributions importantes. L'in-
tendant Panisse, en 1555, devait, en Corse, surveiller les officiers de jus-
tice, les conserver ou les remplacer, se renseigner par lui-même sur
l'attitude des magistrats. L'intendant de Blois, Yiolle, est chargé en 15C5
« de connaître de toutes les causes civiles et criminelles, malversations
de juges, ports d'armes, assemblées illicites, séditions et autres cas sem-
blables, présider eu toute justice ou bailliage, évoquer devant lui les
causes des juges inférieurs, juger en dernier ressort avec dix conseillers
de bailliage ou avocats, convoquer et assembler les officiers et habitants,
voir les départements des élus, leur faire administrer la justice, écouter
leurs plaintes et en cas d'abus, malversations ou négligences, en donner
avis à Sa Majesté. » L'Orléanais a pour intendant en 1565 Charles de
Lamoignon. Les intendants du Lyonnais sont connus depuis 1551. (G. G.)

2. Journal de Barbier, t. V, p. 19.

3. Pierre Clémeut, Études financières, p. 5 4, d'après les Mémoires de
Foucault.

78 ÀTTUIBUTIONS DES INTENDANTS.

n'avaient pas généralement été chargés de fonctions étendues
aussi loin ; mais leur titre d'intendant de police en matière
civile leur conférait, dans leurs généralités, la direction à
peu près absolue de l'agriculture, des travaux publics, des
mines, de l'industrie, du commerce. Le bien comme le mal,
ils pouvaient tout faire sans contrôle et sans avoir à craindre
des réclamations, que presque personne n'eût osé envoyer à
Paris et qu'on leur renvoyait pour leur en demander leur avis,
lorsque, par hasard, quelques-unes arrivaient jusqu'aux mi-
nistres1.

Vice-rois véritables, ce n'était pas une médiocre part de
leur puissance que le droit qu'ils avaient, comme intendants
de justice, de siéger au milieu des sièges présidiaux de leur
ressort et déjuger en personne. Saint-Simon nous a conservé
le souvenir de la cruelle vengeance exercée par le jeune roi
Louis XIV sur l'ancien frondeur Fargues. C'est un intendant,
Machault, l'aïeul du grand Machault, qui lui fit son procès.
On a d'autres exemples de condamnation à mort prononcées

l . Oa se fera une juste idée des matières qu'avaient à traiter les inten-
dants en voyant quelle était la composition d'un bureau d'intendance.
Celui de Paris était l'un des plus importants.

BUREAUX DE L'INTENDANT fJE PARIS.

Pinon, premier secrétaire; du Teil, commissaire des guerres, secré-
taire ail joint ; — Boyrie, chargé du greffe de l'intendance, du contrôle des
amortissements, de la régie générale, de celle des cartes, des message-
ries, des exécutoires et frais de justice, des avis sur les lettres de grâce,
surséauces et autres; — Bulthiau, chef du bureau de la police militaire
et ordinaire, de la marche des troupes, des étapes et des convois mili-
taires, du recrutement des régiments provinciaux, des désarmements, de
la police des routes, des hôpitaux militaires, des invalides, des fourrages,
des vivres, du casernement, des comptes de guerre, des maréchaussées,
de la police des chevaux morveux, de la police des grains, des états de
population; — D'imbert, chef du bureau de la police extraordinaire, des
ordres du roi, des maisons de force, des prisons et de la mendicité; —
Charpentier, chef du secrétariat, chargé de l'ouverture des paquets, de
l'examen des lettres, requêtes, placets et mémoires, de l'enregistrement,
du renvoi aux bureaux, de l'expédition des affaires instantes du cabinet
et de celles qui n'ont pas de département fixe; — Celerier, premier ar-
chitecte de l'intendance.

ATTRIBUTIONS DES INTENDANTS. 79

par des intendants. Il est vrai qu'on pouvait appeler au con-
seil du roi de leurs jugements et de leurs ordonnances; mais
c'était peine inutile : ils avaient jugé dans les grands cas,
parce qu'ils avaient reçu des ordres. Leurs fonctions ne leur
étaient confiées que par une commission royale; s'ils avaient
besoin d'agir d'une manière extraordinaire, une commission
spéciale leur était envoyée. Sans cesse révocables, ils devaient
obéir aveuglément.

Quoiqu'ils n'eussent été que passagèrement chargés de
pouvoirs militaires, ils restèrent seuls administrateurs de
tout ce qui concernait la levée des mibices et des recrues. Dans
les provinces maritimes, ils surveillaient le classement des
marins. Partout ils avaient à s'occuper des arsenaux, des fo im-
plications, de la marche des troupes, des étapes, des hôpi-
taux, des fournitures et de la solde, concurremment avec les
officiers de l'armée, qui furent créés pour le règlement de ces
détails.

Une de leurs principales attributions de police était la sur-
veillance des Juifs là où il en existait, et surtout celle des
protestants, qui jusque vers la fin du règne de Louis XVI fut
exercée avec tant de rigueur. Ils examinaient les comptes des
villes et ceux des fabriques des églises; ils avaient la haute
main sur les universités, les collèges, les sociétés littéraires,
les bibliothèques et la librairie provinciale.

La maréchaussée et les gens de police recevaient leurs
ordres, et ils avaient à les donner sévères pour la répression
du vagabondage et de la mendicité.

Directeurs généraux du travail des peuples, ils avaient non
seulement le soin des établissements royaux d'agriculture
et d'industrie, comme les écoles vétérinaires, les haras, les
pépinières, les grandes manufactures; ils réglaient encore les
défrichements et dessèchements et le commerce des blés ; ils
gouvernaient les corporations, et maintenaient les fabriques
et les ateliers de toute espèce sous le joug des innombrables
prescriptions que le temps avait accumulées sur eux. Toute
l'administration municipale leur était soumise, depuis celle

80 SUBDÉLÉGUÉS.

des officiers de la ville où ils résidaient jusqu'au syndic et au
collecteur de la dernière paroisse. Les revenus des villes et
des villages, les biens communaux, les édifices, ils étaient
en droit de tout régir, et rien ne se faisait nulle part, ni
dépenses d'entretien, ni constructions, que par leur autori-
sation J .

Les finances entières, quant à la répartition des contribu-
tions et des impôts, étaient à leur discrétion; et ils avaient
réellement le pouvoir de les régler comme ils l'entendaient.
Par exemple, on voit que si à Château-Thierry les descen-
dants de la Fontaine étaient exempts de toute imposition,
c'était par la volonté seule des intendants de Soissons, depuis
1693 2.

Dans les pays d'États, cela est vrai, ce pouvoir était moins
large; mais chaque jour l'y étendait.

Les intendants s'occupaient surtout de leurs fonctions de
justice et de police, et laissaient presque exclusivement à
leurs subdélégués les détails de l'imposition de la levée et du
recouvrement des tailles qu'ils ne percevaient pas, puisqu'il y
avait des officiers de finances, mais ils dirigeaient la partie
administrative. Le tirage de la milice et la levée des recrues
étaient aussi confiés presque exclusivement aux subdélégués.

Les sub délégués, agents personnels et représentants directs
des intendants, n'étaient pourvus d'aucune commission offi-

1. Ils avaient également dans leurs attributions le recrutement de la
milice L'intendant dressait l'état des paroisses les plus importantes et
indiquait un nombre de paroisses égal à celui des hommes que la géné-
ralité devait fournir. Il avait la répression des crimes et délits commis
par les soldats contre les habitants (Voy. d'Arbois de Jubaiuville, De l'ad-
ministration des intendants). (G. G.)

2. Le montant de la taille et accessoires pour chaque élection était no-
tifié par lettres patentes à l'intendant, au bureau des finances et aux élus.
L'intendant, un trésorier de France et les élus fixaient la quote-part de
iliaque communauté où des receveurs la répartissaient entre les habitants;
les receveurs nommés par les habitants étaient tenus de payer la somme
demandée. — C'est de l'intendant que dépendait le directeur des ving-
tièmes chargé de dresser le rôle des vingtièmes qui étaient levés par
des préposés nommés par l'intendant. (Ibid.) G. G.)

CARACTERE DE L'ADMINISTRATION CIVILE. 81

cielle et choisis par les intendants; ils ne relevaient que
d'eux. En aucun cas, même en l'absence des intendants, ils
n'avaient de correspondance avec le ministre1. Les intendants
n'en étaient que plus complètement les maîtres dans leurs
provinces et n'avaient pas à craindre que l'autorité supérieure
fût instruite de ce qu'ils ne voulaient pas lui faire con-
naître.

En 1704, il fut décidé que les subdélégués seraient insti-
tués par le gouvernement, et qu'ils auraient le titre et la
qualité d'officiers et de commissaires royaux, mais ce projet
n'eut pas de suite, comme bien d'autres.

Les subdélégués, n'étant pas les agents de l'État, ne rece-
vaient pas de traitement du Trésor. Ils étaient rétribués, en
général2, sur le plus imposé de la capitation, c'est-à-dire payés
des fonds de la circonscription qu'ils administraient sans
titres. Leur principale occupation était de répartir les tailles.
Les requêtes, en matière d'administration courante, étaient
adressées presque toujours à l'intendant sans passer par le
subdélégué.

Quoi qu'on en puisse dire et quelques témoignages que
l'on essaye de faire sortir d'un grand nombre de lois anté-
rieures à la Révolution, il n'y a pas eu jusqu'en 1789 une
administration civile régulièrement établie. Les idées civiles
elles-mêmes manquaient à l'ancien régime, qui, par essence,
avait une physionomie militaire et despotique, et qui, même
en rétrécissant de plus en plus dans l'Etat la part d'action
usurpée autrefois par les chefs et les membres de la noblesse,
même en ne négligeant rien pour donner aux gens de robe
toute l'autorité, ne cessait de confondre en un même système
de gouvernement les principes de la justice et de la police,
et, avant tout autre objet, ne voyait dans la politique inté-
rieure que la levée et la perception la plus commode pos-
sible des contributions.

1. Nccker, Mémoire sur les Assemblées provinciales.

2. Comte de Villeneuve, Statistique des Bouches-du-Rhône.

ÉTAT DE LA FRANCE. 6

82 CARACTÈRE DE L'ADMINISTRATION CIVILE.

Qu'on jette un coup d'oeil sur l'article des dépenses de tous
les anciens budgets, quel aspect différent de ce cpii nous
frappe dans les nôtres, tout éloignés que nous sommes encore
de la perfection ! L'argent, puisé à pleines mains dans la
bourse du roturier, ne revient presque jamais à sa source. Il
n'alimente ni le commerce, ni l'industrie, ni l'agriculture; il
ne sert à opérer que bien peu de travaux utiles au public. Le
flot s'en répand surtout à la cour et dans les environs. La
noblesse et le clergé s'y désaltérèrent ; mais la nation n'en
peut approcher.

Comment une société dont le gouvernement était d'origine
féodale aurait-elle connu l'administration moderne? A peine
soupçonnait-on ce que c'est qu'un citoyen, et on ne le savait
qu'on lisant les histoires et les harangues de l'antiquité, qui
semblait un monde mythologique, et qui n'est pourtant pas
l'âge d'or de l'humanité. On ignorait ou l'on niait les droits
du plus grand nombre à la distribution de la fortune pu-
blique. Le travail était avili, l'instruction réservée à une
caste. Avec de pareils principes, on ne pouvait avoir d'autres
administrateurs que des intendants : c'étaient comme Les
régisseurs de l'ancien domaine royal, qui, en l'absence du
prince, usaient en maîtres de sa terre et de ses vassaux.
Évidemment les siècles n'avaient pas marché en vain, et le
gouvernement s'était amélioré progressivement; mais les plus
belles ordonnances de nos grands ministres, des l'Hôpital,
des Richelieu, des Colbert, des d'Aguesseau, ne pouvaient
être qu'à demi fécondes au milieu d'une civilisation de bon
plaisir. Combien, parmi les plus fameuses, n'ont jamais été
pratiquées et ne pouvaient pas l'être! On en fait pourtant
l'éloge dans bien des livres, comme si ce n'étaient pas <l<
pures théories.

Disons-le néanmoins : ce sont les institutions de l'ancienne
France, ce ne sont pas les hommes, surtout au xvme siècle,
que l'histoire doit blâmer. Le caractère et les lumières d'un
grand nombre des intendants tempéraient ce que leur puis-
sance avait d'absolu. Un exemple à citer, c'est l'administra-

BAILLIAGES ET SÉNÉCHAUSSÉES. 83

tion de Turgot à Limoges; et Turgot avait des émules. Mais
le caractère d'un magistrat n'est une garantie suffisante en
aucun temps et nulle part.

Entre le peuple et le gouvernement, comme directeur, insti-
tuteur et tuteur, il n'y avait que les intendants. Les autres
fonctionnaires, de quelque ordre qu'ils fussent, n'avaient que
des fonctions spéciales.

Nous avons dit que la division en généralités et en inten-
dances était la véritable division administrative de la France;
et nous avons donné le détail des subdivisions des inten-
dances. Parmi les noms de ces subdivisions se trouvent ceux
des baiïbages. Un a vu figurer aussi les bailliages, ainsi que
les sénéchaussées, parmi les subdivisions du gouvernement
mUitaire. On pourrait dire, à la rigueur, qu'à côté des deux
divisions, l'administrative et la militaire, il y en avait encore
une troisième, la judiciaire, dont toutes les subdivisions por-
taient le nom de sénéchaussées et de bailliages. Mais cette
division n'existait que dans le souvenir. Nous devons pour-
tant en dire quelque chose, parce qu'elle reprit justement une
apparence de vie en 1789.

La division en gouvernements militaires a, comme on l'a
vu, précédé la division administrative en intendances. Plus
ancienne encore avait été la division par bailliages et séné-
chaussées. Les baillis et sénéchaux, représentants du seigneur
féodal, étaient primitivement des gouverneurs mditaires et
des juges. Il y eut des grands baillis et des grands sénéchaux
comme iï y avait des grands feudataires; et, au-dessous
d'eux, des baillis et des sénéchaux d'arrière-fiefs. A défaut
d'autre division, on avait adopté celle-là quand on voulait
considérer le royaume à un autre point de vue qu'au point de
vue purement militaire; mais ce n'était pas non plus une di-
vision judiciaire ou administrative, comme l'a été plus tard
celle des parlements ou des intendances qui, dans le fait,
l'ont détruite. Seulement, comme aucune formule ne périssait
sous l'ancien régime, les mots de sénéchaussées et de bail-
liages avaient été conservés en plusieurs provinces pour dési-

Si BAILLIAGES ÉLECTORAUX ET SÉNÉCHAUSSÉES.

gner des circonscriptions territoriales, et c'était aussi de l'an-
cienne division par bailliages et sénéchaussées que l'on se
servait quand les états généraux étaient convoqués, et qu'il
fallait procéder aux élections des députés. Voilà pourquoi,
au commencement de 1789, il fut si souvent question des
sénéchaussées et des bailliages. Ce n'étaient plus que des
circonscriptions électorales.

Le temps avait rendu ces circonscriptions extrêmement
inégales, et cette inégalité fut même une cause d'embarras
pour la répartition des députés aux états généraux de 1789.
A cûté du bailliage de Vermandois, qui comptait 774,504 ha-
bitants, et de la sénéchaussée de Poitiers, qui en comptait
692,810, on voyait le bailliage de Dourdan avec une popula-
tion de 13,052 personnes, et la sénéchaussée de Gexavec une
population de 7,402.

Mais encore une fois cette ancienne division en bailliages et
sénéchaussées n'avait plus aucun sens depuis bien longtemps,
et la seule dont on doive tenir compte est celle des généralités
et intendances, subdivisées, pour la répartition de l'impôt et
pour la recette, en élections dans les pays d'élections et en
districts portant des noms divers dans les pays d'états et pro-
vinces récemment réunies au royaume. Ces élections et dis-
tricts se divisaient à leur tour en petites circonscriptions qui
n'avaient pas non plus de dénominations régulières; et ces
circonscriptions se répartissaient enfin en paroisses ou com-
munes et en feux ou habitations isolées1.

1. Par exemple l'élection d'Andely, au nord, se divisait ainsi : une élec-
tion, Andely; une chàtcllenie et sergenterie, Gournay; quatre sergente-
ries, lleuqueville, Richeville, Thosny, Vernon. C'était quelque chose
comme nos cantons; au-dessous v liaient les paroisses. Au sud, le Baza-
dais (partie de l'élection de Condom) se décomposait en 87 juridictions,
262 paroisses, 21,375 feux.

Il faudrait un gros volume pour tout recueillir, si l'on voulait dans
tous ses détails reproduire la division et l'organisation de l'ancienne France.
Les matériaux ne font pas défaut et l'érudition provinciale, même avant
1789, les a partout préparés. On aurait à consulter, soit imprimés, soit
manuscrits, des ouvrages comme celui que lit publier Amclot, en 17'J0
(in-folio), sous ce titre : Dénombrement de In province de Bourgogne.

DE LA CENTRALISATION AVANT 1780. 8b

Quelques-uns des écrivains et des politiques qui, en ce
temps-ci, se sont donné le loisir de mettre en doute l'utilité de
la plupart des réformes de la Révolution, M. de Tocqueville
et M. de Lavergne entre autres, ont affirmé que la centralisa-
tion était convenablement effectuée en 1789. C'est faute de
juger les choses avec calme.

Notre centralisation actuelle peut avoir ses défauts ; et, si
elle en a, ils seront corrigés; mais elle ne ressemble en rien
à celle que l'on veut voir dans l'ancienne France. Il est vrai
que le pouvoir central agissait partout avec violence, et que
même les pays d'états lui étaient entièrement soumis dès qu'il
l'exigeait; mais cette centralisation, dont les intendants étaient
les agents, n'existait que de temps en temps et par secousses.
Les lois ne la réglaient pas, et elle n'était consentie nulle part.
On dit que les intendances avaient absolument effacé les sou-
venirs locaux des provinces. Comment peut-on oublier qu'il y
avait en France, pour l'impôt et pour les douanes, un nombre
infini de barrières, et que la division administrative des
généralités et des intendances n'avait supprimé nulle part ni
les abus ni les privilèges? Nous le verrons plus loin.

La centralisation n'était alors que le caprice d'un despo-
tisme irresponsable; elle est aujourd'hui l'œuvre des lois
Elle pouvait tout pour le mal et ne pouvait presque rien pour
le bien. Elle ne tentait rien pour détruire l'inégalité des
provinces, des terres et des individus; elle n'a d'autre objet à
présent que d'assurer l'union de la nation et l'égalité des
citovens.

CHAPITRE IV

PAYS D'ÉTATS ET ASSEMBLÉES PROVINCIALES.

Provinces d'électeurs et pays d'états. — Inutilité des pays d'états.
Création des assemblées provinciales. — Travaux des Assemblées
du Berry, de la Haute Guyenne et du Bourbonnais. — Opération-
de finances. — Édit de 1787. — Rôle des assemblées provinciales.
Assemblée de l'Ile-de-France.

Reprenant leur thèse de dénigrement dans un autre sens, les
mêmes écrivains, après avoir cherché la centralisation là où
le despotisme le plus ahsolu restait impuissant pour com-
battre les plus grossières inégalités, s'efforcent de montrer que
la France de 1789 était libre, et cpte, dans les pays d'états, elle
jouissaitparticulièrement de l'une des plus précieuses libertés.
celle de voter l'impôt, de le lever et de l'employer en partie.

Si les pays d'états jouissaient de quelques avantages, qu'ils
devaient ou aux contrats dressés lors de leur réunion au
royaume, <>u à leur éloignement du pouvoir central et à l'an-
cien état de choses, ces avantages ne faisaient que rendre
plus choquantes et plus nécessaires à réformer la subjection
el la misère des pays d'élections; mais les privilèges et les
avantages des pays d'étals n'< taient pas si considérables (pie
l'on voudrait le faire croire. Et puis des privilèges ne sont
pas des libertés.

On appelait pays d'états1 les provinces qui avaient con-
servé leur ancien droit de consentir l'impôt dans des assem-

1. L'Annuaire de la Société de Fllhtoire de Frant-e (I8.'»1) contient une
notice fort bien faite de M. Taillandier sur les pays d'États.

PROVINCES D'ÉLECTEURS ET PAYS D'ÉTATS. 87

blées périodique?, et qui participaient par elles-mêmes h
l'administration de leur territoire.

Sous les deux premières races, les seigneurs et les chefs du
clergé s'étaient assemblés quand ils voulaient. Plus tard, sous
la troisième race, les principaux magistrats du tiers état
furent convoqués avec eux. En principe, toute la France était
un pays d'états, puisqu'il y avait eu et qu'il pouvait y avoir
encore des conA'ocations d'états généraux; mais le droit de
représentation n'avait jamais été un droit régulier, et la nation
ne l'avait exercé que dans les grandes crises de son histoire.

Dans toutes les provinces centrales ce droit avait été sus-
pendu depuis 1614, et il n'était resté des conquêtes des états
généraux les plus puissants, ceux de 1356, que le titre men-
teur d'élus et d'élections donné aux répartiteurs de l'impôt
et aux principaux districts de la répartition générale. La taille,
ou l'impôt territorial, y avait été établie à perpétuité par l'or-
donnance de Charles VII, du 19 juin 1143.

Le reste du royaume se composait des pays d'états et des
provinces conquises ou cédées. Une partie de ces dernières,
ayant été réunies, jouissaient du môme droit que les pays
d'états, et le conservèrent comme eux; l'autre partie, la plus
récemment acquise, avait été réunie dans un temps où le
gouvernement avait supprimé les pouvoirs des élus, et il n'y
avait point d'élections chez elle. L'intendant, les subdélégués
et les collecteurs y levaient directement les impôts '.

Les pays d'états subsistant en 1789 étaient :

La Bretagne.

La Flandre wallonne.

L'Artois.

Le Cambrésis.

La Bourgogne.

Le Languedoc.

La Provence.

Le comté de Foix.

Le Marsan.

Le Nebouzan.

Les Quatre- Vallées.

Le Bigorre.

Le Béarn.

La Soûle.

La Bassc-Navare.

Le Labourd.

Le Dauphiné.

1. La question de l'origine îles états provinciaux: est très controversée.
Les uns y voient une dérivation des conseils des grands feudataires, les

83 ÉTATS DE BRETAGNE.

On voit tout de suite que si quelques pays d'états formaient
à eux seuls une intendance, d'autres se trouvaient, sous le
même intendant, unis à des provinces ou à des parties de
provinces soumises à un autre régime. Ce n'était là que le
moindre défaut d'homogénéité dans la constitution adminis-
trative du royaume.

1° La Bretagne1 était de toutes les provinces de France la
moins imposée en 1789, puisque chacun n'y avait en moyenne
que 12 liv. 10 s. à payer. Nantes venait d'être presque entiè-
rement reconstruite quand la Révolution éclata. Une certaine
aisance relative régnait dans ce pays pauvre qui, en réalité,
jouissait plus qu'aucun autre de la liberté provinciale. Son
privilège lui venait du célèbre contrat de mariage (1491) de
la « grande héritière » la duchesse Anne, avec le roi Louis XII,
contrat que Louis XIV avait à moitié déchiré, et dont le Par-
lement de Rennes réclamait, sous Louis XIV même, l'entière
ex jcution.

Les états, composés de trois ordres, s'assemblaient tous les
deux ans. Le clergé y envoyait les neuf évêques de la pro-
vince, deux députés capitulaires pour chacune des églises ca-
thédrales et quarante-deux abbés. Tous les nobles âgés de
vingt-cinq ans et prouvant cent ans de noblesse avaient le
droit d'y entrer. Ils avaient à leur tête les neuf anciens ba-
rons du pays. C'était une sorte de diète polonaise. Quarante-
deux députés des principales Ailles complétaient l'assemblée et
recevaient deux écus par jour. Quelques-unes des assemblées
duraient six mois; six semaines étaient la durée ordinaire.

Les étals nommaient pour six ans deux procureurs syndics,

autres no séparent pas les états provinciaux des états généraux, ils uo
seraient pas antérieurs au xuc siècle. Il est probable que cette seconde
supposition est la bonne; les rois, s'appuyant sur ce principe féodal que
prélats, nobles et bourgeois devaienl au suzerain aide et conseils, con-
voquèrent des états généraux, puis, pour plus de commodité et moins de
dangers, des états provinciaux. (G. G.)

1. Voy. le tableau de la page 72.

Les papiers relatifs aux états de Bretagne de 1524 à 1789 sont conservés
aux Archives nationales sous la cote K. 684. (G. G.)

ÉTATS DE BRETAGNE. 89

l'un pour résider en Bretagne, l'autre pour suivre la cour,
deux substituts des procureurs, un trésorier et un greffier.

Les commissaires du roi aux étals étaient le gouverneur
ou le lieutenant général de la province (et, à leur défaut, un
grand personnage envoyé par le roi), le premier président du
parlement de Rennes, deux présidents à mortier, le procu-
reur général, l'avocat général, l'intendant de la province, un
commissaire du conseil du roi, le premier président, un pré-
sident et le procureur général de la chambre des comptes de
Nantes, les trésoriers et receveurs généraux des finances, et
le grand maitre des eaux et forêts.

Dans tous les pays d'états, on ne trouve pas une commis-
sion si pompeusement composée; mais la Bretagne était un
pays considérable, et, dans les six semaines de l'assemblée,
il y avait non seulement à voter la part de l'impôt provincial,
qui s'appelait le don gratuit ou Va/faire du roi, c'est-à-dire la
somme destinée à pourvoir aux besoins généraux du royaume,
mais à voter pour un exercice à courir les fonds dont la dé-
pense n'intéressait que la province, et à examiner les comptes
de l'exercice qui avait pris fin. Divers genres de questions se
présentaient au milieu du débat, et, comme toute assemblée
est portée au grand, il n'y avait détail qui ne devînt matière
d'une discussion suivie, dans laquelle l'avis des magistrats
compétents devait intervenir.

Le don gratuit était d'un million en temps de paix, et d'un
million et demi en temps de guerre.

A la fin de l'assemblée, les commissaires et l'assemblée
signaient un contrat pour confirmer les privilèges de la pro-
vince. Après quoi deux députations étaient nommées, l'une
qui allait à Paris présenter au roi les remontrances de la Bre-
tagne, l'autre qui se rendait à Nantes pour assister au compte
que le trésorier des états rendait à la chambre des comptes.

Que l'on ne croie pas que cette diète bretonne était calme
et amie des beaux discours libres. Madame de Sévigné l'a
trop vivement peinte pour qu'on ne se rappelle pas combien
la noblesse qui y affluait recherchait le bruit des fêtes, et jus-

93 ETATS DE LA FLANDRE WALLONNE.

qu'à l'ivresse des grands repas. Parfois, le Ain ayant échauffé
les têtes, il y avait du tapage, et alors les esprits indépendants
se montraient: mais le gouverneur de la proAince ne se fai-
sait pas scrupule de les exclure. Au contraire, on donnait
l'argent du roi aux orateurs dociles. Par moments ces grati-
fications ne servaient à rien, et il y avait des assemblées qui
faisaient une opposition opiniâtre; mais, quel que fût le
contrat de mariage de la duchesse Anne, il ne garantissait
personne de l'exil et de la prison. Sons Louis XV et sous
Louis XIV on put A'oir ce que valait la liberté prétendue de
la Bretagne.

Entre deux sessions, les «'tais nommaient un corps de six
commissaires intermédiaires qui avaient la direction des
affaires courantes de l'administration provinciale, mais qui ne
pouvaient rien changer aux dispositions des états. Ils avaient
des représentants dans chacun des diocèses de la Bretagne.

2° La Flandre wallonne, composée des villes de Lille, Douai
et Cambrai, n'était qu'une partie de la Flandre française.

Les états de cette province se tenaient à la fin de chaque
année à Lille. Ils étaient composés de quatre membres : le
premier, formé parles baillis des quatre seigneurs principaux
du pays ; les trois autres par les députés des corps de ville ou
magistrats de Lille, Douai et Orchies. Xi le clergé ni lanoblese
n'y figuraient. Le gouverneur et l'intendant y assistaient en
qualité de commissaires du roi ; si le clergé et la noblesse en
étaient exclus, leur consentement n'en était pas moins néces-
saire pour le vote de l'impôt. Ils le donnaient dans des assem-
blées particulières.

On voit que les états de la Flandre wallonne avaient un ca-
ractère municipal très prononcé, comme toute l'histoire des
Flandres.

3° Les états à' Artois, originairement, avaient fait partie de
ceux de la Flandre; mais les deux provinces avaient été dis-
jointes en 1180.

L'assemblée des états d'Artois avait lieu tous les ans. Elle
était composée des évêques d'Arras et de Saint-Omer, de dix-

ETATS D'AKTOIS. 91

huit abbés, do dix-huit députés des chapitres, d'environ cent
gentilshommes pouvant prouver un siècle de noblesse, el
des députés des échevinages d'Arras, de Saint-Omer, de Bé-
thune, d'Aire, de Lens, de Bapaume, d*Hesdin, de la cité
d'Arras, qui était indépendante de la ville, de Saint-Pol, de
Pernes et de Lillers.

Les commissaires du roi étaient le gouverneur général,
l'intendant et le premier président du conseil souverain d'Ar-
tois. Quand on avait voté le don gratuit et réglé les affaires
de la province, on nommait trois députés pour s? rendre à la
cour, et trois autres députés pour former le bureau perma-
nent de l'Artois.

Les impôts que l'Artois avait à consentir étaient de deux
espèces : l'un, qui était une taille établie sur les terres et les
maisons, s'appelait le centième; l'autre se levait sur les con-
sommations.

Aucune résistance sérieuse n'était jamais faite aux volontés
du gouvernement pour ce qui regardait le don gratuit. Quant
aux affaires intérieures de la province, elles étaient évidem-
ment à la discrétion du clergé, et surtout de la noblesse.
C'est ce que prouve la déclaration faite à l'Assemblée consti-
tuante dans la nuit du 4 août :

o MM. de Latour-Maubourg, d'Estourmel et de Lametb, dit
le procès-verbal, expriment personnellement leur renoncia-
tion à cette forme d'états qui a rendu l'administration du
pays en quelque sorte héréditaire et propre à un petit nombre
de familles nobles de l'Artois. L'un d'eux s'applaudit d'avoir
pu prévenir l'instant actuel en renonçant, dans le sein même
des états de la province, à cette antique prérogative attachée
à ses domaines. »

Si c'est là la liberté provinciale que quelques personnes
vantent à présent, on ne saurait partager leurs regrets.

4° Le Cambrés/s avait tous les ans, à Cambrai, sur la con-
vocation du roi, une assemblée composée de l'archevêque.
•le- députés de la cathédrale et des deux collégiales de Cam-
brai, de trois abbés, de huit barons et du corps échevinal

92 ÉTATS DU CAMBRÉSIS ET DE BOURGOGNE.

de la ville. Le gouverneur et l'intendant étaient les commis-
saires du roi.

Rien d'important ne distinguait cette tenue d'état. Au-
dessous d'une certaine somme, l'assemblée jugeait toute con-
testation en matière d'impôts. Elle nommait un trésorier qui
soumissionnait les impôts de la province.

5° Les états de Bourgogne* s'assemblaient en vertu du con-
trat signé lors de la réunion de la province à la France. Ils
étaient annuels avant la réunion ; depuis ils ne furent convo-
qués, et presque toujours à Dijon, que tous les trois ans.

Le gouverneur de la province les présidait; en 1650,
Louis XIV remplaça lui-même le gouverneur. Les commis-
saires du roi étaient l'intendant et le premier président du
Parlement. Ils étaient composés de cinq évoques, de vingt
abbés, de vingt-deux doyens de chapitres, de soixante-douze
prieurs de monastères ou simples bénéficiers, d'environ deux
cenl quatre-vingt-treize nobles possédant fief ou arrière-fief,
et de cinquante-cinq députés des villes 2.

Comme en Bretagne, la noblesse y avait l'avantage du
nombre et une influence prépondérante, quoique l'on votât
par ordres 3.

La dynastie des Condé, régnante sur le pays, pour laquelle
on Taisait des prières publiques, et à laquelle rien ne pouvait
résister, dirigeait héréditairement les délibérations de cette
assemblée : elle ne faisait preuve d'indépendance que pour
repousser toutes les tentatives du gouvernement quand il
s'agissait de changer quoi que ce soit aux us et coutumes de
la province*. Elle ne résistait jamais quand il fallait voter le
don gratuit.

1. Les papiers des états do Bourgogne, de 1548 à 1787, sont conservés
aux Archives nationales sous la cote K. 683. (G. G.)

2. C'est le chiffre donné par Expilly. — A. Thomas, Une province sous
Louis XIV, dit. 7-2.

:i. Aussi est-ce dans la Bourgogne que commença, en 178!), l'incendie
dis châteaux.

•'*. L'excellent livre de M. Alexandre Thomas peut convaincre ceux qui
affectent de croire à l'excellence de l'institution des états provinciaux.

ÉTATS DE BOUKGOGNE. 93

Les anciens états s'étaient acquis de la réputation parce
qu'ils avaient eu soin des codes particuliers de la province, et
s'étaient livrés à d'heureuses études pour les améliorer ; mais
ce travail date du quinzième siècle, et la révision qu'on en lit,
du seizième. Depuis ce temps les états de Bourgogne ressem-
blaient à tous les autres états.

La session avait lieu en juin et durait vingt jours. Entre les
sessions, les affaires de la province étaient gérées par trois
élus, un pour chaque ordre. Dans le sein de cette commission
intérimaire, l'élu du clergé et celui de la noblesse avaient
chacun une voix; l'élu du tiers état n'avait que la moitié
d'une voix, l'autre moitié appartenait au maire de Dijon. Deux
députés de la chambre des comptes, aA'ec une seule voix,
l'officier du bureau royal des finances, le trésorier général et
les secrétaires en chef des états siégeaient aussi dans cette
commission.

L'année qui suivait leur nomination, les trois élus portaient
à Paris les cahiers de la Bourgogne. Après avoir nomme les
élus, les états élisaient les alcades : deux pour le clergé, deux
pour la noblesse, trois pour le tiers état. Ces alcades devaient
censurer les actes des élus et leur faire des remontrances.

Rien ne parait donc manquer pour que la province, en ma-
tière de finances et d'administration, fût tout à fait soustraite
à l'action du gouvernement; mais cette indépendance, comme
partout ailleurs, était lictive.

D'abord il n'y avait pas de réalité dans cet appareil de re-
présentation. Les députés du tiers, qui avaient une voix dans
l'assemblée, étaient les maires des villes; ils jugeaient donc
eux-mêmes leur administration municipale. Ensuite toutes
les villes n'envoyaient pas de députés, ou n'en envoyaient qu'à
tour de rôle ; puis c'étaient certaines villes seulement qui four-
nissaient les élus, et certaines autres qui fournissaient les
alcades. Des bourgs, des villages, du vrai peuple, et, dans
les villes, des artisans et des marchands, il n'en est pas
question.

Ce qui marque bien la stérilité d'une telle organisation,

04 ÉTATS DE BOURGOGNE.

c'est la série des querelles d'étiquette qui, à chaque tenue
d'états, faisaient perdre un temps considérable.

La haute juridiction provinciale des élus et des alcades
semble assurément bien faite pour donner raison à ceux qui
voient l'idéal de la liberté politique dans les anciens établis-
sements des pays d'états. Ce n'étaient ni les conseils ni les
officiers qui lui manquaient ; elle avait des avocats particuliers,
des receveurs, des syndics, tout un ministère à sa disposition;
mais les élus ne s'occupaient pas sérieusement des fonctions
dont ils étaient chargés, ou bien ils outre-passaient leurs pou-
voirs, d'accord avec les alcades, qui étaient des censeurs com-
modes. Le prince de Condé, gouverneur général, leur désignait
les personnes que l'on devait employer, et toute l'adminis-
tration lui était ainsi soumise1.

Les finances elles-mêmes, dont la province avait la direc-
tion, n'étaient pas là dans un plus bel ordre qu'ailleurs. Le
trésorier des états traitait par bail avec eux, et se trouvait
maître presque absolu de ses comptes. Les receveurs particu-
liers, de leur côté, étaient toujours eu retard pour lui donner
l'argent qu'il avait à remettre aux élus, et plus d'une fois
ceux-ci durent acheter au trésorier lui-même, comme à un
banquier, les fonds du don gratuit qu'attendait la roi. Du
petit au grand, tout en France était établi sur le même modèle.
Là, comme partout, la levée de l'impôt était pénible et les
frais de poursuite considérables.

Enfin il n'y a pas jusqu'à l'économie qui manque à ces
états. L'assemblée en était fort dispendieuse, soit à cause des
gratifications données aux députés, des médailles frappées et
distribuées, des dépenses des élus, de leurs frais de voyage,
des envois de vins d'honneur, etc., soit à cause de l'argent,
en belles sommes, qu'il était d'usage de voter pour plaire
aux grands personnages de la province et même de Ver-
sailles.

1. Cette grande influence du gouverneur général de la Bourgogne
n'était qu'une influence morale; elle ne contredit pas ce qui a été dit de
la nature îles gouvernements généraux.

ÉTATS DE BOURGOGNE. 95

Qu'on en juge par cette liste des dons offerts du temps de
Louis XIV :

A M. le prince, 56,000 liv. ; aux cinq lieutenants généraux,
7,200, 1,500, 1,500, 2,500, 1,500, et 9,000 de surcroit; au
premier président du Parlement, 3,000; à l'intendant, 4,000;
au secrétaire d'État, qui avait la Bourgogne dans son départe-
ment, 0,000; à son premier commis, 600; au secrétaire de
M. le Prince, 5,200; au second secrétaire, 1,500; aux deux
greffiers des états, 1,200; au commis du greffe, 600; aux
clercs du greffe, 600; aux trois conseils de la province, 600;
aux deux procureurs syndics, 400; au capitaine de la porte
de la chambre de la noblesse, 400; aux cordeUers, pour les
préparatifs de la salle d'assemblée, 400; aux trois huissiers
des états, 300; au gouverneur d'Auxonne, 1,500; au capi-
taine des gardes de M. le prince, 2,000; au contrôleur des
finances, 3,000; pour les gardes à cheval de M. le prince,
2i,000; à divers, 26,500; au secrétaire de l'intendant, 600;
aux commissaires du roi, 3,000; à plusieurs officiers de
M. le prince, 2,600, sans compter les dons secrets envoyés à
des personnes de la cour et un nombre presque infini de pe-
tites gratifications accordées à des courriers et môme à des
laquais.

Nous entrons volontiers dans ces détails parce qu'ils pei-
gnent la physionomie des états, et montrent combien on se
trompe lorsqu'on affirme que les provinces qui avaient des
assemblées n'avaient rien à désirer d'une révolution.

La Bourgogne ne formait même pas un pays d'états bien
compact. La Bresse et le Bugey avaient leurs assemblées par-
ticulières qui opéraient comme celle de Dijon, et, dans les
comtés d'Auxerre, de Bar-sur-Seine et de Màcon, qui n'étaient
pas compris dans le contrat de réunion de la province au
royaume, c'était le régime des pays d'élection qui était suivi.

6° Les états du Languedoc, plus qu'aucune autre assemblée
provinciale, remontaient à une haute antiquité. Le tiers état y
figurait dès avant le règne de saint Louis. Administra tive-
ment, la province se divisait en trois grandes sénéchaussées :

96 ETATS DU LANGUEDOC.

celles de Carcassonne, de Toulouse et de Beaucaire, compo-
sées de vingt-trois municipalités diocésaines, qui se subdivi-
saient en municipalités locales.

Les membres de rassemblée provinciale étaient les trois
archevêques et les vingt évêques ou leurs vicaires généraux,
le comte d'Alais, chef de la noblesse, le vicomte de Polignac
et les vingt et un propriétaires des grandes baronnies. el
soixante-dix-huit députés du tiers, dont quarante-six envoyés,
deux par deux, par les municipalités diocésaines, étaient les
représentants de fondation du tiers état, et dont les trente-
deux autres représentaient soit des villes qui exerçaient tou-
jours leur droit de députation, soit des villes qui ne l'exerçaient
qu'à tour de rôle.

Les trois syndics généraux, qui étaient toujours des gens
de loi, les deux secrétaires greffiers et le trésorier général de
la bourse des états, faisaient partie de l'assemblée.

Tous les députés recevaient une indemnité qui était plus
élevée pour le clergé et la noblesse que pour le tiers état. Les
états ne s'assemblaient que sur la convocation du roi et du-
raient de quarante à cinquante jours; c'était en automne.
Souvent il arriva que, pour jouir plus longtemps de leur in-
demnité, les députés prolongèrent le temps de leurs séances;
leur personne était inviolable tant que durait la session.

L'archevêque de Narbonne était le président-né des états.
On peut voir dans la Correspondance administrative de
Louis XIV quelles incroyables scènes de violence agitaient
cette assemblée, que l'on croirait composée comme un sénat
de l'antiquité. Les évêques s'y crochetèrent plus d'une fois.

On y votait par tète : un évêque d'abord, puis un ban m,
puis deux députés du tiers. La résistance aux ordres du roi
était tout anéantie. En 1750, les évêques ameutèrent l'assem-
blée pour fane rejeter l'édit du vingtième, qui atteignait le
clergé dans toute la France. Machault lit rompre les étals, et
les évêques durent quitter la place1. Ce seul exemple fait tou-

I. Journal de Barbier, t. IV. p. 417.

ÉTATS DU LANGUEDOC. 97

cher au doigt la solidité prétendue des franchises provin-
ciales.

Trois pays du Languedoc, le Vivarais, le Gévaudan et le
Puy, avaient conservé un simulacre d'états particuliers dans
lesquels ils délibéraient sur ce qui devait être examiné dans
l'assemblée générale de la province.

Les historiens ont accordé aux états du Languedoc des
éloges qu'ils méritèrent en partie1. Habitués de longue date
au détail de l'administration d'une province qui avait des tra-
ditions d'ordre, et où les beaux souvenirs de Rome n'avaient
jamais péri, ils mirent un grand soin à répartir l'impôt avec
justice. Le Languedoc avait un cadastre qui faisait l'envie des
autres provinces- Les officiers des Aides et des experts ré-
glaient d'abord Vallivrement des communautés par livres,
sous, deniers, oboles, pittes et mailles; après quoi la com-
munauté, sur son compoids ou cadastre local, divisait entre
les particuliers la somme à fournir. On comptait environ deux
mille communautés, dans la province. La taille y était donc
bien assise sur la terre et n'était pas personnelle, comme dans
presque tout le royaume, c'est-à-dire réglée arbitrairement.
Les biens nobles possédés par les roturiers y étaient réelle-
ment exempts d'impôts, et les biens taillablcs, possédés par
des nobles, payaient la taille. De ce côté tout était en ordre.

Le Languedoc avait eu soin de racheter au roi les offices et
les charges de l'administration des villes toutes les fois que
le gouvernement retira aux municipalités le droit d'élire leurs
magistrats. En 1773, il paya encore \ millions pour conser-
ver ce droit d'élection. L'administration locale resta ainsi, en
Languedoc, sous la surveillance de l'opinion publique.

L'intendant était bien le directeur et le juge du contentieux,
de la voirie, des travaux publics, mais il n'était maître absolu
qu'en matière de pohee et d'administration générale. Tout
l'argent destiné aux travaux de la province, environ 2 mil-
lions par an (ce qui était considérable, si l'on songe au peu

1. Voy. V Histoire des États du Languedoc du baron Trouvé.

ÉTAT DE LA FRANCE. 7

98 ÉTATS DU LANGUEDOC.

dont jouissaient les pays d'élection), était administré par les
états et dépensé sur leurs indications. Leur budget, du reste,
était contrôlé et aucune de leurs délibérations, si elle était
importante, ne prenait force de loi qu'après avoir été con-
firmée par un arrêt du conseil du roi.

Les états écoutaient toutes les réclamations des commu-
nautés et leur répartissaient les fonds de la province le plus
également possible. On sait que c'est à eux qu'est dû le grand
canal du Languedoc; d'autres travaux considérables ont été
exécutés sous leurs auspices.

Leur crédit était grand, et le gouvernement y recourut
plus d'une fois pour trouver un argent que l'État, en son
propre nom, ne se procurait pas à bon marché. Dans les der-
niers temps, la dette de l'État, vis-à-vis du Languedoc, mon-
tait à 73,200,000 livres. La province, de son côté, avait ses
dettes particulières. Elle devait, en 1784, une somme de
50 millions aux seuls capitalistes étrangers d'Angleterre, de
Suède, de Gènes, de Venise.

Plus on se rapproche de 1789, moins se justifie et se sou-
tient, même en matière administrative, la réputation que les
états du Languedoc, comme ceux de la Bourgogne, avaient
acquise surtout dans les siècles précédents. En 1789 même,
ils sont tombés dans un discrédit presque complet, et on les
incrimine aussi vivement que le système entier de la mo-
narchie1.

1. « Le clergé n'y paraît que dans les personnes des 25 évêquesde la
Provence : aucun autre bénéficier n'y est admis. La noblesse est repré-
sentée par 23 barons qui ont non pas reçu ce droit de la volonté des
autres gentilshommes, mais qui l'ont acquis à prix d'argent avec le
donjon de leurs fiefs. Le tiers état ^st absolument muet. Le seul Capitoul
de Toulouse aie droit de prononcer une harangue le jour même de l'ouver-
ture, mais c'est une vaine formalité; et ce Capitoul qui parle au nom du
tiers état est déjà noble par sa place. » (Extrait de l'écrit adresse au peuple
languedocien pir un riloye?i du Languedoc, in-8.)

« La province du Languedoc est régie depuis longtemps par une admi-
nistration inconstitutionnelle et non représentative. Elle a condamné cette
administration comme contraire à ses anciens privilèges, dont le plus
précieux était d'octroyer librement l'impôt et de le répartir elle-même.
Elle demande l'établissement de nouveaux États en une forme libre,

ETATS DE PROVENCE. 99

7° En Provence, jusqu'en 1639, il y avait eu des états tout
à fait semblables à ceux du Languedoc. Depuis l'année 1639,
l'assemblée ne consista que dans la réunion dite des Commu-
nautés, réunion composée de l'archevêque d'Aix, de deux autres
évoques, de deux gentilshommes, des trois premiers ma-
gistrats municipaux delà ville d'Aix, et des maires et consuls
de trente-six communautés, assistés, sans qu'ils pussent déli-
bérer, du trésorier général de la province, de deux greffiers
et d'un agent. Les commissaires du roi étaient, à l'ordinaire,
le gouverneur et l'intendant. Les consuls d'Aix étaient, de-
puis 1535, les chefs véritables de l'administration provinciale.

Le gouvernement avait de fréquentes occasions d'empri-
sonner ou de corrompre les députés les plus mutins; et,
comme la résistance et l'opposition n'aboutissaient jamais à
une œuvre sérieuse, il est possible qu'il n'y en eut que pour
la forme, et afin de décider le roi h faire des largesses par-
ticulières au moment du vote du don gratuit.

La Provence avait un cadastre renouvelé de temps à autre.
Les héritages y étaient divisés en feux, c'est-à-dire en biens
d'une valeur de 50,000 livres; le feu se divisait en livres et
florins.

élective et représentative, et des administrations diocésaines et muni-
cipales, organisées dans la même forme. Tel est le vœu général, telle
est la province du Languedoc. » (Discours de M. de Marguerittes, le
4 août 1789, à l'Assemblée constituante.)

Ce n'est même pas de 1789 que date la critique des États; on lit dans
les Mémoires de d'Argenson (t. V, p. 373) ces remarques générales:

« Le Languedoc est la seule province du royaume où les évêques
soient restés maîtres des affaires temporelles et politiques, surtout de
celles des finances.

« Le roi a soin d'envoyer toujours en Languedoc ce qu'il y a de meilleur
en intendants ; ce sont de vrais ministres.

«Les .États du Languedoc sont épiscopaux; ce sont eux qui ont la
meilleure tenue et sont en même temps les plus soigneux du bien public.

« Ceux de Bretagne sont conduits d'une noblesse mutine et jalouse ;

« Ceux de Bourgogne, asservis à un gouvernement despote;

■< Ceux d'Arras, formés d'une noblesse fière et bornée;

« Ceux de Provence sont populaires, mais avec des communautés pau-
vres et dépourvues d'émulation et d'industrie, aussi sont-ils presque sans
crédit. »

«100 COMTÉ DE FOIX, MARSAN, NÉBOUZAN, QUATRE-VALLÉES.

Le parlement d'Aix réclama constamment les anciens états
■de la province. Aux approches de la Révolution, quand tout
en France s'anima, l'Assemblée des Communautés leur lit
enfin place. L'histoire dira longtemps quels premiers coups
de tonnerre y fit retentir la voix du grand tribun Mirabeau.

8° Le comté de Foix avait des états composés des trois or-
dres, et le nombre des députés y était considérable, puis-
qu'on y comptait, avec l'évoque de Pamiers, cinq abbés,
soixante-dix barons et cent vingt consuls des communautés
du pays. Le don gratuit que cette assemblée votait montait
à 7,500 Uvres. Elle avait à supporter de plus un abonnement
de 15,000 Uvres et environ 16,000 livres pour les frais de la
milice. Ces petites sommes étaient livrées et réparties avec
soin; mais bien du monde se dérangeait pour peu de chose,
et sans doute pour ce peu de chose il y avait de grands dis-
cours de prononcés dans la curie.

9° Les états de la vicomte de Marsan, dans les Landes, n'ont
pas laissé de traces de leur existence.

10° La capitale du Néùouzan était Saint-Gaudens. Là se
réunissait, depuis le xvi° siècle, une petite assemblée de
trois abbés, d'un doyen de chapitre, de vingt-quatre gentils-
hommes et des députés de cinquante-huit communautés. Le
sénéchal du Nébouzan faisait les fonctions de commissaire
du roi.

Tous les députés recevaient une indemnité pour la peine
qu'ils prenaient de voter le don gratuit dont le montant était
de 12 à 14,000 Uvres. En vérité, on se demande quel avantage
y trouvait la petite province.

11° On nommait les Quatre- Vallées une baronnie, située au-
jourd'hui dans l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre, qui
comprenait le val d'Aure, le val de Barousse, le val de Ma-
gnoac et le val de Neste. Un contrat, signé en 1471, leur don-
nait le droit de tenir des étals qui n'avaient pas l'importance
• d'un conseil municipal.

12° Les états de Bigorre datent de Charles VI. Ils duraient
'huit jours, et l'on y votait par ordres. Colbert disait juste en

BIGORRE, BEAKN, SOULE, NAVARRE, RAYONNE. 10*

écrivant à l'intendant Je Bordeaux que des états de ce genre
étaient toujours à charge aux peuples et donnaient peu de
secours au roi.

Barrère les a défendus, en 1790, à l'Assemblée consti-
tuante. Son père y avait présidé le tiers-état.

13° Dans l'assemblée du Béarn, le clergé et la noblesse ne
formaient qu'un seul ordre à côté des jurats ou maires des
quarante-deux villes et communautés. Ces états se réunis-
saient tous les ans depuis le xnc siècle.

Leur premier acte était de rendre hommage au roi en la
personne de son commissaire, qui était le gouverneur ou le
lieutenant général. On nommait ensuite dix commissaires
pour recevoir toutes les requêtes. Les syndics les examinaient
et faisaient leurs rapports. Quand le premier ordre avait voté,
si le second était d'un avis contraire, il votait trois fois de
suite, et alors l'affaire était écartée.

La commission intérimaire chargée de l'administration»
pour l'année s'appelait l'Abrégé des Etals.

14° La vicomte de Soûle avait une assemblée annuelle à;
Mauléon. C'est là que furent rédigées les coutumes générales
du pays et vicomte de Soûle, qui sont si curieuses, et qui furent
promulguées en 1520.

15° Les états de la Basse-Navarre étaient composés de-
l'évêque de Rayonne et de celui de Dax, de leurs vicaires gé-
néraux, du prêtre-major ou curé de Saint-Jean-Pied-de-Port,.
des prieurs de Saint-Palais, d'Harambèles et d'Utziat, d'envi-
ron 00 propriétaires nobles et de 26 députés des villes et
communautés. Le vote de deux ordres décidait les questions,
sauf pour celles de finances, que le vote du tiers état, presque
seul intéressé dans dételles causes, suffisait à résoudre.

Le gouverneur recevait des états une somme plus consi-
dérable que le don gratuit accordé au roi.

16° Bayonne était la capitale du Labourd. Les états qui s'y
réunissaient étaient composés des trois ordres.

17° On doit ranger le Dnuphiné parmi les pays d'états. Le
gouvernement ne convoquait plus son assemblée depuis 1628;:

102 INUTILITÉ DES PAYS D'ÉTATS.

mais la province ne se regardait pas comme dépossédée et
protestait obstinément contre le régime qu'elle subissait.

En 1788, dus qu'il fut question d'organiser les états-géné-
raux du royaume, les états du Daupbiné s'assemblèrent à
Yizille sans convocation. Cette réunion d*hommes de cœur est
l'un des plus intéressants épisodes de la Révolution.

La Normandie avait eu aussi des états jusqu'en 1665. De-
puis ce temps, les impôts y furent levés de l'autorité du roi,
« nonobstant la charte normande et la clameur de haro ».
Mais la Normandie ne prit pas la même attitude d'opposition
que le Daupbiné, et ne réclama pas ses états qu'elle avait
perdus, comme le Maine, l'Anjou, la Touraine, l'Orléanais, le
Bourbonnais, le Nivernais, la Marche, le Berry, l'Aunis, la
Saintonge, l'Angoumois, la haute, la basse Auvergne, le
Ouercy, le Rouergue et le Périgord.

Si bonne envie que l'on ait de rechercher et de retrouver
dans le passé les vieux titres de nos libertés modernes, il est
évident, par ce que nous venons de voir, que les pays d'états
n'exerçaient qu'un droit bien restreint et le plus souvent bien
inutile. Ce qui induit en erreur, c'est la renommée attachée aux
travaux de quelques-unes de ces assemblées; mais en 1789 il y
avait longtemps que les provinces privilégiées étaient déchues
de leur ancienne puissance; et peut-être doit-on dire qu'elles
n'ont été puissantes et que leurs états ne leur ont rendu de
grands services que dans les temps antérieurs à leur réunion
au royaume. Mais alors elles étaient elles-mêmes des pays indé-
pendants. Dès que l'autorité royale put agir sur ces nouvelles
provinces de France, il n'y eut guère que des traditions et des
services qui purent y survivre. Depuis Louis XIV, au moins, il
est impossible d'admettre que les pays d'états aient été libres.

lui jetant les yeux sur le tableau delà répartition des con-
tributions du royaume, tel «pie Necker nous le fournit, on
voit que ce ne sont pas toujours les pays d'états qui eurent à
payer le moins d'argent. Tout ce qu'il est permis de leur
accorder d'avantage réel, c'est la petite part que quelques-
uns avaient conservée dans L'administration de leurs affaires

CRÉATION DES ASSEMBLÉES PROVINCIALES. 103

et la facilité qu'ils avaient de faire des remontrances ; encore
ces remontrances n'étaient-elles guère écoutées.

La vérité est que les pays d'états embarrassaient quelque-
fois le gouvernement1, et l'embarassaient en vain. Turgot
n'avait pas régné assez longtemps pour mettre à exécution
ses projets de réforme ; se sentant mieux assis, Necker, dans
son premier ministère, conçut le projet de les détruire, non
pas pour donner à l'autorité plus de force, mais pour créer
partout, à la longue, des institutions aussi utiles aux pro-
vinces que les pays d'états, toutes! formées sur un même
modèle, et dégagées de cette rouille d'ancienneté qui rongeait
tant de ressorts inutiles.

Ce ministre, qui fut un administrateur habile et un homme
de bien dans un moment où il était nécessaire d'être un grand
homme d'État, s'il n'avait pas compris toute l'importance de
la Révolution qui se préparait, n'en avait pas moins vu et
montré au roi que, pour le salut de l'Etat comme pour le
bien-être des particuliers, il fallait reconstruire de fond en
comble le système établi sans règle dans l'administration gé-
nérale des iinances. Dès 1778, il lui proposa2 d'introduire
dans quelques-unes des provinces où il n'y avait aucune re-
présentation, des assemblées chargées, comme celles des pays
d'États, de la répartition des impôts et de quelques détails
d'administration particulière. Ces assemblées provinciales,
dans le projet qu'il avait formé, devaient mériter la faveur
publique, et leur succès pouvait permettre au roi de suppri-
mer entièrement les privilèges irréguliers des pays d'états, et
d'établir dans tout le royaume un même ordre de gouverne-
ments et les mêmes lois administratives.

Loin de penser que la centralisation était effectuée alors,
Necker croyait plutôt travailler à l'unité de l'État en créant

1. Mémoire de Necker à Louis XVI ( 1 7 7 Sj.

2. « Une multitude de plaintes se sont élevées de tous les temps contre
la forme d'administration employée dans les provinces ; elles se renou-
vellent plus que jamais, et l'on ne pourrait continuer à s'y montrer
indifférent sans avoir peut-être de justes reproches à se faire. » (Première
pha?e du Mémoire sur tes assemblées provinciales.)

104 CRÉATION DES ASSEMBLÉES PROVINCIALES.

ces assemblées provinciales qui allaient recevoir une part de
l'autorité ministérielle. Faite cinquante ans plus tôt, cette
réforme eût été excellente; à la veille de 1789, elle ne suffi-
sait plus, car il ne s'agissait pas seulement de bien adminis-
trer li.'s finances. La nation se sentait mûre pour une réorga-
nisation totale de la société. Quoi qu'il en soit, la monarchie
ancienne, sur le point de périr, a voulu instituer par toute la
France des assemblées proA-inciales, et une ordonnance royale
les a effectivement établies en 1787. Nous qui sommes ici
les historiens de sa dernière année, nous devons parler de ces
assemblées qui n'ont pas fonctionné longtemps, mais dont
le principe faisait en 1789 partie du droit public '.

On a reproché quelquefois à Necker la manière dont il avait
réglé la constitution de ses premières assemblées provinciales,
et l'on a dit qu'en faisant nommer par le roi la première partie
des députés, et en laissant la seconde au choix de ceux-ci, il
n'avait pas compris ce que c'est qu'une représentation.
Ceci est une injustice. Necker ne se mettait pas au point de vue
des peuples qui veulent compter avec le gouvernement, il était
le ministre d'un roi absolu, et c'était beaucoup déjà qu'il décidât
le gouvernement à se départir d'une portion de son autorité.

Necker, qui, avant d'être ministre, avait eu un salon hanté par
les esprits les plus sérieux du temps, ne faisait, au surplus,
qu'accomplir l'un des vœux les plus généralement exprimés.

Le 22 avril 1778 parut donc un arrêt du conseil qui décidait
l'établissement d'une assemblée provinciale dans le Berry, au

I. L'idée de créer des assemblées provinciales n'était pas neuve. Fénelon
dans ses plans de réforme, en 1711, demandait des états généraux s'ap-
puyant sur des conseils provinciaux. On aurait divisé la France en vingt
provinces à qui l'on aurait donné l'organisation du Languedoc. — Mira-
beau avait professé les menus idées. — Turgot, après avoir été lui-même
intendant, présenta en 1775 un plan de réforme au roi. — 11 réclamait
une assemblée élective pour chaque paroisse, chargée de répartir les
contributions et de diriger les travaux, les membres étaient nommés par
les habitants ayant un revenu déterminé. Les principautés rurales ou
urbaines auraient éludes assemblées provinciales, et les assemblées pro-
vinciales, l'assemblée générale du royaume (Voir Léonce de Lavergne,
Les assemblées provinciales). (G. G.)

TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE DO BERRY. 105

cœur de la France, dans la province la plus pauvre et la plus
abandonnée. Le roi nomma 3 membres du clergé, 5 nobles et
S personnes du Tiers, et les chargea de choisir 3:2 autres
représentants du pays. Ce fut surtout des corvées que cette
assemblée s'occupa1. Sur 717 paroisses qui composaient la
géréralité, 517 étaient commandées chaque année pour la
construction ou l'entretien des routes. Elles devaient fournir
gratuitement, pendant 8 jours, 40,000 manœuvres, 12,000 voi-
tures et 24,000 chevaux ou 48,000 boeufs. On estima que
3-20,000 journées d'hommes à 15 sous et 9G,000 journées
de voitures à 4 francs coûtaient aux fermiers et aux paysans
une somme de 624,000 livres, et cette somme ne servait en
moyenne qu'à la confection de 4 lieues de chemins. Or il fut
prouvé qu'avec 240,000 livres dépensées autrement, et sans
recourir aux corvées, les anciennes routes pouvaient être en-
tretenues, et 6 lieues de routes nouvelles exécutées. L'assem-
blée du Berry décida donc qu'il n'y aurait plus de corvées
dans la province, et que la taille serait accrue de 240,000 li-
vres. Elle choisit la taille, pour la charger, parce que c'était
l'impôt qu'il était le plus facile d'asseoir 2. Mais cette résolution
l'engagea à examiner comment l'assise de la taille pouvait être
faite plus équitablement que par le passé, et elle prit des me-
sures, à défaut de cadastre, pour répartir les rôles comme il
fallait. De la répartition de l'impôt elle s'éleva naturellement
à l'examen de diverses questions d'administration locale, et
peu à peu le sentiment du bien publie la pénétra. C'est ce
que Necker avait espéré qui arriverait.

Le 11 juillet 1779, un arrêt du conseil décida qu'une ad-
ministration provinciale serait créée, sur le même plan, dans
la généralité delà Haute-Guyenne, qui avait Montauban pour

1. Elle étudia aussi la question de la réforme des impôts. Elle deman-
dait que le chiffre à payer pour les vingtièmes fût fixé sous forme
d'abonnement et qu'on laissât aux contribuables le soin de nommer des
experts pour répartir la taille dans chaque paroisse (Léonce de La-
vergne). (G. G.)

2. Ou avait grevé, pour arriver à ce résultat, la taille d'une augmen-
tation proportionnelle qui devait être du quart au tiers du principal. (G. G.)

106 ASSEMBLÉE DE LA HAUTE-GUYENNE ET DU BOURBONNAIS.

chef-lieu. Le nombre des représentants fut porté à 52, dont
10 nommés par le roi; et le clergé, qui en comptait 12 dans
le Berry, n'y eut que 10 députés. Le vote se faisait par tête.
Cette assemblée s'occupa soigneusement de la construction des
routes, et aussi de la répartition de la taille, en quoi elle fut
aidée par l'existence d'un vieux cadastre qui datait de 1669 '.

Les procès-verbaux des assemblées provinciales du Berry et
de la Haute-Guyenne furent publiés, et cette publication ser-
vit à animer partout l'esprit public. « On ne peut se défendre
d'une sorte d'émotion, dit Necker2, en y découvrant tous les
biens de détail dont l'administration intérieure des provinces
était susceptible. »

Une troisième assemblée allait être étabbe à Moulins, et
déjà tout était prêt pour qu'elle commençât ses travaux,
lorsque Necker sortit du ministère en 1781 3. Le gouverne-
ment ne donna pour le moment aucune suite à ses idées, et
revint aux vieux errements de la poUtique administrative.
Une vive opposition s'était élevée à la cour contre des projets
de réforme qui éveillaient partout l'esprit des citoyens; et
cette opposition était soutenue par les parlements depuis
qu'ils avaient su que Necker, en proposant au roi d'établir
les assemblées provinciales, lui avait signalé comme une

1. On diminua les frais de contrainte pour la perception des impôts.
L'u bureau demandait qu'on partageât les terres incultes; la moitié des
biens communaux aurait été divisée en portions égales à tous les habi-
tants de la commune. En 178G, on put constater les bons résultats de
toutes ces mesures, des bureaux de bienfaisance furent fondés dans toutes
les communautés (Léonce de Lavergne). (G. G.)

2. T. Il, p. 277 du Traite de l'administration des Finances.

3. Les membres choisis par le roi eurent à peine le temps de se réunir
pour nommer leurs collègues, l'intendant, M. de Marbeuf, se refusa à
laisser faire la convocation de l'assemblée. L'année passa et quand vint
le moment d'une autre assemblée, le parlement qui soutenait l'intendant
y mit encore empêchement. Le roi, du moins, accorda au Bourbonnais
un syndicat, sorte de commission intermédiaire, chargée de surveiller
l'assiette et la levée des impôts. Après la mort de Necker, la commission
intermédiaire nommée par l'assemblée pour assister l'intendant continua
à se réunir et s'occupa surtout de rétablissement des canaux et dis tra-
vaux des chemins. En 1783, ou prit des mesures pour améliorer l'état
de l'agriculture et des prix, etc. (G. G.)

OPÉRATIONS DE FINANCES. 107

heureuse conséquence de cet établissement la réduction que
subirait le pouvoir des cours souveraines qui, en dehors de
leurs attributions de justice, avaient conservé la direction
d'une partie de la police.

Necker avait fait rendre, le 27 avril 1779, une ordonnance
pour l'organisation d'une assemblée provinciale à Grenoble ;
mais nous savons que le Dauphiné se considérait toujours
comme un pays d'états, et mille difficultés arrêtèrent là les
efforts du ministre.

Une preuve que ces premières tentatives de réorganisa-
tion avaient obtenu l'assentiment des personnes éclairées et
des peuples eux-mêmes, c'est que, lorsque Calonne, réduit
aux abois, songea lui aussi à faire entreprendre au roi la
réforme générale du royaume, il mit sur le programme pré-
senté aux notables en février 1787 un plan complet et défi-
nitif pour l'organisation des assemblées dans toutes les pro-
vinces qui n'en avaient pas. Dès ce jour la Révolution de
1789 était effectivement commencée.

Dans les provinces qui ne votaient pas et ne répartis-
saient pas l'impôt territorial1, c'était l'intendant, et, sous lui,
ses subdélégués, qui, après avoir reçu du gouvernement le
brevet de la taille, enfaisaientlarépartition entre les paroisses.
Chaque paroisse avait une sorte de conseil des chefs de famille,
présidés par un syndic qui, à leur tour, estimaient la part que
chaque héritage roturier avait à payer. Quand les rôles étaient
arrêtés par eux, le collecteur en charge, qui était un paysan
élu à temps par la paroisse, devait procéder à la levée de la
taille, qu'il portait aux receveurs, et alors commençaient à
paraître et à agir les officiers de l'administration des finances.

Le plan de Calonne créait trois ordres d'assemblées dans
chaque province : l'assemblée provinciale, placée à côté de
l'intendant et chargée non du vote, mais de la répartition

1. Nous sommes obligé d'attaquer ici une partie de la question de
l'administration des finances qui est étudiée à sa place dans le milieu de
ce livre. C'est qu'il est impossible, quelque soin qu'on mette à classer
les matières, de faire l'histoire de l'ancien régime avec une symétrie et
un ordre qui manquaient absolument à toutes ses institutions.

108 ÉD1T DE 1787.

générale des impôts et d'une grande partie de l'administra-
tion; l'assemblée de district, à côté du subdélégué, pour pour-
voir plus spécialement à la division de la taille entre les pa-
roisses; et l'assemblée de la paroisse, véritable corps munici-
pal, qui devait agir à côté du syndic et des cbefs de famille.

Partout le vote avait lieu par tête, et le plus imposé pré-
sidait lorsqu'il s'agissait de finances.

L'assemblée des notables du royaume de 1787 accueillit
assez favorablement ce projet qui ne touchait en rien aux pri-
vilèges et n'avait pour but que de mettre de la régularité
dans les détails de l'administration financière. Ce qui la cho-
qua, ce ne fut pas le vice si visible d'une réforme qui établis-
sait tout un ordre nouveau de pouvoirs administratifs sans
rien distraire de l'ancien ordre ; elle ne prévit pas les conflits
qui, pendant les deux dernières années de la monarchie,
paralysèrent le travail de ces assemblées et agitèrent les pro-
vinces sans aucun protit pour elle et pour l'État ; elle remon-
tra seulement que la présidence devait être déférée toujours
aux membres des ordres privilégiés, et s'inquiéta du mouve-
ment démocratique qui pouvait surgir dans les assemblées
des districts et des paroisses.

Calonne tomba ; mais son plan ne fut pas abandonné ; et le
ministre Brienne, en juin 1787, lit signer au roi l'édit qui
ordonna l'établissement des assemblées provinciales. Elles
subsistèrent jusqu'en 1789. On avait jusque-là laissé agir les
intendants sans restreindre jamais leur autorité absolue, sans
même les faire assister par un conseil; on passa tout à coup
au régime des anciens pays d'états, et l'administrateur de
la province ou de la paroisse fut une assemblée sans chef.
L'intendant, il est vrai, paraissait destiné' à être l'exécuteur
des décisions prises par l'assemblée provinciale ; mais il était
impossible que ce magistrat, dépossédé de son pouvoir, se
transformât si vite en un simple agent d'un conseil.

L'assemblée provinciale, après avoir réglé les détails de la
perception de la taille, et laissé à l'intendant ce qui concer-
nait lacapitation ou l'impôt personnel, s'occupait des travaux

ROLE DES ASSEMBLÉES PROVINCIALES. 109

publics, nommait et dirigeait ceux qui devaient les exécuter,
et correspondait directement avec le ministre pour cette partie
de l'administration. La tutelle des communes lui était remise,
et elle jugeait, en premier ressort, toutes les affaires con-
tentieuses.

Mais le mauvais vouloir ou l'incertitude des intendants et
des subdélégués empêchait les assemblées d'être instruites de
tout ce qu'elles auraient voulu connaître, et, de leur côté,
non contentes de régler les affaires présentes, elles se croyaient
en droit de faire le procès de l'administration qui avait pré-
cédé la leur. Quand elles ne savaient comment agir, elles se
consultaient entre elles de tous les coins du royaume ; c'était en
général l'assemblée de l'Ile-de-France qu'elles interrogeaient
et dont elles suivaient la marche. Dans ce chaos demeuraient
plongées les affaires les plus nécessaires à mettre en ordre; et
ce désordre n'était pas moins sensible et moins déplorable
dans les villages, où il y avait tant de souffrances anciennes à
adoucir et tant de rancunes qui désiraient une satisfaction.

Les roturiers y étaient enfin appelés à s'occuper de l'impôt
qui chargeait leurs terres ; mais ils ne pouvaient en rien ré-
duire, et ils ne pouvaient pas même demander que toutes les
terres fussent imposées. Ils ne le pouvaient pas; mais com-
ment ne l' auraient-ils pas osé! L'administration de l'inégalité
ne fut pour eux que la conquête de l'égalité.

Tous les cœurs s'enflammèrent pour un idéal de justice
que l'assemblée constituante enfin réalisa.

On a raison1 de dire que cette révolution administrative a
assuré le succès de la grande Révolution ; mais si le gouver-
nement, sous Turgot, sous Necker, sous Calonne ou sous
Brienne, l'avait entreprise, ne l'accusons pas d'un suicide
irréfléchi. Le siècle demandait impérieusement que par une
porte ou par une autre la nation tout entière entrât dans la
terre promise.

Dans chaque paroisse se forgèrent donc les principes et les
armes de la Révolution française. Les privilégiés n'osèrent

1. M. de Tocqueville (chap. VII de l'Ancien régime et lt Révolution).

110

ASSEMBLEE DE L'ILE-DE-FRANCE.

troubler ce grand travail et en renverser sa première en-
clume. Ici quelques-uns d'entre eux donnèrent la main au
peuple et guidèrent son ignorance; là ils se laissèrent, sans
réclamer, exclure des conseils où se traitait la question de la
taille, et consentirent à ce que leurs propres fermiers ne figu-
rassent pas dans l'assemblée lorsqu'on s'occupait des tra-
vaux particuliers de la paroisse, de son église, de ses che-
mins, de ses ruisseaux.

Les assemblées provinciales et celles des districts et parois-
ses eurent donc en 1788 et en 1789 une puissance morale
plutôt qu'elles ne corrigèrent des abus. Quelques-unes firent
commencer des cadastres ; c'est à peu près le seul travail
d'une utilité réelle auquel elles aient mis la main.

Nous ne pouvons mieux faire connaître la constitution des
assemblées provinciales qu'en donnant le tableau de la for-
mation de l'assemblée de l'Ile-de-France pour 1789.

Assemblée provinciale de l'Ile-de-France.

NOMS DES PROPRIÉTAIRES

ECCLÉSIASTIQUES, SEIGNEURS ET AUTRES.

VILLES

OU COMMUNAUTÉS.

DÉPARTEMENTS.

Président, le duc du Châtelct.

CLERGÉ
Chauvier, général des Mathurins.

Saint-Gprmain-da-

Meaux.

Melun.
Montereau.
Senlis.
Tonnerre.

Joigny.

Sens.
Deauvais.

Rosoy.

Corbeil.

Saint-Germain.
Dreux.

L'abbé de Manroy, chanoine à

Creusy

L'abbé de Chainbcrtrand, doyen
de la cathédrale de Sens.

L'abbé de Comeyrac, chanoine .

L'abbé Tilly de Blaru, chanoine
de Notre-Dame de Paris

L'abbé de la Bintinayo, chanoine

L'abbé Mauuay

Voinles

ConlWnis-Saint-Ho-

L'abbé Duhautier

ASSEMBLEE HE L'ILE-DE-FRANCE.

lil

NOMS DES PROPHIETAIBES

ECCLÉSIASTIQUES, SEIGNEUHS ET AUTRES.

NOBLESSE

Le duc du Châtelet

Le comte de la Mire-Mory.

Le comte de Cély

Le marquis de Paroy

Le comte de Béthisy

Le comte de Tressesson . . .
Le marquis de Chasteuay.
Le marquis de Guerchy. . .

Le prince de Chalais

Le vicomte de Noailles. . . .
Mole de Chauiplàtreux. . . .
Talion

TIERS ETAT

Hénin, procureur du roi

Picard, maire

Antoine, maire

Borel, lieutenant général hono-
raire

Sallo de Varennes, maire

De Monthiers, maire

Colinet de Rougcbrouse, lieute-
nant général

Portier, maire

Bazile, maire

Jobert d'Epineuil

Regardai de Champrond, maire.

Raguinard, maire

Dumont

Delanouc

Dailly

De Crony

Garnot

Cretté de Palluel

Sarazin de Maraize

Colin, ancien lieutenant général
à Provins. . .

Ragon des Plaçons

Parent, avocat au conseil

Legrand, avocat du roi

Meisuien ...

VILLES

OU COMMUNAUTÉS.

Varennes

Congis

Cély

Paroy

Milly

Saint-Loup-Dordon

Villedieu

Nangis

Le Coudra v

Vert-le-Petit

Mériel

Les Boulay

Versailles ... .

Etampes

Saint-Germain.

Beauvais

Sens
Pontoise.

Chamigny . . .

Dreux

Joigny

Tonnerre. . . .
Montereau. . .
Le Chapygat.
Montmartre..

Mitry

Trappes

Condun

Aubepierre . .

D"gny

Saint-Méry . .

Donnemarie

Villiers-St-Benoit.

Veniot

Buicourt ,

Villechétive ,

DEPARTEMENTS.

Montereau.

M eaux.

Melun.

Sens.

Beauvais.

Joigny.

Tonnerre.

Rozoy.

Corbeil.

Saint-Germain.

Seulis.

Dreux.

Corbeil.

Melun.

Saint-Germain.

Beauvais.

Sens.

Senlis.

Meaux.

Dreux.

Joigny.

Tonnerre.

Montereau.

Rosoy.

Corbeil.

Meaux.

Dreux.

Senlis.

Rosoy.

Saint-Germain.

Melun.

Montereau.

Joigny.

Tonnerre.

Beauvais.

Sens.

Procureurs syndics provinciaux : le comte de Crillon, pour le clergé
et la noblesse; N. pour le tiers état.

Secrétaire provincial : Lefebvre.

Commission intermédiaire : le duc du Cliàtelet, l'abbé Tilly de Blaru,
l'abbé de la Bintinaye, le comte de Béthisy, le vicomte de Noailles,
Hénin, de la Noue, Parent, Cretté de Palluel, les deux syndics pro-
vinciaux et le secrétaire provincial.

112 ASSEMBLEE DE L'ILE-DE-FRANCE.

Déjà nous avons à moitié peint l'état des provinces et des
diverses constitutions qui les régissaient. Ce n'est pas là tout
l'ancien régime administratif de la France; mais cette pre-
mière esquisse suffit pour indiquer comment le royaume féo-
dal se convertissait peu à peu en une nation, et de quelle fa-
çon, sur des terres privilégiées et sur des terres encore
opprimées par les privilèges, commençait à s'organiser cette
belle vie de liberté et d'égaUté qui sera le patrimoine inalié-
nable des générations futures, et dont nos pères nous ont
déjà procuré la jouissance.

Nous acbèverons le tableau en nous occupant des finances
du royaume, de ses impôts, de son agriculture, de son indus-
trie, de son commerce, mais, après avoir dit ce qu'était le
territoire, décrit ses divisions et indiqué les principaux traits
de l'administration des provinces, notre plan nous conduit
à reprendre notre étude du centre même de la vieille mo-
narchie.

CHAPITRE V

GOUVERNEMENT CENTRAL. — CONSEILS DU ROI ET MINISTÈRES.

Caractère de la royauté. — Remontrances des Parlements. — Conseils
et ministères. — Les quatre grands conseils d'État. — Tenue et tra-
vaux des conseils. — Bureaux du conseil des finances. — Conseil des
parties. — Maîtres des requêtes. — Secrétaires d'État. — Affaires
étrangères. — Départements de la marine, de la maison du Roi, de la
guerre. — Contrôle général des finances. — Intendance du Trésor. —
Chancelier et garde des sceaux. — Secrétaires du Roi. — Ordre du
gouvernement.

Avant 1789, le roi régnait sur son royaume. Il en était le
chef, puisqu'il en était le maître et presque le propriétaire.
L'œuvre de la Révolution, qui n'est pas achevée encore, a été,
pour ce qui regarde le gouvernement, la transformation en
une magistrature responsable de cette royauté qui se croyait
d'origine divine, et qui descendait de la conquête et de la
féodalité, sa fille. La France a feint de croire depuis qu'un
roi moderne ne devait pas gouverner, et que ce n'était qu'un
officier chargé héréditairement du soin de signer des ordon-
nances et de prononcer, à des époques fixes, des discours
ministériels. Mais la démocratie française a besoin d'un chef,
et elle n'admet pas volontiers qu'il n'ait pas à agir et n'ait à
répondre de rien. Notre histoire contemporaine le prouve.
L'avenir montrera si le chef responsable et actif doit être
héréditaire et si l'hérédité n'est pas un simple souvenir de
l'ancienne monarchie. On pourrait déjà répondre en deman-
dant quel fils, depuis 1789, a succédé en France à son père.

ÉTAT DE LA FRANCE. 8

1 14 CARACTÈEIE DE LA ROYAUTÉ.

Mais nous n'avons pas à discuter des théories que les évé-
nements confirment si peu. Notre tâche est de faire voir com-
ment le roi régnait et gouvernait en 1789.

Si la monarchie n'eût pas été un pur despotisme, capable
de frapper du sceptre à toute heure, et si la nation avait eu
quelque part à l'élection des ministres, on peut dire qu'aucun
roi constitutionnel ne gouverna moins que les héritiers de
Louis XIV. C'est à peine si Louis XV donnait une matinée, de
temps en temps, aux affaires de l'administration et de la po-
litique. Retiré dans ses petits appartements avec ses tristes
favoris et sa maîtresse, il ne quittait volontiers sa cafetière
que pour lire le bulletin du directeur des postes qui contenait
les aventures scandaleuses de la veille, telles que les lettres
décachetées les découvraient. Louis XVI, avec sa belle âme,
son honnêteté et son amour du travail, n'eut pas davantage le
caractère d'un roi. Il coloriait des cartes de géographie et for-
geait des clefs ou chassait des journées entières pendant que
la machine monarchique se brisait. Par moments, si un Tur-
got ou un Necker avait touché son cœur, il Usait et rédigeait
même des mémoires et des préambules d'ordonnances; puis
l'habitude reprenait son empire, et le roi s'enfermait sans
plus penser à son royaume. L'autorité royale, déposée entre les
mains d'un principal ministre, agissait à son insu, et la seule
part qu'il en retenait, c'était la distribution des faveurs et des
grâces qu'il était passé en principe que la noblesse avait le droit
de réclamer chaque jour sans se lasser ni lasser personne.

Supposez un autre homme sur le trône que le désœuvré
Louis XV et le timide Louis XVI, vous aurez Louis XIV ou
Louis XL Telle était la nature de la monarchie, qu'il fallait ou
que le despotisme fût exercé par le roi seul ou qu'il le fût par
ses agents. La meilleure chance était encore celle de la tyran-
nie d'un roi. Mais qui que ce fût qui gouvernât, comme le
gouvernement était nécessairement tyrannique et que les
grands talents ou d'un roi, ou d'un premier ministre de mo-
narchie sont rares, l'État devait arriver quelque jour ou à la
ruine ou à une révolution.

REMONTRANCES DES PARLEMENTS. 115

Dieu n'a pas permis heureusement que le destin des peu-
ples dépendit uniquement de ceux qui les gouvernent, et
nous n'avons vu encore que leur enfance. L'ancienne mo-
narchie s'affaissa d'elle-même quand elle arriva au point où
les traditions féodales et l'esprit des institutions modernes ne
purent se maintenir dans l'état d'équilibre qu'on avait mis
tant de soin à maintenir.

A la fin du dix-septième siècle, le roi, héritier de la féoda-
lité, est un seigneur qui veut lui-même diriger et surveiller
l'administration de son fief. A la fin du dix-huitième siècle,
la roi en a laissé la peine à ses officiers. La Révolution seule-
ment affranchira la grand fief français de l'activité comme de
l'apathie du maître héréditaire.

Rien ne modérait le pouvoir royal, en quelques mains
qu'U fût tombé. Les Parlements du royaume, et, à leur tête,
celui de Paris, avaient acquis le droit ou plutôt pris l'habi-
tude, quand ils enregistraient les édits, d'adresser au roi des
remontrances; mais ces remontrances n'avaient d'effet que
lorsqu'il s'agissait de mesures importantes. Toutes les fois
que le gouvernement avait pris une résolution décisive, le
roi se rendait en personne dans sa cour de parlement, faisait
lire l'édit devant lui, écoutait ou interrompait les remarques
du premier président et de l'avocat général, et faisait trans-
crire sa volonté sur les registres. Un ht de justice (on appe-
lait ainsi ces séances royales) avait raison de toute résistance.
Dans les temps oùle gouvernement était faible, sous Louis XVI
par exemple, le parlement protestait après le ht de justice.
On le menaçait de l'exil ou on l'exilait pour le rappeler bien-
tôt, après un accommodement. En réalité, le pouvoir du roi,
même du plus débonnaire, était toujours absolu.

Un monarque qui était censé propriétaire du royaume
n'avait pas de liste civile qui dépendit du consentement de
ses sujets. Il pouvait puiser pour lui et pour les siens dans
le trésor de l'état comme dans sa bourse, et, quoiqu'il y eût
des terres et des revenus attachés à la couronne, il lui était
permis de disposer de toutes les finances du royaume. Louis XIV

116 CONSEILS ET MINISTÈRES.

l'avait fait; Louis XVI n'avait qu'à le vouloir pour le faire.

Il avait à entretenir sa maison civile et sa maison militaire;
celle de la reine, celle de ses enfants, celles de ses frères, celle
de sa sœur, celles de ses tantes, et il aidait les autres princes
du sang dans leurs dépenses, quoique ses frères et eux jouis-
sent des revenus de leurs apanages. Il avait enfin à enrichir
les favoris qu'il n'aimait pas, mais que sa famille aimait et
qui étaient l'ornement de la cour et la ruine de l'Etat. Quand
le roi ne gouvernait plus, il se réservait le ministère des
grâces.

Avant d*indiquer les ministères, ou, pour parler plus exac-
tement la langue du temps, les départements des secrétaires
d'État, YAlmanach royal donne la liste des conseils du roi. En
effet, les départements des secrétaires d'Etat correspondaient
bien, pour l'expédition des affaires, à nos ministères d'aujour-
d'hui, et leurs chefs portaient même ordinairement le nom
de ministres, mais ils n'en avaient pas le titre: et, pour entrer
dans le plus important des conseils du roi, le conseil d'État,
il fallait avoir un brevet de ministre d'État.

Les secrétaires d'État, qui, en somme, étaient les vrais mi-
nistres, et qui avaient le détail des affaires, n'étaient donc
pas nécessairement ministres d'État et premiers conseillers
du roi. Là encore se faisait sentir l'ancienne tradition. Ce
n'étaient que des gens de plume et de robe, quoique le secré-
taire d'État de la guerre fût souvent un officier général; et ces
secrétaires, dont on avait agrandi sans cesse les départements,
pouvaient n'avoir aucune part aux décisions importantes du
gouvernement. Ainsi il n'y avait pas sous l'ancienne monar-
chie de conseil des ministres, mais des ministres et des con-
seils où les ministres n'entraient pas toujours. Necker avait
renoncé aux affaires en 1781, parce que, n'étant pas catho-
lique, il ne pouvait être ministre d'État, n'avait pas l'entrée au
conseil d'État, et ne savait pas tout ce qu'il devait connaître.
En 1788, il n'accepta le ministère des finances qu'à la condi-
tion d'être nommé ministre d'État, quoique protestant.

En 1789, la composition des conseils était celle-ci :

LES QUATRE GRANDS CONSEILS D'ÉTAT.

11'

1° conseil d'état Cou conseil d'en haut)

Le roi.

Le duc de Nivernois, pair de
France, ministre d'État.

Bouvard de Fourqueux, conseil-
ler d'État ordinaire, ministre
d'État.

De Lamoignon de Malesherbes,
ministre d'État.

Le comte de Montmorin, con-

seiller d'État ordinaire, mi-
nistre et secrétaire d'État.

Le comte de la Luzerne, conseil-
ler d'État ordinaire, ministre
et secrétaire d'État.

Necker, ministre et secrétaire
d'État.

Le comte de Saint-Prisst, mi-
nistre d'État.

CONSEIL DES DEPECHE:

Le roi.

Le garde des sceaux.
Le duc de Nivernois.
Bouvard de Fourqueux.
Lamoignon de Malesherbes.
Lambert, conseiller d'État ordi-
naire.
Le comte de Montmorin.
Laurent de Villedeuil, conseiller

d'État ordinaire et secrétaire

d'État.
Le comte de la Luzerne.
Necker.

Albert, conseiller d'État semestre*.
Le comte de Puységur, secrétaire

d'État.
Le comte de Saint-Priest.

3° CONSEIL ROYAL DES FINANCES ET DU COMMERCE

Le roi.

Le garde des sceaux.

Le duc de Nivernois.

Bouvard de Fourqueux.

D'Ormesson, conseiller d'État.

De Monthyon, conseiller d'État.
Le comte de Montmorin.
Laurent de Villedeuil.
Le comte de la Luzerne.
Necker.

De Lamoignon de Malesherbes. Le comte de Saint-Priest.

4° CONSEIL INTIME DE LA GUERRE

Le comte de Montmorin. I Les membres du conseil de la

Le comte de Puységur. guerre appelés au besoin.

Les ministres d'État appelés au
besoin.

1. Cette indication ne se trouve qu'à côté du nom du conseiller d'État
Albert. 11 n'avait droit d'entrer au conseil cpie pendant six mois, mais
il y entrait toute l'année. Depuis longtemps l'usage avait effacé les dis-
tinctions de ce genre.

118 TENUE DES CONSEILS.

Sur la liste que nous venons de transcrire figurent, dans les
divers conseils, les noms des quatre secrétaires d'État et du
directeur général des finances qui occupaient les cinq dépar-
tements ministériels : le comte de Montmorin, secrétaire
d'État des affaires étrangères ; le comte delà Luzerne, secré-
taire d'État de la marine; Laurent de Yilledeuil, secrétaire
d'État de la maison du roi; le comte de Puységur, secrétaire
d'État de la guerre ; Necker, directeur général des finances.

Toutes les personnes qui avaient eu un brevet de ministre
d'État n'entraient pas aux conseils. En 1789, il y avait treize
ministres d'État vivants : le duc de Nivernois, Bouvard de
Fourqueux, Lamoignon de Malesherbes, le comte de Mont-
morin, le comte de Malesherbes, Necker, le comte de Saint-
Priest, de Sartine, le baron de Breteuil, le comte de Brienne,
Joly de Flcury, Machault, Maynon d'Invau. Les cinq de ces
ministres d'État qui n'entraient pas dans les conseils, Sartine,
de Brienne, Joly de Fleury, Machault, Maynon d'Invau étaient
d'anciens secrétaires d'État ou contrôleurs généraux des
finances qui avaient été ou remerciés ou disgraciés1.

Les quatre grands conseils se tenaient à la cour, près la
chambre du roi : le conseil d'en haut, le dimanche et le mer-
credi. C'est la date que nous trouvons pour 1779, et c'est
probablement celle de 1791, à moins que le roi ne l'eût pas
pour agréable. On se rappelle l'impromptu de Louis XIV:

Le Conseil à ses yeux a beau se présenter,

Sitôt qu'il voit sa chienne, il quitte tout pour elle,

Rien ne peut l'arrêter

Quand la chasse l'appelle.

Le conseil des dépêches avait lieu le samedi; le conseil des
finances, le mardi. Le conseil intime de la guerre n'était con-
voqué que dans les cas urgents. Le roi était le président de
tous les conseils, mais il n'y assistait pas toujours et, quand

1. Sous le gouvernement de la Restauration, nous avons vu cette tra-
dition se reproduire. Un ministre qui tombait restait inscrit sur YAlma-
nach royal à l'article des ministres d'Etat, ce qui ne signifiait pas qu'il
fût jamais consulté.

TRAVAUX DES CONSEILS. 119

il les présidait, son opinion lui avait été faite d'avance par
les secrétaires d'État sar chacune des matières qu'on avait a.
examiner. Aux quatre conseils que nous avons énumérés il
faut ajouter un cinquième conseil, celui des parties, qui ne
ligure pas dans YAlmanach royal, mais qui avait aussi une
grande importance.

Le premier des conseils, celui qu'on peut comparer à nos
conseils des ministres, était le grand conseil d'État ou con-
seil d'en haut. Là se traitaient spécialement les affaires étran-
gères et toutes les questions politiques. Quand une décision
était prise, les autres conseils délibéraient sur les détails de
l'exécution.

Le conseil des dépèches était celui où se lisait la corres-
pondance des intendants et où on délibérait sur les réponses
à faire à toutes les questions d'administration provinciale.
C'était exclusivement le conseil des affaires de l'intérieur l.

Les quatre secrétaires d'État y entraient toujours. Quand le
roi n'y assistait pas, la présidence appartenait au chancelier
ou au garde des sceaux. C'était aussi dans ce conseil que se
traitait la partie administrative de l'état militaire. Le secré
taire d'Etat dans le département duquel devait être réglée
l'exécution des résolutions du conseil était celui qui tenait
la plume. Une fois par mois au moins devait se réunir le
conseil des finances. On avait aboli peu de temps avant 1789
la charge du président de ce conseil, qui n'était qu'un* titre
honorifique sans fonctions, mais qui valait 00,000 livres de
rente - et qui se donnait comme une retraite ou comme une
faveur à de grands personnages. Le ministre Vergennes en
a joui le dernier.

Les impôts, les emprunts, l'état des fonds, les traités de
commerce, les canaux, les tarifs, étaient les matières des

1. Il connaît spécialement du contentieux des provinces, ou y porte
les requêtes en cassation, les appels des commissaires départis dans les
provinces et même en première instance les affaires intéressant la police
de l'État. Ainsi le conseil d'É/at. (G. G.)

2. Mémoires de Bezeuvul, t. 11, p. 116 de Pédit. in-8°.

120 BUREAUX DU CONSEIL DES FINANCES.

délibérations. Chaque année le conseil arrêtait le brevet de la
taille pour tout le royaume; car la seule garantie que pût
avoir la nation jusqu'en 1789, c'est qu'aucune levée de
deniers ' ne fût faite avant d'avoir été délibérée en conseil.

C'est de 1661 que datait le conseil des finances, dont l'orga-
nisation avait été modifiée plusieurs fois. Sully, en 1607,
créa un conseil de commerce qui, supprimé après lui, fut
rétabli en 1700 par Chamillard, supprimé une troisième fois,
rétabli en 1730, et uni le 5 juin 1787 au conseil des finances.
Depuis deux ans, en 1789, le conseil des finances et du com-
merce avait sous ses ordres divers comités indépendants des
bureaux du contrôle général. D'abord, le comité de direction
générale des finances, qui préparait la besogne des séances
et qui était composé des deux conseillers d'État admis au
conseil et des personnes dont les lumières pouvaient être
utiles. Ensuite, le conseil de la grande direction, composé
du garde des sceaux, du contrôleur général, des deux con-
seillers d'État du conseil et d'autres conseillers d'État. Puis
le bureau de la grande direction, composé du directeur gé-
néral des finances, des deux conseillers du conseil, de douz i
autres conseillers et de quatre intendants des finances. Puis
le bureau du commerce2, dont faisaient partie le secrétaire
d'État des affaires étrangères, celui de la marine, le directeur
général des finances, les deux conseillers du conseil royal
des finances, quatre conseillers d'État, l'intendant du com-
merce maritime, l'intendant du commerce intérieur et deux
maîtres des requêtes. Les inspecteurs généraux du commerce
et des manufactures y assistaient et donnaient leur avis; les
députés des villes de commerce et des colonies y assistaient
simplement. Quelquefois on y appelait deux fermiers géné-
raux et deux régisseurs généraux.

1. Rrglemcnt de IGîO.

2. Tous ces détails ne se trouvent que dans les Étrennes financières
(1780, in-8). Créé en 16G4, le conseil du commerce fut supprimé en 1722;
à sa place, on créa un bureau de huit personnes sous l'autorité du chef
du conseil royal des finances. (G. G.)

CONSEIL DES PARTIES. 121

Pour les matières qui touchaient aux postes, aux messa-
geries, aux communautés des métiers, etc., un bureau spécial
préparait le travail ' du conseil des finances. Certaines
séances étaient consacrées à la direction des affaires ; d'autres
séances étaient au contentieux.

Nous n'avons rien à dire du conseil intime de la guerre,
qui, en temps de paix, n'avait pas d'occupations réglées.

Le conseil des parties ou conseil privé, plus généralement
encore désigné sous le nom de conseil d'État, n'était pas
présidé par le roi et n'avait pas de caractère politique. C'est
Louis XIV qui fit le classement des conseils et leur distribua
les affaires sans rien changer d'essentiel aux règlements de
Richelieu.

Le conseil privé ou des parties, sous la direction du chan-
celier, et, à son défaut, du garde des sceaux, se composait
de 42 conseillers d'Etat en 1789, dont 26 avaient le titre de
conseiller ordinaire et 16 celui de conseiller semestre2. Les
conseillers d'église étaient l'abbé Bertin, l'évêque de Senlis,
l'abbé de Perguilhan de l'Arboust et l'abbé de Radonvilliers.
Le prévôt des marchands et le lieutenant de police de Paris
en faisaient partie, ainsi que les secrétaires d'État de robe
en exercice, et presque tous les anciens secrétaires d'État
de robe. Trois des membres du conseil y figuraient en qua-
lité de conseillers d'État d'épée. Un corps de secrétaires, de
greffiers et d'huissiers y était attaché. Le conseil se di.visait
en trois bureaux : le bureau pour la communication des re-
quêtes en cassation et en re vision d'arrêts, et pour les ins-

1. Voici la liste de ces bureaux et commissions, établis par les règle-
ments du 27 octobre 178" et du 2 février 1788 : bureaux des postes et
m* -sageries, bureaux des péages, bureau des arts et métiers, bureau
des grains, bureau des impositions de la ville de Paris, bureau pour les
économats, bureau pour la réunion des sièges et offices royaux, bureau
pour les affaires de chancellerie et de librairie, dépôt des anciennes mi-
nutes du conseil des finances. Tant de commissions établies en dehors
des départements ministériels, c'est la marque du génie dépensier et,
jusque dans la mise en ordre des affaires, la preuve du désordre de l'an-
cienne administration.

2. Les semestres partaient de janvier et de juillet.

122 MAITRES DES REQUÊTES.

tractions d'instance; le bureau pour les affaires ecclésias-
tiques, et le bureau pour la communication des instances.
Cette division résultait de la nature des attributions du con-
seil des parties, qui jugeait les causes évoquées par droit ou
par faveur, les affaires contentieuses importantes des parti-
culiers, les appels des jugements des intendants, les conflits
administratifs ou judiciaires, les procès pour règlement de
juges, et qui interprétait les lois et ordonnances quand les
tribunaux s'adressaient à lui. Il avait ainsi quelques-unes des
fonctions de notre cour de cassation; mais c'était presque
toujours dans l'intérêt des privilégiés, et par des raisons de
faveur ou d'intrigue, qu'il était appelé à délibérer.

Quatre-vingts maîtres des requêtes étaient chargés de
l'examen et du rapport des affaires que jugeaient les con-
seillers. Leur ancien titre était celui de maîtres des requêtes
cl) l'hôtel du roi. Autrefois, en effet, et avant l'établissement
des parlements, ils avaient été les officiers principaux de la
justice du roi, qui était censé recevoir lui-même les plain-
tes de ses sujets. Saint Louis s'acquitta quelquefois de ce
devoir1. Les maîtres des requêtes d'hôtel assistaient le roi ou
plutôt le remplaçaient. Plus tard, ils reçurent des commis-
sions pour inspecter le royaume; mais au dix-huitième siècle,
il y avait longtemps que leur rôle avait été réglé différemment.
Ils étaient attachés à la fois au conseil privé, où ils servaient
par quartiers et à l'hôtel du roi, où. par quartiers aussi ils
formaient toujours le tribunal des requêtes pour juger en
première instance les causes des princes, des officiers de la
couronne, des commensaux de la maison du roi et de toutes
les personnes à qui leur charge donnait le droit de commilti-
1/1 us, c'est-à-dire le droit de faire juger directement leurs
procès dans l'hôtel du roi. L'appel de leurs sentences était

1. La tradition de ce temps presque pastoral n'avait pas péri tout
entière. Le dimanche, après la messe, l'antichambre du roi était ouverte
à tous venants, et, en présence d'un sociétaire d'État, les particuliers
déposaient sur une table les placcts qu'ils voulaient remettre. Le roi ne
les lisait guère; quelques commis les ouvraient à sa place.

MAITRES DES REQUÊTES. 123

porté aux parlements. Dans certains cas, leur justice était
souveraine : par exemple dans les procès que le conseil d'État
leur renvoyait, dans les affaires de chancellerie et dans celles
de librairie. Ces fonctions de juges leur donnaient le droit de
siéger, quatre par quatre, dans la grand'chambre du parle-
ment de Paris, dont ils étaient censés faire partie.

Malgré nous, on le voit, le mélange des attributions et la
diversité des éléments dont la haute administration se com-
posait nous forcent de temps en temps à sortir du sujet
principal qui nous occupe. Il faut bien aborder et saisir par
toutes les voies l'organisation de l'ancienne monarchie, et
ce n'est pas ce qui coûte le moins de peine à un historien
que l'étude et l'analyse des ressorts compliqués et embrouil-
lés d'un gouvernement qui n'est plus1.

Les conseillers d'État n'achetaient pas de charges ; ils
étaient nommés par le roi. Les maîtres des requêtes avaient
des charges. En général, ils étaient jeunes2, et formaient
comme la pépinière des grands ofliciers civils de l'État. Les
intendants étaient presque exclusivement choisis parmi eux,

1. Les décisions des conseils étaient conçues selon des formules diffé-
rentes. Il y avait trois classes d'arrêts : 1° les ordonnances, édits et
déclarations qui avaient pour objet de prendre une mesure législative
ou d'interpréter la législation étaient ainsi rédigées : Louis... à ces
causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine
puissance et autorité royale, etc. ; 2° les arrêts du conseil rendus en com-
mandement ou sur requêtes, émanés du conseil des dépêches ou du
conseil des finances, débutaient de différentes manières : Le roi étant
informé, le roi s'étant fait représenter en son conseil, sur ce qui a été
représenté au roi étant en son conseil, sur la requête présentée au roi
en son conseil, vu par le roi en son conseil. Le dispositif portait : ouï le
rapport de... le roi étant eu son conseil a ordonné et ordonne ou casse
et annule, puis : fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étaut ou fait
au conseil d'État du roi; 3n les arrêts du Conseil privé. On y trouve les
formules : vu au Conseil d'État privé du roi, la requête présentée à
S. .M. en sou dit conseil par..., vu au Conseil d'État privé du roi, l'ins-
tance des requêtes respectives entre..., le roi en son conseil faisant droit
sur l'instance a ordonné et ordonne, ou bien casse et annule ledit arrêt.
Puis, fait au conseil d'État des parties tenu à... le... (G. G.)

'2. Une règle, qui n'était jamais observée, voulait qu'on eût été dix ans
officier d'une cour souveraine avant d'être maître des requêtes (Journal
de Barbier, t. VII, p. '29).

124 SECRÉTAIRES D'ÉTAT.

et c'était le corps des intendants avec le parquet des parle-
ments, qui formaient la recrue des secrétaires d'État 1 .

Les conseils passaient avant les départements des secré-
taires d'État, parce que, dans les idées de la monarchie, ils
étaient la chambre même du roi, et que c'était de là, toujours
en théorie, que partait la direction des affaires, tandis que
les secrétaires d'État n'avaient été originairement créés que
pour tenir la plume et expédier; mais cette distinction, elle
aussi, n'était pas justifiée, et les secrétaires d'État avaient la
haute main dans les conseils où ils siégeaient, et ces conseils
ne faisaient guère qu'approuver et appuyer leur avis.

On a une idée suffisante des principes de l'ancienne admi-
nistration lorsqu'on ht les dénominations des quatre départe-
ments ministériels. Ceux des affaires étrangères, de la guerre
et de la marine sont proprement des ministères destinés à
diriger l'action extérieure de la nation. Il ne reste pour l'in-
térieur que le département de la maison du roi. Point de tra-
vaux publics, d'agriculture, de commerce, d'instruction
publique, de cultes, de justice, d'intérieur. Sans doute nous
pourrons retrouver ailleurs que dans le ministère de la mai-
son du roi quelque chose qui ressemble à nos autres minis-
tères; mais rien n'y était établi sur nos idées civiles, et tout
y avait évidemment la marque féodale.

Quand les secrétaires d'État, en 1547, sous Henri II, furent
(lilinitivement nommés, au nombre de quatre, pour contre-
signer les ordonnances du roi et expédier les affaires dans les
provinces, l'intérieur du royaume fut partagé entre eux, et
ils eurent chacun un certain nombre de provinces à admi-
nistrer. A mesure que la Fiance s'agrandit, cette part fut
augmentée ; mais on a cru à tort que les mêmes provinces
firent toujours partie des mêmes départements ministériels.
Plusieurs fois la répartition en fut changée. En 1789, juste-
ment une nouvelle division avait été faite, et deux ministres

1. On pourrait, à cette place, «lire ce qu'était le grand conseil; niais
ce grand conseil n'était qu'un corps judiciaire et ne faisait pas partie du
gouvernement.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 125

seuls restaient chargés de l'administration de l'intérieur1.

1° Le secrétaire d'État des affaires étrangères avait les
affaires étrangères avec les pensions, les dons, les brevets et
expéditions qui en dépendent. Ses bureaux étaient peu nom-
breux et avaient pour chefs deux directeurs de la correspon-
dance politique, ou premiers commis, qui se partageaient
toutes les relations extérieures : Gérard de Rayneval et
Hennin; un directeur de la finance des affaires étrangères;
un directeur du dépôt des affaires étrangères ou garde des
archives; un directeur chargé du service pécuniaire, et un
directeur de la collection des lois étrangères et des tarifs de
douanes.

Les ambassadeurs et ministres du roi auprès des puissances
dépendaient du secrétaire d'État des affaires étrangères. La
liste de ceux qui étaient employés en 1789 doit être conser-
vée, parce qu'elle présente, outre des noms qui appartiennent
à l'histoire diplomatique, l'ordre dans lequel étaient classés,
vis-à-vis de notre cour, les différents gouvernements étrangers.

Les envoyés diplomatiques à des postes fixes ne datent
que du seizième siècle. La France n'en eut que lorsqu'elle
voulut arrêter la marche de la maison d'Autriche qui, un
moment, parut menacer la liberté de l'Europe entière. A
partir de la paix de Westphalie, les relations des peuples
entre eux prirent un caractère nouveau, et la politique
extérieure acquit une grande importance.

Voici la liste dont nous venons de parler :

Le cardinal de Bernis, ministre du roi à Rome.

Le marquis de Noailles, ambassadeur extraordinaire près de
l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême.

Le comte de Choiseul-Gouffier, ambassadeur à la Porte.

Le baron de Talleyrand, ambassadeur extraordinaire près du roi
de Naples.

Le duc de la Vauguyon, ambassadeur extraordinaire et plénipo-
tentiaire près Sa Majesté Catholique (le roi d'Espagne).

1. Le Traité des offices de Guyot donne pour 1787 une liste qui n'était
plus exacte deux ans après.

126 LISTE DES AGENTS DIPLOMATIQUES.

Le marquis de la Luzerne, ambassadeur près le roi de la Grande-
Bretagne.

Le baron de Choiseul, ambassadeur près le roi de Sardaigne.

Pons, ambassadeur près le roi de Suède.

Le marquis de Bombelles, ambassadeur près Sa Majesté Très-
Fidèle (le roi de Portugal).

Le comte de Chàlon, ambassadeur près la république de Venise.

Le comte de Saint-Pricst, ambassadeur près des États généraux
des Provinces-Unies.

Le marquis de Vergennes, ambassadeur en Suisse.

Le comte d'Estcrno, ministre plénipotentiaire près le roi de Prusse.

Le baron de la Houze, ministre plénipotentiaire près le roi de
Danemark.

Le comte de Ségur, ministre plénipotentiaire près l'impératrice
de Russie.

Le comte O'Kelly, ministre plénipotentiaire près l'électeur de
Mayence.

Le comte de Vergennes, ministre plénipotentiaire près l'électeur
de Trêves.

Le comte de Maulevricr-Colbert, ministre plénipotentiaire près
l'électeur de Cologne.

Le vicomte de Vibraye, ministre plénipotentiaire près l'électeur
de Saxe.

Le comte de Montezan, ministre plénipotentiaire près l'électeur
palatin.

Le marquis de la Coste, ministre plénipotentiaire près le duc des
Deux-Ponts.

Le comte de Grais, ministre plénipotentiaire près le landgrave de
Hesse-Cassel.

Le baron de Mackau, ministre plénipotentiaire près le duc de
Wurtemberg.

Le chevalier de Bourgoing, ministre plénipotentiaire près les
princes et États du cercle de la Basse-Saxe.

Le baron de Groscblag, ministre plénipotentiaire près les princes
et États du cercle du Haut-Rhin.

Le comte de Flavigny, ministre plénipotentiaire près le duc de
Parme.

Le comte de Durfort, ministre plénipotentiaire près le grand-duc
de Toscane.

Le marquis de Monteil, ministre plénipotentiaire près la répu-
blique de Gènes.

Le comte de Moustier, ministre plénipotentiaire près les États-
Unis de l'Amérique septentrionale.

DÉPARTEMENT DE LA MARINE. 127

M. de Bérenger, ministre du roi près la diète générale de l'Em-
pire.

Le marquis de Sainte-Croix, ministre plénipotentiaire près le
prince-évèque de Liège.

Mesnard de Chousy, ministre plénipotentiaire près les cercles de
Franconie.

Le chevalier de la Gravière, résident près le gouvernement géné-
ral des Pays-Bas.

Le baron de Castelnau, résident à Genève.

M. de Pons, résident à Dantzick.

M. Barotsi, résident à Francfort-sur-le-Mein.

Le chevalier Seytres de Caumont, chargé d'affaires à Malte.

Le baron de Salis de Marschlins, chargé d'affaires près des Ligues-
Grises.

M. Helflinger, chargé d'affaires près la république du Valais.

Trois introducteurs et un secrétaire ordinaire du roi, pour
la conduite des ambassadeurs, étaient chargés à la cour du
service de la présentation et des audiences des ambassadeurs
étrangers.

2° Le secrétaire d'État de la marine avait la marine, les ga-
lères, les colonies, le commerce des Indes, les établissements
d'Afrique et d'Asie, les pêches, les consulats, la chambre de
commerce de Marseille, le commerce maritime et les pen-
sions, dons, brevets et expéditions dépendant de son minis-
tère. Si la chambre du commerce de Marseille a une place
spéciale dans ce détail des attributions du secrétaire d'État de
la marine, c'est que tout le commerce du Levant relevait
d'elle directement. Elle n'était pas absolument le conseil du
commerce maritime de la ville de Marseille, mais un tribunal
et une sorte de petit ministère établi dans le grand port pho-
céen au nom de tout le royaume. Jouissant de revenus con-
sidérables qui étaient assignés sur les douanes, elle payait de
ses deniers les consuls de l'État dans toute la Méditerranée1,

I. Les consuls remplissaient alors les mêmes fonctions qu'aujourd'hui.
Il y avait en 1789 des résidences de consul général, consul, vice-consul
ou agent du commerce dans les lieux dont voici la liste :

Madrid, Cadix, Séville et San-Lucar, Malaga, Carthagène, Alicante,

128 DÉPARTEMENT DE LA MAISON DU ROI.

et l'inspecteur général du commerce du Levant et de Barbarie,
président de la compagnie royale d'Afrique, était, en 1789,
M. de la Tour, intendant et premier président du parlement
de Provence.

Le ministre était assisté d'un conseil de la marine analogue
à notre conseil d'amirauté. Aux bureaux du ministère (direc-
tion générale, artillerie, colonies, classes et consulats, fonds
de la marine et des colonies, secrétariat) était joint un dépôt
général des cartes, plans et journaux de la marine qui se
conservait à Paris rue Saint-Antoine.

3° Le secrétaire d'État de la maison du roi est celui des
quatre secrétaires d'État qui ressemblait le plus, mais en ap-
parence seulement, à un ministre de l'intérieur. De son dé-
partement relevaient : la maison civile du roi, le clergé, les
affaires générales de la rebgion prétendue réformée, l'expé-

Valence, Gijoii, la Corogue, Barcelone, Palamos, Salo, Santander, Oran,
Mayorque, les Canaries.

Lisbonne, Porto, Madère, Fayal.

Nice, Calleri, Charles-le-Fort, Gènes, Savoue, Port-Maurice, Livourne,
Porto-Ferrajo, Ancône, Porto-Fano, Pesaro, Rouie, l'État ecclésiastique,
Civita-Vecchia, Sinigaglia, Naples et la Sicile, Messine, Païenne, Venise,
lies vénitiennes, Raguse.

Trieste, Ostende.

Amsterdam, Rotterdam, Hambourg, Rostock, Dantzick, Mémel, Got-
tembourg, Berghen, Christiausandt, Elseneur, Droutheim, Saint-Pé-
tersbourg.

L'empire de Maroc, le royaume d'Alger, le royaume de Tunis, le
royaume de Tripoli de Barbarie.

Constautinople, les Dardanelles, Smyrnc et les îles de l'Archipel.

Scio, Rhodes, la Morée, Coron, Athènes.

Alexandrie, Rosette.

Saint-Jean-d'Acre, Seyde, Alep, Bassora, Bagdad, Salonique, la Canée,
Chypre, Tripoli de Syrie, Latakié.

Stancho, Milo et l'Argentière.

Philadelphie, Boston, Rhodc-lsland, Portsmouth, Baltimore, Riclic-
moud, New-York, Charlestown et Wilmingston.

Pour être consul, il fallait avoir trente ans, prêter serment, et faire
enregistrer ses provisions à l'amirauté et à la chambre de commerce la
plus voisine du lieu de résidence. La cour d'Aix jugeait en appel les
procès jugés par les consuls du Levant. En matière criminelle, ils n'avaient
que le droit d'instruire les causes et envoyaient l'accusé en France avec
le9 pièces de l'instruction.

DÉPARTEMENT DE LA MAISON DU ROI. 129

dition de la feuille des bénéfices, les économats, les dons et
brevets, autres que des officiers de guerre ou des étrangers,
pour les provinces qu'il avait à administrer. C'étaient, en
1789, celles qui avaient toujours dépendu de son ministère et
celles qu'avait eues le ministre des affaires étrangères.

I. La ville et généralité de Paris, le Languedoc haut et bas,
et la généralité de Mautauban, Provence, Bourgogne, Bresse,
Bugey, Valromey etGex, Bretagne, le comté de Foix, Navarre,
Béarn, Bigorre et Nebouzan, Picardie et Boulonnais, la géné-
ralité de Tours, la généralité de Biom, la généralité de Mou-
lins, la générabté de Limoges, Soissons, Orléans, le Poitou, la
Bochelle.

il. La Guienne haute et basse, les généralités de Bouen,
Caen et Alençon, la généralité de Gbàlons, la principauté de
Dombes et le Berri.

Presque tous les parlements du royaume se trouvaient pla-
cés dans ces provinces, et c'était par l'intermédiaire du mi-
nistre de leurs provinces qu'ils correspondaient avec le ro
et les conseils.

Le travail du ministre était réparti entre cinq bureaux : la
maison du roi, les affaires des protestants, la feuille des béné-
fices, les états, parlements, gouvernements, intendances, la
police et l'administration des provinces; la ville de Paris, les
affaires générales du clergé, les affaires de la noblesse et au-
tres affaires des particuliers en deux bureaux; les mémoires
et placets, brevets des maîtres de postes; la correspondance
générale, la signature des expéditions du sceau et l'expédition
de toutes les affaires qui n'avaient pas de département fixe.
4° Le secrétaire d'État de la guerre était le plus souvent, au
dix-huitième siècle, un officier général. Au dix-septième,
c'était toujours un homme de robe, comme Le Tellier, Lou-
vois, Barbezieux, Chamillard.

Son département comprenait : la guerre, le taillon, qui
était un surcroit de l'impôt territorial de la taille établi sous
Henri II, pour les dépenses de la guerre; les maréchaussées,
l'artillerie, le génie; les fortifications de terre et de mer, les

ÉTAT DE LA FRANCE. 9

130 DÉPARTEMENT DE LA GUERRE.

états-majors, sauf ceux des gouverneurs généraux, des lieu-
tenants-généraux et des lieutenants du roi ' des provinces dé-
pendant des ministres de la maison du roi ; les dons, brevets,
pensions et expéditions relatives aux affaires du départe-
ment.

Les provinces dont les secrétaires d'Etat de la guerre avaient
l'administration étaient toutes situées du côté des frontières,
parce que l'action militaire avait plus à s'y exercer. C'étaient :
les trois évêchés de Metz, Toul et Verdun; la Lorraine et le
Barrois; l'Artois, la Flandre, le Hainaut, l'Alsace, la Franche-
Comté, le Roussillon, le Dauphiné, la ville de Sedan (la prin-
cipauté d'Orange), l'île de Corse.

Un conseil particulier de la guerre était institué près du
ministre. Cinq premiers commis, avec le titre d'ordonnateurs
des guerres, avaient la direction du travail : le premier, poul-
ies recettes, les dépenses, les pensions et la comptabilité ; le
second, pour le personnel de l'armée, les charges, les digni-
tés, la maison militaire du roi, les troupes étrangères, les mi-
lices, les maréchaussées et la correspondance militaire de
guerre et du service actif; le troisième, pour l'artillerie, le
génie, les fortilications, les gardes-cûtes, les arsenaux, maga-
sins, forges, manufactures, poudrières; le quatrième, pour
l'administration, au point de vue militaire, des provinces du
département et pour l'administration civile de tout l'état mi-
litaire du royaume; le cinquième, pour le mouvement des
troupes, les garnisons, les étapes, les manœuvres, les étals
de situation, l'administration des masses, l'habillement des
recrues et remontes, les petites pensions, les congés, une
partie de l'organisation des milices et la correspondance avec
les gouverneurs, commandants, officiers généraux et inten-
dants du royaume.

Sous la main du ministre était un bureau du secrétariat
général. Le dépôt général de la guerre, établi par Louvois et

1. Officiers établis à poste fixe dans les provinces pour y administrer
les affaires ministérielles, sous l'autorité des gouverneurs et des lieute-
nants-généraux.

CONFUSION DES POUVOIRS. 131

dirigé par le lieutenant-général de Vault, dépendait de son
département.

Certes Ton ne peut croire que les esprits étaient faits sous
l'ancien régime autrement qu'aujourd'hui; et, sans aucun
doute, le travail s'effectuait du mieux qu'il était possible au
milieu de ces complications d'attributions ministérielles et
malgré la division des départements des secrétaires d'État
qui avaient, des occupations fixes et des conseils dont les bu-
reaux préparaient les affaires politiques et tout l'imprévu de
l'administration générale ; mais il n'en est pas moins évident
que, tant que l'ancien régime aurait duré, aucune réorgani-
sation uniforme et complète de l'État n'aurait été entreprise,
et que la confusion et l'inégalité de la condition des biens et
des personnes auraient également régné dans le gouverne-
ment. Rien ne rendait plus facile et plus incurable la dilapi-
dation des finances; rien n'assurait mieux, je ne dirai pas
l'impunité, car il s'agissait rarement de les punir, mais la
sécurité des dilapidateurs. Une noblesse, toute persuadée
qu elle exerçait un droit, enveloppait le roi, les ministres et
les conseils, subjuguait les bureaux, et arrêtait le bras de
quiconque menaçait de réformer l'État. Elle avait fait disgra-
cier Turgot en 1776 et Necker en 1781; elle avait élevé et
soutenu Calonne; elle eût voulu pousser, au dernier moment,
le roi au rôle de dictateur ; mais la Révolution devait avoir son
jour, et si la politique imprudente des personnes en fixa la
date sans le vouloir, tôt ou tard, et toujours prochainement,
elle avait à opérer la grande œuvre de la reconstruction to-
tale de la société et du gouvernement.

Nous venons de voir comment les conseils et les secré-
taires d'État se partageaient l'autorité, et il semble que, sauf
les finances, toute l'ancienne administration était sous leur
direction. Ce serait une erreur que de prendre à la lettre
toutes ces listes d'attributions et cet appareil des fonctions
ministérielles. Le ministre de la maison du roi, par exemple,
semble chargé de presque toute l'administration civile du
royaume, et c'était le ministre le moins puissant et le moins

132 CONTROLE GÉNÉRAL DES FINANCES.

occupé. Le premier des ministres, le directeur réel de l'État,
depuis quelque temps, c'était le contrôleur général ou direc-
teur général des finances, dont nous n'avons pas encore parlé,
et qui n'était pas secrétaire d'État.

5° Aux temps où la royauté n'avait qu'un domaine et ne
levait pas d'impôts réguliers sur le royaume, l'oflicier des
finances était un trésorier qui, au quinzième siècle, devenait
le grand gouverneur général des finances. Au seizième siècle,
parurent les intendants et le surintendant, à côté desquels on
plaça par la suite des contrôleurs. La disgrâce si méritée et si
romanesque du surintendant Fouquet donna à Louis XTVToc-
casion d'établir un nouveau régime. Il confia à son conseil
la discussion des grandes mesures et laissa le contrôleur
Colbert surveiller l'administration. Le contrôle général, dans
les mains de Colbert, acquit une importance qu'aucune surin-
tendance n'avait obtenue. Son génie lit rattacher la direction
du commerce, de l'industrie, de l'agriculture qu'il restaurait à
la charge dont il était revêtu, et ses successeurs, parle seul
mouvement de la civilisation qui accroissait les forces pro-
ductives du royaume, se trouvèrent avoir à gouverner le plus
important des ministères. Sous Louis XVI, le besoin des ré-
formes accrut encore leur autorité et les mit à la tète de toute
la politique, qui se résumait dans l'amélioration de l'état des
finances. Turgot, Necker et Calonne furent ainsi des premiers
ministres.

Le contrôleur général n'était pas secrétaire d'État, mais il
entrait de droit au conseil, parce qu'il recevait toujours le
titre de ministre d'État. Necker, dans son premier ministère,
n'avait pas été nommé contrôleur, mais directeur des finances.
Il était protestant et ne pouvait, à cause de sa religion, siéger
au conseil. Dans son second ministère, de 1788 à 1790, il garda
le même titre de directeur général des finances et y joignit
celui de ministre d'État. En 1789, il est à la fois le ministre
des finances et de l'intérieur, celui de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics. Depuis Brienne, qui lui aussi
avait administré les finances sans prendre le titre de contrô-

DIVISION DU CONTROLE GÉNÉRAL. 133

leur général des finances, on avait confié les détails du con-
trôle au conseiller d'Etat Lambert, qui, au départ de Necker
en 1790, le remplaça un moment.

Le directeur général des finances dirigeait les conseils
encore plus que son ministère particulier et jouissait d'une
autorité quasi absolue, en 1789', sur les autres ministères,
dont il voulait régler réellement et contrôler les dépenses,
pour remédier enfin à l'anarchie qui avait mis le trésor royal
à la merci des ministres et qui leur permettait de ne pas
rendre des comptes exacts.

Trois comités agissaient sous le ministre : le comité pour
les affaires contentieuses, composé de quatre conseillers d'État :
le comité pour les affaires d'administration, composé d'un
conseiller d'État, le conseiller Lambert, et de cinq maîtres
des requêtes ; et la commission pour l'administration des mon-
naies, composée de deux conseillers d'État et d'un maître des
requêtes. Le détail de l'administration des finances (c'était
l'expression consacrée) était confié à quatre intendants des
finances. L'un avait sous lui les fermes et la régie générale,
car la plupart des impôts étaient affermés et une partie mise
en régie ; l'autre avait les domaines et droits domaniaux et
ce qu'on appelait, nous verrons pourquoi, lesparties casuelles;
le troisième, les ponts et chaussées, les municipalités, parce
que le roi tirait finance du droit qu'il laissait aux villes d'élire
leurs officiers municipaux, les hôpitaux, les prisons, les dé-
pôts de mendicité, les établissements de charité, la distribu-
tion des remèdes faite au nom du roi dans les provinces, les
mines, les messageries; le quatrième, tous les impôts et re-
cettes qui étaient levés directement au nom du trésor, la lo-
terie, la régie des poudres et salpêtres, les étapes, les convois
militaires, aux frais desquels les provinces devaient subvenir,

I. On n'oublie pas que nous décrivons l'étal «le la France en 1789 et
que c'est sur le second plan seulement que nous pouvons placer l'histoire
générale de l'ancien régime. Il est plus facile de peindre les choses eu
gros et en pouvant mêler les âges que de les débrouiller et d'en fixer
la situation à une époque décisive.

134 DIVISION DU CONTROLE GÉNÉRAL.

la vérification des états au vrai, la Compagnie des Indes, les
écoles vétérinaires, les sociétés d'agriculture, les épizooties et
l'approvisionnement des combustibles pour la ville de Paris1.

1. Nous pouvons donner, d'après îles documents des Archives nationales,
la liste des officiers et agents du contrôle général :

Trois contrôleurs du trésorier de la maison du roi, créés en juin 1 (.2 7 .
Le contrôleur des quittances des officiers de la maison du roi, créé

en 1705.
Le trésorier général des deniers de police de la ville de Paris, créé

en 1770.
Le contrôleur du trésorier des deniers de la police de Paris, créé

en 1775.
Le receveur et payeur des gages, augmentation de gages et autres

charges assignées sur les fermes, et sou contrôleur, créés en

1725.
Le trésorier payeur des gages de la prévôté de l'hôtel.
Le trésorier des bâtiments, créé, en 1774.
Le trésorier général des aumônes, bonnes œuvres et dévotions du

roi, créé eu 1720.
Le trésorier général de la maison du roi, créé en 1771.
Le trésorier des écuries, créé eu 1717. Cet office valait 500 000 livres

et rapporte 48 508 livres.
Le trésorier général de l'argenterie, menus plaisirs et affaires de la

chambre du roi, créé de 1747.
Les trésoriers généraux des maréchaussées, créés en 1719.
Leurs deux contrôleurs.

Deux trésoriers généraux de l'ordinaire des guerres, créés en 1717.
La charge coûte 775 000 livres et rapporte 53 459 livres.
Le trésorier de la vénerie, créé très anciennement.
Leurs trois contrôleurs.
Trois trésoriers ou maîtres de la chambre aux deniers du roi, créés

eu I7IG.
Deux trésoriers généraux de la marine et des colonies créés en 1771.
Trois trésoriers généraux des ligues suisses et grisons, créés en 1718.
Deux trésoriers généraux de l'artillerie et du génie, créés en 1758.
Leurs contrôleurs.

Deux trésoriers de l'extraordinaire des guerres, créés en 1747.
Leurs six contrôleurs.

Le trésorier payeur des gratifications et des troupes, créé en 1715.
Les quatre contrôleurs du trésorier de l'ordinaire des guerres, créés

en 1744.
Deux trésoriers généraux du marc d'or.
Leurs deux contrôleurs, créés en 1734.

Deux trésoriers généraux des ponts et chaussées, créés en 17G5.
Les quatre coulrôleurs des trésoriers des ponts et chaussées, créés

en 1713. (G. G.)

INTENDANCE DU TRÉSOR. 135

Un cinquième intendant, c'était le laborieux M. de Tolozan,
ayant sous lui un intendant du département des péages, por-
tait le titre d'intendant du commerce et dirigeait le com-
merce, les manufactures, la caisse du commerce, la partie
des péages, des pêches, pêcheries et moulins, et des subsis-
tances générales.

Un sixième intendant, M. Dufresne, était le bras droit de
Necker, qui a fait le plus bel éloge de ses talents et de sa pro-
bité. Il portait le titre d'intendant du trésor et avait la caisse
de l'État sous sa direction et sous sa surveillance.

L'intendance du trésor royal formait à elle seule une sorte
de ministère. De même, sous l'Empire, le service des finances
fut divisé en deux départements : celui des finances propre-
ment dites, c'est-à-dire de la recette, et celui du trésor public
on du maniement des fonds, delà dépense. Sous le conseiller
d'état Dufresne, cinq administrateurs étaient chargés : 1° de
la recette et des caisses ; 2° des pensions, des amortissements,
des monnaies ; 3° des dépenses de la guerre ; 4° des dépenses
de la marine ; 5° des dépenses de la maison du roi et de celles
de la reine, des bâtiments, des ponts et chaussées et des dé-
penses diverses1.

Un bureau spécial était dit le bureau des conservateurs en
la chancellerie de France, des hypothèques et des oppo-
sitions sur les finances. Il se composait de quatre conser-
vateurs.

Un trésorier était chargé des offrandes et aumônes.

Six premiers commis expédiaient les affaires réglées par
l'intendant et les cinq administrateurs.

1. La loi de mars 1788 qui réglait l'administration du trésor royal
supprime définitivement les gardes du trésor royal, les trésoriers de la
guerre et de la marine et tous les autres trésoriers généraux. Il reste un
seul trésor royal en cinq départements, indiqués ci-dessus, confiés chacun
à un administrateur sur cautionnement de 1 200 000 livres, pour un traite-
ment de M) OiiO livres. Un intendant en a la surveillance et rend compte
au ministre des opérations. Les fonds arrivent des compagnies, les dé-
penses ne se font que sur les bordereaux des états de distribution que
l'intendant fait arrêter chaque semaine par le directeur général. (G. G.)

136 BUREAUX DU CONTROLE GÉNÉRAL.

Jusqu'en 1788 l'intendance n'avait pas compris la tréso-
rerie particulière dos revenus casuels (caisse réunie aux
domaines), celle du marc d'or ou des droits payés parles pro-
priétaires de charges (caisse réunie également aux domaines),
celle de la guerre (réunie au trésor royal avec les suivantes),
celle de la marine et des colonies, celle des bâtiments du roi,
celle des ponts et chaussées, et celle des dépenses diverses.
Les trésoriers qui avaient été chargés de leur administration
restèrent attachés au trésor royal pour y achever leurs exer-
cices, parce que, dans l'ancienne comptabilité, les comptes ne
pouvaient jamais être établis et arrêtés année par année, à
cause de la division extrême et de l'irrégularité de la percep-
tion des revenus.

De l'intendance du trésor royal dépendait aussi, depuis
1788 seulement, la caisse des amortissements.

Diverses autres trésoreries n'étaient que des bureaux établis
pour le règlement de charges ou de dépenses qu'il était d'usage
d'acquitter séparément, ou que la nature des fonds sur les-
quels elles étaient acquittées ne permettait pas de confondre
avec les dépenses générales du trésor. C'étaient celles des
charges assignées sur les fermes, des dépenses du régiment
des gardes suisses, de l'hôtel royal des Invalides, des inva-
lides de la marine, des écoles royales militaires, de l'ordre
du Saint-Esprit, des ordres de Saint-Louis et du Mérite mili-
taire, des rentes assignées sur les fonds et revenus des pays
d'états, du clergé, des économats, du sceau, de l'hôtel de
ville et des monnaies.

La confusion, après bien des réformes pourtant, était tou-
jours excessive et invincible.

Outre toutes les attributions dont nous avons vu qu'était
chargé le directeur général des finances, il avait encore à
pourvoir à ce qui concernait les assemblées des anciens
pays d'états, les nouvelles assemblées provinciales, et enfin
les états généraux de 1780, convoqués en 1788; de sorte que
tout ce qu'il y avait d'important dans l'administration et dans
la politique lui était soumis.

CHANCELIER ET GARDE DES SCEAUX. 137

Des bureaux nombreux expédiaient les affaires1. Un con-
seiller d'État, Dupont (de Nemours), l'élève des économistes,
avait la garde des archives. Enfin il y avait auprès du dépar-
tement des finances un employé supérieur qui avait le titre
de directeur de la balance du commerce, et qui organisait,
d'après les vues de Necker, les éléments d'une statistique
commerciale et industrielle.

6° Comme le directeur général ou contrôleur des finances,
il y avait un ministre qui n'était pas secrétaire d'État ; c'était
le chancelier, que sa dignité mettait à la tête de tous les
grands officiers du royaume, qui était inamovible, et qui, chef
de tous les conseils où le roi ne présidait pas, président-né
de toutes les cours de justice, avait pour privilège, avec celui
de parler pour le roi dans les occasions solennelles, celui de
sceller les lettres, brevets, commissions, lois et ordonnances
sur lesquels devait être apposé le grand sceau de l'État.

Ce grand office était aussi ancien que la monarchie; les rois
barbares avaient des chanceliers, comme les empereurs de
Rome. Mais ce n'est que de Philippe-Auguste que date leur
suprématie. L'inamovibilité du grand chancelier fut toujours
respectée; mais, à partir du seizième siècle, les rois créèrent
des gardes des sceaux, qui devaient les assister tant qu'ils
étaient en faveur, et qui, lorsque leurs services déplaisaient
et qu'ils étaient écartés de la cour, devaient les remplacer
dans l'exercice de toutes leurs fonctions -.

Presque toujours, quand le chancelier jouissait de son au-
torité, il était à la fois chancelier et garde des sceaux. Le roi

1. Ils avaient été bien plus nombreux sous Calonne qui, en 1783, par-
tagea sou département en 28 divisions coûtant 3 millions au trésor. En
1779 ces divisions n'étaient qu'au nombre de 14 : 1° détail des fonds et
dépenses ; 2° provinces à régir; 3° dépêches; 4° rentes; h" affaires conten-
ticuscs du conseil royal; 6° signatures des édits, ordonnances, arrêts,
états et rôles; 7° détail des monnaies et des mémoires sur les affaires;
8° section historique et littéraire; 9° distribution des fonds; 10" dépen-
ses du trésor; 11° contrôle; 12° archives; 13p secrétariat; 14° (à Versailles)
pensions et gratifications.

2. On disait proverbialement qu'un chancelier sans les sceaux était un
apothicaire sans sucre.

138 CHANCELLERIE.

tenait les sceaux lui-même quand il lui plaisait. Louis XIV les
tint onze fois après la mort de Séguier, et Louis XV, en 1757,
les tint bien plus longtemps encore avant de nommer un
garde des sceaux pour faire l'office du chancelier Lamoignon.
C'est à peu près le seul travail auquel l'histoire puisse dire
qu'il se soit livré dans l'intérêt public.

Les gardes des sceaux n'étaient pas inamovibles. Il ne faut
pas comparer le chancelier ou le garde des sceaux à nos
ministres de la justice, puisque toutes les charges judiciaires
s'achetaient, et qu'il n'y avait pas de personnel à nommer.
Cependant le chancelier et le garde des sceaux remplissaient
quelques-unes des fonctions d'un ministre de la justice; encore
arriva-t-il quelquefois, par exemple en 1761, que le garde des
sceaux1 n'eut aucune inspection sur les tribunaux. En 1789,
le grand chancelier était le fameux Maupeou, nommé en 17G8,
qui entreprit de « tirer la couronne de la poussière du greffe »
en détruisant tous les parlements. Louis XVI, au commen-
cement de son règne, avait rétabli les parlements et exilé
Maupeou. Plusieurs gardes des sceaux le remplacèrent. Le
dernier garde des sceaux fut M. de Barentin, nommé en 1788.
C'est par exception que le garde des sceaux eut des provinces
à administrer. Ainsi l'on donna le Roussillon et quatre villes 2
au garde des sceaux Berner, pour qu'il pût garder son titre
de secrétaire d'État et son droit de signature.

La principale fonction du chancelier ou garde des sceaux
('tait de sceller, outre les édits et déclarations, les lettres
d'anoblissement, de légitimation, de naturalisation, de réha-
bililation, d'abolition, d'affranchissement, d'amortissement,
de privilège, d'évocation, d'exemption, de donation. Repré-
sentant du roi, il refusait d'apposer les sceaux sur les pièces
qui lui paraissaient illégales. Il était assisté par des maîtres
des requêtes, à tour de rôle, et par les membres du grand
conseil qu'il désignait. Le procureur général en chancellerie
était le procureur général de l'hôtel du roi. Une partie des

1. Journal de Uavbirr, t. VII, p. 4?0.

2. Ibid., p. 411.

SECRÉTAIRES DU ROI. 139

droits payés pour les lettres à sceller formait le revenu du
chancelier, qui allait environ à 250,000 hv. par an1.

Le bureau général de la librairie, confié à un directeur
général, était sous la dépendance du ebanceber, qui nommait
les censeurs des manuscrits dont on demandait l'impression.
Le chancelier était aussi chargé des suppressions ou réunions
de bénéfices et de maisons rebgieuses, dont l'État avait inté-
rêt à voir diminuer le nombre et que l'on commençait effec-
tivement à surveiller d'assez près sous le règne de Louis XVI.

On appelait secrétaires du roi les officiers qui expédiaient
les lettres de la grande chancellerie. En 1789 leur nombre
était de 293. Ce chiffre est extrêmement élevé pour le peu
de travail que chacun des secrétaires du roi avait à faire ;
mais l'État avait multiplié, pour avoir de l'argent, ces charges
qui se vendaient cher 2 et qu'on achetait avec avidité, parce
qu'au bout de vingt ans d'exercice elles conféraient la noblesse
et donnaient aux titulaires, en qualité de commensaux du roi,
le droit d'acquérir gratuitement des biens nobles, et celui
d'être jugés au criminel par le chanceber ou le parlement,
et au civil par le tribunal des requêtes de l'hôtel, dont ils
étaient en quelque sorte les auxiliaires. Ils recevaient aussi
des gages, et les soixante plus anciens d'entre eux se parta-
geaient une bourse dont les fonds étaient prélevés, comme le
revenu du chancelier et les émoluments des rapporteurs, sur
les droits payés ù la chancellerie par les particuliers.

Nous voilà enfin sorti de la pénible analyse des fonctions
et des attributions qui sous l'ancien gouvernement étaient
réparties entre les conseils du roi et les départements minis-
tériels. Si nous prenons la liste de nos ministères : ministère
d'Etat et de la maison de l'empereur, justice, affaires étran-
gères, intérieur, finances, guerre, marine et colonies, instruc-
tion publique et cultes; agriculture, commerce et travaux

1. En 1759, Machault offrit à d'Aguesseau, pour avoir sa démission et
occuper sa place, 000,000 livres comptant et 40 000 livres de rente [Jour-
nal de Barbier, t. IV, p. 41!)).

2. 120,000 livres.

140

COMPARAISON ENTRE 1789 ET 1860.

publics, nous pourrons à la rigueur, et en comparant des
choses qui ne sauraient être comparées, établir un tableau de
relation entre la haute administration de l'ancien régime et
celle du régime nouveau.

18G0
Ministre d'État et de la maison
de l'empereur.

Garde des sceaux, ministre de la
justice.

Ministre des affaires étrangères.

Ministre de l'intérieur.

Ministre des finances.

1789
Secrétaire d'État de la maison
du roi. Grand chancelier (pour
l'état civil de la famille royale).

Secrétaire d'État de la maison
du roi et secrétaire d'État de
la guerre (rapports avec les
cours de justice situées dans
leurs provinces).

Grand chancelier (inspection gé-
nérale).

Conseil d'État (cassation).

Conseil d'en haut.

Secrétaire d'État des affaires
étrangères.

Chambre de commerce de Mar-
seille (consulats du Levant).

Secrétaire d'État de la marine
(consulats).

Conseil des dépèches.
Secrétaire d'État de la maison

du roi (provinces).
Secrétaire d'État de la guerre

(provinces).
Contrôleur général (personnel,

travaux de charité, etc.).
Grand chancelier (librairie et

presse) .
Parlements (police).

Contrôleur général.

Conseil royal et bureaux du con-
seil des finances.

Secrétaire d'État de la maison du

roi (brevets des maîtres de poste).

Secrétaire d'État de la guerre
(levée du taillon).

COMPARAISON ENÏKE 1789 ET 1860.

141

Marine et colonies.

Instruction publique et cultes.

1860 1789

Ministre de la guerre. Conseil intime de la guerre.

Secrétaire d'État de la guerre.
Contrôleur général (régies des
poudres et salpêtres).

Secrétaire d'État de la marine.
Secrétaire d'État de la guerre
(fortifications maritimes).

L'Université (instruction pu-
blique).

L'évèque chargé de la feuille
des bénéfices (personnel des
évèchés et bénéfices).

Le secrétaire d'État de la maison
du roi (affaires du clergé).

Grand chancelier (suppression
des bénéfices et communautés).

Agriculture, commerce, travaux : Conseil royal des finances et du
publics. commerce.

I Le contrôleur général.

Mais cette comparaison ne peut être faite que pour accuser
les différences qui distinguent les deux modes de gouverne-
ment; elle ne signifie rien pour les ressemblances que l'on
pourrait trouver entre eux.

Pour qu'il y ait régulièrement de bons ministres à la direc-
tion des affaires, il est essentiel que la liberté politique régne
dans un pays, que la carrière soit ouverte à toutes les capa-
cités, que l'opinion publique éclaire, que la voix publique
accuse et condamne librement les personnages à qui de si
hautes fonctions sont confiées. Le despotisme, quels que soient
l'origine du régime et le tempérament du maitre, laisse quel-
quefois surgir un Richelieu ou un Colbert, mais le plus sou-
vent il n'admet que des commis à faire sa tâche, et il n'a ni
la volonté ni la faculté de les choisir excellents. La monar-
chie, vers la fin du dix-huitième siècle, en était réduite à une
pénurie que Necker a déplorée '.

1. Administration des finances, t. III, p. 390.

142 ORDRE DU GOUVERNEMENT.

« Go qui rend plus difficile en France le choix des hommes
propres aux premiers emplois de l'administration, ce sont ces
lignes fortement prononcées qui séparent tous les états, et la
loi d'habitude qui circonscrit les nominations les plus impor-
tantes dans un cercle infiniment rétréci. C'est entre les magis-
trats qui suivent la carrière du conseil qu'on choisit ordi-
nairement les ministres des finances, et très souvent encore
les secrétaires d'État; mais en ne comptant point les maîtres
des requêtes qui, dénués d'expérience, n'ont pour la plupart
aucune idée des affaires ' , les concurrents éligibles se bor-
nent à trente-trois intendants de province et quarante-quatre
conseillers d'État 2. »

En résumé, l'ordre du gouvernement de la monarchie com-
prenait :

Quatre conseils royaux, sous la direction nominale du roi :
le conseil d'en haut, le conseil des dépêches, le conseil des :
finances et du commerce, qui avait à ses ordres une admi- ;
nistration distribuée en plusieurs bureaux, et le conseil intime |
de la guerre, tous les quatre composés de ministres d'État
sans portefeuille, de secrétaires d'État et de conseillers d'État;

Un cinquième conseil, le conseil des parties ou conseil
d'État ordinaire, que présidait le chancelier et qui était com-
posé de conseillers d'État et de maîtres des requêtes ;

Quatre départements ministériels de secrétaires d'État :
celui du secrétaire d'État des affaires étrangères ; celui du
secrétaire d'État de la marine et des colonies; celui du secré-
taire d'État de la maison du roi, et celui du secrétaire d'État
de la guerre ;

1. « Ou les taxe ou vertement de mauvaise foi et d'ignorance; effecti-
vement ce sont d'étranges juridictions! » Ainsi s'exprime Barbier en
1724 (t. 1, p. 354 de son Journal).

2. A l'ordinaire il y avait des échelons pour arriver au ministère.
Sartiue, né en 1729, est conseiller au Ghàtelet de Paris en 1752, lieute-
naut criminel au Ghàtelet en 1755, maître des requêtes en 1759, lieutenant
général de police en 1759, secrétaire d'État de la marine et ministre
d'État en 1774. Disgracié en 1781, il garde jusqu'à la Révolution le titre
de ministre d'État, auquel une pension de 20 000 livres était attachée.

OKDRE DU GOUVERNEMENT. 143

Le département du contrôle général des finances;

La grande chancellerie, servie, sous le chancelier, par les
maîtres des requêtes et le corps des secrétaires du roi.

La volonté du gouvernement se manifestait aux peuples
sous la forme d'édits du roi enregistrés au parlement, d'or-
donnances ou de déclarations royales, d'arrêts du conseil et
dérèglements ministériels.

Les quatre départements des secrétaires d'État, le contrôle
général et la chancellerie, répondent dans une certaine
mesure à nos ministères. Les cinq conseils représentent à la
fois, mais d'une manière également inexacte, notre conseil
d*État et le conseil des ministres. Tout le gouvernement, en
définitive, est placé sous la main, dans la chambre, dans l'hô-
tel du roi. C'est encore un souvenir du temps mérovingien.

CHAPITRE VI

MAISON DU ROI. — COUR ET NOBLESSE.

Famille royale. — Cour du roi. — Petites charges de la cour. — Dépar-
tements de la maison du roi. — Principaux officiers de la cour. —
Maisons des princes. — Maison de madame d'Artois. — Bâtiments du
roi. — Capitaineries. — Frais de la maison civile. — Avidité de la
noblesse. — Esprit nobiliaire. — Les gentilshommes et la Révolution.
— Rapports de la noblesse et du clergé. — Restes de la féodalité. —
Pairie. — Les pairs et le Parlement. — Ducs et pairs. — Ducs héré-
ditaires et ducs à brevets. — Ordre de Saint-Lazare. — Ordre du Saint-
Esprit. — Chevaliers du Saint-Esprit. — Chevaliers de Saint-Louis. —
Chevaliers de l'ordre militaire. — Ordre de Saint-Michel. — Fin de la
noblesse.

La maison du roi, aussi longtemps que pouvait durer
l'ancien régime, devait être l'unique sénat de la nation.
Toutes les réformes des ministres seraient restées impuis-
santes en face de cette cour si pleine de princes, d'officiers,
de favoris, qui vivaient de souvenirs et pour qui l'avenir
n'était rien.

Sous un Louis XV, la cour entourait et flattait les mai-
tresses du roi, môme celle qui sortit de la fange; sous
Louis XVI, elle se rangeait autour de la reine. Là était la
source du pouvoir. Les ministres, tant qu'il leur était permis
de régner, pouvaient gouverner la France à leur gré ; mais
si la nation n'était pour rien dans leur élévation et dans leur
chute, la cour était maîtresse de leur sort1. Il faut donc

] . V. Les Mémoires de Besenval pour le règne de Louis XVI et ceux
de d'Argenson pour le règne de Louis XV.

FAMILLE ROYALE.

145

dire ce qui était en 1789 la famille du roi, et, pour le gros du
moins, décrire l'état des maisons du roi, de la reine et des
princes1. Après quoi nous ajouterons quelques détails sur

1. Nous avons relevé dans
tionales, dans le reg. 0'872,
Nous donnons seulement ici

1' Chambre aux deniers. Bo

3 offices de bouche

Petit commun

5 offices du grand commun

Repas des princes et princesses..

Luminaire et bois fournis aux ap-
partements du roi

Distribution aux grandes fêtes,
cène, messe de minuit, pain bé-
nit, assemblées de chasse

un état de 1730 conservé aux Archives na-
le détail des dépenses de la maison du roi.

les chiffres des différents services :
uche ,773 391 livres, se répartissant ainsi :

Beport 1,175,259

Dépenses isolées 32.772

Dépense de consommation pour

Madame, fille du roi 20,843

Bouteilles du chambellan qui
fournit le café et les liqueurs

fraîches 30,196

Marchés étrangers aux consom-
mations 94,271

147,905
142,559
608,750
175,116

74.840

26,0S9

A reporter 1,175,259

Total 1,353,341

KTAT DU PIUX EN MASSE DES CHARGES DES OFFICES DU COMMUN.

Petits communs.

Paneterie

Echansonnerie . .
Fruiterie

310,1)00
316,000

679,000
882,000

Beport 2,187,000

Fourrière 695,000

Grand commun et fournisseurs

sans fonctions 1,410,300

Total 4,292,300

A reporter 2,I87,U00

2" Grande écurie du roi: 469262 livres.
3° Petite écurie du roi : 2 013 761 livres.

4° Menus plaisirs et affaires de la chambre du roi : 772 G68 livres.
5° Garde-meuble de la couronne : Recettes 150000, dépenses 165 000
avances 15 984.

6° Chambres aux deniers de la reine : 2 536 341 livres.

État des gages

Mémoire général de la chambre

aux deniers

Argenterie de la chambre

Premier état de l'écurie

Deuxième état de l'écurie

Entretien de plusieurs officiers.

ORDINAIRE
106,189

646,871
34,659

145,145
67,673
33,170

A reporter 1,033,707

Beport 1,033,707

Entretien et nourriture d'autres

officiers 28,280

Pensions 46,000

Logements en argent 20,165

Recompenses des officiers de la

chambre 8,200

Récompenses des offic.de bouche. 3,541

Total 1,139,893

EXTRAORDINAIRE

Argenterie de la chambre

Cahiers extraordinaires de la chambre.
Notes extraordinaires

139,395
531,456

695,495

Total 1,366,346

Ordinaire 1 ,139,893

Extraordinaire 1 ,366,346

Total.

ÉTAT DE LA FRANCE.

2,506,239 (Note G. G.)
10

140 FAMILLE ROYALE.

les distinctions et la hiérarchie de la noblesse qui assiégeait
et remplaçait le palais du roi.

Ce n'étaient pas les héritiers qui manquaient à la couronne :
quatorze princes du sang royal et un prince légitimé entou-
raient Louis XVI. Qu'est devenue cette famille florissante?
La hache du bourreau, la mousqueterio d'un conseil de
guerre, la prison et l'exil en ont tué la moitié : il en resta
trois encore pour monter sur le trône sanglant de Louis XVI,
quand ce trône reparut aux yeux comme un écueil que les
flots ont submergé et qui surgit encore une fois sous les
coups de l'orage.

Les membres de la famille royale étaient :

I. — Louis XVI, né à Versailles le 23 août 1754; roi de France et

de Navarre le 10 mai 1774; sacré et couronné à Reims le

H juin 1775 ; marié le 16 mai à
Marie-Antoinette-Jusèphe-Jeanne de Lorraine, archiduchesse

d'Autriche, née à Vienne le 2 novembre 1755. De leur

mariage :
Louis-Joseph-Xayier-François, Dauphin de France, né à

Versailles le 22 octobre 1781 ' ;
Louis-Charles de France, duc de Normandie, né le 27 mars

17832;
Marie-Thérèse-Charlotte de France, Madame, fille du roi,.

née à Versailles, le 19 décembre 1778 i.

II. — Louis-Stanislas-Xavier de France, comte de Provence, Mon-

sieur, frère du roi, né à Versailles le 17 novembre 17554;

marié le 14 mai 1771 à
Marie-Joséphine-Louise de Savoie, née le 2 décembre 1753.
Charles-Philippe de France, comte d'Artois, frère du roi, né

à Versailles le 9 octobre 17575; marié le 16 novembre

1773 à
Marie-Thérèse de Savoie, née le 31 janvier 1756. De leur

mariage :
Louis-Antoine, duc d'Angoulème, né à Versailles le 6 août

1775 ; grand-prieur de France en 1776 ;

1. Ce premier Dauphin mourut le 4 juin 1789.

2. Plus turd Louis XVII, mort au Temple en 1795.

3. Duchesse d'Angoulème.

4. Louis XVIII.

5. Charles X.

FAMILLE ROYALE. 147

Charles-Ferdinand, duc de Berri, né à Versailles le 24 jan-
vier 1778 ' ;

Marie-Adélaïde-Clotilde-Xavière de France, sœur du roi,
née à Versailles le 23 septembre 1759 2; mariée le 27 août
1775 à Charles-Emmanuel-Ferdinand-Marie, prince royal
de Piémont.

Élisabeth-Philippine-Marie-Hélène de France, sœur du roi,
née à Versailles le 3 mai 1764 :l.

III. — Marie-Adélaïde de France, fille de Louis XV, tante du roi,

née à Versailles le 23 mars 1732*.
Victoire-Louise-Marie-Thérèse, fille de Louis XV, tante du
roi, née à Versailles le 11 mai 1733 5.

IV. — (BRANCHE D'ORLÉANS.) Louis-Philippe-Joseph d'Orléans,

duc d'Orléans, né à Saint-Cloud le 13 avril 1745 6; marié
le 5 avril 1769, à

Louise-Marie-Adél aide de Bourbon, fille du duc de Penthièvre,
née le 7 mars 17537. De leur mariage :

Louis-Philippe d'Orléans, duc de Chartres, né le 6 octobre
1773 8;

Antoine-Philippe d'Orléans, duc de Montpensier, né le 4 juil-
let 1755 9 ;

N... N... d'Orléans, comte de Beaujolais, né le 7octobre 1779 ,0 ;

Eugène-Adélaïde-Louise d'Orléans, Mademoiselle, née le
23 août 1777".

V. — (BRANCHE DE BOURBON-CONDÉ.) Louis-Joseph de Bour-

bon, prince deCondé, né à Paris le 9 août 173612; marié le

3 mai 1753 à
Charlotte-Godefrède-Élisabeth de Rohan-Soubise, morte le

4 mars 1760. De leur mariage :
Louis-Henri-Joseph de Bourbon-Condé, duc de Bourbon, né

le 13 avril 1756 n; marié le 3 mai 1773 à

1. Assassiné en 1820 par Louvel.

2. Morte le 7 mars 1802.

3. Décapitée en 1793 à Paris.

4. Morte en 1799 à Venise.

5. Morte en 1799 à Venise.

6. Décapité en 1793.

7. Morte en 1806.

8. Louis-Philippe Ier.

9. Mort en 1807.

10. Mort en 1808.

11. Morte en 1847.

12. Mort le 13 mai 1818.

13. Assassiné en 1831.

148 COUR DU ROI.

Louise-Marie-Thérèse-Bathilde d'Orléans, née à Saint-Cloud
le 9 juillet 1750. De leur mariage :

Locis-Antolne-Henri de Buurbon-Condé, duc d'Enghien, né à
Chantilly le 2 août 1772'.

Louise-Adélaïde, princesse de Condé, fille du prince de
Condé, née le 5 octobre 1757, abbesse de Remiremont en
1786 -.
VI. — (BRANCHE DE BOl'RBON-CONTI.) Louis- François- Joseph de
Bourbon3, prince de Conti, né à Paris le 1er septembre
1734, marié le 7 février 1750 à

Fortunée-Marie d*Este, née le 24 novembre 1731.
VIL — (BRANCHE DES PRINCES LÉGITIMÉS.) Louis-Jean-Marie
de Bourdon, fils du comte de Toulouse et petit-fils de
Louis XIV, duc de Penthièvre, né à Rambouillet le 16 no-
vembre 1725 ;, marié le 29 décembre 1744 à

Marie-Thérèse-Félicité d'Esté, morte le 30 avril 1754.

Marie-Thérèse-Louisede Savoie-Carignan, née le 8 septembre
1749 3; mariée le 17 janvier 1767 à Louis-Alexandre-
Joseph-Stanislas de Bourbon, fils du duc de Penthièvre,
prince de Lamballe, mort le 6 mai 1768.

Il importe peu à l'histoire de savoir, tête par tète, quelle
armée de serviteurs de tous les rangs occupait, aux frais du
trésor public, la maison du roi et celles des princes. Elle ne
se soucie guère non plus de connaître une étiquette qui, après
avoir épuisé pendant deux siècles l'imagination des courti-
sans et tenu leur ambition en haleine, fait à peine naitre un
sourire maintenant sur la lèvre de ceux quifeuilletentson code.

En 1771, 15,000 hommes et 5,000 chevaux composaient la
maison brillante du prince. En 1789, après des réductions
désirées par Turgot et effectuées en partie par Necker6, le
nombre de gens était à peu de chose près le môme.

1. Fusillé eu 180-1.

2. Morte le 10 mars 1824 supérieure du couvent du Temple.

3. Mort en 1814 à Barcelone.

4. Mort en 1794.

5. Assassinée le 2 septembre 1792.

6. Ordonnance du 17 août 1780. Voici le relevé des petites charges, car
on n'osait toucher aux grandes, que Louis XVI supprima dans sa maison
Ce détail n'est pas inutile à donner; il nous dispense de transcrire bien
des pages de YAlmanach de Versailles, puisqu'on peut juger des charges

COUR DU HOI.

149

C'est en parcourant VAlmanach de Versailles, rédigé sous
les yeux sans doute de quelque vigilant et ponctuel major-

conservées par celles qui furent abolie?, et il faut voir jusqu'à quel point
le besoin de trouver de l'argent avait fait créer des offices superflus.
Chacun de ces petits serviteurs payait le roi pour avoir l'houneur de le
servir. Quand on les renvoya, on dut les rembourser.

SERVICE

18 gentilshommes servants,
16 contrôleurs clercs d'office,

6 huissiers de salle,

6 huissiers du chambellan.

PANNE TKBIK-DOUCHE

1 chef ordinaire,
12 chefs de quartier,
1 aide ordiuaire.
4 aides de quartier,

1 sommier ordinaire pour le linge,

2 sommiers par semestre,

1 lavandier ordinaire (à 60,000 livres de
finance).

ECHANSONNERIE-UOU CHE

1 chef ordinaire,

12 chefs de quartier,

1 aide ordiuaire,

4 aides de quartier,

4 sommiers,

4 coureurs de vin,

2 conducteurs de la haquenée (à 30,000 li-

vres).

CUISINE-BOUCHE

2 écuyers ordinaires.
8 écuyers de quartier,
4 maîtres queux,

4 hàteurs de rot,
4 potagers,
4 pâtissiers,

3 galopins,

4 porteurs,

i garde-vaisselle,

2 huissiers,

2 sommiers de garde-manger,

2 avertisseurs,

4 porte-tables,

4 lavaudiers bouche et commun,

4 serdeauv.

PANETERIE-COMMUN

13 chefs,

12 aides de quartier,
6 sommiers,
2 lavandiers.

SONNERIE- COMMUN

1 niaitre de cave,

4 sommiers de bouteilles,

2 sommiers de vaisselle.

CUISINE-COMMUN

12 écuyers,

8 maitres queux,

8 potagers,
12 hàteurs,

4 pâtissiers,

2 garde-vaisselle,

1 garde-vaisselle par commission,

2 verduriers,
8 huissiers,

12 galopins (à 8,000 livres),
12 porteurs,

3 sommiers de garde-manger,
i sommiers des broches,

2 falotiers.

PETIT COMMUN

1 maitre d'hôtel, table du grand-maître,
1 maitre d'hôtel, table du chambellan,
I sommelier du grand maitre.
1 sommelier garde- vaisselle du cham-
bellan,

1 bouteilleur du même,

4 écuyers,

2 aides.

FIDITIBII

1 chef ordiuaire,

12 chefs de quartier,
12 aides de quartier,

2 aides pour les fruits de Provence,
4 sommiers.

FOUHH1ÈBB

20 chefs,
15 aides,

2 porte-tables,

1 menuisier.

CHARROIS

1 vaguemestre,

1 aide-vaguemestre,

2 capitaines de charrois.

MABCHANDS

4 boulangers,

2 pourvoyeurs,

1 marchand de vin.

Ecn
10 chefs,
12 aides de quartier,

40G charges à 8,78G,0:)() livres de finances.
En 1*87 (règlement du î) août), de nouvelles réductions furent faites par

150 PETITES CHARGES DE LA COUR.

dome, que les curieux ont le plaisir d'assister au défilé du
service complet de Sa Majesté. h'Almanach royal n'enregistre
que ce qui tire à conséquence ; et rien n'est si facile que
de commenter à chaque ligne, en se rappelant les Mémoires
de Dangeau et de Saint-Simon. Du reste les grands maîtres
delà garde-robe, les grands chambellans, les grands écuyers,
à partir de la mort de Louis XIV, étaient descendus peu à
peu de la hauteur de leur emploi. Louis XV par paresse,
Louis XVI par simplicité, ne firent rien pour soutenir leur
rang et leurs prétentions. Ils n'existaient presque plus que
pour toucher leurs gages, qui étaient considérables. Au
moyen âge, leur vanité avait été moins finement aiguisée
que sous Louis XIV, mais ils étaient puissants alors, et
chacun d'eux était une espèce de ministre. Le grand pane-
tier gouvernait les boulangers du royaume et les rançonnait.
Ces mœurs barbares, au dix- septième siècle, avaient dégé-
néré en une opulente servitude. Le dix-huitième siècle ne
laissa que l'opulence aux possesseurs héréditaires de ces
vieux fiefs de cour. Nous ne nous en occuperons donc que
pour les nommer.

La maison du roi formait vingt-deux départements dis-
tincts :

La grande maison, ou les principaux officiers de tous les services.

La chapelle-oratoire.

La chapelle-musique.

La musique du roi, qui était fort nombreuse et coûtait fort cher.

La chapelle du commun.

La maison du roi, service des chambellans.

La bouche du roi, subdivisée en plusieurs services.

Brienne : c'était peu de chose (Besenval, t. Il, p. 257). Les Polignac
crièrent comme des diables; la direction de la poste aux chevaux qu'on
leur ôtait valait 50,000 liv. de rente. Le duc de Coigny, grand écuyer et
ami de la reine, chercha querelle au roi, qui ne sut que répondre et
trouva même qu'il avait raison de se plaindre de ce qu'on lui enlevait
les revenus de la grande écurie. La reine dut dépenser un million de
moins, le roi perdit quelques équipages de chasse. La cour eu porta le
deuil pendant longtemps et ne crut plus au géuie de Brienne, qui avait
été si fort vanté dans les cabinets.

DÉPARTEMENTS DE LA MAISON DU ROI. 151

La chambre du roi.

La garde-robe du roi.

La faculté.

Le cabinet du roi, qui comprenait le secrétariat, les livres, les
objets d'art et un service de chasse particulier.

Les cérémonies, tant pour le service des réceptions ordinaires que
pour l'introduction des ambassadeurs.

Les logements de cour et suite'.

Le garde-meuble.

Les menus-plaisirs.

La grande écurie et les pages.

La petite écurie.

La vénerie, service extrêmement dispendieux.

La grande fauconnerie et fauconnerie du cabinet, service absolu-
ment inutile.

La louveterie.

Le vautrait.

La cassette, dont les premiers valets de chambre du roi avaient
l'administration.

VAlmanach royal ne prend note que de ce qui en vaut la
peine. Il cite seulement, pour 1789, les officiers et serviteurs
que voici :

MAISON DU ROI. — CHAPELLE

1 grand aumônier: de Montmorency-Laval, évêque de Metz.

1 premier aumônier : de Roquelaure, évêque de Senlis.

1 aumônier ordinaire, 1 maître de l'oratoire, 1 confesseur : le curé
de Saint-Eustache, Poupart; 8 aumôniers par quartier, 1 cha-
pelain ordinaire, 8 chapelains par quartier.

SERVICE DU ROI

1 grand maître : le prince de Condé.

1 grand chambellan : le duc de Bouillon.

4 premiers gentilshommes de la chambre : le duc de Richelieu,

le maréchal duc de Duras, le duc de Villequier-Aumont, le duc

de Fleury.

1. Saint-Simon et Dangeau n'ont que trop longuement expliqué les
minuties de ce service, et dit le grand honneur que c'était quand les
maréchaux des logis du roi, dans les voyages, inscrivaient le mot pour
sur la porte du logement réservé à un grand personnage. Les courtisans
de la volée ordinaire n'avaient que leur nom sur leur logement.

152 PRINCIPAUX OFFICIERS DE LA COUR.

1 grand maître de la garde-robe : le duc de Liancourt.

2 maîtres de la garde-robe.

4 capitaines des gardes du corps : le duc d'Ayen, le prince de Poix,
le duc de Villeroy, le prince de Luxembourg.

Le capitaine colonel des Cent-Suisses : le duc de Brissac.

1 grand écuyer : le prince de Lambesc.

1 premier écuyer, 1 écuyer ordinaire.

1 premier panetier, 1 premier échanson, 1 premier écuyer tran-
chant.

1 grand veneur : le duc de Penthièvre.

1 grand maréchal des logis, 1 capitaine général des guides des
camps et armées du roi.

i grand prévôt : le marquis de Sourches.

1 premier maître d'hôtel, 1 maître d'hôtel ordinaire.

Le colonel des gardes-françaises : le duc du Chàtelet.

Le colonel général des Suisses et Grisons.

1 grand-maître des cérémonies : le marquis de Brézé, celui que
Mirabeau, le 23 juin, devait frapper d'une apostrophe immor-
telle; 1 maître des cérémonies, 1 aide des cérémonies, 1 roi
d'armes de France.

4 secrétaires de la chambre et du cabinet.

2 lecteurs de la chambre et du cabinet.
2 écrivains du cabinet.

Une commission ou bureau général d'administration des dépenses
de la maison du roi, composée du ministre de la maison du
roi, du directeur ou contrôleur général des finances, de l'inten-
dant du trésor royal et de neuf autres personnes.

Ce que YAlmanach royal indique en trois pages. YAlma-
nach de Versailles le décrit en quarante-cinq. Si nous ne
devions pas placer la maison militaire du roi là où il est le
plus utile pour nous de nous en occuper, à l'endroit où nous
parlerons de l'armée entière, rémunération des charges serait
bien autrement longue à faire.

Chacun des frères du roi avait sa petite maison militaire
et son service féodal de vénerie. L' Almanach royal est même
plus généreux de ses renseignements succincts lorsqu'il a
l'article des princes à rédiger que lorsqu'il mentionne les
serviteurs du roi et de la reine. Le roi n'a que trois pages;
le comte de Provence et le comte d'Artois en ont dix. Ceci
fait l'éloge de Louis XVI, qui, par caractère, n'aimait de tout

MAISONS DES PRINCES. loi

le cérémonial que ce qui concernait ses plaisirs de chasse, et
qui se fût accommodé pour lui d'une cour moins nombreuse,
tandis qu'il laissait ses frères s'entourer de tout un peuple
de créatures. VAlmanack de Versailles consacre soixante-
quatre longues pages au dénombrement de ces innombrables
serviteurs ; et il n'est pas tout à fait sans intérêt que leurs
noms soient inscrits quelque part. Du cabinet le plus ignoré
partait souvent l'intrigue qui, d'échelons en échelons, devait
arriver à diriger les conseils et les ministères1.

1. L'imagination, si elle n'était aidée par des livrets de ce genre, ne
saurait concevoir l'idée d'une si pompeuse hiérarchie de servitude. Ce
qui suit n'est qu'une analyse de quelques pages de VAlmanach de Ver-
sailles relatives à la maison particulière de la moins importante des
princesses royales, madame d'Artois. Elle comprenait :

I premier aumônier, 1 aumônier ordinaire, 4 aumôniers par quartier,
1 confesseur, 1 chapelain ordinaire, 4 chapelains de quartier, 1 clerc de
chapelle ordinaire, 4 clercs par quartier, 3 sommiers de chapelle.

Une dame d'honneur, une dame d'atours, 15 dames pour accompagner,

1 chevalier d'honneur, I premier écuyer, 1 écuyer ordinaire, i écuyers
de quartier, 1 porte-manteau, 5 secrétaires des commandements.

1 premier maître d'hôtel, 2 maîtres d'hôtel par quartier, 1 gentilhomme
servant ordinaire, 8 gentilshommes servants par quartier.

2 maréchaux des logis, 2 fourriers du corps.

2 premières femmes de chambre, 1G femmes de chambre, une coiffeuse,

2 collerettes.

1 valet de chambre ordinaire, 12 valets de chambre par quartier, 2 huis-
siers du cabinet, 1 huissier ordinaire de la chambre, 6 huissiers de la
chambre par quartier, 2 huissiers de l'antichambre, 7 garçons de la
ehambre, I garde-meubles, 2 tapissiers, 1 baigneur- étuviste, 1 baigneuse.
1 raccommodeuse de dentelles, 1 lavandière du linge du corps, 2 porte-
faix de la chambre, 1 feutier, 1 porte-chaise d'affaires, 1 menuisier de la
chambre.

2 lectrices, 1 dessinateur du cabinet.

1 maitre de la garde-robe, 1 femme de garde-robe des atours, I valet
de garde-robe ordinaire, 3 valets de garde-robe par quatre mois,
1 tailleur.

1 premier médecin, 2 médecins ordinaires, 3 médecins consultants;

1 premier chirurgien, 2 chirurgiens ordinaires, I chirurgien de la maison,

2 oculistes, 1 accoucheur, 1 dentiste, 2 apothicaires, une garde.

1 inspecteur général du département de la bouche, 1 inspecteur gé-
néral de la chambre et de l'écurie, 1 inspecteur général du garde-meuble.

1 contrôleur ordinaire de la bouche, 4 contrôleurs par quartier, 4 huis-
siers de la salle; 4 chefs servants par semestre, 4 aides, 2 coureurs de
vin, 1 sommier, 4 écuyers de la bouche, 4 aides, 2 enfants de cuisine.

ii>4 MAISON DE MADAME D'ARTOIS.

Deux ou trois des départements de la maison du roi pou-
vaient passer, en partie, pour des établissements d'utilité
publique. La chapelle-musique ressemblait à un conserva-
toire et à une académie; le garde-meuble1 était une sorte de
musée; les menus-plaisirs, une sorte de petite direction des
beaux-arts. Sans faire partie intégrante de la maison, le ser-
vice des bâtiments du roi formait à lui seul un petit minis-
tère qui avait de l'importance en un temps où le roi était
tout, où les plus belles propriétés du royaume lui apparte-
naient, où les grandes manufactures faisaient partie de son
domaine, comme sous un Clovis et un Dagobert il y avait
eu des ateliers d'industrie dans l'enclos des fermes royales1.

2 hâteurs de rôt, 4 porteurs, 4 huissiers, 1 pâtissier, 1 garde-vaisselle,
2 sommiers ordinaires, 1 lavandier, 1 maître d'hôtel de la table, 2 huis-
siers du bureau, 3 chefs de fourrière, 2 aides, 1 porte-table.

1 premier écuyer, 1 écuyer cavalcadour, 1 gouverneur des pages,
1 précepteur et 2 aumôniers des pages, 8 pages, 2 capitaines des charrois,

1 chirurgien de l'écurie, I concierge garde-meuhles, 1 fourrier, 2 porte-
manteaux, 9 maîtres pour les pages, 12 valets de pied, 1 valet de pied du
carrosse des femmes de chambre, 2 délivreurs de l'écurie, 1 tailleur,

2 maréchaux.

1 premier commis du trésor, 3 commis de l'inspection générale,
1 secrétaire du premier maître d'hôtel, 1 secrétaire de la chambre, 1 secré-
taire de l'écurie, 1 commis du secrétariat des commandements.

5 maîtres de musique.

]. Les papiers de la chapelle-musique sont conservés aux Archives
nationales dans le carton 0'842.

Ceux du Gaule-Meuble dans les cartons O'2037-20G3 (G. Beauvais
011037-2039, les Gobelins (>>204O-20G0, Sèvres 0'2061 -".'003). Ceux des Menus-
Plaisirs sont inventoriés dans les colonnes 133-136 (Fêtes, spectacles,
cérémonies) ; les papiers de la Direction générale des bâtiments, jardins,
académies et manufactures royales, sont conservés dans les cartons
0,1314-011934 (Châteaux et bâtiments, Chambres, 0*1324-1342. — Choisy
0U543-1382. — Compiègue 0'i:>83-l419. — Marly 0U460-1489, machine
de Marly 01l490-lâl3. — Paris 0UÔ14-I546: Bois de Boulogne, la Muette,
Madrid, Passy, Auteuil, Champs-Elysées. — Écoles de chirurgie, École
militaire. — Écuries du roi, Invalides, Louvre et Tuileries — Luxem-
bourg — Madeleine — Notre-Dame, l'Observatoire, le Palais de Justice,
Sainte-Geneviève, Théâtres). — Saint-Cloud O'nsO-mi, Saint-Germain
011732-I7G0. — Trappes, Saclay, Saint-Hubort, 0U7G1-188G. Versailles
O'1887-lOOl. —Académies de peinture, sculpture, architecture ; acqui-
sitions de tableaux 01 1907- 1954. (G.G.)

BATIMENTS DU ROI. 155

Bien plus activement et plus largement que les menus-
plaisirs, le département des bâtiments du roi dirigeait et
encourageait les arts en France. Le service des bâtiments
était administré par le directeur et ordonnateur des bâtiments,
jardins, arts, académies et manufactures royales, le comte
de la Billarderie d'Angivillers; le premier architecte du roi,
Nique; le premier peintre, Pierre; trois intendants généraux,
l'architecte ordinaire du roi, l'inspecteur général, les quatre
contrôleurs, les deux premiers commis, l'historiographe des
bâtiments : c'était Marmontel; l'aumônier du département
des bâtiments.

Toutes les manufactures royales, notamment celles de
Sèvres et des Gohelins, en dépendaient, ainsi que l'École de
Rome et les encouragements à donner aux artistes, parmi
lesquels on doit compter les logements et ateliers accordés
dans la grande galerie du Louvre à un assez grand nombre
d'entre eux.

Mais l'utilité réelle de quelques départements de la maison
civile du roi n'était pas le caractère général de tous les ser-
vices dont elle était composée. La chasse du roi était, par
exemple, un fléau véritable pour les campagnes de son
domaine et pour les campagnes environnantes. Aucune
réclamation n'était admise lorsqu'il s'agissait de ce suprême
plaisir du prince. Louis XVI particulièrement, malgré sa
douceur et son amour du bien public, devenait dur et mal-
traitait les gens, si quelque irrégularité l'empêchait de jouir
en chef germanique de toute la plénitude de ses prérogatives
de roi chasseur. Un paysan égaré dans un bois royal le met-
tait en fureur pour toute la journée, et la cour avait si
grand'peur de ses coups de boutoir que les services de la
chasse étaient toujours tenus en parfaite conformité avec les
us et coutumes de la monarchie féodale. Routes et chemins
étaient barrés au large quand le roi allait au bois ou en
plaine. Le travail des champs cessait dans un rayon de
plusieurs lieues. Les gardes, en tout temps, maintenaient
rigoureusement les privilèges du seigneur des seigneurs et

156 CAPITAINERIES.

protégeaient son gibier comme on eût fait de sa couronne. Le
bon Louis XVI qui, chaque soir, rédigeait ses aventures de
chasse, et qui, le o octobre 1789, quand les Parisiens mar-
chaient sur Versailles, tirait des coups de fusil dans son bois
de Meudon, derrière la porte de Clamart, s'occupait soi-
gneusement de tous les détails de sa vénerie.

Des tribunaux particuliers étaient chargés de la police des
bois et des campagnes où le roi allait chasser. Quoique ce
soit empiéter en apparence sur le chapitre de l'administra-
tion de la justice, nous devons en parler ici, comme s'ils
faisaient partie de la maison du roi. Ce n'étaient que des
sièges de maréchaussée forestière; mais les plus grands sei-
gneurs étaient les chefs de ces capitaineries si redoutées desl
paysans. Les capitaineries de 1780 doivent être considérées i
comme l'un des restes les plus remarquables de la justice
seigneuriale du moyen âge. Les lois qu'elles appliquaient et
le haut rang que leurs capitaines occupaient à la cour nous
font voir une fois de plus que le roi de France, au dix-,
huitième siècle, était toujours le chef de la féodalité du
dixième. Il y avait onze capitaineries ' :

1° La capitainerie royale des chasses de Fontainebleau, composée
des officiers suivants et sur le modèle de laquelle toutes les
autres étaient organisées : capitaine, le marquis de Montmo-
rin; 1 lieutenant de robe longue pour les sièges de Fontai-i
blcau et du Chàtclet en Brie, a Fontainebleau; 1 lieutenant
du siège de Fontainebleau, à Mil! y ; 1 lieutenant du siège
de la Brie, à Paris; I sous-lieutenant du siège de Fontaine-
bleau, à Melun; 1 sous-lieutenant du siège de la Brie, à
Livry; 1 procureur du roi aux deux sièges; 1 avocat du
roi (sans exercice et à Bayonne!); 1 greffier au siège de Fontai-
nebleau; 4 exempts, 1 exempt et rechasscur (l'un d'eux était
comte); i lieutenant et un lieutenant inspecteur par com-
mission du roi; par commission du capitaine : 4 lieutenants;
1 greffier du Cbàtelet de Brie, 2 inspecteurs, 1 huissier

1. Les capitaineries dépendaient du grand veneur, l'un des grands offi-
ciers de la couronne. Les papiers en sont aux Archives nationales dans
les cartons OM 0*4-10:54. (G. fi.)

FRAIS DE LA MAISON CIVILE. 157

audiencier, 1 commis greffier, 1 receveur des amendes,
2 brigadiers, 15 gardes à cheval, 11 gardes à pied.

2° La capitainerie royale des chasses de Vincennes : capitaine, le
duc d'Orléans; capitaine en second, le chevalier de Durfort ;
capitaine adjoint, le comte de Montréal.

3° La capitainerie royale des chasses de Sénart (créée en no-
vembre 1774) : capitaine, M. le comte de Provence; capitaine
en second, le marquis de Montesquieu.

4° La capitainerie de la maison royale de Monceaux, plaine et
varenne de Meaux : capitaine et gouverneur, le duc de
Gesvres.

5° Le capitainerie, gruerie royale des chasses des parc et bois de
Boulogne, château de Madrid, la Muette et dépendances (dis-
traites de la varenne du Louvre par la déclaration du
20 octobre 1705) : capitaine-gruyer (charge-vacante .

6° La capitainerie royale des chasses de Meudon et Chaville : capi-
taine, le marquis de Chamcenetz.

7° La capitainerie royale des chasses de Saint-Germain-en-Laye :
capitaine, le maréchal duc de Xoailles.

8° La capitainerie royale des chasses de Compiégne : capitaine, le
vicomte de Laval.

9° Le capitainerie royale des chasses d'Hallate : capitaine, le
prince de Condé.

10° Les bailliage et capitainerie royale des chasses de la varenne
du Louvre, grande vénerie et fauconnerie de France : capi-
taine, le duc de Coigny (le lieutenant général de ce siège
était Beaumarchais).

11° Les bailliage et capitainerie royale des chasses de la varenne
des Tuileries : bailli et capitaine (charge vacante).

Ces deux dernières capitaineries étaient les plus anciennes
et avaient la juridiction des pays de chasse de la banlieue de
Paris; mais depuis longtemps on ne chassait plus guère sur
ces terres.

La maison civile du roi coûtait au trésor environ 18 mil-
lions par an, et celle de la reine 4 millions. Celles des princes
coûtaient, pour leur part, de 8 à 9 millions, et cependant
leurs apanages, qui équivalaient à la septième partie du ter-
ritoire de la France, leur donnaient à chacun près de 1 million
de rentes. Il faut toujours doubler pour apprécier l'argent à
sa valeur actuelle. Les maisons du roi et des princes coû-

Ib8 AVIDITÉ DE LA NOBLESSE.

taient donc environ 60 millions par année ordinaire. Elles
coûtaient en réalité bien davantage, surtout celles des
princes qui s'endettaient avec tranquillité, parce que les
acquits au comptant, dont nous parlerons, leur donnaient les
moyens de couvrir toutes les dépenses qu'il leur plaisait de
faire. Le comte d'Artois avait de bonne heure pris l'habitude
de ne rien refuser ni à lui-même ni à personne.

Belle proie que 60 millions à distribuer, pour une grande
part, aux gentilshommes du service du roi, sans compter les
pensions, les gratiiications payées directement par le trésor,
les grâces, les commandements, les privilèges, les honneurs.
La noblesse ne jurait aussi que par la cour, ne songeait qu'à
la cour, ne pouvait vivre qu'à la cour. On a admiré le des-
sein des rois qui lui jetèrent cette proie pour la tirer des pr
vinces où elle voulait régner. Ce dessein assura l'auto ri
royale pour un siècle ; mais au bout d'un siècle, il causa la
ruine de la monarchie. A force de gorger la noblesse, les rois
arrivèrent à la banqueroute et se condamnèrent à traiter avec
la nation, qui savait le prix de l'or.

Nous avons vu qu'un calculateur rigoureux, Lavoisier,
n'estimait le nombre des nobles qu'à 83,000, et pensait que
18,323 seulement étaient en état de porter les armes, tandis
que le tiers état pouvait fournir 5 millions et demi de soldats
à la France. La noblesse, à ce compte, formait à peine la
300e partie de la nation, et c'était pour elle seule que la civi-
lisation semblait avoir inventé des jouissances et des plaisirs :
c'était à elle seule qu'il était permis de cueillir des lauriers de
gloire, et ses privilèges vivaces offusquaient partout les lois
naissantes pendant que son luxe ruinait l'État. Inaccessible
au talent et aux services rendus à la société française, le rang
de noble ne se communiquait qu'à prix d'argent, par l'achat
des charges ou des titres. Il s'avilissait ainsi, mais sans paraître
s'avilir, car la morgue se propageait vite dans les nouvelles
familles des privilégiés; et, quoique entre eux les nobles se
distinguassent avec soin, ni le trésor public ni la nation ne
pouvaient voir de différence entre les membres d'un corps

1:«

ESPRIT NOBILIAIRE. 159

qui était exempt de toutes les charges pénibles et qui jouissait
tyranniquement de toutes les charges agréables. Point de
travaux utiles à en attendre. Vivre noblement, c'était ne rien
faire, et le noble dérogeait s'il remplissait un petit ofiice, s'il
s'adonnait au commerce ou à l'industrie '.

De temps en temps un gentilhomme appauvri épousait
une héritière de la finance pour fumer ses terres ; mais il fal-
lait un terrible et incroyable roman d'amour pour amener un
mariage entre fille noble et un roturier2.

L'esprit nobiliaire n'avait jamais eu de goût que pour les
coups d'épée, et encore, en entrant dans l'armée, faisait-on
ii du service de l'infanterie : il fallait au gentilhomme un
sabre et un cheval. Les grandes guerres de Louis XIV avaient
tant consommé d'hommes que l'État avait accepté des rotu-
riers pour commander les troupes. A la fin du dix-huitième
siècle, l'antique barrière avait été relevée : on ne pouvait être
pourvu d'une sous-lieutenance qu'en montrant ses titres de
noblesse. Les gentilshommes auraient dû se souvenir de Ros-
bach et de presque toutes les dernières campagnes du règne
de Louis XV. L'État, du moins, ne devait pas se priver des
talents des officiers de fortune 3. Mais à mesure que mar-
chait le siècle et que les idées d'égalité se propageaient, la

1. Le grand commerce de mer et la fabrique de la verrerie passaient
pour être des exercices qui n'avilissaient pas ; mais combien peu de
gentilshommes consentirent à relever par là leur fortune détruite! Mieux
leur seyait d'aller tendre la main aux sources du trésor, qui coulaient
toujours pour eux.

2. Ceci n'est, après tout, qu'une des infirmités de la vanité humaine.
De nos jours ne voyons-nous pas quelques-uus des fils de la Révolution
recommencer des castes? Nos gros marchands et nos chefs d*industrie
craignent les mésalliances avec autant de vivacité que le faisaient les
ducs et pairs. Ils ne s'en croient pas moins de grands libéraux.

3. En 1750, avant que la réaction se fit, un édit avait encouragé la
valeur des soldats de fortune. Tout officier général était noble de droit,
et tout officier qui quittait le service après avoir été vingt ans capitaine
et décoré de la croix de Saint-Louis était exempté de la taille, lui et sa
postérité. Mais, trente ans plus tard, cette création d'une nouvelle
noblesse militaire parut incompréhensible, et le maréchal de Ségur dé-
truisit l'œuvre du marquis d'Argensou.

160 LES GENTILSHOMMES ET LA REVOLUTION.

noblesse, sans se concerter, et par instinct, désirait se faire
sa part pins nettement tracée dans le gouvernement. Aux
roturiers le travail des mains et le pouvoir de la plume; à
eux seuls, s'ils le voulaient, les intendances et les ministères.
On obéissait à un ministre de robe, mais on ne l'estimait
guère. Aux nobles, les postes militaires sans exception. Il
était question de réorganiser J'État : la noblesse y consentait,
à la condition qu'elle restât pourvue de ses privilèges de
bataille. Elle faisait meilleur marché des distinctions qui lui
assuraient des juges particuliers pour ses procès civils et
criminels1, et qui exemptaient ses biens du payement de
l'impôt. Ces biens pouvaient être soumis à la taille : n'était-
elle pas certaine de retirer du trésor, en grâces de toutes sortes,
l'argent qu'ils auraient payé2?

Pour avoir bon air et qu'on ne l'accusât point de ne pas
être à la tète du mouvement intellectuel, la noblesse fut la
première à répandre l'idée, non pas d'une révolution, mais
d'une réforme. Quelques-uns des plus jeunes et des plus bril-
lants gentilshommes de la cour avaient des convictions pro-
fondes et savaient ce que cette réforme pouvait coûter à leur
sang; mais la majorité des gens de cour ne prévoyait pas la
tempête. Ils poussèrent le gouvernement d'une main légère
sur le chemin fatal de 1789. Le gouvernement ne craignait
pas autrement qu'eux la destruction des privilèges sacrés; et
Necker, le jour même où les états généraux étaient convo-
qués, disait au roi indécis et à la nation frémissante : « Il
n'entrera jamais dans l'esprit du tiers état3 de chercher à
diminuer les prérogatives seigneuriales et honoriliques qui
distinguent les deux premiers ordres dans leurs propriétés

1. En Alsace ils se jugeaient eux-mêmes dans un directoire, sans
recourir comme ailleurs aux parlements. Partout ils étaient exempts de
la justice des tribunaux de première instance.

2. Un des plus grands traits de prodigalité de la cour, ce sont les i
récompenses données en argent sec à la noblesse militaire (D'Argensou.
Mémoires, t. V, p. 352).

3. Rapport de décembre 1788; Necker dit qu'il n*a fait que le signer.
Peu importe.

RAPPORTS DE LA NOBLESSE ET DU CLERGÉ. 161

ou dans leurs personnes. » Tout l'édifice social était cimenté
dans l'inégalité, et ceux qui l'avaient bâti le croyaient impé-
rissable. Au plus admettait-on qu'il était temps d'en refaire
une aile pour la circulation plus facile des recettes et des
dépenses du roi qui en occupait le centre.

Le tiers-état pensait comme Jean-Jacques ', et disait :
« J'admirerai en silence combien il est heureux de n'être pas
fds de ses œuvres. Ces aïeux pourtant, dont on se targue si
haut, quels étaient-ils '? des gens sans aveu, sans fortune, mes
égaux. Ils avaient du talent; ils se sont fait un nom; mais la
nature, qui sème la vie de biens et de maux, leur a donné
une postérité chétive, dont la fatuité va jusqu'à méconnaître
les pairs de ceux qui les ont faits. »

Il avait redouté jadis et presque respecté la noblesse de la
chevalerie, mais il ne craignait plus la noblesse de la cour.
Nous voyons aujourd'hui encore l'aristocratie gouverner
l'Angleterre, mais elle paye de sa bourse les dépenses de
l'État. L'aristocratie française a péri parce qu'elle ne les payait
pas. Dés que, désarmée par les rois, elle eut cessé de faire
peur aux campagnes, le tiers-état comprit que son heure
était venue, et qu'il allait gouverner. Les gentilshommes
étaient loin de soupçonner cette audace que de si grands
talents devaient servir.

Le clergé, privilégié comme eux, et plus intéressé qu'eux
à maintenir, non seulement sur les choses, mais sur les
esprits, le règne du passé, leur semblait aussi posséder à
jamais les clefs sans lesquelles les portes d'un avenir inconnu
ne pouvaient s'ouvrir. Rassurés par sa résistance, ils se
permettaient avec moins de scrupule quelques jolis propos
de philosophie. La noblesse et le clergé, au fond, se détes-
taient et devaient se trahir quand la nation les appela en juge-
ment; mais ils vivaient en bon accord, pour l'apparence,
et la noblesse laissait même au clergé, sans réclamer, son
rang de premier ordre de l'État. L'intérêt féodal les unissait.

1. Lettre à madame de Besenval, novembre 1744.

ÉTAT DE LA FRANCE. 1 1

162 RESTES DE LA FÉODALITÉ.

Ils avaient des privilèges communs à revendiquer et des droits
communs à exercer. De vieux contrats, quelquefois bien ridi-
cules, liaient entre eux les seigneurs portant la crosse et les
seigneurs portant l'épée.

A Cahors, quand l'évêque s'installait, son vassal, le vicomte
de Cessac, l'attendait à la porte de la ville tête nue, sans
manteau, la jambe droite et le pied nus. Il prenait la brida
du cheval, conduisait l'évêque au palais et le servait à table.
Il avait pour lui la mule de l'évêque et le buffet, qui devait
être de vermeil et valoir, par arrêt, 3,000 Livres au moins. Le
bien des pauvres en faisait les frais.

Monter dans les carrosses du roi, jouir des honneurs de la
cour, prétendre aux sous-lieutenances des gardes du corps,
c'était le seul idéal de ceux dont les parchemins remontaient,
d'aïeux en aïeux, à Tannée 1399. Les possesseurs d'archives
moins heureuses se contentaient, après cent quarante ans de
noblesse prouvée, de pouvoir placer leurs filles à Saint-Cyr
et leurs fils dans les écoles militaires, en étalant aux yeux du
généalogiste du roi les titres de leur grand-père.

Comme on raillait à la cour les quelques gentilshommes
qui, par ignorance ou par vertu, restaient aux champs ! Qu'im-
portait que, en l'absence du maître, les régisseurs, occupés
de la levée des droits seigneuriaux et non de l'amélioration
des terres, laissassent dans une stérilité déplorable les der-
niers héritages de la féodalité du moyen âge ? Si le paysan ne
voulait pas payer les rentes, la justice seigneuriale était là
pour l'y contraindre; si le juge ne pouvait rien saisir là où il
n'y avait rien, la cour, toujours la cour, devait dédommager
la lidèle noblesse du roi.

La noblesse, considérée comme un grand corps de l'État,
avait un dépôt à Paris, confié au généalogiste Chérin, pour
les jugements et les actes qui concernaient tous ses membres.
Ce dépôt était placé dans la maison des Grands-Augustins.

Déjà nous avons vu comment les gens de noblesse occu-
paient une partie des terres, et tous les grands emplois à
honneurs et à profits. Il reste à savoir ce qu'étaient devenues,

PAIRIE. 163

en 1789, les grandes institutions nobiliaires du moyen âge,
la pairie et la chevalerie. Le temps avait tout modifié, jus-
qu'aux rangs, jusqu'aux titres et jusqu'à leur signification.

Les pairs avaient été, au dixième siècle, les égaux du roi,
qu'ils avaient nommé et dont ils devinrent les grands vassaux.
Ils se soutenaient et se jugeaient entre eux. Les uns étaient les
grands vassaux d'Église, au nombre de six, les autres, au
nombre de six, étaient les possesseurs des grands fiefs mili-
taires. Quand la royauté transforma son domaine en royaume,
et y eut, un à un, réuni les fiefs, elle fit comme les empereurs
romains, et créa des titres comme il lui plut. Les pairies ne
furent plus attachées aux grands fiefs ; elles devinrent de
simples émanations de la souveraineté royale. Jusqu'à
Henri II, toutefois, le nombre de douze pairs avait été main-
tenu. A partir de 1547, les rois créèrent autant de pairs qu'ils
le jugèrent à propos.

La cour des pairs, qui jouit jadis d'un grand pouvoir, et
dont la légende a eu tant d'éclat, avait été confondue depuis
longtemps avec la cour du roi ou le Parlement, et les pairs
en étaient venus, dans les séances ordinaires, à n'opiner
qu'après les présidents et les conseillers clercs. Ils se rele-
vaient dans les lits de justice, au milieu de la pompe militaire
de ces journées. Leur opinion y était demandée la première.
Ils siégeaient l'épée au côté dans toutes les circonstances.
Voilà quelque consolation pour tant de gloire perdue; mais
aussi les pairs n'étaient plus les pairs d'autrefois.

Sous la Régence, au moment où les passions des pairs, que
Saint-Simon a partagées et peintes si vivement, se donnaient
toute carrière, et où, se prétendant chefs effectifs de la
noblesse et les héritiers directs des leudes de Clovis et des
pairs de Charlemagne, les ducs voulaient une bonne fois
mettre sous leurs pieds ce Parlement de robins dont ils avaient
honte de passer pour faire partie, le Parlement fit rédiger et
présenta au Régent un mémoire historique pour confondre
les ducs et pairs, en faisant voir de quelle petite naissance
originaire ils étaient et quel sang roturier la plupart d'entre

164 LES PA1R6 ET LE PARLEMENT.

eux portaient dans leurs veines. Sans remonter bien haut
dans le passé, le terrible réquisitoire des gens de justice
anéantissait aisément toute leur gloriole. Ce mémoire amusa
le Régent, qui le garda pour s'en servir au besoin l.

Le Parlement avait raison de vouloir percer à jour tant de
hères généalogies, et tout au moins son travail satirique
prouva-t-il que les ducs et pairs n'étaient nullement la fleur
de la noblesse. Il y avait des Yilliers de l'Isle-Adam qui man-
quaient de pain dans des masures de village, sans savoir ce
que valait leur nom, et les petits-fils de quelque vilain, sous
le manteau fourré d'hermine, prenaient au sérieux, jusqu'à
le croire plus vieux que la monarchie, leur titre agréable de
cousins du roi.

Louis XV, qui aimait les anecdotes, fut un jour bien étonné
et ne dédaigna pas de sourire lorsqu'il lui fut prouvé que le
roi de France, qui descendait de saint Louis, descendait aussi
de maître Babou, notaire du Béni au seizième siècle2. Que ne
pouvait-on pas dire des ducs et pairs et de tous les nobles et
nobliaux de France, quand le roi lui-même avait des aïeux
d'une naissance authentiquement roturière! C'est l'histoire
de toute la noblesse.

Mais finissons-en avec ceux qui voulaient passer pour ses
chefs. La hiérarchie plaçait au premier rang les ducs et pairs,
représentants fictifs des ducs souverains du moyen âge, puis
les ducs non pairs, nommés par le roi, mais héréditaires, et
enfin les ducs à brevets, qui ne jouissaient que viagèrement de
leur titre. Les ducs et pairs possédaient réellement une terre
noble de premier ordre, qualifiée de duché-pairie, qui, de
mâle en mâle, passait au premier-né.

1. Il a été imprimé pour la première foi?, je crois, à la fin du premier
volume de l'histoire si curieuse et beaucoup trop dépréciée de la Vie
privée de Louis XV par Moufle d'Angerville. Dulaure l'a réimprimé plus
tard ; on a voulu le réfuter, mais ce n'est pas chose possible.

2. De maître Babou descendait la belle Gabrielle; sou sang se mêla à
celui de la famille de Savoie, et Louis XV était fils d'une princesse dfl
cette maison.

DUCS ET PAIRS.

165

Nommer les ducs qui existaient en I78Î), ce n'est pas dési-
gner les plus anciennes familles du royaume, mais c'est dénom-
brer le personnel des plus puissants personnages delà cour
et de la noblesse.

PRINCES, SEIGNEURS ET PAIRS DE FRANCE,

SUIVANT LE RANG QU'ILS AVAIENT AU PARLEMENT, AVEC LA DATE

DE L'INSTITUTION DES DUCHÉS-PAIRIES

PRINCES DU SANG

Le duc d'Orléans.
Le prince de Condé.
Le duc de Bourbon.
Le duc d'Enghien.
Le prince de Conti.

PRINCE LÉGITIMÉ

Le duc de Penthièvre

PAIRS ECCLÉSIASTIQUES1

De Talleyrand-Périgord, arche-
vêque-duc de Reims.

De Sabran, évêque-duc de Laon.

De la Luzerne, évêque-duc de
Langres.

De la Rochefoucault, évèque-
comte de Beau vais.

De Clermont-Tonnerre, évèque-
comte de Chàlons.

De Grimaldi, évêque-comte de
Noyon.

PAIRS LAÏQUES2

1572. Le duc d'Lzès.

laN2. Le duc d'Elbœuf, prince i
de Lambesc (non encore
reçu personnellement;. '

1 r>9o. Le duc de Montbazon,
prince de Rohan (non
encore reçu).

1590. Le duc de Thouars, duc de
la Trémoille.

1606. Le duc de Sully (non en-
core reçu).

1619. Le duc de Lu vues et de

Chevreuse, duc de Luy-
nes.

1620. Le duc de Brissac.

1631. Le duc de Richelieu (non
encore reçu).

1634. Le duc de Fronsac (non
encore reçu).

1652. Le duc d'Albret et de Châ-
teau-Thierry, duc de
Bouillon (non encore
reçu).

1652. Le duc de Rohan.

1662. Le duc de Piney, duc de

Luxembourg.

1663. Le duc de Gramont.
1663. Le duc de Villeroy.
1663. Le duc de Mortemart.
1663. Le duc de Saint -Aignan

('non encore reçu).

1. Représentants des six anciens pairs d'Église du voisinage de la duché
royale de Paris.

2. L'ordre de leur inscription sur les registres du Parlement était celui
de la réception du premier titulaire, et non de la création de la duché-
pairie. Le duc de la Trémoille, qui ne figure qu'au quatrième rang, était
pair plus ancien que le duc d'Uzès, mais il n'avait siégé que vingt-sept
ans après l'institution île son titre.

166

DUCS HÉRÉDITAIRES ET DUCS A BREVETS.

1663. Le duc de Gesvres.

1663. Le maréchal-duc de Noail-
les.

1665. Le duc d'Aumont.

1690. Le duc de Béthune-Cha-
rost, duc de Charost.

1690. Le duc de Saint-Cloud,
archevêque de Paris,
septième pair ecclésias-
tique.

1710. Le duc d"Harcourt.

1710. Le duc de Fitz-James.

1711. Le duc de Chaulnes (non

encore reçu).
1716. Le due de Villars-Brancas,

duc de Brancas.
1716. Le duc de Valentinois,

prince de Monaco (non

encore reçu).

1722. Le duc de Nivernois (réta-

blissement de pairie).

1723. Le duc de Biron (non en-

core reçu. Hétablisse-
ment de pairie).

1731. Le duc d'Aiguillon (non
core reçu).

1736. Le duc de Fleury (non en-
core reçu).

1757. Le maréchal duc de Duras
(rétablissement de pai-
rie).

1759. Le duc de la Vauguyon.

1762. Le duc de Praslin.

1770. Le duc de la Bochefoucault
(rétablissement de pai-
rie).

1775. Le duc de Clermont-Ton-
nerre, duc de Tonnerre.

1777* Le duc d'Aubigny, duc de
Bichemond (non en-
core reçu. Bétablisse-
ment de pairie éteinte).

1787. Le duc de Choiseul.

1787. Le duc de Coigny.

DUCS HEREDITAIRES, NON PAIRS, VERIFIES AL" PARLEMENT

Le duc de Montmorency.

Le duc de Lorges.

Le duc de Croï d'Havre.

Le duc de Villequier.

Le duc de Chàtelet.

Le duc de Polignac.

Le duc de Maillé.

Le duc de Saulx-Tavannes

Le duc de la Force.

1667.

Le duc de Chevreuse.

1767

1696.

Le duc de Chàtillon.

1773

1742.

Le maréchal-duc de Bro-

1773

glie.

1774

1758.

Le duc de Liancourt.

1777

1758.

Le maréchal-duc de Laval-

1780

Montmorency.

1784

1766.

Le prince Ferdinand de

1786

Bolian, archevèque-duc

1787

de Cambrai.

DUCS A BREVETS ET BREVETS D HONNEUR

Le comte de Lauraguais.
Le duc d'Aven.
Le duc de Contaut.
Le duc de Duras.
Le duc de Lcsparre.
Le duc de Lauzun.

Le duc de Croï.

Le marquis de Laval.

Le duc de Chabot.

Le prince de Poix.

Le duc de Narbonne.

Le comte de la Tour-d'Auvergne.

FANTOME DE CHEVALERIE.

167

Le comte de la Tour-d'Auvergne

(le fils).
Le duc de Guines.
Le duc de Mailly.
Le duc de Crussol.
Le prince de Broglie.
Le duc de Guiche.
Le comte de Praslin.

Le comte de Gand.

Le marquis de Coigny.

Le duc de Cas tries.

Le prince de Luxembourg.

Le duc de Cossé.

Le duc de Beuvron.

Le duc de Piennes.

Le baron de Montmorency.

Les ducs et pairs de France jouissaient en Espagne des
mêmes honneurs que les grands de ce royaume. Les ducs, à
quelque titre qu'ils portassent leurs titres, avaient en France
le pas sur les marquis, les comtes et les barons. Les duchesses
enfin s'asseyaient sur un tabouret chez la reine, et c'était le
suprême honneur de la cour.

La noblesse française comptait, en 1789, 27 de ses mem-
bres qui avaient la grandesse d'Espagne, et 12 qui étaient
chevaliers de la Toison d'or. Cette distinction était peut-être
la plus enviée, parce qu'elle n'appartenait qu'à des familles
triées dans toutes les aristocraties d'Europe, et que les cheva-
liers de la Toison d'or formaient comme une famille glorieuse
par-dessus toutes les familles nobles du monde. Assurément
il y aurait de l'injustice à écrire que le patriotisme a manqué
à la noblesse française. Cependant il est juste de remarquer
que le patriotisme de la plupart des gentilshommes ne détrui-
sait pas, dans le corps entier, un esprit particulier de
dédain pour la roture et s'alliait à une sorte de tendresse pour
la gentilhommerie du continent. Sans cela aurait-on vu,
quand le tiers-état fut devenu le maître, presque toute la
noblesse sortir du royaume et courir dans les camps étran-
gers? Un bon nombre de nos nobles de 1789 ne sont jamais
revenus. Ils inscrivirent leurs noms français sur les livres
■d'or de la monarebie autrichienne plutôt que de remettre
le pied sur un sol avili par la victoire des bourgeois et du
peuple.

Le patriotisme de la noblesse n'était une passion que vis-à-
vis de l'Angleterre; et cela s'explique quand on songe à la

168 ORDRE DE SAINT-LAZARE.

guerre de Cent ans, qui fut aussi humiliante pour nos sei-
gneurs que cruelle pour nos paysans.

La chevalerie était morte depuis cinq ou six siècles, si
même elle a jamais existé ailleurs que dans les chansons des
troubadours ; mais cette tendre fleur de la terre féodale avait,
quoique desséchée, gardé un parfum de générosité et de
dévouement que les rois conservèrent pour raminer le cœur
de leur noblesse dégénérée. Les ordres de chevalerie étaient
censés communiquer belle doctrine du courage. Le plus
ancien de tous était celui de l'ordre formé de la réunion des
ordres royaux et hospitaliers de Saint-Lazare de Jérusalem
et de Notre-Dame du Mont-Carmel.

On fixe la fondation de l'ordre de Saint-Lazare de Jéru-
salem avant 1060, temps des premières croisades. Louis YII
amena en France les premiers chevaliers de Saint-Lazare
en 1154. Louis IX ramena ce qui restait de ces chevaliers
en 1251. Hemi IV unit leur ordre à celui de Notre-Dame du
Mont-Carmel, qu'il venait d'instituer le 31 octobre 1608. Ces
ordres ont été confirmés par Louis XIV en 1664 et 1672, et de
nouveau par Louis XV en 1722, 1757 et 1770.

Le chef nominal de l'ordre était le roi ; le grand maître et
chef général, Monsieur; les grands officiers et commandeurs
composant le conseil de l'ordre : le marquis de Montesquiou-
Fezensac, chevalier, garde des sceaux et surintendant des
finances de l'ordre; le comte d'Agoult, prévôt et maître des
cérémonies ; Dorât de Chameuilles, secrétaire général ;
M. Mesnard de Chousy ; l'évêque de Condom; le comte d'An-
gevilliers ; le marquis de Timbrune ; le chevalier de Boisgelin;
le comte Dulau.

Les chevaliers étaient au nombre de 100 et les comman-
deurs de 50, parmi lesquels il y avait 8 commandeurs eeclé'
siastiques. Pour être admis, il fallait prouver quatre degrés
de noblesse paternelle et avoir trente ans. On pouvait être
reçu novice dès la sortie de l'Ecole militaire.

La commanderie magistrale était située à Boigny, près
d'Orléans. C'était un bénélice comme toutes les autres eom-

ORDRE DU SAINT-ESPRIT.

16»

manderies. Les chevaliers de Saint-Lazare avaient le droit de
posséder, quoique mariés, des bénéfices et des pensions
ecclésiastiques. Ce n'était donc ni un ordre semi-religieux
comme celui de Malte, ni un ordre purement militaire comme
celui de Saint-Louis. La faveur en distribuait les revenus.

Les rois y avaient attaché peu d'importance, parce que ce
n'était pas une de leurs institutions. Louis XIV confia la maî-
trise à Dangeau, qui n'était qu'un courtisan, et qui fit long-
temps la roue dans son rôle. L'ordre de Saint-Lazare, à la
fin, n'offrait d'intérêt au gouvernement que par la faculté
qu'il lui donnait de satisfaire quelques vanités et de récom-
penser quelques services par des titres et des pensions qui
ne lui coûtaient rien.

Tout autre était l'ordre du Saint-Esprit, institué par
Henri III, les 31 décembre 1578 et 1er janvier 1579. La haute
noblesse seule y pouvait prétendre, et n'avait pas besoin
d'avoir rendu des services à l'État pour porter son cordon
bleu moiré et le collier inaliénable qui revenait à l'ordre à
la mort de chacun des 100 chevaliers. C'était la Toison d'or
de la France.

CHEVALIERS, COMMANDEURS ET OFFICIERS EN 1789

Le roi.

Le roi d'Espagne.

Le duc de Penthièvre.

Le maréchal duc de >'oailles.

Le prince de Conti.

Le prince de Condé.

Le duc de >'ivernois.

Le maréchal prince de Beauvau.

Le duc de Gontaut.

Le comte de Maillebois.

Lu marquis de Béthune.

Le cardinal de Bernis.

Le maréchal de Contades.

Le prince des Asturies.

Le roi des Deux-Siciles.
Le maréchal duc de Broglie.
Le duc de Grimaldi.
Le duc d'Orléans.
Le maréchal de Castries.
Don Ferdinand, infant d'Es-
pagne'.
Le duc du Chàtelet.
Le comte d'Eslaing.
Monsieur.

Le maréchal-duc de Duras.
Le maréchal-duc de Mouchy.
Le comte de Périgord.
Le duc de Céreste-Braneas.

1. Les princes de la maison de Bourbon, a Madrid, à Naples et à Parme,
étaient toujours censés faire partie de la famille royale.

no

CHEVALIERS DU SAINT-ESPRIT.

Le comte de Pons-Saint-Maurice.

Le maréchal de Ségur.

Le comte d'Artois.

Le duc de Bourbon.

Le duc de Villeroy.

Le marquis de Montmorin.

L'archevêque de Narbonne.

Le comte de la Roche-Aymon.

Le vicomte delà Rochefoucauld.

Le duc d'I'zès.

Le duc de Brissac.

Le comte de Tessé.

Le maréchal de Mailly.

Le comte de Montboissier.

Le duc de Beuvron.

Le baron de Breteuil.

Le prince de Lambesc.

Le duc de Coigny.

Le duc de Villequier.

Le marquis de Polignac.

Le marquis de Bérengrr.

Le prince de Montbarrey.

Le comte de Boisgelin.

L'évèque de Senlis.

Le cardinal de la Rochefoucauld.

L'archevêque de Sens.

Le duc de la Vauguyon.

Le marquis de Caillebot-la-Salle.

Le comte d'Affry.

Le marquis de Langeron.

Le comte de Guiche.

Le marquis d'Ecquevilly.

Le comte de Rochambeau.

Le duc de Chabot.

Le marquis de Bouille.

Le duc de Guines.

Le marquis de Jaucourt.

Le marquis de Clermont-d'Am-

boise.
Le marquis de Montesquiou-

Fezensac.
Le comte de Vintimille.
Le duc de Saulx-Tavannes.

Le comte d'Escars.

Le comte de Vaudreuil.

Le «omte Esterhasy.

Le comte de Damas de Crux.

Le comte de Montmorin.

Le bailli de Crussol.

Le duc de Liancourt.

Le baron d'Apchon.

Le bailli Suffren de Saint-Tropez.

L'archevêque de Lyon.

Le duc d'Harcourt.

Le duc de Croï.

Le prince de Robeck.

Le maréchal de Stainville.

Le comte d'Haussonville.

Le marquis de Castellane.

Le comte de Coigny.

Monseigneur de Montmorency-
Laval, grand aumônier de
France.

Don Louis, prince héréditaire de
Parme.

Le duc d'Angouléme.

Le duc d'Enghien.

CHEVALIERS ADMIS ET NON ENCORE
REÇUS.

Le prince Louis de Wurtemberg.
Don Gabriel, infant d'Espagne.
Don Antoine, infant d'Espagne.
Le comte d'Aranda.
Le duc de Modène.

GRANDS OFFICIERS COMMANDEURS.

Le chancelier, garde des sceaux
et surintendant des finances
de l'ordre (Lamoignon, mort
en 1789).

Le prévôt maître des cérémonies
(d'Aguesseau de Fresnej.

Le grand trésorier (Pelletier de
Mortefontaine).

Le secrétaire (Amelot).

CHEVALIERS DE SAINT-LOUIS. 171

OFFICIERS NON COMMANDEURS.

Un intendant, un généalogiste,
un trésorier payeur receveur

particulier, un héraut d'armes,
un huissier, un historiographe,
un garde des rôles.

Tous les ans, au 1er janvier, l'ordre était réuni dans une
fête pompeuse, qui était le défilé de l'orgueil des grands sei-
gneurs. On y allait de tout Paris comme à un spectacle.

D'une origine plus récente, l'ordre royal et militaire de
Saint-Louis, institué par Louis XIV en avril 1693, et confirmé
par Louis XV en 1719, était la récompense des services mili-
taires. Son ruban rouge était attaché à une croix qui portait
la devise : Bellicœ virtutis prœmium. Les grands-croix jouis-
saient d'une pension de 6,000 livres, et les commandeurs
d'une pension de 2,000 livres. Leur nombre était limité. Celui
des chevaliers ne l'était pas. Très peu touchaient des pen-
sions qui descendaient de 2,000 à 200 livres, et qui étaient
payées, comme toutes les autres, sur les revenus particuliers
de l'ordre '. Les catholiques seuls pouvaient être admis dans
l'ordre de Saint-Louis. Pour y entrer, il fallait avoir servi
dix ans comme officier ou s'être distingué par une action
d'éclat.

GRANDS-CROIX DU SERVICE DE TERRE

Le roi.

Le marquis de Montfort,

Le comte de Beautville,

Le baron de Bezenval, \ lieutenants généraux.

Le comte de Coëtlogon,

M. de Castella,

Le comte de iSarbonne-Pelet-Friztlard, maréchal de camp.

M. Pinon,

M. de Gribeauval,

Le marquis de Talaru, ) lieutenants généraux.

Le marquis de Pontécoulant,

Le marquis du Sauzay,

M. le Gouz du Plessis, maréchal de camp.

1. L'édit du 7 janvier 1779 avait doté Tordre de 450,000 livres de rentes,
dont 56,250 devaient servir les pensions des officiers de mer (somme
élevée depuis à G0(>,000 livres).

Î2 CHEVALIERS DE SAINT-LOUIS.

Lo marquis de Monte vnard,

Le maréchal-duc de Laval,

Le comte de Fiavigny, 1

Le comte de Montazet,

Le comte d'Archiac,

Le comte de Puységur,

Le marquis de Traisnel,

Le comte de Choiseul-Beaupré,

Le comte de Fumel,

M. de Fourcroy,

Le baron de Viomesnil,

Le comte de Durfort, lieutenant général

M. de Bellecombe, maréchal de camp.

Le comte de Caraman,

Le marquis de Ray,

Le marquis de Timbrune-Valence,

Le comte de Thianges,

Le baron du Blaisel,

Le comte de Drummond de Melfort,

Le comte de Turpin de Crissé,

Le comte du Rozel de Beaumanoir,

lieutenants généraux.

| maréchaux de camp.

lieutenants généraux.

GRANDS-CROIX DU SERVICE DE MER

Le comte DuchafFault de Besné,

Le comte d'Orviliers,

Le comte de Breugnon,

Le comte de Barras de Saint-Laurent,

M. de la Mothe-Piquet,

Le marquis de Vaudreuil,

lieutenants généraux.

Outre les grands-croix, l'ordre comptait 64 commandeurs-
du service de terre; 14 commandeurs du service de mer;
1 chancelier garde des sceaux de l'ordre, M. de Barentin,
garde des sceaux de France ; 1 secrétaire général, greffier,
intendant et garde des archives ; 1 trésorier et 1 huissier.

Les conseils de l'ordre s'assemblaient aux Invalides.

Pour les ofliciers protestants, l'ordre du Mérite militaire
avait été institué par Louis XV, le 10 mars Wil). Il se com-
posait de A grands-croix, de 8 commandeurs :

ORDRE DU MÉRITE MILITAIRE; ORDRE DE SAINT-MICHEL. 173

QUATRE GRANDS-CHOIX

Allemands.

Le baron de Wurniser, /

Le prince d'Anlialt-Coetben, )

Le baron de Salis-Maichlens, /

Le baron d'Hartmanis, \

Suisses.

HUIT COMMANDEURS

Le baron de Falkenbayn,

Le comte de Weilnau, ' ... .

, ~ , ; Allemands.

Le baron de Sconberg, l

Le baron de Wiltingast, I

Le marquis de Lull in deClulteauvieux, ,

Le baron de Diesbach, / „ .

,, , c. Suisses.

M. de Steyner, [

M. de Schmid, ;

et d'un nombre illimité de chevaliers. Lu croix portait la
devise : Pro virtute bellica, et était attachée à un ruban bleu
foncé, qui n'était pas moiré comme le cordon du Saint-
Esprit.

Un dernier ordre, le premier qu'aient établi nos rois, était
celui de Saint-Michel, institué à Amboise, par Louis XI, le
1er août 1469. Réservé d'abord à la noblesse, il avait perdu
sa valeur de vanité quand l'ordre du Saint-Esprit fut olïert à
la grande noblesse, et son utilité militaire quand Louis XIV
créa celui de Saint-Louis. Au dix- huitième siècle il passait
pour être la récompense des services et des mérites civils, et
en effet, quoique les statuts, qu'on laissait dormir, exigeas-
sent la noblesse pour les 100 chevaliers, son cordon noir
n'était donné qu'à des roturiers. Mais aucun écrivain, aucun
homme vraiment remarquable dans le tiers-état ne l'obtint.
Quelques artistes en furent décorés, parce qu'ils étaient
employés à la cour. Tous les autres chevaliers étaient des
agents du gouvernement ou des personnes que l'on désirait
s'attacher. Il suffit, pour s'en convaincre, de jeter un coup
d'œil sur les nominations faites sous Louis XVI. Le nombre
des médecins, chevaliers de Saint-Michel, est hors de propor-
tion avec la part faite aux autres représentants du tiers-état.

174 CHEVALIERS DE SAINT-MICHEL.

NOMINATIONS FAITES SOUS LOUIS XVI DANS i/ORDRE DE SAINT-MICHEL

Delaunay-Deslandes, directeur de la manufacture des glaces de

Saint-Gobain.
Gauthier, chirurgien ordinaire de Monsieur.
Beaugeard, trésorier général des Etats de Bretagne.
De la Salle, dessinateur et fabricant, pensionnaire du roi, à Lyon.
Morat, directeur des pompes du roi.
Bérenger, commissaire des fontes de l'artillerie.
Sylvestre, maître à dessiner des princes.
Durand, entrepreneur des fortifications et capitaine des écluses de

Douai.
Poursin de Grandchamp, de l'Académie de Caen, secrétaire du roi.
Trouard de Riolle, maire royal de Pont-à-Mousson.
Faurot, secrétaire du roi.
Coustou, inspecteur des bâtiments du roi.
Quatremère de l'Épine, ancien échevin.
Pia, ancien échevin.
Le Clerc, de Besançon.

Isnard, secrétaire de la chambre de commerce de Marseille.
Vien, recteur de l'Académie de peinture et de sculpture.
Richer, ancien échevin.

Moreau, ancien maître des bâtiments de la ville.
Buflault, ancien receveur général.
Colombier, docteur régent de la Faculté de Paris.
Montgolfier, à Annonay.

Pile, avocat en Parlement et es conseil du roi.
Jauberthou, médecin consultant du comte d'Artois.
Goetz, docteur en médecine.

Le Faucheux, administrateur des poudres et salpêtres.
Dehaut de Lassus, subdélégué de l'intendance du Hainaut.
Régnier, directeur de la manufacture des porcelaines de Sèvres.
Rochard, médecin des armées.
Grandjean, chirurgien oculiste du roi.
Faucompré, négociant à Moulins.
Garre, chirurgien des pages.

Breeck, directeur des fortifications de New-Brisach.
Dorteins, commissaire général des fontes de l'artillerie.
Dauvergne, surintendant de la musique du roi.
De Bonnières, avocat, conseiller du comte d'Artois.
Robinet, avocat au Parlement de Rennes.
Framboisier de Beaunay, directeur du Mont-de-Piété.
Majaud, premier chirurgien de la gendarmerie.

FIN DE LA NOBLESSE. 175

Bavard de la Vingtrie, lieutenant général de Belesme.

Janin de Combeblanche. chirurgien oculiste à Lyon.

Cadet de Limay, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Mabru, trésorier de France à Clermont-Ferrand.

Portai, médecin.

Mathieu, maître de musique de la chapelle du ro..

Et 12 chevaliers admis et non reçus.

Comment le tiers-état aurait-il sérieusement joui de quel-
ques honneurs? Il n'avait pas même des droits. La noblesse
et le clergé seuls, jusqu'en 1789, eurent des droits et des
honneurs en France. On doit même dire que ces privilégiés
seuls, pendant quatorze cents ans, purent remercier Dieu
d'avoir créé les hommes. Est-ce en effet la peine de compter
parmi le tiers-état quelques bourgeois enrichis au milieu de
tant de hasards? A peine en eurent-ils le moyen, qu'ils s'ano-
blirent eux aussi et prirent leur part des privilèges. La
vraie nation travailla péniblement, obscurément, désespéré-
ment, en lutte avec ses maîtres, avec les ennemis de ses maî-
tres, avec la misère, la famine, la peste, et cette autre peste
épouvantable, l'ignorance.

0 sainte nuit du 4 août 1789! de quel éclair soudain de la
grâce divine les âmes de nos seigneurs furent-elles illumi-
nées pendant que le peuple, fatigué de son labeur, sommeil-
lait! Eux-mêmes, repentants du mal qui avait réjoui leurs
aïeux et désespéré les nôtres, ils ont enfin jeté le cri de déli-
vrance. L'enthousiasme de la fraternité a coulé dans leurs
cœurs. Ils se lèvent, ils croient que l'Assemblée nationale est
un temple ; ils accourent, ils déchirent les lambeaux de la
tyrannie des âges et ils en jettent les dépouilles sur l'autel
nouveau de la patrie commune. La France, dans cette nuit
fameuse, s'est réconciliée avec la France. Qui parle encore
de diviser la nation?

CHAPITRE VII

L'ORDRE DU CLERGÉ.

Divisions de l'Église eu 1789. — Nombre des curés et revenus des évê-
chés. — Liberté de l'église gallicaue. — Nombre des religieux. — Ordre
de Malte. — Feuille des bénéfices. — Induit. — Grands dignitaires. —
Organisation. — Église de Paris. — Privilèges du clergé. — Contribu-
tions du clergé. — Assemblées du clergé. — Chambre souveraine du
clergé. — Esprit du bas clergé.

La vieille histoire de la vie de la France, celle qui est anté-
rieure aux conquêtes de Clovis comme aux conquêtes de
César, n'a nulle part laissé sa marque plus visible que dans
les divisions de la géographie ecclésiastique qui subsistaient
encore en 1789. L'Église, lorsque les diocèses des évoques
se formèrent, adopta, dit-on, le classement des territoires
qu'avait dressé l'administration romaine. Il est plus vrai de
dire qu'elle respecta, comme l'administration romaine l'avait
fait, les antiques circonscriptions de la Gaule, et que les dio-
cèses, les archidiaconés et les doyennés répondirent aux pro-
vinces primitives et à leurs subdivisions. L'évêché est la
civitas ou le grand pagus ; ses démembrements en sont les
sections. Nous avons indiqué déjà l'intérêt que présente la
liste des gouvernements militaires et de leur répartition en
localités. Avec plus d'insistance encore nous attirerons l'at-
tention sur la valeur historique des établissements princi-
paux de l'ancien clergé '. Depuis le quatrième siècle, l'immo-

1. M. Jules Desnoyers a commencé, en 1833, dans l'Annuaire de la
Société de l'Histoire de France, une étude approfondie de cette géographie
que l'abbé Lebœuf, en 1740, avait proposé de décrire, mais à laquelle il

CLERGE DE FRANCE ET CLERGE ETRANGER. 177

bile et indépendante Église n'y a laissé introduire que bien
peu de changements.

Sans détailler les évêchés, comme on pourrait l'entre-
prendre dans un ouvrage plus étendu que celui-ci, nous nous
contenterons de l'aire le dénombrement des archevêchés et
des évêchés existant en 1789 et de nommer les prélats qui
occupaient les sièges. Le royaume s'étant formé peu à peu,
on distinguait, depuis le seizième et le dix- septième siècle,
deux classes de diocèses : ceux du clergé de la France pro-
prement dite, telle qu'elle existait avant les conquêtes de
Henri II et de Louis XIV, et ceux du clergé que l'on appelait
le clergé étranger. Cette distinction avait un sens lorsqu'il
s'agissait des contributions que le clergé devait payer à l'État.

ne put travailler et dont le détail ne se trouve ni dans les Pouillés ni
dans les historiens de l'Église française. Ce travail si difficile ne peut
manquer d'être apprécié comme il mérite de l'être. Nous aurions voulu
en donner l'analyse, mais nos pages sont comptées. A grand'peine pou-
vons-nous, en note, produire une rapide esquisse de la division d'une des
grandes provinces ecclésiastiques de la Gaule romaine, qui resta en chan-
cellerie papale une province ecclésiastique de la France.

Cinquième Lyonnaise oc province de Paris (1622). — I. Paris (métropole,
1622) : 3 archidiaconés, 2 archiprètrés, 7 doyennés. — 1° archidiaconés :
Paris, Josas, Brie ; 2° archiprètrés : la Madeleine, Saint-Séverin ; 3° doyen-
nés : Montmorency, Chelles, Massy, Longjumeau, Vieux-Corbeil, Laguy,
Champeaux (dans le diocèse de Sens) ; 497 cures, 690 chapelles, 25 cha-
pitres, 26 abbayes, 60 maladreries. (Pouillê de G. Alliot.)

IL Chartres (troisième siècle) : 4 archidiaconés, 12 doyennés. — 1° ar-
chidiaconés : Chartres, Dunois, Poissy, Dreux; 2° doyennés : Chartres,
Epernon, Auneau, Rochefort, Brou, Courville, Nogeut-le-Rotrou, Chà-
teaudun, Dunois au Perche, Poissy, Mantes. Dreux, Brezolles ; 1,330 cures,
477 chapelles, 257 prieurés ou abbayes, et divers chapitres.

III. Blois (1693) : 2 archidiaconés, 2 doyennés. — 1° archidiaconés :
Blois et Vendôme; 2° doyennés : Blois et Vendôme, 192 paroisses.

IV. Meaux (quatrième siècle) : 2 archidiaconés, H doyennés. — 1° ar-
chidiaconés : Meaux ou France, Brie; 2° doyennés: Meaux, Dainmartin
en Goelle, Claye, Acy en Multien, Nauteuil-le-Haudoin, Gandelu; Crécy,
Coulommiers, Rosoy, la Ferté-sous-Jouarre, la Ferté-Gaucher, 227 pa-
roisses. (D. Beaunier.)

V. Orléans (quatrième siècle) : 5 archidiaconés, 13 doyennés. — 1° ar-
chidiaconés : Orléans, Pithiviers, Beauce, Sologne, Beaugency, Sully ;
2° doyennés : Orléans, Cléry, Pithiviers, Saiut-Martin et Saiut-Ghalier
d'Aleine, Thilloy, Herbilly, Roinorantin, la Fertin-Aubin, Sologne, Meung,
Sully, Jarzgeau, Souvigny ; en 1648 : 403 cures, 250 chapelles, 12 chapitres,
7 abbayes, 42 prieurés, 4 prévôtés, 13 maladreries.

ÉTAT DE LA FRANCE. 12

DIVISIONS DE L'ÉGLISE EN 1T89.
Diocèses du clergé de France.

ARCHEVEQUES.

EVEQUE;

1. Paius, le Clerc de Juigné

/ 1. Chartres, de Lubersac
\ 2. Meaux, de Polignac.

2. Lyon, de Marbeuf.

3. Orléans, de Jarente de Senas d'Or-
ge val l.

4. Blois, de Lauzières-Théinines.

5. Actun, de Talleyrand-Périgord 2.

6. Langres, de la Luzerne.

7. Maçon, Moreau.

8. Chalon-sur-Saône, du Chilleau.

9. Dijon, de Vienne.

10. Bayeux, de Cheylus.
.11. Avranches, Godart de Belbeuf.
3. Rouen, de la Rochefou- ] 12. Evreux, de Narbonne-Lara.
cauld \ 13. Séez, du Plessis d'Argeutré.

14. Lizieux, Ferron de la Ferronaye.

15. Couïances, de Talaru de Chalrùazel.

Sens , de Loménie d
Brienne 3 (Marcel de
Loménie coadjuteur

5. Reims, de Talleyrand-
Périgord

/ 1G. Troyes, de Barrai (Mathias de Bar-
; \ rai, coadjuteur

G. Tours, de Conzié.

17. Auxerre, Champion de Cicé.

18. Ne vers, de Seguiran.

19. Bethléem, deDurautideLiroucourt4.

I

, 20. Soissons, de Bourdeilles.
1 21. Chalons-sur-Mahne, de Clermont-
Tonuerre.

22. Laon, de Sabran (Collin de Contris-

son, évèque des Thermopyles, sitf-
fragant).

23. Senlis, de Roquelaure.

24. Beauvais, de la Rochefoucauld.

25. Amiens, de Machault.
2G. Noyon, de Griinaldi.

27. Boulogne, de Partz de Pressy.

28. Le Mans, de Jouffroy de Gonssans.

29. Angers, Couet du Vivier de Lorry.

30. Rennes, Bareau de Girac.

31. Nantes, de la Laurencie-

32. QUIMPEK-CORENTIX OU CoRNOUAILLES,

Conen de Saint-Luc.

1. Il prêta serment en 1790.

2. Il prêta serment.

3. Il prêta serment.

4. Ce petit êvèché n'avait pas charge d'âmes. Fondé dans un faubourg de Clamecy,
par le comte Guy de Nevers, au retour de la terre sainte, et confirmé par Charles VI
en 1412, il restait à la nomination du duc de Nevers, et ne jouissait que de 1,010 li-
vres de revenu, assignées sur un domaine. Ou y joignait toujours une abbaye.

DIVISIONS DE L'ÉGLISE EN 1780.

179

EVEQUES.

G. Tours, de Conzié,

9. Bohdeaux, J.-M. Chain
pion de Cicé

51
52

• '53

33. Vannes, Amelot.

34. Saint-Pol de Léon, de la Marche.

35. Tbéguier, LeMintier.
" \ SB. SAiNT-BRiEuc,deRegnauld-Bellescize.

37. Saint-Malo, Cortofs de Pressigny.

38. Dol, de Hercé.
i

I 30. Clermont, de Bonal.

7. Bourges, de Chastenet de \ *?• tLim?«es, L. C. du Plcssis d'Argentré.

Puyséo-ur \ il- Le ^ly- cle Galard de Terraube.

° 42. Tulle, de Rasolis de Saint-Sauveur.

' 43. Saint-Elour, Ruffo de Laric.

lii. Rodez, Seiguelay Colbert de Gast

8. Alby, F.-J. de Pierre, car- l le Hill.

dinal de Bernis (F. de * 45. Castres, de Royère.
Pierre de Bernis, coad- i 46. Cahors, de Nicolaï.

■'uteur)... M7. Vabres, de la Croix de Castries.

\ 48. Meinde, de Castellane.

49. Agen, Dusson de Bonnac.

50. Angoulème, d'Albignac de Castelnau.
Saintes, de lallochefoucauld-Bayers.

52. Poitiers, de Beaupoil de St-Aulaire.

53. Périguelx, de Grossolles de Flania-
i rens.
'54. Condo.m, d'Auteroche.

55. Sablât, de Poute d'Albaret.
5G. La Rochelle, de Crussol d'Uzès.

57. Luçon, de Mercy.

58. Uax ou Acqs, Le Quien de la Neuville.

59. Leictour, de Cugnac.
16O. Com.mlnges, d'Osniond.

61. Couserans, de Lastic.

62. Aire, de Cahuzac de Caux.

1 63. Bazas, de Grégoire de Saint-Sauveur.

1 64. Tabbes, Gain de Montagnac.

65. Oléron, de Villoutreix de Faye.

66. Lescar, de Noé.

67. Bayonne, de Pavée de Yillevielle.

08. Béziers, A. C. de Nicolaï.

69. Agde, Vermandois Rouvroy de San-

dricourt.

1 70. Carcassonne, de Vintiniille.

71. Nîmes, Courtois de Balore.

72. Montpellier, de Malide.

73. Lodève, de Funiel.
J74. Uzès, de Béthisy.

75. Saint-Pons de Tomières, de Bruyère
de Chalabre.

76. Alet, de la Cropte de Chanterac.

77. Alais, de Bausset.

10. Auch, de la Tour du Piu
Montauban

11. Narbonne, de Dillon...,

180

DIVISIONS DE L'EGLISE EN 1789.

ARCHEVÊQUES.

ÉVÉOUES.

1

78.

Montauban, le Tonuelier-Breteuil.

79.

MriiEPoix, de Cainbon.

1

80.

Lavaur, J.-A. de Castellane.

12.

Toulouse, de Fontanges. <

81.
82

Riel'x, P.-J. de Lastic.
Lombez, de Chauvigny de Blot.

8:3.

Saint-Papoul, de Maillé la Tour-
Landry .

8i.

I'ajhers, d'Agoult de Bonneval.

1

85.

Marseille, de Belloy.

13.

80.

Saint-Paul les Trois- Châteaux, de
Reboul de Lambert.

1

87.

Toulon, de Castellane Mazangues.

88.

Apt, de Cely.'

89.

Riez, F. de Clugny.

14.

90.

Fréjus, de Bausset de Roquefort.

91.

Gap, de la Broue de Vareilles.

(

92.

Sisteron, de Suffren de Saint-Tro-
pez.

Saint-Jean-de-Mau- ? fragants hors

15.

Vienne, le Franc de Poiii-

0,
93.

94.

Grenoble (siège vacant).
Viviers, de Savines '.

95.

Valence, de Messey.

90.

Die, de Plan des Àugiers.

97.

Digne, de Mouchet de Villedieu.

98.

Grasse, d'Etienne de Saint-Jean

16.

99.

de Pruniêres.
Vence, Pisani de la Garnie.

1

100.

Glandé ve, Hachette des Portes.

l

101.

Senez, de Castellane Adhémar.

Diocèses du cler

gé dit le clergé étranger.

102.

Saint-Claude (suffragant de Lyon),
de Chabot.

10a.

Metz (suffragant de Trêves) , de
Montmorency-Laval.

104.

Toul (suffragant de Trêves), Des
Michels de Saint-Porcin.

105.

Verdun (suffragant de Trêves), Des-
nos.

10G.

Saint-Diez (suffragant de Trêves),
de Chaumont de la Galaisière.

107.

Nancy (suffragant de Trêves), de la
Fare.

1

. Il prêta serment en 1790.

DIVISIONS DE L ÉGLISE EN 1789.

181

ARCHEVÊQUES.

ÉVÈQUES.

17. Besancon, de Durfort.

18. Cambrai, de Bohan-Gué-^
méué ,

ÉVÊCHÉS
DE L'ILE DE CORSE

1 08 . Peu pignan (suffragant de Narbonn e) ,

de Léris-Desponchez.

109. Orange (suffragant d'Arles), du

Rillet.

110. Avignon, Giovio *.

111. Carpentras, Joseph de Béni.

112. Cavaillon, Crispin des Achards de

la Baume.

113. Vaison, de Pélissier de Saint-Fer-

réol (de Selles de Beauniont, évê-
que de Sébastopolis,coar(/!</('M>').

114. Belley, Cortois de Quincey.

n t évêchés suffragants de

basle....i Besancon, hors du
Lausanne. ( royaume.'

115. Arras, L.-F.-B.-H. de Conzié.

11G. Saint-Omer, Bruyère de Chalabre.

„ i évêchés suffragants de

Tourna y. Carabrai g0TS du

>amur... i royaume;

117. Strasbourg, L. B. E. cardinal de
Bohan-Guéméné (suffragant de
.M a j'en ce).

Aiaccio, Doria,
Sagone, Guasco,

lis
119

EVEQUES FRANÇAIS

in partibus infidelium.

f suffragants
120. Aleria, de Guernes, ) ae Fise.
.121. Mariany et Accia, Pei- j „.
/ neau du Verdier, suffragants

[ 122. Nebbio, de Santini. ) de benes-

i Babylone (en Asie), Dubourg-Miroudot

(suffragant de Gênes).
Rosy (en Syrie), de Franchet de Ban
(suffragant de Besançon).
I Amici.es, Daigneville de Millancourt (suf-
l fragant de Cambrai).
ISarept, J. D. de Vienne (suffragant de
Lyon) .
Dora, de Lantz.

Thermopyi.es, Collin de Contrisson (suf-
fragant de Laon).
Tricomie, Perreau.

Euménie (en Phrygie), le P. de la Boque.
Egée, de Laulanhier.
Gidonie, D. Taboureau.
Pergame, Greu de Saint- Marsault.

1. Cet évèché et les trois suivants étaient situés dans le Comtat-Venaissin. qui ap-
partenait au pape. Quelques-unes de leurs paroisses étaient sises en France. L'évèché
d'Avignon avait titre d'archevêché; mais l'Almanach roynl ne le lui donne pas. Sa
juridiction ecclésiastique s'étendait sur une partie des archevêchés d'Arles, d'Aix et
de Vienne.

182

NOMBRE DE CURES ET REVENUS DES ÉVEQUES.

Un second tableau, fort intéressant, est celui sur lequel se
trouvent inscritsles chiffres officiels, pour 1789, du revenu des
évêques et le nombre des cures des diocèses. Le chiffre du
revenu ne représente, en général, que le quart du revenu réel.

Nombre des cures et revenus des évêques.

DIOCtlSES.

Paris

Chartres

Meaux

Orléans

Blois

Lyon

Autun

Laugres

Màcon

Chalon-s-Saône. .

Dijon

Roue.x

Bayeux

Avrancb.es

Evreux

Séez

Lisieux

Coutances

Sens

Troycs

Auxerre

Nevers

Bethléem

Reims

Soissons

Chàlons-s-Marne

Laon

Senlis

Beauvais

Amiens

Noyon

Boulogne

Tours

Le Mans

Angers

Rennes

Nantes

Quimper

Vannes

200,000
25,000
•22,000
50,000
24,001)
50,003
22.000
52,000
24,000
M ,000
10,000

10 '.<K)0
90,000
20,000
30,000
10,000
50,000
44,000
70,000
14,000
00,000
20,000
1,000
50,000
15,0' 0
27,000
30,000
18,00:»
90,000
30,000
37,000
20,000
S 2, 000
30,000
25,000
32,000
4 '«.(100
[5,000
39 000

NOMBRE

des

CLRES.

479
810
231
265
200
70G
G10
47"
200
212
156
1,388
617
177
550
497
586 '
493
744
380
217
271

517
401
300
350
74
399
800
333
279
310
137
470
221
240
173
100

DIOCESES

St-Pol-de-Léon..

Tréguier

Saint-Brieuc . . . .

Saint-Malo

Dol

Bourges

Clermont

Limoges.

Le Puy en Yelay.

Tulle

Saint-Flour

Ai.iîv

Rhodez

Castres

Cahors

Vabres

Mehde

Bordeaux

Agen

Angoulème

Saintes

Poitiers

Périgueux ,

Condom

Sarlat

La Rochelle

Luçon

Aucn

Dax

Lectoure

Comminges.

Couserans

Aire

Bazas

Tarbes

Oléron ,

Lescar ,

Bayonne

Nahbonne ,

LIVRES

de

REVENU.

15,000
20,000
12,000
35,000
20,000
50,000
15.000
20,000
35,000
15,000
12,000

120,000
50,000
50,000
00,000
21,000
40,000
55,000
50,000
20,000
20,000
30,000
24,000
70,000
30,000
04.000
35,000

120,0 0
24,000
18,000
60,000
24,000
30,000
18,00)
30,000
13.00)
27,000
30,000

100,000

NOMBRE
des

CURES.

104
114
161

90
792
800
868
133

52
300
213
465
104
587
130
200
381
388
206
291
725
440
151
236
321
236
359
196

78
236

63
132
221
298
190
200

74

1. UAlmanàch
c'est une erreur.

(/ .le ITj-O et

quelques années précéJentes. dit 4R ; mais

NOMBRE DE CURES ET REVENUS DES ÉVEQUES.

183

DIOCESES.

Béziers

Agde

Carcassonne ....

Niines

Lodève

Uzès

Saint -Polis- de -

Thomières

Alet

Toulouse

Monlauban

Mirepoix

Lavaur

Rieux

Lombez

Saiiit-Papoul. . . .

Pamiers

Arles

Marseille

Saint-Paul -Trois-

Chàteaux

Toulon

Aix

Apt

Riez

Fréjus

Gap

Sisteron

Vienne

Grenoble

Viviers

Valeuce

LIVRES

NOMBRE

de

des

BEVEKU.

CUBES.

54,000

130

40,000

25

35.000

122

20.000

90

29,000

58

25.000

19G

35,000

45

25. (100

87

90,000
50,000
30,000

04,000

213
33

28
07

45,000

104

45,000

90

45,000

44

25,(100

100

42,000

51

30,000

31

10,000
15,000

34

20

37,400

96

9,000
19,000
28,000
11,000

32

54

70

222

15,000

50

35,000

430

38,800
30,000
14.000

222
223

205

DIOCESES.

Die

E.UBRLN

Digue

Grasse

Vence

Glaudève

Senez

Saint-Claude . .

.Metz

Tool

Verdun

Saint-Dié

Nancy

Perpignan

Orange

Avignon ,

Garpentras.. . .

Cavaillon

Vaison ,

Besancon

Belley

Cambhay

Arras

Saint-Oruer

Strasbourg

Ajaccio

Sagone

Aléria

Mariana et Accia.
Nebbio

LIVRES
de

15,000
22,000
7,000
10,000
7,000
10,000
10,700
27,000

120,000
37,000
74,500
30,000
50,000
18.000
18,000
5G,000
42,000
15,000
15,000
30, 000
24,000

200,000
80,000
50,000

400,000
12,000
10,000
18,000
15,000
4,000

NOMBRE
des

CL' DES.

210

98

32

23

23

49

33

87

623

764

300

128

122

180

20

55

30

17

40

812

83

610

403

112

347 i

63

35

59

91

21

Total des cures inscrites, 34,658

1. Dont 154 aux catholiques, Hi'
et aux catholiques.

i\ luthériens, et 20 communes au\ luthérien

Le total des revenus monte à cinq millions, qui en repré-
sentaient vingt peut-être et qui aujourd'hui en vaudraient
quarante.

L'Église de France ne comptait dans son sein que trois
cardinaux : MM. de Bernis, nommé en 1758, de la Rochefou-
cauld, nommé en 1778, de Rohan, nommé en 1778. Le
nombre des cardinaux français n'était jamais grand. Il était
même de la politique du roi de ne pas rechercher les dignités
ultramontaines pour ses sujets. Louis XIV avait sagement

184 LIBERTÉS DE L'ÉGLISE GALLICANE.

pensé que le plus sûr moyen de constituer une Église galli-
cane qu'il fût facile au premier moment de détacher de Rome,
c'était de considérer la papauté et le cardinalat comme des
établissements purement italiens1.

Nos évoques, qui étaient de grands seigneurs par la nais-
sance, par l'opulence et par les idées, soutenaient assez bien
cette politique et ne s'agenouillaient pas, le visage tourné
vers Rome, comme ils le font aujourd'hui. L'Église de France
était un repaire d'abus et de vices, mais du moins elle se sou-
ciait peu de la papauté, et Rome en avait pris son parti. Il a
fallu l'ébranlement que la Révolution causa dans les âmes
timides pour raffermir partout, au grand détriment des peu-
ples et de la civilisation, l'autorité méprisée du souverain
pontificat. Les libertés de l'Église gallicane, que Louis XIV
lit proclamer en 1682 au clergé de France et qu'on s'est plu à
décrier de nos jours, ont été presque universellement recon-
nues par nos églises jusqu'à la fin du dix-huitième siècle2.
Dans l'ordre politique, la déclaration de 1G82 niait au pape le
droit de s'immiscer dans les affaires temporelles du roi et
reconnaissait à l'autorité civile le droit d'admettre et de faire
prévaloir contre les évoques et les prêtres les appels comme
(Valus. Simplement dévolutifs dans la plupart des cas, ils
devinrent suspensifs en 1775 3 quand un procureur général
des parlements les interjetait. Dans l'ordre ecclésiastique, la
déclaration mettait l'autorité des conciles au-dessus de celle
des papes, et, pour ce qui touchait à l'Eglise de France, elle

1. On ne laissait prendre aux nonces aucune autorité temporelle. Il leur
fallait d'ailleurs l'approbation de leurs bulles par le roi et la vérification
en parlement. Eu 1789, le nonce était M. le comte Dugnaud, archevêque
de Rhodes. [Mm. roy.) (G. G.)

2. En 101 ô, le Parlement daus une remontrance au roi s'exprimait ainsi :
« Votre parlement supplie Votre Majesté de ne permettre que sa souve-
raineté qu'elle tient, même et immédiatement de Dieu soit soumise à
une autre puissance, souc quelque prétexte que ce soit; et en le faisant,
ordonne que les lois de tous temps établies en votre royaume et les arrêta
intérieurs sur icellcs pour la sûreté de votre personne sacrée seront
renouvelées et exécutées. » (M. Mole, I, 33.)

3. Arrêt du Parlement du G février. (G. G.)

NOMBRE DES RELIGIEUX. 185

refusait au saint-siège le droit de toucher aux anciens usages
canoniques du royaume.

Le clergé de France réglait sa discipline dans des conciles
nationaux ou provinciaux. Au dix-huitième siècle, il n'y eut
que deux conciles réunis, et tous les deux sans importance,
l'un en 1704 à Toulon, l'autre en 1727 à Embrun.

En 1762, Expilly comptait en France 39,447 paroisses sur
le territoire français et 700 paroisses des diocèses français qui
étaient situées hors du royaume. Nous n'en trouvons que
34,658 en 1789. Beaucoup d'autres nombres se rencontrent
dans les statistiques contemporaines et dans des rapports
administratifs, mais nous devons préférer à tous les autres
le chiffre de YAlmanach royal. Il est vrai qu'on n'y a pas com-
pris quelques paroisses des frontières qui dépendaient des
diocèses étrangers de Liège, de Spire, de ïournay, d'Ypres,
de Genève ou de Lausanne. C'était peu de chose, et le total
général ne devait pas dépasser 35,000 cures. Un nombre
assez considérable de chapelles étaient desservies par des
vicaires et n'avaient pas le titre de paroisses.

Onn'estpas davantage d'accord sur le nombre des abbayes,
des couvents et des bénéfices ecclésiastiques des divers genres.
Les statistiques, en général, comptent 800 abbayes d'hommes,
280 abbayes de filles, 680 chapitres, dont 24 de filles nobles;
mais ces statistiques se copient les unes sur les autres, et la
plupart ne font que reproduire les calculs faits par Expilly
en 1762, ou ceux du Dictionnaire de la France de Hesseln,
publié en 1771.

h'Almanack royal de 1789 donne la liste de 598 abbayes
d'hommes en commende et de 252 abbayes de filles. L'abbaye
en commende était celle dont l'abbé était nommé par le roi,
qui lui en confiait, qui lui commendait, d'abord temporaire-
ment, puis viagèrement, l'administration temporelle, et lui
laissait user à son gré de la mense, c'est-à-dire de la part des
revenus qui appartenait à l'abbé ou à l'abbesse '. Les abbayes

I. Les abbés cominendataires étaient prélats, mais ils ne portaient pas
la croix pastorale. Rome exigeait qu'ils fussent prêtres deux ans après

486 NOMBRE DES RELIGIEUX.

régulières étaient celles qui nommaient elles-mêmes leur
chef. Au commencement du règne de Louis XVI, il y avait
128 abbayes régulières d'hommes1. Toutes les abbayes de
filles étaient censées régulières, mais le roi avait dans presque
toutes la nomination de l'abbesse.

Le nombre des religieux et des religieuses qui habitaient
les couvents, dépendant des abbayes régulières, ne peut être
déterminé avec exactitude. Fort considérable autrefois, il
avait été sans cesse réduit au dix-huitième siècle. En 1750,
on croit qu'il y avait environ 13,000 couvents ; mais il ne
parait pas qu'il y eut en 178!) plus de 25,000 rebgieux mâles. Les
religieuses étaient probablement un peu plus nombreuses ;
en ne donnant que 5 habitants à un couvent ou a. une com-
munauté, on trouve 10,000 couvents pour 1789. Mais ce n'est
sans doute pas assez que de compter 5 personnes pour un
établissement, et peut-être que le nombre des couvents ne
dépassait pas 5,000. Rien n'autorise à choisir un chiffre plutôt
qu'un autre -.

Les maisons chefs d'ordre des abbayes et couvents de
France étaient situées à Saint-Antoine (Dauphiné), Bourg-
Achard (Normandie), la Chancelade (Périgord), la Grande-
Chartreuse (Dauphiné), Citeaux(Bourgogne), Clair vaux (Cham-
pagne), Cluny (Bourgogne), la Ferté (Bourgogne), Feuillants

avoir été nommés ou qu'ils se procurassent, en les payant, des bulles de
nonpromovendo.L\\hbë cotnmendataire ne connaissait pas les religieux de
son abbaye, que régissait le prieur claustral élu par eux. 11 avait efl
général le tiers des biens de l'abbaye ; un tiers était pour les religieux
et un tiers pour les charges et réparations.

1. Les abbayes régulières nommaient leurs abbés; mais le roi avait le
droit de les leur désigner, s'il le voulait, et il pouvait choisir pour les
gouverner un religieux d'un ordre quelconque.

2. Le gouvernement, nous l'avons vu plus haut, avait commencé à
supprimer des communautés et à réunir des bénéfices. Parmi les ordrefl
supprimés récemment, étaient les Grammontains, l'ordre de Saint-Uul et
les Célestins. L'assemblée du clergé, en 1780, fit des remontrances inutile!
pour arrêter ces suppressions. Lu arrêt du conseil décida aussi que la
Sainte-Chapelle de Paris et tontes les saintes chapelles du royaume, qui
étaient richement rentées et ne servaient à rien, seraient abolies, mais il
ne reçut pas d'exécution.

GÉNÉRAUX DES ORDRES RELIGIEUX. 187

(Comminges), Fontevrault (Saumurois) ' , Sainte-Geneviève
(Paris), Grammont (Marche), Morimont (Champagne), Pon-
tigny (Champagne), Prémontré (Ile-de-France) et à Saint-
Ruf (Dauphiné), jusqu'à la suppression de cet ordre.

Les maisons de la Ferté et de Pontigny dépendaient de
Citeaux.

Pour compléter ce qui concerne l'administration spirituelle
des communautés religieuses, nous insérons ici la liste des
généraux et abbés des ordres religieux et maisons régulières,
avec la date de l'institution des ordres et l'indication de leurs
établissements sis à Paris.

910. Ordre de Cluny (place Sorbonne, à Saint-Martin-des-Champs,
à Saint-Denis de la Châtre) : dom Courtin, supérieur.

4086. Ordre des Chartreux (à Paris, rue d'Enfer) : dom Robinet,
général (à la Grande-Chartreuse, près Grenoble).

1115. Ordre des Bernardins (rue des Bernardins) : dom Trouvé,
général (à Citeaux, près Dijon).

1120. Chanoines réguliers de l'ordre de Prémontré (rue Haute-
feuille et à la Croix-Rouge) : Lecuy, général à Prémontré,
près Soissons.

114s. Chanoines réguliers de la Congrégation de France place
Sainte-Geneviève et rue Saint-Antoine : Rousselet, géné-
ral, à Sainte-Geneviève (à Paris).

1198. Chanoines réguliers de l'ordre de la Sainte-Trinité (rue des
Malhurins : Chauvier, général (à Paris).

1208. Cordeliers dits Mineurs conventuels 'rue des Cordeliers) :
le P. Barbarigo, général (à Rome).

1213. Frères prêcheurs dits Dominicains (rue Saint-Jacques, rue
Saint-Honoré et rue Saint-Dominique! : le P. Guignones,
général ià Rome).

12iS. Ordre royal, militaire et régulier de la Merci (rue du
Chaume) : Torres de Navarra, général à Madrid).

12.12. Carmes (place Maubert, rue des Billettes;: le P. Au dras, gé-
néral (à Rome).

1256. Augustins (quai de la Vallée, rue des Petits-Augustins et
place des Victoires) : le P. Bellisini, général (à Rome).

1. L'abbaye de Fontevrault, fondée en 1100 par Robert d'Arbrisselle,
gouvernait 4 provinces et 57 prieurés de filles. C'était la maison à la
ni" le pour l'éducation des belles demoiselles.

188 GÉNÉRAUX DES ORDRES RELIGIEUX.

1473. Minimes (place Royale) : le P. Cuzolini, général (à Rome).
1487. Récollets (faubourg Saint-Martin) : le R. P. Paschal de
Varèse, général de l'ordre de Saint-François (à Rome) .

1524. Ordre des Théatins (quai des Théatins) : le R. P. Giusiana,

général (à Rome).

1525. Ordre des Capucins (rue Saint-Honoré, rue d'Orléans-au-

Marais et chaussée d'Antin) : le R. P. Erhard de Radker-

bourg-Rackhasbourg, général (à Rome).
1533. Ordre des Rarnarites (place des Barnabites) : dom Beruzzini,

général (à Rome).
1567. Carmes réformés, dits Réchaux (rue de Vaugirard) : le R. P.

Hylarion de Tous-les-Saints, général (à Rome).
1572. Frères de la Charité (rue des Saints-Pères) : le P. Romuald

Vincent, supérieur général (à Paris).
1587. Ordre des Feuillants (rue Saint-Honoré et rue d'Enfer) :

dom Terrier, supérieur général (à Feuillans, diocèse de

Ri eux).
1592. Congrégation des prêtres de la Doctrine chrétienne rue

des Fossés-Saint-Victor) : le P. Bonnefoux, général (à

Paris).
1505. Ordre des pénitents du tiers ordre de Saint-François (au

faubourg de Picpus, à Nazareth près le Temple, rue Neuve-

Saint-Lauront et à Belleville-lès-Paris) : le R. P. Vincent

Jannin, vicaire général (à Paris).
1612. Congrégation des prêtres de l'Oratoire (rue Saint-Honoré,

rue d'Enfer et faubourg Saint-Jacques) : le R. P. Moisset,

général et supérieur (à Paris).
1621. Ordre des Bénédictins de la congrégation de Saint-Maur (à

l'abbaye Saint-Germain) : dom Chevreux, général <

Paris).
1625. Congrégation des prêtres de la Mission (à Saint-Lazare, au

séminaire de Saint-Firmin, rue Saint-Victor et aux Inva-
lides) : M. Cayla de la Carde, général et supérieur (à Paris).
1642. Ohdre des Bénédictins anglais (faubourg Saint-Jacques) :

dom Walker, général (à Paris).

L'ordre des jésuites n'existait plus en France depuis 1763;
mais les Jésuites, après leur sécularisation, s'étaient répan-
dus partout. Ils avaient été employés dans le ministère et
avaient occupé les chaires les plus sonores1. Sur vingt pré-
dicateurs du jubilé de 1775, à Paris, les jésuites avaient

1. Crétineau-Joly, Clément XIV et les jésuites, édit. iu-18, p. 40o.

ABBÉS ET PRIEURS. 189

fourni seize sujets. Le Parlement s'en était inquiété et avait
rendu des arrêts; mais les Lenfant et les Beauregard, qui
restaient sous la domination de Rome, prêchèrent à Versailles
avec un succès de vogue. On était porté en 1789, après avoir
si vigoureusement détesté leur institution détestable, à
plaindre les Jésuites comme des victimes du jansénisme
parlementaire, et la Révolution, que quelques-uns d'entre
eux servirent d'abord, ne les traita pas tout de suite avec
rigueur.

Une certaine politique et une certaine histoire n'ont pas
manqué de vanter les services rendus à la société par les
monastères. Onlesa peints, au moyen âge, comme les écoles
les plus fécondes de l'agriculture, et plus tard comme l'asile
des études savantes. Fausses couleurs, s'il en fut. Les moines
étaient depuis longtemps des êtres nuisibles à la société, et,
pour les siècles passés, je dirai, avec un écrivain qui sait pen-
ser l : « Si le peu de lumières qu'il y avait encore dans le
monde s'est conservé au sein du clergé, c'est moins par son
zèle à l'entretenir que par le privilège d'une situation qui l'en
rendait le seul dépositaire. »

Les abbayes en commende, qui donnaient de si beaux
revenus aux personnes que le roi favorisait, n'étaient pas les
seuls bénéfices sans charge d'âmes. 12,000 prieurés, 2,800 ca-
nonicats d'églises cathédrales, 5,600 canonicats de collégiale
et quelques chapellenies offraient 20,000 fortunes à partager
aux chercheurs de rentes religieuses, que la piété des fonda-
teurs avait autrefois établies, pour le service des pauvres, sur
des fonds de terre.

Les prieurs bénéficiers n'avaient rien de commun avec les
dignitaires des ordres réguliers, qui, sous le nom de prieurs
et de sous-prieurs, étaient chargés de la discipline des com-
munautés pendant que l'abbé, dans son palais ou dans sa
maison de campagne, s'occupait de tout autre chose que de
l'administration ecclésiastique. Les prieurés sans charge

1. Lanfrey, Histoire politique des p:ipes, p. 71.

190 CHANOINES.

d'âmes étaient des fondations pourvues d'un titre honorifique,
et il n'était pas nécessaire d'être prêtre pour les obtenir.
Quelques-uns pourtant, les prieurés-cures, avaient charge
d'âmes. C'étaient des cures d'un rang supérieur à celles des
paroisses, comme nos cures de canton.

Les canonicats des cathédrales n'appartenaient pas tous à
des prêtres que l'évêque ou le chapitre désignait pour jouir
des prébendes qui y étaient attachées. Quelques-unes, placées
à perpétuité et à titre de fiefs, sous la main des seigneurs,
étaient données à des laïques, ou restaient aux seigneurs
eux-mêmes. On appelait collégiales et chapitres d'anciennes
abbayes converties en communautés séculières, qui avaient
des biens qu'elles administraient elles-mêmes, et qui élisaient
en partie leurs membres. Les dignitaires et les chanoines de
ces communautés payaient des prêtres pour faire en leur nom
le service ecclésiastique, et se contentaient de jouir de leurs
costumes, de leurs titres et de leurs rentes. Quelques cha-
pitres, fort éloignés de toute idée d'humilité religieuse, s'étaient
constitués sur le même pied que les ordres de chevalerie. La
fine fleur des cadets de noblesse avait seule le droit d'y péné-
trer. En 1789, les chapitres de chanoines nobles étaient :
l'église cathédrale de Strasbourg, l'église primatiale de Lyon,
l'église cathédrale de Saint-Claude, le chapitre de Saint-Julien
de Brioude, le chapitre de Saint-Victor de Marsefile, le cha-
pitre de Saint-Pierre de Mâcon, le chapitre de Saint-Pierre de
Vienne, le chapitre de Saint-Chef, les chapitres de Baume, de
Lure, d'Ainay, de Gigny, et les chapitres de chanoinesses
nobles : les abbayes d'Andelau, d'Avesnes, de Bourbourg,
Bouxières, Château-Cbàlons, Denain, d'Ëpinal, d'Estrun, de
Lons-le-Saunier, Maubeuge, Migette, Montigny, Pousser,
Memiremont, et les prieurés d'Alex, d'Argentières, de Leigneu.
de Montfleury et de Prouilles.

On y portait les décorations les plus variées, et, comme il
n'était pas nécessaire d'y faire des vœux humiliants, l'on y
professait le plus profond mépris pour l'Église roturière et
pour les moines. L'autorité épiscopale n'avait rien à voir

OltDKE DE MALTE. 191

dans les collégiales et dans les chapitres qui n'étaient pas
ceux des églises cathédrales1.

Les bénéfices de Tordre de Malte avaient quelque ressem-
blance avec ceux de Tordre de Saint-Lazare ; mais, pour
en être pourvu, il fallait être chevalier de Malte et n'être
pas marié. L'ordre de Malte ou des chevaliers hospitaliers de
Saint-Jean de Jérusalem, créé au onzième siècle dans la Terre
Sainte, transporté à Rhodes, puis à Malte, était un ordre de
vraie chevalerie militaire, qui avait dans toute la chrétienté
des biens dont il était propriétaire, et il ne dépendait, en
droit, ni de l'autorité religieuse ordinaire ni de l'autorité
civile. Ses chevaliers chapelains et servants ne s'occupaient
i[ue du métier des armes ; ils confiaient le service ecclésias-
tique à des prêtres <£ obédience, le soin des hôpitaux à des ser-
ra nls d'office, et tout le service matériel à des serviteurs qu'on
appelait donnes. Des huit langues dont il se composait, celles
de Provence, d'Auvergne et de France étaient françaises ;
TAragon, la Castille, l'Allemagne, l'Angleterre et l'Italie
n'avaient qu'une langue. Chacune de ces langues était com-
mandée par un grand bailli conventuel. Les grands baillis de
France portaient les titres de grand commandeur, de grand
maréchal et de grand hospitalier de Tordre. Avec les vingt-
deux grands prieurs, les baillis capitulaires, Tévèque de Malte
et le prieur de l'église de Malte, ils formaient le conseil ordi-
naire du grand maître. Ce conseil, pour être complet, con-
voquait les deux plus anciens chevaliers de chaque langue.

La France possédait six grands prieurés, ceux de Toulouse,

1. Quelques communautés étaient uniquement composées de prêtres et
restaient sous la main des évèques, elles formaient comme des séminaires
d'un ordre élevé.

Pour mieux faire voir comment se répartissait l'ancien clergé séculier
et régulier, prenons une province, la Bourgogne ; on y comptait au com-
mencement du règne de Louis XVI : G églises cathédrales, 24 archidia-
coués, 70 archiprêtrés, 22 doyennés ruraux, 42 communautés de prêtres,
2,703 paroisses, 10 séminaires, 33 églises collégiales, 41 abbayes, 8,s cou-
vents d'hommes, G7 communautés de filles, 117 prieurés, 9 chartreuses
et 1" commauderies de Malte. En tout 10,000 prêtres et religieux.

d92 BÉNÉFICES DE MALTE.

de Saint-Gilles, d'Auvergne, d'Aquitaine, de France et de
Champagne; quatre bailliages capitulaires : ceux deManosque,
de Lyon, et à Paris, ceux du Temple et Saint-Jean de Latran
ou de la Morée ; et de plus, à l'Isle près Corbeil, une tréso-
rerie. Sur les 750 commanderies de Malte, il y en avait en
France 220 *. Elles étaient à la nomination du grand maitre et
des grands prieurs, et une partie était dévolue aux 2,000 che-
valiers et aux 60 frères servants et chapelains de Tordre,
par rang d'ancienneté; mais pour être commandeur il fallait
être profôs, avoir dix-huit ans et appartenir à la langue dont
on avait à occuper le bénéfice. Les commandeurs avaient la
jouissance entière des revenus et des droits féodaux de leur
commanderie, à charge de payer à l'ordre un tribut qui s'ap-
pelait la responsion. La France comptait 800 chevaliers de
Malte. Les commanderies dépendaient des baillis - et des
grands prieurés. Les revenus des terres possédées en France
par l'ordre de Malte valaient 1,750,000 livres. Le seul prieuré
du Temple donnait 60,000 livres de rentes 3 au grand prieur,
qui était toujours un prince. Sous Louis XIV un Vendôme ré-
sidait au Temple ; ce fut plus tard le prince de Conti qui y passa
d'heureux jours, entouré d'une cour délicate d'artistes et de
beaux-esprits. En 1789, le petit duc d'Angoulême était titu-
laire de ce prieuré. Rien ne sentait l'Église dans ces résidences
des bénéficiers de Malte.

Le clergé ne les voyait pas d'un bon œil, et quelques-uns
de ses cahiers4, en 1789, demandaient que les biens de Malte
fussent plus imposés qu'ils ne l'étaient. L'Etat, il est vrai, ne
touchait des bénéficiers qu'une somme de 36,000 livres.

Un ministre des cultes n'a aujourd'hui qu'à pourvoir à la
nomination de quelques évêques. En 1789, le roi disposait

1. Deux communautés religieuses étaient composées de chanoiuesses
chevalières de Malte.

2. Le fameux Sufl'reu était un bailli de Malte.

3. Ce sont là les chiffres officiels; mais on pensait, en 1789, que 1 ordre
de Malte avait 10 millions de revenus en biens de France.

4. Cahier du clergé de Montargis.

FEUILLE DES BÉNÉFICES. 193

non seulement des évêchés et des abbayes, mais d'un grand
nombre des bénéfices dont il était le collateur direct, et
même, en certains cas, des bénéfices que les gens d'Église
conféraient eux-mêmes. Il remettait son pouvoir à un prélat
qui faisait toutes les nominations, soit qu'on le laissât libre
des choix, soit que l'intrigue les lui imposât. Ce prélat deve-
nait par là une sorte de ministre des cultes, mais, une fois
les nominations faites, il n'avait aucune juridiction sur les
élus, et ses attributions ne consistaient qu'à tenir la feuille
des bénéfices. Pouvoir encore considérable, car il avait une
part d'influence plus grande que personne et il dépendait de
lui de proposer au roi, pour occuper les hauts sièges de
l'Église, des personnes dignes ou indignes d'y être élevées.
C'était, en 1789, l'archevêque de Lyon, M. de Marbeuf, qui
avait la feuille des bénéfices, et de 1777 à 1788, il l'avait
tenue en quahté d'évêque d'Autun1. Les bureaux de promo-
teur étaient établis à Paris dans le palais abbatial de Saint-
Germain des Prés. Avant lui, l'évêque d'Orléans, Jarente,
avait nommé aux évêchés bien des prélats qui ne faisaient
pas honneur à l'Église2. M. de Marbeuf s'efforça de relever
l'épiscopat; mais le plus souvent il avait les mains liées par-
la cour. Autrefois, le grand aumônier de France avait dirigé le
travail des nominations. Sous Louis XIV, le confesseur du roi
avait été l'arbitre des choix. Sous Louis XV, la feuille des béné-
fices s'était trouvée quelquefois dans les mains d'un ministre.
Maurepas l'eut, par exemple, à la mort du cardinal Fleury 3.

1. Note du dauphin, fils de Louis XV, pour celui de ses fils qui devait
régner.

•-'. Les nouveaux titulaires de bénéfices devaient prêter serment, ce
qui était une source de revenus. « Hier, M. l'abbé du Bellay, évêque de
Fréjus, prêta serment, ce qui fit que le roi entendit la messe en haut,
dans la chapelle de la Vierge. Ce serment coûta 500 livres, cela se partage
entre les gardes de la manche, les chapelains et la musique. » L'enregis-
trement se fait à la chambre des comptes, et coûte 1,200 livres. (G. G.)

3. Depuis la fin du xvne siècle, les détenteurs de la feuille des bénéfices
furent Desmarets, en 1690, le P. de la Chaise, en 1695, les cardinaux de
Noailles, Dubois, Fleury, M. de Mirepoix, le cardinal de la Roche-Aymon.

(G. G.)

ÉTAT DK LA PHANCK. 13

194 COLLATEUHS.

Ce qu'il y a de plus irrégulier dans toute l'ancienne admi-
nistration, c'est la manière dont on était nommé aux emplois
et aux bénéfices ecclésiastiques. Le roi, le pape, les cardi-
naux français, les évêques et un grand nombre d'autres per-
sonnes et même des communautés jouissaient du même droil
d'y nommer, quelquefois à tour de rôle, le plus souvent con-
curremment. Les cures n'étaient pas plus que les simples
bénéfices sous la main de l'évêque du diocèse lorsqu'il fallait
y nommer un titulaire. Les évêques étaient même les moin-
dres collateurs des paroisses de leurs évêcbés. Le régime
féodal avait enchevêtré les droits de patronage et de nomi-
nation. Ici un seigneur nommait le curé, là c'était un autre
curé voisin ; quelquefois le collateur était établi à cent lieues
de la cure à laquelle il avait seul le droit de nommer

En Bretagne et en Provence, Y Ordinaire (c'est le mol qui,
dans le langage ecclésiastique, désigne l'autorité principale
du diocèse) n'exerçait ses droits que pendant quatre mois.
Le reste de l'année appartenait au pape.

Partout le pape avait le pouvoir de nommer aux cures et
aux bénéfices le premier; mais iln'était jamais averti à temps.
Les gradués en théologie (c'étaient tous les petits abbés en
petit collet qui couraient le monde en attendant fortune
avaient enfin le droit d'obtenir les emplois et les bénéfices
en signifiant leurs titres aux collateurs dans les mois de jan-
vier, d'avril, de juillet et d'octobre.

Les vacances survenues pendant ces mois leur appartenaient.

Un autre droit venait encore se mettre à la traverse de tous
ces droits.

Quand le parlement de Paris fit des difficultés pour enregis-
trer la clause du concordat de 151G, qui réservait le revenu
des annates au pape, Rome, pour vaincre la résistance, ac-
corda le droit d'induit à iri8 laïques '. Ce droit les autorisai!

I. Le chancelier, le garde des sceaux, le premier président du Parle-
ment de Paris, t) présidents à mortier, 37 conseillers de la grand'chani-
bre, 2 présidents et 23 conseillers de chacune des 3 chambres des en-
quêtes, 2 présidents et 14 conseillers des requêtes, le procureur général,

DROIT DTN'DULT. 195

à prendre pour eux, s'ils devenaient clercs, ou à donner à un
clerc un bénéfice de plus de G00 livres. Ce bénéfice était le
premier vacant de ceux auxquels nommait ou l'évêque, ou
l'abbé, ou le collateur à qui l'induit était signifié. Les béné-
fices à la nomination des cardinaux étaient seuls exempts de
cette charge qui était au collateur son privilège de collation ;
niais il n'en était privé que pour une fois sa vie durant; et la
personne qui avait le droit d'induit ne pouvait aussi s'en ser-
vir qu'une fois. L'induit avait existé au moyen âge; mais la
bulle de 1530 en régularisa l'usage. Les abbés de Saint-Denis,
de Saint-Germain des Prés et l'archidiacre de Notre-Dame de
Paris étaient juges d'appel dans les contestations.

Le roi, lors de son avènement, jouissait du droit d'induit
sur tous les collateurs des cathédrales et collégiales de son
royaume. C'est ainsi qu'en 1715 le régent put disposer de
l'archevêché de Cambrai1. À la veille de la Révolution, nous
voyons l'abbé Morellet, en vertu d'un induit dont Turgot,
ancien conseiller du Parlement, l'avait gratifié, prendre pos-
session du prieuré de Thimer, qui lui valut 10,000 livres de
rente pendant un an. L'Assemblée constituante l'ayant dé-
possédé comme tous les prieurs, il prit en aversion la Révo-
lution française et oublia sa philosophie2.

Que de difficultés dans ce régime étrange ! La chasse n'en
était courue qu'aA'ec plus d'ardeur. Le bien des pauvres était
si bon à posséder, et il était si doux d'être chanoine ou prieur
quelque part ! Mais la triste déconvenue quand on apprenait
que le bénéfice sur lequel on comptait avait été résigné par
le titulaire à son neveu ! A la faveur de cette facilité de la
résignation, les plus gras bénéfices ne sortaient pas de cer-
taines familles.

les 3 avocats généraux, les 2 greffiers en chef civil et criminel, le greffier
des présentations, les 4 notaires et secrétaires de la cour, le receveur et
payeur des gages, le premier huissier, le greffier eu chef des requêtes,
le procureur i_réuéral des requêtes de l'hôtel et les 2 greffiers en chef de
cotte juridiction.

1. Dangeau, Mémoires (édit. Didot, t. XVI).

2. Mémoires de Morel'.ct, t. Ier, p. 325.

196 GRAND AUMONIER.

On aura beau dire, l'histoire du clergé n'est pas édifiante,
et l'Assemblée constituante a fort bien fait quand elle a sup-
primé tant de vices, au risque de troubler la tranquillité de
l'âme des bénéficiers.

La seule règle était qu'il fallait avoir vingt-sept ans com-
mencés pour être évèque et vingt-cinq ans pour être abbé
ou prieur d'une abbaye régulière. L'abbé commendataire
pouvait n'avoir que vingt-deux ans ; le chanoine d'une église
cathédrale, que quatorze; le chanoine d'une collégiale, que
dix ; le titulaire d'une chapellenie, que sept.

Dès qu'il y avait charge d'âmes, il était nécessaire que le
titulaire du bénéfice fût âgé de vingt-cinq ans.

C'était traiter Dieu bien légèrement que de donner des
titres ecclésiastiques à de petits garçons. On croyait le dé-
sarmer en les chosissant nobles.

La lèpre de la simonie avait ainsi couvert peu à peu le corps
entier de cette Église qui affectait de regarderies prévaricateurs
simoniaques comme les plus grands coupables de la terre. Le
langage du clergé a été rarement d'accord avec sa conduite.

La première dignité ecclésiastique était celle de grand au-
mônier, qui n'était pourtant pas un des grands officiers de la
couronne1. Quelquefois chargé de la feuDle des bénéfices, il
avait toujours eu, outre l'intendance du service divin auprès
du roi et la distribution de ses aumônes, la direction d'une
partie des maisons hospitalières. Depuis 1622 2, il adminis-
trait toutes celles de Paris, et avait l'intendance des hospices
d'aveugles. Il nommait, au nom du roi, les élèves boursiers

1. La distinction entre les grands officiers de la couronne et les grands
officiers du roi n'avait plus de signification en 1789. Henri III, en 158?,
avait attribué uniquement le rang des grands officiers de la couronne au
connétable de France, au chancelier, au grand maître du palais, au
grand chambellan, à l'amiral et aux maréchaux. Plus tard on y joignit
le colonel général de l'infanterie, le grand maître de l'artillerie et le
grand écuyer. Quelques-unes de ces charges n'existaient plus au dix-
huitième siècle. L'amiral seul et les maréchaux avaient gardé une partie
de la juridiction souveraine qui leur avait jadis appartenu.

2. Bulle de Grégoire XV, u° 300 du recueil intitulé Privilèges accordés
à la couronne de France, dans les Documents inédits.

EGLISES PltlMATIALES. 197

de la plupart des collèges et les professeurs du Collège royal.

L'Église de France, n'ayant jamais été détachée de l'obé-
dience de Rome, n'avait ni patriarche ni primat en titre.
Cependant, se fondant sur de vieilles chartes, quelques sièges
prétendaient exercer sur les autres diocèses des droits de pri-
matîe. En 1758', l'archevêque de Paris fait appel ad apostolos,
d'une sentence rendue contre lui par l'évoque d'Autun. Lyon
se croyait suzeraine de Paris, de Tours et de Sens, parce
qu'en 1079 cette suzeraineté avait été reconnue par un pape.
Vienne, Bourges et Bordeaux, pour lui échapper, avaient
nommé dans leur église cathédrale des officialités primatiales.
Rouen s'attribuait une autorité sur les Églises de l'Ouest; et
le Parlement, en 1702, lui avait donné raison. Sens enfin
voulait juger tous les diocèses. L'archevêque de Besançon,
qui ne faisait pas partie du clergé de Sens, ne reconnaissait
pour supérieure à la sienne que l'Église de Rome. C'était
lui le plus fastueux des prélats. Il tranchait du grand électeur
d'Allemagne; il avait un grand maréchal, un grand veneur,
un grand échanson, un grand écuyer, un grand forestier, un
grand chambellan; et la noblesse de la Franche-Comté était
fière d'entrer à son service : des privilèges utiles étaient con-
férés à ceux qui avaient ces charges de Monseigneur.

Quelles que fussent les prétentions rivales des évoques, et
quoiqu'il n'y eût pas de primaties officiellement reconnues,
les appels des jugements ecclésiastiques passaient quelque-
fois par les prétendus primats avant d'aller à Rome. On appe-
lait de l'officialité diocésaine à l'officiahté archiépiscopale,
puis à la primatiale, puis au saint-siège.

L'officiahté diocésaine jugeait les procès des clercs entre
eux sur les matières religieuses et de juridiction civile, et les
laïques pour tous les cas spirituels2.

1. Journal de Barbier, t. VII, p. 43.

2. A la fin il ii xviii0 siècle, il s'était produit de nombreux abus dans les
officialités. Dans les cahiers des paroisses et même du clergé, ou s'élève
vivement contre la façon dont les officiaux s'adjugent les prérogatives
auxquelles ils n'ont aucun droit. Le clergé d'Artois demande qu'on
rappelle les officialités aux vrais principes du droit canonique, et qu'où

WS ECONOMATS.

Le concordat conclu en 1516 à Bologne, entre François 1er
et Léon X, avait enlevé au clergé le droit d'élire les évoques
et la plupart des abbés. Il avait réservé au pape, sous le titre
d'annates, le revenu de la première année de tous les évê-
chés et bénéfices dont prenait possession le titulaire nommé
par le roi ou par les collateurs en droit, et approuvé par la
cour de Rome. Il avait laissé au roi, sous le nom de régale, le
droit de percevoir les revenus des évèchés vacants et de
nommer à tous les bénéfices dont les évèques de ces diocèses
étaient les collateurs. En recevant le serment de fidébté du
nouvel évêque, le roi pouvait encore nommer, dans son
Êghse, à la première prébende de collation épiscopale.

Les évèchés et les bénéfices étaient tous taxés en cour de
Rome; mais la somme qu'ils devaient au pape n'avait pas été
évaluée partout de même. Quelques-uns, quoique des plus
riches, ne payaient presque rien. En tout cas, les annates
étaient loin de représenter une année de revenu. Et cepen-
dant, partie pour les annates, partie pour les droits que
levait Rome sur les cas de rebgion. année moyenne, la France
lui envoyait de 3 à 4 millions de livres1.

Pour toutes les demandes à faire au saint-siége et les fonds
à lui expédier, il y avait à Paris un corps qu'on appelait
autrefois les banquiers en cour de Rome, et qui en 1 TS*. »
comprenait : 20 avocats au Parlement, conseillers du roi, expé-
ditionnaires de cour de Rome et légations; 2 expéditionnaires
ordinaires, I vétéran et 1 agent de la compagnie.

Les revenus des évèchés touchés par le roi, en vertu de
son droit de régale, étaient versés dans la caisse des Écono-
mats, qui recueillait aussi les revenus des protestants fugitifs.
L'administration des Économats était composée d'un con-

statue que les ecclésiastiques n'y seront jugés que par leurs pairs. Le
clergé du Calaisis fait la même réclamation. Le tiers-état d'Amiens
demande la suppression des officialités. (G. G.)

1. En 1758 3,600,0-0 livres (note de M. de Boulogne). Les comptes de
Rome étaient relevés par florins; eu 1739 le florin valait :> livresii son».
Les annates se payaient en cour de Rome, en la vice-légation d'Avignon
ou en lanonciaturc de Lucernc.

ÉGLISE DE PARIS. 199

seiller d'État, directeur et administrateur général, d'un éco-
nome général séquestre, d'un contrôleur à la recette géné-
rale, de 2 avocats conseillers, d'un architecte, de 2 notaires,
de 3 procureurs, d'un agent et de divers commis. Elle opé-
rait sous l'inspection d'un bureau du conseil d'État. Ce qui
donnait de l'importance à ses opérations, c'est qu'elle avait à
gérer les biens d'un certain nombre d'abbayes que l'on lais-
sait toujours vaquer.

Les deux tiers des revenus des évêchés étaient restitués
aux nouveaux titulaires ; l'autre tiers faisait masse avec les
fonds destinés à payer des pensions aux nouveaux convertis,
à alimenter des bbéralités obscures et à faire publier de ces
livres qu'on appelle par excellence « les bons livres » ».

Le clergé, en 1789, réclama dans ses cahiers2 la suppres-
sion des économats. Plus vivement encore il avait toujours
réclamé son ancien droit d'élection ; et quand l'Assemblée
constituante le lui rendit, en y faisant participer tous les
iidèles, on sait quel accueil il fit à la libérale constitution
civile de l'Église. La caisse des économats recevait environ
500,000 livres par an.

La meilleure récapitulation de ce que nous avons eu à dire
de l'organisation générale du clergé, nous la ferons en ana-
lysant l'organisation particulière de l'Église de Paris :

Archevêché : l'archevêque et ses 8 grands vicaires.

Chapitre métropolitain : le doyen, le chantre, l'archidiacre de
Paris, l'archidiacre de Josas, l'archidiacre de Brie, le sous-
chantre, le chancelier, le pénitencier, 37 chanoines prêtres,
dont l'intendant des censives, le théologal, l'agent du chapitre
et le chambrier du chapitre; 1 chanoine-diacre, 3 chanoines sous-
diacres, 2 chanoines in minoribus, le secrétaire du chapitre et
7 chanoines honoraires (les évêques ayant appartenu au chapitre,
que l'on appelle aujourd'hui chanoines d'honneur), 4 vicaires

1. Le roi remettait Y économat ii tous les évêques et abbés qui n'avaient
pas de bulles, afin que ceux à qui le pape en voudrait refuser, pour
avoir été de rassemblée de 1082, soient en pleine jouissance de leurs
revenus comme ceux qui auraient des bulles. — (V. Dangeau.) (G. G.)

2. Cahiers du clergé de l'Angoumois, du clergé d'Amiens.

200 ÉGLISE DE PARIS.

perpétuels dans l'Église de Paris, le trésorier, le chevecier,
4 marguilliers laïques perpétuels.

Il faudrait peindre la vie délicieuse des membres du cha-
pitre de Notre-Dame, énumérer leurs biens en terres et leurs
revenus, feuilleter leur livre de cérémonies, décrire leur
luxe public. Il faudrait pénétrer dans le cloître où ces
superbes et doux chanoines bravaient la rigueur des temps.
Mais ce monde n'est plus et la Révolution a détruit bien
d'autres futilités. Et puis que dire après le poème du Lutrin ?

Bureau des officiers laïques du chapitre : 1 receveur général,
1 receveur des droits seigneuriaux, 1 archiviste, 1 chargé des
affaires, 1 procureur au Parlement, 1 procureur au Chàtelet,
1 juré-expert inspecteur des bâtiments, 1 architecte honoraire.

Collégiales dites les filles de M. l'Archevêque : à Saint-Marcel,
1 doyen ; à Saint-Honoré, 1 chantre (les chanoines de Saint-
Honoré avaient chacun 7 ou 8,000 fr. de rente) ; à Sainte-Oppor-
tune, 1 chevecier-curé.

Collégiales dites les quatre piles de Notre-Dame : à Saint-
Étienne-des-Grès, 1 chevecier; à Saint-Benoît, 1 ancien cha-
noine; à Saint-Merry, 1 chevecier-curé; à Saint-Sulpice, 1 an-
cien chanoine.

Sainte-Chapelle du Palais (fondée par saint Louis en 1242; : 1 tré-
sorier et 12 chanoines. Juridiction contentieuse : 1 officiai,
1 promoteur, 1 greffier, 1 huissier appariteur.

Sainte-Chapelle de Vi.ncennes (fondée par Charles V en 1379) :
1 trésorier, 1 chantre, 1 1 chanoines, 4 vicaires capitulants avec
un bureau pour la juridiction contentieuse et un bailliage de
justice de la trésorerie, dont Treilhard était le bailli.

CURES DE PARIS.

201

Cures de Paris avec l'indication des collateurs et la date
des fondations.

DATE
des

FONDATIONS.

CURE S.

COLLATEURS.

I. — En la cité.

1461 |La Madeleine

1638 Saint-Germain le Vieux.

1107 Saint-Pierre aux Bœufs.

1200 Saint-Landry

1 1 07 Sainte-Croix

1 107 I Saint-Pierre des Arcis . .

1 138 Saint-Barthélémy

xc siècle. .Sainte-Marie

L'archevêque.

L'Université.

L'archevêque.

Idem.

Idem .

Idem .

Idem .

Idem.

IL — En la ville.

VIe SIECLE.

1222

1633

1673

1C17

853

Xe SIÈCLE.

1200.
1260.

1215.
1110.

1212

1213

VIe SIÈCLE.
XIIe SIÈCLE.

1623

Saint-Germain l'Auxerrois.. ,

Saint-Eustache

Saint-Boch

Notre-Dame de Bonne-Nou-
velle.

Saint-Leu

Sainte-Opportune

Saint-Jacques et les Saints-
Innocents.

Saint-Merri

Saint-Josse

Saint-Jacques de l'Hôpital.
Saint-Nicolas des Champs.

Saint -Sauveur

Saint-Jean en Grève.

S.iint-Gervais

Saint-Paul

Saint-Louis en l'Isle

L'archevêque.
Idem.
Idem.
Le prieur de Saint-Martin

des Champs.
L'archevêque.

Idem .
Le prieur de Saint-Martin

des Champs.
|Le chapitre de Notre-Dame.
Le prieur de Saint-Martin

des Champs.
Le trésorier du chapitre de

Saint- Jacques.
Le prieur de Saint-Martin

des Champs.
L'archevêque.
L'abbé du Bec.

Idem.
L'archevêque.
Le chapitre de Notre-Dame.

III.

En l'université.

XIe siècle..
1243

VIIIe SIÈCLE.

1185

1158

1212

1212

1308

1113.

Saint-Séverin

Saint-Nicolas du Chardonnet.

Saint-Etienne du Mont

Saint-Benoit

Saint-Hilaire

Saint-Côme

Saint-André

Saint-Jean du Cardinal-Le-

moine

Saint-Victor

L'archevêque.

Idem.
L'abbé de Sainte-Geneviève.
Le chapitre de Saint-Benoit.
Le chapitre de Saint-Marcel.
L'Université.

Idem.

Le marquis de Montebise.
Le chapitre de Saint-Victor.

202

CURES DE PARIS.

DATE
des

FONDATIONS.

XVe SIÈCLE.

Xfi SIÈCLE.

1633

1210.
1180.

1712.
1639.

1690

XIe SIÈCLE.

1674

C U I! E S.

COLLATELRS.

IV. — AUX FAUBOURGS.

Saint-.Martin Saint-Marce . .
Saitit-Médard

Saint-Hippoly te

Saint-Jacques du Haut-Pas.

Saiut-Sulpice .
Saint-Laurent.

Sainte-Marguerite

La .Madeleine de la Ville -l'É-
vêque .

Saint-Philippe du Roule

Saint-Pierre de Chaillot

Saint -Louis des Invalides...
Le Gros-Caillou

Le chapitre de Saint-Marcel.

L'abbé de Sainte-Geneviève.

Le chapitre de Saint-Marcel.

Les chapitres de Saint-Mar-
cel et de Saint-Benoit al-
ternativement.

L'abbé de Saint -Germain
des Prés.

Le prieur de Saint-Martin
des Champs.

L'archevêque.
Idem.

Idem.
Le prieur de Saint-Martin.
Le général de Saint-Lazare.
L'archevêque.

V.

E N L A lî AMI F. V F. ECCLÉSIASTIQ U E.

Saint-Pierre de Montmartre.
Saint- Lambert de Vangirard

La Chapelle-Saint-Denis

La Villette-Saint-Lazare

Saint-Germain de Charonne.

Notre-Dame de Boulogne

Notre-Dame d'Autcuil

Saint-Médard de Clichy. ...
Saint-Jacques de Montrouge.
Saint-Martin de Villiers-la-

Ga renne.
Passv

Notre-Dame des Vertus, d' Au

bervilliers.
Saint-Pierre de Conflans....

L'abbaye de Montmartre.
MM. Angran.
L'abbaye de Saint-Denis.
Le supérieur de Saint-Lazare.
Le chapitre de Paris.

Idem .

Idem .
Le chapitre de Saint-Benoit.
L'archevêque.
Le chapitre de Saiul-Honoré.

Le seigneur de Passy.

La congrégation de' l'Ora-
toire.

Le prieur de Saint-Martin-
des Champs.

VI. — Lieux exceptés de l'Ordinaire.

Saint Jean-Baptiste et Saint-
Denis.
La Sainte-Chapelle du Palais

Le Temple

Saint-Jean de Latran

Lis Quinze-Vingts

Saint-Symphorien

Le chapitre de Notre-Dame.

Le trésorier de la Sainte-

Chapelle.
I.e grand prieur de France.
L'ordre de Malte.
Le grand aumônier de Francis
L'abbé de Saint-Germain

des Prés.

JURIDICTIONS ECCLÉSIASTIQUES DE PARIS. 203

SÉMINAIRES DE PARIS

1G18. . . Saint Magloire.

•1642. . . Saint-Sulpice.

1644. . . Saint-Nicolas du Chardonnet.

xviic siècle. Les Bons-Enfants.

1663. . . Los Missions-Étrangères.

xvnc siècle. Saint-Louis.

1633. . . La Sainte-Famille ou les Trente-Trois.

xvne siècle. Les Anglais.

Les Écossais.

La petite communauté de Saint-Nicolas.
1703. . . Le Saint-Esprit et l'Immaculée-Conception.
1685. . . Saint-Marcel-du-Cloître.

La communauté de Sainte-Barbe.

La communauté de Laon.

Reste à compter les juridictions ecclésiastiques de Paris :

L'officialité métropolitaine : 1 officiai, 1 promoteur, 1 greffier,
4 procureurs, 1 huissier appariteur1.

L'officialité diocésaine : 1 officiai, 1 vice-gérant, 1 promoteur,
2 vice-promoteurs, 1 greffier.

Le bailliage de la duché-pairie de l'Archevêché (juridiction féo-
dale! : 1 bailli, 1 procureur fiscal ducal, 1 greffier, 4 procureurs,
1 huissier audiencier, 1 huissier priseur, 1 concierge des pri-
sons, 1 chirurgien2.

L'officialité du chapitre de l'Église de Paris (juridiction féodale ;
le bailliage de la barre du chapitre de l'Église de Paris ressor-
tissant nuement au Parlement) : 1 bailli, 1 lieutenant, 1 pro-
cureur fiscal, l greffier, 1 huissier priseur, 1 huissier appariteur.

Juridiction du chantre de Notre-Dame : 1 juge collateur et direc-
teur des petites écoles, 1 vice-gérant, t promoteur, 1 greffier,
1 clerc.

Les prieurés du Temple et de Saint-Jean de Latran, appar-
tenant à l'ordre de Malte, avaient aussi leur juridiction ; mais

I. Quand un diocèse s'étendait sur le ressort de plusieurs parlements,
il avait une oflîcialité in partibus sur le territoire de chacun d'eux.

?. L'archevêque duc et pair possédait dans Paris et au dehors différents
fiefs d'origine ancienne : le Roule, la Grange-Batelière, les Francs-Rosiers,
Outrepont, Tireehappe, Pépin ou Thibaud-aux-Dés, les Tombes près de
l'Estrapade et Poissy. Dans ces enclos il avait tous les droits de voirie et
de justice.

204 CURÉS, GROS DÉCIMATEURS ET VICAIRES.

ils ne relevaient pas de l'archevêque, et nous n'avons pas
;\ nous en occuper. Les abbayes de Sainte-Geneviève, de
Saint-Germain des Prés, de Saint-Martin, de Montmartre
et la collégiale de Saint-Marcel, possédaient également des
bailliages.

Nous n'avons pas a. revenir sur ce que notre chapitre
deuxième contient de relatif aux biens du clergé; mais l'iné-
galité de leur répartition doit être mise en lumière, car c'est
le caractère de l'ancien régime que l'inégalité elle-même
était inégale. Il y avait des diocèses de 1,500 lieues carrées
et des diocèses de 20 lieues, des cures de 10 bleues carrées
et des cures de 15 chaumières', des curés rentes de
15,000 livres de revenu2 et des curés réduits à la portion
congrue que la déclaration du 2 septembre 1786 avait fixée à
750 livres pour les vicaires perpétuels et à 350 livres poul-
ies vicaires qui ne desservaient pas une paroisse fixe. Ces
derniers faisaient le service dans les petites églises3 au nom
des curés primitifs ou gros décimateurs, qui mangeaient
ailleurs le revenu des biens fonciers de la paroisse et des
diverses sortes de dîmes auxquelles ils avaient droit depuis
Charlemagne et que les évoques avaient partagées alors, une
fois pour toutes, entre les églises. Le gros décimateur n'avait
de charge que l'entretien du chœur de la sienne. Les conseils
des paroisses et les fabriques, quand le clocher était bâti sur
le chœur, prétendaient qu'il devait aussi l'entretenir et alors
naissaient les querelles et les procès dont sont pleins les
cartons des intendances. Les pauvres vicaires et les prêtres
employés sans avoir de titres n'étaient pas exposés à ces
disputes. Ils ignoraient les plaisirs de leurs seigneurs ecclé-
siastiques, vivaient misérablement, et, dans quelques
diocèses, jusqu'en 1789, le droit de dépouille donnait aux
évoques leurs pauvres bardes, le lendemain de leur mort.

1. Treilhard, Débat sur la constitution civile du clergi:.
1. Lethrone (1779).

:i. Sauf les jours des grandes fêtes que les titulaires se réservaient,
pour toucher les offrandes des fidèles.

ATTRIBUTIONS DES CURÉS. 205

Ces roturiers saluèrent la Révolution qui, pour eux aussi,
était la délivrance et l'espoir.

Les curés et les vicaires passaient pour être les instituteurs
du peuple des campagnes. Leur influence morale était restée
et aujourd'hui même elle est toujours très grande là où
leur caractère personnel les fait respecter; mais, quelques
ordonnances qui eussent été publiées pour obliger les curés
et les abbés à ouvrir des écoles gratuites dans les villages,
cette antique coutume de l'Église, d'instruire les pauvres
autour d'elle, avait péri presque partout. La tenue des regis-
tres de l'espèce d'état civil qui seul était connu alors était
L'occupation principale des prêtres des campagnes. Quelque-
fois le gouvernement les consultait pour dresser des inven-
taires de la population. Leur grossière statistique se bornait
à l'envoi du chiffre des communions de Pâques, augmenté
d'un autre chiffre pour représenter en bloc les enfants et les
malades. C'était à eux que l'autorité s'adressait aussi quand
elle voulait répandre la connaissance de quelques lois d'un
intérêt général. Les seigneurs les chargeaient, de leur côté,
de publier leurs volontés seigneuriales. Un autre service
que le gouvernement leur demandait de temps en temps,
c'était de prêcher sur toi ou tel sujet quand la justice avait
besoin ou de prévenir des infanticides et des incendies ou
de provoquer des révélations dans un lieu qui avait été le
théâtre de quelque crime. Un tribunal particulier, sous le
nom de chambre apostolique, était présidé par l'abbé de Sainte-
Geneviève, à Paris, pour recevoir les ordres du gouverne-
ment dans ces cas-là et transmettre des instructions aux
diverses églises.

Le peuple des moines, sous le joug de quelques abbés,
n'avait de jouissances qu'à l'heure où la cloche annonçait
que la pâture était sur la table du réfectoire. Une grossière
obéissance atristait le reste de leur temps. En 1763 l'abbaye
de Clairvaux était condamnée par le parlement de Paris à
4U,000 écus d'amende pour avoir laissé périr des religieux
dans les culs-de-basse fosse d'un in pace!

206 PK1V1LËGES DU CLERGÉ.

Les abbés étaient ou des gentilshommes ou des bourgeois
de robe; les évêques étaient presque tous nobles '. Deux ou
trois « évêchés de laquais » étaient laissés à des prêtres
roturiers, pour qu'il y eût dans l'Église catholique un sem-
blant de fraternité chrétienne, et c'était tout. Riches pour la
plupart à <S0,()00 et 100,000 francs do rente des seuls revenus
de leurs évêchés, les évêques y joignaient tous une ou plu-
sieurs abbayes. En 1789 le total du revenu des abbayes
épiscopales dépassait 1,200,000 livres ou deux millions el
demi d'aujourd'hui : supplément de 20,000 francs de rente
pour chacun. Ces grands seigneurs virent avec effroi venir la
Révolution ; ils la virent triompher avec horreur. Ce n'est
pas comme prêtres, c'est comme représentants de la féodal ité
qu'ils soulevèrent une partie du bas clergé, au nom de Dieu,
contre les lois de la patrie naissante. L'archevêque de Nar-
bonne disait plus tard2 : « Nous nous sommes conduits, a
l'époque de 1791, en vrais gentilshommes, car, de la plupart
de nous, on ne peut pas dire que ce fût par religion. » Aveu
mémorable et qui condamne deux fois l'Église noble ef
mécréante de 1789.

En sa qualité d'ordre privilégié'', comme la noblesse, et de
premier ordre de l'État reconnu tel par Ledit d'avril 1095, le
clergé était exempt de la taille et de la plupart des impôts.
Par exemple, il ne payait pas de droit d'aides sur les produit-
de ses vignobles qu'il vendait en gros sans que les jaugeurs-
euurtiers de la régie générale en lissent la visite. Le clergé
n'était cependant pas tout à fait dispensé de contribuer aux

1. « L'Église n'a pas besoin de grands noms, tuais de grandes vertus. »
(Conférences de Massillon.)

2. Mémoires de la Fayette, t. 111, p. 58.

:i. Les privilèges des ecclésiastiques consistaient encore eu ce que leurs
causes civiles étaient jugées par les tribunaux ecclésiastiques et leurs
causes criminelles à la grand'chambre du Parlement de Paris; en ce
qu'ils étaient exempts des tailles, exempts aussi des tutelles et curatelles,
n'avaient pas à fournir de logements de guerre, étaient insaisissables par
corps, sauf pour le cas de stellionat, insaisissables par biens jusqu'à
1Ô0 livres et pouvaient recevoir les testaments qui n'étaient pas faits en
leur faveur.

CONTRIBUTIONS DU CLERGÉ. 20T

dépenses de l'État, surtout dans les cas extraordinaires, mais
il s était arrangé de manière à n'y contribuer que fictivement
et il ne faisait que prêter son crédit au gouvernement. Aucun
officier de l'État n'avait, d'ailleurs, le droit de s'ingérer dans
ses comptes. Il votait lui-même les sommes qu'il était censé
donner au roi, et les levait lui-même. Ce privilège nous oblige
à expliquer tout de suite le mécanisme de son administration
financière et à toueber par là à une partie de l'administration
générale des finances du royaume.

11 y avait deux clergés, comme nous savons : le clergé de
l'ancienne France, qui occupait un territoire de 23,233 lieues
carrées, qui régnait sur une population de plus 22 millions
dames et qui avait, en terres, un revenu d'au moins
110 millions de livres. Pas de contestation possible ici; c'est
le chiffre de Necker. Le clergé, dit le clergé étranger, sur une
étendue de 3,718 lieues carrées, peuplée de plus de 4 mil-
lions et demi d'habitants, avait un revenu foncier d'au moins
20 millions de livres. Le premier, année commune, en dons
gratuits, en oblats et autres contributions spéciales, payait à
l'État, qui les lui rendait, une dizaine de millions. Le second,
soumis aux mêmes obligations que la noblesse dans l'Artois,
dans la Flandre, dans le Hainaut, dans le Cambrésis et ail-
leurs, en Franche-Comté, en Alsace, en Lorraine, dans les
Tiois-Évêchés, à Orange, dans le Roussillon, assujetti à payer
les droits dits vingtième et la capilation, soit par des paye-
ments annuels, soit par des abonnements, donnait environ
un million à l'État. Mais le clergé étranger n'avait pas l'admi-
nistration des fonds qu'il payait et il ne les votait pas lui-
même. Le clergé de France, au contraire, votait et adminis-
trait son subside bénévole. Ce subside, année moyenne, était,
disions-nous, d'environ 10 millions de livres, savoir : imposi-
tions générales ou décimes payés par tout le clergé,
8,400,000 livres; impositions particulières dans quelques
diocèses, 1,400,000; oblats, pour l'hôtel des Invalides,
250,000 livres. Total, 10,050,000 livres. Le roi, en 1789, au
lieu d'encaisser cette somme, la laissait au clergé et y joi-

208 CONTRIBUTIONS DU CLERGÉ.

gnait même une autre somme de 2,500,000 livres, tirée du
trésor. Le clergé avait donc 1 2, 550, 00 J livres de contribu-
tions prétendues et de subventions à administrer. Il les
employait comme il suit : 5,80),000 livres à servir les inté-
rêts des emprunts contractés par l'Église pour subvenir aux
secours que l'État lui avait demandés précédemment et
qu'elle n'avait jamais fournis de sa bourse; 4,100,000 livres
pour les remboursements de dettes contractées aux mêmes
fins ; 400,000 livres pour servir les intérêts des rentes consti-
tuées parle clergé, au nom de l'État, sur l'hôtel de ville de
Paris et celui de Toulouse, et provenant de la même cause;
100,000 livres à verser dans la caisse de l'ordre de Saint-
Lazare ; 700,000 livres, pour des intérêts des anciennes
dettes des diocèses; 100,000 livres à remettre à la caisse des
économats et à distribuer en pensions aux nouveaux convertis
et en encouragements aux écrivains religieux; 150,000 livres
pour des secours; 550,000 livres pour les frais de recouvre-
ments et les frais divers '

La grosse masse de ces fonds n'avait d'autre assignation
que le payement des dettes antérieures du clergé qui, chaque
fois que l'État avait exigé de lui une contribution, avait

1. Le chiffre total variait un peu, d'année en année, mais peu. Voici
an budget antérieur à celui que nous empruntons à Necker :

EXTRAIT DU PROCÈS-VEHBAL DE L'ASSEMBLÉE DU CLERGÉ DE 1775.
Livres. Sous. Deniers.

» pour le receveur général du clergé et ses frais.
» pour l'ordre de Saint-Lazare.
6 arrérages et rentes d'emprunts.
8 pour autres rentes.
» rentes de l'hôtel de ville.
» nouveaux convertis.

» agents généraux et autres officiers du clergé.
» anciennes rentes.
» rentes de 1030.
» frais des assemblées.
" taxes des députés aux assemblées.
» petites assemblées.
5,425,609 Uv.
Les frais de l'assemblée et de ses agents sont considérables.

132,000

»

100,000

»

208,266

18

3,163,208

1

410,920

»

70,000

»

40,(190

»

135,700

»

3,705

»

205,000

»

200,000

»

00,000

»

CONTRIBUTIONS DU CLERGÉ. 209

emprunté de quoi la fournir. Les dons gratuits ordinaires ne
fournissaient en vérité que bien peu de chose au trésor du
roi. Au quinzième siècle, le gouvernement lit procéder à
l'aliénation d'une partie des biens du clergé pour une somme
de quelques milbons; sous Louis XIV, il créa divers offices
dont les titulaires devaient avoir une partie de l'administra-
tion du temporel des évêchés et bénéfices1; en 1710, il
arrêta que le clergé payerait une capitation. Pour empêcher
les aliénations, les créations d'offices et l'établissement de la
capitation des ecclésiastiques, le clergé avait consenti à payer
une portion de la dette de l'État et à donner périodiquement
une somme; c'est là l'origine des dons gratuits.

1. Lorsque la déclaration du 7 octobre 1710 eut ordonné par tout le
royaume la contribution du dixième du revenu des biens, le clergé essaya
d'abord de se retrancher sur ses privilèges, mais l'année suivante il dut
céder à la nécessité et offrir huit millions.

Eu 1737, il payait 10 millions et, en 1765, exactement 11,999,000 livres,
11,009,000 pour les diocèses qu'on appelait « clergé de F'rance » et 940,000
pour le clergé étranger ou des frontières. L'ordre de Malte était abonné
séparément pour une somme de 36,000 livres qui comprenait les décimes
à payer et eu outre la part de la capitation et de la subvention que le
clergé payait aussi et dont le produit moutait à la même époque à
3, 838, 500 livres, non compris les « dons gratuits » et le « dixième denier».
Les dons gratuits n'étaient pas une contribution fixe, le dixième denier
qui d'abord se levait sur les biens effectifs, comme les terres labourables,
les vignes, les prés et les bois, exemption faite des dîmes et des revenus
hospitaliers, n'était pas non plus régulièrement exigible et ne s'imposait
que dans les moments difficiles. Le clergé s'en racheta d'abord pour une
somme de 9 millions qui fut ensuite fixée aux trois quarts du produit
total des décimes, de la subvention et de la capitation. En y comprenant
le clergé des frontières, on calculait peu de temps avant 1789 que le
dixième denier valait 12,102,672 livres. En ne tenant pas compte de ces
impositions, des dons gratuits et du dixième denier, quoique le don gra-
tuit ordinaire équivalût à une taxe annuelle d'euviron 3 millions et demi
et en écartant même la capitation et la subvention, il reste uue somme
de 12 millions de livres pour le produit des décimes*. (G. G.)

* Le don gratuit ordinaire, au xvme sièele, était généralement de 16 à 18 millions pour
S ans. Les dons gratuits extraordinaires variaient suivant les besoins et l'insistance de
l'État. En 174^, 1718, 1753, 1758, 1700, 1762, 1770, 1772, 1775, 1780Jet 1782. le clergé a
accordé 12, 10, 16,30 et 16 millions. Il faut dire que le clergé faisait op'rer sur les
sommes mêmes le remboursement partiel et quelquefois complet des emprunts qu'il
contractait pour les payer, de sorte que les dons extraordinaires lui coûtaient peu de
«hose et rien quelquefois. (G. G.)

ÉTAT DE LA FRANCE. 14

210 ASSEMBLÉES DU CLERGÉ.

De temps en temps, des dons extraordinaires, toujours
payés par des emprunts, avaient accru la dette de l'Église et
les dons gratuits étaient devenus insuffisants pour le service
des intérêts de cette dette ; c'est pourquoi le trésor, au lieu de
recevoir de l'argent du clergé, lui versait chaque année une
somme destinée à apurer ses comptes. Cette somme n'était pas
la seule que l'Église, qui était si riche et qui ne donnait rien,
coûtât au trésor. Plus d'un million et demi de dépenses ecclé-
siastiques étaient payés par l'État, quoique ce fût au clergé,
propriétaire réel des fondations pieuses, de faire tous les frais
des établissements de charité; l'Etat, qui lui en avait peu à
peu retiré la haute administration, pour la mieux diriger,
acquittait encore une partie de ces charges.

Pour voter, répartir, lever et distribuer sa contribution
lictive, le clergé de France avait des états qui, sous le nom
d'assemblées du clergé, se réunissaient tous les cinq ans.
Le gouvernement y faisait ses demandes par l'organe de
commissaires1 pour les dons gratuits, et par celui des magis-
trats de Paris pour la continuation du payement d'une partie
des rentes de l'Hôtel de Ville. S'il avait besoin d'un secours
extraordinaire, une assemblée extraordinaire, composée des
évoques présents à la cour, en décidait.

Les députés que le clergé envoyait aux assemblées se choisis-
saient dans les seize provinces qui, en matière d'impôts, for-
maient la division administrative de l'Église. Ces provinces
ecclésiastiques avaient leur chef-lieu à :

Paris, pour les diocèses de Paris, Blois, Chartres, Meaux, Orléans:
Lyon, pour ceux de Lyon, Autun, Chalon-sur-Saône, Dijon, Langues,

Màcon ;
Rouen, pour ceux de Rouen, Avranches, Bayeux, Coutances, Evreux,

Lisieux, Séez ;
Sens, pour ceux de Sens, Auxerre, Nevers, Troyes ;
Reims, pour ceux de Reims, Amiens, Beauvais, Boulogne, Chàlons-

sur-Marne, Laon, Noyon, Sentis, Soissons;
Tours, pour ceux de Tours, Angers, Dol, le Mans, Quimper, Nantes,

1. C'étaient 1 secrétaire d'État et 3 conseillers d'État.

ASSEMBLÉES DU CLERGÉ. 2tt

Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Saint-Martin-de-Tours, Saint-

Pol-de-Léon, Tréguier, Vannes ;
Bourges, pour ceux de Bourges, Clermont-Ferrand, le Puy, Limoges,

Saint-Flour ;
Alby, pour ceux d'Alby, Cahors, Mende, Rodez, Vabres ;
Bordeaux, pour ceux de Bordeaux, Agen, Angoulèrne, Condom,

la Rochelle, Luçon, Périgueux, Poitiers, Saintes, Sarlat;
Auch, pour ceux d'Auch, Aire, Rayonne, Bazas, Couserans, Dax,

Lectoure, Lescar, Oléron, Saint-Bertrand, Tarbes;
Narbonne, pour ceux de Narbonne, Agde, Alais, Aleth, Béziers,

Carcassonne, Lodève, Montpellier, Nimes, Saint-Pons, Uzès;
Toulouse, pour ceux de Toulouse, Lavaur, Lombez, Mirepoix,

Montauban, Pamiers, Rieux, Saint-Papoul ;
Arles, pour ceux d'Arles, Marseille, Saint-Paul-les-Trois-Chàteaux,

Toulon.
Aix, pour ceux d'Aix, Apt, Fréjus, Gap, Riez, Sistcron;
Vienne, pour ceux de Vienne, Die, Grenoble, Valence, Viviers ;
Embrun, pour ceux d'Embrun, Digne, Glandèves, Grasse, Senez,

Vence.

Ces provinces s'appelaient aussi les Généralités ecclésias-
tiques.

Les convocations avaient lieu par une lettre de cachet
envoyée aux agents généraux du clergé nommés dans la
dernière assemblée. Ceux-ci écrivaient aux évêques. Les élec-
tions faites, au nombre d'an député pour chaque diocèse,
pour les petites assemblées, et quatre pour les grandes, les
députés se réunissaient à Paris, aux Grands-Augustins, le
25 mai. Tous les dix ans, l'assemblée était qualifiée de grande
assemblée ou d'assemblée du contrat et renouvelait les
divers contrats du clergé avec l'État. Tous les cinq ans, se
tenait la petite assemblée qui ne différait en rien delà grande
pour le cérémonial. La nomination faite des président, pro-
moteurs et secrétaires de l'assemblée1, on procédait à celle
des deux agents généraux qui étaient toujours des abbés, et
qui avec le titre de conseillers d'État géraient les affaires
d'une assemblée à l'autre. Ils recevaient des appointements

1. Voir, si l'on veut, les jolies Lettres de Maucroix, au dix-septième
siècle, pour la tenue de ces assemblées paresseuses.

212 ASSEMBLÉES DU CLERGÉ.

annuels, et, à la fin de leur exercice, une gratification de
27,000 livres. Quand le conseil des parties traitait des affaires
du clergé, ils y allaient siéger. Un conseil d'avocats les
assistait.

Les agents ' du clergé étaient chaque fois choisis dans des
provinces différentes et accouplées deux à deux. Bourges et
Vienne les avaient nommés en 1763; Lyon et Bordeaux, en
1770; Rouen et Toulouse, en 1775 ; Tours et Aix, en 1780;
Sens et Auch, en 1785. Paris et Alby auraient dû les
nommer en 1790; Embrun et Arles, en 1795; Reims et Nar-
bonne, en 1800.

En 1789, l'un des deux agents nommés par Sens et Auch
était l'abbé de Montesquiou qui fut ministre de l'intérieur
sous Louis XVIII. L'autre était l'abbé de Barrai. L'assemblrc,
après avoir écouté le rapport des deux agents, élisait une
commission pour vérifier les comptes du receveur général du
clergé, votait ensuite le don gratuit et en faisait la répartition
par provinces et par diocèses. Avant 1755, la répartition était
faite assez arbitrairement; mais depuis on leva les contribu-
tions et déchues (c'était leur nom habituel) avec une plus
grande régularité. Lesbiens furent distribués en huit classes,
suivant leur valeur et aussi suivant la qualité du titulaire,
depuis les bénéiices qui n'obligaient pas à résidence et qui
payèrent un quart du revenu déclaré imposable, jusqu'aux
portions congrues qui payaient seulement un vingt-quatrième.
Les assemblées du clergé avaient des archives où tous les
titres de propriété étaient réunis; mais elles ne les com-
muniquèrent jamais aux laïques et elles n'ont pas été con-
servées.

L'assemblée ayant arrêté par diocèses le chiffre des impo-
sitions, des commis attachés aux diocèses et des députés
des corps ecclésiastiques achevaient la répartition par

1. Les agents ont succédé aux syndics généraux établis eu 1564 el
supprimés en 1570 à l'Assemblée de Melun. Ils ont le titre de conseiller
d'État, avec le droit de porter la parole au Conseil daus les affaires du
clergé et ont leur entrée au bureau des affaires étrangères. (G. G.;

CHAMBRE SOUVERAINE DU CLERGÉ. 213

paroisses. Ces bureaux diocésains jugeaient sans appel sur
les rôles qui n'allaient qu'à 20 livres. L'impôt était payé en
argent. S'il n'était pas payé, les bureaux saisissaient les
récoltes, mais non la terre du contribuable. Les curés à por-
tions congrues n'étaient tenus à payer plus de 60 Uvres er
aucun cas, et même quand le clergé avait à donner au roi
un subside extraordinaire.

Pour juger en appel les contestations qui s'élevaient sur
les rôles au delà de 20 Uvres, le clergé avait, depuis 1580,
huit bureaux généraux, et, pour juger souverainement les
causes importantes, une chambre souveraine.

Les huit bureaux généraux, ou chambres ecclésiastiques
supérieures, étaient établis à Paris, Lyon, Rouen, Tours,
Bordeaux, Bourges, Toulouse et Aix. Ils étaient composés de
députés ecclésiastiques et de conseillers clercs des parlements
ou présidiaux des provinces.

Toutes les communautés, séculières et régulières, les
bénéliciers et autres gens de mainmorte, devaient y faire
enregistrer tous les dix ans la déclaration de leurs biens et
revenus et en payer les droits. Les fermiers des gens
il»- mainmorte étaient obligés d'y faire enregistrer leurs
baux.

La chambre souveraine du clergé de France était com-
posée, en 1789, détruis conseillers clercs au Parlement de
Paris et des conseillers commissaires députés par les diocèses
de Soissons, Laon, Sens, Troyes, Paris, Boulogne, Beauvais,
Blois, Amiens, Nevers, Reims. Orléans, Auxerre, Meaux,
Noyon, Chàlons-sur-Marne, Senlis et Chartres. Elle était
assistée d'un promoteur général, l'abbé Mignot, neveu de
Voltaire, d'un greffier et d'un huissier f.

Les procès déférés aux bureaux généraux et à la chambre
souveraine étaient assez fréquents, parce qu'il y avait un grand
iiuinbre de biens ecclésiastiques qui, par privilège ou en

1. J'ai dû. pour cette seule partie du chapitre du Clergé, consulter et
contrôler plus de cinquante ouvrages.

214

CONTRIBUTIONS EFFECTIVES DU CLERGÉ.

vertu de contrats particuliers, se trouvaient en dehors des
règles générales de perception1.

Il a été calculé que, tout en paraissant subvenir pour sa
part aux dépenses de l'État, le clergé, de 1706 à 1789, avait
esquivé 394,040,591 livres de contributions, et que, s'il les
avait fournies quand il le devait, il aurait douné à l'État le
moyen d'éteindre 2,376,733,351 livres de dettes. Il n'a payé,
durant ces quatre-vingt-trois ans et demi, qu'une somme de
295,550,000 livres; ce n'est que 3,500,000 livres par an-.
L'État fut plus généreux après 1789, lorsque, en lui retirant
le maniement de ses biens, il se chargea du payement de ses

1. Il y a peu de documents qui permettent de voir comment le clergé
répartissait ses contributions. Eu voici un pourtant : quoiqu'il y soit
question d'une imposition extraordinaire levée sur tout le clergé du
royaume (par le contrôleur Orry, en 1775) et que la répartition y soit
faite par archevêchés, il donne une idée de la différence des charges que
es provinces supportaient dans les cas ordinaires.

ARCHEVÊCHÉS.

DÉCIMES.

CAP1TATION.

SUBVENTION.

TOTAL.

Ai\

3i;4.0Mil
460,01111
324.000
294,11011
458,000
568,000
510.000

I3S, 1

934,1

314,0011

1,605,000

1,138,000

1.202,000

770,Oiin

385,0011

1,2G4.ihiii

301,000

380.000

248.000

200.0IMI

22,(100

72,000

02,0(10

64, 000

58,800

91,600

110,240

102,000

26 .8(10

lc6,800

62,800

321.000

227,600

240,400

154,000

7n,800

252,000

li 1.000
70.0(KI
40,500
58,000

4,400

43.020
53,940
38,480
35,280

54,960

72,120

02.20H

1 0.500

111.840

37.840

214,78(1

130.560

120,440

92,400

45,08j

150,260

30,400

45.000

29,750

34 800

1.950

480,720

005.040

427,280

388,080

(ici, 500

789,360

673,200

181.300

1.232.04H

i l 1,490

2,141,040

1,512,10(1

1,568,840

1,016,400

505,880

!. 007. 000

30 '1,200

501,600

327,250

::>i,800

28,350

All.v

Ailes

Besançon

Reims

Trois-Evéchés

Strasbourg

Perpignan

2. Or il n'a même rien payé en réalité, puisqu'il empruntait chaque
fois qu'il était mis à la contribution du don gratuit et que l'État lui res-
tituait sur sa contribution de quoi payer l'intérêt de ses dettes. Il ne
faisait vraiment que prêter son crédit à l'État. M. Laupey a montré dans
son livre de l'Église et les pliilosop/œs au xvur siècle, que ce prêt du
crédit était fait chaque fois au prix de promesses d'intolérance. (G. G.)

ESPRIT DU CLERGÉ. 'Jla

dettes, qui montaient à plus de 130 millions1, et qu'il
lui assura un budget annuel de près de 134 millions de livres 2.
Les assemblées ordinaires et extraordinaires du clergé
n'avaient pas à s'occuper et ne s'occupaient pas du spirituel,
mais elles n'avaient garde, chaque fois qu'elles votaient le don
gratuit, de faire sonner haut l'importance du service que le
clergé était censé rendre à l'État, et la nécessité où le gou-
vernement devait se trouver de le reconnaître en respectant
les privilèges du clergé et en obéissant ponctuellement aux
demandes que les évoques pourraient faire pour combattre
l'irréligion et détruire les écrits des philosophes. Plus on
avance vers 1789, plus les remontrances du clergé sont vives.
En 1775, il exige que l'on fasse une guerre d'extermination
aux malheureux restes du protestantisme; en 1788, quand
Brienne convoqua'' une assemblée extraordinaire de l'ordre,
il demanda, lui aussi, les États-Généraux, mais non pour
ouvrir à la nation la conquête de l'avenir. Son rêve était,
comme celui de la noblesse, le retour vers le passé, et les
évêques ne parlaient de constitution que pour asseoir défini-
tivement leur empire. Le bas clergé, on l'a bien vu en 1789,

1. {{apport de Montesquiou (16 décembre 1*90). Ces dettes étaient de
deux sorte? :

1° EMPRUNTS APPARTENANT A DES MAINMORTABLES.

Livres. Sous. Deniers.

Capital 45,770,529 10 10

2° EMPRUNTS DIVERS.

Capital 85,209,794 11 6

Dont au denier 50 3,389, i:i8 4 2

Dont au denier 25 63,134,791 19 2

Dont au denier 22 2/5 14,290,091 8 2

Dont au denier 20 4,449,170 » »

2. Ixapport de Chasset. Voici le détail de ce budget spleudide : Épis-
copat, 3 millions ; curés de campagnes, 40,234,800 ; supplément aux curés,
0 millions; vicaires des campagnes, 9,050,(100; curés et vicaires des villes,
3 millions; construction et entretien de logements, 9 millions ; pensions des
religieux, 15 millions; pensions des religieuses, 18 millions; ecclésiastiques
non nécessaires, l2inillions; collèges, hôpitaux, séminaires, 12 millions.
Total 133,804,800 livres.

3. Au mois de juin.

21 G LE BAS CLERGÉ.

avait d'autres idées. Il n'admirait pas les coutumes féodales,
qui faisaient la fortune de ses chefs, et qui le réduisaient, lui,
à l'impuissance en face de ses devoirs de charité. Les assem-
blées du clergé ne lui semblaient pas une précieuse garantie
des droits du plus grand nombre des prêtres, et quelques
cahiers remis aux députés des États-Généraux signalaient
l'iniquité des élections de ces prétendus Etats libres de
l'Église. Le vœu d'un grand nombre de curés ' était pour
L'abolition des assemblées quinquennales et pour un autre
mode d'administration. Il était surtout pour une plus équi-
table répartition des biens de l'Église, et pour la régularisa-
tion des pouvoirs, des devoirs et de la vie des premiers pas-
teurs du clergé.

Je ne citerai qu'un article de ces cahiers du bas clergé,
parce qu'il convaincra les plus opiniâtres admirateurs de
l'ancien régime que partout, et dans l'Eglise comme ailleurs,
les intérêts matériels étaient le principal mobile de la con-
duite des privilégiés, et que le pouvoir d'user et de mésuser
de la fortune publique était l'apanage des évêques, comme
il était celui des autres grands seigneurs.

« Les bailliages de Mantes et Meulan réclament contre un
abus qui leur est particulier: c'est le droit de déport que les
évêques, en Normandie, s'attribuent sur leurs diocèses. Ce
droit est contraire à la propriété des curés, puisqu'il les prive
pendant une année d'un bien qui leur appartient; mais il est
encore bien plus contraire aux droits des paroissiens. Ils se
trouvent livrés à un étranger qui est venu marchander Le
droit de vivre à leurs dépens, et pour lequel les mœurs et la
religion sont des objets à peu près indifférents. Il est affli-
geant pour l'Église de voir, dans ces circonstances, le revenu
temporel adjugé à l'enchère et le ministère spirituel au
rabais. »

Quelquefois on a cru que l'Église avait été au moyen âge,
et jusqu'en 1789, une démocratie du sein de laquelle pou-

1. Voir le cahier du clergé du Bourbonnais.

LE BAS CLERGÉ. 217

vaient surgir les grands talents, et qui permettait aux grandes
vertus de s'exercer. Le clergé de 1789 ne ressemble pas à
une société démocratique. L'opulence et l'autorité n'y tombent
jamais que par hasard entre les mains du fils du pauvre. Les
cardinaux Dubois, Tencin, Fleury n'avaient pas de naissance
sans doute, et ils ont manié le sceptre royal; mais l'intrigue
seule, et quelle sorte d'intrigue, a fait leur grandeur. En 1781),
il ne leur aurait peut-être plus suffi de braver le mépris , il
aurait fallu qu'ils fussent nobles comme Ja rente, Ruban et
Brienne.

CHAPITRE VIII

LES NON-CATHOLIQUES

Persécution des protestants. — Serment du Hoi. — Émancipation
des protestants. — État des Juifs.

Le clergé gouvernait les consciences de presque toute la
France. Dans les villes où' l'incrédulité, la sérieuse comme
la légère, avait occupé le plus d'esprits, il y avait peu de
personnes en vue qui s'exemptassent franchement d'assister
aux messes et de faire les communions exigées par l'Église.
La petite secte des jansénistes, tout en faisant une guerre
obstinée aux défenseurs de la bulle Unigenitus, était assidue
aux offices et aux cérémonies plus qu'aucune autre partie du
troupeau catholique. Mais sa haine, réduite aux mœurs de
la conspiration, n'en devait éclater que plus violemment en
1789. Ce ne fut plus d'une association secrète et d'une caisse
mystérieuse, la boite à Perrette ', qu'elle se contenta, In
siècle entier de colère sourde lui avait fait un besoin de ven-
geance : après avoir frappé les jésuites par le bras des Par-
lements, elle frappa le clergé par le liras de l'austère Camus.
Son indignation était devenue à la longue l'une des forces de
la Révolution.

D'autres alliés étaient prêts pour soutenir la cause patrio-

1. On prétendait que les premiers fonds venaient de Nicole. Eu 1 178.
onze ans avant la Révolution, un procès déchira une partie du voile qui
couvrait la conjuration dos principaux héritiers de la doctrine de Port-
Boyal.

PERSÉCUTION DES PROTESTANTS. 219

tique. C'étaient les protestants, ces déplorables victimes de
la plus triste erreur politique de la monarchie absolue, et
encore ces proscrits de dix-huit siècles, la famille avilie des
juifs. Ils se levèrent tous pour saluer la première lueur du
jour de la rédemption universelle.

Le nombre de ces révolutionnaires obligés n'a pu être
apprécié avec la même exactitude que celui des catholiques.
On pense toutefois qu'il y avait alors 1 million de protes-
tants1 et de 50 à 00,000 juifs. Depuis que l'égalité a été éta-
blie en France le nombre des juifs a triplé et celui des pro-
testants s'est élevé à un million et demi.

De 1685, date de la révocation de l'édit de Nantes, jusqu'à
la fin du règne de Louis XIV il fut admis qu'il n'existait pas un
hérétique dans le royaume, et si quelqu'un se montrait, l'au-
torité le chassait comme une bête fauve. La Régence fut un
moment plus tolérante. Cependant', dès 1717, une assemblée
de 74 personnes ayant été surprise à Andure, les hommes
furent envoyés aux galères et les femmes emprisonnées pour
la vie. Un arrêt du conseil du 22 avril 1723 ordonna l'entière
démolition des lieux de réunion qui avaient pu être élevés
récemment et la plantation d'une croix sur leurs débris.

Néanmoins, dans certaines parties du royaume, l'hérésie
s'opiniâtrait à braver la tyrannie des évoques et à effrayer
le gouvernement, lui 17511 on craignit que les protestants de
la Kochelle n'ouvrissent leur ville aux Anglais. Triste consé-
quence de la persécution et condamnation d'une politique
aussi périlleuse que coupable! Vers ce temps les mêmes
mesures de rigueur étaient prises partout où une assemblée
avait été découverte. En 1702 fut exécuté, mais pour la der-
nière fois, un ministre de l'Evangile. C'est le parlement de
Toulouse qui leva la hache sur la tète de la Rochette. Depuis
1745 les magistrats de Grenoble ne voulaient plus verser le
sang. Mais le gouvernement, malgré la lumière enfin ré-
pandue par la philosophie, demeurait inflexible dans son

I. M. Raudot adopte ce chiffre avec raison dans l'ouvrage fort incomplet
qu'il a publié en 18 » 1 sous le titre la France avant 1189.

220 SERMENT DU ROI.

obéissance aux plaintes et aux dénonciations des évoques
et des assemblées du clergé. L'une des lettres du ministre
Saint-Florentin, trouvée dans les papiers de la Bastille , ré-
vèle des coups d'autorité qui rappellent les mauvais jours de
la fin du \viig siècle. Le ministre écrit : « Sur l'avis que j'ai
reçu en 1760 que le sieur de Campan, gentilhomme du Lan-
guedoc, faisait élever ses enfants dans la religion prétendue
réformée, j'ai pris les ordres du roi pour faire mettre ses
deux filles aînées, âgées alors, l'une de 11 et l'autre de 10 ans.
dans le couvent des Ursulines de Toulouse. »

En 1778, comme autrefois, les dragons du roi coururent
sus à des villages du Midi. Les lettres rédigées alors par
Court de Gébelin 2 éveillèrent enfin l'attention de la France
généreuse sur des crimes inutiles. On comprit ce qu'il y avait
de déshonorant pour le siècle dans cette guerre fratricide.
Moins de dix ans avant 1789, si un protestant, converti par
la violence, refusait les sacrements à l'article de la mort, on
faisait le procès à son cadavre et on confisquait ses biens.
S'il réchappait, il était banni. Quiconque l'avait exhorté sur
son lit de souffrance allait aux galères à perpétuité. La dé-
claration d'un curé suffisait pour convaincre.

Au moment du sacre le roi ne prononçait-il pas ces paroles
terribles : « Je jure de m'appliquer sincèrement et de tout
mon pouvoir à exterminer de toutes les terres soumises à
ma domination les hérétiques nommément condamnés par
l'Église? » Turgot avait supplié Louis XVI de supprimer cette
phrase de son serment. Le pauvre jeune roi, entouré d'ar-
chevêques et d'évèques à Reims, avait poussé bien loin son
courage irrésolu; il avait prononcé, au lieu de la phrase con-
sacrée, quelques mots inintelligibles. Les évoques, satisfaits,
l'oignirent alors du saint-chrême.

11 fallut le désastre des finances de l'État pour que les lois
fléchissent et que commençât la Révolution. En vain l'assem-

1. Im Bastille dévoilée, t. I,r, p. 133.

2. Bulletin de lu Société de f Histoire du proteitantisme en France (nu-
méros de janvier et février 1857).

ÉMANCIPATION DES PROTESTANTS. 221

blée du clergé de 1780 dit-elle encore : « L'autel et le trône
seraient également en danger si l'hérésie parvenait jamais à
rompre ses fers. » Ce cri de fureur n'était plus qu'atroce de-
puis que le protestant Necker avait été appelé au pouvoir
pour sauver le Trésor. En 1781 les hérétiques obtinrent que
l'on tolérerait l'exercice de leur culte. En 1787, la Fayette, ce
noble cœur de citoyen, demanda aux notables de faire un
pas déplus et de rendre aux protestants l'état civil. L'évêque
de Langres, le vertueux la Luzerne, appuya cette motion en
disant qu'il aimait mieux des temples que des prêches. Depuis
deux ans la Fayette, la Rochefoucauld, le baron de Breteuil
et Malesherbes avaient négocié avec le vieux Rabaut Saint-
Étienne et son fils pour qu'il fût possible de faire triompher la
! cause de la justice. C'est alors que Rulhière fut chargé d'écrire
le mémoire célèbre qui a précédé l'édit de 1788. Cet édit ren-
dait définitivement l'état civil aux protestants 1 ; il autorisait
les juges civils, si les curés s'y refusaient, à dresser leurs
actes de naissance, de mariage et de décès, mais il leur
refusait toujours le droit d'occuper des charges dejudicature
et des offices municipaux. Il leur interdisait aussi de tenir des
écoles. La Révolution devait compléter leur réhabilitation.

Dix-sept voix dans le Parlement de Paris protestèrent contre
l'enregistrement de cet édit réparateur. Le fougueux Duval
d'Espremesnil s'écria qu'on allait crucitier le Christ une se-
conde fois, et le prédicateur Lenfant ébranla des deux mains
sa chaire; mais c'en était fait déjà, le 19 janvier 1788, de
l'ancien régime et de ses iniquités.

Les juifs n'avaient été depuis longtemps condamnés qu'à
l'abjection. Ils ne craignaient plus pour leur vie et pour leurs
biens. En 1663, le droit de résidence dans les villes ne leur
('tait accordé que pour sept jours. Un juif à cheval payait, en
y entrant, 1 florin 12 kreutzers, ou 40 sous; un juif à pied,
36 kreutzers, ou 20 sous; un mendiant, 7 kreutzers, ou 4 sons.
A partir du mois d'août 1672, il leur fut permis de s'établir

1. Anciennes lois françaises, t. XXVIII, p. 474.

222 ÉTAT DES JUIFS.

çà et là en payant au roi un droit de protection de 10 florins et
demi, etau seigneur du lieu un môme droit d'habitation. Le droit
du roi fut cédé par lui en lief à la famille de Brancas . A chaque
page nous pourrions citer de ces concessions bizarres.

En 1718, un arrêt du conseil permit aux Juifs de résider
à Metz au nombre de 400 à 4:20 familles, à condition qu'ils
donneraient le dénombrement exact des membres de ces
familles, feraient enregistrer leurs enfants à naître auprès de
la justice civile, n'appelleraient jamais de Juifs étrangers,
habiteraient le quartier Saint-Ferron, comme à Rome le
Ghetto, et à Venise la Giudecca, et payeraient des imposi-
tions particulières. 180 autres familles, à la même date.
purent s'installer dans la Lorraine en payant chacune 55 li-
vres de contribution. Beaucoup d'autres vivaient alors en
Alsace. Ils ne pouvaient posséder qu'une maison par famille,
et n'avaient que quelques petits métiers à exercer, et celui
du prêt était le plus considérable. La barbe, le rabat blanc,
le manteau noir, les distinguaient du reste du peuple. Leurs
rabbins les jugeaient entre eux, et l' administration de leurs
communautés était confiée à un syndic élu tous les trois ans.
Au midi aussi il y avait des Juifs; on en comptait "2,000 à Car-
pentras en 1765. La plupart s'étaient enrichis dans la banque.
Expilly, en les dénombrant, s'écrie avec amertume : « On voit
avec une peine infinie que des hommes aussi vils, qui n'ont été
reçus qu'en qualité d'esclaves, aient des meubles précieux,
vivent délicatement, portent de l'or et de l'argent sur leurs
habits, se parent, se parfument, apprennent la musique instru-
mentale et vocale, et montent à cheval par pure récréation.

Et pourtant, sur la liste des souscripteurs de son coûteux
ouvrage, il inscrivait honorablement MM. les Juifs portugais
de Bayonne et MM. les Juifs portugais de Bordeaux. Ainsi
pensait le siècle de Voltaire. En 1789, les Juifs ne purent être
affranchis sur-le-champ; le préjugé qui les enchaînait au
mépris fut plus fort que l'éloquence de Mirabeau. Ce n'est
qu'en septembre 1791 que l'Assemblée constituante leur
accorda les droits civiques.

CHAPITRE IX

TIERS-ÉTAT, VILLES ET VILLAGES.

Commîmes et municipalités. — Tiers-état et bourgeoisie. — Municipa-
lités rurales. — Vénalité des offices municipaux. — Composition des
corps municipaux. — Corps des notables. — Budgets des villes. —
Municipalité de Paris.

La noblesse et le clergé, 400,000 individus, c'était toute la
nation pour les héraldistes, pour les feudistes, pour les évoques,
pour les gentilshommes de la cour et souvent aussi pour le
roi. Si quelque part des affaires publiques étaient laissées au
tiers-état dans les pays d'États et dans les nouvelles assem-
blées provinciales, les quelques bourgeois privilégiés qu'on
y admettait étaient des anoblis ou des aspirants à la noblesse.
Si dans les intendances, dans les bureaux des ministres, au
ministère même, le pouvoir était coniié à des roturiers, ceux-
là aussi allaient bientôt faire souche de seigneurs, et l'excep-
tion que la nécessité de l'expédition des affaires avait fait
admettre en leur faveur confirmait encore, dans la personne
de leurs descendants, la grande règle féodale qui voulait que
l'État appartint aux gentilshommes. Pour rappeler le mot
célèbre de Sieyès,le tiers-état qui était tout n'était rien encore
en 1789.

Les communes sans doute et les municipalités avaient joué
à diverses époques de notre histoire nationale un rôle consi-
dérable; et ce n'est pas sans raison qu'on a voulu étudier dans
les anciennes franchises des villes et des bourgs l'origine de
la liberté moderne, mais que l'on se garde de penser qu'au

224 COMMUNES ET MUNICIPALITES.

dix-huitième siècle la bourgeoisie fût maîtresse chez elle,
comme elle l'avait été au treizième siècle. Les rois soutinrent
les communes tant qu'elles eurent à lutter pour leur compte
contre les mille tyrannies de la féodalité; ils leur laissèrent
ceindre leurs villes de murailles et de tours crénelées; ils leur
permirent de porter les armes et de mettre des canons sur-
leurs remparts; mais quand la royauté, aidée par les com-
munes, eut vaincu les seigneurs militaires, quand elle se sen-
tit souveraine du territoire, elle cessa de donner la main à
une bourgeoisie qui lui eût bientôt imposé des conditions, e1
qui eût d'elle-même saisi sa part de l'autorité générale. Le
temps héroïque de la bourgeoisie, c'est la comte régence
d'Etienne Marcel, alors qu'il gouverna non seulement Paris,
mais la France, en 135(5, au nom du dauphin Charles, fils de
Jean II. Les communes furent alors sur le point de cou -li-
mer elles-mêmes un gouvernement national; mais les idées
féodales n'avaientpas encore été assez bas abattues, et il était
(lifticile aussi qu'aune époque si mal éclairée, si péniblement
soumise encore à l'ignorance et aux passions de l'ignorance,
le génie d'un homme comme Etienne Marcel et le courage
de quelques citoyens fondât un gouvernement qui pût long-
temps vivre. Ces hommes eussent-ils réussi, dans l'état où
• ■tait la France, nous n'aurions eu que le système des muni-
cipalités, qui a perdu l'Italie jusqu'à nos jours. Nous n'aurions
pas eu de patrie. Lne fois les états généraux de 1356 détruits
et leur chef privé de vie, les communes de France, et celle de
Paris la première, virent s'atl'aibUr leur puissance et leur
espoir s'évanouir. Plus de rêves de fédération, et seulement,
de loin en loin, des révoltes. La Ligue et la Fronde sont les
dernières grandes agitations du tiers-état. La démocratie ne
peut regretter (pie leurs efforts aient échoué. Les âmes étaient
assez vigoureuses, mais les esprits n'étaient pas assez nour-
ris de raison pour que leur triomphe eût la valeur et 1 in-
fluence de la Révolution définitive qu'ont faite nos pères. La
Ligue était trop dans les mains des catholiques, et la Fronde
trop dans celles de la noblesse.

TIERS-ÉTAT ET BOURGEOISIE. 22b

Après la Fronde, il n'y eut plus en France que des formes
de municipalités. Les communes avaient depuis longtemps
disparu. Contre-poids nécessaire de la féodalité, elles étaient
mortes avec elle.

Si le tiers état a vécu un instant au sens où nous enten-
dons aujourd'hui la vie d'un peuple, c'est dans les communes.
Les municipalités, alors même qu'elles avaient des pouvoirs
administratifs, ne ressemblèrent jamais aux communes; et
l'une des erreurs dans lesquelles on tombe le plus souvent,
c'est lorsque l'on confond ces deux mots et ces deux institu-
tions d'autrefois1. La commune, c'est l'association armée de
tous les roturiers d'une ville ou d'un bourg. Le pauvre comme
le riche y a son rôle et sa part d'orgueil comme de péril. La
municipalité, c'est le corps de l'administration d'une ville qui
n'a pas besoin de se défendre. Le tiers état tout entier forma
la commune ; la bourgeoisie seule fut une puissance dans la
municipalité.

Les communes ont paru au nord; elles n'ont duré qu'un
temps, et qu'un temps aussi l'apparition du tiers état, de la
nation, sur la scène politique, tandis que, depuis la conquête
romaine, il y a toujours eu des municipalités dans le midi de
la France. Quand les communes disparurent, les municipa-
lités partout les remplacèrent.

Ne disons donc pas que le tiers état et la bourgeoisie sont
une même chose. Le tiers état est la nation roturière, le
peuple pauvre des champs et des ateliers ; la bourgeoisie n'est
que le petit nombre de roturiers qui ont acquis des richesses
et de l'instruction, et qui, dans les villes, et même dans l'État,
ont été chargés de l'administration. Ils n'aspirent la plupart
qu'à partager le sort de la noblesse, qu'ils méprisent et qu'ils
envient. Pendant que d'une main ils s'attachent à l'échelle
qui peut les élever en dignité et en puissance, de l'autre ils
repoussent dans son incapacité l'immense majorité du peuple
qui ne sait pas lire, qui n'a pas de propriétés, qui ne jouit

1. M. Louis Blanc, dans son éloquente Histoire de la Révolution fran-
çaise, a jeté déjà quelque lumière sur celte partie de notre histoire.

ÉTAT DE LA FKANCE. 15

220 ESPRIT DE LA BOURGEOISIE.

pas du droit de bourgeoisie. Le sublime de la Révolution
française, c'est qu'entreprise par la bourgeoisie à l'aide de la
nation entière, elle a élevé le peuple et la bourgeoisie au
même niveau, du consentement de tous, et qu'en commen-
çant la conquête de l'autorité et de la liberté pour elle, la
bourgeoisie a laissé jaillir de son cœur les sources de l'éga-
lité. Là est la marque de la main de Dieu; car en 1788 il est
à peine question de la véritable démocratie, et la bourgeoisie
n'est elle-même qu'une aristocratie secondaire et triviale.

Le droit de bourgeoisie était un privilège aussi odieux au
peuple que les droits féodaux. Pourquoi, dans telle ville, les
propriétaires de maisons et de domaines avaient-ils le droit
de ne pas payer d'impôts pour leurs vendanges? Pourquoi, à
Angoulême, les bourgeois étaient-ils exempts de l'impôt du
franc-fief? Pourquoi ceux qui occupaient certains postes
étaient-ils anoblis? Pourquoi, en bien des provinces, les mu-
nicipalités faisaient-elles payer un impôt (Vescart) au rotu-
rier qui acquérait une terre bourgeoise? Pourquoi l'ouvrier
sans fortune était-il assujetti au joug des maîtres de métiers?
On ne parlait pas alors de droit au travail; mais le droit du
travail n'était assuré qu'à la bourgeoisie. Pourquoi ? A ces ques-
tions de la grande majorité du tiers état la bourgeoisie n'eût
pu répondre mieux que la noblesse à ses propres réclamations.

A la fin du dix-huitième siècle surgirent enfin les hommes
qui embrassèrent le problème entier de la régénération natio-
nale. Sous une forme politique, Turgot proposait au roi, dès
l'année 1775, de créer un régime uniforme de municipalités1,
et d'établir entre elles des liens solides. Avec le temps, on eût
dans le sein des villes créé la fraternité qui y manquait. L'abo-
lition des maîtrises et des jurandes, en 1776, marque le second
pas de la pensée de Turgot, de ses maîtres et de ses amis.

La voix de Rousseau n'avait pas en vain proclamé depuis
vingt ans les droits de l'homme.

On appelait municipalités ou communes, en 1789, non

1. Œuvres de Turgot, t. II, p. 502. Ce mémoire a été rédigé par Dupont
(dfl Nemours).

MUNICIPALITÉS RURALES. 227

seulement les villes, mais les villages ou paroisses. En 1756,
la France ne se composait que de 36,826 communes ; au mois
de juin 1791, on compte 43,915 municipalités. La différence
vient de ce que le génie organisateur de la Révolution n'a
cessé de grouper les hameaux de manière à leur assurer de
plus en plus les bienfaits de l'association. Autrefois il y avait
beaucoup trop de petites paroisses, réduites par leur faiblesse
même à une grande misère intellectuelle.

Un grand nombre de paroisses ou municipalités rurales
étaient restées au dix-huitième siècle sous la domination d'un
seigneur1, et presque toutes étaient soumises à des justices
seigneuriales. Nous avons vu comment la noblesse et le
clergé dominaient et rançonnaient les campagnes, et comment,
là où leur autorité était moindre, l'intendant de la province
faisait agir l'autorité royale jusque dans les détails de l'agri-
culture. Nous avons dit de quelle manière chaque paroisse
avait sa taille et sa capitation à payer, de quelle manière un
syndic ou maire et un conseil des chefs de famille eu faisaient
la répartition sur les héritages, et de quelle manière, à tour
de rôle, un des paysans était chargé, à, ses risques et périls,
de lever et de transmettre l'impôt aux officiers des finances.
Nous avons montré encore comment le monument principal
de chaque village, l'église, qui était le temple de la prière, le
cimetière et le dépôt des actes civils, était entretenu pour une
partie, le chœur, aux frais du curé bénéficiaire, et aux frais
de la paroisse, pour le reste ou même pour le tout, s'il n'y
avait pas de bénéfice attaché à la cure. Nous savons ce
qu'étaient les corvées, si coûteuses, si pénibles et si peu
utiles. Il restait à peine quelques petits travaux d'un intérêt
public à faire autour des villages, et l'administration du syndic
et des chefs de famille se réduisait presque partout à la répar-
tition de la taille. Cependant il y avait quelques gros bourgs

I. Je dois louer ici l'ouvrage de M. Dareste de la Chavannc, qui a pour
titre : Histoire des classes agricoles. Ou ue saurait trouver ailleurs uue
meilleure élucidation de quelques-unes des questions que nous avons eu
;'i examiner.

228 ADMINISTRATION DES MUNICIPALITES RURALES.

où une autorité municipale pouvait être exercée. Presque
toujours le syndic ou maire était choisi par le seigneur de la
paroisse. Au moyen âge, un maire de village n'était que l'in-
tendant du maître de la terre féodale. Il gérait à la fois les
hiens restés au seigneur, et administrait les serfs affranchis.
L'exécution des règlements de police, la nomination des
messiers, des gardes champêtres et des employés de la
paroisse ne dépendaient que de lui. Cet usage s'était assez
généralement conservé. Les maires, quand ils n'étaient pas
les régisseurs de la terre seigneuriale ou curiale, étaient du
moins les fermiers ouïes créatures du seigneur ou du curé.
Là où il en était autrement, le syndic était institué au nom
du roi par l'intendant ou son subdélégué; mais, d'institution
seigneuriale ou d'institution royale, la mairie des villages
n'avait nullement l'autorité régulière qu'elle possède mainte-
nant. Il n'était pas rare que la mairie appartint de père en
fils à la même famille. Dans certaines paroisses, les sei-
gneurs en vendaient le titre ou le cédaient comme un fief
qui relevait d'eux. Nous allons voir que le roi faisait exacte-
ment la même chose dans les villes.

Ces officiers si humbles ne pouvaient rien pour protéger
leur commune contre le pouvoir arbitraire du seigneur ou du
roi. Au premier murmure, la maréchaussée arrivait au galop.
€e n'est qu'en 1787, lorsque l'on créa les assemblées parois-
siales avec les assemblées provinciales et les assemblées des
districts, que les communes possédèrent le droit d'élire leurs
petits magistrats. Pendant que l'élection se faisait, le seigneur
et le curé ne pouvaient pénétrer dans la réunion principale;
dès qu'elle était achevée, ils faisaient de droit partie du con-
seil nouveau ; mais ils n'y votaient pas quand il était question
d'impôt. Le seigneur présidait les délibérations ordinaires;
mais ses fermiers n'avaient pas voix délibérative. S'il y
avait plusieurs nobles dans la paroisse, le règlement les sou-
mettait à l'élection. Quelques-uns briguèrent, en 1788 et en
1789, les modestes fonctions de syndic, dont ils avaient fait
fi en 1786.

VÉNALITÉ DES OFFICES MUNICIPAUX. 229

Cet essai delà dernière heure, à peine commencé en 1789,
ne corrige rien à l'histoire des municipalités rurales.

La liherté guerrière des communes et les franchises suppo-
sées des municipalités d'origine romaine étaient si profondé-
ment ouhliées depuis plusieurs siècles, que Louis XIV ne se
lit aucun scrupule de convertir les mairies, les échevinages
et toutes les fonctions municipales en des offices royaux et
héréditaires. Il ordonna, par ledit d'août 1692, qu'aucune ville
ne nommât désormais ses maires, et mit à l'encan les charges
nouvelles en y joignant des avantages et des exceptions1. Au
fond, le gouvernement se préoccupait principalement de se
procurer un argent qui lui manquait, soit que les particuliers
achetassent les charges, soit que les villes et les provinces les
rachetassent toutes à la fois, pour conserver leurs droits d'élec-
tion, comme le firent, par exemple, la Bourgogne et le Lan-
guedoc. En 1702, les échevins devinrent de la même façon
des officiers royaux. En 1706, sous prétexte que les maires de
nouvelle création n'avaient pas toujours le temps de vaquer
à leurs fonctions2, il fut créé des offices de maires alternatifs.

En 1717, la régence rétahlit l'ancien ordre de choses;;
mais quatre ans après on revint aux expédients de Louis XIV,
et le financier Bouret fut nommé directeur de la création des
offices dans tout le royaume : c'était une ferme. En 1724, te

1. Les maires perpétuels devaient payer des droits de marc d'or, de-
sceau et autres frais de provision, mais pour faciliter la vente, on dis-
pensa les acquéreurs d'aller se faire donner l'investiture par-devant les
cours de Parlement de leur ressort, et il leur fut permis de prêter serment
entre les mains de l'intendant. Ledit de 1693 créa aussi des assesseurs, et
pour les rendre désirables attacha à ces offices le titre de conseiller du
roi. En outre les assesseurs dans les assemblées municipales eurent rang„
séance et voix délibérative immédiatement après les échevins et avant
ses processeurs. La vente des offices de maire n'ayant pas produit tout
le résultat qu'on en espérait, on créa d'autres offices. Un édit de
juillet 1G80 établit des receveurs d'octroi dont la charge fut peu après
réunie à celle des receveurs des tailles. Eu mars 1G!)4, création à titre-
héréditaire des conseillers contrôleurs des deniers communs, patrimo-
niaux, dons et octroi ; ils sont exemptés du ban, arrière-ban, droit de
franc fief, logement de troupes et autres charges municipales, des obli-
gations de tutelle, curatelle, nomination de syndic, séquestre, collecte
des tailles et du sel. G.G.)

2. Raynouard, Histoire du droit municipal, t. IL

230 VENALITE DES OFFICES MUNICIPAUX.

trésor ayant tiré des villes tout ce qu'il pouvait espérer, la
liberté des élections fut rétablie pour être supprimée une troi-
sième fois en 1733. On ne rognait plus les monnaies comme
au quatorzième siècle ; mais la spéculation faite sur les charges
de maires, d'échevins, de conseillers des communes, n'était
ni moins scandaleuse ni moins lucrative. L'édit de novem-
bre 1733 disait (les belles paroles ne manquent jamais à un
gouvernement) que le roi voulait empêcher les intrigues,
étendre la durée des charges dans l'intérêt du public, et
même, ce qui ressemble à une verte ironie, assurer la liberté
des votes. Les villes rachetèrent encore les offices et les firent
exercer sous le nom d'un acquéreur fictif, ;i la mort duquel
il leur fallait payer au roi un droit de mutation. En plusieurs
lieux on murmurait assez haut, car enfin le jeu coûtait cher.
Un nouveau système survint en 17G4. Le roi choisit les offi-
ciers municipaux sur trois candidats présentés par les villes,
et leurs comptes de gestion, au lieu d'aller aux chambres des
comptes où ils étaient examinés publiquement, furent remis
tout simplement aux parlements et aux intendants. Les mu-
nicipalités n'avaient plus de garantie contre les abus; mais en
m me temps parut un règlement pour fixer à l'avenir les us
et coutumes de la comptabilité. Choiseul était l'auteur de ce
nouveau système. Terray, en 1771, trouva naturel de revenir
à la vénalité, sans déguiser que les besoins du trésor et non
le souci de l'administration municipale avaient dicté cette der-
nière mesure. La Provence seule avait payé jusqu'alors 12 mil-
lions et demi de livres en rachats d'offices1. Il fallut une fois
encore payer la somme demandée ou n'avoir pas de magis-
trats élus. Le choix n'était môme pas libre. Tout se passait
entre le gouvernement et la bourgeoisie : l'un saignait l'autre,
dont la rancune s'amassait. Voilà pour le principe de l'élection.
Les corps municipaux n'étaient pas établis dans les villes

1. En 1772, les syndics généraux du Languedoc disaient qu'il y avait
dans leur province ".',800 communautés sur lesquelles il n'y en a pas '/.; qui
puisse être susceptible de la création d'ofûces. En 177f>, les États de Bre-
tagne réclament la liberté des communautés. (V. Dabeau, La ville sous
l'ancien régime.) (G.)

COMPOSITION DES CORPS MUNICIPAUX; CORPS DES NOTABLES. 231

sur un modèle uniforme. Des privilèges et des concessions
modifiaient leur constitution en divers lieux. En général1,
au-dessus de 4,500 habitants, il y avait dans une ville

1 maire, 4 échevins, 6 conseillers, 1 syndic-receveur, 1 secré-
taire-greffier et 1 procureur du roi, qui était censé requérir,
instruire et rapporter dans l'intérêt du public. Au-dessus de
2,000 habitants, et jusqu'à 4,500, il n'y avait qu'un maire,

2 échevins, 4 conseillers, 1 receveur-syndic et 1 secrétaire.
Au-dessous de 2,000 habitants, il n'y avait plus de maire,
mais 2 échevins, 3 conseillers, 1 syndic-receveur et 1 secré-
taire-greffier. Nous avons vu que dans les villages il n'y avait
qu'un syndic et 1 conseil de chef de famille.

Le corps de ville n'était pas la même chose que le corps des
notables. On était notable à trente ans, et après dix ans de
résidence dans la ville, quand on avait été élu comme tel par
ses pairs. Au-dessous de 4,500 habitants, le corps des notables
d'une ville comptait 14 membres; au-dessus de 2,000, 10;
et au-dessous, 6. Dans les villes où il n'y avait que G notables,
ils étaient élus sans distinction d'états. Là où il y en avait 14,
1 était nommé par les nobles, 1 par le chapitre de la ville,
1 par le clergé ordinaire, 1 par les gens de finance, 2 par les
gens de justice, 2 parles avocats, médecins et rentiers; 1 par
les notaires et procureurs, 3 par les négociants, marchands
et chirurgiens, et 2 seulement par les corps des métiers.
A Lyon, les notables étaient au nombre de 17. A Marseille, il
n'y avait pas de nobles notables; et, chose singulière, à Nantes
et à Bordeaux, les négociants ne pouvaient être élus. A Lyon,
ils étaient élus pour 4 ans, remplissaient certaines fonctions
municipales, et participaient avec le corps de ville à la nomi-
nation des employés et agents ; mais presque nulle part ils
n'avaient de fonctions à remplir, et n'étaient établis que pour
élire et assister dans leurs délibérations les officiers munici-
paux que le roi ne nommait pas, ou pour lui présenter les
candidats parmi lesquels devait être choisi le maire de la ville.

1. V. Leber, Histoire critique du pouvoir municipal.

232 BUDGETS DES VILLES.

Dans les cités d'une population inférieure à 5,000 habi-
tants, le maire élu l'était pour 3 ans, les échevins pour 2, les
conseillers pour 6,1e syndic et le secrétaire pour 3. Le maire
était choisi parmi les anciens maires et les échevins; les éche-
vins, dont l'un devait être gradué, parmi les conseillers, et
les conseillers parmi les notables. Les complications ne man-
quaient pas dans ce système, et il est facile de voir qu'il ré-
duisait à un bien petit nombre les familles qui pouvaient
feurnir des magistrats aux municipalités. Le peuple était
tenu à distance de tous les postes.

Le roi cédait son droit de nomination, dans leurs provinces,
aux princes apanages et aux grands seigneurs chargés de
gouvernements. Quand les pays d'état avaient racheté les
charges, c'était leur assemblée qui nommait les maires.

L'administration des maires était surtout une affaire de
finances. La police restait presque toute entre les mains de
l'intendant; celui-ci devait surveiller la gestion des officiers
municipaux, mais cette surveillance n'empêchait pas les corps
de ville, qui n'étaient pas soumis à une véritable élection pu-
blique, de dépenser comme bon leur semblait l'argent des
villes, souvent de les endetter, et toujours de les charger
d'octrois que le gouvernement approuvait les yeux fermés,
quand le ministre en touchait sa part. Le mal était ancien;
du temps de Colbert, qui n'aimait pas les malversations, la
ville de Beaune, avec un revenu de 10,500 livres, en devait
559,494. La petite ville d'Arnay-le-Duc devait 317,087 livres
tl sous. En 1764, le Havre devait 622,655 livres.

Quelques villes avaient des revenus considérables. On en
peut juger par les budgets de Lyon et de Marseille1.

Les recettes ordinaires de Lyon, en 1778, montaient à
2,118,142 livres ; mais elle était chargée d'un capital de dettes
de 29,175,940 livres, et de 268,624 livres de rentes viagères.
Les intérêts à servir montaient à 2,411,030 livres, ce qui

I. L'Encyclopédique (Dictionnaire des finances) dit que Marseille avait
un revenu de plus de 2,600,000 livres en 178'». Ce chiffre n'est pas d ac-
cord avec celui de son budget pour 1780, qui est celui que nous donnons.

BUDGETS DES VILLES. 233

donnait immédiatement un déficit de 292,887 livres. Pas un
sou ne pouvait être consacré aux dépenses d'entretien, de po-
lice et d'administration, sans un emprunt nouveau. Le gouver-
nement s'inquiéta de cette situation ; il convoqua les notables
de la ville au nombre de 35. Il y eut 6 voix pour blâmer la ges-
tion du corps de ville, 22 voix pour l'approuver absolument,
et 7 voix pour dire qu'on pouvait mieux faire, à la rigueur.

En 1780, Marseille touchait 1,507,823 livres 19 sous 10 de-
niers de recettes ordinaires, et 80, 455 livres 5 sous 2 deniers
de recettes extraordinaires; mais ses dépenses excédaient ses
revenus de 438 Livres 8 sous 10 deniers. Elle affermait ses
octrois à une compagnie qui faisait des bénéfices énormes :
181,725 livres par bail de trois ans, rien que sur le vin.
Comme les pays d'états, les villes faisaient des dons d'argent
aux autorités. On voit que Marseille donnait en 1779 :

Au secrétaire d'Etat, qui avait la ville dans son départe-
ment ministériel, 2,400 Uvres ; à son premier commis, 1,200;
au gouverneur, 1,800; à son secrétaire, 700; au même, pour
logement, 400; au lieutenant général, 1,800 ; au même, pour
logement, 400; à son secrétaire, 700; à M. l'intendant, 1,800;
à son secrétaire, 600; au secrétaire du cabinet, 1-44.

Ces dons interdisaient au pouvoir de gourmander les maires
et les échevins '.

1. Avant l'ordonnance de 1764, qui mit une certaine régularité dans la
constitution des magistratures municipales, les corps municipaux diffé-
raient tous les uns des autres. A Angers, le maire était eu fonction pour
quatre ans et sortait noble de sa charge ; les 4 échevins étaient nommés
pour deux ans, les 12 conseillers étaient perpétuels. On comptait de plus,
dans le corps de ville, 1 procureur de la ville et 1 greffier. Parmi les
privilèges dont jouissaient ces magistrats, le plus étrange était l'exemp-
tion des octrois qu'ils votaient. L'assemblée générale de la ville consistait
en "G personnes : le maire, 2 députés du chapitre métropolitain, 1 syndic
des clercs, 2 députés du présidial, 1 de l'Université, le lieutenant général
de police, les 4 échevins, les 12 conseillers, le procureur du roi au pré-
sidial, le procureur de la ville, 2 députés des officiers des eaux et forêts,
2 de l'élection, 2 du grenier à sel, 2 des traites ou douanes, 2 de la monnaie,
2 du corps des avocats et procureurs, 2 des juges consuls, 2 des notaires,
2 du corps des marchands et 32 députés, 2 par 2, des 1G paroisses.

A Douai, le corps de ville s'appelait le magistrat et se composait de

234 MUNICIPALITÉ DE PARIS.

L'administration municipale, à Paris, s'appelait le bureau
de l'hôtel de ville. En 1789, la juridiction de l'hôtel de ville,
qui cessa d'exister le 10 juillet, après la prise de la Bastille,
était composée de 1 prévôt des marchands, de 4 échevins,
de 1 procureur du roi, de 1 avocat du roi, de 1 substitut et
de 1 greffier. Le prévôt des marchands était nommé par le
roi pour deux ans, et ordinairement sa commission était re-
nouvelée quatre l'ois. Tous les ans, le jour de la Saint-Roch,
le prévôt des marchands, les échevins, les conseillers de ville,
au nombre de 26, et les quartiniers, au nombre de 16, avec
deux notables bourgeois mandés de chaque quartier, s'assem-
blaient dans la grande salle de l'hôtel de ville pour procéder
h l'élection des deux échevins sortants. Tout était arrangé
d'avance, et les noms qui devaient sortir des urnes étaient les
seuls inscrits sur les bulletins de vote; mais cette fraude,
bien connue de tout le monde, était masquée par une foule
de cérémonies et même par des serments. Les électeurs ne se
plaignaient jamais; ils faisaient deux ou trois repas splen-

12 échevins, dont le premier était dit le chef, de 2 pensionnaires con-
seillers, comme en Hollande, de 2 procureurs syndics, de 2 greffiers et de
1 receveur. Les échevins étaient élus pour 13 mois par 8 électeurs et
par les anciens membres du magistrat. A Angoulême, 100 personnes
formaient le corps de ville, et toutes furent anoblies jusqu'en ltîCT. Il y
avait 1 maire, 12 échevins, 12 conseillers et 75 pairs. A Lyon, le corps de
ville comprenait l prévôt des marchands, comme à Paris, 4 échevins.
1 procureur général, 1 secrétaire, 1 receveur, 12 conseillers de ville. Sous
ces magistrats étaient placés le capitaine de la ville, 3 secrétaires, 1 voyer»
1 commis à la recette. 1 peintre ordinaire, 1 fourrier, 2 mandeurs ordi-
naires, 3 mandeurs servants et 2 jurés crieurs; parmi les 17 notables il
y avait 4 clercs. A Lille les élections étaient faites à la Toussaint par
4 commissaires du roi; les officiers municipaux élus étaient le rewart,
12 échevins, dont le premier avait le titre de mayeur, 4 échevins, voira-
jurés, 8 jurés, 4 prud'hommes. D'autres officiers étaient héréditairement
pourvus de leurs charges ; c'étaient 3 conseillers pensionnaires, 2 greffiers
et 1 procureur syndic.

On pourrait faire une longue liste des municipalités qui étaient consti-
tuées d'une façon particulière. Au midi, les maires s'appelaient souvent
consuls, capitouls, jurats. Les maires, depuis que le pouvoir central avait
le droit de les nommer, étaient souvent des officiers de l'État. Le con-
ventionnel Alquier était en 1789 maire de la Rochelle et procureur ilu
roi au tribunal du trésorier de France dans la même ville.

MUNICIPALITÉ DE PARIS. 235

dides, allaient à, la cour dans de beaux carrosses pour haran-
guer le roi, les princes et les ministres, et s'en retournaient
chez eux avec du sucre, des confitures et des bougies empa-
quetés aux armes de Paris.

Le prévôt des marchands nommé en 1784 était Louis Le-
pelletier de Montméliant. Les échevins étaient Buffault, tré-
sorier honoraire de la ville; Sageret ; Yergne, avocat; Rouen,
avocat. Tous les quatre devenaient écuyers en entrant en
charge, ainsi que les autres membres du bureau. Éthis de
Corny était procureur et avocat du roi et de la ville. Quatre
procureurs maitres occupaient à son siège. En dépendaient
10 huissiers audienciers et commissaires de police sur les
ports et quais de la ville, dont 4 buissonniers et 6 étalon-
neurs de mesures. En 1789, il y avait 24 conseillers de la
ville en fonctions, dont 13 avaient été échevins; il y avait
15 conseillers du roi quartiniers pour les quartiers du Luxem-
bourg, du Palais-Royal, de Saint-Germain-des-Prés, de l'ile
Notre-Dame, du Marais, de Sainte-Geneviève, de la Cité, du
Louvre, de Saint-Eustache, de la Sorbonne, des Innocents,
derHôtel-de-Ville, de Saint-Martin et des Halles. Dans chaque
quartier, il y avait 4 cinquanteniers (en tout 64) et 1G dizeniers
(en tout 256).

Le chef militaire des quatre compagnies de 76 gardes de la
ville avait le titre de capitaine général colonel; sous lui
commandaient 1 lieutenant colonel, 1 major, 3 capitaines,
1 aide-major et 1 sergent-major. La ville avait aussi un capi-
taine d'artillerie et garde des armes, et un conducteur des
feux d'artifice, qui était déjà un Ruggieri1.

Les conseillers de ville et les quartiniers avaient acheté
leurs charges. L'un des échevins était toujours pris parmi

1. On n'a pas besoin «le dire qu'il existait dans Paris d'autres forces
militaires que ces compagnies de parade. La compagnie du guet «'tait
composée de 71 hommes à pied, et la garde municipale de Paris d'une
compagnie de cavalerie de 122 maîtres et d'une compagnie d'infanterie
de 890 hommes. Le commandant ou chevalier de guet commandait aussi
la garde ; son hôtel était rue Meslay.

236 MUNICIPALITÉ DE PARIS.

eux; l'autre était choisi parmi les avocats, les notaires ou
les membres des six grands corps de métiers. Il fallait qu'ils
fussent nés Parisiens. Jusqu'en 1783, les échevins avaient
joui ensemble de 180,000 livres d'appointements1. A partir
de 1783, le premier reçut 8,000 livres par an; le second,
7,000, et les deux autres, 6,000. Le prévôt avait son train de
maison défrayé par la ville.

La juridiction du prévôt des marchands s'étendait sur toute
la Seine, la Marne, l'Yonne et l'Oise, en souvenir de l'antique
hanse des marchands de l'eau. Les appels des jugements du
bureau de la ville étaient portés au Parlement.

Cet appareil de juridictions et d'administrations munici
pales ne saurait nous éblouir et nous faire supposer un<
liberté absente, après que nous avons pénétré dans le secret
de tant d'institutions mensongères. Les riches bourgeois s'en
amusaient et y cherchaient, à prix d'argent, un marchepied
pour arriver à la noblesse, et par la noblesse au pouvoir. Le
grand tiers état n'y participait que par aventure, le jour
d'une élection fictive, et par l'intermédiaire des seuls maîtres
des métiers. Nous ne trouverons la nation entière qu'en exa-
minant les lois et les habitudes du travail des champs et des
ateliers. Des gens de loi, des officiers de finances, quelques
marchands enrichis, ce n'était pas le peuple de la France.

1. Toutes les municipalités rétribuaient leurs magistrats, qui n'étaient
que des commis, et des commis inûdéles presque partout.

CHAPITRE X

L'ARMÉE.

.Maison militaire. — Gardes-françaises et suisses. — État-major. — Juri-
diction des maréchaux. — Maréchaussées. — Tribunal du point d'hon-
neur. — Commissaires et contrôleurs. — Hôpitaux. — Invalides. —
Artillerie. — Génie. — Infanterie. — Cavalerie. —Opérations de Saint-
Germain. — Effectifs de 1784 et 1787. — Divisions militaires. — Grands
commandements militaires. — Achat des grades. — Recrutement el
solde. — Composition générale de l'armée. — L'armée devant l'étran-
ger. — Esprit de l'armée en 1789.

Jusqu'ici nous n'avons fait, pour ainsi dire, que de l'una-
tomie, et nous n'avons pas vu agir le corps de la nation. Elle
se montre enfin quand il faut étudier le mouvement des for-
ces militaires du royaume. Les privilégiés et le tiers étal
concoururent à former l'armée qui, sur terre et sur mer,
a, dans les temps modernes, défendu et accru la fortune de
la France.

Il n'y avait eu d'abord que l'armée féodale des seigneurs
convoqués par le roi avec leurs arrière-vassaux. Au quin-
zième siècle seulement, sous Charles VII, avec les compa-
gnies d'ordonnance et les francs-archers des paroisses, on
voit paraître l'ébauche d'une armée nationale. François 1er,
en organisant les légions des provinces, constitua les pre-
miers corps réguliers d'infanterie. Ils reçurent en 1558, sous
Henri II, le nom de régiments, et bientôt leur rôle égala,
puis surpassa l'importance de la cavalerie noble, qui repré-
sentait toujours la chevalerie du moyen âge. Les grandes

238 MAISON MILITAIRE.

guerres politiques du règne de Louis XIV, inaugurées avec
tant declat par la victoire de Condé à Rocroy, devinrent
l'école de l'illustre armée française. Au dix-huitième siècle,
sa gloire s'était un peu obscurcie. Depuis 1789, recrutée
parmi des citoyens, elle a acquis une renommée que rien
ne peut détruire, et qui est pour bien des siècles, pour tou-
jours sans doute, la sauvegarde providentielle des droits de
tous les enfants de notre monde humain.

La Révolution a mis sa vaillante unité dans notre armée ;
mais jusqu'en 1789 subsistait la distinction des débris du
système de la guerre féodale et des corps de troupes rotu-
rières. Les budgets distinguaient toujours deux chapitres :
celui de l'ordinaire, c'est-à-dire de l'ancien ban et arrière-ban
seigneurial, et celui de l'extraordinaire, c'est-à-dire de ces
régiments et de ces milices à qui l'honneur et le salut du
pays n'étaient contiés que par dérogation au principe fonda-
mental de la société.

L'armée, en 1789, se composait de deux corps privilégiés,
de la maison militaire du roi, des troupes recrutées à prix
d'argent et des milices qui étaient levées dans les provinces
pour servir en certains cas.

Depuis l'ordonnance du 17 mars 1788, la maison militais
se composait des gardes du corps, des cent-suisses, des gar-
des-françaises et des gardes-suisses1. Les gardes du corps,
en quatre compagnies, comprenaient 4,124 hommes ; les cent-
suisses, 120; les deux régiments des gardes-françaises, 5,078;
le régiment des gardes-suisses, 2,324 hommes. Total :
8,646 hommes.

La maréchaussée, forte de 4,300 hommes, sans faire partie

1. Avant la réforme, la maison militaire comprenait, dans l'infanterie,
les gardes-française s: 202 officiers et 3,642 hommes, coûtant 2, 127, 000 livres;
les cent-suisses: 100 hommes et 3 officiers, coûtant 10 1,692 livres; les gardes-
suisses : 99 officiers et 2,248 hommes, coûtant 1,427,880 livres. — Dans la
cavalerie, les gardes du corps : 1,500 officiers coûtant 3,000,000; les quatre1
compagnies rouges : 217 officiers coûtant 800,000 livres; les grenadiers à
cheval : 7 officiers et 150 maîtres, coûtant 150,000 livres; la gendar
merie : 1,200 hommes, coûtant 1,000,000. Total : 10,019 hommes, coû-
taut 8,606,573 livres.

MAISON MILITAIRE. 239

de la maison du roi, tenait le môme rang à la tête de l'armée,
parce qu'elle était considérée comme faisant corps avec les
compagnies de gendarmes, qui furent supprimées en 1778,
sous le ministère de Saint-Germain. Il y avait si peu de temps
que cette suppression avait été effectuée, que nous devons
dire un mot des gendarmes du roi, comme s'ils existaient
encore. Le roi était le capitaine-né des dix compagnies de
gendarmes, la charge de capitaine-lieutenant se payait
150,000 livres, et la charge de sous-lieutenant, 120,000.

Cette cavalerie, hahillée en rouge, se composait de dix
escadrons de 119 hommes, y compris six compagnies de
chevau-légers. Leur rang ne dépendait pas de la date de leur
formation .

Les gendarmes écossais avaient été institués en 1445. En
1778, ils furent incorporés dans la première compagnie des
gardes du corps.

Les gendarmes anglais dataient de 1667; les gendarmes
bourguignons, de 1G68; les gendarmes de Flandre, de 1673;
les gendarmes de la reine, de 1660; les gendarmes du dau-
phin, de 1666; les gendarmes de Berri, de 1690; les gendar-
mes de Provence, de 1690; les gendarmes d'Artois, de 1690 ;
et les gendarmes d'Orléans, de 1647.

Jusqu'en 1787 avait été maintenue une onzième compagnie,
dite des gendarmes delà garde du roi, forte de 210 hommes.
Les chevau-legers de la garde (200 hommes) et la compa-
gnie des gardes de la porte n'ont été aussi supprimés qu'en
1787. La compagnie des 150 grenadiers à cheval, qui faisait
partie, depuis 1676, de la maison militaire du roi, n'existait
plus depuis 1778. Il en était de même des deux compagnies
de 200 mousquetaires du roi qui portaient l'habit écarlate, et
qui n'avaient pas une discipline bien rigoureuse. En 1752,
suivant le convoi d'une fille de Louis XV avec des flambeaux,
ils brûlaient les perruques sur leur passage et jetaient leurs
torches enflammées dans la foule1.

1. Journal de Barbier, t. V, p. ICi. — En 1780 ils se plaignent aux

240 GARDES FRANÇAISES ET SUISSES.

Le service militaire de la maison était, en 1789, divisé en
deux services : celui du dedans, confié aux quatre compagnies
des gardes du corps, dont la première était appelée l'écos-
saise, quoiqu'elle fût presque entièrement composée de gen-
tilshommes français, et dont les trois autres étaient la pre-
mière, la seconde et la troisième compagnie française. On
n'entrait qu'avec beaucoup de difficulté dans ce corps, qui
avait le premier rang dans l'armée. Les cent-suisses faisaient
aussi le service du dedans. La moitié de cette compagnie,
officiers et gardes, était française. Un privilège singulier
attaché à la compagnie était le droit d'acheter et de vendre
du vin sans payer aucun impôt. Ce privilège enrichissait ceux
qui en étaient revêtus, et rendait le métier difficile aux mar-
chands de vin de Versailles et de Paris'.

Aux gardes-françaises et aux gardes-suisses appartenait le
service du dehors. Les gardes-suisses étaient composés de
quatre bataillons à quatre compagnies, dont une de grena-
diers. La solde du simple soldat était de 1G2 livres par an2.
Les capitaines touchaient 0,000 livres d'appointements. Les
gardes-françaises, habillés en bleu et coiffés de chapeaux
galonnés en blanc, formaient six bataillons à six compa-
gnies, dont une de grenadiers. Quatre compagnies étaient
chaque jour de service auprès du roi. La solde du fusilier
était de 9 sous par jour. Le capitaine de grenadiers recevait
12,000 livres, et le capitaine de fusiliers, 11,000. Seize mu-
siciens, pour tout le corps, étaient appointés à 1,500 livres*
De temps en temps nous devons faire remarquer qu'une livre
d'alors, c'était à peu près 2 francs d'aujourd'hui. Depuis

états généraux que le roi nomme des officiers étrangers, ils veulent
qu'il n'y en ait plus et refusent d'obéir au dernier nommé.

1. Les charges dans ces compagnies se vendaient fort cher pendant
tout le xvme siècle : une lieutenance des gendarmes anglais valait
f)0,000 écus (Dangeau, IV, 54) ; une lieutenance des gendarmes du Berry
40 à 45,000; un guidon dans la gendarmerie 45,000 et 50,000; eu 1743,
100,000; une enseigne en 1745, 62,000 livres; une sous-lieutenance des
gendarmes du Dauphin, 100,000 livres (Luyues, t. IV et V). (G. G.)

2. En 1771.

ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE. 241

1764, il avait été créé près dos gardes-françaises une école
pour 150 ou 200 jeunes gens de recrue qui y apprenaient gra-
tuitement, sous des caporaux, la lecture, l'écriture, le calcul,
l'allemand et les armes. C'était une espèce de petite école
militaire pour les roturiers. Tous les ans, au printemps, le
roi passait en revue sa maison militaire.

Mieux préservés que le roi lui-même de toutesles réformes,
les frères du roi avaient gardé leur ancienne maison mili-
taire. Ils avaient chacun une compagnie de gardes du corps,
une compagnie de Suisses de la garde et une compagnie de
gardes delà porte.

Aux divers corps de la maison militaire du roi, il faut joindre
la compagnie de la maréchaussée des voyages et chasses du
roi, qui était composée (ordonnance du 24 mars 1772) d'un
prévôt général, d'un lieutenant, de 2 sous-lieutenants, de
4 maréchaux des logis, de 16 brigadiers, d'un trompette et
de 60 cavaliers1.

La maison militaire du roi était entièrement distincte de
l'armée et ne recevait d'ordres que du prince.

L'état-major général de l'armée était formé ainsi en 1789 :
11 maréchaux de France : (1758) M. de Contades; (1759)
M. de Broglie; (1775) M. de Noailles, M. de Mouchy, M. de
Duras; (1783) M. de Mailly, M. de Beauvau, M. de Castries,
M. de Laval, M. de Ségur, M. de Ghoiseul-Stainville ; 203 lieu-
tenants généraux des armées du roi; 769 maréchaux de camp ;
121 brigadiers d'infanterie, 53 brigadiers de cavalerie, 21 bri-
gadiers de dragons. En tout, 1,195 officiers généraux.

Un étal-major particulier comprenait : le colonel général
des Suisses et Grisons, qui était le comte d'Artois, assisté
<Tun secrétaire général des Suisses et des Grisons; le colo-

1. Les documents conservés aux Archives Nationales sout les suivants:
■Gardes du corps, deux cartons 013G73-36"4. — État de la compagnie
écossaise, 1765, 1 registre K. K. 537; chevau-légers 1 carton 013G75. —
Rôles de la compagnie des 200 gens d'armes de la garde ordinaire du
Roi, 1760-1787-013G75. — Mousquetaires, 0*3670. — Gardes de la porte,
•013G77. — Gardes françaises, 0'3G78. — Cent-Suisses, 013679-3693. (G. G.)

h.TAT ])K LA l'HANCE. 16

242 JURIDICTION DES MARÉCHAUX.

nel général de l'infanterie française et étrangère, qui était le
prince de Condé, assisté d'un brigadier secrétaire général de
l'infanterie, d'un prévôt de l'infanterie française et d'un lieu-
tenant de l'infanterie française ; un colonel général de la ca-
valerie légère, qui était le marquis de Béthune, assisté d'un
maître de camp général, M. de Castries; d'un commissaire
général, M. d'Harcourt; d'un maréchal des logis, d'un secré-
taire général, d'un prévôt de la cavalerie et d'un lieutenant;
le colonel général des hussards, qui était le duc d'Orléans,
assisté d'un secrétaire général; le colonel général des dra-
gons, qui était le duc de Luynes, assisté d'un mestre de camp
général et d'un secrétaire général.

A cet état-major se rattachaient 4 maréchaux généraux des
logis des camps et armées du roi et 1 maréchal des logis de
la cavalerie.

Les maréchaux de France, quoique bien déchus de leur an-
cienne puissance, alors qu'il n'y avait qu'un maréchal1, puis
deux2, puis trois3, puis quatre maréchaux1, n'étaient pas sans
avoir conservé, avec les hommes de leur rang, une certaine
part d'autorité. Ils étaient les chefs de la police militaire des
armées en temps de guerre, et du royaume en temps de paix.
Ce que nous appelons la gendarmerie et ce qu'on appelait
la maréchaussée, tout en obéissant aux pouvoirs judiciaires
des diverses provinces, dépendait des maréchaux. Le corps
des commissaires des guerres, qui étaient chargés des détails
administratifs de l'entretien des armées, leur avait été en-
tièrement soumis jadis, et était censé leur obéir encore; enfin
ils étaient les juges d'honneur de la noblesse militaire.

Le siège de la juridiction de police des maréchaux s'appe-
lait la connétablie, quoiqu'il n'y eût plus de connétable depuis
Louis XIV ; il était établi près de la Table de marbre du Pa-
lais de Justice de Paris. Les maréchaux y jugeaient si bon

1 Jusqu'à saiut Louis.

2. Jusqu'à François Ier.

3. Jusqu'à Henri II.

4. Jusqu'à Henri IV.

MARÉCHAUSSÉES. 213

leur semblait; mais ils se faisaient remplacer par un lieu-
tenant général delà cormétablie et un lieutenant particulier.
Devant ce tribunal, le ministère public était occupé par un
procureur du roi. On y jugeait en première instance les cau-
ses personnelles des gens de guerre entre eux, et tous les
contrats passés pour le fait de guerre. Les trésoriers et
payeurs des guerres accusés de malversation devaient y com-
paraître. En appel, on y jugeait les procès jugés déjà par les
prévôts des marécbaux, dont les sièges étaient dans les pro-
vinces, et les crimes et délits des garnisons. Les commis-
saires des guerres, agents supposés des maréchaux, y avaient
droit de séance. Le Parlement de Paris jugeait en dernier
ressort les causes jugées en instance par la connétablie.

Une compagnie de maréchaussée de la connétablie était
attachée à ce tribunal. C'était la première de toutes les compa-
gnies de maréchaussée; elle était composée de 8 officiers et de
48 gardes1, quiétaientvêtusde l'habit bleu à parements rouges .
Trente-trois sièges de prévôts des maréchaux de France,
établis sur le modèle du siège de la connétablie, étaient ré-
partis dans les provinces. Voici la liste de ces sièges :

Paris, Soissons, Amiens, Châlons- sur-Marne, Orléans,
Bourges, Angers, Moulins, Poitiers, Limoges, Clermont, Lyon,
la Rochelle, Rouen, Caen, Alençon, Bretagne, Bordeaux, Mon-
tuuban, Grenoble, Languedoc, Provence, Béarn, Roussillon,
Trois-Ëvêchés, Flandre et Artois, Hainaut, Alsace, Franche-
Comté, Lorraine, Bourgogne2.

De chacun dépendait une compagnie de maréchaussée, aux
ordres des Parlements, des présidiaux et des prévôts des
marchands de Ailles. La première après celle de la conné-
tablie de la Table de marbre était celle de la prévôté de l'Ile-
de-France, qui obéissait à la fois aux maréchaux et au mi-
nistre de la maison du roi. La prévôté de Paris comprenait :
1 inspecteur général, mestre de camp de cavalerie, inspec-

1. L'effectif variait et s'élevait quelquefois jusqu'à 64 hommes.

2. 11 y avait nue autre compagnie de maréchaussée dans l'île de Corse.

244 MARÉCHAUSSÉES.

tour de la première division du corps de la maréchaussée,
composée des compagnies de l'Ile-de-France, des voyages et
chasses du roi, du Soissonnais, de la Picardie, de la Flandre
et Hainaut; 1 prévôt général; 1 lieutenant inspecteur du ser-
vice des brigades; 4 autres lieutenants; 7 sous-lieutenants;
8 maréchaux des logis; 17 brigadiers; 75 cavaliers et 1 trom-
pette; tous nommés par le roi sur un certificat de leurs ser-
vices militaires donné par le secrétaire d'État de la guerre.

Elle était divisée en lioutenances de Paris, de Sèvres, de
Saint-Denis et de Villejuif1.

L'effectif des autres compagnies des prévôts de la maré-
chaussée variait suivant les lieux. A Clermont, on comptait
1 prévôt général, 2 lieutenants, 8 exempts, 5 brigadiers,
4 sous-brigadiers, 08 cavaliers et 1 trompette ; en Bretagne,
la compagnie était forte de loi hommes. D'un état dresse en
1784, il résulte que les maréchaussées, en 99 sièges et 520 ré-
sidences, étaient composées de 33 prévôts, 145 lieutenants,
167 sous-lieutenants, 151 maréchaux des logis, 732 briga-
diers, 2,649 hommes et 33 trompettes. Total : 3,876 hommes.
Elles coûtaient alors 3,618,434 livres. La solde de chaque ca-
valier était de 366 livres pour lui, de 40 livres pour sou ha-
billement, de 330 livres pour le fourrage et la remonte.

Aujourd'hui, notre gendarmerie comprend plus de 20,000
hommes et 13 ou 14,000 chevaux, et la police publique ne
ressemble point à ce qu'elle était en 1789.

En temps de guerre, les maréchaux étaient chargés de la
police des armées. Cette police était faite par des agents qui
appartenaient à la maréchaussée. On appelait la compagnie et
le siège de cette police, prévôté générale de la connétaèlie,
gendarmetne, maréchaussée de France, et des camps et des ar-
mées du roi de service à Paris, sous les ordres des maréchaux de
France, et en temps de guerre dans les camps et armées du roi.
Elle avait pour ofliciers et soldats de police : 1 prévôt géné-

I. En 1771 il y avait 5 divisions : Paris, Charonton, Villejuif, Saint-
Denis et Bourg-la- Heine.

MARÉCHAUSSÉES ; TRIBUNAL DU POINT D'HONNEUR. 2*5

rai, maître de camp de cavalerie, premier colonel de la ca-
valerie légère, inspecteur général des maréchaussées du
royaume; 4 lieutenants du rang de capitaine de cavalerie,
dont l'un avec le titre de prévôt général des maréchaussées ;
1 commissaire des guerres, 1 lieutenant assesseur, 1 procu-
reur du roi, 1 greffier en chef, 4 exempts du rang de lieute-
nant de cavalerie, 1 porte-étendard, 4 brigadiers, 4 sous-hri-
gadiers, 48 gardes et 1 trompette.

Nous avons encore à mentionner 1 corps de police qui dé-
pendait des maréchaux de France : la prévôté générale des
monnaies, gendarmerie et maréchaussée de France.

Cette compagnie faisait corps avec la gendarmerie et ma-
réchaussée de France. Son siège était en l'enclos du palais,
près la cour des monnaies. Elle était composée de 1 prévôt
général, de 1 lieutenant, de 2 substituts du procureur géné-
ral de la cour des monnaies, de 1 greffier en chef, de 1 au-
diencier, de 4 exempts, dont l'un secrétaire général, d'un
chirurgien-major, de 1 commissaire des guerres aux revues,
et de 40 archers gardes el I trompette, qui étaient logés dans
un rayon de dix lieues autour de Paris. Ce tribunal jugeait
tous les délits commis par les justiciables de la cour des
monnaies, sauf appel en la cour, et tous les cas royaux et
prévôtaux, même les duels.

La nécessité d'un tel tribunal et de sa police active ne nous
frappe plus à présent; mais alors le faux monnayage était
extrêmement fréquent. Quoi qu'il en fût, il parait évident que
la police ordinaire aurait pu être chargée des attributions
particulières à cette prévôté ; mais nous savons que rien n'é
tait plus étranger que l'ordre et la logique à l'administration
militaire et civile d'autrefois.

La seule police exercée véritablement par les maréchaux
était celle du tribunal du Point d'honneur; il se tenait chez le
premier maréchal de France, qui était le plus anciennement
nommé. Les maréchaux y jugeaient eux-mêmes les gentils-
hommes et les gens attachés à la profession des armes dans
tous les cas d'engagements de parole, de points et de billets

2 i(3 COMMISSAIHES.

d'honneur. Un maître des requêtes rapportait les causes de-
vant ce tribunal. Un commissaire ordinaire de guerre en était
le secrétaire général, et il était assisté d'un aumônier, pour
achever, au nom de l'Église, la pacification des querelles1.

Afin de suivre l'ordre ancien des pouvoirs et des attribu-
tions, il est nécessaire de rattacher à l'autorité des maréchaux
de France celle des commissaires des guerres.

Les commissaires des guerres dataient au moins de 1330,
et leurs offices émanaient primitivement des maréchaux de
France, qui seuls les nommaient et leur donnaient des ordres.
Leurs commissions, converties en offices en 1567, devinrent
en 1691 des charges héréditaires.

Ledit d'avril 1788 régla le service des commissaires des
guerres et arrêta leur nombre à 130, en comptant ceux qui
avaient été attachés à la maison du roi et aux régiments des
gardes, et en ne comptant pas ceux qui demeuraient à la
nomination des maréchaux de France.

En 1789, il y avait 12:2 commissaires des guerres inscrits
au nom du roi, et 7 honoraires; 6 autres étaient à la nomina-
tion du dauphin, du duc de Normandie, de Monsieur, du
comte d'Artois, du duc d'Angoulême et du duc de Berri: et
enfin 31 avaient été nommés parles maréchaux. Les commis-
saires nommés parles princes et parles maréchaux n'étaient
pas héréditaires; ils n'étaient même, en droit, nommés que
pour la vie du prince ou du maréchal dont ils relevaient; mais
on leur laissait leurs offices tant qu'ils pouvaient les remplir.

Les maréchaux étaient toujours censés avoir la direction
du corps des commissaires qui entre eux se divisaient en
commissaires ordonnateurs et en commissaires des guerres.
Toute la partie des approvisionnements, des vivres et des
hôpitaux leur était confiée. Ils s'occupaient aussi des étapes.

I. Ils formaient un tribunal et non un corps, comme Hs le prétendaient ;
ils avaient dans les cérémonies des places marquées, niais ils venaient
après les ducs et pairs. — Leur dignité était purement militaire. — Le
doyen des maréchaux avait l'honneur de marcher accompagné des
grands de la connétablie (de Luynes). (G. G )

CONTROLEURS*, HOPITAUX ET HOSPICES MILITAIRES. 247

des logements des troupes1 et des revues, concurremment
avec les gouverneurs militaires et les intendants.

Ceux qui étaient chargés de cette partie de l'administration
s'appelaient les commissaires provinciaux des guerres. Le
soin des hôpitaux incombait aux commissaires ordinaires ;
celui des approvisionnements aux commissaires dits commis-
saires des vivres.

Un contrôleur général examinait les comptes des commis-
saires des vivres, et d'autres contrôleurs avaient la surveillance
des contrôleurs provinciaux et des commissaires ordinaires.

L'artillerie avait 1 contrôleur spécial, dit le contrôleur gé-
géral de l'artillerie; mais nulle règle certaine ne répartissait
l'autorité et nulle lumière n'éclairait les comptes.

Jusqu'en 1778, il y avait eu 27 trésoriers des dépenses de
la guerre et de la marine. Ce grand nombre compliquait et
embrouillait tout. Depuis le premier ministère de Necker, il
n'y eut plus qu'un trésorier pour chacun des deux ministères,
et cet agent ne put, comme c'était l'usage des 27 trésoriers,
émettre d'effets sans le visa du secrétaire d'État de la guerre
ou de la marine, et sans celui du premier commis des linances.
Mais ces détails appartiennent à l'histoire de l'administration
générale des recettes et des dépenses de l'Etat.

Les hôpitaux militaires, dont les commissaires ordinaires
avaient l'intendance, étaient au nombre de 94, répartis en
8 départements. Du ministère de Choiseul seulement, en 1759,
date l'établissement, dans les hôpitaux militaires, de chirur-
giens et de médecins soldés par le gouvernement. Jusqu'alors
le service médical avait été abandonné à des gagistes des
financiers qui prenaient à ferme l'entretien des hôpitaux.
L'ancien régime ne connaissait que ce système terrible des
fermages. La santé et la maladie entraient dans les calculs
d'un entrepreneur, comme la vente et la mévente du sel et
du tabac. De loin en loin un ministre faisait ici ou là une ré-

1. Les villes avaient à leur charge presque tous les frais du logement
des troupes. Le Havre payait pour cet objet de 20 à 25,000 livres chaque
année. (Guislain Leuiale, Histoire du Havre, in-8", 18C0, p. 103.)

248 INVALIDES.

forme; mais l'ensemble des institutions restait dans l'abîme
du désordre et de l'indifférence.

En 1789, grâce aux mesures prises par Choiseul, il y avait
un corps d'inspecteurs pour le service médical des hôpitaux
militaires et des armées. L'ordonnance du 2 mai 1781 l'avait
régularisé. Il consistait en 2 inspecteurs médecins, 1 inspec-
teur chirurgien, I apothicaire-major et 1 apothicaire-major
adjoint, 5 médecins consultants, 5 chirurgiens consultants.

La création du grand hospice militaire des Invalides est
l'une des plus heureuses institutions de Louis XIV. Trois
classes de soldats y étaient reçus en 1789 : les vieux soldats
sans blessures qui avaient 20 ans de service, les soldats qui
n'avaient servi que 12 ans, mais qui étaient d'une mauvaise
santé, et les soldats qui avaient été blessés à la guerre. Ils
étaient répartis en 3 corps : celui des officiers des troupes
ordinaires, et des officiers et sous-officiers de la maison tlu
roi, et des maréchaussées; celui des soldats de la maison mL-
litaire et des sous-officiers de l'armée, qui portaient l'épée et
recevaient 20 sous par mois pour leurs menues dépenses, et
celui des soldats ordinaires.

Hors de l'hôtel, la caisse des invalides qui touchait les re-
venus de diverses abbayes et le fonds des oblals du clergé fai-
sait de petites pensions de 3 sous par jour à ceux qui avaient
le droit d'y entrer, mais qui préféraient rester chez eux. Yxi
capitaine d'infanterie recevait 300 livres par an. Une ving-
raine de mille de vieux soldats invalides participaient à ces
secours. On ne connaissait pas alors d'autre retraite. Les
officiers nobles avaient pour eux les pensions de la cour et
les bénéfices de l'ordre de Saint-Lazare1. L'hôtel des Inva-
lides contenait de i à 5,000 habitants ordinaires entretenus
entièrement et touchant une solde de 15 sous par mois.

1. En 17i0 Journal de Barbier, t. VI, p. 355), quand on licencia beau-
coup de régiments à la fois, il fut accordé une pension de 2,000 livres
aux colonels qui avaient acheté leurs régiments, et aux autres une de
1,000 livres. Les officiers réformés ne reçurent qu'un mois d'appoin-
tements.

INVALIDES. ':i9

Environ 6,000 invalides, qu'il conviendrait plutôt d'appeler
vétérans, étaient formés en 65 compagnies de fusiliers
sédentaires. C'étaient ceux qui, ayant quelque vigueur, se
sentaient propres au service des places. Depuis 1690 ils
avaient rang dans l'infanterie, et, commandés par des capi-
taines, des lieutenants et des sergents, ils résidaient, en
attendant l'heure du repos, dans les villes et châteaux dont
les noms suivent :

Boulogne, citadelle de Montreuil, citadelle de Doullens,
château de Péronne, Bapaume, Aire, Ardres, château de
Guise, château de Ham, château de Mariemhourg, Thionville,
château de Bouillon, Marsal, château de Lands-Kroon,
Phalsbourg, fort Mortier, Lons-le-Saulnier, Béfort, Bourg-
en-Bresse, Bourgoin, Grenoble, Montélimart, Valence, Ville-
neuve-lez-Avignon, Bomans, Digne, citadelle de Marseille,
Hières, Cannes, Saint-Tropez, Sisteron, Agde, Sommières,
Aiguës-Mortes, Collioure, Port-Vendres, Bellegarde, château
de Salces, Pras-de-Mollion, Villefranche, Mont-Louis, château
de Lourdes, Andaye, fort de Socoa, citadelle du Bayonne,
Saint-Jean-Pied-de-Port, Navarreins, fort Médoc, Brouage,
château d'Angoulèmf, château de Niort, château d'Angers,
Rennes, château de Nantes, château de Saint-Malo, citadelle
du Havre, château de Dieppe.

Six compagnies de has-ofiiciers occupaient Salins, Dijon,
le fort Barraux, Caen et Bayonne.

Six autres compagnies étaient en garnison à l'hôtel des
Invalides, à l'Arsenal de Paris, à la Bastille1, aux Tuileries et
au Louvre, à l'École militaire et à Vincennes. Un détache-
ment était installé à Versailles, près du roi, et un autre com-
mis à la garde de l'hôtel du secrétaire d'État de la guerre.

Les soldats suisses n'étaient pas admis aux Invalides; mais
ils recevaient chez eux, par l'intermédiaire de notre ambas-
sadeur, des pensions de 75 livres.

1. C'est pour cela qu'au 14 juillet 1780 on vit des invalides à côté des
Suisses.

2S0 CORPS DE L'ARTILLERIE.

L'artillerie et le génie, en 1789, prenaient le pas sur la
cavalerie et l'infanterie.

Le corps royal de l'artillerie avait pour officiers principaux :

Un lieutenant général, de Gribeauval, premier inspecteur
du corps de l'artillerie, commandant en chef le corps des
mineurs (jusqu'en 1762, date de la mort du comte d'Eu, il y
avait eu, au lieu d'un inspecteur général, un grand maître
de l'artillerie) *; 9 maréchaux de camp, inspecteurs généraux
de l'artillerie à Paris, Dieuze, Soissons, la Fère, Ourdies;
7 maréchaux de camp commandants des écoles de Valence,
Douai, Auxonne, la Fère, Metz, Besançon, Strasbourg ; 7 colo-
nels de régiments d'artillerie de Strasbourg à Strasbourg,
d'Auxonne à Metz, de ïoul à la Fère, de Besançon à
Auxonne, de Grenoble à Valence et en Corse, de la Fère à
Douai, de Metz à Besançon; 1 commandant particulier du
corps et de l'École des mineurs à Verdun; 1 commissaire
général des poudres et salpêtres à Paris ; i régisseurs des
poudres à l'arsenal de Paris, parmi lesquels était Lavoisier;
et 1 garde principal des magasins de l'artillerie à Paris.

Il était composé, depuis l'ordonnance du 3 novembre 1776,
de 7 régiments, de 6 compagnies de mineurs et de 9 compa-
gnies d'ouvriers. Chaque régiment formait 2 bataillons de
canonniers et de sapeurs, et \ compagnies de bombardiers.
Chaque bataillon était divisé en 2 brigades, dont une de i com-
pagnies de canonniers et l'autre de 3 compagnies de canon-
niers et d'une de sapeurs. Les i compagnies de bombardiers
constituaient une cinquième division. Chaque compagnie avait
un effectif de 71 hommes; ce qui, pour le corps entier,
donnait un total normal de 11,005 soldats.

Aujourd'hui nos régiments d'artillerie ont un effectif qui
dépasse 30,000 hommes, et les soldats du génie sont au
nombre d'environ 6,000. C'est trois fois plus qu'en 1 789 :
l'intérêt de la Révolution armée l'exige.

1. Les papiers du Grand-Maître de l'artillerie sont conserves aux
Archives Nationales sous la cote F40" 1-11. (G. G.)

CORPS DE L'ARTILLERIE; CORPS DU GENIE. 2a 1

En 1760 il n'y avait que 0 régiments d'artillerie, nommés
les régiments de Mony, d'Indivilliers, de la Pelleterie, de
j Beausire, de Loyauté, de Villepatour. Le 7e fut créé en 1762.
Les noms nouveaux des 7 régiments furent ceux des régi-
ments de la Fère (celui où servit Bonaparte), de Metz, de
Strasbourg, de Grenoble, de Besançon, d'Auxonne et de
| Toul.

Ces mêmes régiments, en 1791, sont devenus les 1er, 2e,
3e 4e, 5°, 6e et 7e régiments d'artillerie. Ces régiments furent
les premiers à saluer la bienvenue de la Révolution.

Pour le service des places en 1789, on comptait 22 colo-
nels directeurs d'artillerie, 26 lieutenants-colonels, 35 capi-
taines en premier et 75 capitaines en second.

Les grands arsenaux étaient à Toulon et à Brest ; les
grandes fonderies à Douai1 et à Strasbourg; les manufac-
tures d'armes à Charleville, à Saint-Etienne, à Maubeuge et à
Kingenthal.

En souvenir de la grande maîtrise de l'artillerie qui avait
été une charge quasi-souveraine, l'arsenal de Paris avait con-
servé une juridiction dite le Bailliage de l'artillerie de France
pour juger les procès civils et criminels dans l'enclos de l'ar-
senal et toutes les contestations relatives aux poudres et
salpêtres. Ce bailbage était composé de 1 bailli d'épée, de
1 lieutenant général, de l procureur du roi, de 1 avocat du
roi, de 1 substitut, de 1 greffier, de 1 garde-scel, de 1 rece-
veur et de plusieurs huissiers2.

11 n'y avait pas de soldats du génie avant 1789. Les régi-
monts d'artillerie comprenaient les compagnies de sapeurs il
'le mineurs, et le corps du génie, qui jusqu'en 1758 avait fait
partie de l'artillerie, était composé seulement d'officiers dont
le nombre avait été fixé à 329 par l'ordonnance du 31 dé-
cembre 1776.

I. Le premier obusier a été fondu en 1779 a Douai.

J. A la fln du xvme siècle, il y avait en France sept écoles d'artillerie,
i Auxonne, Besançon, Douai, la Fère, Grenoble, Metz et Strasbourg
Archives Nationales, Fi0 2092-2098Ï. (G. G.)

252 DIRECTION DU GENIE-

Le génie maritime était distinct du génie militaire et rele-
vait du secrétaire d'Etat de la guerre.

A la tête du corps royal du génie se trouvaient :

Le directeur des plans en relief et des ouvrages de la Bas-
tille à Paris; 1 directeur du génie, amovible, près le secré-
taire d'État de la guerre; 12 directeurs, maréchaux de camp,
à Strasbourg, Cherbourg, Besancon, Cambrai, Versailles,
Valenciennes, la Martinique, Bayonne, Montpellier, Saint-
Omer, Brest, Toulon; 21 colonels, chefs des brigades de
Lille, Cambrai, Saint-Omer, Amiens, Thionville, Strasbourg,
Landau, Bastia, Besançon, Grenoble, Toulon, Montpellier, Per-
pignan, Bordeaux, la Rochelle, Brest, Saint-Malo et Cherbourg.

Sous leurs ordres opéraient les officiers ingénieurs en chef
et ingénieurs ordinaires qui étaient répartis dans les 150 pla-
ces principales; et quand on avait besoin de bras on les
demandait aux officiers d'artillerie. Les villes fortes étaient
assujetties à une contribution spéciale pour l'entretien do
leurs ouvrages.

L'École du génie était à Mézières; elle se recrutait, comme
les Écoles d'artillerie, dans les Ecoles militaires.

Il serait très long et hors du sujet fixe qui nous occupe de
rechercher l'histoire de tous les régiments de cavalerie et
d'infanterie, et de compter les transformations assez nom-
breuses qu'ils ont suhies au dix-huitième siècle. Nous nous
bornerons à imprimer deux états dressés, l'un à la fin du
règne de Louis XV, l'autre à la fin du règne de Louis XVI.

1° En 1721, voici quels étaient, avec la date de leur insti-
tion, les 92 régiments qui formaient l'infanterie française :

1558.

Picardie.

1695.

Réarn.

—

Champagne.

1584.

Bourbonnais

—

Navarre.

1616.

Auvergne.

—

Piémont.

1609.

Flandre.

1616.

Normandie.

1610.

Guienne.

1617.

La Marine.

1662.

Du Roi1.

1. Le régiment du Roi avait des privilèges pins étendus que ceux do
çardes-francaises de la maison militaire, 4 sous-lieutenants par cotnp^

INFANTERIE.

25

1626.

Royal.

!H71.

D'Herlach (suisse).

1616.

Poitou.

1672.

Boccard (suisse).

1660.

Lyonnais.

—

Phiffer (suisse).

1667.

Dauphin.

—

Castella (suisse).

1610.

Aunis.

—

Languedoc.

1625.

Touraine.

1673.

Beauce.

1604.

Aquitaine.

—

"Waldener (suisse).

—

Eu.

—

Médoc.

1596.

Dauphiné.

1(174.

Vivarais.

1640.

Ile-de-France.

—

Vexin.

1595.

Soissonnais.

—

Royal-Comtois.

1561.

La Reine.

—

Beaujolais.

1622.

Limousin.

—

Provence.

1635.

Royal-Vaisseau.

1677.

Jenner (suisse).

1645.

Orléans.

1680.

Lamarck (allemand).

1643.

La Couronne.

1684.

Penthièvre.

1644.

Bretagne.

—

Boulonnais.

1640-43.

Gard es-Lorra ines.

—

Angoumois.

1610.

Artois.

—

Périgord.

1634.

Berri.

—

Saintonge.

1651.

Hainaut.

—

Forez.

—

La Sarre.

—

Cambrésis.

—

La Fère.

—

Tournaisis.

1634.

Alsace.

—

Foix.

1655.

Royal-Roussillon.

—

Quercy.

1661.

Condé.

—

La Marche.

1667.

Bourbon.

1689.

Diesbach (suisse).

1749.

Grenadier de France.

—

Courten (suisse).

1667.

Beauvoisis.

1690.

Bulkeley (irlandais).

—

Rouergue.

—

Clare (irlandais).

1668.

Bourgogne.

1689.

Dillon (irlandais).

1669.

Royale-Marine.

1690.

Royal -Suédois (aile

1670.

Vermandois.

mand;.

—

Anhalt (allemand).

1691.

Chartres.

—

Corps royal de l'artil-

1692.

Conti.

lerie.

1697.

Rooth (irlandais).

1671.

Royal-Italien.

1698.

Berwick (irlandais).

nie et 200 pour tout le régiment y étaient attachés hors du cadre pour
y instruire. C'était une école pratique pour les jeunes nobles qui
evaient avoir des compagnies ou des régimeuts. Les soldats de ce
i'gimeut du Roi, choisis dans la bourgeoisie, suivaient des cours de
lathématiques et de fortifications. En 1789 ce fut l'un des régimeuts les
lus révolutionnaires de l'armée.

•254

INFANTERIE.

1706. Enghien.

1709. Royal - Bavière (aile

m an tli.
1734. Salis (grison).
174,*;. Nassau (allemand).

17o2. Lochmann (suisse).
17o7. Bouillon.
— Royal-Deux-Ponts (al-
lemand).
1738. Eptingen (Suisse).

Los 19 premiers régiments étaient à quatre bataillons; les
autres n'en avaient que deux, sauf celui des grenadiers de
France, qui était divisé en quatre brigades de douze compa-
gnies. Les hommes de ce régiment avaient un sou de solde
supplémentaire.

A chaque régiment d'infanterie, et aussi de cavalerie, était
attaché un aide-major. Dans les places, il avait droit, concur-
remment avec le major, au produit des herbes des fortifica-
tions, et, en son absence, à l'épée des officiers décédés; il
partageait avec lui l'impôt levé sur les cantines.

2° 1.1 S T E DRESSÉE A LA FIN DU REGNE DE LOUIS XVI.

jCT

Colonel-Général1.

2°

Picardie.

3e

Piémont.

4e

Provence.

5e

Navarre .

6e

Armagnac.

/ e

Champagne.

8e

Australie.

9e

Normandie.

10e

Ne u strie.

11e

La Marine.

1 2"

Auxerrois.

13e

Bourbonnais.

14°

Forez.

15e

Béarn.

16u

Agenois.

17e

Auvergne.

19e

Flandre.

20°

Cambrésis.

21e

Guienne.

22e

Viennois.

23e

Royal.

24e

Brie.

25 e

Poitou.

26°

Bresse.

27e

Lyonnais.

28°

Maine.

29e

Dauphin.

30*

Perche

31e

Aunis.

32e

Bassigny.

33e

Touraine.

34e

Angoulème

35e

Aquitaine.

36e

Anjou.

18e Royal-Auvergne.

1. En 1780, l'ancien régiment Colonel-Général avait été supprimé el
Picardie était devenu Colonel-Général ; Provence, qui autrefois étail
Champagne, était devenu Picardie, et ainsi de suite. La liste, donnée ici
date de 1791.

INFANTERIE.

25a

37e

Maréchal- de -

Turenne.

66°

Castilla (suisse).

38e

Dauphiné.

67"

Languedoc.

39e

Ile-de-France.

68e

Beauce.

40e

Soissonnais.

69e

Vigier (suisse).

41e

La Reine.

70e

Médoc.

42e

Limosin.

71e

Vivarais.

43e

Royal-des- Vaisseaux .

72e

Vexin.

44e

Orléans.

73e

Royal-Comtois.

45e

La Couronne.

74e

Beaujolais.

46e

Bretagne.

7oe

Monsieur.

47 e

Lorraine.

76e

Lullin-de-Chàteauvieux

48e

Artois.

(suisse).

49e

Vintimille.

77e

Lamarck.

50e

Hainaut.

78e

Penthièvre.

51e

La Sarre.

79e

Boulonnais.

S2e

La Fère.

80e

Angoumois.

o3L'

Alsace.

81e

Conti.

54e

Roussillon.

82e

Saintonge.

00e

Condé.

83e

Foix.

56e

Bourbon .

84e

Rohan.

57e

Beauvoisis.

85e

Diesback (suisse).

58e

Bouergue.

86e

Courtcn (suisse).

59e

Bourgogne.

87e

Dillon (irlandais).

60e

Royal-Marine.

88e

Berwick (irlandais).

61e

Verinandois.

89e

Royal-Suédois.

(32°

Salm-Salm.

90e

Chartres.

63e

Ernest (suisse

'•

91e

Barrois.

64e

Salis-Samade

(suisse).

92e

"Walsh (suisse).

65e

Sonnenberg (

suisse).

93e

Enghien.

1. Lrs régiments suisses coûtaient plus cher que les régiments natio-
naux. D'Argenson (t. V, p. 377) disait, au milieu du dix-huitième siècle,
qu'avec la somme qu'où payait pour les entretenir, on aurait pu avoir
I00,G:)0 hommes de milices. Leur valeur, en ligne de bataille, n'était pas
comparable à celle des troupes françaises; ces mercenaires sans patrio-
tisme n'étaient bons à quelque chose que si tout allait bien. En 178!), ils
furent saisis de l'esprit d'insubordination, et, à tort et à travers, inter-
prétèrent la Révolution comme une occasion de désordre qu'il était
avantageux ili> saisir. De pareilles troupes ne triomphent ni de l'ennemi
au dehors ni des insurrections au dedans.

L'uniforme des Suisses était rouge; celui des Irlandais, garance et bleu;
celui des Allemands, bleu ; l'infanterie française avait l'uniforme blanc,
sauf les troupes légères, qui l'avaient bleu, vert et jaune; l'artillerie était
habillée de bleu. On peut voira Versailles lesaquarelles de ces costumes.

250 CAVALERIE.

04e Hesse-d'Armstadt.

'-to0 Salis (suisse).

96e Nassau.

07e Steiner (suisse).

U815 Bouillon.

99e Royal-des-Deux-Ponts.

100e Reinach(suisse).

101e Royal-Liégeois '

Ces 101 régiments sont, par ordre de numéro, les 101 pre-
miers régiments de l'armée de la Révolution.

En 1771, il y avait 31 régiments de cavalerie proprement
dite : Colonel-Général, mestre de camp général, commissaire
général, Royal, du Roi étranger, Royal, Cuirassiers du roi,
Royal-cravates, Royal-Roussillon, Royal-Piémont, Royal-
allemand, Royal-Pologne, Royal-Lorraine, Royal-Picardie,
Royal-Champagne, Royal-Navarre, Royal-Normandie, la
Reine, Dauphin, Bourgogne, Berri, Carabiniers de M. le
comte de Provence comte, d'Artois, Orléans, Chartres,
Condé, Bourbon, Clermont, Conti, Penthiovre, Noailles2.
L'uniforme de ces troupes était Lieu avec des revers et pare-
ments variés.

La cavalerie comprenait encore trois régiments de hus-
sards : Bercheny3, Chamborant, Royal-Nassau, avec l'uni-
forme vert; et dix régiments de dragons : Colonel général,
mestre de camp général, Royal, du Roi, de la Reine, Dauphin,
Orléans, Bauffremont, Custine (ci-devant Choiseub, d'Auti-
champ, Chabot, Thianges (ci-devant Coigny), Lauan (ci-
devant Nicolaï), Bclsunce (ci-devant Chapt), Montecler (ci-
devant Chabrillant), Languedoc, Schomberg.

Leur uniforme était vert comme celui des hussards ; mais
ils étaient distingués par le casque.

En 1791, quand l'ancienne armée se transforma, la trans-
formation s'opéra comme il suit :

1. Tous ces régiments, uniformément, étaient à 2 bataillons de 9 com-
pagnies, dont une de grenadiers (en l"9l). Les papiers concernaient ces
régiments tous conservés aux Archives Nationales, sous la cote
F*° 1-6'». (G. G.).

2. Une liste de 1T8G mentionne en plus le régiment de Lauyun. (G. G.).
•L Bercheny, lieutenant général des armées françaises en 1758, était

un Hongrois qui introduisit les régiments de hussards dans notre pays.

CAVALERIE EN 1791.

257

Colonel-Général (cavalerie) de-
vint le 1er régiment de cava-
lerie.

Royal prit le n° 2.

Commissaire Général, le n° 3.

La Reine, le n° 4.

Royal-Pologne, le n° o.

Du Roi, le n° 6.

Royal-Étranger, le n° 7.

Cuirassiers, le n° 8.

Artois, le n° 9.

Royal-Cravate, n° 10.

Royal-Roussillon, le n° 11.

Dauphin, le n° 12.

Orléans, le n° 13.

Royal-Piémont, le n° 14.

Royal-Allemand, le n° 15.

Royal-Lorraine, le n° 16.

Royal-Bourgogne, le n° 17.

Berri, le n° 18.

Royal-Normandie, le n° 19.

Royal-Champagne, le n° 20.

Royal-Picardie, le n° 21.

Royal-Navarre, le n° 22.

Royal-Guyenne, le n° 23.

Mestre-de-Camp-Général, le n° 24.

Bercheny devint le 1er hussards.

Chamborand, le 2e.

Esterhasy, le 3e.

Saxe, le 4e.

Colonel-Général, le oe.

Lauzun, le 6°.

Royal-Dragons, le 1er dragons.

Condé, le 2e.

Bourbon, le 3e.

Conti, le 4e.

Colonel-Général, le .'1e.

La Reine, le 6e.

Dauphin, le 7e.

Penthièvre, le 8e.

Lorraine, le 9e.

Mestre-de-Camp-Général, le 10e.

Angoulème, le 11e.

Artois, le 12e.

Monsieur, le 13e.

Chartres, le 14e.

Noailles, le loc.

Orléans, le 16e.

Schomberg, le 17e.

Du Roi, le 18e.

Le régiment des Chasseurs d'Al-

sace devint le 1er chasseurs.
Le régiment des Évêchés, le 2''.
Le régiment de Flandre, le 3e.
Le régiment de Franche-Comté,

le 4e.
Le régiment de Hainaut, le 5e.
Le régiment de Languedoc, le 6e.
Le régiment de Picardie, le 7e.
Le régiment de Guienne, le 8e.
Le régiment de Lorraine, le 9e.
Le régiment de Bretagne, le 10''.
Le régiment de Normandie, le 1 1e.
Le régiment de Champagne, le 12°.

Et de plus existaient deux régiments de carabiniers formés
•en 1778.

Il y avait donc, en 1789, 62 régiments de cavalerie; tous
étaient à trois escadrons de deux compagnies. Les chevau-
légers ordinaires, créés en 1779, avaient été, en 1788, incor-
porés dans les chasseurs.

En 1784 et en 1788, on avait créé 12 bataillons de chas-
seurs à pied; ils devinrent, en 1781, nos premiers régiments

ÉTAT DE LA FRANCK. 17

2o8 OPÉRATIONS DE SAINT-GERMAIN.

d'infanterie légère. Ces bataillons avaient remplacé ce qu'on
appelait auparavant les troupes légères. Elles formaient pri-
mitivement 0 légions : Conflans, établie en 1740; Royale,
en 1745; Flandre, en 1749; Hainaut, en 1740; Condé, en 1758;
Soubise, en 1761; chacune de 17 compagnies, dont une de
grenadiers, 8 de fusibers et 8 de dragons.

Les fusiliers avaient en temps de paix 5 ou 0 deniers de
solde; et en temps de guerre 6 sous; les dragons, 6 sous
6 deniers et 8 sous (ï deniers ; les grenadiers, 6 sous

8 deniers et 8 sous.

Revenons à l'effectif et au mouvement de l'armée sous le
règne de Louis XVI. Saint-Germain, en 1775, trouva 94 régi-
ments d'infanterie,y compris le régiment provincial de Corse.

De ces 94 régiments, 8 étaient allemands, 2 irlandais, 1 ita-
lien, 2 corses, 11 suisses et 71 français, dont 12 à 4 batail-
lons, et tous les autres à 2, ce qui formait un total de
212 bataillons.

Chaque compagnie était de 54 hommes pour les fusiliers
et de 52 hommes pour les grenadiers.

Il y avait 8 compagnies de fusibers et une de grenadiers
par bataillon.

Chaque bataillon était donc de 484 sous-officiers et soldats,
et l'infanterie de 102,608 hommes.

Cette infanterie procurait 105 places de colonels à la
noblesse, à cause des colonels en second qui existaient dans
les régiments allemands, irlandais, italiens et corses.

Il y avait de plus 7 légions de 8 compagnies à cheval et de

9 compagnies à pied, dont une de grenadiers, à 29 hommes
par compagnie de grenadiers à cheval et 17 hommes par
compagnie à pied; soit 397 hommes, dont 232 dragons par
légion, et en tout 2,779 hommes, avec 14 colonels, à 2 par
Légion.

La cavalerie comprenait alors 30 régiments de cavalerie,
non compris les carabiniers. Le régiment était de 3 esca-
drons à compagnies de 36 soldats, dont 32 montés.

Le régiment était donc fort de 432 hommes et de 384 che-

OPÉRATIONS DE SAINT-GERMAIN. 259

vaux, et la cavalerie formait un corps de 12,900 hommes et
de 11,520 chevaux.

Le corps des carabiniers était de 5 brigades de 2 escadrons
à 3 compagnies de 52 hommes, dont 40 montés ; soit
1,560 hommes et 1,200 chevaux. Il y avait 5 colonels de
carabiniers et 2 colonels en second pour les régiments de
Noailles et de Royal-Allemand. Total, 37 colonels de cava-
lerie.

On comptait de plus 4 régiments de hussards à 4 escadrons
de 2 compagnies à 40 hommes, tous montés; soit 320 hom-
mes par régiment et 1,280 hommes en tout.

De plus 17 régiments de dragons à 3 escadrons de 4 com-
pagnies à 32 dragons, dont 24 à cheval ; soit 384 hommes et
288 chevaux par régiment; et en tout, 0,528 hommes et
4,896 chevaux.

Il y avait 2 colonels par régiment de hussards, soit 8; et
2 colonels dans les seuls régiments de dragons de Lorraine
et de Schoomberg; soit 19 colonels de dragons.

La milice « inscrite et signalée » était forte de 44,310 hom-
mes, formant 11 régiments de grenadiers royaux et 48 régi-
ments provinciaux, qui donnaient 59 places de colonels.

La constitution nouvelle de l'armée, réglée par Saint-Ger-
main, comprit, en 1775 :

106 régiments d'infanterie à 2 bataillons (sauf celui du
Roi, à 4 bataillons); soit 214 bataillons à 4 compagnies (une
de grenadiers et une de chasseurs par régiment).

Chaque compagnie était forte de 116 hommes pour les
fusiliers et les chasseurs, et de 101 hommes pour les grena-
diers; soit, avec le tambour-major, 1,146 hommes par régi-
ment.

Mais les 11 régiments suisses gardèrent leur ancien état.

Le total des 106 régiments et 214 bataillons ne donna
donc que 120,570 hommes, et fournit 200 places de colonels
(les Suisses n'en ayant qu'un par régiment, et les régiments
de Itohan-Soubise, de Savoie-Carignan et les régiments alle-
mands, outre leurs 2 colonels, ayant un colonel propriétaire).

260 EFFECTIFS DE 1784.

La cavalerie forma 23 régiments de cavalerie ordinaire,
4 de hussards et 23 de dragons, à chacun desquels fut attaché
1 escadron de chasseurs, et tous semblables; soit 255 esca-
drons à 100 hommes (500 hommes et 350 chevaux, ou même
300 pour les dragons, par régiment). Total, 25,500 hommes
et 17,250 chevaux, avec 108 colonels (les régiments des états-
majors et ceux de Royal-Allemand, Lorraine et Noailles
ayant, outre leurs 2 colonels, 1 colonel propriétaire). De
plus faisait partie de la cavalerie 1 corps de carabiniers à
8 escadrons d'une compagnie de 145 hommes ; soit 1,160 hom-
mes tous montés.

La milice était portée à 74,000 hommes.

Necker a relevé l'état des troupes pour l'année 1784. Voici
ses chiffres :

EFFECTIF DE l'aRMÉE

Maison du roi 7,620 hommes.

Petite gendarmerie 940

Infanterie 134,236

Cavalerie 29,586

Milices 77,602

Invalides 5,977

Dans les troupes réglées. 10,568 officiers, 159,591 sous-officiers et

soldats.

Dans les milices 1,898 officiers, 75,794 sous-officiers et

soldats.

DÉPENSES DE l'aIIMK F.

Soldats 44,100,000

Officiers 46,400,000

Administration 32,950,000

Ile de Corse 1 ,200,000

Total 124,650,000

Les officiers coûtaient plus cher que les soldats '.

1. Le nombre des officiers était prodigieux. Ou comptait 1,044 officiers
généraux: maréchaux, lieutenants généraux, maréchaux de camp et
brigadiers. Les officiers inférieurs étaient dans la môme proportion.

(G. G.)

EFFECTIFS DE 1787.

261

En 1787, l'armée devait être ainsi organisée (effectifs mo-
difiés par l'ordonnance du 17 mars 1788) :

PIED

DE PAIX.

PIED

DE (HERBE.

GRAND PIED

DE GUEBBE.

Armée active.
Etat-major et administration

3,304

135,111

30,092

11,977

339

3,304

150,800

52,154

11,977

339

3,364

184,184
52,154'
11,977
339

Infanterie (102 régiments de ligne et
12 d'infanterie légère)

Cavalerie (51 régiments)

Artillerie

Armée sédentaire.
Artillerie (7 régiments provinciaux et

187,483

10,468
70,000
15,000

0,000
4,009 t

224,700
115,677

252,018
115,677

Troupes coloniales eteipayes (8régim.)

Totaux

303,100

340,377

307,095

1. Effectif porte à 77,328 en 1788.

Sans compter 418 compagnies de canonniers gardes-
côtes.

En juillet 1789, quand le maréchal de Broglie prit le por-
tefeuille de la guerre, l'armée active ne comptait que :

121,186 hommes d'infanterie.
32,920 hommes de cavalerie.
9,o78 officiers de toutes armes.

163,684

et 8,900 hommes du corps d'artillerie et du génie.

Le licenciement de 3,810 gardes-françaises réduisit encore
le chiffre.

Nous avons vu de quelle manière était divisée la Franco
en grands et en petits gouvernements militaires, il nous
reste ici à montrer comment ces gouvernements se subdi-
visaient. Nous choisissons pour exemple le grand gouver-

262 DIVISIONS MILITAIRES.

nement militaire de l'Ile-de-France. Ce gouvernement com-
prenait : 1 gouvernement général, avec une garde de
30 cavaliers; 4 lieutenants généraux; 1 lieutenant de roi de
la province.

3 compagnies de maréchaussées: le prévôt général, la gé-
néralité de Paris, la généralité de Soissons.

15 lieutenances de maréchaux de France : Paris, Meaux
et Bondy, Vernouillet, Étampes, Provins, Meaux, Senlis,
Clermont-en-Beauvoisis, Soissons etNoyon, Château-Thierry,
Dreux, Laon, Montfort, Beauvais, la Ferté-Milon.

34 gouvernements particuliers : Beauvais, Clermont, Ver-
vins, Senlis, Pont-Sainte-Maxence, Grépy-en- Valois, Com-
piégne, Soissons et son château, Laon, Coucy-le-Chàtoau,
Noyon, Chauny, Saint-Denis, Saint-Germain-en-Laye, Beau-
mont, Versailles, Brie-Comte-Robert, Crécy, Melun, Fontaine-
bleau, Nemours, Cosne, Sens et le pays Senonais, Dourdan,
Limours, Etampes, Montlhéry, la Ferté-Aleps, Châteauncuf,
Dreux, Iloudan, Montfort-l'Amaury, Mantes et le Mantois,
Meulan.

Si l'on veut connaître de quoi se composait un des petits
gouvernements, celui du Havre s'étendait sur le Havre, Hon-
neur, Montivilliers, l'écamp et 150 paroisses. Le gouverneur
touchait 33,000 livres de revenu principal. Le lieutenant de
roi était chargé, sous son autorite nominale, de l'exécution
de tous les ordres que lui faisait transmettre le ministre.
C'était le lieutenant de roi, et non le gouverneur ni les lieute-
nants généraux, qui était le véritable administrateur mili-
taire des provinces. Il y avait 83 lieutenants de roi en 17S9
et, sous eux, environ 407 gouverneurs, 138 commandants,
171 lieutenants de roi, 214 majors et 727 officiers-comman-
dants dans les 520 places du royaume.

Les pouvoirs militaires des gouverneurs, lieutenants géné-
raux, lieutenants de roi, n'avaient qu'un caractère adminis-
tratif. Quand le gouvernement voulait concentrer et faire
agir des troupes sur un point de l'intérieur du royaume, il
leur donnait un chef d'activité qui était indépendant des

GRANDS COMMANDEMENTS MILITAIRES; ACHAT DES GRADES. £63

gouverneurs et de leurs substituts, et qui avait alors une au-
torité comparable à celle d'un général d'armée.' Besenval
nous apprend1 qu'en 1789 il avait reçu du roi le comman-
dement des provinces de l'intérieur et que ce commandement
s'étendait sur les troupes de l'Ile-de-France (celles de Paris
exceptées), du Soissonnais, du Berri, du Bourbonnais, de
l'Orléanais, de la Touraine et du Maine. C'est en cette qualité
de commandant d'une sorte d'armée de l'intérieur qu'il eut à
vaincre l'émeute du faubourg Saint-Antoine, dans laquelle
la fabrique de Réveillon fut incendiée et qu'un peu plus
tard il se trouva en face de l'insurrection triomphante du
14 juillet2.

Ces commandants (il y en avait 10 en 1789) ne possédaient
pas de compagnie des gardes d'honneur comme les gouver-
neurs généraux; mais ils avaient 4 aides de camp payés
par le roi. Les lieutenants généraux et maréchaux de camp
des armées, sans emploi de guerre ou employés, n'en avaient
qu'un.

Tous les grades s'achetaient, depuis celui de sous-lieute-
nant jusqu'à celui de colonel. Souvent aussi le ministère les
conférait gratuitement. Mais la somme totale de la finance
fournie par les officiers montait en 1783 à 9.'} 7, 280, 000 livres,
et les 45,804,000 d'appointements qu'ils touchaient n'étaient
que l'intérêt de l'argent qu'ils avaient donné ou étaient censés
avoir donné. A plusieurs reprises le gouvernement fit baisser
le prix des régiments et des compagnies, qui haussait tou-
jours, parce qu'un colonel et même un capitaine tirait profit
de sa charge de mille manières. Les retenues sur la paye
des soldats étaient l'un de leurs bénéfices. Dès Louis XVI
l'intérêt pressant de l'Etat avait éveillé l'attention des minis-

1. Mémoires, t. II, p. 342.

■-'■ Liste des régiments cantonnés autour de paris le li juillet 17S9 :
S:ili>-Samaile (Suisses), Chùteauvieux (Suisses), Diesbach (Suisses), Ber-
chiny, Esterhasy, Royal-Dragons, Royal-Alleinaiid, Provence, Vintimille,
Royal-Suisse, Alsace, Bouillon, Hesse-Darmstadt, Roeuier. Boyal-Cravate,
Royal-Pologue, Siennois, Besançon, la Fére.

264 RECRUTEMENT.

très sur cet abus, mais, en le corrigeant un peu, on l'avait
laissé subsister. Toutefois, en 1787, il n'y avait que 27 régi-
ments qui appartinssent à des propriétaires (16 de ligne, 2 de
cavalerie de ligne, 5 de hussards et de dragons), comme cela
se voit aujourd'hui encore en Allemagne et en Russie, chez
des peuples arriérés. Quelques-uns de ces propriétaires
étaient des princes étrangers.

A partir de 1758, pour être colonel, il fallut avoir servi
7 ans, dont 2 ans comme sous-lieutenant, enseigne ou cor-
nette, et 5 ans comme capitaine. Auparavant il suffisait
d'avoir une compagnie depuis 1 an. Voilà pour les officiers1.

En dehors du recrutement régulier des milices, l'armée
active n'était entretenue que par les racoleurs qui étaient des
sous-officiers choisis par les colonels, à cause de leur carac-
tère aventurier et de leur soi-disant éloquence. Vêtus de
neuf, richement galonnés, et la poche pleine de l'argent
puisé dans la caisse du régiment, ils choisissaient dans les
villes la place la plus animée et y tendaient leurs pièges au
désœuvrement et quelquefois à l'ignorance. A Paris leur
quartier général était sur le Pont-Neuf. Ils arrêtaient les
badauds, les enjôlaient, les régalaient, et le vin bu, leur
faisaient signer, bien ou mal, un engagement de 4 années
de service militaire. Après quoi, de gré ou de force, ils Les
menaient dans des lieux appelés fours où les recruteurs
les attendaient. En temps de paix, la recrue devait avoir
o pieds 2 pouces de taille et ne pas dépasser 40 ans: et
temps de guerre il suffisait de 5 pieds 1 pouce et même de
5 pieds, et l'âge pouvait s'élever jusqu'à 48 ans. Chaque
homme qui s'engageait avait 30 livres à recevoir; il en tou-
chait 10 tout de suite, 10 à son arrivée aux régiments deB
recrues2, et 10 lors de son incorporation définitive dans
l'armée. S'il avait o pieds 1 pouce, il touchait un pourboire

1. Nous parlerons des écoles militaires au chapitre de l'InsTRUCTlOU

PlBLIQl'K.

2. A Lyon, Sens, Blois, Aix, Nancy et aux colonies. Jusqu'en 1767, il y
avait un régiment du dépôt de recrues à Paris.

SOLDE. 265

de o livres et 5 livres pour chaque pouce de taille au delà.
Au bout de 4 ans de service le soldat pouvait contracter
un nouvel engagement. Pour 4 ans on lui payait 50 livres et
100 livres pour 8 ans.

SOLDES DE L'INFANTERIE FRANÇAISE

En paix (j ar an). En guerre (par an).

Capitaine de grenadiers 2,500 livres. 3,000 livr.

Capitaine de fusiliers 1,500 2,400

Lieutenant de grenadiers 900 1,200

Lieutenant de fusiliers 600 1 ,000

Sous-lieutenant de grenadiers. . 600 900

Sous-lieutenant de fusiliers 540 800

En paix (par jour). En guerre (par jour).

Sergent 11 s. 4 d. Ils. 8 d.

Fourrier 9 » 9 4

Caporal 7 8 8 »

Appointé 9 8 7 »

Fusilier 5 8 6 »

Les grenadiers recevaient 1 sou en sus ' ; le grenadier des
troupes suisses avait 7 sous et 8 sous; le fusilier suisse
6 sous 6 deniers et 7 sous G deniers.

Cette solde a été augmentée en février 1790 de 32 deniers
(2 sous 8 deniers) par l'Assemblée constituante.

L'état-major du régiment administrait la caisse de la solde.
Il parait que le soldat n'était pas payé régulièrement. L'une
des causes des émeutes militaires qui éclatèrent au commen-
cement de la Révolution était la retenue que faisaient les
ofliciers des fonds des compagnies. Il était dû, en 1790,
240,727 livres au régiment de Beauce. Si l'argent des soldats
avait été payé exactement, si leurs masses eussent été bien
tenues, si l'administration avait surveillé mieux le service
des habillements, le ministre Saint-Germain n'aurait pas
écrit2 que les soldats, même en hiver, n'avaient point de

I. Les grenadiers, à l'armée, ne montaient pas la garde; dans les gar-
nisons, ils ne la montaient qu'en corps.
3. Mémoires, p. 180.

266 COMPOSITION GÉNÉRALE DE L'ARMEE.

bas et que c'était cette misère qui peuplait les hôpitaux.

Que voyons-nous en somme? une milice qui, levée sur ce
qu'il y a de plus malheureux dans les campagnes et dans lea
villes, ressemble plutôt à un supplice infligé au peuple qu'à
une mission de confiance dont on l'honore; une armée re-
crutée au hasard, portée à l'indiscipline, n'ayant de solide
que le corps des vieux soldats, mal payée, mal nourrie, vêtue
pour la parade plus que pour la guerre ; et au-dessus de cette
armée, dans les bas grades des officiers, la noblesse de pro-
vince, et les jeunes favoris de la cour dans les hauts grades,
comme si c'eût été leur patrimoine1. Nulle communication
possible2 entre les sou s- officiers et le sous-lieutenant; aucune
idée que puissent partager l'état-major et la troupe. En haut
im service de vanité, irrégulier, inattentif au détail et point
d'influence sur l'âme des soldats ; en bas l'obéissance de la
crainte3, et au lieu des belles vertus militaires qu'animent
le sentiment de l'honneur et le patriotisme, la seule activité
et la seule gaieté que l'humiliation et le manque d'espoir
n'éteignent pas dans le cœur d'un Français. Encore les rangs
de cette armée étaient-ils pour une partie considérable com-
posés de mercenaires étrangers.

Le faste de la maison militaire et des officiers ; avait été

1. Le maréchal de Broglie disait, se plaignant du mauvais état île
l'armée : La cause principale est l'ignorance totale, depuis le sous-
lieutenant jusqu'aux lieutenants généraux, des devoirs de leur état et de
tous les détails dans lesquels ils doivent entrer. « Que pourrait-on
penser de voir des colonels propriétaires, des colonels commandants,
colonels en second, des colonels en troisième, des colonels par commis-
sion, des colonels à la suite du régiment, des lieutenants-colonels colonels,
des majors colonels,"des capitaines colonels, des sous-lieutenants colo-
nels1.' » Il n'y en a qu'un seul qui ait des fonctions actives et réelles, les
autres sont plongés dans l'oisiveté et dans l'ignorance (Dubois-Crancé,
Observations sur la Constitution militaire). (G. G.)

2. A quelques expressions près, car le règlement de Ségur fui trans-
gressé au bout de quelques années.

:i. On renvoyait avec des cartouches jaunes, qui étaient des congés
infamants, les soldats dont les officiers s'étaient plaints.

i. Se rappeler ce que, peignent les mémoires du dix-huitième siècle :
Derwick arrêtant à Strasbourg 1,800 chaises de poste des officiers qui

L'ARMÉE DEVANT L'ÉTRANGER. 267

attaqué vainement par Saint-Germain. La cour s'insurgea
contre le ministre qu'elle avait tant applaudi, et il tomba pour
avoir voulu détruire une partie de ces privilèges qui détrui-
saient l'esprit militaire chez les privilégiés et mortifiaient
l'armée entière. Sa faute n'était pas là: il était coupable sur-
tout pour avoir introduit le châtiment des coups de plat de
sabre dans une armée qui n'en voulait connaître que le tran-
chant; et l'un de ses actes inutiles, c'était la déclaration qu'il
fit signer1 au roi pour avertir les officiers qu'on ne souffri-
rait pas ceux qui afficheraient l'incrédulité religieuse.

Épris lui aussi de la tactique prussienne, il avait fatigué
les troupes, et les autres ministres l'imitèrent, en leur
faisant opérer des manœuvres de champ de Mars qui
n'avaient rien de semblable à la guerre et qui, pour lui
donner quelque solidité et quelque régularité, enlevèrent à
notre infanterie les qualités brillantes qu'on apercevait déjà
chez elle.

Hélas! c'est que le vaincu cherche toujours à imiter son
vainqueur, et l'on se souvenait en France de la bataille de
Rosbach que nos gentilshommes perdirent et dont ils je-
tèrent pour longtemps le déshonneur sur notre armée. Si
en 1792 la Prusse nous traita d'abord si cavalièrement, elle
le fit en jugeant la nation par ce qu'elle avait vu qu'était sa
noblesse.

Il y avait eu pourtant quelques beaux combats livrés pen-
dant la guerre de Sept ans : à Hastembeck, à Berghen, à
Saundersbausen, à Klostercamp ; mais ce n'étaient que des
épisodes, et, quoique notre corps de sous-officiers fût le plus
intelligent et le plus capable de l'Europe, nous restâmes
jusqu'à la fin du siècle méprisés par les généraux étrangers
et, qui pis est, nos officiers acceptèrent la condamnation
qu'ils avaient méritée. La nation finit par se croire incapable

entraieut en Allemagne avec leurs maîtresses; \'J, 000 charrois de mar-
chands, de vivandiers, de parfumeurs , entravant les manœuvres de
Soubise, etc., etc.
1. 25 mars 177G.

268 ESPRIT DE L'ARMÉE EN 1789.

do grandes choses ; mais la guerre d'Amérique nous releva,
et l'Europe put se rappeler ce que pensait, en 1734 !, le
prince Eugène, à qui on disait qu'il fallait faire peu de cas
de la France et de son chef, le cardinal Fleary. 11 répondit
« que les Français étaient hraves, qu'il n'avait jamais battu
que leurs généraux, et non pas la nation; que c'était un lion
qui dormait et qu'il était dangereux de réveiller ».

Lorsque la Révolution commença, le corps de l'armée,
comme toute la nation, se déchira en deux parties. Les offi-
ciers nobles émigrèrent; les sous-officiers nous donnèrent des
généraux. On connaît le mot blâmable, mais vrai, de Bona-
parte : « Si j'avais été maréchal de camp, j'aurais embrassé le
parti de le cour. » En 1790 un grenadier de la garnison de
Nancy parla ainsi devant l'Assemblée nationale :

« Ce n'est point parmi les officiers que la Révolution trou-
vera ses vrais défenseurs. Laissez-nous nous instruire : les
lumières banniront du milieu de nous des vices qui ne sont
que le résultat d'habitudes grossières et de l'ignorance : elles
nous donneront de l'honneur, et si l'armée est conduite par
l'honneur, ce sera son meilleur général, son plus habile
capitaine. »

La maison même du roi se trouva tout à coup révolution-
naire, Louis XVI n'avait aucune action personnelle sur des
troupes qu'il se bornait à passer en revue froidement, une
fois l'année. Les gardes-françaises, longtemps avant le lijuU-
let, avaient formé une association que dirigeait un comité
secret de sous-officiers. On a crié à la séduction. Les troupes
qui se laissent séduire sont celles qui ne sauraient aimer
leurs chefs et leur devoir. Yzarn de Valady, qui embrassa si
ardemment la cause de la nation, était un officier aux gardes.
Tant il est vrai que la Révolution devait recruter partout ses
défenseurs, et que le gouvernement de l'ancien régime
n'était qu'une vaine apparence de gouvernement.

1. Journal de Barbier, t. II, p. 487.

CHAPITRE XI

MILICES PROVINCIALES ET GARDES BOURGEOISES.

•Ordonnance de 1705. — Ordonnance de 1T78. — Tirage des milices. — Cas
d'exemption. — Service des milices. — Gardes bourgeoises. — Garde
de Paris.

Tout en les inscrivant à leur place sur le tableau de l'an-
cienne armée, nous avons dû réserver, pour en faire la ma-
tière d'un chapitre particulier, les détails de l'organisation
des milices qui ressemblaient plutôt à une sorte de garde
nationale mobile qu'aux troupes de l'armée régulière. Mais
chaque fois qu'il nous vient l'idée d'une comparaison quel-
conque entre les institutions de l'ancien régime et celles de
la France révolutionnaire, nous avons hâte d'ajouter que ce
n'est jamais qu'une apparence de comparaison.

L'armée régulière ne date que du xve siècle. Les milices
étaient aussi anciennes que la nation; ce sont elles, sous une
autre forme, qui ont combattu César; ce sont elles qui, après
que la monarchie franque et carlovingienne se fut assise,
ont aidé Philippe-Auguste à gagner la grande bataille de
Bouvines. Quand les communes se constituèrent, les milices
prirent le caractère communal et n'eurent presque jamais
d'autre tâche que la défense des terres de la communauté.
La création des troupes régulières acheva de les convertir en
milices municipales ; mais à mesure que se dessina la poli-
tique guerrière de la France et qu'il fallut plus de bras pour
la servir, les milices furent rappelées de temps en temps

270 ORDONNANCE DE 176j.

dans les rangs des défenseurs du pays1. Au xvnc siècle
s'établit la coutume de les compter définitivement comme
des troupes auxiliaires ou même comme des recrues de la
véritable armée. Louis XIV, menacé par la ligue d'Augsbourg,
leva ainsi trente régiments des généralités qui lui donnèrent
25,050 boni mes. Licenciées à la paix de Ryswick et levées
encore lors de la guerre de la succession d'Espagne, les mih-
ces furent incorporées dans l'armée active, puis licenciées à
la paix d'Lftrecbt -. Au xvme siècle, les mibces formèrent des
régiments ou des bataillons permanents 3, dont le nombre
varia, et dans lesquels les miliciens, après un tirage au sort
dans les villages, servirent par période de six années. Ce
tirage des mibces ne peut être rapproché de notre cons-
cription. 11 n'alimentait l'armée qu'indirectement, et il ne
frappait que les dernières classes de la nation, comme pour
ajouter l'ignominie à leur misère. L'ordonnance du 27 no-
vembre 1705 était le code des mibces. Turgot4 ne lui a pas
ménagé son blâme. Celle du 1er mai 1778, qui donna aux
milices le nom de troupes provinciales, ne toucha qu'aux
détails de l'institution.

L'ordonnance de 1705 décida qu'il serait levé 10 bataillons
de 700 hommes, formant un corps de 7i,550 hommes, et que

1. La milice bourgeoise d'une ville se composait de tous les habitants
groupés en compagnies suivant les quartiers ou suivant les professions.
Elle relevait de l'autorité civile; les capitaines étaient généralement des
bourgeois nommés par le corps de ville; généralement aussi le maire
était de droit colonel. Dans la seconde moitié du xvnc siècle, les milices
sont soumises à l'autorité monarchique ; dans les villes frontières à gar-
nison royale, elles sont sous les ordres du commandant, de place. — Enfin
un édit de Ui'.ii décide la vente à titre d'offices héréditaires des charges
de colonels, etc., de la milice bourgeoise. D'ailleurs Colbert avait organisé
par L'ordonnance du 29 novembre 1G88 des milices provinciales qui
devaient tenir pendant toute une guerre, dont les officiers étaient nommés
par le roi. (G. G.)

2. Les milices du Languedoc furent souvent assemblées. En 1G42, elles
font partie de l'armée qui conquiert le Roussillon; en 1074 le Languedoc
envoie à l'armée du Roussillon 10 000 miliciens que l'on garde. (G. G.)

■i. A partir du 2."> février 1716.

4. Œuvre* (h- Turgot (édit. Guillaumin, t. II, p. 121).

ORDONNANCE DE 1778. 271

chaque bataillon serait composé de 8 compagnies, dont une
de grenadiers royaux, et l'autre de grenadiers provinciaux.
Ces bataillons devaient être inscrits dans le cadre de l'armée
avant tous les régiments créés depuis 17:20, et en suivant
pour la hiérarchie des provinces celle qui était adoptée dans
le classement des régiments ordinaires. Les bataillons d'une
même province marchaient d'après l'ordre d'ancienneté des
commandants.

Des 105 compagnies de grenadiers royaux devaient être
formés 11 régiments, commandés par un colonel, dans les
résidences de Guise, d'Arras, de Verdun, de Nancy, de
Besançon, de Vienne, de Montpellier, de Blaye, de Poitiers,
de Rennes et de Blois. Ces régiments devaient porter les
noms de régiments royaux du Soissonnais, d'Artois, des
Trois-Évêchés, de Lorraine, de Bourgogne; de Dauphiné, de
Languedoc, de Guienne, du Poitou, de Bretagne et d'Orléa-
nais. L'uniforme des soldats était blanc, avec revers blancs,
parements bleus et le chapeau bordé d'argent. Des épaulet-
tes de diverses couleurs désignaient les régiments.

La solde d'un capitaine de grenadiers royaux était de 4 li-
vres en garnison, et en campagne de 5 livres 11 sous 1 de-
nier et 1 tiers. Celle d'un capitaine de grenadiers provinciaux
était de 3 livres 10 sous et de 4 livres 3 sous 4 deniers ; celle
d'un capitaine de fusiliers des milices était de 3 livres o sous
et de 3 livres G sous 8 deniers.

Le soldat, grenadier royal, touchait 6 sous 8 deniers et
7 sous; le grenadier provincial, 5 sous 8 deniers et 6 sous;
le fusilier, 5 sous 8 deniers et G sous.

L'ordonnance de 1778 modifia cet effectif et sa distribution.
On dut lever 107 bataillons, dont 14 pour former 5 régiments
provinciaux d'artillerie; 10, pour 5 régiments d'état-major;
2, pour 4 régiments de Paris ; 2, pour un régiment de la Corse ;
et 79 pour être attachés, sous le nom de bataillons de gar-
nison, aux 79 régiments d'infanterie française. Ces derniers
bataillons, en cas de guerre, devaient être réunis en 13 régi-
ments de grenadiers dits de Picardie, de Champagne, de

272 ORDONNANCE DE 1778; TIRAGE DES MILICES.

Normandie, du Lyonnais, de Touraine, de l'Ile-de-France,
d'Orléanais, de Bretagne, de Lorraine, du Languedoc, de
Bourgogne et du Quercy. C'étaient des bataillons de mili-
ces qui en 1788 ' formèrent les 12 bataillons de chasseurs
royaux qui, incorporés dans l'armée en 1791, devinrent les
premiers régiments d'infanterie légère ; ils portaient les noms
de chasseurs royaux du Dauphiné, de Provence, Corses, Can-
tabres, d'Auvergne, Bretons, des Vosges, des Cévennes, des
Ardennes, du Gévaudan, du Boussillon. Les canonniers gar-
des-côtes, au nombre de 20,900 (418 compagnies à 50 hom-
mes), étaient tirés de la milice particulière des provinces ma-
ritimes2.

On doit considérer entièrement comme des milices les
troupes sédentaires fournies par le Boulonnais, le Roussil-
lon, le Béarn, la Navarre et les pays d'Ostabaret et d'Arbe-
roue pour le service de leurs places fortes. Le Boulonnais
levait 6 régiments à 13 compagnies, une de 45 grenadiers et
12 de 40 fusiliers avec un peu de cavalerie et des dragons.
Les troupes du Roussillon montaient à 55 compagnies, dont
20 à 50 hommes, formant le régiment de Perpignan, 34 à 40
en 3 bataillons et une compagnie de 50 hommes àSalces. En
Béarn il y avait 1 régiment de 13 compagnies à 50 miliciens ;
il y avait 10 compagnies de 50 hommes en Navarre, et dans
les deux petits pays, 2 compagnies franches de 100 hommes.

Tous les ans, en février et mars, comme pour notre con-
scription, les intendants, après avoir arrêté le chiffre3 de

1. Ordonnance du 17 mars.

2. En 1768, il y avait 112 capitaineries de milices de mer, dont 79 pour
l'Océan, formant 559 compagnies fortes de 38,930, et le reste pour la
Méditerranée, formant 80 compagnies de 4,000 hommes. Une compagnie
de canonniers était attachée à chaque capitainerie ; de plus chaque
paroisse de mer formait une compagnie de guet. Enfin il y avait le long
des côtes, en habits rouges, 9 escadrons de dragons-gardes.

Eu 1771, les capitaineries n'étaient plus qu'au nombre de 84. Elles se
composaient de 639 compagnies, d'un effectif total de 42,930 hommes.

3. En juillet 1789, l'effectif des milices est égal aux cinq huitièmes de
l'effectif de l'infanterie de ligne, aux cinq onzièmes de l'effectif des troupes
réglées de toutes armes. (G. G.)

TIRAGE DES MILICES; CAS D'EXEMPTION. 273

miliciens que les villages devaient fournir, faisaient procéder
au tirage. Les communes ou paroisses en payaient les frais.
Tous les garçons et les veufs sans enfants, de dix-huit à qua-
rante ans, y étaient soumis, et s'ils n'étaient pas assez nom-
breux dans le pays, les jeunes gens mariés, sans enfants, y
étaient assujettis comme eux. Le tirage avait lieu aux chefs-
lieux des élections en présence de l'intendant et des subdélé-
gués. Autant de billets que d'hommes étaient préparés dans
une urne ; les uns étaient blancs, les autres étaient noirs et
signifiaient que celui qui en tirait un faisait partie de la milice.
En certains lieux, le tirage s'opérait au moyen de billes blan-
ches et rouges. Chacun était visité, séance tenante et avant le
tirage, de sorte qu'il n'y avait pas besoin de révision. Se
soustraire au tirage, c'était encourir une longue prison et
une forte amende.

Le gouvernement, pour ne pas faire hausser le prix des
recrues des régiments réguliers, avait interdit le remplace-
ment pour les milices. Le frère seul était admis à servir pour
son frère; et les pères de famille, quand on en venait à les
faire tirer, avaient seuls le droit de présenter quelqu'un pour
les remplacer, mais à la condition que ce milicien ferait six
années de plus que le temps voulu. Les exceptions que la loi
admettait étaient très nombreuses et toutes à l'avantage de
la bourgeoisie riche. Les conseils des paroisses et les autori-
tés municipales des villes pouvaient interpréter à leur gré les
règlements et soumettre au tirage ou en exempter ceux qu'ils
voulaient. Les influences avaient donc le champ libre.

En principe, on exemptait le fils unique du laboureur âgé
de soixante-cinq ans ou infirme; et, s'il n'avait pas de fils, son
valet; — le fils ouïe valet du laboureur ou de la veuve de la-
boureur qui avait un labour de quatre chevaux ; — le fils ouïe
valet du laboureur et de la veuve qui payait 50 livres de taille
et qui avait un fermage au-dessus de 1 ,000 livres par an ; —
les fermiers et les valets des commanderies de Malte ; — le
garçon qui avait une charrue ou une ferme de 300 livres, ou
celui qui était chargé de la tutelle de frères et de sœurs, ou

ÉTAT HE I.A KHANCE. 18

274 CAS D'EXEMPTION.

encore celui qui avait un moulin et payait 30 livres de taille
principale; — le berger de 100 bêtes à laine ; — le maréchal
unique ou le charron de la paroisse; et, s'il y en avait plu-
sieurs, le plus ancien ; — les syndics âgés de quarante ans au
moins ; — les collecteurs de la taille et ceux de l'impôt du sel ;

— les deux frères d'un milicien, et deux sur quatre, s'il y en
avait plus de deux ; — les marchands et artisans payant la va-
leur de 40 livres de taille ; — le fils aine d'une veuve tenant
boutique et payant 25 francs de taille; — le garçon reçu maître
en jurande ; — le principal commis d'un négociant en gros;
les médecins, chirurgiens, apothicaires et un de leurs enfants;

— les fils des employés des hôpitaux; - les monnayeurs, ajus-
teurs, changeurs, imprimeurs, orfèvres, horlogers ; — les ba-
teliers, mariniers et matelots et ouvriers de mer, eux et leurs
enfants ; — les gens pourvus de charges de justice et de
finances, eux et leurs enfants, sauf ceux des subalternes; —
les fils aines et maîtres clercs des avocats, notaires, procu-
reurs, greffiers, exerçant dans les justices royales et ducales ;

— le fils aîné du bourgeois payant 3o livres de capitation; —
le fils aîné du directeur de ferme; — les domestiques des
maisons royales et .seigneuriales ; les jardiniers et un de
leurs fils dans les pépinières royales ; — les domestiques des
gens de justice et de finance; — les valets à gages des gens du
clergé, des officiers du roi et de ceux qui vivaient noblement;

— les domestiques des officiers des troupes du roi (maison
mibtaire) ; — les portiers et maîtres jardiniers des maisons de
campagne des seigneurs ; — le maître charretier de la ferme
des ecclésiastiques et gentilshommes; — le principal valet
du curé, les desservants tonsurés, les maîtres d'école de trente
ans; — les gardes-magasins du roi, les gardes des gouver-
neurs et lieutenants généraux; — les gardes-chasse des sei-
gneurs, vérifiés tels; — les gardes des rivières et pêches; —
les gardes-haras; — les fils et garçons des maîtres de poste,
par attelage de quatre chevaux; — les commis des bureaux;

— les employés des fermes au-dessus de vingt ans ; — lessalpê-
triers ; — les principaux ouvriers des forges; — les papetiers;

SERVICE DES MILICES. 275

— les étudiants; — les étrangers. Que restait-il donc pour
ce dur service de six années? Uniquement les pauvres qui
avaient le malheur de n'être pas disgraciés de la nature, et
dont la taille montait à 5 bons pieds. Une fois miliciens, la
moindre absence sans congé était punie des galères perpé-
tuelles. Les privilèges dont jouissait la troupe des milices,
c'est que le sous-officier y pouvait devenir sous-lieutenant ;
c'est que les blessures et les longs services y donnaient le
droit d'entrée aux Invalides ; c'est qu'au retour dans le vil-
lage, le milicien était exempt de la taille pour un an, et pour
trois ans s'il se mariait.

L'effectif de la milice, vers 1789, ne montait qu'à environ
60,000 hommes1 .Neckerdit qu'on tirait dès l'âge de seize ans.
Je crois qu'il se trompe. Pour donner les 10,000 ou 12,000
miliciens, chaque année tiraient au sort 100,000 déshérités2,
qui devaient quitter leurs travaux et trembler pendant quelques
jours. L'usage était que ceux qui ne tombaient pas se coti-
sassent « au chapeau », et que la cotisation appartint à ceux
qu'affligeait la fortune. Le gouvernement, on ne voit paspour-
quoi, s'éleva à plusieurs reprises contre cette coutume ; mais
il ne put la vaincre. C'était encore un impôt placé sur l'agri-
culture.

Paris, d'ordinaire, ne fournissait pas de milices. En 1743,
le gouvernement en fit lever, parce que tous les privilèges
furent suspendus cette année-là. 5,000 hommes, des petits
métiers, durent partir, la cocarde de ruban bleu et blanc sur
le chapeau, après avoir tiré leurs billets noirs à l'hôtel des
Invalides; mais la ville resta longtemps frémissante.

Et ces paysans, arrachés à la terre qui ne leur donnait
qu'un pain noir, mais qu'ils aimaient d'un amour triste, dans
leur exil de six ans de guerre, se réveillaient parfois avec une
âme de héros. D'Argenson remarquait, au milieu du siècle,
peu de temps avant Rosbach, qu'en une demi-campagne les

1. Neckor (t. I, p. 30).

2. Mémoire de lu Société royale d'agriculture à V Assemblée Constituante,
p. 1-22.

276 GARDES BOURGEOISES.

milices valaient autant que des troupes réglées. L'armée na-
tionale n'existait pas ; mais les éléments de sa gloire, prédes-
tinés par Dieu, attendaient oà et là le jour où il y aurait un
étendard libre à montrer à l'Europe : ce fut le drapeau trico-
lore.

Quand les milices cessèrent d'être des gardes municipales,
les villes ne perdirent pas pour cela leurs anciennes petites
armées. A côté des milices provinciales subsistèrent les mi-
lices bourgeoises. D'abord composées de tous les habitants
qui avaient la force de porter une arme, elles finirent par
n'être souvent qu'un ramassis de gens sans aveu que les mai-
res entretenaient pour faire la police armée. Ainsi, au Havre,
pour 10 ou 12 sous par jour et par tête, la ville entretenait
une garde de GO à 80 hommes, dont 13 artilleurs, avec 50
chevaux et 1 canon. Le peu d'utilité de ces mercenaires les
lit supprimer en 1783. Ils coûtaient 12,000 livres par an.

Mais, dans les villes principales, les corps des métiers com-
posaient une espèce de garde nationale. A Lyon, il y avait
28 compagnies sur pied; à Caen, la garde bourgeoise, sous

1 colonel, 1 major, 3 capitaines, 9 lieutenants, tous pourvus
de charges héréditaires qu'ils avaient payées, veillait au ser-
vice de police concurremment avec la maréchaussée.

A Rouen, cette garde était composée de 12 compagnies qui
avaient chacune 1 capitaine, 6 lieutenants et 1 enseigne.

2 des capitaines étaient des conseillers du Parlement, 2 au-
tres étaient des membres de la Chambre des comptes ; 1 était
un membre delà Cour des aides, unie au Parlement; 1 autre
('•tait un officier du Bureau des finances ; 1 autre appartenait
au Présidial. Les 5 derniers capitaines et les 12 lieutenants
étaient élus par les notables bourgeois.

A Metz la garde bourgeoise était forte de A bataillons à

3 compagnies, dontles ofliciers étaient nommés par le maitre-
échevin. Tous les gardes étaient exempts de logements de
guerre. Ils portaient l'habit bleu à parements et collet rouges,
la veste écarlate galonnée en rouge, la culotte écarlate et le
chapeau brodé d'or. Leurs drapeaux étaient noirs et blancs.

GARDE DE PARIS. 277

Au temps des mœurs communales, Paris avait eu sa milice
qui lui valait une armée. Les quarteniers, les cinquanteniers,
les dizainiers étaient les officiers de cette garde formée par
les métiers. On vit, durant la Ligue et durant la Fronde, de
quelle vigueur les bourgeois pouvaient faire preuve. Louis XIV
eut soin de détruire cette organisation antique de la munici-
palité parisienne, et ne laissa à Paris que ses archers, ses
arbalétriers et ses arquebusiers d'ordonnance, qui formaient,
aux frais de l'hôtel de ville, 3 compagnies de garde urbaine.
En 1769 fut créée une quatrième compagnie de fusiliers. En
1789, le tout composait un corps de 304 hommes : non com-
pris 890 fantassins et 122 cavaliers, qui n'avaient que des
attributions de police, comme notre garde municipale ac-
tuelle, et qu'aidaient, outre les compagnies du prévôt géné-
ral de la maréchaussée1, du lieutenant criminel du Chàtelet'2,
du prévôt de l'Ile-de-France3, du prévôt de la Généralité4 et
du prévôt des Monnaies :\ la compagnie dite du Guet, atta-
chée au Châtelet, qui était composée de 100 archers à pied et
de 39 archers à cheval.

La garnison militaire ordinaire de Paris était formée par
6 bataillons des gardes-françaises.

En 1788, Sieyès et Talley ranci se promenaient aux Champs-
Elysées; ils virent le guet brutaliser une pauvre marchande
qui pleurait. « Cela n'arrivera plus, dit Sieyés, quand il y
aura des gardes nationales en France r>. » Cette parole prouve
que ni le guet ni les gardes bourgeoises du dix-huitième
siècle n'avaient l'esprit civique ; elle dit aussi tout ce cpie la
pensée de nos premiers législateurs plaçait d'espérances dans
l'avenir de nos gardes nationales. La mode est à présent d'en
faire assez peu de cas. et de les condamner, clans les grandes

1. 56 hommes

2. 77 hommes.

3. G2 hommes.

4. 216 hommes.

5. 82 hommes.

6. Mignet, Notices et Portraits, édit. in-18, t. I, p. 74.

278 GARDE DE PARIS.

villes, à un rôle insignifiant et voisin du ridicule. Leur temps
reviendra. La police de l'avenir et une part de la force et de
la défense de la patrie leur appartiennent1.

1. Le prochain volume des Mémoires des Savants étrangers, dans le
Itecueil de V Académie des sciences morales et politiques, doit contenir la
notice sur les Milices bourgeoises que M. Yanosky écrivit en 1830 pour
un concours. Nous n'avons pu en prendre connaissance.

CHAPITRE XII

ARMÉE DE MER.

Richelieu et Colbert; Amirauté, dépenses au dix-huitième siècle, budgets
de 1*89 et de 1790; la flotte depuis 1779; liste des vaisseaux français
en 1791 ; armements de 1787; forces réelles de la marine en 1789; prix
de construction, armements de service régulier; stations des bâtiments;
dépenses fixes du budget de 1790, budget de 1790, dépenses variables
et dépenses des colonies, total du budget de 1790.

Il n'y a pas bien longtemps que nos orateurs politiques et
nos hommes d'État disaient à la France que nous n'étions pas
nés pour agir sur mer; que pour posséder une marine il fallait
des colonies, et que jamais la France n'aurait le génie colo-
nial. A les en croire, nous n'étions pas en droit de rappeler
nos triomphes maritimes du dix-septième et du dix-huitième
siècle : Ruyter battu par Duquesne, Manon enlevé devant les
vaisseaux de Byng, les campagnes del'Estaing, les campagnes
du bailli de Suffren. Nous voilà heureusement sortis de
cette erreur et de cette ingratitude envers les souvenirs de
nos marins d'autrefois. L'Europe, loin de nous mépriser, re
doute que de nos ports ne partent des armées navales d'une
puissance égale à celle de nos armées de terre. Quand nous
l'intimidons, nous rentrons dans notre rôle. Sous Louis XIV
et sous Louis XVI, la France a été la puissance maritime la
plus capable d'un grand effort dans les combats maritimes.
L'Angleterre a besoin d'une ceinture de vaisseaux qui ne
s'écartent par de ses rivages. Nos flottes françaises, presque
inutiles pour la sécurité de nos côtes, sont libres de courir et
de combattre où la fortune les attend.

280 RICHELIEU.

La Révolution recueillera l'héritage de force et de gloire
navale que l'ancienne monarchie lui a légué. C'est plus tard,
quand la démocratie régnera sur le monde entier, qu'elle
écoutera la voix pacifique de la philosophie spéculative. Tant
qu'elle a le drapeau du progrès à défendre chez nous et à pro-
mener aux quatre coins de l'univers, il faut qu'elle n'oublie
pas quel a été l'éclat de nos victoires maritimes. Un grand
peuple, et un peuple tel que nous, chargé pour sa belle
part des intérêts de la civilisation universelle, a besoin d'une
marine redoutable. N'eût-il pas un pouce de terre en colonies,
il faut qu'il ait des vaisseaux de guerre pour que ses armées
pénètrent partout.

La marine militaire et la marine marchande avaient été
autrefois soumises à un grand amiral. La charge de grand
amiral était, au quinzième et au seizième siècle, la charge la
plus importante peut-être de l'État. Héritier des grands ami-
raux de Normandie, de Bretagne et de Guienne, celui qui
l'exerçait avait le commandement absolu des flottes et de la
navigation, et sa juridiction s'étendait sur toutes les côtes.
En 1G26, Richelieu racheta cette dignité de Henri de Montmo-
rency, et se lit lui-même surintendant général de la naviga-
tion !, pour que tant de puissance restât sous la main du gou-
vernement, et pour qu'elle servit enfin à l'accomplissement
de quelque grand dessein. Notre marine militaire ne com-
mence qu'au ministère de Richelieu. En 1669, Louis XIV ré-
tablit la charge de grand amiral, mais ne lui laissa que la
nomination des juges du tribunal de l'amirauté, le droit d'au-
toriser les armements en course, la nomination des divers
employés des ports, des droits sur les prises et un droit d'an-
crage sur toute la navigation étrangère. Ce dernier droit, qui
était de 3 sous par tonneau plein, et de 1 sou 6 deniers par
tonneau vide, fut supprimé le 22 mars 1753, et le duc de
Penthievrc, grand amiral, reçut en ('change une pension fixe
de 50,000 livres.

1. Avec deux départements : celui de la marine du Ponant et celui do la
marine du Levant.

colbert; amirauté. 28i

En même temps qu'il rétablit la charge de grand amiral,
Louis XIV créa un ministère de la marine et le confia à Col-
bert. Jusqu'alors le grand amiral et le surintendant général
de la navigation en avaient fait les fonctions.

Le tribunal de l'amirauté, comme la connétablie, était une
juridiction civile et criminelle qui rappelait les anciens pou-
voirs souverains du chef de la marine. Le siège principal était
à Paris, près la table de marbre du palais de justice; de
grands sièges étaient en outre établis près des parlements de
Rouen, de Toulouse, d'Aix, de Bordeaux et de Rennes, pour
y juger en dernier ressort les procès dont l'objet ne dépas-
sait pas 150 livres. Des sièges particuliers étaient institués
dans tous les ports et havres du royaume; on devait, dans les
quarante jours, appeler aux grands sièges de leurs sentences.
Le tribunal de Paris avait le titre d'amirauté de France, et
le chef de l'amirauté était, en 1789, le duc de Penthièvre,
petit-fils de Louis XIV, et grand amiral comme son père, le
comte de Toulouse. Son tribunal était composé d'un lieute-
nant général, d'un lieutenant général criminel et d'un lieute-
nant particulier, de 5 conseillers, dont 2 conseillers clercs, d'un
procureur du roi, d'un substitut, d'un greffier, 1 commis
greffier, 1 interprète, de 0 huissiers et des appariteurs et
sergents nécessaires au service et à la police.

Les officiers du siège général de l'amirauté de France con-
naissaient de toutes les actions naissantes du commerce ma-
ritime, de l'exécution des sociétés qui se formaient pour le
commerce, des armements, des assurances. En première ins-
tance, ils jugeaient toutes les contestations relatives au com-
merce maritime qui s'élevaient dans les lieux du ressort du
Parlement de Paris où il n'y a pas de siège particulier de
l'amirauté. Ils jugeaient en appel les causes jugées déjà dans
les amirautés particulières. Les avocats et procureurs du Par-
lement, pour parler le langage judiciaire, occupaient à ce
siège.

Les causes criminelles jugées par les sièges d'amirauté
étaient portées en appel aux parlements.

282 ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

En 1789, l'état-major de la marine comprenait :
1 amiral, le duc de Penthièvre, nommé en 1734, à neuf ans;
4 vice-amiraux, le comte d'Estaing (1777), le marquis de
Saint-Aignan (1781), le prince de Montbazon (1784) et le bailli
de Suffren Saint-Tropez (1784), qui mourut un peu avant la
Révolution; 17 lieutenants généraux de mer, c'étaient presque
des vice-amiraux; 41 chefs d'escadre, comparables à nos
contre-amiraux; 12 gouverneurs, gouverneurs généraux et
commandants particuliers dans les colonies (les gouverneurs
généraux à Saint-Domingue et aux autres Antilles de l'Amé-
rique sous le vent, à la Martinique et dans l'Inde; les gouver-
neurs à la Guadeloupe, Sainte-Lucie, Tabago, Cayenne, au
Sénégal, aux îles de France et de Bourbon; les comman-
dants aux; îles Saint-Pierre et Miquelon, à Pondichéry, à
l'ile Bourbon1); 1 secrétaire général de la marine; 4 inten-
dants de la marine, 1 pour les armées navales, 1 pour Toulon
(c'était Malouet), 1 pour Brest, 1 pour Rochefort; 1 commis-
saire départi, séant à Paris, pour la visite des ports, havres,
pêches, droits maritimes; 7 commissaires généraux des ports
et arsenaux, au Havre, à Toulon, Bordeaux, Rochefort,
Dunkerque, Lorient, Brest; 2 commissaires généraux des
ports et arsenaux, sans départements, dont l'un au Havre;
10 intendants et commissaires généraux ou commissaires
ordinaires dans les colonies, à Saint-Domingue, au cap Fran-
çais, à la Martinique, à la Guadeloupe, à Tabago, à Cayenne,
au Sénégal, aux îles de France et de Bourbon, à Pondichéry;
1 commissaire général des colonies sans département ; 1 com-
missaire général chargé de recruter les troupes des colonies;
1 procureur général au conseil royal des finances pour les
prises; 1 médecin et chirurgien général delà marine; 1 apo-
thicaire général de la marine; 1 aumônier de la marine.
Les flottes étaient divisées sur mer, ainsi que cela se voit

I. Indépendamment des gouverneurs militaires de. colonies, il y avait
eu, jusqu'à la guerre do 1778, 3 intendants civils de justice, police et
finances, dans les départements de la Martinique et Sainte-Lucie, de
Saint-Domingue et de la Guadeloupe. Ils n'existaient plus en 1789.

DÉPENSES AU DIX-HUITIÈME SIÈCLE. 283

encore en Angleterre, en trois couleurs : la blanche, la bleue
et blanche, et la rouge.

Une armée de terre est facile à entretenir toujours sur le
même pied, et peut être employée aux travaux de la paix
après qu'elle a accompli les travaux de la guerre. Il n'en est
pas de même d'une armée navale, qui n'agit pas par la seule
force de l'homme, et pour les manœuvres de laquelle il faut
tenir en état un immense matériel de vaisseaux, d'agrès et
d'armes qui ne peuvent servir indéfiniment, et que le repos
fatigue encore plus que l'activité. Le service des flottes n'est
pas non plus également nécessaire à tous les moments de la
vie d'un peuple ; il s'étend le plus possible en temps de guerre
et se restreint forcément à la paix. Les forces navales d'une
nation ne peuvent donc être jugées ni par le tableau qu'on en
fait pour une année de paix, ni par le tableau d'une année de
guerre.

Par exemple ', au dix-huitième siècle, la marine française
a coûté :

De 1716 à 1743 (année moyenne) 18,000,000 liv.

De 1744 à 1754 24,000,000

e 1735 à 1764 (sur le pied de guerre) 46,000,000

— (sur le pied de paix 24,000,000

Ue 1765 à 1771 50,000,000

De 1772 à 1773 38,000,000

De 1776 à 1789 (sur le pied de guerre) 160,000,000

— — (sur le pied de paix) 63,000,000

En tout, pour soixante-quatorze ans, 3,904,000,000 de
livres; de 1778 à 1772,1a dépense a monté jusqu'à 15 millions
par mois. En 1784, Necker adoptait pour chiffre normal la
dépense de 45 millions. Le budget présenté à l'Assemblée
nationale montait a. 47,011, 717 livres, dont voici les articles :

1 ,973 ofliciers 2,000,000 liv.

6,740 canonniers-matelots 1,900,000

Direction des ports 213,000

A reporter 4,1 15,000 liv.

1. Mémoire de M. de Molimont (170:)).

284 BUDGETS DE 4 780 ET DE 1700.

Report 4, H o.OOO liv.

Direction de L'artillerie 7:<,000

Direction des constructions 196,600

Classes 118,910

Chiourmes et hôpitaux 378,650

Bâtiments civils 423,430

Administration 3,665,375.

Constructions et radoubs 11,649,657

Articles divers 625,750

Ordinaire de la marine 10,040,494

Extraordinaire de la marine 5,120,572

Consulats 547,500

Saint-Domingue et îles du Vent 10,311,679

Guyane 818,41.";

Saint-Pierre et Miquelon 1 17,492

Sénégal, Gorée 280,174

Iles de France et de Bourbon 4,.:>o7,l44

Pondichéry 689,208

Service des colonies 1,106,0(10

Total 54,785,050

A déduire pour les recettes coloniales. 7,173,333

Reste 47,611,717 liv.

L<> budget de 1790 est presque semblable à celui de 1789.
Les dépenses lixes de la marine y sont évaluées à 13,281,746
livres; les dépenses variables (constructions, radoubs, etc.), à
16,718,254 livres. Les colonies coûtaient 10,500,000 livres;
le service extraordinaire de la marine, 3,679,589 livres, et
le service extraordinaire des colonies, 1,683,307. Total :
47,(162,855 livres. Une excellente étude critique de ce budget
a été faite en 1829 par le vice-amiral Burgues-Missiessy * ; elle
nous servira à fixer, pour l'époque même qui est le point
central de nos recherches, ce que des documents trop souvent
contradictoires procurent de renseignements divers à l'histoire
administrative.

Mais avant d'y toucher, nous recueillerons, et nous en avons
besoin, quelques traits épars de notre histoire maritime.

I. Aperçus su}' le matériel cl le personnel de la marine, iu-8, 18?9.

LA FLOTTE DEPUIS 1779. 285

L'armée navale de guerre était recrutée régulièrement de-
puis 1669 dans les classes de l'inscription que le génie de
Richelieu imagina en 1637. Exempts du service de terre, les
navigateurs et pécheurs des côtes pouvaient être requis par
l'État pour le service de ses vaisseaux. En 1776, l'inscription
comptait 67,521 hommes; elle en comptait 72,136 en 1781!;
79,748, en 1789; 88,605 en 1791; 95,716, en 1793. De
1786 à -'793, l'augmentation est de 22,968 marins (novices
et mousses); elle est due au rétablissement de la paix, au dé-
veloppement des armements du commerce, au système de
classement institué par l'ordonnance de 1784, à l'extension
des classes sur les rives intérieures des rivières et aux soins
apportés dans l'enregistrement des hommes. Aujourd'hui le
chiffre de l'inscription dépasse le nombre de 160,000 marins.

L'invention de la vapeur vient de renouveler les sources
de la puissance navale. La forme, la vitesse et la solidité
des vaisseaux dépendent aujourd'hui de lois qu'on ne connais-
sait pas au siècle dernier; mais quel que soit l'accroissement
qu'ait pris récemment la force de notre flotte, nous n'attei-
gnons pas encore au point où elle était avant la Révolution.

En 1779 *, nous avions 78 vaisseaux (63 à flot en 1789),
69 frégates, 177 autres bâtiments; en 1791, 243 bâtiments,
dont 82 vaisseaux et 77 frégates; en 1792, 83 vaisseaux,
77 frégates, 81 bâtiments inférieurs. En 1793, la Convention
trouva encore dans les ports ou sur les chantiers 60 vais-
seaux et 77 frégates; la flotte armée était forte de 22 vais-
seaux, de 32 frégates, de 18 corvettes, de 24 avisos, de 2 cha-
loupe-, canonnières, de 10 flûtes ou gabares. Ue chute en
chute nous n'avions en 1840 que 20 vaisseaux et 36 frégates :
c'est le temps où on nous condamnait à ne combattre que
"in le continent, et où l'Europe, nous croyant résignés à la
perte de notre ancienne puissance maritime, réduisait notre
gouvernement à l'obéissance.

On a la liste nominative des bâtiments que possédait la

1. Chassériau, Précis historique de la marine, t. I, p. G37.

286 LISTE DES VAISSEAUX FRANÇAIS EN 1791.

France le 1er mars 1791. Donnons-en d'abord un extrait :

VAISSEAU X

A 118 CANONS

Le Commerce-de-Marseille.
Les Ëtais-de-Bourgogne.
Le Dauphin-Royal.

A lit) CANONS

La Bretagne.
Le Majestueux.
Le Boyal-Louis.
Le Terrible.
L' Invincible.

A 80 CANONS

Le Sans-l'areil.

L'Auguste.

L'Indomptable.

La Couronne.

Les beux-Frèi es.

Le Duc-de-Bourgogne.

Le Languedoc.

Le Saint-E-pril.

Le Tonnant.

Le Triomphant.

A Ti CANONS

L'AcAil/e.

L'Aicade.

L'Amenca.

L'ApoMon.

L'AguiJon.

L'Argwiaufe.

L'Audacieux.

Le Borée.

Le Brave.

Le Censeur.

Le Centaure.

Le Citoyen.

Le Commerce-de-Bordeaux.

Le Conquérant.

Le Destin.

Le Diadème.

Le Dictateur.

A. FLOT

Le Duguay-Trouin.

Le Duquesne.

L' Entreprenant.

VÊole.

Le Fougueux.

Le Ferme.

Le Généreux.

Le Guerrier.

L'Hercule.

Le Héros.

L'Heureux.

L'Illustre.

L'Impétueux.

Le Jean-Bar t.

Le Jupiter.

Le Léopard.

Le Lis.

Le Marseillais.

Le Mercure.

Le Neptune.

Le Northumbtrland.

L'Or ion.

Le Patriote.

Le Fluion.

Le Puissant.

Le Sceptre.

Le Seipion,

Le Séduisant.

Le Souverain.

Le Suffisant.

Le Superbe.

Le Téméraire.
Le TAtVe.
Le Tourvillc.
Le Wmffewr.
La l ictoire.
Le Zé/e.

A 61 CANONS

Le Sphinx.

ARMEMENTS DE 1787.

VAISSEAUX EN CONSTRUCTION

L'Alexandre.

Le Lion.
Le Nestor.
Le Pompée.

Le Pyrrhus.
Le Suffren.
Le ThcmistocJc.
Le Ti'jre.
Le Trajan.

Total : 73 vaisseaux à flot, dont 3 de 118 canons, 5 de
110, 10 de 80, 54 de 74, 1 de 04 et 9 vaisseaux en construc-
tion (de 74 canons).

De plus 07 frégates à flot, dont 15 portant du 18, 52 por-
tant du 12, et 6 frégates en construction, 2 portant du 18,
4 du 12; de plus 19 corvettes, 7 portant du 8 et 12 du G; de
plus 29 bricks et avisos; de plus 7 chaloupes canonnières;
de plus 15 flûtes et 2 en construction, et 10 gabares.
Total : 226 bâtiments à flot et 17 en construction. Total
général : 243 bâtiments portant près de 14,000 bouches à feu.

Et encore divers vaisseaux servant les uns d'amiral déport,
les autres de casernes, et les petits bâtiments du service des
ports.

Après la paix de 1783, le gouvernement, voulant avoir des
forces navales qui pussent désormais combattre celles de
l'Angleterre avec des chances égales, les fixa, en 1780, d'après
l'opinion des hommes les plus éclairés, à 241 bâtiments sur
le pied de paix, dont 81 vaisseaux (9 de 118 canons, 12 de 80,
60 de 74), 60 frégates (20 portant du 18, et 40 portant du 12),
60 corvettes, 40 flûtes ou gabares. Les équipages de ces
241 bâtiments, sur le pied de guerre, s'élevaient à 90,572
hommes.

f$ Les armements que la France fit en 1787, sur les proba-
bilités d'une guerre maritime, et qu'elle fit avec une si grande
activité que la guerre n'eut pas heu, parce qu'elle fut plus
tôt en mesure de la faire que l'Angleterre, amenèrent Louis XVI
à porter en 1788 ses forces navales à 283 bâtiments, dont
81 vaisseaux, 81 frégates, 81 corvettes, 40 flûtes ou gabares,
non compris les pontons, chaloupes et autres bâtiments néces-

288 FORCES RÉELLES DE LA MARINE EN 1T89.

saires pour le service intérieur et les mouvements de ports et
de rades. Les équipages de ces 283 bâtiments sur le pied de
guerre s'élevaient à 100,100 hommes.

63 vaisseaux seulement devaient être tenus en état de pren-
dre la mer, et de même pour les frégates, etc. Il fallait con-
struire annuellement 6 vaisseaux, G frégates, 6 corvettes, ef
entretenir les approvisionnements.

En 1788 l'effectif complet de l'inscription maritime était
d'environ 75,000 hommes, dont 8,773 capitaines, maîtres
et pilotes, 14,245 officiers mariniers, 48,717 matelots et
8,454 novices; l'effectif des troupes de marine était de 0,000
hommes, l'effectif des garnisons de la flotte fournies par
l'armée de terre de 13,000 hommes1 ; mais on n'avait de dis-
ponible en personnel, au moment d'une déclaration de guerre,
(pie 12, 000 hommes; 35 jours après on avait 40,000 hommes,
00,000 hommes 00 jours après, et 70,000 hommes 75 jours
après, dont 45,000 de l'inscription, 0,000 des troupes de
marine, 13,0tJ0des troupes de terre et 0,000 marins des puis-
sances neutres.

On n'avait, en matériel (supposé en bon état, c'est-à-dire
de 4 ans de construction ou de refonte), que 60 vaisseaux,
40 frégates, 40 corvettes, 20 flûtes ou gabares dont une partie
pouvait naviguer en 45 jours, et l'autre en 90. Le reste (vais-
seaux, frégates, corvettes) ne pouvait aller à la mer qu'en
180 jours.

A cette date de 1788 l'Angleterre avait une population de
140,000 hommes de mer et 8,000 hommes de troupes de
marine. Elle disposait de 15,000 hommes sur-le-champ; de
33,000 hommes en 35 jours ; de 45,000 hommes en 00 joui s,
de 57,000 hommes en 75 jours (dont 5,000 des équipages

1. L'ordonnance du 10 décembre 1 7G2 avait affecté au service de mer
40 bataillons tirés des régiments : Uoyal-Roussillon, Beauvoisis, Rouergue,
Bourgogne, Royal-Marine, Vermandois, Languedoc, Aumout, Médoc,
Puységur, Bouille, Royal-Comtois. Lastic, Provence, Boulonnais, Fnix <•(
Quercy pour 2 bataillons, et pour 1 d'Augoumois, de Périgord, de Sain-
tonge, de Forez, de Cambraisis et de Tournaisis. Une légionlevéeà Saint-
Domingue trouvait le même emploi.

PRIX DE CONSTRUCTION. 289

de bâtiments en commission, 2,000 des bâtiments gardes-
côtes, 8,000 des troupes de marine, 35,000 hommes de la
pêche et 6,000 marins des puissances neutres). Sa force maté-
rielle était composée de 100 à 105 vaisseaux, de 90 frégates
et d'autres bâtiments en proportion; mais la France était bien
moins vulnérable qu'elle.

Le règlement adopté en 1788 pour l'entretien de la flotte
exigeait qu'il fût construit chaque année 6 vaisseaux de ligne,
6 frégates et 6 corvettes et que les ports fussent approvision-
nés en bois, mâtures, fers et chanvres, de manière à ce que
l'effectif de 81 vaisseaux, 81 frégates, 81 corvettes et 40 flûtes
fût toujours maintenu au complet; mais les travaux des ports
n'avaient pas été menés aussi activement qu'on le désirait.
En 1789, 7 des G3 vaisseaux à flot n'étaient plus en état de
servir hors des mers d'Europe.

A la date du 1er janvier 1790 on pouvait compter que les
forces navales consistaient en 58 vaisseaux de première classe,
c'est-à-dire propres à remplir toute mission, 10 de seconde
classe, et 7 sur les chantiers, dont 3 près d'être terminés
et i à moitié d'exécution ' : en tout 75. Les frégates, à la
même époque, étaient au nombre de 66, sans compter 6 sur
les chantiers 2. De ces 66 frégates, 7 ou 8 ne pouvaient pas
promettre un long service. Sur les 16 flûtes qui existaient,
la moitié seulement pouvaient suivre les expéditions et
- se trouvaient encore en construction dans le port de
Bayonne.

Le prix de la construction des bâtiments était alors
évalué :

Pour les vaisseaux de ligne de 110 à 118 canons, à 1,362,704 liv.

Pour les vaisseaux de 80 canons 1,053,350

Pour les vaisseaux de 74 canons 906,531

Pour les frégates de 36 canons 449,433

Pour les frégates de 32 canons 399,800

1. Un dans chacun des 4 ports militaires de Brest, Lorieut, Rochefort
et Toulon; Cherbourg était à peine commencé.

2. Une à Brest, une à Lorieut, deux à Rochefort, deux à Toulon.

ÉTAT DE LA FRANCE. 19

290

ARMEMENTS DU SERVICE RÉGULIER.

Au commencement de 1790 il y avait en construction 12 moi-
tiés de vaisseaux et 10 demi-fréeates :

PORTS.

VA1SÊ

à

FINIR.

EAUX

à

COMMENCER.

FHÉI
à

FINIR.

ATES

COMMENCER.

DÉPENSE FAITE.

Brest

Toulon
Rochefort. .
Lorient. . . .
Le Havre. . .

1
1
1
1

»

3
2

1

1

2
1

2,335,904 livres 1/2
2,237,24'; —
1,759.590 — 1/2
1,306,331 —

199,900 —

4

8

G

4

7,838,977 livres.

Sans compter la construction d'une tartane napolitaine à Tou-
lon et la construction de 3 demi-flûtes à Bayonne.

On avait inscrit au budget de 1790 une somme de 1,650,000
livres pour radouber G vaisseaux, G frégates et G corvettes.

En retranchant des 228 bâtiments de mer (total de l'effectif
indiqué plus bas) les 36 bâtiments armés en 1790 pour les
stations et le cabotage et les 12 bâtiments en construc-
tion, il restait 180 bâtiments dont l'entretien devait coûter
1,055,500 livres.

Armements réglés à l'ordinaire.

Asie, armés en guerre. .
Iles du vent, armés un paix
lie Saint-Domingue, id. .

Côte d'Afrique, id

Méditerranée, id

Instruction des élèves..
Cabotage

Totaux

D

w V, Œ

H a a

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° m ■*•

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f°l

4 de 18

1 de

"4

2 de 12

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M

2 de 12

»

lde 12
ldel8

2

10

L'effectif des écpiipages de service était de 4,878 hommes

STATIONS DES BATIMENTS. 291

dont 315 officiers, 4,174 hommes d'équipage et 389 surnu-
méraires. Leffectif total des bâtiments était, venons-nous de
dire, de 228. En voici le détail :

État des forces navales au 1er janvier 1790.

PORTS.

VAISSEAUX

FRÉGATES

k h

a -a

O M

•< °
— -<
u o

W S
H 3

£3

O

DE 100
A. 118.

DE 80.

DE 74.

DE 04.

5 3
g T3

'' Ad

H

Brest

6

G

24

„

7

23

2G

1

20

Toulon

1

3

17

»

0

14

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2

Rochefort

»

»

9

1

1

12

12

„

10

Lorient

),

»

8

»

4

1

„

„

1

Le Havre

))

»

»

»

»

»

»

„

Cherbourg

»

>'

»

»

»

»

>'

G

>'

7

9

58

1

17

50

4G

7

33

7

5

G7

Total :

228 BATIMENTS.

Ces bâtiments étaient placés comme il suit

DE 100
A 118.

VAISSEAUX

FRÉGATES

W m'

H O
H 2

§&

T: ;

w S

D «

o S

5 S

ai S

w s

a 5

h °

P

DE 80.

DE 74.

DE 64.

H .
5 3

& 3

Dans les ports.

7

9

52

1

9

35

28

G

32

En construction

»

»

4

»

2

4

»

»

»

Dans les mers

du Levant. . .

»

»

»

»

1

4

5

»

»

Aux Antilles.. .

»

»

2

»

»

5

9

»

»

Au Sénégal. . . .

»

„

»

»

»

1

1

1

»

Dans l'Inde.. . .

»

»

»

)>

3

»

1

))

1

En retour pour
revenir dans

les ports

»

»

»

8

2

1

2

»

"

7

9

58

1

17

50

4G

7

33

TûTA

L EGA]

. : 228

BATIM

E.NTS.

L'analyse dubudget de la marine de 5 790, article par article,
est certainement la plus intéressante pièce que nous puissions

292 DEPENSES FIXES DU BUDGET DE 1790.

trouver pour exprimer l'état réel de notre système naval au
dernier moment de l'ancienne monarchie. Ainsi que tous les
budgets présentés par des ministres, celui-ci est peut-être plu-
tôt un aperçu théorique qu'un compte réel de ce qu'était et de
ce que coûtait la marine de 1789; mais cela ne lui ôte pas sa va-
leur. Ce serait assez que d'indiquer comment se distribuaient les
dépenses lixes: nous ajouterons néanmoins à cette répartition
celle des dépenses variables et celle des dépenses des colonies.

ANALYSE Dr CHAPITRE DES DÉPENSES FIXES DE LA MAIIINK

pur n 1790'

I . CORPS MILITAIRE DE LA MARI S E

3 vice-amiraux de France (à 24,OUO

livres .
to lieutenants généraux des armées

navales à 12,000 livres),
40 chefs d'escadre (à 6,000 livres 2),
110 chefs de divisions et capitaines de

vaisseaux en activité, ! ~>9'>*;»° hvves et avec lea

-27 capitaines hors d'activité, / suppléments d appoint*

100 majors de vaisseau, [ ments' 2>900>*79 hvres'

«j80 lieutenants de vaisseau,
490 sous-lieutenants de vaisseau,
;i00 élèves de marine de première

classe,
100 élèves pensionnés dans les collèges.

1. En 1797 déjà, l'Assemblée constituante avait saisi le pouvoir et sup-
primé ou modifié des emplois et îles services. Ce qui existait au 1er jan-
vier 1789 n'existait plus du tout ou n'existait plus de la même manière au
ter janvier 1790. C'est pourquoi il y a des différences entre le tableau de
l'état-major delà marine de 1789 et quelques-uns des détails de celui-ci.

Le registre M. M. 832 des Archives nationales contient une liste sem-
blable pour 1791 avec les noms de tous les officiers en plus. L'amiral étail
M. de Pentbièvrc, les trois vice-amiraux MM. d'Estaing, de Montbazon,
de Raimoud d'Eaux; les lieutenants généraux, MM. d'Orléans, Duchaf-
fault île Besné, <\<- Breugnion, la Jonquiére Taffanel, la Carry. Deshayes
• le Cry, di' Fabry, de Rochechouart, Banas Saint-Laurent, d'Arbaud île
Louques; Hector, commandant la marine à Brest: de Vaudrcuil, inspec-
teur général des classes.

Les intendants de la marine étaient MM. Malouet, Chalot de la (Iran-
ville, Redon de Beaupiveau. (G. G.)

2. En 175G les traitements étaient exactement les mêmes pour les vice-
amiraux, lieutenants généraux et chefs d'escadre. Le capitaine de pre-
mière classe recevait 3,600 livres ; le capitaine de seconde classe,
3,')00 livres; le capitaine de troisième classe, 2,0U0 livres; le lient niant.

BUDGET DE 1790. 29Î

1J. COUPS ROYAL DE? C A N O N M E K S - M A T F. L 0 T S l
É T A T -MAJOR DES TROIS DIVISIONS

1 inspecteur général,

'.i majors,

9 aides-majors, ! 73>342 livreg

'.» garçons majors,

4 quartiers-mai très,

3 tambours majors,

Pour une compagnie :
1 chef de compagnie,
1 sous-lieutenant de division,
l sergent-major,

3 sergents,
6 caporaux,

18 canonniers de première classe, i H»978 livres.
is canonniers de deuxième classe, I
18 canonniers de troisième classe, 1

I maître armurier,

l garçon armurier,

I tambour,

Et pour 81 compagnies (162 ofdciers et 5,427 soldats). 970,218 Iiv.
Avec suppléments divers 1,582,698

Et y compris 4 compagnies d'apprentis canonniers,

4 maîtres,

8 seconds,

24 chefs de pièce,

* 1,8111,0711 livres.

120 apprentis,

t inspecteur des canonniers auxi-
liaires, etc.

1,000 livres; l'enseigne, «00 livres; le garde de la marine, 3G0 livres.

Le cauonnier touchait une solde, pour la première classe, de 10 sous,
et, pour la troisième, de 7 sous.

1. En 1791, ce corps se composait de neuf divisions attachées aux neuf
escadrons; le cadre de ces divisions est ainsi composé : un commandant,
un major, un aide-major, uu garçon major, 10 sous-lieutenants. Pour la
comptabilité, il y a trois quartiers-maîtres, un pour les 3 premières divi-
sions, un pour la quatrième et la cinquième, uu pour la sixième et la
septième, un pour la huitième et la neuvième.

Une ordonnance du 3 janvier 177!» augmente de 12,500 hommes le
nombre des matelots classés dans les provinces de Flandre, Picardie, Nor-
mandie, Bretagne, Poitou, Aunis, Saintonge, Guyenne, Roussillon, Lan-
guedoc, Provence et des dépendant desdites provinces. (G. G.)

Par ordonnance du 2ô janvier 1789 le corps royal des canonniers ma-
telots à bord des vaisseaux de Sa Majesté continue d'être composé de
NU compagnies formant '.) divisions attachées à chaque escadre. Le même
jour on établit un règlement concernant les apprentis canonniers. (G. G.)

294 BUDGET DE 1790.

III. DIRECTION DE 1. ' A R T 1 1. L E R I E '

3 directeurs,

3 sous-directeurs,

17 sous-lieutenants de vaisseau (com-

i i om\ / 107,842 livres,

pris dans les 840), ^ '

97 maîtres canonniers,

21 armuriers, menuisiers, etc.,

DIRECTION DES PORT!

3 directeurs,

o sous-directeurs,
24 lieutenanls de port, f 21o,704 livres avec les sup-

24 sous-lieutenants, [ pléments.

8 élèves,
79 maîtres de divers genres.

DIRECTION DES CONSTRUCTIONS3

3 directeurs,

4 sous- directeurs, \
10 ingénieurs, F
23 sous-ingénieurs * i 19G'G20 livres'

9 élèves,
80 maîtres màteurs, sculpteurs, etc. j

1. En 178!), il n'y avait que 12 officiers d'artillerie. Auparavant, celte
partie du service maritime était placée sous l'autorité d'un inspecteur
général, de 2 commissaires, d'un trésorier gémêral, d'un commissaire géné-
ral des poudres et salpêtres, d'un commissaire général des fontes et d'un
garde général d'artillerie. Le corps des canonniers formait 2 brigades.
une à Brest, une a Toulon, de 8 compagnies à 100 hommes, dont 7 de
canonniers et une de bombardiers. Trois des compagnies de la brigade
de Toulon étaient détachées à Hochefort.

Le nombre dr.^ bouches à feu que portait la Hotte, dans son armement
complet, était de prés de 14,000 {V. p. 271).

2. Il y avait en outre des commandants en chef et eu second des ports,
des majors généraux de la marine à Brest, à Toulon, à Rochefort; Mar-
seille n'avait qu'un commandant. (G. G.)

3. En 178ô, l'ingénieur Sané avait créé le beau type de vaisseau re-
présenté parle célèbre Orrai), qui fut lancé en 1790. A partir de cette
création, les constructions entrèrent dans mie ère nouvelle. Le vaisseau
du temps de Louis XIV cessa d'être un modèle et le ministre Castries
commença la réforme de la Hotte. Il n'y avait en 1789 que 20 employés
des constructions civiles : 22 ingénieurs de divers rangs et 4 régisseurs,
piqueurs ou maîtres charpentiers (I'. ici l'art. 9).

Le bois de construction valait alors lOo fr. le stère; le fer, .r>5 fr. le
quintal métrique; le cuivre, :ï I G fr. le quintal métrique ; le chanvre, 80 fr.
le quintal; la toile, l fr. 07 c. le mètre carré; le merrain, 850 fr. le mil-
lier; la journée d'ouvrier était évaluée à 1 fr. 20.

4. Avec ce petit nombre d'officiers du génie maritime, on construi-
sait tous les ans G vaisseaux, b frégates, ."> corvettes, 2 flûtes ou gabarres,

BUDGET DE 1790. 295

IV. CLASSES

60 ofïieiers militaires, \

68 commissaires des classes, 357,343 livres.

128 syndics des classes1 , )

\'. ÉCOLE DES ÉLÈVES

.'17 directeurs, examinateurs, professeurs. 87,380 livres.

VI. OFFICIERS MARINIERS ATTACHÉS AUX ESCADRES

163 personnes 105,040 livres.

VII. TROIS COMPAGNIES D'oi'VRIERS

4 officiers et 75 hommes pour chacune

des trois compagnies 83,.ï41 livres.

"S" 1 1 I. COMMISSARIAT ET ADMINISTRATION

3 intendants 2,

8 commissaires généraux,

27 commissaires.

8 commissaires surnuméraires,

7 contrôleurs,

, , ., ' 798,840 livres, v compris

-t sous-controleurs, '. ,

in , ■ irais de hureau.

10 gardes-magasins,

1 sous-garde,

11 élèves de marine,
493 commis,

10 entretenus divers 3,

et l'on radoubait 35 vingt-quatrièmes de vaisseau, 27 vingt-quatrièmes
de frégate dans les 4 ports d'armement, de construction et de conserva-
tion. A propos de conservation, nous remarquerons qu'on n'avait pas
encore imaginé les cales couvertes.

1. En 178'.j, le nombre total des officiers des classes n'allait qu'à 196
pour la levée d'hommes nécessaires à l'armement de 3G bâtiments.

2. Eu 1791, au Havre, un commissaire général des Ports et Arsenaux
de la marine, avec commission d'intendant. — Il y a des commissaires
généraux au Havre, à Toulon, Bordeaux, Dunkerque, Rochefort, Lorient,
Cherbourg, — Des contrôleurs de la marine à Brest, au Havre, Nantes,
Bordeaux, Rochefort, Cherbourg. Dunkerque, Toulon. — Des commis-
saires ordinaires, à .Marseille, en Corse, à Nantes, Rochefort, Brest, Lorient,
Toulon, au Havre, à B îyonne, Saint- .Malo. — Des commissaires surnumé-
raires à Toulon, Lorient, Cherbourg, Brest, Paris. — Des sous-contrô-
leurs à Lorient, Rochefort. — Des gardes-magasins à Toulon, Lorient,
Bordeaux, Bayonne, au Havre, Cherbourg, Dunkerque, Brest, Rochefort.
— Ingénieurs des ouvrages des ports et arsenaux de marine à Toulon,
Rochefort. Brest, Pyrénées. — Ingénieurs ordinaires à Paris, Lorient,
Rochefort, Brest. Toulon. (G. G.)

3. Les traitements des employés de l'administration étaient ainsi
- is : intendants, 24.008 livres; commissaires généraux, de 12,000 à

16,000 livres; commissaires ordinaires, de 2,400 à 3,000 livres; commis-
saires des classes, 2,000 livres; gardes-magasins, de 1,500 à 2,400 livres ;

296 BUDGET DE 1790.

IX. BATIMENTS CIVILS

o ingénieurs en chef,

8 ingénieurs, /

7 sous-ingénieurs, - 48,4o0 livres.

2 élèves, i

4 maîtres, /

X. SERVICE RELIGIEUX.

29 aumôniers 21,000 livres.

XI. SERVICE DE SANTÉ1

200 officiers de santé et médecins, ,
ij't autres officiers de santé et frais 228,560 livres.
divers d'hôpital.

XII. PRÉVÔTÉ DE LA MARINE2

121 officiers et archers 94,300 livres.

XIII. SERVICES DIVERS.

Gardiens, portiers, rondiers, canoliers, gabariers, etc. 429,808 liv.

XIV. DÉPENSES DE DIVERSES N A TIR ES

Chiourmes (1,650,000 livres)3,
Commissions des Pyrénées,
Journées de malades (500,000 livres),
Entretien de bâtiments civils,
Ouvrages indispensables,
Appointements des consuls de France

(537,080 livres), 5,787,389 livres.

Administration (1,031,080 livres),
Frais divers, loyers, phares d'Ouessant

et de Saint-Mathieu, gratifications

(400,000 livres),
Régie des vivres (489,079 livres),
Caisse des invalides '*,

sous-commissaires, de 1,200 à 1,500 livres; élèves commissaires, 360 livres;
écrivains de la marine et des classes, de 800 à 1,200 livres.

1. Ainsi que pour l'armée de terre, les hôpitaux de la marine étaient
affermés. Ceux de Brest avaient été adjugés aux sœurs de la Sagesse : les
marins se plaignaient de ce régime (Assemblée constituante, séance du
14 janvier 17v»9; rapport de de Curt). Il y avait quatre hôpitaux de marine,
un pour chacun des grands ports.

2. Juridiction analogue à ce qu'était pour l'année de terre la maré-
chaussée des camps et armées du roi; elle était composée de 3 prévois
5 lieutenants, 15 assesseurs, 4 procureurs du roi, 5 greffiers, 5 exempts,
4 brigadiers et de .su archers.

3. Le nombre des forçats varia, de 1772 à 1791, de 5,049 à 5,590; il
s'était élevé, en 1770, au maximum de (5,323.

i. La caisse des invalides de mer est due àColbert. Les actes qui, avant

RECAPITULATION DES DÉPENSES FIXES. 297

RÉCAPITULATION DES DÉPENSES FIXES DE LA MARINE.

i° Corps militaire 2,9.00,879 liv.

2° Corps des canonniers-matelots 1 ,819,070

, Artillerie 107,842 liv. \

3° Directions. .... Ports 215,704 520,100

l Constructions . . 190,020 '

/ Ofliciers niili-

.„ ni \ taires 120,300 ! „.._ 0,r,

4° Classe < _ „p . ,, . . ' , 357,343

j Oihciersd admi- L

' nistration 237,043 .'

/ Écolesdesélèves

.. ^ , 1 de la marine. 71,400 /

on Enseignement. <,,.,,. • 8/,300

I .Maure dans les i

' ports 15,900 ;

6° Officiers-mariniers 105,040

7° Compagnies d'ouvriers 83,541

8° Ofliciers d'administration 798,840

9" Ingénieurs des bâtiments civils 48,430

111° Aumôniers 21,000

11° Officiers de santé 228,500

12° Prévôté de la marine 94,300

13° Gardiens, portiers, etc 429,808

14° Dépenses diverses 5,787,488

Total 13,281,740 liv.

Les dépenses variables de la marine, en 1790, étaient
estimées 16,718,254 livres.

1° Constructions nouvelles (dont le détail a été donné précédem-
ment) 7,838,978 liv.

2° Radoubs 1,650,000

3° Entretien des bâtiments désarmés 1,055, 500

4° Entretien d'environ 1,400 bâtiments de toute
grandeur employés dans les poils et pour le

service intérieur 600,000

ii0 Dépérissement des mâtures, agrès et appa-
raux 400,00(1

0° Approvisionnement d'artillerie 300,001»

7° Armement 4,873,770

Total 1 6,718,25 't liv.

1789, établissaient ses ressources et ses charges étaient le règlement du
23 septembre 1G7:;. l'édit de mai 1709 et ledit de juillet 1720. (V. les Annexes
du budget de 1846.1

298 DÉPENSES DES COLONIES; TOTAL DU BUDGET DE 1790.

Les dépenses ordinaires des colonies montaient à 10 mil
lions 500,000 livres.

Saint-Domingue

La .Martinique

Sainte-Lucie

La Guadeloupe

Tabago

Cayenne

Saint-Pierre et Miquelon

Sénégal et Gorée

Comptoirs Judas

Iles de France et de Bourbon.

Pondichéry

Au Port-Louis :
Bataillons auxiliaires. 200,000 j
2 brigades d'artillerie. 263,000'
Dépenses diverses.... 5sl,646\

DEPENSES

dans les

CUIOS1 ES.

,235,164

405,099
384,641
319,752

454,506
73,840

29,100
,700,899
lli,568

0,718,471

119,250

500,421

170,804

401,348

184,317

203,969

43,052

8,250

8,700

882,117

25,000

1,044,010

3,781,52

119,250 liv.

1,795,585

585,863

845,989

504,009

718,415

117,492

8,250

37,800

4,583,071

39,568

1,044,040

10,500,000
10,530.000 en 178!)
13,800,514 en 1788

Les trois sommes : 13,281,746 livres (dépenses fixes),
16,718,254 (dépenses variables), 10,500,000 (colonies), don-
nent un total de 40,500,000 livres.

En y joignant 3,679,589 livres pour le service extraordi-
naire de la marine, 1,083,307 pour le service extraordinaire
des colonies, et une somme spéciale de 1,800,000 livres attri-
buée aux frais d'une négociation entamée avec Alger, le
chiffre total du budget de 1790 monte à 47,662,855 livres.

Notre budget de 185!) était lixé à 140,548,338 francs, dont
10,0110,000 environ pour la transformation de la flotte e\
17,791,056 francs pour les dépenses des colonie-.

CHAPITRE XIII

COLONIES ET NAVIGATION

Population des colonies, l'esclavage, commerce des nègres, détail du
commerce des colonies, colonies d'Afrique, établissements de l'Inde,
importance commerciale des colonies, sucre des colonies. — État des
pêcheries. — Navigation, pèche et cabotage.

Les colonies dépendaient du ministère de la marine; et,
quoique nous n'ayons pu songer à suivre dans cet ouvrage
L'ordre et les attributions des ministères, quoique aussi, en
nous occupant dès à présent des colonies que la France pos-
sédait en 1789, nous nous trouvions dans la nécessité de dé-
tacher des chapitres qui vont suivre ce qui concerne les pro-
ductions des colonies et leur commerce, nous croyons que
c'est encore à cette place qu'il est le plus commode d'en parler.

Nos principales colonies ont été nommées tout à l'heure à
l'article des dépenses ordinaires que le ministère de la marine
faisait pour elles. Xecker déclara dans son Traité de l'Admi-
nistration des finances que le seul ministre de la marine savait
exactement quelle était la population, quel était le régime,
le produit, le commerce des colonies, et il ne donne les ren-
seignements qu'il a pu recueillir que comme le résultat de
ses informations particulières.

La partie française de Saint-Domingue, d'après le recense-
ment de 1779, contenait 32,650 blancs, 7,055 mulâtres et
249,098 esclaves nègres. Elle payait 5 millions de livres envi-
ron de contributions en 1784.

300 POPULATION DES COLONIES.

L'île de la Martinique (recensement de 177G) avait une po-
pulation de 11,619 blancs, de 2,8H2 mulâtres et de 71,208 es-
claves. Elle payait 800,000 livres.

La Guadeloupe était habitée par 13,201 blancs. 1,382 mu-
lâtres et 85,327 esclaves. Ses contributions égalaient celles
de la Martinique.

La colonie de Cayenne (recensement de 1780) contenait
1,358 blancs et 10,529 noirs.

La population de Sainte-Lucie (recensement de 1770) mon-
tait à 2,397 blancs, 1,050 mulâtres, 10,752 nègres. Necker
n'avait pas de renseignements relatifs àTabago, qui était une
acquisition récente; mais il supposait que la population de
cette colonie ne différait pas de celle de Sainte-Lucie.

L'ile de France contenait 0,380 blancs, 1,199 hommes de
couleur et 25,154 esclaves. L'ile Bourbon était peuplée de
6,340 blancs et de 20,175 esclaves. Toutes ces colonies no
payaient rien à l'État. Necker ne parle ni des colonies d'Afri-
que ni de l'Inde '.

La Franco avait au dix-huitième siècle perdu le Canada, que
les Anglais lui avaient pris, et cédé volontairement la Loui-
siane aux Espagnols. La Louisiane, maitressc du cours du
Mississipi et de l'Ohio, promettait d'être un jour un pays
riche; le Canada était déjà une colonie fort importante, et il
n'en était pas qui fût plus française. En 1703, peuplée d'une
centaine de mille de cultivateurs libres, elle envoyait chaque
année à la métropole de 4 à 5 millions de livres en pelleteries,
en huile de poisson, en farines et en bois.

I. Une ordonnance du 1er janvier 178(! fixe le nombre des officiers de
porl des colonies orientales <'t occidentales. — Il y aura trois classes de
1° ceux qui auront mu capitaine et un lieutenant de port: Port-
à l'île de France; Port-Royal, à la Martinique, le Cap, à Saint-

L'ESCLAVAGE. 301

La plupart des chiffres de population cités par Necker sont
empruntés aux recensements de 1779. Dix ans après, dans
toutes les colonies, on comptait 55,252 blancs, 31,785 mu-
lâtres ou nègres affranchis et 592,410 esclaves, c'est-à-dire
6,033 blancs de moins, 19, 400 mulâtres ou nègres affranchis
et 105,394 esclaves de plus. L'accroissement des esclaves était
surtout sensible à Saint-Domingue, où leur nombre avait
monté de 249,098 à 405,654.

Les idées de philantropie générale qu'avaient développées
les écrits des philosophes et principalement ceux de l'abbé
Raynal n'étaient pas sans avoir produit quelque effet. En 1788,
il y eut dans les colonies 297 affranchissements effectués en
faveur de 199 femmes et de 99 hommes, dont 32 nègres. Il
est vrai, et on le voit au nombre des affranchissements de
femmes, que les maîtres récompensaient plutôt les esclaves
utiles à leurs plaisirs que ceux dont le travail et les vertus
étaient dignes de la liberté. Les mulâtres et les nègres, une
fois affranchis, pouvaient acquérir des propriétés; mais ils
demeuraient dans l'abjection, et le père de peau blanche se
serait déshonoré s'il avait reçu à sa table l'enfant né dîme
mère de peau noire ou d'une mulâtresse. Ces préjugés barba-
res, que le temps n'a encore adoucis qu'à peine, subsistaient
dans toute leur force avant 1789, et l'ancienne politique les
expliquait. La Franco pourtant avait depuis longtemps admis
qu'une fois sur son sol l'esclave était libre. Le Code noir de
Louis XIV, en consacrant cette maxime, interdisait d'amener
des nègres sur les côtes de France. Dans les colonies il veillait
sur eux, comme sur des catholiques, mais une fois les prin-
cipes de la religion protégés sous le rapport du culte, il se
bornait à quelques règlements relatifs à la nourriture et à
l'entretien des esclaves. Onn'a pas trop le droit de condamner
les anciennes mœurs de nos colonies quand on sait la diffi-
culté que la Révolution a éprouvée depuis pour y proclamer
les droits de l'humanité tout entière.

En 1787 avait été fondée à Paris la Société des Amis des
noirs; Mirabeau, Pétion, Condorcet, Brissot en faisaient partie ;

302 COMMERCE DES .NÈGRES.

elle correspondait avec le club que Wilberforce dirigeait à
Londres. Cette société avait senti que la France allait bientôt
se mettre à l'œuvre pour affranchir partout les hommes. Elle
prenait en pitié, comme si elle eût été sûre d'y porter remède,
le sort des 25 ou 30,000 esclaves que les négriers allaient
chaque année arrachera leur patrie sur les côtes de l'Afrique
occidentale, et dont les planteurs ne considéraient la couleur
que comme une hérésie de la nature qu'il fallait punir sans
inquiétude par le travail forcé.

Tous ces esclaves ne se résignaient pas à la servitude. Le
marronnage datait de 1703 dans l'Ile de Saint-Domingue, qui
offrait des retraites sûres aux fugitifs. En 1789, la bande la plus
considérable des nègres marrons était sous les ordres d'un
homme du plus grand courage, Jean-François, qui avait pour
lieutenant l'habile Toussaint Louverture.

Sur la cote d'achat, le nègre d'échantillon coûtait, tous frais
faits et année moyenne, 583 livres 18 sous 10 deniers. La va-
leur d'un nègre ordinaire s'appelait, en langage de commerce,
une pièce, et une pièce avait pour équivalent, au gré de
l'Africain qui fournissait la marchandise :

Dix annebasses (petites toiles de coton léger, rayées bleu
et blanc), ou 1 fusil, ou 2 sabres, ou 4 cannettes d'étain,
ou 12 de terre, ou 1/30° de livre de corail de choix, ou 8 bou-
teilles d'eau-de-vie peintes en vert, ou 8 petits miroirs, ou
6 sonnettes, ou 8 livres 1/2 de poudre, ou 48 grelots de cuivre,
ou 4 livres de grains de verre bariolés.

Le nègre ordinaire, dit pièce d'Inde, devait n'être âgé qvà
de 15 à 30 ans et avoir toutes ses dents intactes. Il valait alors
2 négrillons ou négrites de 2 à 10 ans, ou une négresse et
demie de 15 à 30 ans, ou 1 nègre 1/2 de 50 ans. Les nègres
qui avaient dépassé 50 ans ou qui étaient malades s'estimaient
à l'amiable. Le nègre pièce d'Inde, déballé sur le marché des
colonies, se vendait de 1,000 à 1,500 livres.

Saint-Domingue (aujourd'hui Haïti) était la principale de
nos colonies. Barbé-Marbois estimait sa population à -27.717
blancs dont 4,482 femmes, à 21,808 affranchis et à '><

DÉTAIL DU COMMERCE DES COLONIES. 303

esclaves. On y comptait 792 sucreries dont 451 en blanc et
34i en brut, 2,810 cafeteries, 705 cotonneries, 3,097 indi-
goteries, 69 cacaoteries et 173 guildiveries (fabriques de tofîa).
A elles seules, les sucreries envoyaient communément en
France une valeur de plus de 133 millions de livres en sucre.
La colonie, avec de pareilles récoltes, était riche et enri-
chissait la métropole; mais le régime colonial qui réglait le
commerce effectué par la marine nationale et par la marine
étrangère lui faisait payer jusqu'à 90 livres le baril de farine
que la hberté des ports lui eût permis de se procurer à
4o francs. Dès le 27 juin 1789 ', l'Assemblée nationale s'occupa
de réformer des lois qui, en 1784, avaient été déjà améliorées,
mais dont les colons se plaignaient toujours amèrement 2.

1. Sur la situation de Saint-Domingue à la fin de l'ancien régime, on
peut consulter un ouvrage intitulé : Lois et constitutions des colonies
françaises de l'Amérique sous le vent: par M. Moreau de Saint-Merry,
avocat au Parlement, ancien avocat au conseil supérieur du Cap fran-
çais et secrétaire de la Chambre d'agriculture de la même ville (Paris,
Quillau, rue du Fouarre, n° 3, 17S4, 3 vol., sans doute 4?). Le premier
volume contient les listes des amiraux de France, des grands -maîtres,
chefs et surintendants de la navigation et du commerce de France; des
ministres et secrétaires d'État, chargés des colonies; des gouverneurs
généraux des îles; des intendants généraux, des gouverneurs de la par-
tie française de Saint-Domingue, des intendants particuliers de Saint-
Domingue, ensuite la série des lois de 1550 à 1703; le tome II contient
les lois de 1703 à 1711, le tome III de 1752 à 1749 (Archives Nationales
AD vin 2b-2c). (G. G.)

2. Observations présentées à l'Assemblée de MM. les électeurs de la
partie du nord de Saint-Domingue par M. Bacon de la Chevalerie, repré-
sentant de la paroisse de Limonade, le 27 janvier 1789, au Cap français.
— " La colonie de Saint-Domingue peut être regardée, quant aux pro-
priétés et aux jouissances, comme étant composée de deux classes
d'hommes, l'une de cultivateurs, l'autre de coopérateurs du commerce
de la France. — Quant à l'administration, elle est si mobile que l'on ne
saurait l'envisager comme une portion essentielle de la colonie, et c'est
peut-être de ce qu'elle est ainsi sautillante que 50 années de langueur
(depuis la lin des administrateurs Larnago et Maillard, d'heureuse et éter-
nelle mémoire) et d'anxiétés ont succédé pour les infortunés cultivateurs
à un siècle de succès, de tranquillité', de bonheur. — En 1704. à l'issue
d'une guerre désastreuse pour la colonie, au lieu de 1,800,000 livres
qu'elle payait, on exigea un impôt de 5 millions, lequel, par des menées
sourdes et séductrices, fut porté à 7 millions sous prétexte de délivrer les
habitants du service de la milice ; bientôt après on rétabli! ce service

304 DÉTAIL DU COMMERCE DES COLONIES.

La Martinique devait son opulence aux deux pieds de calé
que le capitaine Desclieux y porta en 1720, et qu'il arrosa de
sa dernière goutte d'eau pour les empêcher de périr. 68 ans
après leur plantation, les Antilles récoltaient 91 millions de
livres de graines qui, à une livre 5 sous la livre pesant, va-
laient 113,750,000 livres de monnaie. En 1788, la Marti-
nique envoyait en France pour 25,640,000 livres de produc-
tions et recevait 15,133,000 livres en denrées de la métropole.
La Guadeloupe ne recevait que pour 5,302,000 livres et expé-
diait pour 15,053,000 livres de récoltes. Sa population, en
1788, était de 13,466 blancs, de 3,004 mulâtres et nègres
affranchis, et de 85,461 esclaves.

Sainte-Lucie, avec une population de 2,159 blancs, de
1,588 affranchis et de 17,221 nègres, possédait alors 55 su-
creries, 5,240,000 pieds de café, 2,512,000 pieds de cacao et
650 carrés de coton. Ses exportations allaient à 4 millions de
livres. Marie-Galante contenait 1,938 blancs, 226 affranchis et
10,121 esclaves. Elle exportait pour 4 millions et demi. Il y
avait à la Désirade 213 blancs, 33 affranchis, 619 esclaves
aux Saintes, 419 blancs, 20 affranchis, 865 esclaves.

Tabago avait une population de 425 blancs, de 231 affran-
chis et de 13,295 esclaves. Elle exportail en France pour
3,289,000 livres et pour 402,000 à l'étranger; elle recevait
de France pour un million de denrées, et de l'étranger pour
2,127,000 livres1.

Il y avait à la Guyane (toujours en 1788) 1,307 blancs,
394 affranchis et 10,748 esclaves. Les exportations de

onéreux. — Les magistrats ne sont plus que des mercenaires occupés du
soin de leur fortune. — Demanderaux États généraux d'être assimilé aux
provinces du continent qui ont le plus récemment obtenu des adminis-
trations provinciales. — « Mon cœur ne se trompe point en vous suppliant
de n'imposer aux députés que les trois obligations : 1° d'obtenir l'entrée
aux Etats généraux; 2° d'y présenter le tableau simple, noble et vrai de
vos doléances appuyées des faits prouvés; 3° d'obtenir des adminis-
trations provinciales et coloniales et îles comités à l'instar des provinces
du continent. » (Archives Nationales ADvir2.j

2. L'organisation du gouvernement de Tabago est réglée par une or-
donnance du 21 octobre 1*87. (Archives Nationales, ibid.)

COLONIES D'AFRIQUE. 305

la colonie n'allaient qu'à 539,000 livres seulement *.

Les îles de Saint-Pierre et de Miquelon, près du banc de
Terre-Neuve, n'étaient que des stations pour les pêcheries
et ne produisaient rien.

La France possédait en Afrique le Sénégal, Gorée, et la sou-
veraineté de l'île de Madagascar et des îles Mascareignes.
En 1788, la traite des nègres faisait vendre sur la côte pour
10,783,000 livres de denrées diverses, dont 8,836,000 livres
provenaient des fabriques françaises. Les ports d'envoi étaient
Nantes, le Havre, Bordeaux, la Rochelle, Rochefort. Marseille,
Saint-Malo, Harfleur et Port-Louis, qui expédiaient 103 navires
d'un tonnage de 35,227 tonneaux. Les retours consistaient
en 29,506 nègres destinés à Saint-Domingue, 338 pour Ta-
bago, 223 pour Cayenne et en une valeur de 1,701,000 livres
de gomme, de cire, d'or et de morfil (dents d'éléphant).

En 1789 s'était formée une compagnie de commerce qui
avait pris à sa charge toutes les dépenses de l'établissement
du Sénégal.

L'ile Bourbon dépérissait depuis longtemps et n'avait ja-
mais été avantageuse que comme station de mer, ainsi que
l'ile de France. Elles coûtaient ensemble près de 2 millions
par an à l'État. La production de l'ile Bourbon consistait en
-2.721,555 kilos 500 grammes de blé, en 2,656,084 kilos
500 grammes de maïs, et en 1,467,000 kilos de café 2.

L'atrocité du système de l'esclavage n'était pas la seule
raison qu'alléguassent, au dix-huitième siècle déjà, les poli-
tiques qui voulaient qu'il n'y eût plus de colonies, par exemple
d'Argenson 3. Arthur Young4 citait l'émancipation des États-

1. Par arrêt du Conseil d'État du roi du 15 niai 1784, ou prolonge
jusqu'au 1er juillet 1792, l'effet des lettres patentes du 10 niai 1768 qui
accordaient à la Guyane française la liberté du commerce avec toutes
les nations. (Ibid.) (G. G.)

2. Un arrêt du Conseil d'État du 27 mai 1787, permet l'admission en
franchise des bâtiments étrangers au Port-Louis et à l'île de France. —
Un édit du roi du 10 juin 1788 porte création de 6,000,000 de papier-
monnaie pour les îles de France et de Bourbon. (Ibid.) (G. G.)

:i. Mémoires, t. V, p. 371.

i. Vouages en France, t. III, p. 110.

1.TAT DE LA FRA.NCE. 20

30G IMPORTANCE COMMERCIALE DES COLONIES.

Unis, qui n'avait nui en rien au commerce de l'Angleterre; il
disait que la facilité que la France trouvait à tirer chaque
année de ses colonies une masse de produits qu'elle travaillait
elle-même, et dont elle revendait la plus grosse part avec un
grand bénéfice, n'enrichissait en apparence ses négociants
que pour laisser son agriculture dans l'abandon et dans la
misère. Cette réflexion était juste; mais il fallait que tous les
États à la fois renonçassent à leurs colonies, et le dix-neuvième
siècle semble s'être pénétré de cette idée. Il n'est pas néces-
saire, pour avoir une marine, qu'un peuple possède des co-
lonies; il suffit qu'il ait ira grand commerce.

Le dix-huitième siècle n'admettait pas ces réflexions. Il
admirait généralement un système qui, des seules iles de
l'archipel d'Amérique, donnait 1 annuellement 15 millions à
l'Espagne, 8 millions au Danemark, 30 millions à la Hollande,
82 millions à l'Angleterre, 126 millions à la France. En France
principalement on voyait dans les colonies une source inta-
rissable de numéraire et on n'estimait la richesse des États
qu'en proportion de l'argent monnayé dont ils étaient pro-
priétaires. Peu importait qu'il y restât immobile.

A ce compte, il n'était pas de pays plus riche alors que la
France, quoique le Trésor ne frappât guère que d'une contri-
bution de 5 millions à G millions de livres les denrées des
colonies à leur arrivée dans les ports. On pensait, en 1784,
qu'en n'évaluant ces denrées, année commune, qu'à 100 mil-
lions, les colonies offraient un marché d'importation de
GO millions, que les bénéfices des négociants montaient à
G millions, les frais de navigation à 15, les droits divers, les
assurances et commissions à 7, et qu'il restait un revenu de
12 millions pour les propriétaires des colonies.

D'autres chiffres, plus rapprochés de la vérité, ont été mis
en avant pour l'année 1788. Le bénéfice total de la navigation
(aller et retour) montait, croit-on, à plus de -40 millions et
demi. 677 navires, d'un tonnage de 190,753 tonneaux, por-

1. En 1775 (Calculs de Raymil).

SUCRE DES COLONIES. 30"

turent cette année-là aux colonies 70,78(5,000 livres de den-
rées diverses : 105 navires de 35. 227 tonneaux y conduisirent
30,087 nègres qui furent vendus 43,835,000 livres après en
avoir coûté 16,883,000; et 686 navires de 199,122 tonneaux
apportèrent en France 218,511,000 francs de denrées colo-
niales, savoir :

Sucre brut, 42,696,289 kilos 305 grammes, évalués à
34,871,000 francs. — Terré, 37,594,405 kilos 891) grammes,
valant 44,550,000 francs. — Tête, 11,831,049 kilos
890 grammes, pour 10,160,000 francs.

Café, 38,420,140 kilos 505 grammes (87,642,000 francs).

— Cacao, 885,654 kilos 990 grammes (975,000 francs). —
Coton, 4,918,745 kilos 655 grammes (21,783,00) francs).

— Indigo, 543,396 kilos 735 grammes (10,453,000 francs),
etenoois de teinture, rocou, caret, cuirs, etc., 8,087,000 francs.
Total 218,511,000 francs.

Il fut vendu à l'Europe pour 157,734,000 francs, dont
78,449,000 de café.

Rien que pour le sucre, la France, en 1788, tire de ses co-
lonies d'Amérique l des quantités considérables : il est cu-
rieux de voir comment elles alimentèrent la consommation,
l'industrie et le commerce. Chaptal fournit l'état de réparti-
tion. On verra qu'il n'y a pas une complète ressemblance
entre ses chiffres et ceux que nous avons énoncés tout à
l'heure. La différence n'est pas très importante.

/ Sucre brut 41 1,314 quint, met.

Saint-Domingue Sucre terré 283,142 1/2

( Sucre tète 23,045

Sucre brut 9,397 1/2

Martinique \ Sucre terré 68,977 1/2

l MU

J Suc. „

( Sucre tète 59,726 1/2

i Sucre brut 5,597

Guadeloupe ' Sucre terré 32,168

f Sucre tète 38,255 1/2

Tabago Sucre brut 10,125

Guyane Sucre brut 10,000

1. Chaptal, De l'industrie française, t. II, p. 179.

308 EXPORTATION DE LA FKANCE AUX COLOiNIES.

Soit :

Sucre brut. .. . 440,433 ]

Sucre terré 384,288 951,748 quint, met. valant 85,913,405 liv.

Sucre tète 121,027 )

Sur cette quantité, on exporta (pour une somme de
63,878,900 fr.) : sucre brut, 224,276 q. m.; terré ou tête,
432,222; raffiné, 8,704, et il resta pour la consommation ou
le raffinage, qui se faisait surtout à Orléans, une valeur de
22,034,503 fr. : brut, 222, 157 q. m.; terré ou tête, 73 092.

Le sucre passé au raffinage donnait : 1° le brut, 158,385
quintaux métriques de sucre marchand qui, à 2 fr. le kilog.,
valaient 31,677,000 fr. ; 2° le terré, 58,475 quintaux mé-
triques valant 11,695,000 fr. Le total était 43,372,000 fr.
En ôtant la somme de 22,034,505 fr., portée par les droits
à 28,296,679 fr., on avait pour les frais de raffinage et le bé-
néfice : 15,075,321 fr. *.

Année moyenne, depuis l'arrêt du conseil du 30 août 1784,
qui avait été rédigé dans un esprit assez libéral, le commerce
des colonies françaises s'effectuait2 par 1,392 bâtiments amé-
ricains, 313 français, 189 anglais, 245 espagnols et 34 autres
bâtiments à l'importation; et à l'exportation par 1,127 améri-
cains, 534 français, 155 anglais, 249 espagnols et 32 autres.
Total : 133,109 tonneaux à l'importation, et 117,799 à l'expor-
tation.

L'étranger, en obéissant aux tarifs et aux prohibitions,
commerçait librement avec nos colonies. En 1788, ses impor-
tations aux Antilles montèrent à 23,669,000 livres, et ses
exportations à 13,744,000. Les importations consistaient en
bois, bestiaux, viandes salées, graines, cuirs, goudron, es-
pèces, nègres, tabacs, toiles, farines, boissons, huiles, pois-
sons, café, cacao, etc. ; les exportations en denrées coloniales,
en nègres et en marchandises de France.

1. Le même état se trouve au t. II, p. 119, de la Statistique en 7 vol.
publiée eu 18;)-3 par Peuchet, Herbin, Sonuini, etc. On y peut remarquer
aussi quelques différences, mais elles sont insignifiantes.

2. Arnould, Balance du commerce (tableaux justificatifs).

ÉTABLISSEMENTS DE L'INDE. 309

Nos envois ont été portés tout à l'heure, pour 1788, à une
somme de 70,78(5,000 livres. C'était :

Farines (16,052,337 kilog. 720 gr.) 5,731,000 liv.

Bœuf salé (3,498,498 kilog. 630 gr.) 2,294,000

Cochon salé (2,294,015 kilog. G70 gr.)... 2,009,000

Vins de Bordeaux (29,362,300 litres) 4, SOI ,000

Autres vins (10,013,942 litres) 1,898,000

Beurre salé 1,749,000

Cidre, bière, etc 280,000

Liqueurs 1,008,000

Comestibles 1,760,000

Eau- de-vie 432,000

Huile d'olive 1 ,899,000

Savon et suif 3,324,000

Bougie 591,000

Poissons salés, bétail 4,621,000

Toiles de France 17,602,000

Autres toiles 995,000

Épicerie 307,000

Mousselines des Indes, mouchoirs 5,779,000

Mercerie, quincaillerie, lingerie, bonne-
terie, draps, porcelaines 9,636,000

Bijoux, argenterie 583,000

Meubles, armes, effets divers 4,741,000

Fer 1,439,000

Objets de marine 3,308,000

Nous n'avons rien à dire de nos établissements de l'Inde, si
florissants encore au milieu du dix-huitième siècle, mais si
tristement déchus en 1763, et que les glorieuses campagnes
du bailli de Suffren ne purent relever vingt ans après. Nous
n'avions là que des stations de mer et non des colonies ; le
commerce maritime de l'Asie avait été concédé à une compa-
gnie, puis restitué, puis, en 1785, retiré encore une fois au
public. Nous n'avons dû parler, en nous occupant de la ma-
rine, que des véritables colonies 1.

1. Eu 18.Ï7, voici quelle était la population des colonies restées à la
France: Martinique, 136,460 habitants; Guadeloupe et dépendances,
131,557 habitants; Guyane, 1G.702 habitants; île de la Réunion, 153,328

ETAT DES PECHERIES.

Il reste, pour en Unir avec la marine, à détacher le mou-
vement Je la navigation du mouvement du commerce général

de la France.

L"armée navale se recrutait alors, comme à présent, parmi
les pêcheurs, qui sont les navigateurs les plus obscurs et les
plus exposés aux périls de la mer.

Depuis la paix de 1783. qui avait rendu de la lierté et de la
sécurité à la France, le produit des grandes pèches avait au
moins triplé.

Arthur Young l a noté avec une attention quelque peu
jalouse le nombre des bâtiments employés aux pêcheries.

La pèche de Terre-Neuve et d'Islande occupait, en 1>
28 bâtiments du port de 36,342 tonneaux: en 1TS.%. 430
bâtiments du port de 48.631 tonneaux: en 1786. 453 bâtiments
du port de 51.143 tonneaux.

En 17S6 résumé général . on comptait 9-28 bâtiments pour
la pèche du hareng, 391 bâtiments (de 47.399 tonneaux
pour la pèche de la morne de Terre-Neuve, frl bâtiments de
3.74:2 tonneaux pour la pèche des eûtes d'Islande et de la
mer du Nord, 1 bâtiments de 970 tonneaux pour la pèche
de la baleine. Dieppe seul équipait SSti vaisseaux de 21.531
tonneaux.

La pèche de la baleine, qui était la plus grande école de na-
vigation, ne rapportait guère que 700,000 livres î. En 1787.

habitant.- - - : dépendances, 32.929 habitants ; établissements de

l'Inde. 225. ôSO habitants : Saint-Pierre et Miquelon. 2,042 habitant?.

Le décret du 27 février l8i« y a aboli définitivement l'esclai -
Div-ri - - nt réglé la liquidation qui a suivi le décret; cette liqui-

dation est achevée aujourd'hui. L'Etat a payé de 330 à 738 fr. par tète
l'affranchissement de 242. 639 esclaves. Savoir : à la Martinique.de 75..'>59:
à la Guadeloupe, de sG.916: dan? l'ancienne ileBourbon. de 60,829; dan?
la Guyane, de 12.631: au Sénégal, de 4.200: à Gorée, de 2,49î. Le? : »
de Saint-Dornimrue ?ont resté? libre? et indépendant? depuis le commen-
cement de la révolution.

1. Voyage en France, t. III, p. 393.

2. Un arrêt du Conseil d'Etat du ô février 1780 fixe le? chargements de
morue sèche de pèche nationale à 50 quintaux au moins, pour obtenir les
priu- - srements >rdées par arrêt du 2S septembre [Ibid.
ADvii-. G. G.

ÉTAT DES PÊCHERIES; NAVIGATION. 3H

la pêche de la morue procurait aux pêcheurs un bénéfice de

15,731,000 livres. De 1787 à 1781), en moyenne, il était sorti
des ports de France , pour Terre-Neuve, .'J72 bâtiments de
41,711 tonneaux, et 59 bâtiments de 3,510 tonneaux pour
l'Islande. Ils venaient principalement des ports de Bayonne,
Saint-Malo, Granville, Saint-Valéry, Fécamp et Dieppe. La
pêche avait produit en 1780, à Terre-Neuve, à Saint-Pierre
et à Miquelon, 200 quintaux, et au grand banc 266,830 quin-
taux, sans compter 1,002 barriques d'huile de 240 pintes et
910 barils île langues : 10,995 marins y avaient été employés.
Le produit delà pèche de cette année valut 12,049,340 livres.

La pèche du hareng, moins importante, occultait encore en
1780. rien (pie du port de Fécamp, 1,100 matelots.

En 1787, le produit fut évalué 1,300,000 livres; il augmenta
en 1788, et à partir de cette année il alla toujours en décrois-
sant1.

Le seul département du Finistère envoyait à la pèche de la
sardine 1,958 hommes, qui récoltaient 85,750 barriques du
poids de 17(1 livres, et 870 barriques d'huile de sardine du
poids de 175 livres. Avec celle du maquereau, du thon et des
turbots, la pèche de la sardine produisait 2,300,000 livres
d'argent.

Nous avons pu remarquer que la plus grande partie de
notre commerce n'était pas faite par des vaisseaux français.
L'exportation de nos produits et de notre trafic réclamait en-
viron 580,000 tonneaux, et 152,000 tonneaux français seule-
ment étaient à son service. Le fret total montait à 25 millions :
la France n'y participait que pour 8 millions. En tout, pour
le long cours et les grandes pèches, nous ne disposions que
de 1,000 bâtiments d'un tonnage moyen de 250 tonneaux.
L'Angleterre, en 1785. mettait en mer 1,-100,000 tonneaux,
et en 1780, 2 millions; ce qui, à 6 hommes par 100 tonneaux,
faisait une armée laborieuse de 120,000 marins. Kn 1788.

I. Peuchet, Eléments de statistique, p. 365 (ouvrage qu'il ne faut pas
confondre avec la Statistique rédigée par Peuchet et divers auteurs en
7 vol. in-8 .

312 PÈCHE ET CABOTAGE.

elle avait compté 1,120,000 tonneaux effectivement sortis de
ses ports.

Il existe i un état authentique de la navigation de la France
en 1787; il comprend le commerce, la grande et la petite
pêche, et le cabotage. On comptait un total de 2,007,661
tonneaux français, dont 1,893,597 dans nos ports, et 114 064
dans les ports des colonies, et 538,810 tonneaux étrangers.

Le commerce avec l'Europe occupait 694,269 tonneaux
(dont 532,687 étrangers); celui de l'Asie, 6,667 tonneaux
français; celui de l'Afrique, 45,124; celui de l'Amérique,
164,081; la pêche de la baleine, 3,720; celle de la morue,
53,800; celle du maquereau, 5,166; celle de la sardine, 3,060:
et les pêches diverses, 12,320. Pour le cobotage, il y avait
1,010,852 tonneaux employés.

Le cabotage de la France, en 1857, occupait 2,573,265
tonneaux. Il a plus que doublé.

Les navires employés pour les pêches et le commerce
étaient à la même époque au nombre de 44,043, dont
24,238 étrangers. La navigation extérieure employait 19,110
bâtiments français, le commerce avec les colonies en occu-
pait 2,613 et la pêche 1082 2. Le tonnage montait à 6,693,000
tonneaux, dont 3,706,000 étrangers.

Somme toute, ce n'est pas lorsque nous envisageons l'état
de la marine que la France nous parait le plus malheureuse
en 1789. Une belle flotte qui n'égalait pas en nombre, mais

1. Le Conseil d'État rendit, le 31 octobre 1784, un arrêt concernant les
armements de commerce pour les îles et colonies françaises : Art. lor.
Les armements des navires destinés pour les îles et colonies françaises
continueront de se faire dans 8 ports actuellement ouverts au commerce
suivant lettres patentes d'avril 1717. — Art. 3. Les armateurs devront faire
revenir leurs [navires dans un port du royaume; ils devront faire sou-
mission à l'amirauté, par laquelle ils s'obligent, sous peine de 3.000 livres
d'amende, à faire revenir directement leurs vaisseaux (Archives natio-
nales ADviir,). (G.G.)

2. En ÎS.'.S, r>2.'> bâtiments manœuvres par 1?,.S30 hommes et d'une ca-
pacité de lil,'.)ï'.) tonneaux ont été à la grande pèche; et à la petite pèche,
;>70 bâtiments de 77,1 ">0 tonneaux manœuvres par 15,77<> hommes. Le
produit de la pêche a été évalué à 25,304,878 francs.

RÉSUMÉ DE L'ÉTAT DE LA MARINE. 313

qui, sur les champs de bataille, pouvait arrêter et vaincre
celle de l'Angleterre; des colonies riches et une marine mar-
chande assez active, sinon aussi nombreuse que nos longues
lignes de côtes lui permettent de l'être; avec ces ressources
de mer, la France tenait à peu près son rang. Si elle n'avait
pas de bâtiments de commerce plus nombreux, c'est que son
agriculture et son industrie étaient loin d'avoir atteint le
point d'activité et de fécondité où nous les trouvons mainte-
nant.

CHAPITRE XIV

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.

Division générale. — Organisation des justices. — Hiérarchie des jus-
tices. — Justice supérieure : Grand Conseil, justice ordinaire et de
police, parlement de Paris, recrutement de la magistrature, parle-
ments des provinces, premiers présidents et avocats généraux, avocats
et clercs, présidiaux. baillis et sénéchaux, le Chàtelet, Chambre de la
librairie, justices consulaires. — Justice administrative : chambres des
comptes, cours des aides, bureaux des finances et élections, greniers h
sel, cour des monnaies. — Justice féodale et seigneuriale du roi : eaux
et forets, prévôté de l'hôtel, bailliages du roi. — Justices seigneuriales.
— Gages et épices des juges. — Esprit des lois féodales. — Coutumes.
Réforme inutile de Lamoignon.

Voici, avec celle des finances, la partie la plus difficile à
étudier de l'administration ancienne. Autant il y a d'ordre
dans notre hiérarchie de juges, depuis le juge de paix et la
juridiction du maire de village jusqu'à la Cour de cassation
et au Conseil d'État, autant il y avait de confusion et din-
cohérence dans les différentes sortes de justices d'autrefois,
qui n'émanaient pas d'une même autorité, qui n'appli-
quaient pas les mêmes lois, qui n'atteignaient pas tout le
monde, et qui ne frappaient pas de la même manière ceux
qu'elles atteignaient. On est embarrassé rien que pour éta-
blir une division générale entre elles et pour les classer.
Nous ne connaissons aujourd'hui que la justice de l'État; il y
avait alors la justice royale, exercée au nom du roi dans tout
le royaume, et les justices féodales qui avaient appartenu à
tous les possesseurs de fiefs, et qui à divers degrés apparte-
naient encore à leurs héritiers. Le roi jugeait comme roi dans

DIVISION GÉNÉRALE. 313

son royaume entier ; il jugeait comme seigneur dans les fiefs
qui appartenaient à sa couronne. Ses capitaineries étaient des
justices féodales. L'Eglise possédait un grand nombre de ces
justices et nous avons compté celles qui existaient à Paris sous
son nom. Des villes en possédaient aussi, indépendamment de
leurs justices municipales et consulaires, qui n'étaient que des
délégations de la justice royale. Un mélange de justice royale
et de justice féodale avait produit les tribunaux de poHce de
la connétablie et de l'amirauté dont nous connaissons déjà
la nature, les subdivisions et les attributions. Les jugements
de l'autorité publique y étaient rendus au nom d'anciennes
charges souveraines qui avaient perdu leur souveraineté.

Les justices seigneuriales, au nombre de 70,000 à 80,000,
n'avaient pas toutes la même autorité, mais elles étaient
toutes soumises à la juridiction du roi, qui revoyait leurs
arrêts quand les particuliers avaient recours à lui. Elles peu-
vent être aisément séparées des tribunaux établis par la
couronne. Cependant il y avait encore en 1780 des établis-
sements de justice féodale qu'il faut distinguer des autres :
par exemple, la chambre ou le directoire de la noblesse d'Al-
sace^ où les nobles se jugeaient eux-mêmes.

La justice royale peut se diviser en A catégories de tribunaux.

1° Les sièges institués auprès de la cour du roi pour juger
ses commensaux et les causes des privilégiés ou des causes
évoquées et retirées des tribunaux ordinaires ou des cas par-
ticuliers de justice, comme le conseil privé ou des parties,
dont nous avons décrit l'organisation; comme les requêtes
de l'hôtel, que nous connaissons également; comme le grand
Conseil, que nous n'avons encore fait que nommer1.

2° Les sièges ordinaires de justice ordinaire, au civil et au
criminel : les Parlements, les présidiaux, les bailbages et sé-
néchaussées, les prévôtés, les juridictions municipales et les
juridictions consulaires.

'.1° Les sièges destinés à examiner les causes civiles et cri-

1. Page 11!).

316 MOTIFS DE NOTRE DISTRIBUTION.

minellcs dos sujets du roi en matière de finances, d'eaux et
forêls, d'impôts, de comptabilité : ainsi les chambres des
Comptes, les cours des Aides, les bureaux des trésoriers de
France, les élections, la table de marbre des eaux et forêts,
les chambres du Domaine, les cours et tribunaux des mon-
naies, les greniers à sel, etc.

4° Les sièges de justice possédés parle roi comme seigneur
de terres et ceux qu'il laissait occuper aux officiers de l'an-
cienne connétablie et de l'ancienne amirauté, lesquels por-
tent tous l'empreinte féodale.

Je ne crois pas qu'on puisse autrement donner une idée
exacte de la répartition des justices si nombreuses et si mal
définies de l'ancien régime. Le chef de toutes les magistra-
tures était le grand chancelier ou le garde des sceaux ; mais
nous savons quelles fimites resserraient son autorité. Il
n'avait d'ailleurs rien à voir dans les petits tribunaux des
seigneurs. Une cour souveraine, régulatrice des autres cours,
n'existait pas en 1789. Le conseil des parties ne possédait que
quelques-unes des attributions de notre Cour de cassation
et le grand Conseil n'en possédait que quelques autres,

Pour qu'il y ait quelque clarté dans l'exposition que nous
avons à faire, nous suivrons l'ordre de distribution des ma-
tières que nous venons d'indiquer, au risque de faire passer
de grands établissements de justice après de plus petits
qu'eux. Si l'on ne consultait que l'importance des tribunaux,
il faudrait successivement dire ce qu'étaient le grand Conseil,
les Parlements, les chambres des Comptes, les cours des
Aides et des Monnaies, la prévôté de l'hôtel, les présidiaux,
les tribunaux de poUce, les bailliages et sénéchaussées loya-
les, les bailliages féodaux, les juridictions municipales et
consulaires, les élections, les divers sièges administratifs et
enfin les justices seigneuriales. On nous saura gré peut-être
d'avoir préféré un classement logique.

Mais avant d'entamer les articles particuliers, il y a sans
doute à résumer en quelques mots l'histoire de la création
des cinq catégories de justices que nous avons énumérées, en

ORGANISATION DES JUSTICES. 317

y comprenant les justices seigneuriales. La justice a toujours
été attachée aux fiefs. Au moment où la féodalité cessa
d'être puissante par elle-même, les petits seigneurs gardèrent
leurs petites justices, mais les grands vassaux furent peu à
peu dépossédés par le roi, qui redoutait leur force. La jus-
tice royale fut bientôt la seule souveraine. Elle absorba en
elle toutes les justices souveraines des grands fiefs qui avaient
eu des baillis et des sénéchaux ou des prévôts pour les ad-
ministrer. Le royaume ne fut d'abord qu'un assemblage de
bailliages et de sénéchaussées sous lesquels gisaient les
bailliages seigneuriaux, les châtellenies et les simples jus-
fiers, et que la cour du roi, répartie au quelques Parlements \
jugeait en dernier ressort. Plus tard, au xvic siècle, quand
l'unification du royaume fut plus près d'être opérée, entre
les Parlements et les bailliages et sénéchaussées royales
parurent les présidiaux, tribunaux qui n'avaient jamais rien
de féodal, et auxquels des règles fixes pouvaient être impo-
sées. Ils furent établis dans les principales villes des pro-
vinces, et souvent au siège même des anciens bailliages et
des anciennes sénéchaussées du premier rang. Les grands
baillis et sénéchaux ne furent plus dès lors que des figures
de tradition; on les laissa jouir de leurs honneurs et on leur
retira l'autorité, qui fut confiée à des lieutenants choisis parmi
les gens de robe. A la fin les sénéchaux et les baillis d'épée
disparurent presque tous. La justice ordinaire appartint sans
réserve aux officiers institués par le roi soit en commission,
soit en charges dans les présidiaux, et la police expéditive,
aux prévôts, dépendant presque tous de la connétablie. Dans
les cas qui n'intéressaient pas exclusivement les droits féo-
daux, les justices seigneuriales ne furent tenues qu'à faire les
premières informations des crimes et délits de droit commun.
En même temps se multiplièrent les tribunaux adminis-

1. II ne devait y avoir d'abord que deux parlements sédentaires : celui
de Paris, au nord, pour la langue d'oîV, et celui de Toulouse, au sud, pour
la Lingue d'oc. .Mais le Parlement de Toulouse, créé eu principe par
Philippe IV, ne fut établi que sous Charles VI.

318 HIERARCHIE DES JUSTICES.

tratifs, qui eurent à examiner les causes relatives aux divers
genres d'impôts.

Mais l'ancienne monarchie n'était pas capable, en se sub-
stituant aux mille royautés féodales, de supprimer partout
les noms de leurs officiers. Elle laissa donc subsister à côté
et au-dessous de ses tribunaux un grand nombre de juri-
dictions qui, tout en étant soumises à ses agents ou occu-
pées par eux, gardèrent leurs anciens titres. Elle-même, ne
reniant pas son origine féodale, hérita d'une partie de ces
juridictions et les fit exercer suivant les pratiques et avec
les formes du moyen âge. Mais quels que fussent les noms
des sièges de justice, une hiérarchie positive les distribua en
parlement», qui étaient les cours souveraines d'appel ; en
présidiaux , qui étaient de grands tribunaux d'instance et
des tribunaux d'appel du second rang; et en juridictions
inférieures, soit royales, soit seigneuriales. Au-dessus de
toutes les juridictions se trouvaient placés le grand Conseil
et les tribunaux d'exception institués près de la Cour du roi.
A côté de toutes, la juridiction de police, de justice et de
finances des intendants '.

1. Ou ne peut que par des exemples faire connaître une organisation
aussi embrouillée, même pour la justice ordinaire, et il faut les prendre
de tous les côtés du royaume.

Le Parlement d'Aix avait dans son ressort 12 sénéchaussées et cours
royales, et 4 juridictions dites d'appeaux ou d'appel : de ces 12 sénéchaus-
sées dépendaient 2(J judicatures dont les chefs, dans les villes principales,
portaient le titre de viyuier et capitaine pour le roi. Au-dessous des jus-
lices royales il y avait en Provence Gôu juges des seigneurs, répandus
sous le nom de bannerets dans les bourgs et villages.

On ne mentionne ici ni les tribunaux de l'ordre financier, ni les sièges
de police, ni les justices municipales, ni les 2 juridictions de prud'hommes
qui, à Marseille et à Toulon, connaissaient sans appel de certaines causes.

La charge de grand sénérlial de Provence avait subsisté jusqu'en 1062;
c'est lorsqu'elle fut supprimée que furent créés les 12 sénéchaux : ils
pouvaient siéger dans leurs tribunaux l'épée au côté et avaient voix déli-
béi ative. Chaque siège de sénéchaussée comprenait 1 lieutenant civil.
1 lieutenant des soumissions, 1 lieutenant criminel, 1 lieutenant particu-
lier, 1 procureur et 1 avocat du roi, et de G à 10 conseillers.

Du Parlement de Dijon ressortissaient dûment, outre les sièges royaux,
13 bailliages seigneuriaux : le comté de Charolais, le marquisat de Senne.

JUSTICE SUPÉRIEURE. 319.

I. — JUSTICE SUPERIEURE OU D EXCEPTION.

On a vu, aux divisions des Conseils d'État, quelle était la
juridiction du Conseil privé ou des parties et celle des requêtes

le marquisat de Chauffin, celui de Perrière, le comté de Chalon, le bail-
liage de l'évèque de Màcon, le bailliage de l'évêque de Chalou, la duché-
pairie de Langres, à Chàtillou, de laquelle la mairie ou justice ordinaire
de Chàtillou relevait trois ans, et trois aus du bailliage royal; le marquisat
de Beaugé eu Bresse, de Mirebel, de Saint-Rambert en Bugey, de Valro-
mey, et les comtés de Montréal et de Grolée en Bugey.

Trois justices seigneuriales de la Bourgogne, la justice abbatiale de
Cluny, la justice conventuelle de Cluny et le marquisat de Seiguelay
étaient du ressort du Parlement de Paris.

En somme, la Bourgogne proprement dite comprenait une cour de
Parlement et une partie du ressort de Paris, 13 principaux bailliages et
une partie de 3 autres bailliages, 9 bailliages royaux particuliers, 8 prési-
diaux et une partie de 2 autres présidiaux, une justice d'évèché, 2 justices
d'abbaye, 72 châtellenies et prévôtés royales, 98 mairies, 34 marquisats,
38 comtés, 108 baronuies et un grand nombre de petites justices.

Dans le Dauphiné, les grands sièges dépeudants du Parlement étaient
les 2 grands bailliages du Viennois et des Montagnes, la sénéchaussée de
Valentinois, les bailliages de Vienne, de Grenoble, de Saint-Marcellin, les
bailliages de Briauçon, d'Embrun, de Gap et de Buys, et les vice-séné-
chaussées de Crest et de Montélimart. En dehors se trouvait le bailliage'
de Die, qui allait droit au Parlement.

La Bretagne, sous son Parlement, comprenait 4 grandes sénéchaussées-
à siège présidial : Vannes, Rennes, Nantes et Quimper-Corentin, au-des-
sous desquelles étaient les barres, sénéchaussées et prévôtés royales,
au nombre de 25 : 5 pour Vannes, 10 pour Rennes, 2 pour Nantes et 8.
pour Quimper.

Le ressort du Parement de Pau s'étendait, en Béarn, sur le sénéchaL
d'épée de la province et 13 procureurs du roi, dont 5 établis dans des
sièges de sénéchaussée, où ils n'étaient pas présidents de tribunal, mais
procureurs du roi de la même manière que partout. Au-dessous îles
M procureurs étaient les jurats, juges des seigneurs. Dans la Basse-Na-
varre, le ressort de la cour de Pau s'étendait sur le sénéchal de Saint-
Palais, le bailli d'épée de Mixe, le bailli d'épée d'Ostabarets et 2 alcades
d'épée.

Le Parlement de Toulouse recevait les appels de 18 présidiaux ou séné-
chaussées, dont 8 étaient situés en Languedoc, et des présidiaux et séné-
chaussées ressortissaient environ 80 justices royales nommées générale-
ment des vigueries.

Prenons maintenant deux provinces qui n'eussent pas de Parlement,
mais qui eussent un conseil souverain. En Artois, on comptait 70 juri-

320 JUSTICE SUPÉRIEURE.

de l'hôtel. Peut-être faudrait-il considérer la grande Chancel-
lerie et les petites Chancelleries des cours de Parlement

dictions appartenant au pays : le bailliage d'Aire, la gouvernance d'Arras,
la salle épiscopale d'Arras, les chapitres d'Arras, d'Aubigny-le-Comte,
de Bapaunie, Béthune, Épinoy, Hesdin, Lens, Lillers, Oisy, le bailliage de
Saint-Oiner, i'échevhiage de Saint-Omer, Saint-Pol, Saint- Waast immé-
diat, Saint- Waast médiat, la Régale de Térouenne. Le conseil d'Artois
jugeait déplus les appels des bailliages d'Amiens, de Montreuil, d'Ardres,
du Boulonnais, de Calais, d'Eu, de la comté-pairie d'Eu, de Péronue, de
Ponthieu et de Roye.

Sous l'autorité du conseil de Corse il y avait 8 juridictions royales.

Une province qui n'eût ni Parlement ni conseil, l'Auvergue, par
exemple. Elle était du ressort de Riom et comptait 5 bailliages : Clermont,
Aurillac et Saint-Flour avec un même bailli, Salers avec un bailli héré-
ditaire, Vic-en-Carladès avec un bailli de robe longue héréditaire, deux
sénéchaussées, Riom et Clermont, avec des sénéchaux d'épée. Ces 7 sièges
étaient des sièges présidiaux.

Des villes, à présent. La magistrature de Strasbourg se divisait eu
5 chambres : la chambre des treize, qui était le siège ordinaire de justice;
celle des quinze, qui exerçait la justice municipale ; celle des vingt et uu,
qui recrutait les deux premières; celle du grand sénat, où venaient les
principales affaires civiles et criminelles, et celle du petit sénat, qui
n'examinait que les petites causes.

Anjïoulèuie était le siège d'une sénéchaussée d'épée du ressort de Paris,
qui avait dans son ressort le siège royal de Cognac et les 3 prévôtés
royales d'Angoulème, de Ghàteauneuf et de Boutteville. Toute la justice
criminelle comme la police, par une exception remarquable, appartenait
au maire et aux échevins d'Angoulème dans la ville et sa banlieue. En
outre des prévôtés, on comptait 17 châtellenies dans la sénéchaussée.

A Boulogne-sur -Mer, il y avait 1 sénéchal d'épée, et sous lui, 1 pré-
sidial composé d'un président, d'un lieutenant général civil, d'un lieute-
nant général criminel, d'un lieutenant particulier civil, d'uu lieutenant
particulier criminel, de 5 conseillers, d'un avocat et d'un procureur du
roi. De ce présidial ressortissaient, avec les 5 justices de la ville où les
mayeurs et les échevins avaient des tribunaux, 8 bailliages, prévôtés et
châtellenies royales et tous les petits bailliages d'Église et de noblesse.

On comptait jusqu'à 8 justices dans la ville de Cambrai : l'official, qui,
par une exception plus surprenante que toutes les autres, jugeait au civil
quiconque désirait être jugé à ce tribunal; le magistrat officier de justice
civile, nommé par l'archevêque du consentement du roi ; le bailliage de
la Feuille, le bailliage du chapitre métropolitain ; le bailliage et prévôté
du chapitre de Sainte-Croix; le bailliage et prévôté de l'abbaye de Saint-
Aubert; le bailliage et prévôté de l'abbaye du Saint-Sépulcre. Quand
l'official jugeait au civil, le Parlement de Douai avait les appels de ses
Jugements.

A Compiègne, la justice civile et criminelle appartenait par moitié au

GRAND CONSEIL. 321

comme des dérivations de la justice exceptionnelle, puisque
c'est là que s'examinaient et se scellaient les lettres de privi-
lèges. En tout cas, on a dit ce qu'était la grande chancellerie
et l'on va dire ce qu'étaient les chancelleries des cours.

Le grand Conseil était un démembrement du vieux Conseil
du roi. Il en fut séparé définitivement en 1197 par le chan-
celier Guy de Rochefort, et toutes les attributions judiciaires 4
du conseil lui furent abandonnées en 1517, sauf les évoca-
tions, qui, par la suite, appartinrent au Conseil des parties,
qui resta Conseil d'État, et le jugement des causes des pri-
Ailégiés ou des causes des commensaux du roi, réservé, sui-
vant les cas, à ce conseil, à la prévôté de l'hôtel du roi et aux
Parlements. Il lui appartenait privativement d'examiner les
procès relatifs aux évêchés et aux bénéfices de nomination
royale, excepté ceux auxquels il était pourvu par le droit de
régale, dont la connaissance était laissée au Parlement de
Paris; les procès relatifs au droit d'induit des cardinaux et
des magistrats; les causes de l'ordre de Cluny et de quelques
autres maisons religieuses; certaines évocations des Parle-
ments et les affaires renvoyées par le Conseil d'Etat; les
conflits survenus entre les tribunaux, et notamment entre les
Parlements et les présidiaux; les appels des jugements du
grand prévôt; les arrêts contradictoires rendus par les Parle-
ments, sans toucher aux formes de la procédure -'.

En 1755, un débat de compétence s'étant élevé entre le
grand Conseil et le Parlement de Paris, il fut réglé à l'avan-
tage du grand Conseil, dont le ressort fut déclaré aussi
étendu que le royaume, et dont le procureur général fut

lieutenant du bailli de Senlis pour le roi, et au prévôt des dames du Yal-
de-Gràce de Paris, es droits de l'abbé de Saint-Corneille.

Ces remarques faites, et il n'a pas tenu à nous de les faire plus courtes,
il est plus aisé de suivre la classification régulière que uous avons
adoptée.

1. D'abord il n'eut à régler que les affaires importantes de la guerre
t des finances.

2. Il avait d'ailleurs le pouvoir de connaître de toutes les causes que
e roi lui dicterait d'évoquer et des appels des sentences des maîtres des
requêtes de l'hôtel. (G. G.)

ÉTAT DE LA FRANCE. 21

322 GRAND CONSEIL ; PARLEMENT DE PARIS.

dit être le premier de tous les procureurs du roi, ses subs-
tituts. Déjà sous Henri II le gouvernement avait fait pré-
valoir ainsi la juridiction du grand Conseil. En 1739, on
lui donna un moment les affaires de l'Université, dont le
Parlement de Paris était chargé. Le plan du cardinal Fleury
était d'en faire tout à fait une cour supérieure, où l'on ferait
juger toutes les affaires que l'on voudrait, afin d'éviter les
discussions irritantes que les grandes querelles du clergé et
du Parlement de Paris multipliaient. Le chancelier ou le
garde des sceaux était le chef du grand Conseil d'État et de
la grande Chancellerie.

En 1789, le grand Conseil était composé d'un premier pré-
sident (Duval de Montmeillan), dont la charge, en 1737, va-
lait déjà 500,000 h vres ; de 4 présidents semestres, de 48 con-
seillers semestres et de 14 conseillers honoraires, d'un
avocat général (de Montillet), d'un procureur général (de Vau-
cresson), de 8 substituts, d'un greffier en chef, de 4 greffiers,
de 4 secrétaires du roi servants, qui ne résidaient pas à
Paris malgré leur titre, d'un premier huissier et d'un contrô-
leur des consignations.

Il siégeait au Louvre, et la justice y était rendue gratuite-
ment, d'après les édits de janvier 1768 et de novembre 1774.

II. — JUSTICE ORDINAIRE ET POLICE

La cour du Parlement de Paris se divisait en la grand-
chambre, la Tournelle, qui jugeait au criminel, la lre, :2e et
3e chambre des Enquêtes, la chambre des Requêtes et la
chambre de la Marée. Il y avait eu jusqu'à 5 chambres des
enquêtes et 2 des requêtes. La grand'chambre était compo-
sée du premier président (c'était, au 1er janvier 1789. L. V.
de P. Lelévre d'Ormesson ; il mourut le 27 janvier, et fut
remplacé par J. B. G. Bochard de Saron), de 9 présidents à
mortier, de 25 conseilliers lais ou laïques, et de 12 conseil-
lers clercs. Messires Bochard de Saron, de Gourgue, Lepelle-
ticr de Bosambo, Joly de Fleurv, Gilbert de Voisins, Pinon,

LA GRAND'CHAMBRE. 32?

Lefèvre d'Ormesson de Noyseau, Le Peletier de Saint-Far-
geau et Mole de Champlatreux, étaient présidents à mortier.
Sauf Joly de Fleury et Penon, qui survécurent, et Le Peletier
de Saint-Fargeau qui, devenu conventionnel, fut assassiné
par le garde du corps Paris, tous ces chefs du Parlement de
Paris périrent sur l'échafaud révolutionnaire1.

Le premier président et les quatre anciens présidents à
mortier servaient toujours à la grand'chambre, et les cinq
autres à la Tournelle. « Messieurs, » c'était le titre des con-
seillers, servaient chacun six mois à la grand'chambre et
six mois à la Tournelle. Les conseillers clercs, quand on
ouvrait un avis tendant à une peine afilictive, se retiraient
de la salle.

A la grand'chambre étaient attachés, sans compter les-
princes du sang et les ducs et pairs du royaume, 2 con-
seillers d'honneur-nés (le cardinal de la Rochefoucauld, en
sa qualité d'abbé de Cluny, et l'archevêque de Paris), et
6 conseillers d'honneur laïques (l'ancien ministre Laverdy,.
l'ancien prévôt des marchands de la Michodière, Barillon de
Morangis, de Bérulle, Le Pileur de Brévannes et d'Agues-
seau). Les conseillers ordinaires laïques étaient : Boula de
Montgodefroy, doyen, Duport (le père d'Adrien Duport),
Lefebre d'Ammecourl, Titon, de Glatigny, Frédy, le vieux
et austère Robert de Saint-Vincent, Dupuis de Marcé, Nouet,
fils d'un avocat célèbre, Pasquier de Coulans, Dionis du
Séjour, l'astronome Marquette de Mareuil, Amelot, Bruandl
des Carrières, Lambert Deschamps de Morel, l'Escalopier,.
Freteau, le constituant du parti libéral, Serre de Saint-
Roman, Leriche de Chévigné, Clément de Verneuil, Langlois
île Pommeuse, d'Outremont de Minière, Chuppin, Camus de
la fiuibourgère et Clément de Blavette.

Les conseillers clercs étaient : Le Noir, Sauveur, Bour-
gongne, de Bourgevin-Vialart de Moligny, Phelippes, Tan-

1. Voy. Archives Nationales V5 1-1327. — La table méthodique et chro-
nologique des matières renfermées dans les registres du grand Conseil,
du xvc au xvme siècle se trouve dans V. 611-661.

32* LA GRAND'CHAMBRE.

deau de Marsac, de Fourmestaux deBrisseuille, de Mauperché,
Barbier d'Ingre ville, le neveu du Barbier qui a laissé un si
curieux journal, Sabatier de Cabre, qui le premier a demandé
les États Généraux, Le Coigneux de Bclabre et de Con-
stance1.

10 présidents honoraires des enquêtes et requêtes siégeaient
aussi en la grand' chambre, ainsi que 44 conseillers hono-
raires ; mais ils n'étaient chargés d'aucun travail.

Les gens du parquet étaient l'avocat général Séguier, le
procureur général Joly de Fleury, investi par sa charge des
fonctions de trésorier de gardes Chartres et papiers de la cou-
ronne2, les avocats généraux Hérault (c'est le conventionnel
Hérault de Séchelles), d'Ambray (c'est le chancelier de
Louis XVIII), et douze substituts du procureur. Un greffe
nombreux, des secrétaires, des huissiers, des receveurs, un
trésorier payeur des gages et des buvetiers complétaient le
service de la grand' chambre.

Chaque chambre des Enquêtes avait "2 présidents à mor-
tier : Bourrée de Corberon et Dompierre d'Hornoy à la pre-
mière; Chabenat de Bonœuil et Anjorrant à la seconde;
Angran et Le Rebours à la troisième, et 23 conseillers. Duval
d'Espremesnil était conseiller à la première chambre ; Huguet
de Semonville, qui fut depuis grand référendaire, et Denis
Pasquier, le chancelier et le président de la cour des pairs,
qui vit encore, étaient conseillers à la deuxième chambre.

La chambre des enquêtes avait deux présidents : Rolland,
celui qui lit en 1763 un rapport remarquable sur l'état de
l'instruction publique, puis du Trousset d'Héricourt, et
M conseillers.

La chambre de la marée n'était qu'une sorte de commis-
sion de membres du Parlement, présidée par Bochart de
Saron, et dont faisait partie Adrien Duport pour faire la
police « sur le fait de la marchandise de poisson de mer et

I.Tous ces noms peuvent être conservés : un conseiller à la grand'-
chambre de Paris était une ligure de sénateur.
i. Fonctions de notre garde général ou directeur des archives.

CÉRÉMONIAL. 325

d'eau douce ». Cette chambre existait dès 1314, et était aussi
ancienne que le Parlement lui-même.

La rentrée du Parlement avait lieu le 12 novembre, jour de
la grand'messe rouge. Les grandes audiences, en robes
m lires, commençaient le lundi suivant, et le mercredi et le
vendredi de cette semaine le premier président, ou l'un des
membres du parquet, prononçait la mercuriale d'usage
devant la cour et les avocats. Les vacances commençaient,
pour la plupart des conseillers, à la Notre-Dame d'août; mais
elles n'étaient ouvertes régulièrement que le 7 septembre.
Une chambre des vacations fonctionnait du 7 septembre au
~2~ octobre. Un grand nombre de petites A'acances avaient lieu
dans le cours de l'année. Les audiences de la cour commen-
çaient à 7 heures du matin; autrefois elles commençaient
plus tôt encore dans l'été.

Le premier rôle qui se plaidait était pour la province de
Vermandois; ensuite venait le rôle du bailliage d'Amiens, et
celui du bailliage de Senlis. Le rôle de Paris commençait
après la Chandeleur; il continuait tout le carême et même
après Pâques. On plaidait ensuite le rôle de Champagne et
Brie, le rôle de Poitou, le rôle de Lyon, le rôle de Chartres
et celui d'Angoumois. Après ces rôles, il en était fait un des
causes qui se plaidaient les lundis, mardis et jeudis matin en
robes noires1. Les audiences de la Tournelle duraient toute
l'année et pendant les vacances.

La règle était qu'on n'était conseiller à la grand'chambre
qu'après trente ans de services judiciaires. On y jugeait :
1° les appels des présidiaux, bailliages et juridictions quel-
conques ressortissant au Parlement, et les appels comme
d'abus en matière civile; 2° les instances des causes où le
procureur du roi était partie ; 3° les causes relatives aux
terres de la couronne qui n'avaient pas un caractère simple-
ment financier; 4° les causes des pairs, de quelque nature
qu'elles fussent; 5° les causes dérivant du droit de régale et

1. Dans l'après-dinée on siégeait eu robe roii^e.

"326 TOURNELLE.

des divers droits de la couronne; G0 les causes de l'Univer-
sité et des hôpitaux; 7° les cas de lèse-majesté; 8° les procès
criminels des officiers principaux de la couronne, des gens
■du Parlement, dos gens des comptes, dos nobles et des gens
•d'Église.

Les appels comme d'abus en matière criminelle et les
appels de toutes les causes criminelles ordinaires à peines
afïlictives étaient jugés en la Tournelle. Cette chambre
s'appelait ainsi parce que les magistrats du Parlement y
siégeaient à tour de rôle. Avec les conseillers de la grand'-
•chambre, qui y entraient par semestre, deux conseillers de
chacune des chambres des Enquêtes y entraient pour trois
mois. Les chambres des Enquêtes avaient la connaissance :
1° des appels des sentences rendues dans les procès jugés
par écrit; 2° des appels incidents aux procès jugés par écrit ;
3° des appels principaux ; 4° des appels des causes criminelles
qui n'entraînaient [tas de peine afflictive. Elles jugeaient en
première instance les causes réservées à la grand' chambre.

La chambre des Requêtes jugeait en première instance les
causes des privilégiés qui avaient le droit de commiltimus en
cour de Parlement1.

1. Le droit de committimus était du grand sceau quand il s'étendait à
tout le royaume. II fallait pour que la cause d'un privilégié fût évoquée
au conseil des parties, ou aux requêtes de l'hôtel, ou à la chambre dea
requêtes d'un parlement étranger, que l'objet du procès lut au moins «le
1,000 livres.

Le droit de committimus du petit sceau ne pouvait être exercé que
■dans le ressort du parlement où naissait la cause ou pour un objet d'ail
inoins 200 livres. Les lettres de committimus n'étaient valables que pour
•un au; c'est leur renouvellement qui donnait de la besogne à la grande
•chancellerie et aux petites chancelleries des parlements. Ces lettres
•exemptaient aussi ceux qui les possédaient des tailles, des corvées, dea
•charges de guet, de garde et d'autres charges encore. Elles permettaient
aux clercs de vivre loin de leurs bénéfices et d'y être censés présents.

Les lettres de grand sceau appartenaient en droit aux princes, due- et
(pairs et aux officiers de la couronne; aux chevaliers de l'ordre du Suint-
Esprit et à 7 chevaliers de Saint-Michel; aux conseillers d'État, maîtres
•des requêtes, huissiers du conseil; aux anciens ambassadeurs ; aux offi-
ciers du grand Conseil; aux secrétaires delà grande chancellerie; aux
avocats au conseil ; aux. agents généraux du clergé en exercice; aux

COMMITTIMUS DU GRAND ET DU PETIT SCEAU. 327

En 1757, le gouvernement, pour en finir avec l'opposition
que le Parlement faisait à l'enregistrement des édits et ordon-

doyeu, dignitaires et chanoine? de Notre-Dame de Paris ; aux officiers de
la grande prévôté; aux 4 membres les plus anciens de l'Académie fran-
çaise; aux officiers des gardes françaises; aux commensaux du roi; aux
officiers vétérans en charges suffisantes et aux officiers du Parlement de
Paris.

Les lettres de petit seel appartenaient aux officiers des parlements des
provinces, aux corps des universités, aux régents après 20 ans d'exercice
et aux écoliers jurés étudiants.

Les lettres de committimus étaient accordées à beaucoup d'autres per-
sonnes.

La grande chancellerie, nous l'avons vu, délivrait les lettres du grand
scel; les lettres du petit scel étaient délivrées dans les chancelleries des
parlements. A Paris, la chancellerie du palais était tenue pendant un mois,
à tour de rôle, par chacun des maîtres de requêtes, sauf pour le premier
mois de chaque trimestre où siégeait le doyen des doyens du corps
(Hérault de Yilleron).

Le procureur général des requêtes de l'hôtel avait droit d'y assister.
Les juges étaient 4 conseillers secrétaires du roi. audienciers ; 4 conseil-
lers secrétaires du roi, contrôleurs; 12 conseillers rapporteurs référen-
daires ; 4 conseillers et 1 trésorier général.

On appelait chancelleries aux contrais certains tribunaux installés près
de quelques bailliages pour l'exécution des contrats scellés du sceau
royal. Il y en avait six eu Bourgogne.

M. Delaborde a dressé en deux volumes l'inventaire des Archives du
Parlement. Il a fait précéder sou travail d'une introduction sur l'histoire
de cette compagnie et il indique deux attributions.

Le Parlement était juge des intérêts religieux les plus variés : procès
au sujet des offrandes que se disputent les curés et leurs marguilliers, les
confréries et les églises, procès de captation, délits, désordres et crimes
commis dans les couvents, cas de simonie. On lui envoyait l'érection de
terres en baronnies, comtés, marquisats, duchés, les lettres de natura-
lisation; les étrangers ressortissaient au Parlement, si bien qu'en 1651,
en vertu de ce droit, le Parlement demande que le cardinal Mazarin cesse
d'être ministre. Il a la police des prisons de Paris et des faubourgs et
s'occupe des hôpitaux. Au Parlement reviennent toutes les mesures des
douanes, de réglementation intérieure, l'établissement des foires et des
marchés, la création des juges et consuls dans toutes les villes de France,
des contrôleurs sur tous les métiers, des courtiers de toutes les marchan-
dises. On porte devant le Parlement les procès civils au sujet des
monnaies, les procès criminels intentés aux faux monnayeurs. — La conser-
vation des forêts y est rattachée. lia l'enregistrement avec droit d'obser-
vation de la création des offices nouveaux, de la nomination à toutes les
charges, il reçoit même les réclamations des fonctionnaires mécontents.
- Il enregistre les diminutions ou rachats d'octroi, les concessions de

328 RECRUTEMENT DE LA MAGISTRATURE.

nances, opposition plus vive chez les jeunes magistrats, vou-
lut que la grand' chambre seule fût considérée comme consti-
tuant la cour, et en appela aux souvenirs du quatorzième
siècle; mais cette tentative ne réussit pas, et les chambres
firent cause commune. C'était dans la chambre des Requêtes
que se trouvaient les parlementaires les plus nouvellement
pourvus de leurs charges. Barbier ne se gêne pas pour les
accuser de frivolité; il nous les montre parlant de filles el
d'anecdotes libertines pendant les délibérés des séances les
plus orageuses.

Les charges des officiers des parlements, qui étaient vé-
nales, ne pouvaient être achetées par tout le monde. Elles ne
sortaient guère des mêmes familles, parce que les cours n'ad-
mettaient que les conseillers qui leur plaisaient. Quoiqu'il n'y
eût aucune loi pour l'ordonner, il était devenu de règle, au
dix-huitième siècle, qu'un conseiller devait prouver quatre
degrés de noblesse; c'était un moyen de rétrécir encore le
cercle de l'aristocratie de la robe. Dans plusieurs parlements,
les dignités de chevaliers d'honneur se vendaient comme des
offices, sans pourtant conférer de fonctions aux riches bour-
geois qui les achetaient par gloriole et pour quelques privi-
lèges dont elles étaient accompagnées.

De la sorte, les parlements se recrutaient toujours dans le
même monde, et c'était l'un des graves abus de l'ancien
régime que cette hérédité déguisée dans des charges, qui
non seulement donnait à quelques centaines de familles lé
monopole de la justice, mais qui leur donnait aussi, parles
remontrances, la seule part de l'autorité législative qui pûl
appartenir aux sujets du roi, et, en outre, une portion de la
liante police de l'État et de la police particulière des pro-
vinces. L'existence de cette chambre de la marée, que nous

mines, etc. — 11 est le maître de l'Université : la police -le Paris est dans
la dépendance du Parlement, ainsi que l'approvisionnement et l'alimen-
tation, le guet, l'organisation militaire des habitants; il a la reusure îles
théâtres, et est moins libéral que le roi. la police îles amusements, des
voitures, mendicité. M. G.)

PARLEMENTS DES PROVINCES. 329

venons de voir figurer de toute antiquité parmi les chambres
du Parlement de Paris, montre que les officiers de justice des
cours souveraines avaient des pouvoirs administratifs. Ils
s'occupaient surtout des subsistances et des marchés, mais ils
pouvaient, dès qu'ils l'osaient, toucher à tout, sous prétexte
de police. De là tant de luttes avec le gouvernement pour les
grandes choses et, pour les petites, avec les prévôtés de
police et les intendances.

Les parlements du royaume, en 1789, étaient au nombre
de 13, y compris celui de Nancy, créé en 1775. Ils étaient
presque tous établis sur le même plan que le Parlement de
Paris, et, sans avoir à faire agir les mêmes lois, puisqu'il y
avait un très grand nombre de codes divers, ils s'attachaient
à imiter sa manière de procéder.

C'est en 1302 que le Parlement de Paris était devenu
sédentaire. Les dates de la fondation des douze autres cours
souveraines sont : 1443, pour Toulouse; 1453, pour Gre-
noble; 1462, pour Bordeaux ; 1494, pour Dijon; 1515, pour
Rouen, qui, sous le nom d'Echiquier, existait déjà depuis
Longtemps; 1501, pour Aix; 1020, pour Pau; 1553, pour
Rennes; 16.34, pour Metz; 1074, pour Besançon; 1080, pour
Douai, et 1775, pour Nancy.

Cet ordre était l'ordre officiel et non pas celui de la seule
ancienneté.

Le parlement de Dombes, transféré plus tard (1090) à Tré-
voux, n'existait plus en 1789.

Quatre juridictions souveraines, n'ayant pas le titre de
parlements, et dont les jugements, en certains cas, étaient
soumis aux appels en parlements, étaient établies à Colmar,
pour l'Alsace; à Perpignan, pour le Roussillon; à Arras, pour
l'Artois, et en Corse.

Ces conseils ressemblaient aux grands bailliages du projet
de Lamoignon.

11 y avait aussi un conseil souverain à la Martinique et
deux tribunaux du même ordre à Saint-Domingue ; enfin une
cour souveraine existait dans la principauté du duc de Bouil-

330 RESSORT DES PARLEMENTS.

Ion, et, pour en juger les appels, le duc de Bouillon avait
établi un conseil souverain à Paris dans son hôtel.

Les ressorts ' des parlements et conseils di fieraient les uns

1. On peut juger par ce tableau des ressorts des parlements et conseils.

Paris 10.000,000 habitants.

Toulouse 3,000,000

Rennes '2,300,000

Bordeaux 2,200,000

Rouen 2,000,000

Dijon 900,000

Aix 700,000

Nancy 750,000

Besançon 700,000

Grenoble 700,000

Douai 400,000

Metz 300,000

Pau 250,000

Colmar 000,000

Perpignan 100,000

Corse 1-25,000

Artois

Le Parlement de Paris avait dans son ressort les provinces suivantes : Pi-
cardie, Champagne, Brie, Ile-de-France, Perche, Beauce, .Maine, Touraine,
Sologne, Berry, Nivernais, Anjou, Poitou, Aunis, Rochellais, Angoumois,
Marche, Bourbonnais, Maçonnais, Auvergne, Forez, Beaujolais et Lyonnais.

Le Parlement de Toulouse avait celles-ci : Languedoc, Rouergue,
Quercy, Foix, ile Jourdain, Auch, Lectoure, Tarbes, Pamicrs. Il se divi-
sait en G chambres : la grand'chatnbre, la Tournelle, 3 chambres des
Enquêtes et une des Requêtes.

Le parlement de Grenoble avait pour ressort le Dauphinc; il formait
•4 chambres nommées simplement la première, la deuxième, la troisième
et la quatrième.

De celui de Bordeaux ressortissaient laGuieune, la Gascogne, le Limou-
sin, le Périgord, la Sa'ntonge. Ou y comptait ô chambres : la Grand-
chambre, la Tournelle, 2 chambres des Enquêtes et une des Requêtes.

Le ressort de Rouen était la Normandie; il était divisé en ô chambres :
la grand'chauibre, la Tournelle, 2 chambres des Enquêtes et une de8
Requêtes.

D'Aix dépendaient la Provence et la vallée de Barcelounette : le parle-
ment d'Aix avait 3 chambres : la grand'chauibre, la chambre des En-
quêtes et celle des Requêtes.

Le ressort de celui de Itennes était la Bretagne; il se composai! de
."» chambres : la grand' chambre, la Tournelle, 2 chambres des Enquêtes,
et une des Requêtes.

Au parlement ,1e Pau ressortissaient le Déarn et la Navarre; il formait

PREMIERS PRÉSIDENTS ET AVOCATS GÉNÉRAUX.

331

des autres en étendue. Celui de Paris s'étendait sur le tiers
• lu royaume, et celui de Pau sur une population de 250,000 ha-
bitants.

En 1789, voici quels étaient les titres exacts des parlemeiïts
de provinces et leurs chefs.

EPOQUES

de la

RENTRÉE .

Parlement de Toulouse. 1 12 nov.
Parlement cl Cour de*(.v.
Aides unie deGrenobler0 nov'

Parlement de Bordeaux. 12 nov.

Parlement et Cour des'

PREMIERS

PRÉSIDENTS.

PREMIERS

AVOCATS GÉNÉRAUX

De Bérulle.

12 nov
12 nov.

1er oct.

Aides unie de Dijon. . \
Parlement de Rouen ..

Parlement d'Aix

Parlement, Chambre des
ComptesetCourdesAi-L , .
des et finances unies i
de Pau '

Parlement et Cour desi

De Cambou De Rcsséguier.

jColaud de la Sal-
'I cette.

Le Berthon J Dufaure de la Jante

l Le Goutzde Saint-/,, .

I Seine jColas-

I De Pontcarré 1 Grente deGrécourt

jDes (iallois de la (Le Blanc de Castil-
' Tour de Glené. i Ion.

Aides unie de Renues.

12 nov

Parlement et Cour des^
Comptes etAides unies: 5
de Metz '

Parlement île Besancon.

Dr la Caze.

Catuélan.

12 nov

Iloquart

j Perreny de Gros-/
/ bois \

Delissalde.

^Du Bourblanc («le
la Chalotais, pro-
cureur générai).

Fossey.

Parlement de Douai. . . .

Cour de Nancy, titrée du/
titre de Parlement en. 12 nov.
1775 '

Conseil supérieur d'Al-(
sace j

tô nov.

De Pollinchovi

Bergeret.

■Bruneau de Beau-
' mes.

Conseil du Roussillon.. 12 nov.

Conseil de Corse. . . . . . I —

Conseil d'Artois i —

De Cœurderoi ...De Marcol.

Le baron de Spon.iLoyson.

jLe comte de Ma-/-. T

i lartie jDa Lucia.

Gautier Coster.

De Briois Foacier de Ruzé.

Le conseil d'Artois, et les autres conseils souverains de
môme, jugeait sans appel les causes criminelles. Les procès

i bureaux; les premier et deuxième constituaient la grand' chambre, le
troisième était la Tournelle et le quatrième faisait les fonctions de
chambre des Comptes.
Celui de Melz avait juridiction sur la Basse-Lorraine ut les 3 évê-

332 AVOCATS.

des nobles y étaient portés directement comme dans une
cour de Parlement et les affaires d'impôts comme dans une
cour des Aides. Il ne jugeait les causes civiles que sous
réserve de l'appel au Parlement de Paris. Cette dépendance
ne l'empêchait pas de prétendre à un rôle politique connue
s'il eût été absolument souverain. Il refusa, en 1703, de
reconnaître l'autorité du Parlement de Paris lors des arrêts
qui déterminèrent la suppression de l'ordre des Jésuites.

Les avocats en cour de Parlement, dans toutes les cours,
mais à Paris principalement, formaient des corps assez bien
disciplinés et d'une morgue extrême. Ils se considéraient
déjà comme les seuls personnages capables d'entendre l'ad-
ministration d'un État. A l'exemple du Parlement, sous
Louis XV, ils essayèrent de faire parvenir leurs remontrances
auprès du roi et de s'immiscer dans toutes les querelles de
la politique. Il fut aisé de leur couper les ailes. On les voit
avec étonnement interdire à l'un d'eux, l'avocat Normand, de
faire des visites pour être admis à l'Académie française. Cet
excès d'orgueil ne se justifie guère; car si l'on n'oublie pas
que ce sont des hommes de loi qui ont le plus travaillé au
succès de la Révolution française, on ne peut admettre non
plus qu'un état qui habitue ceux qui l'exercent à parler in-
différemment, à toute heure, pour la vérité et pour le men-
songe, soit la meilleure des écoles de gouvernement et sur-
tout soit la seule qui doive donner à un pays ses directeurs'.

chés; il se divisait en 4 chambres : grand'chambre, Tournelle, chambre
des Enquêtes et chambre des Requêtes.

Le parlement de Douai régissait la Flandre wallonne, le Hainaut et le
Gambrésis; il comptait 3 chambres; la troisième, renouvelée tous les trois
mois, jugeait les causes criminelles.

Le ressort du parlement de Besançon consistait dans les présidiaux de
Besançon, de Vesoul, «le Gray, de Salins et de Lons-le-Saulnier. Ce parle-
ment était divisé en 4 chambres : la grand'chambre, la Tournelle, les
Enquêtes et les Requêtes.

La Haute-Lorraine et le Barrois composaient le ressort de la cour de Nancy.

1. A la date de 178!) il y avait 7? avocats au conseil, dont Coffinhal,
Champion de Villeneuve et Danton. Les avocats au Parlement étaient au
nombre de '><>7. On remarque parmi leurs noms ceux de Procope-Cou-
teaux, le fils du cafetier de la Comédie-Française, de Tronchet, Target,

CLERCS : PRESIDIAUX. 333

La communauté des clercs de procureurs au Parlement
n'avait pas les mêmes prétentions, et formait un corps encore
plus uni. Des costumes bariolés, des fêtes plus que bruyantes,

la plantation d'un mai dans la cour de Palais suffisaient à
leur orgueil. Au fond de ces mascarades il y avait un vigou-
reux esprit de corporation. La Basoche était à la fois une
cbambre des avoués du temps qui faisait des règlements
d'ordre et un tribunal privilégié qui jugeait les causes de ses
membres entre eux et même des causes mixtes. Le Chàtelet,
tribunal de police île Paris, avait aussi sa basoche. Celle des
clercs vie la chambre des Comptes se décorait du nom grotesque
de souverain empire de Galilée. Les clercs des provinces
se croyaient aussi le droit de vider entre eux leurs différends.

Pour abréger la lenteur que les parlements mettaient à
juger et pour les décharger des causes sans importance,
Henri II avait créé les présidiaux en 1552 et les avait compo-
se 9 magistrats dont 7 devaient toujours siéger. Les pré-
Michaux, d'abord, furent établis dans les 32 vdles principales
■ lu royaume, et plus tard leur nombre s'éleva jusqu'au quart
<lu nombre total des bailliages et sénéchaussées. Dans la plu-
part îles villes où furent placés les présidiaux, existaient des
badliages ou des sénéchaussées. Les présidiaux tirent corps
avec eux et devinrent à la fois bailliages ordinaires, pour les

- ;ue jugeaient les sénéchaussées et bailliages, et bailliages
«l'appel pour le jugement des petites causes île la juridiction
souveraine qui leur fut attribuée. Ils jugeaient en dernier

îsort les procès qui ne s'élevaient pas au delà de 250 livres
de capital. Leur juridiction criminelle était la même que celle

dUenrion de Pansey, de Cahier de Gervillé, Garran de Coulon, Grou-
Abral, Tripier, la Crételle, Duport-Dulertre, Thuriot de la Rozière,
Tronçon du Coudray, Berryer, du Portail, Basseville, de Ferrière; Panis,
Guyot des Herbiers, l'aïeul de notre cher Alfred de .Musset, Chauveau de
la Garde, de Sèze et Locré.

I s procureurs en la cour étaient au nombre de 331, parmi lesquels

Bourdon de l'Oise, Héniart, Lescot el Maillard. Ou comptait 113 notaires

làtelet et 233 procureurs, parmi lesquels figurait un Cavaignac, et

118 huissiers commissaires-priseurs dont le dernier, par ordre alphabé-

était Viollet le Duc.

334 BAILLIS ET SÉNÉCHAUX.

des anciens prévôts, vicomtes, viguiers on châtelains dont les
sièges étaient nuis au leur, et s'étendait par conséquent sur
tout ce qu'on appelait les cas prévùtaux.

Les baillis, au Nord, et, au Midi, les sénéchaux avaient été
dans le principe les seuls officiers des possesseurs de fief; ils
commandaient les vassaux qui devaient le service militaire,
ils levaient les impôts et rendaient la justice. Les baillis el
sénéchaux des grands fiefs étaient investis, sous le nom dé
grands baillis et de grands sénéchaux, d'une autorité supé-
rieure à celle des petits baillis et sénéchaux. Au xiv° siècle
commença à s'établir une distinction entre leurs pouvoirs. La
loyauté, aidée par les gens du Parlement, les obligea à céder
à des lieutenants de robe leurs fonctions judiciaires. En 1579
l'ordonnance de Blois défendit enfin aux baillis d'épée el de
robe courte de prendre part aux sentences des baillis de robe
longue. L'établissement des gouverneurs militaires, des géné-
raux des finances et des intendants leur enleva leurs fonc-
tions de finances et la plupart de leurs fonctions mihtaires;
niais les baillis et sénéchaux subsistèrent tout de même jus-
qu'en 1789, sans autre pouvoir que celui de convoquer le ban
et l'arrière-ban de la noblesse dont ils étaient les chefs, mais
que L'on ne convoquait plus, et celui de régler en première
instance les différends personnels des nobles et des clercs,
comme juges de paix des héritiers de la féodalité.

Les arrêts du conseil du 36 octobre et du 20 décembre ITl'.t
supprimèrent l'hérédité des charges de baillis et des séné-
chaux : quelques-unes, toutefois, gardèrent l'hérédité. Les
sièges des bailliages et sénéchaussées, occupés par des ma-
gistrats qui achetaient leurs charges, ne furent plus présidés
par les baillis et sénéchaux qu'à titre honorifique et fonction-
nèrent comme tribunaux royaux de première instance, saut
appel aux présidiaux et aux parlements, et jugèrent, outre les
cas de justice civile ordinaire, les cas que l'on appelai! cas
royaux : lèse-majesté, sacrilège, rébellion, sédition, héré>i<\
rapt, malversations, excepté quand le caractère de la personne
ou la nature du délit a un tribunal spécial.

RESSORT DES BAILLIAGES ROYAUX. 335

Quoique les prévôtés eussent été originaire ment des tribu-
naux de police et de correction distincts des bailliages et
qu'ils eussent été incorporés dans les présidiaux, un certain
nombre de bailliages et de sénéchaussées portaient le titre
de prévôtés, vigueries ou de sergenteries et de gouvernances.

Lr nombre des bailliages et des sénéchaussées n'est pas
exactement connu. Les géographes seuls en ont fait mention,
mais leurs renseignements ne s'accordent pas. On admet qu'il
y avait, en 1789, 829 présidiaux, bailliages et sénéchaussées
de divers ordres. Un employé aux Archives, M. Gorré, a inséré
dans Y Annuaire de la Société de l'Histoire de France ' une liste
des bailliages et sénéchaussées qu'il a formée en s'aidant d'un
tableau de répartition, dressé en 1768, qui donne par bail-
liages et sénéchaussées le détail de l'étendue du territoire.
Il ne compte que 465 sièges en titre et 12 sièges sans titre
pour une superficie de 27,932 lieues carrées2.

Ce qui fait sans doute que cette liste ne donne pas un
nombre assez fort de bailliages, c'est qu'on n'y a pas compris
les bailliages particuliers que possédaient soit le roi, au nom

1. T. XV 1850 .

2. La superficie du royaume n'était que de 27,000 lieues carrées .11 y a donc
quelques erreurs daus cette répartition; cependant c'est la seule pièce
authentique que Fou puisse recueillir et nous devons en donner une idée.

Les bailliages de la Picardie étaient : Amiens, avec 128 lieues de res-
sort; Péronne, avec 158; Saint-Quentin ou Vermandois, avec 51 ; Guise
ou Thiérache, avec 152; Beauvais, avec 1 1 0 ; Soissons, avec 108; Noyon,
avec 22; Laon (présidial), avec 77; Calais (ville et justice sans titre),
avec 17; Boulogne- sur-Mer (sénéchaussée), avec 57; Abbeville ou Pon-
thieu, avec 66; Saint- Valéry ou Vimeux (sans titre), avec 39 ; et sans dési-
gnation d'étendue de ressort, les bailliages d'Ardres, de Coucy, de Crécy,
de la Fère, de Ham, de Marie, de Montdidier, de Montreuil, de Ribemont
et de Roye.

Les bailliages de l'Ile-de-France étaient : Pontoise, avec 73 lieues de
ressort; Paris (prévôté et vicomte), avec 51 lieues, y compris les bail-
liages de Dammartin et de Saint-Denis; Mantes, avec 94 ; Chàteauneuf en
Thimerais, avec 32; Dourdan, avec 105; Crépy en Valois, avec 79; Brie-
Conite-llobert (supprimé en 1770), avec 122 ; Meluu et Moret (réunis), avec
119; Beaumont-sur-Oise, Chambly, Chaumont enVexin, Chauny, Choisy-
le-Roi, Clermonteu Beauvoisis, Compiègne, Creil, Dreux (rétabli en 1789 .
la Fcrté-Alais (supprimé en 1769), Magny, Meudon, Montfort-l'Amaury,

336 BAILLIAGES D'ORIGINE FÉODALE.

de ses fiefs et au nom des grands ofliciers d'autrefois, comme
les bailliages unis aux capitaineries de chasse et comme le
bailliage de l'artillerie à l'Arsenal de Paris; soit les évêchés,
les églises cathédrales et les abbayes ; soit des villes ou des
cours de justice, comme le bailliage du Palais de Paris où se
jugeaient, au civil et au criminel, les causes nées dans l'en-
clos, et comme les trois bailliages de Strasbourg à Baar, Jel-
kirch, Wasselonne. L'énumération complète de ces badhages
serait fort longue.

Nous avons, au chapitre de la maison du roi, nommé les
capitaineries, et au chapitre du clergé, nommé les bailliages
relevant de l'église de Paris et de l'ordre de Malte.

Divers bailliages, au titre de justice desquels étaient attachés
des revenus en terres, étaient de vrais bénéfices laïques
dont le roi avait la nomination. En 1763 Choiseul se fait
donner le titre de grand bailli de Haguenau, qui valait
5.j,00û hvres de rentes.

On devrait peut-être regarder comme des bailbages cer-
taines juridictions exceptionnelles : par exemple la Chambre
intérieure de la Bastille.

Nemours, Senlis, Versailles, Villers-Coterets (créé en 1703, supprimé eu
1758, rétabli en 1780) et Vincennes.

Les sénéchaussées de Provence étaient: la Provence elle-même, grande
sénéchaussée, députant directement aux États généraux ; Aix, Toulon,
Marseille (ayant député comme ville en 1 G 1 4 et créée sénéchaussée en
1700), Apt (viguerie), Digne, Arles (ayant député comme ville en 1GU et
devant députer comme sénéchaussée en I78!)>, Barcelounetle, Briguoles,
Castellane, Forcalquicr, Draguignan, Grasse, Hyères (dont la sénéchaussée
fut transférée à Toulon en 164:5, mais qui dut députer tout de même en
1 789) et Sisteron.

Lorsque Lamoignon, en 1788, créa 47 grands bailliages, ceux qui de-
vinrent sièges principaux furent ceux d'Aix, d'Aleuçou, d'Amiens, d'An-
goulême, d'Auch, de Beauvais, de Besançon, de Bordeaux, de Bourg en
Bresse, de Bourges, de Caen, de Garcassonne, de Chalon-sur-Saône. de
Chdlons-sur-Marne, de Colmar, de Coudom, de Dax, de Digne, de Dijon,
de Douai, de Grenoble, de Langres, de Lyon, du Mans, de Metz, de Mire-
court, de Moulins, de Nancy, de Nantes, de Nîmes, d'Orléans, de Paris,
de Pau, de Périgueux, de Perpignan, de Poitiers, de (Juimper, de Rennes,
de Riom, de Iloucn, de Sens, de Soissous, de Toulouse, de Tours, de
Valence, de Vesoul et de Villefranche de Bouergue.

LE CHATELET. 337

Le premier des présidiaux et bailliages royaux était le
tribunal du Chàtelet de Paris.

Le Chàtelet était le nom que depuis bien longtemps on
donnait au siège de l'ancienne prévôté et vicomte de Paris,
à laquelle, lors de l'institution des présidiaux, avait été joint
le présidial de l'Ile-de-France. Son ressort, au civil et au
criminel, s'étendait sur les bailliages, prévôtés et chàtellenies
royales de Montlhéry, Monthgnon, Saint-Germain en Laye,
Corbeil, Gournay, Torcy, Brie-Comte-Robert, Poissy, Triel,
Levis, Chaillot et du faubourg de la Conférence.

Le marquis de Boulainvilliers, sous le titre de prévôt de la
ville, prévôté et vicomte de Paris, et conservateur des privi-
lèges royaux de l'Université, était le chef de ce grand tri-
bunal et y siégeait quand il lui plaisait. 11 avait près de lui
1 beutenant civil (l'estimable Angran d'Alleray, qui périt sur
l'échafaud en 1794), 1 lieutenant général de pobce (Thiroux
de Crosne, successeur de Lenoir et de Sartine), 1 beutenant
•criminel (Bachois de Yillefort), 2 beutenants particuliers et
59 conseillers en charge. Ils se divisaient, par un ordre d'in-
scription assez bizarre, en 4 tribunaux : l'audience du parc
civil, l'audience du présidial, la chambre du conseil et la
chambre criminelle. Le beutenant civil présidait toute l'année
le parc civil. Les beutenants particuliers, les mercredis et
samedis, y tenaient alternativement, et de mois en mois,
l'audience des criées. Ils présidaient aussi alternativement
l'audience du présidial et la chambre du conseil, sauf les
jours où y venait le beutenant civil. La chambre criminelle
était présidée toute l'année par le lieutenant criminel.

Les gens du roi étaient pour les 4 chambres: le Pelletier
des Forts, de Flandre de Brunville, Bourgeois de Boynes,
Hue de Miromesnil, Dupré de Saint-Maur et 8 substituts.
Lue petite juridiction du Chàtelet, celle des auditeurs, jugeait
certaines causes, sauf appel au présidial. Les lieutenants
tenaient aussi en personne 3 audiences : le lieutenant civil,
celle de la chambre civile; le beutenant de pobce, celle de
pobce; et le lieutenant criminel, celle du criminel.

KTAT DE LA FRANCE. 22

338 JURIDICTIONS DU GIIATELET.

48 commissaires au Chàtelet étaient répartis, 2 par 2, ou
3 par 3, dans les 22 quartiers de la Cité, de Saint-Jacques-la-
Boucherie, de Sainte-Opportune, du Louvre ou de Saint-Ger-
main-1'Auxerrois, du Palais-Royal, de Montmartre, de Saint-
Eustache, des Halles, de Saint-Denis, de Saint-Martin, de la
Grève, de Saint-Paul, de Saint-Avoye, du Temple ou du
Marais, de Saint-Antoine, du faubourg Saint-Antoine, de la
place Maubert, de Saint-Benoit, de Saint-André-des-Arcs. du
Luxembourg et de Saint-Germain- des-Prés.

En comptant les inspecteurs de ponce, les certiticateurs des
criées, les greffiers, les audienciers, les receveurs, les no-
taires, les procureurs, les huissiers commissaires-piïseurs,
les 648 huissiers à cheval, les 212 huissiers à verge, et sans y
comprendre la compagnie du lieutenant criminel et le guet
qui relevait du Chàtelet, mais qu'on avait placé sous le
même commandement que la garde de Paris, le nombre de
l'armée des agents du prévôt de Paris en 1771 dépassail
1,550. Le Chàtelet était primitivement la cour du comte de
Paris. Après que le comte de Paris fut devenu le roi de
France, un prévôt royal y fut installé. Le premier prévôl
entra en fonctions en 1032 pour juger et pour diriger le ser-
vice militaire du fief parisien. D'abord le prévôt choisit li-
brement ses lieutenants; puis il ne put les nommer «pu-
d'accord avec son tribunal; ensuite il cessa de les nommer
et leurs charges devinrent des offices. En sa qualité de
présentant direct du roi, il avait un dais au-dessus de
siège quand il tenait l'audience. 11 était le chef delà noblesse,
et avait pouvoir de convoquer au nom du roi, et de com-
mander le ban et l'arrière-ban. Lorsqu'il y eut un peu de
régularité dans l'organisation des diverses autorités du
royaume, la cour de justice du prévôt releva du Parlement
qui envoyait un président à mortier et 4 conseillers de h
Grand'Chambre installer son chef. En revanche le prévôt
entrait au Parlement quand le roi y allait tenir son lit
de justice et prenait la garde du parquet. 11 ne faut pas
confondre le prévôt de Paris avec le prévôt de l'Ile-dc-

JURIDICTIONS DU CHATELET. 3H9

France, qui n'était qu'un chef de maréchaussée provinciale.

Le lieutenant civil était le A'éritable chef de la justice
ordinaire. C'est lui qui en sa chambre civile expédiait seul
les commissions rogatoires, qui donnait les ordonnances de
référé, qui, jusqu'à 1,000 livres, jugeait les matières provi-
soires de loyers, ventes, dettes, gages, salaires, qui avait la
charge des affaires des familles, qui ouvrait les testaments,
qui, au défaut de leurs maris, autorisait les femmes dans les
cas de nécessité.

Le Meute nant de police n'avait été dans les premiers temps
que le premier agent du prévôt pour la police de Paris, mais
son autorité s'était accrue considérablement au dix-septième
siècle et avait à la fin acquis l'importance d'un petit minis-
tère, comme notre préfecture de police, et le lieutenant de
police ne siégeait plus guère au Chàtelet. L'un des lieu-
tenants particuliers, dit de robe courte, tenait d'ordinaire
pour lui l'audience de police où se jugeaient sommairement
les cas royaux1 et les petites causes de police correctionnelle,
ainsi que cela se fait aujourd'hui au tribunal de simple
police et au tribunal correctionnel.

Le lieutenant criminel, assisté de 7 juges, prononçait en
dernier ressort sur tous les cas prévûtaux : crimes de vaga-
bonds et repris de justice, violences des soldats, assemblées
illicites et port d'armes, révoltes, séditions, sacrilèges,
fabrication de fausse monnaie, vols sur les chemins, brigan-
dages, assassinats prémédités. En sa chambre criminelle il
jugeait les causes pressées.

Les juges auditeurs étaient des espèces de juges de paix
qui connaissaient des affaires purement personnelles jusqu'à
la somme de 50 livres, sans entendre d'avocats et gratui-
tement 2. Les commissaires du Chàtelet avaient des attri-

1. Usure, banqueroute frauduleuse, crimes sur les chemins, adultère?,
mariages claudestins, inceste.

2. Les parties exposaient elles-mêmes leurs causes à leur barre ou les
remettaient à un clerc de procureur. Les témoins étaient entendus et la
sentence rendue au vu des pièces mises sur le bureau : on appelait au
présidial des sentences des juges auditeurs. (G. G.)

340 JURIDICTIONS DU CHATELET.

butions de police, indépendantes de celles des agents du
lieutenant général de police, et veillaient connue eux à la
sûreté do la ville. En même temps ils procédaient aux
arrestations, apposaient les scellés, et faisaient les fonctions
de juges d'instruction1. Comme juges de paix, ils enten-
daient les comptes de tutelle, de curatelle, de communauté,
d'exécution testamentaire et répartissaient les héritages -'.

Le procureur du roi au Châtelet, en sa chambre où il sié-
geait seul, donnait des sentences, dites avis, sur toutes les
contestations relatives aux jurandes et aux maîtrises.

Au parc civil venaient toutes les causes personnelles,
réelles et mixtes, et toutes les matières de juridiction con-
tentieuse et distributive :!. C'était le tribunal de première
instance du Parlement de Paris, pour l'étendue de la ville,
faubourg et banlieue de Paris v.

1. Us pouvaient arranger à l'amiable en leur hôtel les disputes et les
querelles. Ils se rendaient en personne sur 1rs marchés pour visiter les
denrées et vérifier le poids du pain. Ils faisaient en matière criminelle
les informations sur l'ordonnance du lieutenant général de police et les
interrogatoires des accusés décrétés d'ajournement personnel. En matière
civile, ils apposaient les scellés après décès, faillite ou interdiction. Ils
faisaient la distribution du prix des immeubles vendus par décret. (G. G.

2. La justice de paix n'existait pas à proprement parler; cependant on
rencoutrait çà et là des établissements qui avaient le caractère d'un tri-
bunal couciliatoire. A Nancy, le roi Stanislas avait, en 17ô.">, formé une
chambre des consultations gratuites composée des cinq plus anciens avo-
cats de la ville. A Lyon, l'archevêque présidait un bureau charitable de
24 membres qui assoupissait les affaires des pauvres ou prenait à sa
■charge les frais de leurs causes importantes.

3. Le lieutenant civil y connaissait aussi de tous contrats, testaments,
(promesses, matières bénéficiâtes, ecclésiastiques, état de personnes, sup-
position de part, apposition et levée des scellés, etc. On faisait aussi au
iparc civil les publications des actes qui devaient être publiés, tels que
•donations, substitutions, testaments, certification des criées, et l'on y pro-
cédait aux acquisitions et acceptations de gardes nobles et bourgeoises,
â^e lieutenant civil en son hôtel tenait l'audience des référés, réglait les
tutelles, curatelles, émancipation et envoi en possession.

4. De la banlieue de Paris étaient : Vaugirard, Issy, le Moulin îles
Chartreux et la première maison de Clamart, Vauves, Montrouge, Ghù-
tillon, Bagneux jusqu'au ruisseau de Bourg-la-Iteine, Gentilly, l'hôtel de
Saint-Martin, la Villette, la Chapelle, Aubervilliers, Saint-Oueu, Saint-
Denis jusqu'au Gris, la Maison-de-Seine, Montmartre, Clichy-la-Garenne,

CHAMBRE DE LA LIBKA1HIE. 341)

Le présidial était un tribunal supérieur où l'on en appe-
lait des jugements rendus dans les sièges ressortissant au
Châtelet de Paris. Les demandes n'y pouvaient excéder
1,200 livres1.

Les clercs des procureurs au Châtelet se réunissaient ei*
basoche comme ceux des procureurs au Parlement.

Toutes les charges du Châtelet, après un certain temps*
d'exercice, anoblissaient leurs détenteurs. Le Châtelet avait
essayé, au dix-huitième siècle, de se constituer en corps po-
litique et de faire des remontrances au roi. Il ne fut pas-
plus heureux que la corporation des avocats au Parlement et
n'avait pas plus de droit qu'elle. Mais ces efforts disent assez
quel besoin sentait la haute bourgeoisie d'exercer un con-
trôle sur les actes d'un gouvernement qui ne dépendait de'
personne et qui n'observait les lois que sous la réserve de soni
bon plaisir.

De la grande chancellerie et du lieutenant de police dépen-
dait la juridiction de la chambre royale et syndicale de la li-
brairie et de l'imprimerie, établie à Paris, rue du Foin-Saint-
Jacques, et autrefois au Collège royal.

Arcucil et Cachan jusqu'aux quatre ou cinq premières maisons de l'Hay,.
Villejuif, Ivry, le pont de Chareuton, Saint-Mandé, Villers-la-Garenue, le-
port de Neuilly, le Houle, Menus-lcz-Saint-Cloud, Boulogne jusqu'à la
croix du pout de Saint-Cloud, Conflans, Charonne, Bagnolet, Romainville
jusqu'au chemin de Noisv-le-Sec, Pantin et le Pré-Saint-Gervais, Belle-
ville, les Ostes-Saint-.Merry, l'hôtel de Savy dit Auteuil, Passy, Ghaillot,
ta Ville-l'Évèque, Vitry jusqu'à la fontaine, la Pissotte jusqu'à la planche
du ruisseau, et Montreuil jusqu'à la première rue venant du hois de •.
Vincennes sur Paris.

1. On doit rattacher au Châtelet le bureau de l'hôtel de ville. 11 était
présidé par le prévôt des marchands, ses fonctions consistaient à régle-
menter le prix des denrées et à intervenir dans la répartition de l'impôt
des marchandises. 11 avait en outre la haute surveillauce des ponts et
des fontaines publiques, la direction de la police île navigation, il prési-
dai! aussi à la garde des remparts et il était chargé de leur entretien
Enfin il avait eu une juridiction dans les affaires commerciales jusqu'au;
moment de la création des tribunaux consulaires. Cette juridiction pré-
sentait encore une certaine importance à la Révolution. On y trouve le
prévôt des marchands, quatre échevins, un procureur du roi, uu avocat;
du roi. un greffier et un trésorier. (G. G.)

342 Al'TRES JUSTICES ORDINAIRES.

Composée d'un syndic et de 4 adjoints en charge (Knapen,
Nyon, Cailleau, Delalaîn et Mérigot), elle visitait, en présence
des 2 inspecteurs de la librairie, les ballots venant des pro-
vinces ou de l'étranger; elle procédait à l'enregistrement des
privilèges donnés en la grande chancellerie et des permis-
sions accordées par le lieutenant général de police, à la visite
avant la vente des bibliothèques et cabinets à vendre, et elle
avait la surveillance de l'exécution des règlements de police
relatifs à l'imprimerie et à la librairie. Ce n'était pas un corps
de justice, mais les syndics et les adjoints de cette chambre
étaient des commissaires et auxiliaires de la police judi-
ciaire.

Il existait une chambre des bâtiments sise en l'enclos du
palais, pour connaître de toutes les contestations entre les
entrepreneurs de bâtiments, fournisseurs, compagnons i\c*
ouvriers, carriers, plâtriers et chaufourniers. Les entrepre-
neurs et maîtres maçons y prêtaient serment.

Une police y était jointe. Cette chambre recevait ses pou-
voirs du Parlement. Ses juges et son procureur étaient reçus
en la grand'chambre, et la chambre elle-même était présidée,
le jour de l'installation des officiers, par un conseiller delà
grand'chambre du Parlement. Son tribunal comprenait
2 conseillers du roi, juges et maîtres généraux des bâtiments
de Sa Majesté, ponts et chaussées de France.

Cette juridiction était un mélange de justice de paix, de
conseils de prud'hommes, de corps d'expertise et de tribunal
de police.

Une autre institution dépendait aussi de la justice el de la
police : c'était le bureau académique d'écriture qui, présidé
par le lieutenant général de police et par le procureur du mi
au Châtelet, se composait de 24 membres ayant seuls le droit
de procéder en justice à la vérification des écritures, comptes
et calculs, de 22 agrégés, de 2 adjoints et 17 associés, parmi
lesquels Saint-Omer, dont le nom est connu des calligraphes.
Cette académie était une sorte d'école d'écriture artistique,
de paléograpbie el d'expertise pour les cas judiciaires.

JUSTICES CONSULAIRES. 343

Les corps do municipalité ' des villes, sans exercer la jus-
tice au nom du roi, ne l'exerçaient pas à titre d'établisse-
ments féodaux, et l'on doit considérer leurs juridictions
comme faisant partie de la grande autorité publique ou royale.
Presque partout ces corps municipaux étaient chargés d'une
certaine partie de la police, en outre de l'administration des
revenus, des propriétés et des travaux des villes; quelquefois
même ils possédaient des attributions de justice ordinaire.

Nous n'avons plus à parler de ces corps, puisqu'un cha-
pitre particulier a été consacré aux municipalités; mais il n'y
a pas été question des justices consulaires qui avaient été
détachées déjà depuis longtemps, dans la plupart des villes,
de la juridiction des prévôts des marchands et des maires
comme de celle des tribunaux de justice civile.

A Paris, l'élection du juge (c'était en 1789 le marchand
de vins Vée) et des 4 consuls se faisait chaque année à la fin
du mois de janvier, de manière à ce que les nouveaux élus
siégeassent à la dernière audience. Ils se réunissaient dans
le cloître Saint-Merry. Le juge était toujours un ancien consul.

Les consuls étaient tirés exclusivement des corps des dra-
piers, épiciers, apothicaires, merciers, pelletiers, orfèvres,
bonnetiers, libraires et imprimeurs, et marchands devins. Ils
jugeaient les procès pour le fait de marchandises et de billets
de change. Leur juridiction était souveraine jusqu'à 500 livres.
Au delà, leurs jugements pouvaient être frappés d'appel en
Parlement, mais ils étaient exécutoires si le Parlement ne s'y
opposait pas par un arrêt de défense. On y pouvait plaider
siins recourir aux 9 agréés du tribunal. Les huissiers du Châ-
telet signifiaient les arrêts consulaires -.

i. Voir précédemment p. 220.

2. LISTE DES JUSTICES CONSULAIRES EXISTANT EN 1789, AVEC LA DATE DE

I. INSTITUTION.

1564 Auxerre.

1ÔG4 Angers.
I56G Abbeville.
156G Amiens.
1720 Ansoulêmc.

1720 Alencon.
1720 Arles.
1720 Albi.
1720 Agde.
1720 Aiitini.

344

CHAMBRES DES COMPTES.

III. — JUSTICE ADMINISTRATIVE

La justice administrative était régie souverainement par
trois espèces de cours : les chambres des Comptes, les cours
des Aides et la cour des Monnaies.

Des chambres des comptes dépendaient en principe, pour
l'examen de la comptabilité, non seulement les établisse-
ments administratifs, mais les détenteurs de l'autorité de tous
les rangs et les pays d'états et les villes. La cour des Mon-
naies n'avait dans sa juridiction que les justices des hôtels
des monnaies. Aux cours des Aides ressortissaienl les tribu-
naux de finances et d'impôts, les bureaux des finances et du

1563 Bordeaux.

1710 Nevers.

1564 Beauvais.

1710 Nantes.

15C4 Bourges.

1565 Niort. .

1704 Brioude.

1563 Orléans.

1710 Baveux.

1503 Paris.

1710 Bayonne.

1560 Poitiers.

1710 Caen.

1565 La Rochelle.

1505 Calais.

1710 Reunes.

15C5 Chalon-sur-Saône.

156i Rennes.

1564 Châtons-sur-Marne.

1507 Riom.

1566 Chartres.

1507 Rouen.

15 05 Chùtellerault.

1566 Saumur.

1565 Clerinont-Ferrand.

1710 Saintes.

1505 Compiègne.

1564 Sens.

1700 Dunkerque.

1710 Saint-Quentin

17 10 Dieppe.

1711 Sedan.

1710 Dijon.

1711 Saint-Malo.

1710 Grenoble.

1711 Saulieu.

1595 Lille.

1711 Semur.

1595 Lyon.

1711 Soissons.

1002 Limoges.

1565 Thiers.

1011 Langres.

1549 Toulouse.

1691 Montpellier.

1505 Tours.

1710 Montauban.

1503 Troyes.

1710 Le .Mans.

17 10 Valenciennes.

1710 Marseille.

1710 Vannes.

1710 Morlaix.

1710 Vannes.

1710 Narbonne.

1710 Vienne.

îTio Nîmes.

1710 Vire.

VALEl'R RÉELLE DES CHAMBRES DES COMPTES. 345

Trésor et les chambres des domaines, les élections, les maî-
trises des eaux et forêts, les greniers à sel, et les bureaux
des douanes ou traites foraines.

Il y avait en 1789 douze chambres des Comptes, mais plu-
sieurs de ces chambres étaient réunies aux cours des Aides
ou aux Parlements des provinces.

En voyant de si nombreuses chambres des Comptes établies
dans le royaume, on est tenté de croire que si les sources de
la recette se trouvaient toutes placées dans l'ombre, c'était
au grand jour du moins que h>s dépenses étaient vérifiées. Une
fois de plus on est déçu par les noms et l'appareil des institu-
tions. Les chambres des Comptes, même celle de Paris, ne
servaient en rien au public, qui ne connaissait pas leurs re-
gistres1, et elles n'étaient guère plus utiles au gouvernement,
qui ne leur soumettait qu'une partie des comptes et s'inquié-
tait peu de leurs observations. Elles pouvaient parfois sur-
prendre et dénoncer un malversateur de bas étage; elles ne
réformaient jamais un abus d'importance. On les conservail
parce qu'elles existaient, et parce qu'il était agréable à l'au-
torité qu'il y eût beaucoup de gens en place. Le vulgaire en
concevait plus de respect pour un pouvoir qui s'entourait de
tant de pompe administrative2.

1. Le relieur de la chambre de Paris ne devait pas savoir lire.

1. « Cette ancienne administration n'exerçait réellement sur les choses
et sur les personnes qu'une action indirecte et resserrée dans les limites
les plus étroites. Ainsi les pays d'états, placés presque entièrement en
dehors de sa sphère, avaient des revenus particuliers dont ils réglaient
eux-mêmes l'assiette, la perception et l'emploi, en se soumettant à un
tribut fixe dont ils avaient consenti la redevance annuelle au Trésor
royal.

•< Une chambre des Comptes spéciale était établie auprès de chacune
de ces fractions du royaume et ne se rattachait par aucune relation à
celle qui était placée au point central du gouvernement.

•> Les pays d'élection, qui étaient seuls rangés sous l'autorité immé-
diat'' du gouvernement, en étaient également séparés, pour tout ce qui

coi ruait l'exécution des lois de finances, par un système de service

qui livrait à des traitants la réalisation et l'emploi des recettes.

« Les débat.-; contradictoires qui si' sont élevés sur les opérations de
finances et lu situation générale du Trésor, et qui sont toujours restés

3**6 CHAMBRE DE PARIS.

Le personnel de la chambre des Comptes de Paris consistait
en 1 premier président, A. C. M. Nicolay, et 1:2 antres prési-
dents, 78 conseillers maîtres, .38 conseillers correcteurs, 81
conseillers auditeurs, 1 avocat général, 1 procureur général,
1 substitut.

La chambre des Comptes avait de nombreux jours de fête,
mais pas de vacances prolongées pendant l'automne; elle se
divisait, par tradition, en six chambres : du Trésor, du Lan-
guedoc, de Champagne, d'Anjou, de Normandie et des Mon-
naies, quoiqu'il existât des cours des monnaies distinctes
d'elle, et quoique son ressort véritable ne comprit que le nord
et le centre de la France, savoir : les généralités de Paris,
de Soissons, d'Amiens, d'Orléans, de Châlons, de Bourges,
de Moulins, de Poitiers, de Limoges, de Riom, de Lyon, de
Bordeaux, de Montauban, delà Rochelle et de Tours. Elle for-
mait aussi des chambres des fiefs et des terriers. Outre la
vérification des comptes des officiers des finances et des fer-
miers, elle était chargée de l'enregistrement des serments de
fidélité des évoques et des déclarations que le clergé faisait de
ses biens temporels; elle recevait aussi la foi des seigneurs

sans solution, soit pour le public, soit pour les deux derniers ministres
qui ont tenté d'en présenter une évaluation approximative dès l'année
178G, démontrent l'inutilité des efforts de l'administration et des chambres
des Comptes pour triompher de la confusion et de l'obscurité de çel
ancien système.

« Enfin il est nécessaire de se rappeler que les chambres des Comptes
n'avaient été originairement instituées que pour surveiller les préposés
du domaine royal, qu'elles se sont bornées longtemps à établir elles-
mêmes et à juger les comptes de ces agents, souvent arriérés de cin-
quante années, d'après les pièces justificatives rassemblées à la diligence
de leurs procureurs généraux. Elles n'ont jamais participé que par une
vaine formalité au jugement des comptes généraux des finances, dont
elles ne possédaient pas les éléments, et qui, sous le nom d'état au vrait
étaient soumis à la vérification du Conseil du roi et renvoyés, après de
longs retards, a ces chambres avec l'ordre d'en prononcer l'apuremenl
sans autre examen.

h L'effroi d'un déficit, dont on n'a jamais pu vérifier l'importance, a été
l'un des principaux mobiles de la Révolution de 1789. » (Ext. de la Notice
hist. sur la comptabilité />i//>//<{ita qui accompagne le texte de la grande
ordonnance du :)l mai is:î8.)

CHAMBRE DE PARIS; CHAMBRE DES PROVINCES. 347

possédant iiel's, et connaissait des aliénations dn domaine
royal. Ses registres, sous le nom de Mémoriaux, ont aujour-
d'hui un grand intérêt historique; mais on n'y trouve que des
renseignements d'une importance secondaire pour l'étude de
l'administration elle-même, et ce sont moins des traces de sa
fidélité à vérifier les dépenses de l'État qu'on y va chercher,
que des titres de propriétés anciennes et des copies d'actes
dont les originaux ont disparu.

La chambre des comptes se faisait un revenu de ses vérifi-
cations. Les municipalités dont elle examinait les comptes lui
[lavaient un droit. Les conseillers maîtres et les correcteurs
y jouissaient seuls d'une autorité. Les auditeurs n'avaient
voix délibérative que dans les affaires privées ou dans les cas
qui intéressaient la chambre entière. Quoiqu'il ne fût pas de
l'essence de la chambre des Comptes de Paris de toucher à la
politique, la tentation lui en vint quelquefois; mais le gou-
vernement ne l'écouta pas. Elle se vengea de son humilité en
faisant une guerre de paperasses au Parlement, et en refu-
sant d'enregistrer ses arrêts en matière de finances. Les onze
autres chambres des Comptes étaient celles-ci :

Chambre des comptes de Dijon, le marquis Dagrain, premier prési-
dent;

Chambre ducale de iXevers, Dubois, premier président;

Chambre des comptes, cour des aides et finances de Rouen, Le Cou-
teulx, premier président ;

Chambre des comptes de Grenoble, Bailly, premier président ;

Chambre des comptes de Nantes, de Becdelièvre, premier président;

Chambre des comptes et cour des aides unie d'Aix, dlAlbertas, pre-
mier président;

Chambre des comptes de Nancy et cour des aides de Lorraine, Dubois
de Riocourt, premier président;

Chambre ni: conseil et des comptes du duché de Bar, de la Morre
de Savonnière, premier président;

Chambre des comptes de Bordeaux, Duroy, premier président;

Chambre des comptes de Clermont- Ferra nu, Guerrier de Bezance,
premier président ;

Chambre des comptes de Montauban, Pullignien, premier président.

3*8 COURS DES AIDES.

Les cours des Aides, comme la plupart des établissements
destinés en principe à surveiller la répartition des impôts,
devaient leur origine aux grands états généraux convoqués
par Etienne Marcel. Ils établirent neuf généraux pour juger
en dernier ressort de tout ce qui concernait les aides. Les par-
lements et les rois refusèrent d'abord de laisser agir cette
juridiction révolutionnaire1; mais Charles VII l'accepta, el
Henri II la régularisa en lui donnant le titre qu'elle a gardé.
Il y eut successivement des cours des Aides à Pans, Montpel-
lier, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Montauban. D'autres
cours des Aides furent créées dans les cours de parlement de
Grenoble, Dijon, Rennes, Pau, Metz, Rouen. Aix et Dôle:\ En
1789, il ne subsistait que celles de Paris et de Montpellier.
Elles interprétaient les édits qui concernaient les impôts de
toute nature, et faisaient des remontrances au roi. La cour
des Aides de Paris vérifiait extraordinaire ment, mais sur les
senles pièces qu'on voulait lui remettre, les états de la maison
du roi. Vu que les privilèges des nobles aggravaient les char-
ges du peuple, les cours des Aides enregistraient les titres de
noblesse et les examinaient. Elles jugeaient les appels des
bureaux de finances, des élections, des greniers à sel, et les
contestations relatives aux douanes ou traites foraines.

Il y avait à la cour des Aides de Paris :

I premier président, de Barentin, garde des sceaux ; .'{ au-
tres présidents pour la première chambre; .'{ pour la seconde,
et 3 pour la troisième. Et en tout 49 conseillers.

Malesherbes avait été premier président de la cour de-
Aides.

Le parquet était composé d'un premier avocat général,

1. Un certain nombre de chambres (1rs Comptes seigneuriales avaient
été réunies de Donne heure ù la chambre des Comptes de Paris : la
chambre des Comptes d'Angoulème en 1.">2'J, celle d'Anjou en 1487, celles
(I,- Moulins, de Montbrisou et de Villefranche en 1527; la chambre de
Tours a l.i lin 'lu xvic siècle, de Chàteauroux en 1744, de Blois en 1 ~ ~ * -
Les archive- de toutes ces juridictions sont aux Archives nationale»,
série I'. G. (i.

2. Louis XIII en cié i d'antres encore, qui ne durèrent qu'un moment.

BUREAUX DES FINANCES ET ÉLECTIONS. 349

d'un procureur général, de 2 avocats généraux et de 5 substi-
tuts. Les vacances do la cour des Aides étaient les mûmes que
celles du parlement de Paris.

Le premier président de la cour de Montpellier s'appelait
Claris.

Depuis que les intendants, à leurs fonctions de justice et
de police, avaient uni des fonctions de finances, la juridiction
des anciens trésoriers de France et des généraux de finances
sur les matières des domaines et des impôts avait perdu la
plus grande part de son étendue. Les bureaux établis dans
chaque généralité subsistèrent toutefois, et, au-dessous, les
sièges des élections, au nombre d'environ 170, qui, en pre-
mière instance, jugeaient les cas relatifs à la taille et aux im-
positions dont la taille était la base, et aussi ceux qui étaient
relatifs aux impôts sur les consommations, que Ton nommait
les uldes, et aux fermes et régies. Les bureaux de finances et
chambres du Domaine, réunis en un même tribunal, jugeaient
en appel les sentences des élections, et séparément les causes
concernant les domaines et droits domaniaux, les lettres
d'anoblissement, la grande et la petite voirie, et le recouvre-
ment des amendes et sommes quelconques dues au Trésor.
Au delà de !2o0 Uvres, les appels étaient portés aux cours des
Aides ou aux Parlements, suivant les cas.

Lamoignon, en 1788, avait voulu enlever aux tribunaux de
finances leur juridiction contentieuse, et ne leur avait laissé
que la police d'ordre; c'eût été un pouvoir judiciaire de moins,
et, par conséquent, une amélioration réelle.

Les bureaux des finances dataient de Henri III, qui en éta-
bbt à Paris, à Bordeaux, à Bourges, à Limoges, à Lyon, à
Orléans, à Poitiers, à Rennes, à Rouen, à Tours, puis à
Amiens et à Moulins. Toutes les généralités formées par la
suite en eurent un semblable.

Les intendants arrêtaient avec eux la répartition de la
taille, et devaient écouter leurs observations et celles des élus
qui relevaient de leurs sièges.

Décrire le bureau des linances, chambre du Domaine et

350 BUREAUX DES FINANCES ET ÉLECTIONS.

Trésor de Paris, et l'élection particulière de Paris, c'est dé-
crire tous les tribunaux de finances des deux degrés qui exis
taient dans le royaume.

Le bureau des finances, chambre du Domaine et Trésor de
Paris, était composé d'un premier président (N.J.- B. Denis);
d'un second premier président; de 3 présidents trésoriers
de France; d'un chevalier d'honneur(le duc de Luxembourg) ;
de 32 charges de trésoriers de France (il en vaquait 11 en
1789); d'un avocat et procureur du roi; d'un commissaire
du conseil pour le pavé de la ville, faubourgs et banlieue de
Paris ; de 3 commissaires du conseil pour les ponts et chaus-
sées, se partageant en trois départements : 1° [département
de Compiègne) les routes de Flandre, de Picardie, d'Allema-
gne et de Soissons; 2° (département de Versailles) les routes de
Bretagne, Normandie, Orléans ; 3° (déparlement de Fontaine-
bleau) les routes de Lyon, Bourgogne, Champagne; d'un com-
missaire du conseil pour les tailles ; d'un commissaire du
bureau des finances pour les tailles de 1786; d'un commis-
saire du conseil pour les bâtiments dépendants du domaine du
roi, et de 4 conseillers du roi commissaires généraux de la
voirie. Il formait deux division s pour les finances et le domaine.
Le bureau des finances vaquait comme la chambre des Comp-
tes, et la chambre du Domaine comme le Parlement1.

L'élection de Paris comprenait 1 président (Marye), 1 lieu-
tenant, 1 assesseur, 20 conseillers, 1 avocat du roi, l procu-
reur du roi, 1 substitut et 1 greffier en chef, et, en outre, 2 re-
ceveurs particuliers des finances de l'élection de Paris2.

Deux ou trois commis auraient fait toute la besogne d'une
élection et d'un bureau de finances, et même rendu la justice
particulière qui était dans leurs atributions. On ne peut por-
ter à moins de 4 à 5,000 les membres des bureaux de finances
et des élections de 1789.

L'impôt sur le sel, appelé les gabelles, était le plus oné-

1. Un certain nombre de papiers des bureaux des finances sont aux
Archives nationales Z1 f. (G. G.)

2. Arch. nat. Z* g. (G. G.)

GRENIERS A SEL ; COUR DES MONNAIES. 351

reux de tous ceux qui pesaient sur le peuple et l'un des plus
productifs. Les fraudes étaient nombreuses, et l'autorité les
voulait réprimer sévèrement. Pour y parvenir, elle avait
établi les greniers à sel, qui dataient de 1342, et dont les
tribunaux au nombre de 17 pour les pays de grandes gabelles
siégeaient à Paris, à Soissons, à Abbeville, à Saint-Quentin,
à Chàlons, à Troyes, à Orléans, à Tours, à Angers, à Laval,
au Mans, à Bourges, à Moulins, à Rouen, à Caen,à Alençon
et à Dijon. De ces greniers, sièges de justice, dépendaient
224 greniers, magasins, dépôts et contrôles. Dans les pays
de petites gabelles, 137 greniers, magasins et contrôles dépen-
daient des greniers principaux d'Auvergne et de llouergue,
de Grenoble, de Valence, de Lyon, de Montpellier, de Nar-
bonne, de Provence et de Toulouse.

La juridiction du grenier à sel de Paris était formée de
2 présidents alternatifs, 8 assesseurs alternatifs, et de 2 procu-
reurs et 4 avocats du roi alternatifs, séant rue des Orfèvres,
près le grenier à sel. Ils jugeaient toutes les causes relatives
aux gabelles, et au delà d'un quart de minot de sel l'appel
de leurs jugements était porté en la cour des Aides '.

Jusqu'en 1696, c'était dans les bôtels des monnaies, et leur
nombre s'éleva jusqu'à trente, que la justice spéciale aux
causes de monnaie et à celles des monnayeurs était rendue.
Il y eut ensuite, pour juger en appel les sentences des juri-
dictions élablies près des hôtels, deux cours supérieures,
l'une à Lyon et l'autre à Paris. Celle de Paris seule subsistait
en 1789.

La cour des monnaies de Paris se composait d'un premier
président, Thévenin de Tanlay, de 6 autres présidents, de 29
conseillers, d'un premier avocat général, d'un procureur gé-
néral, d'un avocat général et de 2 substituts.

Cette cour représentait les généraux des monnaies, dont
l'origine remonte au commencement de la monarchie. Elle
avait pour ressort tout le royaume, et jugeait les appels de

1. Les archives du grenier à sel de Paris portent aux Archives Natio-
nales la cote Z l k.

352 COUR DES MONNAIES.

tous les sièges des monnaies de Fiance. Paris possédait le
principal hôtel des monnaies de France '.

Il aurait fallu mentionner deux fois les tribunaux des eaux
et forêts : à l'article des cours des Aides et des chambres des
Comptes, parce qu'ils étaient de leur dépendance, et à l'article
de la justice seigneuriale du roi, parce qu'ils émanaient de
l'ancienne souveraineté des grands officiers de la couronne,
que le roi avait réunie à la sienne -.

IV. — JUSTICE FÉODALE ET SEIGNEURIALE DU ROI

Des trois juridictions établies près de la table de marbre
du Palais de justice de Paris, l'une, la Connétablie, qui était

1. L'hôtel des Monnaies de Paris comprenait :

Les commissaires du conseil pour l'hôtel de la Monnaie; le premier
président, le procureur général et le greffier en chef de la cour des
monnaies; les officiers généraux de l'administration; 1 trésorier génépal,
1 essayeur général, 1 graveur général ;

Le premier commis de l'administration ; l'inspecteur des essais (Tillet,
et en survivance Darcet) ; l'inspecteur général des monnaies (Condorcet) ;
le directeur et contrôleur de la monnaie des médailles (de Cotte);

2 juges gardes, 1 directeur et trésorier de l'hôtel, 1 contrôleur au change,
1 contrôleur contre-garde, 1 essayeur, 1 graveur, 1 inspecteur du mon-
nayage, le prévôt des monuayeurs, le prévôt des ajusteurs, 2 lieutenants,
1 greffier, 1 syndic receveur, 32 monuayeurs et 38 ajusteurs « d'estoc et
de ligne », tous officiers des monnaies de père en fils depuis GOO ans, avec
de lions privilèges. Leurs filles, au nombre de 27, étaient reçues en charge
comme tailleresses, et transmettaient leur titre d'officier, comme un lii-i'.
à leurs enfants mâles. Un fermier des affinages était attaché à l'hôtel de
Paris.

Les sièges des monnaies (nous avons vu ce qu'était la compagnie mili-
taire de la prévôté des monnaies de Paris) étaient établis dans toutes lefl
villes où l'on battait monnaie, et encore à Caen, Tours, Angers, Poitiers,
Riom, Dijon, Reims, Troyes, Amiens, Bourges, Grenoble, Aix, Renne9,
Besançon et Nancy, où il y avait eu des hôtels de fabrication.

(in battait monnaie en 1789 dans les villes suivantes, qui marquaient
leurs produits d'une figure particulière : Paris, A ; Rouen, B ; Lyon, l>; la
Rochelle, H; Limoges, I; Bordeaux, Iv ; Bayonne, L; Toulouse, M; Mont-
pellier, N; Perpignan, Q; Orléans, R; Nantes, T; Metz, AA; Strasbourg,
BB; Lille, VV; Marseille, MM; Pau, une vache.

2. Les papiers de la cour des monnaies sont cotés aux Archives na-
tionales Zi b. (G. G.)

EAUX ET FORETS. 353

la Cour d'appel des maréchaussées, était payée, comme
institution millitaire, par le trésorier de la guerre; les deux
autres, l'Amirauté et le tribunal supérieur des eaux et forêts,
l'étaient par les trésoriers des linances. Ces trois justices dé-
rivaient directement du régime féodal qui avait donné de
très grands pouvoirs au connétable, à l'amiral et au grand
forestier de France. Nous avons placé la connétablie et
l'amirauté au chapitre de la guerre et au chapitre de la marine.
La connétablie commandait à 98 sièges de justice prévô-
talo, composés tous d'un assesseur, d'un procureur et d'un
greffier; et l'amirauté à 50 sièges ressortissant: (J à l'ami-
rauté de Paris, 18 à la table de marbre de Rouen, 6 au par-
lement de Toulouse, 7 au parlement de Provence, 3 au parle-
ment de Bordeaux, et 7 au parlement de Bretagne.

Le tribunal des eaux et forêts jugeait à l'ordinaire et en
dernier ressort : à l'ordinaire comme grande maîtrise par-
ticulière de Paris, en dernier ressort comme cour souveraine.
Quand il jugeait souverainement, il était présidé par le pre-
mier président ou par un président à mortier du Parlement de
Paris et composé des sept pins anciens conseillers de la grand
chambre, assistés des lieutenants (le général et le particulier)
et des conseillers ordinaires du siège, qui étaient au nombre
de 7. Un commissaire à la recherche des mines, usines et
bouches à feu du royaume, et 2 arpenteurs généraux du dé-
partement de Paris et de l'Ile-de-France y étaient adjoints.

20 tribunaux de second ordre, dits les grandes maîtrises des
eaux et forêts, étaient répartis dans le royaume et se subdi-
visaient en grueries royales, grueries en titres, triages, etc.,
selon les lieux et les usages de ces lieux. Nous allons dénom-
brer les grandes maîtrises et les sièges particuliers des eaux
•et forêts :

1° Paris. Paris, Saint-Germain, Fontainebleau, Nemours,
Auxerre, Sens,Crécy, Sézanne, Dourdan,Chàteauneuf, Dreux.

2° Soisso.ns. Compiègne, Senlis, Beaumont-sur-Oise, Laon, Cler-
mont-en-Beauvoisis, Noyon, la Fère, Laigues, Villers-Cote-
rets, Coucy, Chauny, le Valois, Boliain.

ÉTAT II". I.A FKANCE. 23

354 GRANDES MAITRISES ET GRUERIES.

3° Picardie, Amiens, Artois et Flandre. Boulogne, Calais, Abbe-
ville, Amiens, Lille, Saint-Omer, la Motte-aux-Bois, Tour-
nehem, Arras, Hesdin.

4° Hainaut et Cambrésis. Valenciennes, Givet, le Quesnoy.

5° Chalons. Sainte-Menehould, Bar-sur-Seine, Chaumont, Reiras,
Vassy, Vitry-le-François, Saint-Dizier, Troyes.

6° Metz. Metz, Vie, Thionville, Sedan, Chàteau-Regnault, Phals-
bourg, Montmédy et Longwy.

7° Duché et comté de Bourgogne, Franche-Comté et Alsace.
Dijon, Avallon, Chàtillon-sur-Seine, Chalon-sur-Saône,
Autun et Maçonnais, Bar-sur-Aube et Belley, Besançon,
Baume-les-Dames, Dôle, Vesoul, Salins, Poligny, Cray,
Ensisheim, Haguenau.

8° Lyonnais, Dauphiné, Provence, Auvergne. Montbrison, Màcon,
Grenoble, Die, Saint-Marcelin, Aix, Biom, Saint-Flour,
Ambert.

9° Toulouse, Montpellier, Roussillon. Villemar, Quillon, Cas-
tres, Castelnaudary, Albi, Villeneuve-de-Berg, Mende, Bois-
du-Boi-en-Capsir et Gonflant (l'intendant du Roussillon
faisait les fonctions de grand maître des eaux et forêts dans
sa province : nouvelle anomalie).

10° Bordeaux, Auch, Pau, Montauban. Bordeaux, lTle-Jourdain
et Fleurence, Saint-Gaudens, Arreau et Saint-Girons, Tar-
bes et Nogaro, Pau et Lichare, Foix, Rodez.

11° Aunis, Saintonge, Angoumois, Poitou, haut et bas Limousin,
haute et basse Marche, Bourbonnais et Nivernais. Poitiers,
Chàtellerault, Niort et Aunay, Fontenay-le-Comte, Angou-
lème, Bellac, Cognac, Bochefort, Brives, Cerilly et Cosne,
Montmirault, Moulins, Nevers, Guéret.

12° Touraine, Anjou, Maine. Loches, Chàteau-du-Loir, Chinon,
Baugé, Beaufort, le Mans, Angers, Mamers, Amboise, Tours.

13° Bretagne. Rennes et Bosquen, Cornouailles à Cahaix, Quim-
perlé, Villecartier, Nantes, Vannes, Fougères, le Gavre.

14° Bouen. Rouen, Arques, Vernon et Andelys, Caudebec, Pont-
de-1'Arche, Lyons, Passy.

\'6° Caen. Caen, Valogne, Bayeux, Vire et Mortain.

10° Alençon et Perche. Alençon, Argentan, Bellème, Domfront,
Mortagne, Falaise et Moulins.

17° Berry, Blésois, haut et bas Vermandois. Bourges, Vierzonet
Allogny, Issoudun, Chàteauroux, la Châtre et le Chàtelet,
ie comté de Blois, Blois, Chambord, Vendôme, Bomorantin.

18" Lorraine et Barrois. Nancy, Bar, Bourmont, Bouzonville,
Briey, Dieuze, Épinal, Étain, Lunéville, Darney, Neufehà-

PREVOTE DE L'HOTEL. 355

tcau, Saint-Dié, Saint-Mihie], Sarreguemincs, Pont-à-Mous-

son, Commercy.
19° Orléans, Beaugency, Mû.nt.vrgis. Orléans, Beaugcncy, Mon-

targis.
20° Ile de <>>rse.

Quelques-uns des vingt grands maîtres des eaux et forêts
résidaient à Paiis. Le tribunal souverain de Paris avait le
droit d'évoquer les causes de leurs tribunaux, au grand
déplaisir sans doute des gens que cet usage forçait à se dé-
placer '. Mais on s'en souciait peu : le désordre avant tout,
telle était la maxime de l'administration ancienne. Le siège de
la maîtrise particulière ou gruerie de Paris était dans l'enclos
du Palais. Tous ces sièges connaissaient, à l'exclusion des
autres juges, les matières d'eaux et forêts, bois, pêcbes et
chasses, landes, marais, pâtis ,boelles, passages, écluses, gords,
moulins. La maîtrise de Saint-Germain en Laye avait l'honneur
d'avoir pour chef le maréchal duc de Noailles.

C'était comme héritier des grands officiers de sa couronne
que le roi confiait aux trois juridictions de la Table de mar-
bre de Paris la justice militaire, la justice maritime et la
justice forestière. Comme seigneur et roi, après avoir réservé
à ses officiers et à ses favoris les tribunaux exceptionnels du
conseil des parties et des requêtes de l'hôtel, il avait un pré-
vôt pour faire la police de ses palais et résidences, des capi-
taines devarenne pour protéger sa chasse, et des baillis pour
rendre la justice à ses vassaux particuliers 2.
Les capitaineries nous sont connues.
Instituée pour juger les crimes et délits commis dans les
palais du roi et dans les villes où le roi résidait, la prévôté
de l'hôtel du roi comprenait : le grand prévôt, dont la charge
était héréditaire (elle avait pendant deux siècles appartenu
aux marquis de Sourches et M. de Tourzel leur avait succédé) ;

1. Les Archives nationales possèdent 1200 articles se rapportant au
tribunal des eaux et forêts, sous la cote Z1 e. (G. G.)

2. Le bailliage de l'Arsenal de Pari? appartenait au même genre de jus-
tice que celle de la Table de marbre; il avait été la propriété du grand
maître de l'artillerie de France.

3o6 BAILLIAGES DU ROI.

2 lieutenants généraux de robe longue, civils, criminels et
de police, par commission ; les anciens lieutenants généraux ;
1 procureur du roi, 1 greffier en chef, 1 greffier, 2 commis
du greffe, 1 garde-scel, 1 trésorier payeur des gages, 2 commis
greffiers, 2 secrétaires du grand prévôt, 3 notaires suivant la
cour, 12 procureurs, 1 premier huissier audiencier, 14 huis-
siers, 1 médecin, 1 chirurgien, 2 matrones jurées aux rap-
ports, 12 architectes experts, 2 serruriers jurés, 2 écrivains
jurés, 4 libraires.

Le tribunal jugeait, sauf appel au grand Conseil, toutes les
causes civiles, et sans appel les causes criminelles et de po-
lice survenues dans la résidence royale et à dix lieues à la
ronde. Il tenait ses audiences à Versailles et à Paris. Parmi
ses attributions était la police des marchands suivant la cour,
le règlement du service des vivres et celui des voitures pu-
bbques de Versailles. Le grand prévôt était capitaine-colonel
d'une compagnie militaire, commandée par un lieutenant
général d'épée et composée de 68 gardes en charge, et de
20 gardes commissionnés pour tenir le sceau de la prévôté,
et faire la police du palais et de la ville de Versailles, rési-
dence habituelle du roi.

Parmi les bailliages appartenant en propre au roi, comme
justices seigneuriales, la plus voisine de Paris était le
bailliage de Meudon. Décrivons-le, pour qu'il serve d'échan-
tillon.

Cette justice ressortissait nûment au Parlement de Paris;
elle était composée d'unbailli, d'un procureur du roi, de 3 subs-
tituts et d'un greffier en chef. Au bailliage étaient attachés, à
Meudon, 4 procureurs et une chancellerie des hypothèques.
Le ressort de ce joli bailliage comprenait le bourg de
Meudon, le château de Bellevue, la verrerie du bas Meudon,
le Val, les Moulineaux, Fleury, Clamart, la grange de Dame-
Rose, qui subsiste encore sur le haut du plateau, en plein so-
leil, entourée d'une ceinture de beaux blés et de belles luzer-
nes, et en suivant la lisière verdoyante du bois, les fermes de
Villier, de Coublay, celle de l'Hôtel-Dieu, le village de Velizy,

TRIBUNAUX DIVERS. 357

le délicieux territoire de Viroflay, et la paroisse de Ghàville,
jusqu'à la première maison de Sèvres.

JUSTICES SEIGNEURIALES

La Chambre souveraine, les huit bureaux ecclésiastiques
du clergé, les officialités primatiales, archiépiscopales et dio-
césaines, étaient des justices féodales, car elles étaient éta-
blies pour un corps privilégié et jugeaient ses causes en ma-
tière spirituelle et en matière d'impôts. La juridiction du
chantre de Paris sur les maîtres d'école et sur les écoles du
diocèse était, de son côté, l'une des formes de la justice sei-
gneuriale du clergé. Les bailliages des évèchés, des chapitres,
des abbayes, en étaient d'autres.

Le bailliage du palais de justice de Paris était encore une
justice seigneuriale, de l'espèce de celles qui appartenaient
à des compagnies privilégiées ou à des villes.

Le tribunal du point d'honneur, tenu par les maréchaux
de France, et le directoire de la noblesse d'Alsace, tenu par
elle-même à Strasbourg, et les justices de paix entre nobles
laissées aux baillis et aux sénéchaux d'épée, ressemblaient
aux tribunaux particuliers du clergé, et, sans être des juri-
dictions d'évocation, étaient des tribunaux d'exception re-
levant du principe féodal. Nous rangerons dans la même
classe le tribunal de l'Université de Paris établi pour juger
les contestations survenues entre les suppôts du corps, sauf
appel au Parlement. Ce tribunal était composé du recteur,
des doyens des facultés de Théologie, de Droit et de Méde-
cine et des procureurs des Quatre-Nations de la faculté des
Arts. Le procureur syndic de l'Université y assistait comme
partie publique.

Tous ces tribunaux étaient d'un ordre supérieur aux sim-
ples justices seigneuriales.

Depuis que la royauté avait réclamé pour ses tribunaux les
appels des sentences des justices seigneuriales, la distinction
féodale du droit de haute, moyenne et basse justice n'était

358 JUSTICES SEIGNEURIALES.

plus qu*im mot. Les hauts justiciers avaient perdu notam-
ment le droit du glaive, dont ils se servirent si souvent au
moyen âge, et nul n'établissait plus sur sa terre ces horri-
bles fourches patibulaires (à 3 piliers pour les châtelains, à
4 piliers pour les barons, à 6 piliers pour les comtes), qui
virent expirer tant de roturiers nos aïeux. Les justices sei-
gneuriales n'étaient plus que les tribunaux de finances des
propriétaires de terres nobles et de leurs héritiers. Quelques-
unes, les plus grandes, se composaient de plusieurs offi-
ciers, mais en général il suffisait d'un seul agent à la fois
juge, procureur et notaire seigneurial, pour requérir, rendre
et expédier les sentences relatives à la perception des droits
féodaux. Quelques justices relevaient encore les unes des
autres, parce qu'il y avait toujours des terres placées sous
la dépendance d'autres terres, mais cette hiérarchie n'était
plus que fiscale et ces tribunaux ne s'occupaient point de
l'application des lois générales du royaume. Néanmoins
dans les petits villages le juge du seigneur avait gardé des
attributions de police comme les maires et les juges de paix
d'aujourd'hui. Le gouvernement avait eu plusieurs fois la
pensée de détruire partout les offices des tabellions ou
notaires seigneuriaux. Il n'exécuta pas ce dessein et on vit
jusqu'en 1789 trois espèces de notaires dans le royaume : les
notaires royaux attachés aux sièges du roi, les notaires apos-
toliques, répartis un par un dans chaque diocèse pour l'ex-
pédition et la garde des actes des bénéficiers, et les tabellions
des justices seigneuriales.

Les bailliages, dont l'Église resta propriétaire jusqu'en 17KH.
étaient de véritables justices seigneuriales de haut rang.
Ainsi le bailliage ou la barre du chapitre de Notre-Dame «b*
Paris jugeait en appel les procès de ses vassaux jugés dana
des justices inférieures sises à Rozoy-en-Brie, Larchant, An-
drezy, Jouy-le-Moutiers, Épône et Mézières, Aubcrgenville,
la Grande-Paroisse, Vernoux, Corbereuse, Bagneux, Fontenay-
aux-Roses, partie de Bourg-la-Reine, Rungis, Orly, Lhay,
Cbevilly, Sucy-en-Brio, Herblay, Outrebois, Viry-en-Vernian-

RÉCAPITULATION DES JUSTICES.

359

dois, Grand'Fontaine, Vilaroche, Mons, Ayencourt, Belay-en-
France, Fontenelles, et dans quelques autres localités encore.
Il ne faut pas craindre de nous résumer et de dresser, après
tant de détails, un tableau récapitulatif.

I. JUSTICE D'EXCEPTION

Le conseil privé ou des parties.

Les Requêtes de l'hôtel.

Le grand Conseil.

La grande Chancellerie.

Les chancelleries des cours.

Les juridictions des intendants.

II. JUSTICE PUBLIQUE ORDINAIRE

Parlements.

Conseils souverains.

Présidiaux.

Bailliages et sénéchaussées roya-
les.

Prévôtés royales.

Justices seigneuriales (pour les
informations).

Juridictions des intendants.

Juridictions municipales.

Justices consulaires.

Prudhommes.

Chambre des bâtiments.

Bureau d'écriture.

Chambre syndicale de la librairie.

III. JUSTICE ADMINISTRATIVE

Chambre des comptes.
Cours des aides.
Cour des monnaies.
Bureaux des finances et du tré-
sor et chambres du domaine.

Élections.

Creniers à sel.

Bureaux de traites forainos.

Sièges des monnaies.

Maîtrises des eaux et forêts.

Juridictions des intendants.

IV. JUSTICE FÉODALE DU ROI

Prévôté de l'hôtel du roi.

Amirauté.

Connétablieet commissariat des

guerres.
Table de marbre des eaux et

forêts.
Capitaineries.

V. JUSTICE SEIGNEURIALE

Chambre souveraine du clergé.

Bureaux ecclésiastiques.

Officialités.

Juridictions des chantres.

Bailliages d'église.

Bailliages des cours de justice.

Bailliages des villes.

Tribunal du point d'honneur.

Directoires de la noblesse.

Juridictions des baillis et séné •

chaux d'épée.
Tribunal de l'Université.
Justices seigneuriales de divers

Nous avons parcouru le cercle entier de l'administration

de la justice. Jugeons-la une fois encore dans son ensemble.

On a tout dit contre la vénabté des charges qui établissait

360 VÉNALITÉ DES CHARGES.

une aristocratie de justice. Quelques règlements fixaient l'âge
où Ton pouvait les acquérir ' et quelquefois le maximum du
prix qu'on en devait donner- ;mais, sinon pour les conditions
d'âge, ils étaient toujours éludés. Pour défendre un tel système
on a parlé de l'esprit de corps, de la puissance des traditions
des familles de magistrats, et même du peu que coûtaient

1. 40 au> pour les présidents de cour et 10 ans de service comme con-
seiller ou lieutenant d'un siège ou avocat : 25 ans pour les conseillers ;
30 ans pour les membres du parquet des cours ; 30 ans pour les chefs des
présidiaux; 30 ans pour les lieutenants des bailliages et sénéchaussées;
25 ans pour les gens du roi de leurs sièges: 25 ans pour les sergents et
les notaires. On ne pouvait être étudiant en droit qu'à 17 ans.

2. Plusieurs fois déjà nous avons eu l'occasiou d'évaluer des charges.
Le prix de celles de justice variait selon les temps et les lieux. Au dix-
septième siècle, quand le gouvernement commença à réduire les tarifs,
une charge de conseiller laïque au Parlement de Paris valait 355,000 fr. ;
une charge de conseiller clerc. 319.000; une charge de présideut à mor-
tier, 1,775.000; une charge d'avocat général, 1,242,000. La charge de
lieutenant civil du Chàtelet valait alors 1.420,000 fr. ; celle de lieutenant
criminel, 710.000; celle de procureur du roi au même siège, 1,005.000
(F. Leber, De la fortune privée au mot/en doe). Ces prix insensés ne se
soutinrent pas au dix-huitième siècle. Les places de premiers présidents
et d'avocats généraux étaient censées être conférées gratuitement et à
titre de commission; mais les titulaires jouissaient de ce qu'on nommait
le brevet de retenue, et recevaient de leurs successeurs une somme im-
portante. En 1743, Maupeou donn^ 200.000 livres -500.000 fr.) au premier
président qu'il remplace.

En 1751, voici quel était le prix des charges : conseillers au grand con-
seil, 150,000 livres; gardes des sceaux des chancelleries de pai'lements,
audienciers. payeurs des gages, 65,000; maîtres des requêtes, 80,000. ce
qui était peu, quoiqu'elles fussent à la mode; présidents à Paris, 500,000
livres; conseillers, 34,000, et, en 1758. 40,000, parce qu'il était question
de les supprimer eu partie; président de la cour des aides, 80,000 livres ;
conseillers, 45.000; présidents à mortier du Parlement d'Aix, 120,000
livres : présidents aux enquêtes, 70,000; conseillers laïques, 64.000; garde -
scel, 70.000; conseillers clercs. 45,000; avocats généraux, 45,000; procu
reurs généraux, 45,000 ; premier président de la cour des comptes, aides
et finances de Provence, 150.000; présidents, 90,000; conseillers, 50,000;
procureurs généraux, 32,000; avocats généraux, 30,000.

Eu province, le prix des charges de conseillers était alors plus haut
qu'a Paris, parce qu'on ne craignait pas d'être supprimé, et le prix des
charges d'avocats généraux plus bas, parce que, loiu du pouvoir central,
ces officiers n'avaient pas la chance d'arriver à des postes plus impor-
tants, et qu'ils avaient à remplir, sans compensation d'espoir, des fonc-
tions pénibles.

GAGES ET EPICES DES JUGES. 361

- >fficiers qui lui demandaient à peine l'intérêt de

l'argent déboursé pour l'achat dos charges, quelques titre-.
honorifiques, une influence morale et des privilèges '. Belle-
paroles que rien absolument ne justifie et qui, appuyer,
comme elles pourraient l'être, ne sauraient prévaloir contre
le principe de l'égalité. Il est faux que la justice coûtât peu
de chose à la nation. L*Etat. il est vrai, ne la rétribuait que
médiocrement, mais elle touchait plus de 80 millions de francs
en épiées que payaient les plaideurs, et cela de l'aveu même
.dversaire- de la Révolution *. Or le budget total du mi-
nistre de la justice a été fixé pour lSoO à -iH.'.iOH. :1'0 francs .
On prétend que la vénalité des charges. en les laissant tou-
jours aux mêmes familles et aux mêmes individus, éta-
blissait la meilleure inamovibilité de la magistrature. Ceux
qui se payent de mots et qui par conséquent aiment les plus
grands mots, quand ils érigent en dogme perpétuel la théori--
de l'inamovibilité de la magistrature, devraient se rappeler

1. L'éditeur anonyme du. Journal d? Barbier a imprimé au t. VII ,p. 156)
une pièce qui parait prouver que le Parlement de Paris ne coûtait que

", livres. Cette somme, prise sur les domaines de la généralité, n'était
que pour les menus frais des s s; il faut ajouter que les magistrats

touchaient des épiées avec l'intérêt de la finance de leurs charges, et qu'un
assez grand nombre d'entre eux obtenaient des pensions particulières.

En 1751, les p: - !% la cour des aides n'avaient que 3,500 livrer

d'appointements et les conseillers que li ou I..'jO<j; les conseillers a 1
grand'chambre de Pari- que 8,000 livres et les autres conseillers que
3,000 livres: le lieutenant criminel de Paria que 12,000 livres: mais l'iu-
térèt des finances de la .-harge et les épicéa leur valaient bien autre chose.

millions le capital des charges de la ma-
gistrature et des officiers de la cour.

2. Granier de Gassaguae. ouvrage déjà rite, t. I. p. 103. Il dit 42 mil-
lions de livres : c'est plus de 00 millions de francs.

•3. Dans les procès mis au rapport, le rapporteur touchait un tiers des
épices; les deux autres tiers étaient versés à la bourse du tribunal. L -
baillis et sénéchaux, dans leurs sièges, bénéficiaient de l'expédition d>'<
procès-verbaux. Les épices étaient avancées par la personne qui gagnait
son pr sauf à elle à en répéter le montant de la partie adverse.

Quand Lamoignon déclara que le gouvernement voulait supprimer les
épices en 1733 et 1784), le Parlement s^ borna à répondre que l'on sur-
veillerait de près les bas officiers de justice, et en effet ils eurent les
ong'. rog pour un moment.

3C2 OPINION DE TIIOURET.

qu'à l'Assemblée constituante d'excellents esprits l'ont re-
poussée. Faut-il citer les magistrats Tronchet, Rœderer,
d'André, Duport?

Mais la vénalité des charges n'était pas l'unique maladie de
1 "administration delà justice. Je rappellerai ici les paroles de
Thouret à l'Assemblée constituante 1 :

« Le plus bizarre et le plus malfaisant de tous les abus qui
ont corrompu 1" exercice du pouvoir judiciaire était que les
corps et de simples particuliers possédassent patrimoniale-
ment le droit de faire rendre la justice en leur nom; que
d'autres particuUers pussent acquérir, à titre d'hérédité ou
d'achat, le droit de juger leurs concitoyens et que les justi-
ciables fussent obligés de payer les juges pour obtenir un acte
de justice.

« Le second abus était la confusion établie entre les mains
des dépositaires du pouvoir judiciaire des fonctions qui lui
sont propres avec les fonctions incompatibles et incommuni-
cables des autres pouvoirs publics. Émule de la puissance
législative, il revisait, modifiait ou rejetait les lois; rival du
pouvoir administratif, il en troublait les opérations, en arrê-
tait le mouvement et en inquiétait les agents,

« Le troisième abus qui déshonorait la justice en France
était la souillure des privilèges dont l'invasion s'était étendue
jusque dans son sanctuaire. Il y avait des tribunaux privilé-
giés et des formes de procédures privilégiées. On distinguait,
en matière criminelle, un délit privilégié d'un délit commun.
Des défenseurs privilégiés des causes d'autrui possédaient le
droit exclusif de plaider pour ceux mêmes qui pouvaient se
passer de leur secours ; car il est bien remarquable qu'au-
cune loi en France n'a consacré le droit naturel de chaque
citoyen de se défendre lui-même en matière civile, lorsque la
loi criminelle le privait d'un défenseur pour la protection de
sa vie. Enfin le droit égal de tous les justiciables d'être jugés
à leur tour, sans préférences personnelles, était violé par

1. Rapport du 2i mars H90.

ESPRIT DES LOIS FÉODALES. 363

l'arbitraire le plus désolant : un président qui ne pouvait pas
être forcé d'accorder l'audience, un rapporteur cpi'on ne pou-
vait pas contraindre de rapporter, étaient les maîtres de faire
que vous ne fussiez pas jugé, ou que vous ne le fussiez que
lorsque l'intérêt d'obtenir le jugement avait péri par un trop
long retardement. »

Notre tàcbe n'est pas d'analyser les lois de la justice. Il n'y
a pas de lois pour nous avant 1789, parce qu'une société qui
n'admet pas le principe de l'égalité des hommes n'a pas de
lois. Tout est caprice chez elle et tyrannie. Le plus fort régne,
administre et juge. On a beau vanter des ordonnances et des
règlements; nous n'ignorons pas que toutes les velléités de
réforme du gouvernement étaient autant de coups d'épée
dans l'eau. Mais l'histoire n'a pas de répugnances qui l'em-
pêchent, au moins brièvement et avec peine, de jeter un re-
gard en arrière. Il nous faut donc, en quelques mots, parler
de la justice injuste d'autrefois. Disons d'abord avec Montes-
quieu l que « la plupart des législateurs ont été des hommes
bornés que le hasard a mis à la tète des autres et qui n'ont
presque consulté que leurs préjugés et leurs fantaisies ».
* Leurs intérêts » serait mieux encore. Quelles singularités
n'offre pas l'ancienne législation !

« A Paris 2 un homme qui a été domicilié dans la ville pen-
dant 1 an et I jour devient bourgeois. En Franche-Comté un
homme libre qui a demeuré 1 an et 1 jour dans une maison
mainmortable devient esclave. Un a vu cent fois des officiers,
décorés de l'ordre militaire de Saint-Louis, mourir serfs main-
mortables d'un moine aussi insolent qu'inutile au monde. »
Voilà les termes extrêmes de la légalité féodale. Elle avait
coupé le royaume en deux parties, et les ordonnances des
nus, celles de Lhôpital au seizième siècle comme celle qu'ins-
pira Pussort au dix-septième, ne prévalurent jamais contre
eette division. Le sort des propriétés avait décidé du sort des
personnes. Au nord le droit germanique, la coutume, réglait

1. I.ellrrs persanes, n° 79.

v. Voltaire, Siècle de Louis XV, chap. XL1I.

304 COUTUMES.

les conditions ; au Midi avait résisté le vieux droit de Rome.
Les pays de droit écrit étaient la Provence, le Dauphiné, le
Languedoc, le Béarn, la Guyenne, le Lyonnais, le Forez, la
Bresse, le Beaujolais, le Maçonnais, une partie de l'Auvergne.
Les pays de droit coutumier étaient la Flandre, le Hainaut,
l'Artois, la Picardie, l'Ile-de-France, le Yermandois, la Cham-
pagne, l'Orléanais, le Berri, l'Anjou, le Maine, la Normandie,
la Bretagne, le Poitou, la Touraine, l'Angoumois, une partie
de la Saintonge et de la Basse-Marche, la Haute-Marche, une
partie de l'Auvergne, le Bourbonnais, le Nivernais, la Bour-
gogne et la Lorraine. Au centre du royaume les deux droits
se rencontraient et se combattaient. Mais quand la coutume
d'un pays se taisait quelque part, on suivait le droit romain,
excepté à Paris ', en Normandie et en Bretagne. Cependant
quelques parties du ressort méridional de Paris l'acceptaient.
En revanche, l'institution du retrait lignager, issu du Nord,
avait pénétré partout, et en 1 765 Expilly comptait en Lan-
guedoc 434 seigneuries et terres tenues aux us et coutumes
de Paris : elles dataient toutes du règne de Simon de Mont-
fort.

Les coutumes les plus anciennement écrites l'ont été au
Midi, et cela s'explique, parce que le voisinage du droit ro-
main devait faire naître le désir de compiler les lois barbares
en un corps de doctrine. C'est Charles VI qui, en 1433, lit
rédiger les premiers recueils. La coutume de Bourgogne fut
recueillie en 1459, puis vinrent celles de Touraine, d'Anjou,
de Reims, du Nivernais, du Ponthieu, etc. La coutume de
Paris n'a été écrite qu'en 1510; elle fut réformée en 1580.
Le premier recueil général des coutumes date de 1635 2. Au
total on comptait, avant 1789,285 coutumes diverses, dont
60 principales. C'est comme si nous avions 285 codes. Jus-
qu'au seizième siècle (1559), pour mieux écarter le peuple de
ce grimoire, les contrats et les actes n'étaient pas nécessaire-

I. Dans les colonies on ne suivait que la coutume de Paris.
?. Beaucoup d'autres recueils ont été publiés depuis; celui de Biche-
bourg, en 4 vol. in-folio, est le plus complet.

PÉNALITÉ. 365

ment rédigés en français. Les clercs de notaire y mettaient
leur beau latin de cuisine. Ils n'étaient pas non plus signés
nécessairement avant l'ordonnance d'Orléans (loGO).

Au travers des coutumes et du droit romain, la grande lé-
gislation mystérieuse des privilèges avait placé de tous côtés
ses barrières. Le droit d'asile de l'Église survivait encore au
dix-huitième siècle; il protégea peut-être les faibles au temps
de Clovis ou de Charlemagne, mais plus tard il n'arrêtait le
bras de la justice qu'au moment où elle allait saisir les cou-
pables que le clergé avait intérêt à protéger. L'évêque d'Or-
léans, jusqu'en 1758, faisait sortir, quand bon lui semblait,
les criminels emprisonnés dans son diocèse. L'édit d'avril 1758
restreignit ce droit plus que royal et en excepta les gens cou-
pables de crimes ingraciables.

Malheur à qui n'avait pas de tels patrons, soit dans les
évêchés, soit dans les tribunaux, soit à la cour! L'homme
qui avait appelé quelqu'un en duel était emprisonné, con-
damné à l'amende, privé de ses charges : s'il était battu, il
pouvait périr. L' homme qui se tuait ou qui logeait un pas-
teur protestant (avant 1781, c'était un même attentat contre
la morale publique) avait ses biens confisqués1.

Le voleur, en certains cas, le faussaire en écriture pu-
blique, pouvait être frappé de mort, et les tribunaux, qui si
aisément rendaient leurs arrêts sanguinaires, en faisaient
poursuivre l'exécution sur la roue de fer des places publiques,
sans qu'il en fût référé au roi. Ce n'était pas tout que de punir
avec une affreuse cruauté des crimes qui ne sont que des dé-
lits graves, la torture, jusqu'à la déclaration royale du
15 février 1788, fut l'arme de douleur dont les juges se servi-
rent2 pour contraindre également le coupable et l'innocent

1. L'État po faisait un revenu de co qu'il appelait uu crime et dépouil-
lait sans scrupule des innocents. La confiscation n'était admise qu'à
Toulouse, dans les pays de droit romain ; elle ne l'était pas en Bour-
bonnais, en Berry, dans le Maine, dans le Poitou, dans la Bretagne, et
les Anglais l'avaient abolie à Calais.

2. Dans les cas de crimes que la loi permettait de punir de mort, tous
les tribunaux avaient le droit, faute de preuves, d'ordonner la question.

300 RÉFORME DE LAMOIGNON.

à témoigner contre lui-même. Montesquieu etBeccaria avaient
protesté au nom de l'humanité ; leur voix ne fut entendue que
lorsque les premiers grands murmures de la Révolution s'y
mêlèrent. Et, comme si elle eût rougi des lois qu'elle appli-
quait et de la façon dont elle tenait la pointe du glaive sur
la gorge des accusés, la justice tenait secrètes toutes les pro-
cédures criminelles. L'arrêt n'était rendu qu'avec ces mots :
« Pour les cas résultant du procès. »

La Fayette supplia les notables, en 1787, d'attirer enfin
l'attention du roi sur tant de barbaries. Il feuilleta devant eux
les lois de 1067 et de 1670, la loi des eaux et forêts de 1669
et l'ordonnance commerciale de 1673, et il leur en montra du
doigt les pages sanglantes.

Aucune critique n'égale celle que dut faire le chef de la
magistrature, Lamoignon, lorsque, en 1788, il entreprit de
réformer les tribunaux. Il accusa l'esprit d'opposition qui
passionnait les parlements pour la politique, et leur faisait
négliger leurs devoirs de justice; il se plaignit de l'abus des
épices, des conflits sans cesse naissants entre les cours et
entre les sièges de leurs ressorts, du trop grand nombre des
juges, de l'inutilité des attributions judiciaires des tribunaux
administratifs, des formes de la procédure, des lois même.

Pour ôter aux parlements toute occasion de s'ingérer dans
les affaires publiques, l'édit du 8 mai 1788 remit l'enregis-
trement des édits et ordonnances à une cour plénière, subdi-
visée en six bailliages de premier ordre. Pour diminuer le
nombre des procès que jugeaient les parlements, il établit
entre eux et les présidiaux 47 bailliages d'appel qui jugeaient
au civil jusqu'à 20,000 livres, et au criminel en dernier res-
sort. Il supprima les justices des finances, des domaines, des
eaux et forêts, du grenier à sel; il introduisit de grands
changements, disons mieux, de grands perfectionnements
dans la procédure, et il diminua le nombre des chambres
des enquêtes et des conseillers du Parlement de Paris.

La question préparatoire avait été abolie en 1780, mais non la question
préalable à l'exécution.

INUTILITÉ DE LA RÉFORME DE LAMOIG.NON. 307

Mais cette réforme tardive ne pouvait retarder la Révolu-
tion, qu'on ne pouvait prévenir, et l'autorité n'eut même pas
la force de la faire exécuter. Au bout de six mois, les parle-
ments et la vieille justice avaient A'aincu le ministre, et l'an-
cien régime se présentait dans son intégrité à l'examen re-
doutable des états généraux. Le gouvernement avait voulu
améliorer une partie de l'administration dans l'intérêt du
public et, dans le sien propre, détruire une résistance qui le
gênait ; il n'avait pu songer à l'œuvre bien autrement impor-
tante et nécessaire delà régénération du corps de l'Etat. Il ne
touchait à pas un privilège; il élevait même les privilégiés
plus haut en constituant une cour plénière, qui n'était qu'un
grand conseil des principaux seigneurs de la noblesse et du
clergé

Le seul résultat de cette tentative, comme pour la création
des assemblées provinciales, fut de troubler l'ordre établi au
moment où les institutions de la monarchie auraient dû se
faire le plus respecter, et d'ajouter une anarchie de circons-
tance à l'anarchie constitutive des lois et des pouvoirs.

CHAPITRE XV

ADMINISTRATION DES FINANCES

Origine des impôts. — Dépenses normales en 1784. — Pensions. — Pro-
digalités ridicules. — Le livre rouge. — Acquits au comptant. — Récla-
mation de Montmorin et de Necker. — Les tailles. — Capitation. —
Vingtièmes. — Gabelles. — Bureaux de la ferme des aides. — Corvées.
— Octrois. — Domaines. — Centième denier et aubaine. — Traites
foraines. — Produit normal des impôts. — Haine du peuple pour les
impôts. — Arrivée des impôts au trésor. — Mécanisme des recettes et
dépenses. — Le banquier de la cour. — Le contrôleur général. —
Fermiers généraux. — Fraudes. — Budget de 1720. — État des finances
à l'avènement de Louis XVI. — Premier ministère de Necker. — Etat
au vrai de 178!. — Joly de Fleury et d'Ormesson. — Ministère de
Galonné. — Causes du déficit. — Charges réelles de la nation. — Exa-
gération du déficit. — Enchevêtrement des comptes. — État au vrai
de 1785. — Budget du 5 mai 1789. — Dernier encaisse delà monar-
chie.

L'ombre de la féodalité gouvernait les linances de la France
de la même manière qu'elle distribuait la justice du roi et des
seigneurs aux seigneurs et au peuple. Les contributions
payées parla nation étaient les unes réservées au roi, et for-
maient le budget des recettes de l'État, les autres levées par
l'Église et par les nobles, qu'elles faisaient vivre et briller ; et,
de son côté, le roi remplissait à la fois son trésor des con-
tributions qu'il recevait en qualité de roi et des revenus qui
lui appartenaient en qualité de premier seigneur et de plus
grand propriétaire du royaume. Les contributions publiques
étaient les impôts que le tiers-état payait presque à lui seul;
les revenus féodaux de la couronne consistaient dans le pro-

ORIGINE DES IMPOTS. 369

duit des terres du domaine et des droits attachés au domaine
et dans les concessions à prix d'argent de charges et d'offices
considérés comme des délégations de l'autorité souve-
raine.

Au temps oùle domaine n'avait pas été démembré et com-
prenait une vaste partie de la France, son revenu suffisait
aux dépenses dont la royauté était chargée. Ces dépenses
n'étaient pas bien nombreuses, puisque le reste du pays appar-
tenait à des seigneurs qui, chacun chez soi, devaient veiller
à l'entretien de leur fief, et qui fournissaient au roi une armée
de guerre lorsqu'il en avait momentanément besoin. Les pre-
miers impôts généraux ont été les aides et les tailles. Les
aides étaient d'abord des secours extraordinaires que le
royaume accordait au roi, et dont on tirait l'argent de cer-
taines taxes imposées sur les denrées et les objetsde con-
sommation. Philippe le Bel les accrut en nombre et en produit.
Les gabelles du sel et les droits des douanes étaient des aides ;
mais le nom d'aides fut par la suite donné plus particulière-
ment aux droits levés sur les boissons. Avant 1439 et le règne
de Charles VII, il n'y eut pas de tailles permanentes. Le roi
ne jouissait jusque-là que de sa taille seigneuriale, qui n'était
payée qu'en certaines circonstances, et notamment quand le
fief changeait de maître. Le changement de maître du grand
fief royal s'appelait le joyeux avènement. Une fois rendue per-
manente, la taille prit le caractère d'un impôt foncier et d'un
impôt sur le revenu; elle n'atteignit jamais les privilégiés. En
1549, la taille fut chargée d'un taillon destiné à l'entretien de
l'armée. La capitation fut établie en 1095 par Louis XIV,
qui, en l'instituant, revenait aux principes de l'administra-
tion romaine ; c'était un impôt personnel dont personne ne
devait être exempt, si ce n'est les pauvres qui ne payaient
pas 4 sous de taille. La résistance des privilégiés la fit abolir
en 1698, mais elle fut rétablie en 1701. Le clergé s'en racheta
en offrant un don gratuit; les pays d'états s'en rachetèrent
aussi en payant un abonnement, et la plupart des nobles s'ar-
rangèrent pour que cet impôt d'égalité leur coûtât le moins

ÉTAT DE I.A FRANCE. 24

370 DÉPENSES NORMALES EN 1784.

cher possible1. Il en fut de même de l'impôt sur le revenu
qui, après avoir été nommé le dixième, devint le vingtième en
1749, et plus tard les vingtièmes.

Le tiers-état supporta pour ainsi dire tout le fardeau de ces
impositions royales, et n'en resta pas moins soumis aux rede-
vances de la féodalité.

Commençons par énumérer les dépenses ordinaires de l'Etat.
Nous choisirons l'année 1784 pour cette partie de notre inven-
taire, parce que c'est alors que Necker a publié son Traité de
V administration des finances, qui est l'ouvrage le plus digne
d'être étudié que nous ait légué un ministre du dix-huitième
siècle. Le budget qu'il a dressé n'est pas un budget d'exercice
régulier comme les nôtres. Necker n'était plus alors au minis-
tère, et supputait seulement le compte des finances d'après
ses papiers et ses notes. Quand nous aurons fait connaissance
avec le budget normal des dépenses, et ensuite avec celui
des recettes, nous pénétrerons plus avant dans l'histoire de
l'administration des linances, et verrons de quelle manière
elle a été conduite.

DÉPENSES DU ROYAUMU

Rentes et intérêts des dettes de l'État 207,000,000 liv.

Divers remboursements (amortissement) 27,500,000

Pensions 28,000,000

Partie des dépenses militaires , . . 105, 000,000

72,800,000 au trésorier de l'extraordinaire des
guerres;
7,800,000 pour l'ordinaire;
9,900,000 pour l'artillerie et le génie;
1,500,000 (plus 400,000 livres payées par les pays
d'états) en appointements et gages;
5,000,000 étapes, convois, casernes, etc. ;
6,500,000 étapes, convois, casernes, etc., payés
par les pays d'états;
(Les Invalides, 1,300,000 liv. produits
en partie par des retenues) ;

1. V. plus haut, chap. II, p. G3.

DÉPENSES NORMALES EN 1784.

300,000 gardes suisses et françaises (impôt

des loyers de Paris) ;
900,0^0 taxations annuelles de la trésorerie
de Paris.
En ou Ire :
L'École militaire, 1,600,000 liv. acquit-
tées par des revenus;
700,000 de réduction sur le tabac de cantine;
250,000 de revenus particuliers de l'ordre de
Saint-Louis;
16,500,000 de pensions militaires sur les pen-
sions, etc.

Total • • •* 1 9,050,000

Total général des dépenses militaires 124,650,000 '

Marine et colonies, en trois parts à peu près

égales : colonies, armements, ordinaire 45,200,000

Affaires étrangères 8,500,000

1. soldats. — Solde . 25,500,000 livres.

Masse 6,000,000

Chirurgie 400,000

Hôpitaux 2,000,000

Casernements 3,500,000

Soldes et demi-soldes aux infirmiers,

invalides 2,500,000

Plus-value du pain 3,500,000

Sel et tabac (perte sur le) 700,000

Totai 44,100.000 livres.

officiers. — Appointements 19,000,000 livres.

Traitement des o l'ficier s généraux. . . 1,400,000

Appointements dans les places lï n -

tières 1,150,000

Pensions 10,500,000

Récompenses aux vieux officiers et

aux officiers invalides 900,000

Gratifications 600,000

Appointements et gages des gouver-
neurs de province et lieutenants du

roi 1 ,900,000

Gratifications, fournitures, logements

a la charge des villes 1,S00,000

Pensions de Saint-Louis 250,000

École militaire 1 ,000,000

Partie de la dépense des casernes. . . 300,000

Totaf 40.400,000 livres.

372 DÉPENSES NORMALES EN 1784.

Dépense particulière de la maison du roi 13,000,000

Dépense de table 800,000

Argenterie, menus plaisirs, affaires de

la chambre 2,000,000

Fêtes, musique, gratilications spé-
ciales, ameublement, entretien. . . . 2,200,00(1
Garde-robe, cassette, écuries, vénerie,
fauconnerie, etc., pensions spéciales. 8,000,000

Prévôté de l'hôtel 200,000

Dàtiments 3,200,000

Appointements et gages dans les maisons royales

(et entretien courant) 1,500,000

Maison de la reine *. 4,000,000

Dauphin, Dauphin e, sœur, tantes du roi 3,500,000

Frères du roi (sans les 2,000,000 des revenus des

apanages) 8,300,000

Frais de recouvrements de toutes les impositions. 58,000,000

Génie civil 8,000,000

Chancelier, garde des sceaux, secrétaires d'État
non payés par leurs départements, conseils,
employés de finance de la maison du roi, de la
compagnie des Indes, des Monnaies, etc 4,000,000

administration. — Fourrages 10,000,000 livres.

Masse générale 2,400,000

Équipement et remonte 2,000,000

Aumôniers 150,000

Armuriers, selliers, maréchaux 100,000

Constructions, réparations 1,200,000

Commissariat, contrôle, prévôté, con-

nétablie 1,700,000

Administration centrale (300,000 livres

au ministre) 2,500,000

Métaux, poudre, arsenaux, forges, dé-
penses du génie 5,300,000

Hôpitaux 1 ,000,000

Écoles militaires, invalides, casernes. 000,000
Etapes et convois (sur les recettes gé-
nérales ou sur les pays d'états). . . . 2,500,000

Régiments provinciaux, milices 800,000

Intérêts d'avances des régisseurs... 600,000

Trésorier de la guerre 900,000

Divers objets (à la charge des villes). 1.200,000

Total 32,950,000 livres.

Dépenses de l'île de Corse 1,200,000 livres.

Total général 124,650,000 livres.

DÉPENSES NORMALES EN 178*. 373

Intendants (traitements, gratifications, bureaux). 1,400,000
Police, pompes, salubrité, guet, garde de Paris,

illuminations jusqu'à Versailles 2.100,000

Pavé de Paris et carrières 900,000

Frais de justice , 2,400,000

Maréchaussée et appointements des officiers de

judicature 4,000,000

Dépôts de mendicité 1,200,000

Bastille, prisons et maisons de force (non com-
pris les frais à la charge des villes et des hauts

justiciers) 400,000

Dons, aumônes, secours aux hôpitaux 1,800,000

Enfants trouvés . ." 418,000

Remèdes envoyés en province 60, < 00

Secours aux Acadiens 1 13,000

Mariage de filles pauvres 15,000

Pauvres de Paris 104,000

Dons et aumônes 115, 000

Quinze-Vingts 1,500

Autres aumônes (Paris, Versailles, Saint-
Germain) 120,000

Grand aumônier 240,000

Objets épars 80,000

Le reste aux hôpitaux et hospices, et le tout sur
les fonds du trésor royal, de la loterie, des pays
d'états, de la caisse de Poissy, de la régie gé-
nérale, de la ferme générale, de la recette gé-
nérale.

Dépenses ecclésiastiques 1,600,000»

Du. trésor. — Diverses maisons religieuses. 358,000

Aux jésuites 216,000

Frais de la commission des réguliers. . . 30,000
Frais de l'assemblée générale du clergé

(annuellement) 40,000

De la recette générale. — A la Sainte-
Chapelle, au chapitre de Besançon,

aux curés royaux de Metz 85,150

De la loterie. — Constructions et répara-
tions d'églises 506,000

A diverses communautés 190,000

Aumôniers de troupes 200,000

Appointements divers de finances 2,000,000

Autres traitements et acquits-patents 400,000

374 DEPENSES NORMALES EN 1784.

Encouragements au commerce et aux manufac-
tures 803,000

Haras ". . 800,000

Université de Paris, Collège royal, maisons d'ins-
truction, Faculté de droit et de médecine (sub-
ventions) 600,000

Jetons, pensions d'académies, expériences, secours

et récompenses littéraires 300,000

Bibliothèque du roi 100,000

Jardin des plantes 72,000

Imprimerie royale 200,000

Entretien et reconstruction du Palais de justice. . 800,000

Intendance et dépenses secrètes des postes 450,000

Maîtres des postes et frais divers 600,000

Exemptions et franchises de la ferme générale
(accordées aux ambassadeurs, aux princes,
aux ministres, et même sur l'autorisation d'un

ministre) 800,000

Dotation de l'ordre du Saint-Esprit (sur le marc

d'or) 600,(10 )

Dépenses particulières à certaines provinces et à

certains districts (1,500,000 en Languedoc) .... 6,500,000
Dépenses civiles de l'ile de Corse (impôts insuffi-
sants) 800,000

Dépenses diverses (de genres fort divers) 1,500,000

Dépenses particulières du clergé de France 750,000

Dépenses du clergé dit étranger 50,000

Dépenses particulières aux pays d'élats (assem-
blées, etc.) 1,500,000

Routes et, chemins 20,000,008

Villes, chambres de commerce, hôpitaux 26,000,000

Dépenses imprévues 3,000,000

Total général des dépenses 610,000,000 liv.

dont plus du tiers ('-'07, 000,000 livres) en renies'.

I. Les rentes étaient perpétuelles ou viagères. La première consti-
tution de rentes publiques, payables à l'hôtel de ville de Paris, datait de
1522. Les rentes viagères ne furent imaginées que sous Louis XIV: il
en fut fait un grand abus au dix-huitième siècle. Leur principe était
immoral, puisqu'il nourrissait l'égoïsme chez les rentiers et dépouillait
les enfants de la fortune de leurs pères. On obtenait 10 pour 100 de
revenu pour une rente constituée sur une seule tète; 9 pour 100 sur deux
têtes; 8 et demi pour 109 sur trois têtes; 8 pour 100 sur quatre.

Les payeurs des rentes avaient été établis pour la première fois en

PENSIONS. 375

Une remarque sur l'article des pensions :

Le principe des pensions n'a pas besoin d'être justifié en
lui-même. L'État doit une retraite à ceux qui, pour le servir,
ont renoncé à l'industrie et au commerce, et qui n'ont gagné
que de quoi vivre au jour le jour en le servant. Nous com-
mençons à peine à donner à ce principe la place qu'il lui
appartient détenir dans nos lois, et l'avenir multipliera sans
doute et accroîtra les pensions jusqu'à ce que le plus humble
serviteur du pays ait son existence entière assurée ; ce n'est
donc pas le chiffre des pensions de l'ancien régime qui est
condamnable. Une soixantaine de millions de francs ne suffi-
ront pas aux budgets futurs ; mais le gouvernement ne don-
nait pas la moitié de cette somme aux services réels, et ne
s'astreignait à aucune régie pour distribuer le reste en fa-
veurs '. La noblesse y comptait comme sur un revenu légal.

Quand les ministres ne purent faire autrement que d'avouer
le chiffre des pensions, ils en donnèrent en gros la réparti-
tion. En avril 1787, Calonne disait aux notables qu'il y avait
16 milbons de bvres pour la guerre, 2 millions pour la ma-
rine, 600,000 livres pour les affaires étrangères, 4 milbons
pour la maison du roi et 5,400,000 livres pour la magistra-
ture et les employés des finances. Ainsi déguisées, les choses
prenaient un air administratif. Jusqu'en 1789, le chiffre de
28 milbons fut déclaré normal; il était dépassé. L'inflexible
Camus compta, en 1790, 33,000,215 bvres de pension payées
sur brevet, 6,654,260 bvres de pensions appelées indemnités,

1Ô76. En 1789, il y avait 40 payeurs des rentes de l'hôtel de ville qui
avaient leur caisse ouverte tous les jours par 6 ou 7 payeurs à la fois.
Les payements se faisaient par ordre alphabétique des noms de baptême
sur quittance donnée huit jours à l'avance.

1. En 1778, Necker, effrayé de leur nombre et de l'obscurité qui en
voilait le payement, fit décider que tous les brevets des pensions seraient
remis au contrôleur général des finances et qu'elles ne seraient payées
que par le trésor ; le total montait alors à ?8 millions de livres. Le 8 mail78r»
un nouveau règlement fut publié; mais les règlements les plus dignes
d'éloge nous ont été laissés par l'ancienne monarchie. On les admire
quand on en lit le texte dans les livres, et l'on est dupe, car un règlement
ne s'exécutait jamais quand il touchait aux privilèges.

376 CHIFFRE VRAI DES PENSIONS.

6,095,169 de pensions particulières, comme celles des ordres
de chevalerie, et 5,600,417 livres distribuées à titre de se-
cours et d'aumône. C'est plus de 51 millions de livres et de
100 millions de francs.

La Chambre des comptes était censée suivre le cours que
prenait le flot parti du Trésor; mais, par ce qu'elle connais-
sait des pensions, on peut juger de la valeur de son service.
Au moment où Necker avouait 28 millions, en 1779, elle ne
vérifiait que 20,818,945 livres réparties entre 18,232 in-
vidus ; en 1780, elle supputait que 28,250 personnes s'étaient
partagé 23,213,215 livres 2 sous 7 deniers, et ces sous et
deniers lui semblaient attester une comptabilité inimitablement
régulière. On ne montrait à la Chambre des comptes que ce
qu'on voulait, et on lui eût tout montré qu'elle n'eût rien pu
dire. Chaque caisse de recette ou de dépense était chargée
de servir des pensions. La maîtresse d'un ministre touchait
12,000 livres sur le pain des galériens, et on appelait pensions
sur la lune celles dont les fonds étaient faits par la police du
roi sur l'argent des réverbères qu'on n'allumait pas dans les
nuits sereines. Un artifice qui atteste un inconcevable mépris
des lois de gouvernement, c'était, lors des emprunts, l'ins-
cription fictive sur les listes des créanciers de l'État de ceux
qu'on voulait avantager. En 1770, il y eut ainsi de 40 à
50 millions de capitaux imaginaires portés à la dette de
l'État. On devine qui jouissait de la rente.

Il était difficile de tenir des comptes exacts quand la dilapi-
dation était devenue si audacieusement systématique. Le con-
trôleur des finances ne savait pas lui-même au juste quel ar-
gent était disponible et quel argent ne l'était pas. Il n'y en
avait jamais de bien liquide.

Les princes du sang recevaient 2,550,000 livres en pen-
sions; le comte de Lusace, 150,000 livres; les membres de la
famille de Noailles, 2 millions de livres; et à l'autre bout de
l'échelle figurait le coiffeur Ducrest, en possession d'une pen-
sion de 1,700 livres pour avoir coiffé une fille du comte d'Ar-
tois qui avait succombé avant d'avoir des cheveux. Des morts

PRODIGALITÉS RIDICULES. 377

mêmes touchaient des pensions. En 1737, le chancelier La-
moignon se faisait donner une pension et 400,000 livres d'ar-
gent sec pour ses dettes ; en 1788, son fils, le réformateur
austère de la justice, avec promesse d'un duché pour son
fils, recevait également -400,000 livres pour ses dettes. C'était
la façon de disgracier quelqu'un. De nos jours on ne donne
plus que des cordons et de l'avancement. Quand le maréchal
de Ségur quitta le ministère de la guerre, il jouissait de
98,622 livres de traitement et de pensions, et il avait distribué
dix pensions à sa famille ; il en fit inscrire une onzième pour
un parent oublié, et demanda, en outre, un duché hérédi-
taire, 60,000 nouvelles livres de pension, dont 15,000 livres
réversibles à chacun de ses enfants, et une somme d'argent
comptant pour arranger ses affaires.

La Révolution avait le droit de déposséder ces extraordi-
naires serviteurs de l'État ; mais elle n'a nullement ruiné les
familles que la monarchie enrichit, et nous voyons leurs en-
fants établis dans les mêmes terres et les mêmes hôtels ; nous
les voyons même, avec les facilités d'un nom et d'une for-
tune, primer encore dans bien des postes notre jeune égalité
roturière.

De tous côtés on réclamait des réformes; en 1761, le Par-
lement demanda que le total annuel des pensions fût fixé à.
3 millions. En 1785, un règlement qui aurait pu produire
quelques économies ne fut pas exécuté. En 1787, parut un
arrêt du Conseil d'Etat décidant qu'on dresserait dans les
différents départements ministériels la liste des pensions,
gratifications, etc., avec les raisons qui les avaient fait donner,
l'indication de la partie du budget assigné et au moyen de
quelles retenues.

De simples commis (on dirait à présent des chefs de bureau
et de division) prenaient part à la fête quand ils en tenaient
les écritures. Un Clarence de Banière avait quatre pensions
montant à 23,479 livres, dont 4,730 livres étaient réversibles
à sa femme et à ses enfants1.

1. Voici l'analyse de la première livraison seule da Recueil des pensions,

378 LE LIVRE ROUGE.

Ce qu'on ne pouvait accorder sous la forme de pensions se
donnait par le moyen des acquits au porteur et au comptant
signés du roi. Les contrôleurs généraux inscrivaient1 les

imprimé à l'encre ronge en 17!)0; elle contient des pensions et des dons.
Quelques-uns de ces articles, à la rigueur, peuvent être justifiés.

Et. Fr. d'Aligre, 90.000 livres (dans la 2P livraison des pensions, il est
encore inscrit pour deux pensions de 120,000 livres et de 44,000. On
conçoit que les d'Aligre soient devenus riches); madame d'Aligre,
36,000; Amelot, 130.000; duc d'Aumont, 00,000; Barentin, 120,000; ma-
dame de Béarn, 120,000 (celle qui patrona madame Dubarry à la cour);
Beaumarchais, 1,100,000 (cet argent avait été remis à Beaumarchais pour
qu'il fit passer des armes aux insurgés d'Amérique) ; prince de Beau-
vau, 10,000 (c'est le maréchal); Bertin, 100,000 (serviteur particulier de
Louis XV dans ses amours) ; de Bonnac (évêque d'Agen), 40,000 (à la re-
commandation et sur le bon de madame Dubarry, qu'il avait connue,
dit-on, avant Louis XV) ; marquis de Brézé, G0,0C0 ; madame de Brionne,
00,000 (parente de Choiseul) ; maréchal de Broglie, 300,000; Campan,
45,000 (secrétaire de la reine); duc de Coigny, 1,000,000 ami de la reine ;
Arthur Dillon, 100,000 (ami de la reine); le comte Dubarry, 80,000 (mari
de la Dubarry); Jean Dubarry, 150,000 (réversibles à ses descendants ;
comte de Fersen, 150,000 (ami de la reine); de Montesquiou-Fezensur,
100,000; madame de Giainboune, 00,000 (maîtresse de Louis XV, vendue
par son père, tisserand, pour 000 livres de rente); duchesse de Gram-
mont, 130,000 (sœur de Choiseul); J.-F. de Fleury, 54,000 (dont 30,000 ré-
versibles à l'avocat général J. de Fleury); Laverdy, 70,000; madame Le
formant, 155,000 (maîtresse de Louis XV) ; l'abbé Maury, 250,000 (en don ;
.Mirabeau (comte de), 200,000 (en don, pour ses voyages de diplomatie
secrète avant 1789); Badix de Sainte-Foix, 50,000 (ami de la Dubarry ;
Rosalie David, 45,000 (élève du parc aux cerfs de Louis XV) ; mademoi-
selle Selin, 200,000 (élève du parc aux cerfs de Louis XV) ; princesse de
Vaudemont, 50,000 (sœur du prince de Lambesc).

M. de Marembure donne le tableau suivant des pensions de 1785 :

Pensions sur le Trésor royal 30,228,051 livres.

Pensions des princes du sang 734,000

Gratifications des fermes 108,730

Pensions aux employés des fermes 253.990

« payées à la caisse du commerce. . . 89,475

« •< « n des messageries. 17,400

.< •< « des monnaies... 5,270

« des loteries 95.000

<. •• sur les bibliothèques du roi. 400

Pensions aux anciens sujets de l'Opéra 100,050

Total 31,533,060 livres.

Sur cette somme énorme, il n'y avait que 18 millions de pensions mi-
litaires. (G. G).

1. « Il y a des ordonnances au porteur dans chaque département; à la

LE LIVHE ROL'GE; ACQUITS AU COMPTANT. 379

sommes sur un petit livre que l'Assemblée constituante dé-
couvrit et se fit remettre pour l'imprimer. Il est resté célèbre
sous le nom de Livre rouge, et sa publication a porté un coup
redoutable à la monarchie. Une certaine partie des acquits au
comptant était donnée pour couvrir des dépenses qui, en effet,
devaient rester secrètes ; mais la plus grande partie n'était
que l'excès d'une prodigalité sans frein et pourtant honteuse

elle-même .

Le Livre rouge a été achevé d'imprimer le 7 avril 1790,
chez Beaudoin, par les soins du comité des pensions. C'était,
en manuscrit, un registre de 122 feuillets, relié en maroquin
rouge. Les 10 premières feuilles appartenaient au règne de
Louis XV, les 32 feuilles suivantes au règne de Louis XVI (du
19 mai 1774 au 16 août 1789), et chaque article était écrit par
le contrôleur général du moment et paraphé par le roi.

Le total des acquits du Livre rouge pour le règne de
Louis XVI montait à 227,985,716 livres 10 sous 1 denier.

I. Aux frères du roi, 28,364,211 livres 13 sous 6 deniers (le tout,

sauf 150,000 francs, depuis 1783). 11 restait environ 4 mil-
lions à payer par engagement pour les dettes du comte
d'Artois.

II. Dons, gratifications, 6,174,703 livres 19 sous 10 deniers (aux

ministres, aux courtisans; 1,200,000 d'un coup au duc de
Polignac pour le comté de Fenestrange ; 285,000 à M. de

guerre on n'en fait point usage. Une grande partie des affaires étran-
gères se paye dans cette forme. Le ministre des affaires étrangères prend
de même les ordres de Votre Majesté pour ces sortes de dépenses se-
crètes ; et en envoyant en finance les ordonnances au porteur, il envoie
l'état des objets, afin que Votre Majesté, en signant les ordonnances,
puisse se rappeler les motifs des dépenses qu'elle signe; et comme les
objets des subsides et autres dépenses secrètes ue peuvent pas, du moins
politiquement, être connus à la chambre des Comptes, pour que la note
en reste dans un lieu sûr, le contrôleur général de vos finances le trans-
crit sur un livre particulier que Votre Majesté signe et qui reste sans
doute en dépôt dans le bureau de la finance. » [Mémoires de Choiseul, t. I,
p. 91, Kapport nu roi sur son administration.)

1. En juillet 1761, le Parlement demanda au roi que les acquits au
comptant fussent fixés chaque année à une certaine somme, par exemple
a 3 millions de livres. On le laissa dire. De quoi se mêlait-il?

380 ACQUITS AU COMPTANT.

Civrac; 200.000 à M. de Priest fils ; 400,000 au Rheingrave
de Salm ; 740,000 au sieur et à la dame de Longchamp).

III. Pensions et traitements, 2, 221,541 livres 13 sous 4 deniers

(princes, ministres, courtisans; quelques personnes comme
la comtesse d'Albani, madame du Deffand).

IV. Aumônes, 2oi,000 livres (en 1774, 1779 et 1782).

V. Indemnités, avances, prêts, remplacements, arrangements de

comptabilité, 15, 254, 106 livres 12 sous 2 deniers (1,000,000 à
laDubarry, 800,000 à M. de la Borde; autres prêts et affaires
plus faciles à justifier).

VI. Acquisitions, échanges, 20,868,821 livres 2 sous 9 deniers.

VII. Affaires de finance, 5,825,000 livres.

VIII. Affaires étrangères, affaires secrètes des postes et autres,.

135,804,891 livres (postes 330,000 livres par an).

IX. Dépenses diverses, 1,794,600 livres.

X. Dépenses personnelles du roi et de la reine, 11,423,750 livres

8 sous 6 deniers (acquisitions de fonds en grande partie,
car ce n'est pas le roi Louis XVI qui ruina l'État).

Le comité des pensions voulait mettre le Livre rouge » à sa

1. Montmorin réclama (dans le Moniteur du 2G août 1790) à propos du
chap. VIII du Livra rouge.

C'était, dit-il, et Choiseul nous l'a déjà dit, une forme de comptabilité
admise de couper en deux la dépense des affaires étrangères. On comptait
sur bons motivés la dépense des ambassadeurs, ministres, bureaux,
courriers, etc.

Cela faisait, année commune, 2,775,000 livres.

Dans la deuxième classe de dépenses on plaçait les subsides, rem-
boursements de dépenses faites à l'extérieur, dépenses secrètes, etr.. et
tout ce qu'on ne croyait pas devoir être soumis à la chambre des Comptas

Cela montait pour la guerre d'Amérique a 8 et 9 millions.

Peu de réduction depuis, parce que l'on mit dans cette classe 2,400,000
livres annuellement versées pour achever le payement de Rambouillet.

L'article Par suite d 'arrangements politiques est relatif au roi de Suède,
qui avait été payé d'abord par la finance et, sous Brienne, le fut par les
affaires étrangères. Il s'agit au»si d'un subside à la Hollande.

En somme, 117,120,000 livres (soit 7,940,000 livres par an) sont des d.
penses réelles des affaires étrangères. On n'y saurait trouver trace de
rien pour Vienne.

Necker réclama aussi [Moniteur du 27).

11 dit que les ordonnances du comptant ont eu des motifs connus et
légitimes, que ce n'était qu'une forme vérifiée en conseil de comptabi-
lité pour éviter la chambre des Comptes. 11 a fait publier, pour le prouver,
le détail de 1779. On gardait au Louvre toutes les pièces pour les consulter
au besoin. Il est vrai que quelquefois le secret u'était pas si nécessaire!

HISTOIRE DES IMPOTS. 381

place dans la Collection des traitements quïl publiait, et en le
faisant suivre du détail des gratifications extraordinaires, ac-
quits de comptant, etc. Il le détacha, mais il déclara qu'il y
avait d'autres registres; et sans compter l'année 1780 et les
années 1788 et 1789, pour lesquelles on n'avait pas de ren-
seignements suffisants, il donna les chiffres des additions
faites, année par année, pour toutes les ordonnances ou les
acquits de comptant qu'on avait pu découvrir.

1770 I 15,000,000 liv. 17 s. G d.

1781 91,971,413 2 9

1782 87,143,428 2 9

1783 145,438,115 19 9

1784 111,714,980 14 9

1785 136,084,828 5 2

1780 87,958,401 9 7

1787 82,913,075 10 1

Soit.... 858,824,2o0 liv. 19 s. 1 d. pour S ans.

Maintenant que le budget des dépenses normales nous est
connu, recherchons par quels voies et moyens ordinaires elles
étaient couvertes, c'est-à-dire examinons le système des con-
tributions régulières ; et d'abord renseignons le lecteur sur
les principales divisions de l'impôt. Les noms des tailles,
de la capitation, des vingtièmes, et ceux des gabelles, des
aides, des corvées, des octrois, des droits domaniaux et des
traites, reviennent si souvent dans l'histoire financière de la
monarchie, qu'il est indispensable de faire quelque chose de
plus que de les nommer.

Quant à la dépense extraordinaire du roi, elle ne monte pas à 1 million
par an, et nul souverain n'a été si économe.

Pour les achats et échanges, les erreurs des ministres qu'on trompe
in- sont pas le fait du roi.

On marquait au comptant le payement des cautionnements, des intérêts
des dettes de la Compagnie des Indes, les intérêts et frais des antici-
pations et emprunts, et jusqu'aux quittances données par le Trésor à la
ferme générale, des fonds qu'elle avait remis au payeur des rentes (deux
de ces articles, en 1779, font plus de G3 millions).

Ces justifications de détail n'expliquent qu'une partie de la dépense
insensée qu'un gouvernement absolu pouvait faire jusqu'à ce qu'il en
périt. Ce geure de despotisme n'est plus possible.

:J82 LES TAILLES.

Tailles. — La taille, rendue permanente en 1439, donnait
au roi un revenu de 1 ,800,000 livres du temps ; sous Louis XI
ce revenu montait déjà à 4 millions '. Au seizième siècle, la
taille fut augmentée d'une grande crue et d'un taillon2; elle
produisait 4 ) millions de livres sous Colbert

Chaque année voyait s'accroître sans règle le montant du
brevet de taille, que le conseil du roi arrêtait et dont on char-
geait les intendants de lever les parts imposées sur leurs gé-
néralités. En 1780 seulement'1, Necker fit décider que le bre-
vet de taille resterait fixé invariablement, et que pour y
ajouter quelque chose il faudrait une ordonnance du roi en-
registrée par les cours souveraines. Cette excellente mesure
fut accueillie avec reconnaissance par un peuple qui ne savait
jamais ce quïl n'aurait pas à payer l'année prochaine.

Suivant les pays, la taille était personnelle ou mixte, ou
réelle. La taille personnelle ou mixte portait sur tous les biens
mobiliers et immobiliers du contribuable. Elle grevait l'indi-
vidu à raison de sa qualité et du lieu de son domicile. L'in-
dustrie des journaliers était évaluée d'après le produit pré-
sumé de deux cents journées de travail, celle des commer-
çants et artisans d'après leur déclaration ou d'après l'impor-
tance de leurs fonds. Le surplus de la taille était supporté par
les terres de la paroisse1. La taille réelle avait pour les parti-

1. Sous Henri III, la taille s'élevait à 31,600,000; à l'avènement de
Louis XIII, à 17,00(1,000 seulement (d'Archel, Académie des sciences mo-
rales. 1883). (G. G.)

2. Plus tard ou augmentera encore la taille d'une somme qui allait eu
1780 après de 2 millions et demi pour le service des étapes de l'armée;
en outre il fallait que l'habitant logeât le soldat. Pour sa nourriture, le
fantassin recevait 6 sous sur le* fouds des étapes et le cavalier 20 sous.
Eu temps de guerre les taillables payaient, de plus, l'impôt d'ustensile
pour les frais des quartiers d'hiver. Le logement des troupes, qui se fait,
maintenant avec régularité et dans un pays de citoyens, était un fléau
pour les campagnes alors que l'armée était composée en [grande partie
d'étrangers et. pour le reste, d'une soldatesque fanfaronne. Quand elles
le pouvaient, les localités s'abonnaient pour en être exemptes.

3. Loi du 13 février.

4. Esquirou de Parieu, Histoire des impôts généraux sur la propriété el
sur le revenu, p. 260.

LES TAILLES. 383

culiers l'avantage d'être assise sur les biens-fonds roturiers,
indépendamment du domicile et de la qualité du possesseur,
et elle était presque exclusivement foncière. Néanmoins, dans
un grand nombre de locabtés, une partie du contingent pou-
vait être levée sur les facultés mobilières et sur l'industrie ;
jusqu'à un tiers, à Toulouse et en Alsace; du huitième au
douzième en Dauphiné, du dixième au quinzième dans la gé-
néralité de Montauban, et ailleurs quelquefois pour un cen-
tième seulement. La taille était donc, à des degrés divers, un
impùt général sur toutes les branches de la richesse privée;
mais la quantité des immunités et des exceptions, légales ou
illégales ', en faisait peser lourdement le faix sur les contri-
buables de la roture.

Dans les pays de taille réelle existaient des cadastres plus
ou moins bien dressés, et renouvelés plus ou moins souvent.
Le Languedoc, la Provence, le Dauphiné, une partie de la
Guyenne, la Bourgogne, l'Alsace, la Flandre, l'Artois et le
Quercy en avaient un. Le gouvernement, qui connaissait la
peine des autres provinces, avait plusieurs fois voulu faire
entreprendre un cadastre général du royaume 2. En décem-
bre 1763 parut même une ordonnance pour le commencer3.

En décrivant la composition des municipalités et commu-
nes rurales, et en énonçant les attributions des intendants et
celles des bureaux d'élections, nous avons dit comment se
faisait la répartition 4, la collecte des tailles. La charge de

I.Les bourgeois du Havre, ptr exemple, ne payaient ni taille ni ga-
belles; c'était une immunité illégale. La duchesse de Penthièvre payait
la taille du village de Bagnolet, par injonction d'un testament de ma-
dame d'Orléans, femme du régent; c'était une faveur régulière.

2. Dès 1718 Noailles avait demandé dans uu mémoire au Conseil l'éga-
lité de tous devant l'impôt (foncier) par la taille proportionnelle cadas-
trale; son projet fnt rejeté. (G.)

3. On commença l'opération dans la généralité de Paris, mais elle
échoua lorsqu'il fut question d'en appliquer les résultats aux propriétés
particulières. On dut se contenter de répartir au hasard les excédents
des contenances établies par les plans et de laisser, pour le surplus, les
contribuables se débattre entre eux, à condition de payer les taxes pro-
visoirement établies (Gaudin, II, 280). (G. G.)

4. « Après le département (des biens), les commissaires feront, en pré-

38* LES TAILLES.

collecteur, que chacun devait remplir à son tour, était odieuse
à tout le monde ; elle faisait émigrer dans les villes la plupart
des propriétaires riches. Ces collecteurs étaient taxés, pour
leur travail, à 6 deniers par livre et touchaient en outre, pour
leurs Irais, environ 3 pour 100 du montant des tailles ; mais
ils étaient responsables du tout devant les officiers du Trésor ' .

Pour éviter d'être trop imposés, les villageois mangeaient
mal, n'avaient que de mauvais attelages et de mauvais outils.
L'agriculture en souffrait et surtout le caractère des agricul-
teurs, que tant de siècles ont façonnés à la crainte et à la
méfiance. Il n'a pas suffi de soixante-dix ans d'une adminis-
tration régulière pour les accoutumer à des mœurs plus libé-
rales.

Jusqu'à ïurgot2, les habitants riches d'un village étaient
responsables par contraintes solidaires des tailles impayées
dans leurs paroisses. Quand un contribuable ou une panasse
refusait de paver, on envoyait jusqu'à cinq fois de suite des
soldats invalides ou des soldats suisses qui étaient taxes à

sence des collecteurs de chaque paroisse, la répartition de la taille portée
par la commission.

« Chaque cote sera divisée en deux parties : celle de la taille réelle et
celle de la taille personnelle.

« La partie de la taille réelle sera composée des objets suivants :
1° des terres labourables, prés, vignes et autres biens, soit en propre, soi!
à loyer; 2° des moulius et usines; 3° des dîmes ou chainparts, rentes ou
droits seigneuriaux ; 4° de la maison ou du corps de la ferme.

« La partie de la taille personnelle sera composée : 1° du revenu des
moulins et usines et des maisons, sur lesquels objets on déduira le quart
pour les réparations; 2° des revenus des terres; 3° des rentes actives;
4° du bénéfice de l'industrie; 5° du dixième du prix des journées de la
profession à laquelle chacun dcb contribuables s'adonne. »

Le tout au sou pour livre, sauf pour les artisans et journaliers.

{Extrait des instructions de Turgot pour les commissions de* tailles, en
janvier 1775.)

1. On adjoignait aux collecteurs pour leur faciliter leur besogne des
agents inférieurs fuseliers, huissiers, sergents ou recors. En 1779, « dans
la seule élection de Villefranche, on compte 10G porteurs de contraintes
et autres recors, toujours en chemin. » (Ass. prov. de la Guyenne.) (G. G.)

2. Déclaration du roi du 3 janvier 1775. On ne laisse subsister les
■contraintes solidaires que dans les cas de rébellion.

CAPITATION. 38:;

36 sous par jour, et qui chaque fois restaient chez les ha-
bitants comme garnisaires quatre ou cinq jours.

Capitation. — La capitation établie en 1695 pour trois ans,
et rétablie pour durer en 1701 *, devait être en principe un
impôt personnel qui n'admettrait pas d'exception et obligerait
tous les citoyens répartis en vingt-deux classes, depuis le
Dauphin, qui devait payer 2,000 livres, jusqu'aux personnes
imposées à une livre seulement. Bientôt le clergé s'en fit
exempter, moyennant une somme six fois égale à sa contri-
bution d'une année, qu'il emprunta et remit au roi; les pays
d'états et plusieurs villes contractèrent des abonnements avec
le Trésor. Quant aux nobles, ils demandèrent qu'on leur
donnât des receveurs spéciaux, et ils les payèrent mal, cer-
tains que l'arriéré ne serait pas réclamé avec rigueur. Ce ne
fut que sous le ministère de Turgot qu'il fut décidé que la
capitation des nobles en place - serait retenue par les payeurs
du Trésor sur leurs émoluments ; mais cette amélioration
administrative ne changeait rien à la quotité de l'impôt, qui
ne toucha que bien légèrement les privilégiés, et, joint à la
taille, accabla les paysans. Necker avoue3 que la capitation
avait été détournée de l'esprit de son établissement. Dubois-
€rancé le prouva à l'Assemblée constituante '*.

1. Déclaration du 12 mars 1701, qui a servi de base à la levée de cet
impôt pour tout le siècle. Ou surchargea d'un tiers chacune des taxes
qu'elle indiquait.

C'est M. de Basville, intendant de Languedoc, qui en avait conçu l'idée
en 1694. Pontchartraiu s'y était tout d'abord opposé. (G. G.)

2. Les princes du sang devaient également payer 2000 francs, pour eux et
leurs femmes ; la princesse de Conti, veuve, 1000 francs ; les ducs, maré-
chaux, gouverneurs de province, grands officiers de la maison du roi,
£00 écus; les chevaliers de l'ordre, 1000 francs; les survivanciers autant
que les titulaires; les domestiques, rien, si bien qu'ils protestèrent; les
ministres, les secrétaires d'État, les gros fermiers payaient 2000 francs ; les
intendants des finances, 500 écus ; les brigadiers de cavalerie et d'infanterie,
50 écus. (G. G.) Un lieutenant général payait 540 livres ; un maréchal de
camp, 360 livres ; les gouverneurs de place au-dessus de 6000 livres d'ap-
pointements, 720 livres; et au-dessus de 2000 livres, 360 livres; au-dessous
de 400 livres, 42 livres. Un chirurgien militaire payait 3 livres 12 sous.

3. De la Révolution française, 1. 1, p. 75.

4. « A la veille de la Révolution, un pauvre journalier qui gagnait

ÉTAT DE I.A FHANCE. 25

386 VINGTIÈMES.

« Cet impôt, dit-il, paraissait devoir affecter surtout les
riches et les puissants. Or, sur près de 1,500,000 livres, les ci-
devant privilégiés en Champagne ne payaient que 1-4, 2UO li-
vres en 1789.

« On a toujours ignoré, malgré les remontrances de forme
des parlements, que des privilégiés ne payaient que 2 sous
2 deniers pour le même ohjet qui coûtait 12 sous par livre
au taillable. L'impôt a été tellement forcé qu'en Champagne
le taillable payerait 24 sous pas livre, si toute sa fortune était
également connue et imposée '. »

En 1784 le produit de la capitation s'élevait à 35 millions
de livres. Le montant des cotes n'était pas fixé et pouvait être
sans cesse surimposé. Necker lui-même fit rendre à l'impôt
plus que ses prédécesseurs.

La capitation n'était pas partout levée comme la taille. Les
villes formaient des bureaux particuliers pour en juger. A
Paris, ce bureau était composé du prévôt des marchands, du
lieutenant général de police, de deux conseillers d'État et de
quatre maîtres des requêtes 2.

Vingtièmes. — L'illustre et noble Vauban avait écrit au ror
Louis XIV : « Je me sens obligé d'honneur et de conscience
de représenter à Votre Majesté que de tout temps on n'a pas
eu assez d'égard en France pour le menu peuple. » Et il pro-
posait de supprimer la taille et la capitation, et de créer un
impôt sur les revenus qui en vaudrait le vingtième. Il fut
disgracié. Peu de temps après le roi, conseillé par Desmarets,
créait un impôt dit du dixième sur les revenus de toute

10 sous par jour payait 8 ou 10 livres par an; en Bourgogne, jusqu'à 18
ou 20 ; la capitation des nobles et des magistrats ne faisait que le tiers
du chiffre total : or, leur revenu était bien supérieur au tiers du revenu
total des Français. » (Ranibaud, Révolution française, t. II.) (G. G.)

1. Séance du G octobre 1790.

2. Le 12 août 17G3, il y eut bal à l'Opéra pour payer la capitation des
acteurs : preuve que les comédiens payaient l'impôt et qu'ils s'arrangeaient
pour ne pas le payer. Nous serions surpris de voir sur nos affiches qu'on
jouera ce soir Tartufe ou Guillaume Tell pour subvenir aux contribu-
tions de nos comédiens et de nos chanteurs.

VINGTIÈMES. 387

espèce, fonciers, mobiliers, industriels et professionnels', et
n'abolissait ni capitation ni taille. Les malheurs de la France
n'eussent point permis qu'il fût alors rien retranché des res-
sources du gouvernement 2.

Cet impôt, en 1717, fut supprimé sur les fonds de terre et
les salaires, et ne fut conservé que sur les gages, l'intérêt des
finances d'offices et les pensions. Un grand nombre de privi-
légiés s'en tirent exempter sans bourse délier; le clergé et
les pays d'états, quelques villes aussi, s'en rachetèrent comme
ils avaient fait de la capitation. Le dixième, en 1711 et
1712, donna par an 37 millions de livres au roi.

En 1725 les frères Paris firent instituer pour douze ans un
nouveau droit du cinquantième à percevoir en nature sur
tous les fruits de la terre, et en argent sur tous les autres
revenus; mais il fut trop difficile de lever ce nouvel Impôt,
et en 1733 le gouvernement revint purement et simplement
au dixième établi en 1710. Des rachats et des abonnements
furent opérés en 1733 comme en 1710, et le furent même en
plus grand nombre, tant on redoutait « l'odieuse inquisition »
qui accompagnait la levée de cet impôt3. Supprimé une
seconde fois en 1737, le dixième fut rétabli en 1741 et accru
de 7 sous pour livre en 1746. Après la paix de 1718 le con-
trôleur général Machaulty substitua un droit permanent du
vingtième, qui fut destiné à alimenter une caisse d'amortis-
sement1. Le préambule de l'ordonnance d'imposition décla-
rait qu'il n'y en avait pas de plus juste. Les privilégiés et
les parlements protestèrent avec énergie. Ils ne disaient rien

1. Déclaration du H octobre 1710.

'1. Conformément à l'idée de Vauban, la déduction des dettes ne s'opé-
rait pas directement au profit des contribuables, mais seulement par voie
île retenue envers le créancier, comme pour Yincome tax des Anglais.

Toutefois ce droit n'était consacré qu'a l'égard des dettes contractées
spécialement sur des biens déterminés (Esquirou de Parieu, Histoire des
impôts généraux sur la propriété et sur le revenu, p. 2G9).

3. Remontrances de la cour des Aides de Paris en 177ô.

4. Il y avait une direction générale des vingtièmes, et au-dessous d ■
cette direction une agence qui, sans être bien utile, coûtait ô millions.

G. G.)

388 GADELLES.

de la taille, des corvées et des gabelles. Le clergé s'écria
qu'il était affligé de voir que « le don de son amour et de
son respect devînt un tribut d'obéissance ». Nonobstant, le
vingtième fut maintenu, et en 1756 il fut doublé. La cour des
Aides, cette fois, prit la parole. De 1760 à 1763 et de 1783 à
1786 fut établi, pendant la guerre, un troisième vingtième
dont l'industrie et les offices furent exemptés. En 1787 un
essai fut tenté un moment pour remplacer les deux vingtièmes
par une imposition territoriale. Impôt de quotité à l'origine,
le vingtième, sous l'action des habitudes féodales et des pri-
vilèges, était devenu un impôt de répartition. L'essence de
l'ancien régime lui interdisait fatalement l'égalité; et tous les
efforts qu'il fit, même les plus louables, pour assujettir à
l'impôt toutes les fortunes, ou furent frappés immédiatement
d'impuissance, ou furent détournés de la voie qu'il fallait
suivre.

Chaque vingtième, vers 1789, produisait à l'ordinaire une
somme de 25 à 27 millions. Calonne écrivait en 1788 que si
l'on eût supprimé les concessions et les privilèges, ils auraient
rapporté près du double1; et Necker, après 1789, déclarait
qu'il n'y avait pas eu d'impôt plus difficile à répartir, quoi-
qu'on eût nommé des directeurs des vingtièmes dans les pays
d'élections, et qu'on leur eût donné à tous des instructions
uniformes 2.

Gabelles. — A l'origine, l'impôt de la gabelle ne fut qu'une
aide passagère. Philippe V le leva en 1318 pour le temps de
la guerre qu'il faisait en Hainaut, et dès 13-42 s'établissaient
partout des greniers à sel qui devaient être des bureaux de
vente et des sièges de justice. La gabelle fut pendant cinq
siècles le plus lourd, le plus inique et le plus nuisible à l'agri-
culture de tous les impôts ; c'est aussi celui qui fit verser le
plus de sang. Le froid Louis XVIII le qualifiait en 1787 devant
les notables comme un impôt « dont les effets sont si effrayants
qu'il n'est pas de bon citoyen qui ne voulût contribuer, fût-

1. 93 millions au lieu de 05 pour les deux vingtièmes.

2. De l'Administration de M. Necker, p. 174.

LEVÉE DES GABELLES.

389

ce d'une partie de son sang, à l'abolition d'un pareil
régime ». L'assemblée des notables, après de si vives paroles,
proposa au roi de supprimer entièrement les gabelles.

Chacun était contraint de consommer une certaine quan-
tité de cette substance nécessaire qui ne coûte presque rien
à produire en France et qui se vendait jusqu'à 62 livres le
quintal (12 sous 1/2 d'alors, et 25 sous d'à présent pour la
livre). La prison et les galères attendaient les faux sauniers
et les contrebandiers. On fouillait les maisons suspectes, et
môme celles qu'il plaisait à un des 18,000 gardes des gabelles
de troubler. Année commune, il y avait de 3,500 à 4,000 sai-
sies ' faites dans les habitations; 2,300 arrestations d'hom-
mes, 1,800 de femmes, 6,600 enfants. Ces malheureux n'étaient
pas relâchés tous; 300 allaient aux galères et de 15 à 1,800
en prison2.

Extrait des procès-verbaux des saisies (année commune)
sur les années 1780, 81, 82, 83.

QUANTITÉ.

Sel.

n Jnminnt

12,033 m.

Chairs sa-
lées . . .

Chevaux . I
Voitures..

3,692 saisies do-/
\ miciliaires . . . j
12,340 saisies de/

campagne. . . . (
Saisies doroici-[o, ,,-, ■• ,

l liaires I" '

iSaisies de cam

pagne

2,772 liv.
1,086 liv.

! I 3,2.i3minot!

26,815 liv.

Amendes.

(Sur saisies do-/

) miciliaires . . . i

|Sur saisies de/

campagne. . . . t

EN ARGENT.

à 12 livres.

à 6 sols.

à 80 livres,
à 100 livres.

71,4031. 14s. 4d.
53,2061. 18s. 8d.

6,711 1. 7 s.

86,880 I.
5,200 1.

124,700 I. 13 s.

373,728 livres.

2. Malgré cela l'horreur pour cet impôt était telle que, dans certaines
contrées, on préférait s'organiser pour faire de la contrebande ; en 1718,
en Champagne et en Picardie, il s'était formé une association de 6,000
faux sauniers, on dut envoyer contre eux le gouverneur d'Amiens (Saint-
Simon). Le comté d'Eu en fourmillait. Les soldats eux-mêmes se livraient
au faux saunage par bandes de 2 et 300, ils pillaient le sel des magasins
de Picardie et de Boulonnais. En 170G, une bande de faux sauniers venus
de Lorraine occupait la contrée de Melun, on dut envoyer des troupes
alors qu'on en mauquait.

390

PRIX DU SEL.

Les gabelles produisaient un revenu de GO millions environ
à l'État1, sans y comprendre 17 ou 18 millions de frais et de
bénéfices des fermiers.

Un tiers de cette somme était tiré d'une partie du royaume
qui n'égalait pas le quart de sa superficie.

Car, il faut le dire pour la centième fois, le régime de l'iné-
galité n'admettait en rien l'égab'té, et ceux] mêmes qu'écra-
saient les privilèges n'étaient pas égaux en misère. La France
était divisée en 0 régions de gabelles. La première, celle des
grandes gabelles, qui payait le quintal de sel 62 livres en-
viron : elle contenait 8,300,000 habitants et consommait
700,000 quintaux (9 livres 1/6 par tête) 2; celle des petites ga-
belles qui payait le sel 33 livres 10 sous : elle contenait
4,600,000 habitants et consommait 540,000 quintaux (11 li-
vres 3/4 par tête) ; celle des pays de salines, qui payait le sel
21 livres 10 sous3 : elle contenait 1,960,000 habitants et con-

1. Chiffre de Necker pour 1784. En 1787, l'argent payé par le peuple
monta à 76,592,532 livres (Assemblée constituante, 4 octobre 1789).

2. En 1771, dans les pays de grandes gabelles, il y avait 18 directions,
d'où dépendaient des greniers à sel, des dépôts et des contrôles :

Abbeville,

12 greniers.

Aleneon..

14 greniers.

Anjou.. . .

9

Berry....

1

Caen

2 greniers.

Chalon. ..

9 —

3G —

Laval

9 —

A reporter

. 82 —

82 greniers.
13 —

— 19 dépôts.

Report.
Le Mans.. .

4 dépôts et .Moulins... 12

contrôles. Orléans 21 —

G dépôts et Rouen. ... 22 —

•untrôles. St-Quentin. G —

Soissons... 12 —

Tours 15 —

Troyes __H —

Total 194 greniers, 3G dépôts

et contrôles.

3. Dans les pays de petites gabelles, il y avait huit directions :

lieporl 73 greniers.

Auvergne et Rouergue 13 greniers.

Grenoble 13 —

Valence 7 —

Lvon 40 —

. 1 reporter . .

7:S —

.Montpellier 22 —

Narbonne G —

Provence 19 —

Toulouse 17 —

Total 137 greniers.

PRIX DU SEL.

391

sommait 275,000 quintaux (14 livres par tête); celle des pays
rédimés qui s'étaient rachetés sous Henri II au prix d'un capital
de 1,750,000 livres, et n'était soumise qu'au droit dit Traité
de Charente : elle payait le sel de 6 à 12 livres, contenait
4,625,000 habitants, et consommait 830,000 quintaux (18 li-
vres par tête); celle des provinces franches, par contrats de
réunion au royaume, ou par situation géographique, qui
payait le sel de 40 sous à 9 livres le quintal : elle contenait
4,730,000 habitants et consommait environ 850,000 quintaux
(18 livres par tête); et enfin celle du pays de Quart-Bouillon
(nom du sable imprégné de sel qu'on y faisait bouillir), qui
payait le sel 16 livres le quintal: elle contenait 585,000 habi-
tants et consommait 115,000 quintaux (19 livres 1/2 par tête).
Au fur et à mesure que le prix du sel baissait, on en con-
sommait davantage : c'était la condamnation de l'impôt et
celle aussi d'une administration qui n'avait pas su, dans
l'intérêt des habitants et sans diminuer les revenus du fisc,
diminuer le prix d'un si utile produit de la nature '.

L'impôt du sel était si ridiculement lourd que c'était un
honneur d'en être exempt. On accordait le franc salé : 1° à
des magistrats et officiers à qui les titres de la création de

1. Nous nous sommes servi des calculs de Necker; Y Encyclopédie mé-
thodique (Dictionnaire des finances) en fournit d'autres. La diffère uce
n'est pas grande et elle ne change rien aux conclusions.

État des gabelles de 1770 à 1777.

DISTRICTS.

DKMIlHHm.

CONSOMMATEURS .

C0SS0MI1TI0S
ANNUELLE.

PAR TÊTI.

8,291,09"

1.023.282
3,581,318

1,175,330

786,479

586,040

4,621,838

6,218,2i3

767,461
2,685,988

881,497

',89,860

439,530

3,466,379

Quintaux.
734,016

97,438
431,107

112,843

114,737
112,292
819,621

Livres.
12 2/15

12 4/5
15 3/4

12 7/8

19 1/2
25 1/2
23 2/3

Petites gabelles du Lyonnais,
Forez, Beaujolais, Bresse, Bu-

Gabelles des Trois-Evëchés, Lor-

Gabelles du Rethelois et de la

392 FRANC-SALE.

leurs charges en avaient attribué la jouissance ; 2° (par privi-
lège ou concession) à des propriétaires de fiefs ou à des com-
munautés qui percevaient des droits sur le sel avant l'établis-
sement des gabelles ; 3° (par gratification et par l'aumône) à
des officiers de guerre, hôpitaux, communautés non rentées,
maisons de charité.

Quand les privilégiés ne réclamaient pas leur droit de franc
salé, le receveur du lieu leur payait l'argent qu'ils pouvaient
dépenser. Au Havre ' on leur donnait 48 livres d'espèces pour
une consommation présumée de 12 minots ou trois septiers2.

Aides. — La levée des droits d'aides avait été confiée aux

1. Guilain-Lemale, ouvrage cité, p. 2c.

2. La gabelle est un impôt qui peint si bien l'ancien régime, qu'on ne
saurait trop faire toucher au doigt l'inégalité de sa distribution. Je
transcris, pour l'accuser nettement, la légende que Necker a placée au
bas de la carte des gabelles qu'il a insérée à la lin de son compte rendu
de 1781. Cette carte figurait par des couleurs les six divisions de la
France dont nous venons de parler. Elle en marquait même sept, parce
qu'elle formait une division spéciale du petit pays du Rethélois.

1° GRANDES C ARELLES
Provinces. Prii du sel.

Ile-de-France 601. 7 s.

Maine 58 19

Anjou 56 8

Touraine 58 19

Orléanais 58 19

Berry GO 7

Bourbonnais Gl 15

Bourgogne 01 19

Champagne (à l'exception du Rethélois) 00 7 à Gl 15

Picardie (à l'exception du Boulonnais et du Ca-

laisis) 57 » à 59

Normandie (à l'exception de la partie de la Basse-
Normandie qui compose le pays de Quart-
Bouillon) 54 15

Perche 54 15

LIEUX PRIVILÉGIÉS DANS LES GRANDES GABELLES

La franchise y est limitée à la proportion de 7 personnes au minot,
c'est-à-dire de 14 livres de sel par tête au-dessus de 8 ans.
Généralité de Rouen. — Le Havre, Dieppe, Eu et Tréport, Harfleur,

Honfleur, Ault et .Mer, Fécamp, Saint-Valéry en Caux, paroisse de Tully,

581

19s.

CO

7

Gl

15

Gl

15

CARTE DES GABELLES. 393

fermiers généraux jusqu'en 1778, année qui est la date du
premier ministère de Necker et de beaucoup de réformes.

Provinces. Prix du sel.

Béthencourt et la Croix-au-Bailly 3 1. 10s.

Généralitc d'Amiens. — Saint-Valéry-sur-Somuie 3 10

— Bourg de Cayeux 27 »

5 paroisses (généralité de Soissons), prix marchand 3 10

Principauté de Vaucouleurs et 18 paroisses (généralité de Chà-

lons-sur-Marne) 32 »

Généralité de Dijon. — 5 paroisses à 32 »

— 5 paroisses à 10 »

— — 10 paroisses à 11 »

2° PETITES GABELLES

Maçonnais 57 1. 10 s.

Bresse et Bugey 53 7 à 551. 8 s.

Lyonnais, Forez, Beaujolais et Dombes 40 7 à 52 10

Dauphiné 40 7 à 42 10

Briançonnais 22 8

Vallée de Barcelonnette 9 0

Provence 22 8 à 27 G

Velay et Vivarais 2S 2 à 32 5

Partie méridionale de l'Auvergne et Rouergue. . . 28 15

Gévaudan 33 » a 35 10

Languedoc 30 17

Pays de Sault et Chalabre en Languedoc 10 » à 15 2

Roussillon 15 8 à 20 12

3° GABELLES DE SALINES

Lorraine et Clermontois 27 1. 10 s.

Trois Évêchés 30

Franche-Comté.... Prix commun du sel ordinaire et extraordinaire.
Alsace 121. 10 s.

4° PAYS DE QUART-BOUILLON

Prix commun 13 1. le quintal.

5° GABELLES DU RETHÉLOIS

Composées de l'élection de Rethel, des villes de Rocroy, Charleville et
dépendances 151. 15 s. à 17 1. s.

0° PROVINCES RÉDIMÉES DES GABELLES

Le sel qui y est consommé acquitte des droits de traite assez considérables.

Poitou, Aunis et Saintonge (à l'exception des
parties de ces provinces limitrophes des marais
salants) 0 1. à 8 1.

Angoumois 1 à 8

Limousin 7 à 9

Auvergne (excepté la partie sujette aux petites
gabelles) 0 à H

394 BUREAUX DE LA FERME DES AIDES.

Au temps où les fermiers généraux étaient chargés de cette
recette, la cour des Aides passait pour être pensionnée par eux
et pour fermer les yeux sur les abus et les violences de leur
exploitation. Malesherbes l'avait épurée déjà, lorsque Necker
lit mettre les aides en régie.

En 1772, la ferme des aides formait 6 divisions : 1° bureaux
des aides, grandes entrées et formules de papier timbré1,

Provinces. Prix du sel.

Périgord, Quercy et Guyenne 7 1. à 101.

Sénéchaussée de Bordeaux (> à 7

Bigorre, Comminges et pays de Foix 9 à 10

7° PROVINCES FRANCHES

Bretagne 1 1. 10 s. à 3 1.

Bourbonnais et Calaisis , 7 » à 8

Artois, Flandre et Hainaut 7 » à 8

Principautés de Sedan et Raucour fi

Pays de Gex {'>

Gomtat d'Avignon H

Territoire d'Arles 4

Nébousan 4

Béarn, pays de Soûle, basse Navarre et pays

de Labour 1 » à 4

lies de Ré et d'Oleron 1 10

Parties de la Saintonge, de l'Aunis et, du Poitou
voisines des marais salants et dont la consom-
mation n'est pas sujette aux droits de traite. 1 10 à 2

1. Prix, en 1784, des formules de papiers et parchemins timbrés.
(Édit de février 1748.)

n R OIT

PRINCIPAL.

DIX SOLS

P A B LIVRE.

RÔLES.

1" Papier.
Feuille de 14 pouces sur 17 de large.

3 S. 4 d.

2 s. G d.
1 s. 8 d.

1 s.l/2d.

10 d.

1 1. 13 s. 4 d.

1 1. fis.

IGs. 8d.

10 s.

8 s. 4 d.

2 s. 6 d.

1 s. S d.

1 s. 3 d.

1U d.

6d. 1/2

5d.

16 s. S d.
12 s. 6d.
8 s. 4 d.

i s. 2 d.
1 s. 3 d.

5 s.

3 s. 9 d.
2 s. 6 d.
1 s. G d. 1/2
1 s. 3 d.

2 1. 10 s.
1 1.17 s. 6 d.
11. 5s.

15 s.

12s. 6d.
3 s. 9 d.

— de 9 sur 13 1/2

Ouart

2° Parchemin.

DROITS D'AIDES. 395

14 généralités, 149 bureaux ; 2° bureaux des entrées de Paris,
29 bureaux; 3° bureaux des droits de rivière, 40 bureaux;
4° bureaux des droits de jauge et courtage, 6 départements,
23 bureaux; 5° bureaux de la marque des fers, 25 bureaux;
f)° bureaux des formules de papier timbré : à Paris, 7 bureaux;
élection de Paris, 14 bureaux. Total 278 bureaux.

En 1789, le service des aides et impûts à exercice était con-
fié à 28 régisseurs généraux qui fournissaient 1,200,000 livres
de cautionnement chacun et en touchaient l'intérêt à 5 pour
100, avec 2,000 livres de droits de présence. Le produit de la
régie montait alors à 51 millions de livres sur lesquelles ils
avaient 3 deniers pour livre de remise; au delà de 51 millions
ils prélevaient 3 sous au lieu de 3 deniers. En 1788, ils avaient
fait abandon à l'État de 144,000 livres de remises,, de môme
que les fermiers généraux, de 300,000 livres de traitement.
36 millions du produit des aides étaient affectés au payement
des rentes de l'hôtel de ville. Les aides de Versailles produi-
saient, sous une régie particulière, 900,000 livres, qui étaient
versées directement dans la cassette royale.

La régie des aides comprenait, avec les droits sur les bois-
sons diverses, les droits sur les ouvrages d'or et d'argent, sur
la fabrication des fers, sur les aciers, sur les cartes, sur le
papier et l'amidon.

Les droits auxquels étaient assujetties les boissons étaient
nombreux et vexatoires bien au delà de ce que la licence d.'à
présent peut offrir d'inconvénients '. On les distinguait en
droits d'entrée et en droits de détail.

Au détail se payait le huitième, puis la subvention; aupa-
ravant les boissons avaient, à l'entrée, supporté les anciens
•et les nouveaux 5 sous pour livre. Elles les payaient en quatre
cas : toutes les fois que le Ain entrait dans un lieu sujet à l'impôt
pour y être vendu ou consommé ; toutes les fois qu'il était
transporté dans un autre lieu sujet à l'impôt; à la sortie des

1. L'administration des aides nous a laissé toute une bibliothèque
d'écrits. Jamais l'esprit de fiscalité n'a été poussé si loin ; jamais le peuple
n'en a tant gémi.

390 CORVEES.

provinces à aides pour être exporté à l'étranger, et pour tout
passage de plus de 3 lieues sur un pays sujet à l'impôt.
C'était à n'en plus finir. Les boissons payaient encore, une
fois entrées, le gros à la vente et à la revente. On nommait
droit d'annuel l'impôt que devait payer celui qui voulait
fabriquer du vin pour le vendre en gros. Dans les villes on
payait 8 livres le muid et 6 livres G sous dans les campagnes.
Cet impôt était levé séparément sur chaque espèce de boisson
et dans chaque cave éloignée de la maison principale du
fabricant.

Le cidre payait la moitié du vin, et le poiré la moitié du
cidre.

Rien que sur les huiles la régie percevait 1,600,000 livres
d'impôt '.

La marque des cuirs équivalait aux 35 centièmes de la
valeur des marchandises2 et produisait 7 millions.

Le droit sur les cartes rapportait 1,300,000 livres, dont
700,000 attribuées aux dépenses des écoles militaires.

Corvées. — Les corvées descendaient directement de la
féodalité. Le roi ordonnait les corvées générales pour les
grandes routes, comme seigneur du royaume; et les nobles,
comme seigneurs particuliers des paroisses, se faisaient tracer
des chemins commodes pour l'exploitation de leurs terres, et de
belles avenues conduisant de la grand'route à leurs châteaux.
Il a été question plus haut de ce déplorable système qui
coûtait cher aux paysans et ne produisait pas le quart de la
besogne utile qu'une contribution régulière eût permis d'o-
pérei. Turgot, en 177oa, essaya de supprimer partout les

1. Il y avait des droits semblables sur la viande, le charbon, le papier,
le suif, la poudre, l'amidon, le bois, le fourrage, la marée, l'argent,
l'or, etc. (Cahier du clergé de Beauvais.) (G. G.)

2. Le clergé même, eu 1789, signale dans ses cahiers le tort que ce
droit exorbitant causait à l'industrie. (Cuhier du clergé deMelun et Marri.

A. « C'est la classe des propriétaires des terres qui recueille le fruit de
la confection des chemins; c'est elle qui devrait seule en faire l'avance,
puisqu'elle en retire les intérêts.

« Comment pourrait-il être juste d'y faire contribuer ceux qui n'ont
rien à eux, de les forcer à donner leur temps et leur travail sans sa-

corvées; OCTROIS. 397

corvées; il ordonna de joindre à la taille et à la capitation
une imposition pour les remplacer. Les nobles protestèrent,
et cette ordonnance fut rapportée sur-le-champ. Les assem-
blées provinciales de 1778 commencèrent la réforme, et celles
de 1787 la continuèrent. Au moyen d'une contribution locale
il devint possible d'entreprendre des travaux conçus sur un
bon plan, de choisir des matériaux de qualité, de les faire
mettre en œuvre par la main d'ouvriers habiles, et tout cela
sans déranger les cultivateurs, leurs charrois et leurs bêtes
de somme. La corvée due aux nobles avait d'abord été illi-
mitée ; un arrêt du Conseil d'État du 24 décembre 1G83 en
avait fixé la durée, suivant les lieux, de 5 à 12 jours et permet-
tait aux corvéables de s'acquitter en argent.

Le Trésor se chargeait des frais des routes dans la généra-
lité de l' Ile-de-France. Necker estimait à 20 millions de livres
la charge annuelle que les corvées royales faisaient suppor-
ter au reste du royaume.

Une corvée particulière était celle à laquelle étaient assu-
jetties les provinces pour le transport des équipages de trou-
pes. En 1775, Turgot la fit supprimer et remplacer par une
contribution de 1,200,000 livres (1,114,497 sur les pays
d'élection, et 85,503 sur les pays conquis). Tout le monde y
gagna. Il y* avait aussi corvée pour le transport des galé-
riens.

Octrois. — Les octrois des villes étaient levés, soit au
profit des municipalités ou communes, soit pour les cham-
bres de commerce, soit pour les hôpitaux. Ils produisaient
il millions, dont une partie revenait à l'Etat. La première
concession d'octroi à une commune est celle qui fut faite à
^ompiègne sous la condition que le quart appartiendrait au
oi1. L'édit de 16G3 éleva à la moitié la part qui revenait au
oi dans le produit des octrois. En 1758, on vit le gouver-

nre, de leur enlever la seule ressource qu'ils aient contre la misère et
i faiinpour les faire travailler au profit de citoyens plus riches qu'eux ? »
''réambule de l'ordonnance de 1775, rédigé par Turgot.)
1. Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 111.

398 DOMAINES.

nement imposer des octrois aux villes pour s'en approprier
le revenu tout entier. Avant d'être ministre, en 1772, Turgot
attirait l'attention du contrôleur général sur le régime des
octrois. Les villes, disait-il, s'en imposaient ou un trop grand
nombre de petits, ou de trop lourds, ou de trop vexatoires.
Il était aussi scandaleux que les corps de ville, composés
de bourgeois, exemptassent des impôts la plupart des denrées
appartenant à des bourgeois.

Domaines. — L'administration du domaine, en 1778, était
divisée en deux administrations : celle des domaines et celle
des droits domaniaux. C'était une régie comme celle des aides.
Son état-major comprenait 48 receveurs généraux, 48 contrô-
leurs des domaines, 152 receveurs des bois, 152 receveurs des
amendes. En 1789, elle avait été confiée, par un bail de six ans
commençant au 1er janvier 1787, à 28 administrateurs géné-
raux qui donnaient un cautionnement de 1,200,000 livres,
et recevaient 45,000 livres de traitement. Ils devaient faire
rendre aux domaines un revenu de 50 millions de livres; et
au delà ils avaient droit à un tiers du bénéfice1. En outre de
leur cautionnement, les administrateurs généraux des finances
venaient de livrer à l'État 13 millions de billets signés par
eux, qui circulaient comme des bons du Trésor. Necker
n'évalue le revenu des domaines, en 1784, qu'à 41 millions,
parce qu'il ne regarde pas comme une contribution levée sur
les peuples les 11 ou 12 millions de revenu des biens doma-
niaux, en terres et en forêts2, et des droits seigneuriaux du
roi sur ses domaines. L'administration gérait ces biens3, per-
cevait le produit de ces droits seigneuriaux, et, de plus, le

1. Le bénéfice des régisseurs avait été de 540,000 livres eu 1781, de
840,000 en 1782 et de 1,200,000 en 1783.

2. Beaucoup trop quintessenciés pour une cause ou pour une nuire,
ies budgets de Necker offrent souvent de ces distinctions philosophique?
qui nuisent à la clarté des calculs définitifs.

3. Les bois du domaine couvraient 3,338,821 arpents et produisaient à
eux seuls 7,650,000 livres par an. Un quart tout au plus était en par-
celles. Les adjudications de coupes se faisaient par 200 et 300 arpents,
ce qui les mettait à la discrétion des gros acheteurs.

CENTIEME DENIER ET AUBAINE. 399

produit des droits royaux de contrôle1 et insinuation des
actes (notre enregistrement), de greffe et d'hypothèque 2, du
centième denier3 sur la vente des immeubles (notre muta-
tion), du franc fief, de l'amortissement des biens devenus
mainmortables et des péages qui n'appartenaient pas à des
seigneurs. On pourrait joindre aux revenus du domaine le
produit des droits semblables, montant à 2 milbons et demi,
que touchaient sans en rien donner à l'État les princes apana-
ges et les engagistes des biens domaniaux.

La dépense totale de la maison civile du roi et des maisons
des princes absorbait 31 millions de livres. Le domaine pro-
duisait donc une vingtaine de millions de livres applicables
aux dépenses de l'État.

On ne comptait pas parmi les produits des droits -doma-
niaux le bénéfice de la fabrication des monnaies, du marc d'or

1. Le revenu ordinaire de l'enregistrement était de 11 millions, perçus
dans trois mille bureaux. Les actes contrôlés à Paris étaient valables
dans tout le royaume ; les autres actes avaient besoin d'être enregistrés
dans les ressorts des Parlements où ils circulaient. Plusieurs provinces,
par privilège ou par abonnement, étaient exemptes du droit de contrôle :
ainsi Bayonne, Paris et presque tout le nord de la France.

2. Les hypothèques produisaient 1,600,000 livres. Il y avait un bureau
par bailliage. Le droit fixe était de 6 sous pour 100 livres, moitié pour
le roi, moitié pour le bureau; à ce droit était joint un droit proportionnel
de 2 deniers par livre, et d'autres droits de conservation dont le roi
avait le sixième. Chaque acte d'inscription, à part, payait 3 livres; une
ratification, 2 livres 16 sous; une mainlevée, 24 sous ; un extrait,
24 sous.

3. Le centième denier avait été établi en décembre 1703 sur toutes les
mutations de propriété hors de la ligne directe. Année commune, avec
les 10 sous par livre, il produisait 8,500,000 livres. Il n'était pas perçu
partout, et en divers lieux il avait été remplacé par un abonnement. La
Société royale d'agriculture, dans le mémoire qu'elle adressa à l'Assem-
blée constituante, se plaignit vivement non pas tant de ce droit que de
ceux dont il était le modèle. Elle supposait un échange de terre valant
26,000 livres : au bout d'un mois, il fallait payer le centième denier pour
l'acquisition et le centième pour l'objet vendu, soit 850 livres; puis le
droit de franc-fief modéré, 1,.'>00 livres ; puis le quint et requint du sei-
gneur, 6,240 livres. Eu tout 8,590 livres, et avec les frais de l'acte,
8,740 livres pour un bien de 26,000. Aussi n'achetait-ou guère les biens
nobles de campagne ; les vendeurs n'auraient pourtant pas fait défaut.
L'agriculture allait comme elle pouvait au travers de ce désordre.

400 TRAITES FORAINES.

et des parties casuelles, quoique ce fussent des droits levés
au nom de la seigneurie royale1.

Traites. — Les traites, au moyen âge, s'appelaient tran-
sitarx ou droits du transit. Le royaume était couvert de bar-
rières qu'aucun objet de commerce ne pouvait franchir sans
payer l'impôt. Les grands vassaux, les seigneurs, les villes,
le roi, avaient leurs traites.

Colbert voulut, en 1664, établir un tarif uniforme pour les
droits de traite etles reporter tous auxfrontières.Lesrésistances
l'arrêtèrent. Il resta :

1° Les provinces des cinq grosses fermes (assujetties au tarif
de 1664) '.Normandie, Picardie, Boulonais, Champagne, Bresse,
Bugey , Dombe, Beaujolais, Berry, Poitou, Aunis, Anjou, Maine,
Bourbonnais.

c2° Les provinces réputées étrangères (à la législation du
tarif de 1664) : Lyonnais et Forez, Dauphiné, Provence (sauf
Marseille et son territoire), Languedoc, Foix, Boussillon,
Guyenne, Gascogne, Saintonge, îlesde Bé et d'Oleron, Auver-
gne, Limousin, Périgord, Angoumois, Flandre, Hainaut, Artois
et Cambrésis, Bretagne et Franche-Comté.

3° L'étranger effectif (partie acquise depuis ou privilé-
giée) : les Trois-Évêchés, Lorraine, Alsace, le comtat Venais-
sin, le territoire de Marseille, le Labour, Gex, Dunkerque,

« Les trois subdivisions qu'on vient de désigner, dit Necker,
no sont pas les seules disparités qui existent dans le royaume

I. Il y a encore le droit d'aubaine à compter parmi les droits doma-
niaux; mais le gouvernement en poursuivait l'abolition dans ses négo-
ciations diplomatiques.

De 17GI à 1782 on traita avec les puissances dont les noms suivent
pour le supprimer de part et d'autre :

1761, Espagne et Deux-Siciles ; 1764, Aix-la-Chapelle ; 1765, Bade-Dour-
laeh (Margr.); 1766, duc des Deux-Ponts; impératrice-reine de Bohême
et d'Autriche; 1768, prince-évêque de Spire; archevêque de Cologne ;
prince-évêque de Liège; 176!), noblesse immédiate de Souabe, de Frau-
conie, du Rhin; 1774, 23 villes impériales d'Allemagne ; Venise ; 17:."..
ville de Rentlingen ; 177k, prince de Nassau-Weilbourg ; électeur de Saxe:
prince de Schwartzenberg; république de Ragusc: 1777, prince de Nas-
sau-Usingen; 1782, comte de la Leyen.

TRAITES FORAINES. 401

relativement aux droits de traite ; car les provinces réputées
étrangères, séparées en commun de celles des cinq grosses
fermes, sont soumises à des droits locaux absolument diffé-
rents. Enfin, même dans les provinces (V étranger effectif, il
y a des droits particuliers appelés de péage, de traverse et de
trait f; foraine, qui gênent et embarrassent la circulation1.

« Toute cette constitution est monstrueuse aux yeux de la
raison. On est vraiment effrayé en s'enfonçant dans l'étude
de ces droits, lorsqu'on découvre leur nombre et leur diversité. »

Necker, en 1784, estime le produit des traites à 22 millions
de bvres, dont :

■1° 5 milbons de livres de droits sans inconvénients (ceux
sur le sel, ceux sur les vins, dits de subvention, ceux de con-
sommation, à l'intérieur, sur les denrées des colonies, ceux
du fret des navires étrangers) ;

2° (A supprimer) les droits sur les marchandises qui se
transportent d'une province à l'autre (5 milbons de bvres de
produit) ;

1. noms d'impôts élevés dans les provinces des cinq férues,
réputées étrangères ou d'étranger effectif.

Bretagne. Prévôté de Nantes, ports et havres, brieux, rivage, cele-
rage, etc.

Saintonge. Traite de Charente et quelques autres.

Marche, Périgord, Quercy, Auvergne. Pas tde droit d'entrée ni de
sortie.

Gcienne. Comptablie et convoi, guillage, branche de cyprès. Foraine
en quelques cas et traite d'Arzac (4 pour 100).

Provence et Languedoc. Douane de Lyon, foraine et domaniale, 4 pour
100 (sur les drogues et épiceries).

Languedoc Denier de Saint-André. Patente du Languedoc (de Foix et
d'Armagnac, en Béarn, Navarre et Espagne).

Provence. Table de mer a Marseille. 2 pour 100 à Arles. Liard du baron,
à Arles.

Bayonne. Coutume de Bayonne et du pays de Labour.

Roi ssillon. Tarif catalan.

Dai puîné. Droit de la douane de Valence.

Lyonnais et Forez. Douane de Lyon et en quelques parties du Forez.
Douane de Valence.

Flandre, Artois, Hainaut. Droit de transit et droit de 5 pour 100
(tarif du 13 juin 1671).

Franche-Comté. Point de tarif. Etc.

ÉTAT DK LA FRANCE. 26

402 PRODUIT NORMAL DES IMPOTS.

3° (A. modifier) les droits qui portent sur le commerce avec
l'étranger (12 millions de livres de produit).

520 bureaux de douanes occupaient le royaume. Les droits
à la sortie du royaume ne rapportaient que 4 millions1.

Dans son Traité de l'administration des finances, Necker
relève, sans s'inquéter des actes extraordinaires du contrôle
général des finances, des emprunts, des anticipations, des
aliénations, des concessions, des remises, tout ce qui lui
semblait former, sous un gouvernement régulier, le budget
des recettes normales du royaume. Suivons ses calculs.

[. Les deux vingtièmes et les 4 sous pour bvre en sus du
premier, imposition qui portait presque en entier sur le
revenu net des propriétaires fonciers. Le produit était de
56,400,000 livres; mais des décharges et modérations le ré-
duisaient à 55 millions.

II. Le troisième vingtième, établi en juillet 1782, pour
durer jusqu'à la fin de la troisième année après la paix :
21,500,000 livres.

III. La taille réelle, mixte et personnelle, y compris les
taxations des collecteurs dans les Heux où ces taxations étaient
ajoutées à la taille, et déduction faite de 4 milbons pour di-
verses remises : 91 millions.

IV. La capitation : 41,500,000 livres.

V. Les impositions des pays d'élection pour l'entretien
des presbytères et des travaux d'utiUté pubbque dans les
campagnes : 2 milbons.

VI. Recouvrements, par bail de ferme ou de régie, des pro-
duits de la vente exclusive du sel, du tabac 2, des droits de

1. Les boissous payaient à la sortie, le set aussi, mais peu de chose.
L'exportation des denrées coloniales était franche. La plus grande
partie des produits industriels ne payait rien non plus. On n'avait
excepté que quelques articles de mode : les galons, les broderies et les
parures que l'étranger, dès lors, eût achetés à tout prix.

2. C'est en 11)21) que le tabac fut imposé pour la première fois. Eu 1789,
la Flandre, l'Artois, leHaiuaut, le Cambrésis, la Franche-Comté, l'Alsace,
le pays de Gex, le territoire de Bayonue et quelques lieux de la géné-
ralité de Metz ne payaient pas d'impôt pour leur tabac. La ferme débi-

PRODUIT NORMAL LIES IMPOTS. 403

traite (douanes) à l'entrée ou à la sortie du royaume et des
provinces appelées rfes- cinq grosses fermes, des droits du do-
maine d'occident J perçus à l'introduction des denrées des co-
lonies, enfin des droits exigés à l'entrée de Paris ou dans le
rayon de Paris2, et de quelques droits établis parl'édit d'aoùi
1781. Déduction faite des avances annuelles des fermiers pour
l'acquisition des sels et l'achat et la fabrication des tabacs
lii millions), et déduction faite aussi du bénéfice de la ferme
sur la vente de sel aux Suisses et au comtat Venaissin (2 mil-
lions) comme du profit que trouveraient les négociants de sel
et de tabac à l'abolition du monopole (2 millions), ces recou-
vrements produisaient 166 millions. Les regrattiers de sel et
débitants de tabac trouvaient leurs bénéfices en dehors de
cette somme; mais Necker, avec raison, disait que la môme
chose se voit dans tous les négoces, et il ne s'agit ici que
de l'impôt.

VII. Recouvrements de la régie générale, consistant en
droits d'aides sur les boissons, en droits réservés sur les bou-
cheries et sur quelques autres consommations, en droits sur
les ouvrages d'or et d'argent, et sur la fabrication des fers,
cuirs, cartes, du papier et de l'amidon. Produit 51,500,000
livres, non compris 8 millions payés en abonnements par des
villes ou États qui s'acquittent par un surcroît de taille ou
d'autres impositions.

VIII. Recouvrements confiés à l'administration des domaines
sur les terres du roi, les droits attachés à ces terres, et les
droits royaux de contrôle et d'insinuation des actes, de greffe,
d'hypothèque, d'amortissement, du centième denier, et de
péages divers. Produit réel, 52 ou 53 millions, desquels élant

tait par an 15 millions de livres pesant do tabac, dont 1,250,000 livres
seulement de tabac à fumer ; c'était inoins de trois quarts do livre en
tout par habitant.

1. A 5,75 pour 100.

v. Les entrées à Paris, en 1789, produisaient environ 30 millions,
boutant de recouvrement 1,200,000 ou 1,300,000 livres, et occupant 400
commis. La fraude n'était évaluée qu'à un dixième, même avant la cons-
truction d'une enceinte.

404 PRODUIT NORMAL DES IMPOTS.

déduits 11 ou 12 millions pour le revenu des terres, qui n'est
pas une contribution, il restait 41 millions.

IX. Petite ferme particulière établie dans les marchés de
Sceaux et de Poissy, pour lever les droits sur les bestiaux de
la consommation de Paris, avec les sous pour livre: 1,100,000
livres1.

X. Revenu des postes : 10,300,000 livres.

XI. Ferme des messageries, suivant les termes du bail de
1782 : 1,100,000 livres.

XII. Bénéfice sur la fabrication des monnaies : 500,000
livres 2.

XIII. Produit net de la régie des poudres : 800,000 livres

XIV. Produit brut de la loterie royale et des petites loteries,
y compris les 4 pour 100 retenus par les buralistes :
11,500,000 livres.

XV. Recette des revenus casuels, consistant en droits éta-
blis à la mutation des charges3 et à la réception dans les
communautés de marchands ou dans les maîtrises d'arts et
métiers : 5,700,000 livres.

XVI. Produit du marc d'or, droit perçu à la mutation des
charges et à l'occasion des brevets, concessions, privilèges et
faveurs diverses dont il fallait poursuivre le scellement à la
chancellerie : 1,700,000 livres.

XVII. Droits sur les consommations, affermés ou régis, dans
les pays d'États, comme la ferme des devoirs en Bretagne,
celle des équivalents en Languedoc, les crues sur le sel dans
le Maçonnais, la Bourgogne et une partie du Languedoc ;les
droits d'aides des états de Flandre, d'Artois, du Cambrésis et

1. Le privilège du marché aux veaux de Paris y était joiut. L'adjudi-
cataire de cette ferme payait à la ferme générale 150,000 livres.

2. Voir au chapitre suivant.

3. Ce droit s'appelait Yannuel. Imaginé en 1004 par le financier Paulet,
qui en fut le premier fermier, il avait porté longtemps le nom de pou-
lette. En 1781, il fut fixé au centième denier du prix de la charge; s'il
n'était payé dans l'année, la charge tombait, en droit, aux parties ca-
suelles. Mais les héritiers ou acheteurs s'acquittaient en payant double.
Cet impôt se levait du 15 décembre au l(r janvier.

PRODUIT NORMAL DES IMPOTS. 405

du Maçonnais, et de péage sur la Saône : 10,500, 000 livres.

XVIII. Contributions du clergé : 1 1 millions (V. page 207).

XIX. Octrois des villes, hôpitaux et chambres de commerce :
27 millions.

XX. Droits d'aides à Versailles : 900,000 livres.

XXI. Impositions diverses de la Corse : 600,000 livres.

XXII. Impôt sur les maisons de Paris, pour le logement
des gardes françaises et suisses : 300,000 livre»1.

XXIII. Objets divers : induit de la Compagnie des Indes,
abonnement de 150,000 livres convenu avec la compagnie
des glaces, droit sur la marque des étoffes, droits des afiinages
de Paris, Lyon, Trévoux; droits de chancellerie en faveur du
contrôleur général des finances, taxe de Paris pour les boues
et lanternes, payée par les maisons nouvellement construites,
droits levés au profit du corps des marchands de Paris, droits
sur les fiacres, les porteurs d'eau, etc. : 2,500,000 livres.

XXIV. Droits casuels à la mutation des offices, droits
d'aide, de contrôle et de péage, levés de la part des princes du
sang à titre d'apanage, de concession ou d'abonnement, et
ceux engagés à différents seigneurs : 2,500,000 livres.

XXV. Corvées ou impositions exigées pour l'entretien et la
confection des routes : 20 millions.

XXVI. Frais de procédure, de contrainte et de saisie :
7,500,000 livres 2.

XXVII. Fardeau des milices : pour mémoire.

1. Jusqu'en 1777, ce droit avait été levé en nature sur certains quar-
tiers de la ville.

2 Mollien dit dans ses Mémoires que les lois fiscales l'épouvantèrent
d'abord, et qu'il vit ensuite que la pratique était modérée. Là où elle l'était,
peut-être. Sans remonter jusqu'à Vauban, qui montre le fisc démolissant
jusqu'à la cabane du paysan insolvable pour en arracher et eu vendre
les solives, on peut appeler en témoignage l'assemblée provinciale de la
haute Guienne qui, en 1779, disait que, dans la seule élection de Ville-
franche, il y avait 106 porteurs de contraintes toujours en chemin ; et
postérieurement celui de la Société royale d'ac/ricultw-e qui, en 1789,
écrivait qu'une veuve, possédant un bien de 3,000 livres, avait été ruinée
par une saisie réelle, pour uue perdrix qu'elle n'avait pas tuée, et par
suite de l'obligation où elle s'était trouvée de fournir un cautionnement
de 50 livres pour l'amende de ce délit de chasse imaginaire.

4n G

FRAIS DE RECOUVREMENT.

XXVIII. Logements de guerre sur les lieux de passage et
dans les lieux de garnisons insuffisantes; linge, feu, lumière,
sel : pour mémoire.

XXIX. Contrebande : pour mémoire.
Total des 29 articles : 580 millions1.

A la fin du dix-huitième siècle, le recouvrement des impôts
s'opérait avec bien moins de frais que par le passé 2 ; mais les
bénéfices des fermiers et régisseurs auxquels était aban-
donnée l'exploitation des principales branches du revenu
étaient fort grands, et si Necker en eût tenu compte, il aurait
porté à bien plus qu'à 10,8 pour 100 l'estimation du rapport
des frais de perception aux sommes perçues.

Il calculait que les vingtièmes, la taille et la capitation
coûtaient 12,600,000 livres, ou 6 pour 100; les impositions
locales, 50,000 livres, ou 2,5 pour 100; les objets des fermes,
22,300,000 livres ou 13,43 pour 100; les objets en ré-
gie, 8,000,000 livres, ou 10,7 pour 100; les domaines,

1. Adoptant d'antres chiffres et comparant le tota là celui des contribu-
tions établies par l'Assemblée constituante, Montesquiou, en août 1791,
les distribuait de cette manière, et ce tableau nous peut servir:

ÉTENDUE
EN LIEL'ES
CABBBBS.

POPULATION.

COSTRinUTIOSS
DE 1791.

CONTBIP.CT10NS
ANCIENNES.

3,161
2,822

2,966
2.003
2,819
3,320
ÏÏ.05S
2.850
3,107

4, 73-! ,001
2,67(1,11.11
3,097,235
2,344,787
2.100,425
2,947,306
2, 027, 121
3,518,200
2,546,100

8 ri, nso.oon

27.305,100
30,004.700
16.016,700
25,713.200
24,076,304
2S.872.4O0
36,215,800
25,206,300

158,111,407

49, 422.4 1 2
55,634,410
29,520. 565
46,532,765

45,196,334

52.754.2-.".
67,962,251
47,012,969

Nord-Est

Est

Sud-Est

Sud

27,003

28,190,023

300,000,000

552,147.:^6

2. Citons, pour exemple, le droit seigneurial au joyeux avènement, que
chaque roi pouvait faire payer à ses sujets. Louis XVI y avait renoncé,
pour lui. Eu 1715, il fut levé. Les fermiers qui s'en chargèrent touchèrent
■41 millions, et ne remirent que 23 millions au Trésor du roi. (Le joyeux
avènement descendait en droite ligne de Yawum coronarium des Romains.
11 soumettait à une sorte de rachat tous les possesseurs de charges, de
bénéfices et de privilèges quelconques.)

FRAIS DE RECOUVREMENT. 407

5, 300,000 livres, ou 10,95 pour 100; la ferme de Sceaux
et Poissy, 300,000 livres ou 27,25 pour 100; les loteries,
2,400,000 livres, ou 20,85 pour 100; les revenus casuels,
HO, 000 livres, ou 2,45 pour 100; le marc d'or, 40,000 li-
vres, ou 2,35 pour 100; les consommations non com-
prises dans les aides, 1,700,000 livres, ou 16,2 pour 100;
les impositions du clergé, 500,000 livres, ou 4,545 pour 100;
les octrois, 300,000 livres, ou 11,111 pour 100; les aides de
Versailles, 150,000 livres, ou 10, G6 pour 100; les impositions
de la Corse, 70,000 livres, ou 11,66 pour 100; la taxe du lo-
gement des gardes, 15,000 livres, ou 5 pour 100; les objets
divers (art. XX1I1), 250,000 livres, ou 10 pour 100. Au
total, il trouvait que, non compris les bénéfices des fermes
et régies, la somme des frais de recouvrement allait à 58 mil-
lions pour 557,500,000 livres d'impôts recouvrés par l'inter-
médiaire de divers agents : soit à 10,8 pour 100 de l'ensemble.
Mais il ne comptait pas les dépenses des postes, des messa-
geries, des monnaies, des poudres.

Notre budget, qui tient compte de tout, en 1856, ne coûtait
que 9,4 pour 100 à recueillir. Le nombre des agents du lise en
1789 dépassait 250,000, dont 23,000 pour combattre la con-
trebande. Mais il ne faudrait pas considérer comme de simples
agents les 200,000 collecteurs qui, dans les paroisses, depuis
un jusqu'à sept pour chacune1, s'occupaient à tour de rôle
de la levée des tailles et de la capitation, et Necker pense
qu'il n'y avait, en somme, que 35,000 personnes dont l'unique
occupation fût la levée des impôts.

L'inégalité des classes de la société française et l'inégalité
des provinces et des villes du royaume s'opposaient également
à une réforme du système de l'imposition. Le bas peuple
souffrait courbé sous sa charge et divinisait presque, en
haine de ses maîtres, le courageux Mandrin, colonel général
des faux sauniers et contrebandiers de France, qui périt le 26
mai 1755, et dont on publiait sérieusement, en 1789, le tes-

1. Dans les pays d'états, la collecte était adjugée à celui qui s'en char-
geait au plus bas prix ; on les nommait les collecteurs à la moins dite.

4:j8 HAINE DU PEUPLE POUR LES IMPOTS.

tament politique. Au centre de la France surtout, l'inégalité
était cruelle. C'était le pays où il y avait le moins de com-
merce et où tout arrivait, d'où tout sortait avec le plus de
difficulté. Une ingrate agriculture lui donnait à peine de quoi
subsister, et l'État n'imaginait rien pour alléger cette misère.
Le Bourbonnais, le Berry, la Marche, le Limousin1, se plai-
gnaient sans cesse et nul ne les écoutait. Chacun pour soi était
la maxime universelle.

Le gouvernement était si rarement commis à un homme
de cœur! Et quand un Turgot occupait le ministère, il était
forcé de dire au roi : « Votre Majesté verra que le principal
obstacle à la réforme des impôts sur les consommations est
la difficulté de faire payer aux privilégiés les impositions de
remplacement. Un des plus grands biens que Votre Majesté
pût faire à ses peuples serait de convertir la gabelle en un
autre genre d'imposition moins vexatoire ; mais le clergé paye
l'impôt sur le sel qu'il consomme, et il résistera à payer la
même somme si on le lui demande directement. »

Répétons donc à satiété la même phrase, conclusion néces-
saire de tous les chapitres de notre livre. Point d'égalité
avant 1789; et sans l'égalité, l'administration n'est qu'une
tyrannie, quelque bénigne qu'elle soit par aventure, quelques
efforts qu'elle fasse, quelques regrets qu'elle éprouve de son
impuissance. D'autres nations que la nôtre peuvent paraître
s'accommoder encore à cette heure de ce régime ; mais

Ii « Le Limosin est infiniment plus chargé d'impôts que les provinces
adjacentes, nous croyons même pouvoir dire qu'aucune province de la
France, quoiqu'il se soit rédimé des gabelles et des aides. Nous citerons
pour exemple un état de comparaison qui peut être vérifié par les contrats
des fermes. Le Limosin paye ôO, le Périgord ne paye que 22 ou 2:$ pour
loi); la Saintonge, le Poitou, à peu près dans la même proportion; et
<|;ioique ces deux dernières provinces paraissent plus grevées par l'impôt
toujours révoltant des aides, elles le sont réellement beaucoup moins.
Vu autre abus incroyable qu'a voulu réformer M. Turgot est une taxe
que supporte le Limosin seul, sous prétexte d'un soulagement accordé à
la ville de Marseille, après lelléau de la peste qu'elle essuya. Toutes les pro-
vinces en ont été déchargées; le Limosin le paye encore, et c'est une sur-
charge de 100,000 écus depuis l'année 1720. Toutes les provinces ont cessé
de le payer en 1740. » {Extrait du cahier de la noblesse de Limoges en 1189.)

ARRIVÉE DES IMPOTS AU TRÉSOR. 409

nous, fils de 1789, la seule nation vraiment affranchie et vrai-
ment libérale qu'il y ait sur le continent, nous ne comprenons
plus des lois et des impôts de privilège.

Une partie des revenus étaient levés directement par les
agents du Trésor; d'autres étaient mis en ferme, et d'autres
en régie. Le mécanisme de l'administration centrale des
finances a été décrit au chapitre des Conseils et des Minis-
tères; mais nous avons à donner quelques nouveaux détails
sur cette administration.

Dupont (de Nemours) disait à l'Assemblée constituante :

« La nation a des revenus à toucher dans toutes les pro-
vinces, et dans toutes aussi elle a des payements à faire : ce-
pendant l'administrateur du Trésor public ne pourrait assi-
gner un écu payable dans une province à une dépense de
cette province. La raison en est que tous les revenus sont en-
gagés aux faiseurs de services, de sorte qu'il n'y a jamais
aucune somme libre dans les caisses provinciales. L'argent
des impositions passe des receveurs particuliers aux receveurs
généraux, et cette opération ne permet de le rendre disponible
dans la capitale que deux mois après qu'il est reçu. Les rece-
veurs généraux acquittent alors les rescriptions qui ont été
répandues, auxquelles d'autres rescriptions succèdent sans
cesse et toujours en avance de plusieurs mois.

« Il en est à peu près de même des fonds qui proviennent
de la ferme générale et de la régie générale. Ils sont assignés
d'avance à des faiseurs de services, et au moment où ils arri-
vent à la disposition des fermiers généraux ou des régisseurs
généraux, ils ne peuvent plus être à celle du gouvernement,
qui en a depuis longtemps acheté l'usage.

« Quant à la dépense, lorsque le gouvernement veut faire
remettre dans les provinces des fonds qui n'auraient jamais dît
en sortir, il faut qu'il les délivre aux trésoriers, et que ceux-ci
les envoient ou les procurent d'une manière quelconque à
leurs commis dans les villes principales. Ces arrangements
demandent un mois. Le temps fuit, l'intérêt des fonds se perd
et les remises s'accumulent. »

410 MÉCANISME DES RECETTES ET DES DÉPENSES.

C'était au mois d'octobre que chaque année le conseil arrê-
tait le brevet de l'impôt des pays d'élections et des pays con-
quis. Les receveurs généraux, au nombre de 48 pour le
royaume, et de 2 pour Paris, tous en charges vénales qu'ils
avaient payées 36,400,000 livres de finances, dont on leur ser-
vait l'intérêt à 5 pour 400, écrivaient alors leurs soumissions
pour le payement de la part de leur généralité, en 18, 21 et
24 mois. Le premier payement de la taille et de la capitation
devait être effectué le 10 février, et le premier payement des
vingtièmes le 10 avril. Ces rescriptions, un an à l'avance,
étaient remises au caissier de la caisse commune des rece-
veurs généraux. Le Trésor les faisait endosser par ce caissier,
et les négociait à perte de 4 1/2 à 8 pour 100, suivant la
valeur du crédit de l'État. Elles étaient payables à Paris, et
un délai de deux mois était accordé sur la date d'échéance.

Les receveurs particuliers, pour leur part (il y en avait 6
à Paris), signaient des traités avec les receveurs généraux et
s'engageaient à leur remettre, de mois en mois, et toujours
un mois à. l'avance, les fonds qu'il leur appartenait de recueil-
lir. Ils avaient 3 deniers pour Uvre sur ceux de la taille et de
la capitation, 2 deniers sur les vingtièmes, etde plus une taxe
d'exercice et des gratifications d'exactitude.

L'alternativité des receveurs compliquait étrangement les
comptes de l'administration centrale. L'habitude étant prise
d'assigner la plupart des payements sur des recettes spéciales,
le retard des recettes produisait celui des payements, el
d'atermoiements en atermoiements l'inquiétude gagnait tous
les créanciers de l'État. Le commerce et l'industrie ne pou-
vaient prendre un grand essor sous un pareil régime admi-
nistratif, et le besoin de sécurité financière devint l'une des
passions les plus ardentes de la Révolution.

Jusqu'en 1778, pour avoir de l'argent dans les moments
pressés, le gouvernement s'adressait à un banquier de la cour
qui trafiquait de ses nécessités. En 1776, les remises du
banquier s'élevèrent h 10 millions de livres. Pendant le temps
que de Labordc fut banquier de la cour, on a calculé que

LE CONTROLEUR GENERAL. . 41 i

l'État lui paya 83 millions d'intérêts do fonds avancés1.

C'est pour se passer de services si coûteux que Necker avait
fait créer en 1778 la caisse et l'intendance du Trésor royal.

A la tête de l'administration générale des finances se trou-
vait, nous le savons, le contrôleur.

Le contrôleur général des finances recevait 100,000 livres
en entrant en fonctions et indépendamment de la pension de
20, (00 livres de ministre d'État, et d'autres pensions atta-
chées à son titre, 200,000 livres d'appointements annuels. Il
jouissait en outre du produit des droits de contrôle sur
les quittances du Trésor. A chaque renouvellement du bail
des fermes et des traités des régies, un pot de vin de
150,000 livres lui était donné. Les pays d'étals et diverses
villes lui faisaient des présents d'argent, et au premier
jour de l'année des municipalités, des compagnies, des cor-
porations et des titulaires d'offices lui envoyaient un grand
nombre de jetons d'or. 11 était exempt des droits de marque
sur sa vaisselle d'argent et avait des loges gratuites dans les
théâtres. On allait jusqu'à lui envoyer des bons de bougie en
quantité assez considérable pour que ce fût un revenu.

En 1783, le président de la Chambre des comptes, s'adres-
sant à Calonne, lui disait : « Le contrôleur général est en
France la providence de l'Etat. Il soutient la guerre, il ramène
la paix, il anime le commerce, l'agriculture, et respecte
les engagements du souverain envers ses sujets; il embrasse
tous ces grands intérêts. Leur stabilité repose sur lui. Sa pré-
voyance doit être universelle. »

Et ce ministre, si nécessaire et si puissant jusqu'en 1789,
ne connaissait ni les recettes réelles, ni les dépenses réelles
de l'État. Différentes caisses ne lui étaient jamais ouvertes ;
d'autres tenaient systématiquement leurs comptes arriérés.
Chaque ministre de son côté ordonnançait pour son départe-
ment les sommes dont il lui plaisait d'avoir besoin. Aucun
budget régulier n'était possible à établir2.

1. Jacques Bresson, Histoire de la France, 2e édition, tome I, p. 530.

2. Ce qu'on appelait les états au vrai ressemblait à nos exercices clos.

412 FERMIERS GÉNÉRAUX.

Eh 1778, Necker fit comprendre au roi qu'un tel état admi-
nistratif était périlleux; mais la guerre d'Amérique commença
et les ministres restèrent maitres de leurs dépenses et de
leur comptabilité. En 1789 seulement, le 5 mai, Necker put
prononcer, devant les états généraux, ces paroles remar-
quables :

« Réunissons- nous, Messieurs, le roi le permet, réunissons-
nous pour arranger les choses de telle manière que l'homme
le plus ordinaire soit en état à l'avenir de gouverner les
affaires du trésor royal et que l'homme le plus habile n'y soit
jamais dangereux. »

Une classe d'agents du Trésor dont nous n'avons pas encore
parlé est celle des fermiers et des régisseurs, qui avaient
tant de richesses et tant d'autorité.

Les fermiers généraux1 formaient entre eux des départe-
ments, au nombre de 11 : pour le rapport des affaires géné-
rales, pour l'acquittement du prix du bail, pour la caisse des
retraites et la nomination aux emplois affectés aux employés
des brigades, pour la régie et comptabilité des droits com-
pris dans la division des traites, pour la régie et comptabi-
lité des grandes gabelles, pour la régie et comptabihté des

11 fallait dix ou douze ans pour dresser chacun d'eux; et bien rarement
un ministre des finances était encore en place quand étaient arrêtés
les premiers états au vrai de son administration. Celui delTSO est le
dernier qui soit signé, c'est-à-dire authentique; l'état au vrai de 178(J
subsiste en partie; celui de 178ô a été conservé, mais il ne porte pas de
signature.

1. Noms des fermiers généraux e.\ 1789 : Alliot de Mussey, Augeard,
lime de la Perrière, Couturier, Dangé de Bagncux, d'Arlineourt, de Bou-
logne, de Coulmiers, de Laage, de Laage de Bellefaye, de Laborde, de la
liante, de la Hante neveu, de la Haye, de la Haye fils, de l'Epinay, de
Luzines, de Monteloux, de Monteloux fils, de Neuilly, de Saiut-Alphons> .
de Saint-Ainand, de Saint-Cristau, de Saint-Germain, de Saint-Hilaire, de-
Vernau. Deville, Doazan, Doazan fils, Duvaucel, Faventines de Fontenilles,
Lavoisier, Legendre de Villemorin, Legendrc de Luçay, Loiseau de Bé-
reuge, Ménage de Pressigny, Papillon d'Auteroche, Papillon de Sannois,
Parseval, Parseval de Frileuse, Paulze, Paulzc fils, Perier, Puissant, Bou-
geot, Saleur de Grizien, Saleur de Grizien fils, Taillepied, Yaranchaui,.
Vente, Verdun. Total : f>l fermiers généraux en fonctions.

FERMIERS GÉNÉRAUX. 413

petites gabelles, pour la manutention et comptabilité des sa-
unes de terre, pour la régie et comptabibté du tabac, pour
la régie et comptabibté des entrées de Paris et aides du plat
pays, pour l'assistance au conseil de la ferme, et pour l'as-
sistance avec voix délibérative aux assemblées tenues par
les entrepreneurs de la voiture des sels.

Un département particulier comprenait la comptabibté de
toutes les parties. Tous ces départements étaient des con-
seils tenus par divers fermiers généraux. La ferme avait, en
outre, un conseil d'avocats et des bureaux, au nombre de 1\ .
Les directions des fermes, pour les traites, gabelles et tabacs,
résidaient à Alençon, Amiens, Angers, Aucb, Bayonne, Beau-
vais, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-sur-Mame, Chalon-
sur-Saône, Charleville, Châteauroux, Dijon, Grenoble, Lan-
gres, Laval, la Rochelle, le Mans, Lille, Limoges, Lorient,
Lyon, Marseille, Metz, Montbrison, Montpellier, Moulins,
Nancy, Nantes, Narbonne, Orléans, Poitiers, Rouen, Saint-
Malo, Saint-Quentin, Sens, Soissons, Strasbourg, Toulon,
Toulouse, Tours, Valence, Yalenciennes, Versailles, Ville-
franche en Rouergue.

Dans 141 villes il y avait des receveurs particuliers des
fermes.

Six mois avant l'expiration du bail de six ans des fermes
générales, des affiches étaient envoyées par toute la France,
et le troisième jour du quatrième mois, l'adjudication se fai-
sait à l'extinction de la chandelle. Les fermiers chargeaient
im commis des fermes de la prise d'adjudication. C'est pour-
quoi on retrouve tant d'actes faits au nom d'un inconnu,
comme un Salzard, adjudicataire de 1780 ou un Mager, adju-
dicataire de 1786. L'adjudication prononcée, il était encore
permis à qui le voulait de tripler la plus-value de l'enchère;
puis à un autre, de doubler ce triple ; mais tout cela était
affaire de règlement et n'avait jamais lieu.

Les traités des baux étaient imprimés. La plupart forment
des volumes in-i°. On ne regretterait pas l'heure que l'on
passerait à en feuilleter un : ces chapitres, ces articles, ces

414 BAIL DES FERMES GÉNÉRALES.

paragraphes, ces restrictions, ces renvois, ces remarques, c'est
le corps de l'ancienne France roturière livrée aux bourreaux
qui doivent la plonger scientifiquement dans la misère. Le
prix du bail de 1780 fut de 122,900,000 livres; au delà de 126
milUons de produit, le roi devait entrer en partage avec les
fermiers. Leur fonds social était de 63 millions de livres. Le
taux du bail de 1787 fut de 144 milUons : 58,560,000 pour
les gabelles, avec moitié de l'excédent pour le roi; 27 mil-
lions pour le tabac ; 30 milUons pour les entrées de Paris,
avec moitié du bénéfice au delà de 31 milUons ; et 28,440,000
[tour les traites et le domaine d'occident, avec moitié du bé-
néfice au delà de 30,440,000 Uvres. Une somme assez impor-
lante fut remise aux fermiers sur ce bail pour les aider à
faire la dépense de la clôture de Paris.

Les fermiers opéraient leurs versements au Trésor par
mois, de 12 milUons. Une somme de 96,990,000 Uvres du
produit des fermes était affectée au payement des rentes de
l'hôtel de ville.

Le jour de la signature du traité définitif, le contrôleur des
finances recevait un pot de vin de 150,000 Uvres. Necker
le refusa. Il interdit aussi de placer des croupes sur les
fermes. L'usage était d'en tolérer jusqu'à concurrence de
1,300,000 Uvres de revenus, que les favoris de la coin
partageaient.

Adam Smith1 n'avait pas tort quand il écrivait que là où
Le revenu est en ferme, là sont les lois les plus sanguinaires.
Nulle pitié ne touche un homme dont l'impôt fait la fortune.
La vaine formaUté que ces scellés mis par la Chambre des
comptes3 au domicile du fermier général qui venait de mou-
rir ! Ce n'était pas l'individu, mais la compagnie qui mépri-
sait i't dépouillait l'humanité. Ce que les peuples suppor-

1. Richesse des 7iations (édition Garnier, t. V, p. 2).

2. Mémoires de madame d'Épina;/ (édition in-8°, t. I, p. 330).

Les Mémoires de madame d'Èpina;/ sont précieux quand ils noii9
peignent la vie de ces petits tyrans du peuple, grands joueurs, grands
débauchés et grands amateurs de musique. Jean-Jacques les a décrits
aussi de la bonne manière-

FRAUDES, RÉGISSEURS ET RECEVEURS. 415

taient avec le plus de peine, c'était de voir les agents des
fermes s'exempter tous des impôts qu'ils étaient chargés de
percevoir. Ceux qui faisaient souffrir ne souffraient point. Et
la ferme, dans ses trente départements de direction, comp-
tait plus de 1,000 bureaux et de 4,000 subdivisions de bu-
reaux. 10,000 commis surveillaient la seule vente du tabac el
organisaient tous les jours la guerre civile pour le plus
grand bien-être des fermiers généraux.

L'échafaud de 1793 a interrompu l'existence de la plupart
de ces riches personnages. L'un d'eux, et ce nom suftit pour
les absoudre, était le grand Lavoisier. Mais pour quel crime
périrent-ils ? Parce qu'on les accusait d'aA^oir mis de l'eau et
du sel dans le tabac du peuple. Est-ce pour cela? Eh bien,
en 1789, la Société royale a" agriculture déclarait qu'une ana-
lyse du tabac avait été faite en 1785 par ordre du gouverne-
ment, et que sur 100 livres il avait été trouvé 5 livres de sel et
2o livres d'eau surabondante : plus d'un quart de fraude sur
une ferme qui rapportait 30 milbons !

Le siège de la Régie générale était rue de Choiseul, à Paris.
En 1789, il y avait 29 régisseurs généraux en fonctions. De
même que les fermiers généraux, ils formaient entre eux 8
comités d'administration. 92 receveurs généraux et 13i re-
ceveurs particuliers de la régie résidaient en province.
L'administration des Domaines se composait, en 1789, de
3i administrateurs généraux, répartis en 11 départements,
qui commandaient à 70 directeurs de l'administration ré-
sidant dans les villes principales du royaume. La recette
était faite entre les mains de 35 receveurs généraux des
Domaines établis à Aix, Alençon, Amiens, Angers, Auch,
Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Chàlons-sur-Marne ,
Glermont-Ferrand, Colmar, Dijon, Grenoble, la Rochelle,
Lille, Limoges, Lyon, Metz, Montauban, Montpellier, Mor-
laix, Moulins, Nancy, Nantes, Orléans, Pau et Bayonne,
Perpignan, Poitiers, Rennes, Rouen, Soissons, Toulouse,
Tours et Valenciennes.

Les receveurs généraux des finances étaient au nombre

416 CONTROLEURS GÉNÉRAUX SOUS LOUIS XVI.

de deux pour chacune des divisions d'Alençon, d'Amiens,
d'Auch, de Bordeaux, de Bourges, de Caen, de Chàlons, de
Flandre, de Franche-Comté, de Grenoble, de la Rochelle, de
Limoges, de Lorraine, de Lyon, de Metz et Alsace, de Mon-
lauhan, de Moulins, d'Orléans, delà généralité de Paris, delà
ville de Paris, de Poitiers, de Riom, de Rouen, de Soissons
et de Tours.

11 y avait 1 directeur des impositions de Paris et 19 direc-
teurs particuliers des vingtièmes à Alençon, Amiens, Auch,
Bordeaux, Dax, Caen, Chàlons, Grenoble, Limoges, Lyon,
Metz, Moulins, Orléans, Poitiers, Riom, la Rochelle, Rouen,
Soissons et Tours, sans compter 6 receveurs particuliers des
linances, capitation et vingtièmes de la Aille de Paris et 1 re-
ceveur de la capitation de la cour et des vingtièmes des offices
et droits.

Pour la petite régie des étapes et convois militaires, il y
avait jusqu'à 12 régisseurs.

Il Aient d'être rendu compte de l'organisation du sys-
tème administratif tout entier. Voici la machine en mou-
vement.

Le contrôle général, sous le règne de Louis XVI, fut
exercé successivement par l'abbé Terray(quelquefois),Turgot
(1774-1776), de Clugny (1776), Taboureau des Réaux (1776-
1777), Necker (1777-1781), Joly de Fleury (1781-1783), Lefèvre
d'Ormesson (1783), Calonne (1783-1787), Bouvard de Four-
queux (1787), Loménie de Brienne(1787), de Villedeuil (1787),
Lambert (1787), et Necker.

Remontons le cours du dix-huitième siècle pour atteindre
à la source des malheurs de nos finances. La dette laissée
par Louis XIV montait à 2,471 millions. Ses prodigalités doi-
vent être jugées impitoyablement, mais il ne faut pas ou-
blier qu'une forte partie de ses dépenses ont donné des fron-
tières et un grand prestige à la nation. Law débarrassa la
France, par la plus aventureuse et la plus douloureuse des
opérations, du fardeau de cette dette.

On a le budget de l'année 1726. Les futiles Mémoires de

BUDGET DE 1726. 417

Maurepas l'ont conservé. Les recettes s'élevaient alors à
183/255,878 livres1, et les dépenses à 182,973,882 2.

1. Do 1774 a 1789 la livre tournois pesait en argent la valeur réelle de
0 fr. 98; mais depuis 1789 jusqu'à nos jours les denrées ont doublé de
valeur. En 1830, la livre de 1789 eût déjà servi à acheter 1 fr. 40 de blé
au prix moyen. Depuis 1830, et surtout dans ces dernières années, la
huasse a fait de grands progrès.

2. V. les Mémoires de Maurepas, t. IV, p. 203. Ou est étonné de voir
l'excédent de recette indiqué par ce budget. Quelque critique qu'on en
puisse faire, il est bon de le reproduire, ne fût-ce que pour la distribution
de ses articles :

1° RECETTES.

Fermes générales (aides, entrées, gabelles, marque du

papier, suifs, messageries, domaines, contrôle des

actes, 4 sols pour livre, droits rétablis) 80,000,000 livres.

Taille des pays d'élection 44,280,000

Fourrages 5,097,000

Capitation des pays d'élections 18,559,991

Tailles et subvention des pays conquis 2,119,118

Capitation des pays conquis 2,198,337

Capitation des pays d'états 3,991,922

Capitation de Paris 2,000,000

Capitation de la cour 797,240

Capitation retenue sur les gages 1,034,000

Retenue du dixième sur certaines dépenses 2,000,000

Don gratuit des pays d'états 5,748,337

Bois 1 ,500,000

Parties casuelles et paillettes 3,000,000

Ferme des postes 3,600,000

Clergé 1,600,000

Clergé des frontières 230,136

Fabrique des lingots 500,000

Cinquantième 5,000.000

183,255,873
(Quelques-uns ces articles sont pris des états de 1724.)

2° DÉPENSES.

I. Personne du roi et des princes 21,397,000 livres.

II. Guerre et marine 65,27 1 ,667

III. Rentes, gages, charges 75,405,212

IV. Pensions et appointements 20,900,003

Total 182,973,882

Détail des dépenses. — I. Comptant du roi 300,000 livres.

Cassette, jeu, habits 1 ,200,000

A reporter 1,500,000

ÉTAT 1>V. LA FRANCK. 27

418 BUDGET DE 1726.

Le déficit commence sous Fleury même, qui n'était pas
d'humeur dépensière, et qui en diverses circonstances fut un

Report 1 ,500,000 livres.

Aumônes 200,000

Maisons religieuses 200, 000

Pauvres de Paris 80,000

Gages 850,000

Récompenses 150,000

Chambre aux deniers, tables, bougies 1 ,200,000

Extraordinaire de 1724 150,000

Meubles, vaisselle, bijoux 500,000

Écurie et livrée 1 ,800,000

Cent-suisses 54,000

Prévôté de l'hôtel 62,000

Vénerie 650,000

Machine de Marly 34,000

Bàtimeots 1,950,000

Jetons 140,000

Musique et chapelle 500,000

Acquits patents 150,000

Pensions secrètes 300,000

Dépenses secrètes 600,000

— imprévues 2,000,000

Prisonniers d'État 200,000

Bastille 2,600,000

(1725) Maison de la reine 2,400,000

Officiers de la feue duchesse de Berry 100,000

Pension de feu Monseigneur le duc d'Orléans 665,000

— delamaisondemadanieladuchessed'Orléans. 450,000

— de la feue reine d'Angleterre 80,000-

— de la maison du duc d'Orléans 150,000-

— de la duchesse douairière 230,000»

M. le duc 110,000

M. le chef du conseil de régence 150,000

Comte de Charolais 100,000

Mademoiselle de Charolais 50,000

Mademoiselle de Clermont 50,000

Princesse de Conti douairière 180,000

— deuxième douairière 80,000

Prince de Conti 100,000

Comte de la Marche 60,000

Mademoiselle de la Roche-sur-You 50,000

M. le duc du Maine 11 2,000

Comte de Toulouse 90,000

M. et madame de Carignau 160,000

21,237,000

MACHAULT. 419>

ministre bien tristement économe. Les guerres qui survinrent
après lui, sans faire jouer un grand rôle à notre politique et
à notre armée, rompirent définitivement l'équilibre de la re-

II. Ancien ordinaire de la guerre 5,G08,320 livres..

Maréchaussées 1,720,000

Dépenses sur le taillon 1,103,338

Fortifications 1 ,300,000

Artillerie 1,500,000

Garnisons ordinaires 2,148,781

Extraordinaire des guerres et pensions 30,084,183

Augmentation de 1725 4,000,000

Marine et galères (12,000,000 en 1725) 8,000,000

65,070,822

III. Rentes sur les bois, 825,571 livres.

— sur les fermes 44,412,475

— sur les postes 2,100,000

— sur la taille : charges et appointements. 7,500,000

— — rentes perpétuelles 0,000,000

— — — viagères 8,000,000.

— sur la capitation 2,539,591

— sur les fourrages 254,854*

— sur la taille des pays conquis 472,721

— sur la capitation 300,000'

Autres gages et rentes 3,000,000'

75,405,212

IV. Tables des premiers présidents 312,000 livres..

Abbayes royales 650,000

Collèges et universités 150,000

Arts et manufactures 100,000

Académies 50,000

Médecins du roi 234,000

Chevaliers du Saint-Esprit 340,000

— de Saint-Louis 115,000

Opéra et comédie 100,000

Le grand état d'appointement 1,200.000

Autre état d'appointement 440,000

Conseil, grands officiers 382,000

Conseil privé 262,000

Maréchaux de France 108,000

Commissaires des bureaux 350,000

Ambassadeurs 1,512,000

A reporter 6,304,000

420 MACHAULT.

cette et de la dépense. Un homme d'État, le contrôleur Ma-
chault (de 1745 à 17oi\ osa concevoir le plan d'une révolu-
tion administrative : il voulut amortir effectivement la dette,

Report 6,304,000 livres.

Indemnité du change 1,460,G66

Ligues suisses 505,000

Change de cette somme 073,337

Gouverneurs, lieutenants généraux et lieutenants par-
ticuliers 794,000

Intendants 768,000

Intendants du commerce et des colonies 1,120,000

Ponts et chaussées 4,000,000

Turcies et levées 400,000

Haras 100,000

Pavé de Paris 208,000

Guet de Paris 250,000

Voyages et vacations 400,000

Pensions personnelles 2,500,000

Autres et gratifications de 1724 1,400,000

Vénerie et fauconnerie 1 ,208,200

Louveterie 98,000

Feue reine 286,000

Feu M. le dauphin 506,000

Feu madame la Dauphine 839,000

M. le Dauphin 278,000

Madame la Dauphine 4 ,604,000

M. le comte de Provence 2,290,000

Madame la comtesse de Provence 941,000

M. le comte d'Artois 1,835,000

Madame la comtesse d'Artois 873,000

Enfants de France 674,000

Mesdames 2,454,200

Maisons royales 2,094,000

Bâtiments 13,915,000

Établissement de la maison de Monsieur 1 ,580,000

— — de Madame 423,000

M. le comte d'Artois 1 ,548,000

Madame la comtesse d'Artois 1,532,000

DÉPENSES GÉNÉRALES

Gages du Conseil 5,280,000

Gouvernements municipaux 1,413,000

Pensions du roi de Pologne 681,000

Dépenses de Paris 210,500

A reporter 66,652,903

SILHOUETTE. 421

il voulut établir l'égalité de l'impôt et détruire les privilèges
du clergé. Le clergé le renversa de son poste. Machault fut
alors mis à la marine, et il la releva comme il eût relevé les
finances. Il fut décapité en 1794, à 91 ans, aveugle et sourd;
mais s'il ne sentit pas la mort, l'histoire ne peut taire une si
honteuse ingratitude de la révolution.

Le déficit grandissait. Silhouette, en 1759, relève le crédit,
mais il songe à réduire les dépenses de la cour et des minis-
tres : on le dénigre avec le même emportement qu'on l'avait
loué ; mais il établit des impôts somptuaires : le parlement
l'arrête ; mais il touche aux pensions : il est perdu.

En 1769, au commencement du ministère de Terray, le
déficit avoué par le contrôleur général Maynon d'Invau était
de 63 millions ; il était de 76,74-4,000 livres, s'il faut en croire
des états possédés par la famille de Terray. La dette exigible
montait alors à 110 milUons, et les anticipations à 161 mil-
bons de bvres '. Les ministres déclaraient qu'ils n'étaient

Report 66,652,903 livres.

Académies 540,000

Bibliothèques 191,000

Manufactures 482,760

Prisonniers des châteaux 388,000

Pensions Carignan 1 ,000,000

Gratifications et subsistances 1,547,000

Dépenses ordinaires 6,600,000

Voyages 436,000

Vacations 651,000

Intérêts pour services 292,000

Enfants trouvés 236,000

Pensions 21,168,000

Gardes de M. le prince de Conti 99,500

Total 100,281,163

L'état de 1776 s'éleva à 203,788,360. (G. G.)

1. Nous donnons d'après un document des Archives nationales l'état des
dettes exigibles au 1er janvier 1775 :

Département de la guerre 13,000,000 liv.

— de la marine 21,000,000

Lettres de change des îles de France et de

Bourbon 8,00i\0!>0

Rentes de la ville 2,\000,0 JO

422 ÉTAT DES FINANCES A L'AVÈNEMENT DE LOUIS XVI.

pas responsables de cette situation, et ils avaient raison *.
Terray, « l'homme, a-t-on dit, le plus capable d'opérer le
ibien et le moins capable de le vouloir », améliora brutalement
les choses présentes et détruisit le crédit de l'avenir. Il ne se
souciait nullement des principes de gouvernement, et n'avait
garde de penser mal de la féodalité. Dans la dernière année
de son ministère, en 177 4, il fut consommé pour -41 millions
d'anticipation, qui coûtèrent 7 millions ou 17 pour 100 de
leur valeur. Le compte donné par Terray, à sa sortie du
contrôle, indiquait une recette présumée de 371,980,000 li-
vres, une dépense de 399,200,000, et un déficit de 27,220,000.
/L'état au vrai de 1774 montre que la recette ne fut, pour
•cette année, que de 270,734,342 livres, et que la dépense
monta, en acquits patents, à 202,143,112 hvres: en acquits
au comptant, à 47,537,245 ; en remboursements et payements
extraordinaires, à 75,628, 461 ; ce qui donne un déficit de
48,574,476 hvres, couvert par les anticipations2.

Rentes et intérêts sur les tailles 0,000,000 liv.

Gages des officiers des cours et chancelleries du

royaume 18,000,000

■Gages et charges assignées sur la ferme générale. 15,000,000
Maison du roi.

Offrandes et aumônes 943,000

Maisons religieuses 4l8,00u

.Maison du roi 2,300,000

Récompenses 5i'2,000

Chambres aux deniers rî,ï9-2,000

Argenterie et menus 7,093,000

Pierreries 1 ,295,000

Garde-meuble 4,773,000

Grande écurie 5,632,000

Prévôté de l'hôtel 174,000

1. « J'ose avancer devant le roi et devant son conseil (je le prie de me
contredire si ce que j'expose n'est pas juste) que je crois qu'il est cons-
tant qu'un secrétaire d'État n'est point responsable des dépenses de son
département ; que c'est le roi seul qui les ordonne, et que, en les attaquant,
c'est la volonté du roi, quand il n'est pas mineur, et son sentiment que
i'on attaque. » {Mémoires de Chuiseul, t. I, p. 93.)

2. Terray, en se retirant, disait à Louis XVI : « J'ai augmenté la recette
■de GO millions, et diminué la dette annuelle de 20 ; je ne puis plus rien,
c'est au roi à régler la dépense. »

PREMIER MINISTERE DE NEGKER. 423

L'arrivée aux affaires d'un ministre honnête homme parut
devoir sauver l'État. Malgré les dépenses d'un sacre, Turgot
employa, en 20 mois, 10 millions en approvisionnements de
grains, 20 millions en remboursements, 39 millions en ex-
tinctions d'anticipations d'argent. Lïntérêt tomba à 4 pour
100. Turgot voulait convertir les deux vingtièmes en une
subvention territoriale, modifier les gabelles, supprimer les
droits féodaux du domaine, réduire les banalités. Louis XVI
l'estimait, et il le laissa chasser du ministère pour avoir refu-
sé de payer une ordonnance de comptant de 500,000 livres
qui avait été surprise à la signature royale, et qu'il avait
demandé au roi la permission de ne pas payer.

Sous ses successeurs immédiats, les choses reprennent leur
train ordinaire, et la cour est satisfaite. Turgot avait été un
philosophe et un philanthrope encore plus qu'un homme
d'État; il n'avait pas su attendre; il ignorait l'art de tourner
les obstacles, il avait toute la raideur de la vertu. Necker ne
fut pas davantage un homme d'Etat; mais, sans être aussi
vif ami du peuple que Turgot, il aimait aussi les hommes, et
administra les finances avec l'intégrité d'un puritain et la
science d'un banquier. Il trouvait, d'après les états de Clugny,
un délicit ordinaire de 24 milbons, et un déficit particulier de
15 millions sur les dépenses de la marine. Il supprime des
rouages et des charges de finances inutiles, il réduit le nom-
bre des officiers de la cour1, exige des cautionnements plus

1. Quand Necker fit supprimer (eu 1780) 428 petites charges de la mai-
son du roi, on lui reprocha d'avoir imposé à l'État un remboursement
de 8,786,000 livres pour des offices qui ne touchaient de gages que
138,ô7ô livres. On oublie que les privilèges attachés à ces charges dis-
pensaient les titulaires de payer l'impôt, et qu'en les remboursant on les
renvoyait au droit commun. Un exemple montrera quels étaient, eu ma-
tière d'impôt, les privilèges des titulaires de charges. Voyez les secré-
taires du roi : ils sont dispensés du service du ban et de l'arrière-ban, et
de contribuer à la solde des gens de guerre ; ils sont exempts, ainsi que
leurs fermiers, métayers et jardiniers, du logement et ustensile des gens
de guerre et du pour le roi; ils sont encore exempts des droits de péage,
tonlieu, travers, passages et autres de ce genre, pour les blés, vins, ani-
maux, bois et autres denrées qu'ils font venir à Paris, soit par eau, soit
par terre, pour la provision de leurs maisons ; ils jouissent aussi de

424 PREMIER MINISTERE DE NECKER.

nombreux et plus forts que par le passé, maintient ou aug-
mente les impôts, mais en les régularisant autant qu'il le peut,
vend une partie des immeubles des hôpitaux auxquels il
donne des rentes , fait emprunter les pays d'états pour le compte
du roi, demande au clergé 30 millions de don gratuit, fait ra-
cheter pour 8 ans le droit d'annuel au prix de 6 années de son
produit, affirme partout que l'ordre règne dans les caisses,
que les ressources sont nombreuses, que l'État est florissant,
sévit même contre ceux qui veulent le contredire, en les ac-
cusant de nuire à la nation comme s'ils brûlaient la flotte de
Brest ; et, détourné par une grande guerre maritime de ses
plans d'économie, il fournit de quoi la soutenir avec vigueur.
En 1780, avec 501,300,000 livres de recettes, l'État paye
615,848,000 livres, et en outre 61,830,000 de rembourse-
ments ; le déficit réel était de 114,548,000 livres, mais le
ministère s'était procuré 176,378,000 livres d'emprunts et
d'anticipations1.

En 1781, Necker entreprit de réviser tous les titres des
péages et de les racheter. Il fit aussi la guerre aux engagistes
du domaine; mais ses jours de pouvoir étaient comptés. Le
conseil du roi lui resta fermé, il offrit sa démission et la cour
fut ravie. Le roi n'avait pas d'opinion personnelle. Neckerlais-
sait le crédit en excellent état; le tiers de l'emprunt de 1781
fut couvert à l'étranger, au milieu d'une guerre acharnée
contre l'Angleterre. En somme, Necker avait emprunté, il le
dit lui-même2, 530 millions portant 45 millions d'intérêt;

l'affranchissement de divers droits d'aides sur les vins et autres boissons.
Jusqu'en 1771 ils jouissaient de l'exception des droits seigneuriaux dus
au roi pour raison de mutation de biens situés dans la mouvance de Sa
.Majesté. On voyait alors des particuliers riches, qui voulaient acquérir
des biens dans la mouvance du roi, acheter une charge, puis acquérir
les biens avec immunité des droits des lods et ventes et droits seigneu-
riaux, dont le montant était le double ou le triple du prix de la charge ;
ensuite ils revendaient leur charge ou leurs biens.

1. Tous ces chiffres, ou presque tous, sont puisés dans les excellentes
recherches de Bailly, qui a laissé un ouvrage classique sur l'histoire
financière de la France.

1. Répo7ise à Calonne, en 1788.

COMPTE RENDU DE 1781. 42o

mais la guerre les réclamait, et s'il ne fonda aucun amortis-
sement tout en assignant aux remboursements des époques
lixes ', c'est qu'il comptait rester aux affaires jusqu'après la
paix. Il se retira en 1781, quelques mois avant la mort du
principal ministre Maurepas, dont il eût disputé l'héritage k
Vergennes.

Au mois de janvier il avait publié son compte rendu qui a
fait tant de bruit, qui ouvrait une ère nouvelle en appelant
la nation à juger les ministres et le roi, et qui, à lui seul, fut
plus utile qu'une longue et sage administration. 6,000 exem-
plaires furent enlevés le jour de la mise en vente, et il en fut
par la suite répandu 20,000. Pour la première fois, chacun
put savoir quelles étaient les ressources ordinaires et les
charges de l'État. L'effet de ce livre fut très grand à l'étran-
ger et donna une haute idée de la France. Il est de fait qu'il
était admirable de voir qu'en soutenant une grande guerre
le Trésor possédât un excédent de recettes de 10,200,000 li-
vres. Mais Necker, en accusant une recette ordinaire de
264,154,000 livres, et une dépense de 253,954,000, ne pro-
duisait pas le budget véritable de l'État. Il ne donnait pas l'in-
dication de la dette, il ne parlait pas des emprunts, il ne dé-
signait pas les charges extraordinaires, et quand plus tard,
en 1788, Galonné lui dit que l'année 1781 avait produit un
déficit de 70 millions et non un excédent de revenu de 10 mil-
lions, Necker s'opiniàtra à soutenir qu'il ne fallait tenir compte
que des recettes et des dépenses normales, et il ajouta que
l'excédent de l'année avait dépassé de 4,566,000 livres le
chiffre qu'il avait annoncé. Il en appelait à Joly de Fleury et
à d'Ormesson, qui avaient contre-signe les états annexés au
compte rendu. Il avait raison de soutenir l'authenticité de ses
calculs, mais il avait tort de vouloir donner à la France et à
l'Europe pour une exposition complète de la situation des
finances un ouvrage de pure théorie. Son budget n'est qu'un
plan pour une année conjecturale. Il portait la dépense de la

1. Ouvrard, Mémoire sur les finances, présenté en 1815 à Louis XVIII.

426 ÉTAT AU VRAI DE 1781.

marine à 29,200,000 livres, et la marine dépensa 114 millions1.

L'état au vrai de 1781 ne ressemble guère au budget nor-
mal de Necker. Les recettes y sont évaluées à -436,900,000
livres, et les dépenses (y compris 92 millions d'acquits au
comptant) à 526,600,000. Le déficit réel était donc de
89,700,000 livres, auxquelles on doit joindre 129,130,000 li-
vres d'anticipations ; ce qui porte le déficit à 218,830,000 livres.
Dans le courant de l'année, Necker emprunta 236 mlilions et
Joly de FleurylOO millions. De ces -126 millions de ressources
extraordinaires il fut consommé 218,830,000 livres pour cou-
vrir le déficit, et il resta 207,170,000 livres pour remplacer
les anticipations des revenus de 1782 h 1787.

La différence est grande, on ne peut pourtant pas blâmer
Necker ; et son compte rendu, qui a été très utile sur le mo-
ment, n'en reste pas moins curieux à consulter 2.

1. D'autres comptes rendus avaient précédé celui de Necker, mais aucun
n'avait été publié. L'action de Necker fut la première mesure révolution-
naire qu'on ait prise en France.

En 1774, Terray dressa trois états, de prévisions différentes :

Dépenses 22.r., 1 30,000 liv. 224,720,000 liv. 234.220,000 liv.

Recettes 200,031,000 196,901,557 200,991,524

Déficit 25,099,000 liv. 27,818,443 liv. 27,227,476 liv.

Calonne ajoute 12,400,000 livres au chiffre du déficit du second tableau,
et compte 40,218,443 livres pour le déficit réel de 1774.
Le tableau de Turgot pour 1775 donnait :

Dépenses 414,445,163 liv.

Recettes 377,287,637

Déficit 37,157,5?6 liv.

Et une dette exigible de 235,201,360 livres.

Le chiffre du déficit fut corrigé et porté à 36,498,710 livres seulement.

Clugny, en 1776, portait la dépense à 402,574,651 livres, la recette à
378,381,069 livres et le déficit à 24,193,582 livres. Calonne dit que le déficit
réel fut de 37,193,582 livres. Les anticipations montaient à 50,480,000 livres.

2. ANALYSE DU COMPTE RENDU DE 1781

Vcker n'inscrit qu'une recette de 264,154,000 livres, mais il dit bien
(p. 75) que les revenus réels sont de 430,000,000 livres, le surplus con-
sommé en dépenses fixes et assignées, et il fixe alors l'excédent à
10,200,000 livres, sans compter 17,300,000 livres de remboursements.

ANALYSE DU COMPTE RENDU DE 1781. 427

Joly de Fleury, le nouveau contrôleur, avait une pénible
succession à recueillir. Les grandes réformes lui étant in-
terdites, il emprunta de toutes manières, en perpétuel, en
viager, à terme, en loterie; il chargea les contribuables du

Recettes. — Impositions perçues par les receveurs généraux:
148,590,000 liv. avec 29,050,000 liv. de frais et

charges 1 19,540,000 liv.

Le bail de la ferme générale : 12*2, 900,000 liv. avec

charge de 77,573,000 liv 48,427,000

Le domaine d'Occident (régi par la ferme) 4,100,000

La régie générale perçoit 42,000,000 liv. avec

charge de 33,097,000 liv 8,903,000

(dont 30,000,000 liv. pour les rentes de l'hôtel de
ville).
La'régie des domaines vaut 42,000,000 liv., dont,

de charges, 3,900,000 liv 38,100,000

Postes, 9,620,000 liv.; messageries, 1,500,000 liv.,

avec 2,10^.000 liv. décharge 9,012,000

Impositions de Paris 5,745,000

Régie des poudres 800,000

Dixième d'amortissement et ancien dixième retenu 1,182,000
Droits casuels et droits sur les communautés, dé-
duction faite de 1,542,000 liv. de frais et charges. 3,928,000

États de Bretagne 4,039,000

Etats du Languedoc. 1,332,000

États de Bourgogne 48,000

Etats de Bresse, Bugey, Gex 458,000

Etats de Provence 574,000

États des terres adjacentes 741 ,000

États de Navarre et Béarn 323,000

Etats de Foix 100,000

Etats du RoussUlon 338.000

Don gratuit du clergé 3,300,000

Bénéfice des monnaies i 500,000

Ferme de Sceaux et Poissy 350,000

Part du roi dans les bénéfices des fermes et régies. 1,200,000

Accroissement sur les abonnements 990,000

Loteries 7,000,000

Extinctions de rentes et intérêts 1,850,000

Contributions de police de Paris 204,000

Capitation de Malte 40,000

Petites recettes 40,000

Intérêts d'effets publics rentrés au Trésor 290,000

Totai 20'», 154,000 liv.

428 ANALYSE DU COMPTE RENDU DE 1181.

tiers état d*un nouveau poids, en établissant deux nouveaux

sous pour livre, même sur les concessions, aliénations et
abonnements d'impôts, et cela pour durer jusqu'en 1791. Le
produit annuel fut de 30 milbons. Il obtint 21 milbons en

Dépenses. — Extraordinaire des guerres 65,200,000 liv.

(sans compter 8,000,000 liv. dépensions ettaxa-

tions payées par le Trésor).

Maison militaire du roi (ou ordinaire des guerres). 7,681,000

Artillerie et génie 9,200,000

Maréchaussées 3,575,000

Marine (tarif de paix) 31,000,000

Affaires étrangères et Ligues suisses 8,525,000

Maisons du roi, de la reine, etc 25,700,000

Maisons de Monsieur et du comte d'Artois 8,040,000

Rentes sur la caisse des arrérages 20,820,000

Pensions 28,000,000

Ponts et chaussées 5,000,000

Extinction de la mendicité 9,000,000

Compagnie des Indes 4,600,000

Remboursement annuel d'anciennes inscriptions. 3,000,000

Intérêts des rescriptions non remboursables 2,084,000

Intérêts et frais des anticipations 5,500,000

Intérêts de l'emprunt de Gênes 300,000

Intérêts d'un autre emprunt de Gènes 70,000

Intérêts du dernier emprunt de Paris 600,000

Intérêts et remboursements et frais de l'ordre

du Saint-Esprit 470,000

Intérêts d'offices supprimés 2,367,000

Intérêts d'emprunts en loterie faits en 1777 et 1780. 3,000,000
Remboursement annuel des lettres de change des

îles de France et de Bourbon 1 ,000,000

Remboursement annuel (jusqu'en 1784) à M. le

prince de Conti 553,000

Remboursement annuel (jusqu'en 1787) des offices

des papiers et cartons 68,000

Gages des offices du point d'honneur 275,000

Gages du conseil (non compris les fonds assignés

ailleurs que sur le Trésor) 1 ,379,000

Autres traitements 664,000

Intérêts pour engagements de domaines, dettes, etc. 1,272,000
Fonds pour les offres de Bretagne, Toulouse,

Montpellier, Bourgogne, Provence, Navarre et

Béarn 993,000

Supplément pour les affaires civiles de Corse... 250 000

A reporter 250,186,000

JOLY DE FLEURY ET D'ORMESSON. 429

créant un troisième vingtième ; il arracha au clergé 16 mil-
lions, mais en lui assurant, au lieu de 500,000 livres, une
remise annuelle de 1,200,000; il recréa les offices des grands
trésoriers et receveurs supprimés par Necker avec tant de
raison, et remplit le trésor de leurs cautionnements; enfin, il
lit appel au patriotisme, et les villes donnèrent une flotte à
l'État. Joly de Fleury sortait du parlement; le parlement de
Paris le soutint le plus longtemps qu'il put, en haine de Nec-
ker; mais les cours de province le combattirent, et le maré-
chal de Castries, ministre de la marine, s'étant indigné de ce
que ce robin voulait vérifier ses comptes, Joly de Fleury eut
pour successeur un jeune conseiller d'État, Lefôvre d'Ormes-
son, qui se déclarait lui-même incapable. N'importe : les deux
ministres dirigeants, Vergennes et Miromesnil, avaient décidé
qu'il dirigerait les finances, et il les dirigea. Mais bien peu de
temps. Il n'eut que le loisir de transformer les fermes en ré-

Report 230,186.000 liv .

Académies, lettres 269,000

Bibliothèque du roi 89,000

Imprimerie royale 100,000

Jardin des Plantes 72,000

Dépenses de police, illuminations, pompes, boues

de Paris 1 ,400,000

Guet et garde de Paris 000,000

Maréchaussée de l'Ile-de-France 195,000

Gages, intérêts de finances, des comptes 2,990,000

Prisonniers du roi 82,000

Jésuites, hôpitaux, communautés 800,000

Acadiens 113,000

Indemnités et dépenses diverses 1,412,000

Écoles vétérinaires 59,000

Mines et agriculture 26.000

Anciennes dépenses payées par la province de

Dombes 74.000

Gouverneurs, lieutenants, etc 1 ,5'.'7.000

Remises aux pays d'états 800,000

Dépenses imprévues 3,000,000

Total 26:1,854,000 liv.

(dont, eu remboursements divers, 17,3ï6,666 liv.)
La dette, en 1781, montait à 151,570,000 livres de routes pour un
capital de 3,131,400,000 livres.

430 MINISTÈRE DE GALONNE.

gie. Ce qui le fit tomber, fut l'imprudence avec laquelle il
tira de la caisse d'escompte les fonds de sa réserve, et décréta
le cours forcé de ses billets. On sut bientôt qu'un jour le Tré-
sor n'avait eu que 300,000 livres en écus dans ses caisses,
pendant que 40 millions de Uvres en numéraire arrivaient en
Espagne comme marchandise, et le crédit de l'État n'exista
plus. La cour jugea que l'heure était favorable pour en finir
avec les contrôleurs intègres et môme avec les maladroits, et
elle poussa au contrôle le spirituel et léger Calonne, inten-
dant de Valenciennes, qui n'avait pas de préjugés.

Son administration n'est que trop connue ; elle dura quatre
ans, commença par de très belles promesses, se soutint par
des libéralités prodigieuses et par une audace insensée, acheva
définitivement la ruine du Trésor et de la monarchie, et se
termina par la convocation d'une assemblée des notables
pour aviser au moyen de sauver l'Etat en le restaurant sur le
plan de Turgot et de Necker.

En 1783, Calonne rétablit les fermes, rend libre le cours do
la caisse d'escompte, publie son bilan qui n'était pas à cacher,
crée 1,000 actions nouvelles de cette caisse, après l'avoir
remise en crédit, et contracte des emprunts en organisant
une caisse d'amortissements constituée de manière à éteindre
1,260 millions de dettes en 23 ans, et à délivrer l'État de 91
millions d'arrérages.

Quand il entra au contrôle, Calonne trouva une recette
totale de 505 millions, dont 205 étaient pris parle service des
rentes. Les 300 millions libres devaient payer -45 millions
d'annuités et de remboursements à date fixe, 80 millions de
déficit, 176 millions d'anticipations et un arriéré de 390 mil-
lions des dépenses de la marine. La France était sortie avec
gloire de la guerre d'Amérique; elle s'était vengée de l'An-
gleterre, elle avait relevé son honneur, mais cette gloire lui
coûtait bien des millions.

En 1784, Calonne vend à perpétuité à une partie de la
Bourgogne l'exemption des droits d'aides, emprunte 19 mil-
lions à la Flandre, crée de nouveaux administrateurs des

MINISTÈRE DE GALONNE. 431

régies, rend héréditaires les charges des agents de change1
et d'autres charges encore, et renomme, moyennant finance,
les -48 receveurs généraux que Necker avait supprimés.

En 1785, pour se donner des créatures, il fait racheter par
les receveurs généraux, et en partageant le profit avec eux
par une déprédation digne de Fouquet, 3:2 millions de res-
criptions illégales que Turgot avait suspendues ; il institue de
nouvelles croupes dans les fermes et régies, convertit en pro-
priétés héréditaires des grâces accordées viagèrement, fait
acheter au roi TU millions de hiens inutiles au domaine et
sans importance, remet des impositions, accorde des taxations
aux employés des régies et fermes, sème partout les dons et
les faveurs, annonce de grands travaux de faste, dissipe 12
millions en manœuvres de bourse, emprunte 80 millions
malgré le parlement, et émet furtivement des rentes sur
les emprunts remplis de 1781 et de 1782. En 1786, il se
trouve en face d'un déficit grossi de 36 millions, quoi-
qu'il eût accru le revenu de 140. Les assignations sur les
recettes iictives ne se négocient plus qu'à 9 et 10 pour 100,
au grand profit des banquiers et fermiers qui y gagnaient
30 millions.

De 1776 à 1786, il avait été emprunté 1,647,200,945 li-
vres. La part de Calonne était de 650,500,000 livres, d'un
intérêt de 45,420,000. Alors furent convoqués les notables.
Le compte qui leur est soumis porte les recettes de 1786 à
413,324,000 livres, et les dépenses à 593,542,000, avec un
déficit de 181,218,000 livres2.

1. La finance des agents de change fut fixée à 100.000 livres. Il y en
avait 60 à Paris en 178'.). Leur titre était : conseillers du roi, agents de
change, banque, commerce et finance.

2. 1» Recettes. — Fermes 108,000,000 liv.

Postes 8,500,000

Loterie 6,000,000

Dons gratuits 3,400,000

Régies, tailles, etc 286,424,000

Totai 41-2,324,000 liv.

432 CAUSES DU DEFICIT.

Pour 1787 le déficit avoué est de H2 millions : les notables,
vérification faite, trouvèrent 125 millions1, et ils ne savaient
pas tout, car Brienne déclara bientôt que le chiffre du déficit
annuel était de 140 millions de livres. Celui des anticipations
était de 280. 080. 000 livres. Nous avons vu des situations
financières plus désespérées, que l'ordre et une politique lia-
bile ont soutenues et rétablies en bon état; mais on sentait
bien alors que le mal était incurable, qu'il était dans l'essence
de la monarchie, et qu'il fallait en arriver à la banqueroute ou
périr, ou encore périr par la banqueroute même.

La Fiance, bien administrée et réformée, était assez forte :
pour se tirer de ce mauvais pas ; mais où étaient les adminis-
trateurs, et qui pouvait, qui osait entreprendre la réformel

L'une des principales causes du déficit était le système des
emprunts remboursables à des époques lixees, que Neckeï
contribua pour sa part à établir. Les dépenses île la guerre,
les prodigalités, les dilapidations, n'étaient pas plus lourdes
pour le Trésor que cette nécessité d'emprunter sans cesse pour
payer des emprunts, d'emprunter toujours avec plus de dif-
ficulté et île grossir incessamment sa dette.

Quand nous voyons un chiffre indiqué à l'article des re-
cettes récapitulées, nous ne devons pas confondre la somme

2<> Dépenses. — Guerre 109,700.000 liv.

Marine 101,000,000

Affaires étrangères il .000.000

Maison du roi 37,200,000

Pensions 27.000,000

Dettes et dépenses diverses 307,012,000

Total 593,642,000 liv.

1. Dépenses: 599,135,756 livres; recettes donl 236,065,897 livres chargées
et 237,982,343 nettes' 174,048,239 livres; déficit : 125,087,556 livres.

'.'. La cour se réveillait avec douleur île ses rêves si doux : » Il était
extraordinaire de voir le roi prêt à faire banqueroute dans un instant où
la France était si florissante, la population au degré le plus désirable.
l'agriculture et l'industrie poussées à leur comble et Paris regorgeant
d'argent. Telle est la suite inévitable d'une mauvaise administration sans
principes et sans suite, de déprédations en tous genres et d'un gouver-
nement faible qui n'offre pas un point de ralliement. » (Mémoires tic lie-
senvai, t. 11. p. 230.)

CAUSES DU DÉFICIT.

433

accusée avec le total des contributions du royaume. En 178(5
la France, c'est-à-dire le tiers état presque seul, payait non pas
413,324,000, mais réellement (d'après Bailly) 880 millions de
livres1.

Le ministère de Brienne fut annoncé comme devant pro-

impôts de répartition dans les 20 pro-
vinces d'élections et les 4 généra-
lités conquises

Abonnements, retenues

Impositions locales

Contributions non comprises au bre-
vet d'impôt

Régies, fermes et accessoires

Impositions diverses

\U NOM DU ROI.

175,269,000

14,891,000

3O,48.ï,0Û0

308,109,000

29,418,000

558,172,000

AU COMPTE

DES
PROVINCES.

l-_i.O7S.IM10 1

20,370,000

41,448.000

AU PROFIT
DES

particuliers
et communautés.

7,600,000 i

4,890,000

7,405,000
260,500,000

280,395,000

Total : 880,015,000 liv., dont suit le détail.

IMPOTS DE REPARTITION.

Taille, capitation, vingtièmes,
etc., des 24 généralités et
de Paris

Contributions du clergé

IMPOSITIONS ABONNÉES OU
RETENUES AU TRÉSOR.

Vingtièmes et capitations
abonnés

Capitation des cours souve-
raines à Paris

Capitation de la magistrature
des provinces

Diïième d'amortissement sur
gages et intérêts des cau-
tionnements

Dixième de retenue sur gages,
pensions, rentes

ETAT DE LA FRANCE.

AU NOM
DU ROI.

171,669,000

3.600,000

175,269,000

576,000
772,000
512,000

1,522,000
11,509,000

14,891,000

POUR
LES PROVINCES.

POUR DES
'ARTICULIERS

COMMUNAUTES.

7, 600, 000

7,600,090

171,669,000
11,200,000

576,000
772,000
512,000

1,522,000
11,509,000

14,891,000
28

434 CHARGES RÉELLES DE LA NATION.

duire immédiatement une économie de 40 millions sur l'année.
Au bout de l'année, le déficit était accru, et il ne restait que
.'{80,000 livres dans la caisse du trésor, quoique Brienne eût
fait suspendre tous les remboursements, et qu'il eût saisi
jusqu'à des fonds recueillis pour quatre hôpitaux, et jusqu'à
la souscription ouverte en faveur des victimes de la grêle

IMPOSITIONS ADDITIONNELLES.

1° Pays d'élections.

Impositions locales dans les
20 généralités d'élections..

Bon de capitation

Nettoiement et éclairage de
Paris

Logement des gardes françai-
ses et suisses à Paris

2° Provinces conquises.
Metz, Toul et Verdun

Alsace

Flandre wallonne

Flandre maritime

Haiuaut

Franche-Comté

Lorraine et Bar

Impôts pour les fortifications.

Boulonais, Calais, Ardres et

Montreuil

3* Pays d'états, etc.

Languedoc, Houssillon, Ca-
raman

Provence et pays adjacents..

Duché de Bourgogne

Mâcon

Bresse, Bugey, Gex.Valromey,
Domhes

Bretagne

Béarn, Navarre, Fois, Bigorre.
Soûle, Labour, Quatre- Val-
lées

Artois

Camhrésis

Clermontois

Plus imposé

Comtat-Venaissin et Avignon.
Corse

A!' NOM
DU ROI.

Les chiffres
manquent.

11,967,000
3,500,000
3,894,000

000,000
6,976 000

l,.ï3."i,000
3,017,000

tillll.MIIII

30,505,000

POUR
LES PROVINCE-

2,000,000
5,000,000

600,000
300,000

,900,000

1,140,000

1,436,000

1,300.000

500,000

240,000

1.700,000

562,000

15,078,000

7,513,000

3,sii0.ooo

2,479,000

347,000

784,000

S. 931, 000

100,000

1.050,000
400,000

Les chiffres
manquent.

20,370.000

POUR DES
PARTICULIERS

ET DES
COMMUNAUTÉS.

4,500,000

'.,500,000

.000.000
.000.000

000.000
300,000

,000,000

1,440,000

1, '.30,000

1,300,000

500,000

240,000

1,700,000

562.000

15,078.000

17,488,000

7,360,000

6,373,000

347,000

1.780,000

15,007,000

1,935,000

i. 673, 000

400,001

4,500,l'00

390,080

600,000

61.745,000

CHARGES RÉELLES DE LÀ NATION.

435

terrible du 20 juillet 1788. Necker revint au pouvoir, avec
l'autorité d'un premier ministre, le prestige et l'air du sauveur
certain de la patrie.

Chose que l'on ne croira pas, mais qui est bien vraie,
les ministres des finances qui venaient d'effrayer la nation,
de troubler la cour, de perdre la monarchie, avaient exa-

DROITS RÉGIS, AFFERMÉS, AI10N-
NÉS ET ACCESSOIRES.

Régie des domaines

Droits attribués aux conserva-
teurs des hypothèques. . . .

Régie des aides

Ferme des Devoirs du Port-
Louis

Sceaux et Poissy

Fermes générales unies

Taxes accessoires aux douanes.

Caisse du commerce

induit de l'Inde et de la Chine.

Droit sur les soies

Régie des postes

Sou pour lettre perçu par les
directeurs des postes

Rétribution du commerce aux
mêmes

Privilèges des maîtres de poste.

Ferme des messageries

Carrosses de Paris , Lyon ,
Metz, Lille, Nancy, Rouen,
Nantes, Orléans, Bordeaux.
Versailles, Compiègne et
Fontainebleau

Loteries

Bénéfices des monnaies...

Ferme des affinages

Revenus casuels

Droit (If marc d'or

Régie des poudres

Droit sur les glaces

IMPOSITIONS, DROITS DIVERS DE
PRIVILEGES, CONCESSIONS, COU-
TUMES.

Octrois des villes, des hôpi-
taux, fonds de police ou de
commerce

Jurandes et maîtrises

Corvées

Milices

Mutations au profit des sei-
gneuries

A reporter

AU NOM
DU ROI.

47,182,000
S8,476,000

950.000

I67,770,0u9

750.0(10
11,144,000

1,100,1100

923,00 I

10,25"'. -i

500,(100

120,1

6,067,000

1,920,

800,000
150,000

308,109,000

20,000,000
6,500,000

2,918,000

POUR
LES PROVINCF.S

29,418,000

POUR DUS

PARTICULIERS

ET 11 ES

COMMUNAUTÉS.

1,000,000

20M.

855,000
1,000,000

;;iiii,iHui

2T.0u0.0O0
4,50ii,000

5.000,000
58,476,000

50.000

950,000

167.770,000

200,0110

855.000

1. 000,000

7511,00(1
11,144,000

300,000
1,100,000

925,000

.1

10,255,000

"

500,000

»

120,000

»

6,067,000

»

1,920,000

»

800,000

"

150.000

7,405,000

315,514,000

27,000,000
4,500,000

20,000,000
6,500,000

37,800,000

05,800,000

436

EXAGÉRATION DU DÉFICIT.

géré ce déficit dont le nom était dans toutes les bou-
ches.

L'état pour 1788, publié en mars par Brienne, montrait
qu'après avoir bonifié les recettes de 931,037 livres et dimi-
nué les dépenses de 26,785,800, il avait mis les recettes à
472,415,549, et les dépenses à 527,255,089. Le déficit im-
médiat était de 54,839,540 livres. Le ministre y ajoutait le
chiffre des dépenses extraordinaires qu'il pouvait rejeter sur
l'avenir, 29,395,585, et celui des remboursements 70,502,367
livres, qu'il était permis ou de suspendre ou de consolider,
et il déclarait qu'en définitive l'État était au-dessous de ses
affaires pour un déficit régulier de 100,727,492 livres.

Le déficit réel, celui qu'on ne pouvait pas cacher, mais qu'il
n<e fallait pas grossir, était plus élevé que le premier chiffre
donné par Brienne ; il atteignait 75 millions ; mais il y avait
environ 19 millions de recettes en extinctions de rentes via-

Report

Péages, i'tc

Droits seigneuriaux fixes et
easuels

Dîmes inféodées et ecclésias-
tiques

Droits en cour de Rome et ca-
suel du clergé

Prix des expéditions des actes
de naissance, mariage, dé-
cès

Produit des quêtes religieuses.

Kpices, vacations

Droits d'aides, etc., concédés.

Droits d'amirauté

Droit de chancellerie et du
contrôleur général des fi-
nances

Droits de chancellerie des con-
sulats

Droits de protection sur les
Juifs

Frais de contraintes, saisies.

Total récapitulé.

au NOM
» u ROI.

POUR
LES PROVINCES

29,418,000

20,418,000

558,172.000

POUR DES
PARTICULIERS

ET DES
COMMUNAUTÉS.

66,382,000
2,500,000

133,000,000
10,400,000

f. ouo.ooo
;;. 000,000

29,031, i

2,177,000
500,000

000,000
100,000

110,000
10,000,000

-'60,500,000

280,395,000

95,800,000
2,500,000

13:1,0011,000
10,400,000

1,000,000

5,000,000

29,031,000

2,177,000

500,000

.■soo.ooo

100,000

110,000
10,000,000

iS0,91S.0Û0

880,015,000

ENCHEVÊTREMENT DES COMPTES. 437

gères, retenues et économies, que l'on oubliait d'en sous-
traire1.

Si les ministres n'ont jamais su au juste ce qu'ils avaient à
recevoir et à dépenser dans leur année, si l'enchevêtrement
des comptes, des baux, des arriérés, des anticipations, des
rescriptions, de l'ordinaire et de l'extraordinaire, a empêché
le plus habile analyste et le calculateur le plus exercé de
tous, Necker, de dresser pour une année donnée un budget
qui ne fût pas simplement théorique; si le désordre de toute-
cette comptabilité a brouillé jusqu'à l'intelligence deBrienne,
et lui a fait signaler comme un déficit permanent des dépenses,
irrégulières, on comprendra que ceux qui, au bout de trois-
quarts de siècle, cherchent à exposer l'état des finances se
chargent d'une tâche fort difficile. Nous avons tour à tour
produit, comme Necker, des chiffres de théorie, et comme
ses successeurs, des chiffres de présomption approchée de la
vérité. Ce n'est pas assez. Nous mettrons sous les yeux dlu
lecteur, après Bailly, le dernier état au vrai qui reste de la
monarchie ancienne. Là seulement il est possible de voir de-
quelle façon les recettes de différentes années arrivaient au
trésor dans le cours d'une année de douze mois, mangés,
d'avance, il est vrai, et ne faisant que passer, souvent même
nominalement, entre les mains du contrôleur des finances.
Voici l'état de 1785. Necker l'eût dressé d'une façon, et Calonne
d'une autre.

1° RECETTE? ORDINAIRES.

Fermes générales (bail Nicolas Salzard) sur le bail

commencé le 1er octobre 1780 46,633,300 livr.

Tiers du roi sur les amendes et confiscations. . . . 750

Trop de fonds en 1783 10

Gabelles du Uauphiné l,440,00l>>

— de Provence 1,100,000

— de Languedoc et du Roussillon 3,100,000

1. Voir si l'on veut tous les détails de cette histoire minutieuse et déli-
cate dans les écrits de Necker et de Calonne et dans les brochures du
temps.

438 ÉTAT AU VRAI DE 1785.

Premier et deuxième vingtièmes des employés, et

quatre sous pour livre du premier vingtième. . 199,290

Premier et second dixièmes d'amortissements et

intérêts d'anciens cautionnements 179,830

Droits régis 38,180,500

Moitié des bénéfices au roi 5,873,100

Produit du domaine de Vierzon 400

4,081,300 livres sur le bail de 17,871 (anticipation).

96,707,200
Postes; versements de 1781 à 1786 (2,300,000

versés sur 1787) (anticipation) 15,998,800

Régie des aides de 1782 à 1785; 11,293,800 sur

1786 et années suivantes (anticipation) 22,399,300

Régie des domaines et droits royaux, produit de

Tannée 1785 44,950,500

11,000,915 sur 1786 (anticipation).

Sceaux et Poissy 498,000

Régie des étapes et convois militaires 507,000

(anticipation).
Fermedes Devoirs du Port-Louis (bail de 1777 et

1778) 67,400

Ferme des droits des quatre membres de la

Flandre maritime. Acompte sur 1784 et 1785. 555,700

Total des fermes et régies 181,186,900

Recettes générales des pays d'élection et des

pays d'états pour les tailles et taillons 48,288,400

Domaines et bois. Solde de 1767 à 1777 408,400

Don gratuit du clergé 18,000,000

Dons des pays d'états 5,378,000

Revenus casuels. Ordinaire de 1784 à 1787 1,301,000

Centième denier 525,000

Finances d'offices, de noblesse, maîtrises 11,845,000

Débets chez les comptables et fonds en souf-
france 891,400

Bénéfice sur les monnaies 4,1 48,600

Dixièmes retenus, vingtièmes et trois deniers

pour livre 429,800

Premier, second et troisième vingtièmes, et quatre
sous pourlivredu premier, de 1777, 1779, 1781,

1783, 1785 59,386,500

Impositions de Paris (de 1777 à 1783 904,400

Hachât des boues et lanternes de Paris 156,700

ÉTAT AU VRAI DE 1785. 439

Capitation sur 1785 23,872,100

Total des versements faits au trésor en 1786,
sans compter les anticipations sur les revenus

ordinaires 350,723,800

2° RECETTES EXTRAORDINAIRES.

Loterie 14,522,100

Marc d'or 1 ,382,500

Emprunts en Bretagne, en Flandre, sur L'ordre

du Saint-Esprit, sur Paris 10,150,500

Bachat de rentes 12,000

Payement d'Amérique 2,750,000

Don des fermiers généraux pour la marine.. .. 1,000,000

Finances d'anciens offices 1,088,000

Finances des commissaires des guerres créés

en 1783 70,000

Finances des offices de receveurs particuliers de

Paris (1786) [anticipation) 610,000.

Beversement de fonds libres 79,600

Cautionnements 1,016,300

Secours extraordinaires de Bretagne 887,500

Aliénation et engagements 127,900

Débets de comptables 285,100

Emprunt de février 1770 88,200

— de décembre 1783 500

— de 1784 25,000,000

— de 1785 80,000,000

Sur les recettes générales 44,300

Assignations annulées 21,999,5(10

Assignations avant 1785 101,318,800

— sur 1786, 87, 88 (anticipation) 201,609,200

Autres 29,295,300

Total des recettes extraordinaires 493,727,960

Et des recettes ordinaires 356,723,800

Total du reçu 849,951,700

3° DÉPENSES

Maison du roi, de la reine et des princesses :

Chambre aux deniers 3,291,700

Argenterie et menus plaisirs 2,974,500

ffrandes et aumônes 252.600

440 ÉTAT AU VRAI DE 178d.

Maison du roi 509.000

Garde-meuble 2,043,400

Maison de la reine 4,724,400

— de Monsieur 2, 280, 500

— de Madame 1,468,400

— de M. le comte d'Artois 3,206,700

— de madame la comtesse d'Artois 1,357,300

Grande écurie 3,952,000

Petite écurie 3,307,500

Vénerie 1,025,200

Prévôté de l'hôtel 213,700

Bâtiments 4,550,000

Dons, aumônes et récompenses 252,500

Voyages et vacations au compte du roi 144,500

Comptant du roi 1 ,652,000

Comptant de madame Elisabeth et de Mesdames. 984,000

Chambre et garde-robe du roi 35,800

Chambre de la reine 20,4on

Chambre du Dauphin 511,800

Chambre de madame Elisabeth et de Mesdames. 530,900

Total de la liste civile 40,388,401)

Sans compter les apanages, la maison militaire,
les grands officiers, les châteaux, capitaineries,
voyages.

Extraordinaire des guerres 131,130,000

Maréchaussées 4, 337, non

Marine 34,000,000

Ponts et chaussées 4,867,500

Gages et appointements des premiers présidents,
du conseil privé, des secrétaires du conseil, du
conseil d'Etat, des ministres, intendants, grands
officiers, députés des états, académies, profes-
seurs 5,586,200

Dépenses des recettes général' s, chambre des
Comptes, du Chàtelet ; intérêts des avances ;
achats; voyages; capitaineries, imprimerie
royale, cabinet d'histoire naturelle ; gratifica-
tions aux états de Bourgogne 18,644,500

Ambassades 2,464,000

Intérêt de la finance des charges supprimées,

remboursements et autres 13,113,400

Rentes à la charge du trésor 47,704,000

Service de 1784 et des années antérieures 222,476,000

ÉTAT AU VRAI DE 1783. 44t

Service de 1786 et 1787 185,129,500

Acquits de comptant (au porteur 21,498,100). . . 116,684,800

Remboursements et payements 3,259,500

Dons aux ministres membres du conseil 30,000

Dons, épices, etc., de la chambre des Comptes.. 101,900

Total 84'.), «J5 1,700

En résumé, déduction de l'antérieur de 1785 et du posté-
rieur :

Dépenses 412,348,001»

Recettes , 363,953,000

Déficit de l'exercice 78,395,000

Sans compter les pensions. 27,313,0(11)
El l'arriéré exigible 71,932,000

Total authentique du déficit de 1785. . 177,640,000

Déficit accru en 1786, accru en 1787 (d'au moins 21 millions
du 3e vingtième cessant) et montant alors à 198,640,000.

La dernière page de cette longue histoire des recettes, des
dépenses et du déficit, c'est le tableau que, le o mai 1789,
Xecker fit connaître aux états généraux. En voici l'analyse :

RECETTES FIX&S

Fermes générales (tabac, traites, domaines d'Oc-
cident, gabelles) ISO, 107,000

Postes 12,000,000

Messageries 1,100,000

Caisse de Sceaux et de Poissy 630,000

Afiinages 120,000

Droits du Port-Louis 47,000

Abonnement de la Flandre maritime 823,000

Régie générale (aides, marque d'or etd'argent, etc.,
des fers, droits sur les huiles, cuirs, amidon,
papiers, cartons ; droits des offices supprimés,

octrois dans les villes, sous pour livres) 50,220,000

Régie des domaines et bois, droits domaniaux ;
quint et requint, lods et ventes, aubaines, con-
trôle des actes, petit scel, centième denier,
francs fiefs, timbres .:i0,000,000

442 BUDGET DU 5 MAI 1789.

Loteries 14,000,000

Revenus casuels 3,000,000

Le marc d'or 1,500,000

Les poudres et salpêtres 800,000

Impositions de Paris, des pays d'élections et pays

conquis, vingtièmes, tailles, capitation 155,655,000

Trésorerie du Languedoc 8,384,080

Recette générale du Languedoc 1,182,430

Trésorerie de Bretagne 6,115,400

Recette générale de Bretagne 496,06(1

Trésorerie de Bourgogne 3,190,068

Recette générale de Bourgogne 938,12s

Trésorerie de Provence 1,997,031

Recette générale de Provence 89o, i32

Recette générale de Pau, Baronne et Foix 1,156,658

Capitation et vingtièmes abonnés 575,000

Oapitations et dixièmes retenus sur les pensions. 6,290,00(1

Impositions pour les fortifications 575,000

Monnaies 500.000

Forges royales 80,000

Caisse de commerce 636,000

Dettes des États-Unis (intérêts) 1,000,000

Loyers des terrains des Quinze-Vingts 180,000

Dette d'un prince d'Allemagne (intérêts) 300,000

Total 475.294.000

dépenses fixes.

Maison du roi, de la reine et de la famille royale . 25,000,000

Maisons des princes 8,240,000

Affaires étrangères et ligues suisses 7,480,000

Cuerre 99,160,000

Marine (avec indemnités diverses! 40,900,000

Ponts et chaussées 5,680,000

Haras 814,000

Rentes perpétuelles et viagères 162,486,000

Intérêts et créances diverses 44,300,000

Cages de charges à intérêts 14,692,000

Intérêts et frais d'anticipations 15,800,000

Engagements à terme vis-à-vis du clergé 2,500,000

Indemnités 3,235,000

Pensions 29,560,000

Cages du conseil et traitements de la magistra-
ture 2.1 73,000

BUDGET DU 5 MAI 1789. 443

Gages, traitements divers 351,000

Intendants et bureaux 1,495,000

Police de Paris ] ,570,000

Guet et garde de Paris 1,138,000

Maréchaussée de l'lle-de France 250,000

Pavé de Paris 027,000

Carrières de Paris 400,000

Remises, décharges, modérations , 7,120,000

Traitement des receveurs, fermiers, payeurs, ré-
gisseurs, etc 20,094,000

Administration du trésor 3,753,000

Bureaux de l'administration centrale 2,048,000

Caisse du commerce, monnaies, mines, liquida-
tion de la Compagnie des Indes 794,000

Actes de bienfaisance \ 72,000

Hollandais réfugiés 830,000

Communautés, maisons, édifices de religion 2,188,000

Dons, aumônes, secours, hôpitaux, Enfants-Trou-
vés 3,038,000

Travaux de charité 1 ,890,000

Vagabondage et mendicité (destruction du 1,144,000

Primes et encouragements au commerce 3,864,000

Jardin des Plantes 1 30,000

Bibliothèque du roi 167,090

Université, académie, collèges, sciences et arts. . . 930,000

Passeports et exemptions 400,000

Bâtiments publics 1 ,900,000

Plantations en forêts 500,000

Prisonniers, procédure criminelle 3,180,(100

Dépenses locales en province 4,500,<»00

Imprévu j,000,000

Totai 531,444,000

Le déficit était de 50,150,000 livres1.

1. PROPOSITIONS DE NECKER POUR COUVRIR l.E DÉFICIT.

1° 18 millions à recouvrer en plus sur la ferme générale en changeant
les conditions du bail.

2° 5 à 6 millions à gagner à la révision du bail de la ferme îles postes,
de l'administration des domaines, de la régie des aides, de la régie

des revenus casuels et de la ferme de Sceaux et Poissy.

3° 7 millions à gagner en revoyant les traités d'abonnements de plu-
sieurs droits d'aides.

444 TOTAL DE LA DETTE DE L'ÉTAT.

Nccker n'a pas été clair le o mai. Il a voulu inspirer con-
iiance aux prêts; il devait mieux diviser les dépenses fixes
et les accidentelles. Yoici quelle était la somme de la dette
de l'État :

Tontines et rentes viagères en capital 1,050,000,000 liv.

Rentes perpétuelles id 1,120,000,000

Finances des Charges 800,000,000

Charges de la maison du roi 50,000,000

Emplois militaires 40,000,000

Brevets, jurandes, maîtrises 50,000,000

Emplois de finances, avances, cautionnements. 220,000,000

Caisse d'escompte 70,000,000

Loteries, emprunts, objets à remboursements

suspendus 585,000,000

Emprunts des pays d'états 120,000, 000

A divers 60,000,000

Rescriplions, billets des fermes et autres à payer

••m 1780 180,300,000

Inscriptions à payer en 1700 et 1701 01,178,000

Emprunta la caisse d'escompte, de janvier 1789. 2.'>,000,00u

Total 4,407,478,000 liv.

Portant d'intérêts 230,150,0011 liv.

4° 4,500,000 livres à prendre, savoir : 2,500,000 livres qui sont donnés au

clergé et 2 millions qu'il donne pour le payement de ses dette>. en

les payant sur la caisse d'amortissement.
5° Une partie des 5 millions donnés aux hôpitaux et maisons religieuses

à assigner sur les revenus ecclésiastiques ou sur les économats, ou

autrement.
G0 15 à 1,000,000 livres de droits concédés à la compagnie des Indes i

reprendre si l'on rétablit la liberté du commerce des Indes ou cm

consolidant le privilège de la compagnie.
7° 1,200,000 livres (sur 2,400,000 livres) à retirer des cncourageinriil-

accordés (sur 3,800,000 livres au total) pour la traite des noirs.
■S° 1,200,000 livres à gagner sur le tabac, s'il est vendu râpé partout.
9° 2 ou 3 millions à gagner en économies d'administration, en chargeant

l'Etat de percevoir les octrois des villes et des hôpitaux.
10" 8 à 'JOO,O0O livres en imposant et ne prohibant plus les toiles peintes

et mousselines.
11" 1,500,000 livres à compter comme extinction de rentes viagères dans

l'année.
12" 500,000 livres offertes par Monsieur sur les frais de sa maison.
13° 400,000 livres offertes de même par le comte d'Artois.

DERNIER ENCAISSE DE LA MONARCHIE. 445

Le 30 avril 1789, au soir, il restait en caisse 58,389,079 li-
vres1 et il était dû au Trésor, par les contribuables, envi-
ron 80 milbons sur la taille, les vingtièmes et la capitation.
D'un autre côté, il avait été consommé 90 milbons d'antici-
pations sur 1790 et 172 milbons sur les huit derniers mois
de 1789. Tel est l'inventaire des finances de la monarchie à
l'heure fixée où la nation arrive au pouvoir.

Ce ne furent pas les propositions de Necker que l'Assem-
blée constituante adopta pour parer au déficit : elle s'inquiéta
même peu des termes employés jusqu'alors. Elle détruisit les
privilèges et les droits féodaux, mit la main sur les biens
de l'Égbse et du domaine et sans s'inquiéter d'une diminution
de plus de 150 milbons de recettes, causée dès l'année 1789
par la révolution, elle se chargea de racheter tous les offices
et de rendre la nation maîtresse d'elle-même. Ce ne fut pas
sa faute si l'œuvre de réorganisation fut accompagnée d'un
nouveau désordre et si l'œuvre de paix coûta du sang.

14° 4 à 500,000 livres : abolition du privilège des bourgeois de Paris, de
l'entrée franche des produits de leurs terres et chasses.

lô" 3 à 400,000 livres : abolition des francs salés non adjugés par arrêts.

H)0 000,000 livres en supprimant les ports francs de Lorient et de Bayonne,
qui n*ont pas servi au public comme on l'espérait.

17° 000,000 livres en révisant la cession faite aux. huissiers priseurs du
droit de 4 deniers par livre sur la vente des immeubles.

18° 3. 200, 000 livres en don gratuit du clergé.
1. Rapport de Montesquiou (V. Bûchez, éd. in-18, t. V, p. Gi(i).

CHAPITRE XVI

INSTITUTIONS DIVERSES DE FINANCES ET DE POLICE.

Système des monnaies. — Mesures. — Loteries. — Maisons de jeu. —
Tontines et assurances. — Caisse d'escompte. — Bourse. — Cote de
la Bourse. — Compagnie des Indes. — Imprimerie royale. — Haras et
ponts et chaussées. — Mines et routes. — Postes. — Port des lettres
et paquets. — Messageries. — Bureau de la correspondance. — Mont-
de-Piété. — Dépôts de mendicité. — Hospices et hôpitaux. — Direction
des hôpitaux. — Statistique des hospices et des hôpitaux. — Hôpitaux
de Pai'is. — Administration des hôpitaux de Paris. — Etat intérieur des
hôpitaux. — Prisons. — Lieutenants généraux de police. — Police de
Paris. — Fonctions du lieutenant général de police. — Bureau du
lieutenant général de police. — Budget de la police.

Puisque le contrôleur général était devenu le principal mi-
nistre et que la presque totalité de l'administration intérieure
du royaume dépendait de lui, c'est immédiatement après
que l'on a pu voir agir son autorité financière qu'il est utile
d'examiner quelques-unes des institutions dont il était le
directeur, et quelques autres qu'il est naturel d'y joindre.

Rien qu'en analysant les budgets du temps, on se rend
déjà un compte exact du nombre de ces institutions et de
leur importance. Néanmoins il y a quelque chose de plus à
en dire. Le diflicile est d'en parler avec un peu d'ordre,
quand ces articles d'administration ne se rattachent réelle-
ment à rien, no s'enchaînent pas nécessairement entre eux,
et que les notices qu'il s'agit de leur consacrer ne peuvent
être contenues dans aucun cadre régulier. Ces notices con-
cernent les Monnaies, les Mesures, les Loteries, les Assu-

SYSTEME DES MONNAIES. 447

rances, la Caisse d'Escompte, la Bourse, la Cote de la Bourse,
la Compagnie des Indes, l'Imprimerie Royale, les Haras, les
Ponts et Chaussées, les Mines, les Postes, les Messageries et
Carrosses, le Bureau de Correspondance, le Mont-de-Piété,
les Dépôts de Mendicité, les Hôpitaux et les Hospices, les
Prisons et la Police de Paris.

1° Monnaies. — En 1726 furent décriées et refondues toutes
les monnaies d'or et d'argent. De 1726 à 1786, il a été fa-
briqué pour 957,200,000 livres d'or et pour 1,489,500,000 li-
vres d'argent. Total : 2,446,700,000 livres. De 1780 à 1789,
il en a été fabriqué pour plus de 100 millions. En 1784, on
était plutôt au-dessous qu'au-dessus de la vérité en disant
qu'il y avait eu 2 milliards et demi de numéraire d'or et d'ar-
gent frappé dans les hôtels de monnaie du roi1. Necker ne
pensait pas alors que les fontes, l'exportation et les nau-
frages eussent fait perdre plus de 300 millions d'espèces, et
il regardait comme un fait établi l'existence dans le royaume
d'un numéraire d'or et d'argent d'une valeur de 2,200 millions.
Mais une refonte fut opérée en 1786 (édit d'octobre 1785)
sur plus de 900,000 marcs d'or, pour rectifier le titre et di-
viser le marc en 32 louis au heu de 31. Lors de cette refonte,
on vit que Necker avait tenu trop peu de compte de la perte
d'espèces. Arnould2 croit qu'en 1789 le total des monnaies
d'or et d'argent ne dépassait pas 1,981 millions de livres 3.
L'argent de nos écus, depuis 1786, était recherché à l'étranger,
et la Hollande en faisait commerce. L'accroissement annuel
du numéraire français, d'or et d'argent, était d'environ
40 millions par année4.

1. Le nombre des hôtels de monnaie était de 31 jusqu'en 1772 et jus-
qu'en 177G il y eut des seigneurs qui battirent monnaie : les princes
d'Enrichemont et de Boisbelle, descendants de Sully, furent les derniers
à jouir de ce droit régalien.

2. De la Balance du commerce, t, II, p. 212.

3. La refonte de 1786 rendit 4 trente-deuxièmes de fin aux monnaies
d'or. Le roi gagna 7 millions et les particuliers 20 millions à l'opération.

4. Depuis la République jusqu'à nos jours, il a été frappé pour bien
près de 9 milliards d'espèces d'or et d'argent.

448 MESURES.

Avant la refonte, 30 louis d'or de 24 livres devaient peser
1 marc de 8 onces, avec une tolérance de 15 grains au marc.
Le titre du louis était de 22 karats d'or et de 2 karats de
cuivre. 1 louis contenant 21 karats 22/32 d'or était bon. 8 écus
d'argent de 6 livres et 3/10 d'écus devaient peser un marc,
avec une tolérance de 36 grains au marc. Le titre de l'écu
était de 11 deniers d'argent et 1 denier de cuivre. 1 écu de
10 deniers 21 grains d'argent était bon. 112 pièces de 2 sous,
en billon' , devaient peser un marc, avec une tolérance
de 112/116. Le titre de la pièce était de 2 deniers 1/2 d'argent
et de 9 1/2 d'argent et de 9 1/2 de cuivre; une pièce de 2 sous
en billon, contenant 2 deniers d'argent, était bonne. Il y avait,
en billon, des pièces de 2 sous et des pièces de 1 sou 6 de-
niers (6 liards). Une partie de ces dernières dataient encore
du treizième siècle. Dans quel état arrivaient-elles à la tin
du dix-huitième ?

Les monnaies de cuivre étaient le sol, les deux liards et le
liard. Les frais de fabrication et de déchet, pour le marc d'or,
montaient à 2 livres pour 720, et pour le marc d'argent à
14 sous 6 deniers pour 49 livres 16 sous. Le bénéfice du roi
pour le marc d'or valait 9 livres ou 1 4/15 pour 100, et pour
le marc d'argent, 12 sous 6 deniers ou 1 7/24 pour 100 2.

2° Mesures. — La multiplicité des monnaies avait cessé
d'être un fléau depuis longtemps, parce que le pouvoir de
frapper monnaie avait été généralement ressaisi par les rois ;
mais la multiplicité des mesures n'avait pu être vaincue par
la môme main. Chaque pays avait gardé les siennes, que les
70,000 possesseurs de fiefs avaient imaginées pour les paysans
de leurs terres. Toutes ces mesures et ces poids se décompo-
saient sans doute en familles et se ressemblaient un peu; niais
la ressemblance des instruments employés n'est pas une

1. Règlement de 1738.

2. Les Archives nationales ont, dans le carton F 30 100! , des docu-
ments sur les essais des nouveaux louis de 1788; et dans les cartons
AD1X 81 sur la création et l'adniiuistration de la caisse d'escompte, la
circulation des billets, etc. (G. G.)

MESURES. 449

chose suffisante dans les transactions d'un peuple, et il était
impossible que la nation fût unie lorsqu'il y avait cent sortes
d'arpents, de muids, de livres.

Les Parlements avaient ordonné qu'il fût déposé près des
tribunaux des étalons des poids et des mesures; mais leurs
arrêts étaient négligés et il s'agissait plutôt d'avoir peu de
mesures que de les avoir bonnes. La fraude est facile à empê-
cher, tandis qu'on n'improvise pas l'aisance des calculs et des
relations commerciales dans un pays qui change les termes
de comparaison tous les deux ou trois villages '.

Nous avons commencé par les Monnaies et les Mesures,
parce que, sans l'intelligence du système des monnaies et les

1. Les échantillons de ces diversités ne manquent pas : la perche de
l'Aisne valait 5 mètres 47 centimètres; celle du Calvados pouvait ne
Valoir que 4 mètres 80 centimètres et valoir 3 mètres de plus.

Pour les mesures agraires on comptait, dans le Calvados, par acres,
qui allaient de 36 ares 5 centiares à*97 ares 2 centiares; dausles Hautes-
Alpes, par éminées de 7 ares G centiares à 22 ares 80 csntiares;
l'éminée de la Haute -Garoune valait de 42 ares 6 centiares à 5G ares
5 centiares; le journal de l'Ain de 16 ares à 21; le journal de la Loire-
Inférieure, exactement 48 ares 02 centiares; et le journal de la Marne,
de 28 ares 4 centiares à 140 ares 7 centiares.

Veut-on des mesures de capacité? La charge de la Meuse représentait
40 litres; la charge de Castelnaudary, 438 litres; le muid de la Haute-
Marne, de 230 à 241 litres, et le muid de l'Hérault G85 litres 5 centi-
litres; la velte de Vienne 2 litres, et la velte de Paris 7 litres.

La livre même, ce nom d'une mesure si française et si généralement
connue, ne désignait pas le même poids. A Paris, 100 livres c'était
l'équivalent admis de 100 livres de poids de marc; à Abbeville, il fallait
10G livres 3/4 pour 93 livres 1/2 de poids de marc; à Avignon, 120 livres
pour 83 livres de poids de marc ; à Beaucaire, 104 livres 1/2 pour 95 livres
1/2 de poids de marc; à Bourg, 103 livres 1/2 pour 96 livres 1/2 de poids
de marc; à Dunkerque, 11G livres pour 87 livres 1/2 de poids de marc;
à Lille, 115 livres pour 87 livres l/2de poids de marc; à Lyon, 116 livres
pour 87 livres 1/2 de poids de marc; à Marseille, 123 livres 1/2 pour
81 livres de poids de marc; à Montpellier, 120 livres pour 83 livres de
poids de marc; à Nancy, 105 livres 1/2 pour 94 livres 1/2 de poids de
marc; à Nantes, 98 livres 1/2 pour 101 livres 1/2 de poids de marc; à
Rouen 96 livres 1/2 pour 103 livres 1/2 do poids de marc; à Strasbourg,
103 livres 1/2 pour 96 livres 1/2 de poids de marc; à Toulouse, 118 li-
vres pour 84 livres 1/2 de poids de marc.

On n'exagère rien quand on dit qu'un système semblable empêchait
de naître l'esprit moderne du commerce.

ÉTAT o:: LA FRANCE. 29

450 LOTERIES.

mesures, il n'est pas aisé de connaître l'état des établisse-
ments de finance ou de commerce.

3° Loteries. — Le gouvernement se servait volontiers des
loteries. D'abord, on n'y recourait que pour fonder des éta-
blissements, comme on lit en 1757, afin de fournir des fond»
à l'École militaire ; puis, tout doucement, cette institution
immorale devint une branche du revenu de l'Étal. Les peu-
ples l'ont toujours aimée, et il a fallu que la raison fit un
effort pour les déshabituer. Il n'est pas bien que l'homme
croie qu'un coup de dé peut enrichir, et qu'il n'attende pas
son bien-être uniquement de son travail.

Trois espèces de loteries fonctionnaient en 1789 : la loterie
royale, qui n'était qu'un jeu, mais qui avait assez d'impor-
tance pour être régie par 1 intendant et 12 administrateurs,
et pour être tirée en présence du lieutenant général de police ;
les loteries de piété et celle des Enfants-Trouvés, quiolfraient
6 lots sur 1,000 billets, et les loteries des emprunts par loterie
qui se tiraient à l'hôtel de ville, donnaient 60 lots sur 1 .000 bil-
lets et ressemblaient aux tirages de nos obligations de la dette
municipale de Paris et du Crédit foncier.

Chaque loterie de piété se composait d'un million de billets,
sans cesse renouvelés. Le prix du billet était de 24 sous. Les
lots allaient de 10 livres à 18,000.

L'administration de la loterie royale ne servait ni pensions
ni croupes; mais elle distribuait chaque année 150,000 livres
de gratifications aux personnes que le gouvernement dé-
signait1.

1. Il y avait 90 numéros. Le joueur en choisissait un, deux, trois
quatre ou cinq à la fois. La combinaison des numéros produisait
90 tirages simples ou extraits d'un numéro, 4,005 ambes, 117,480 leru
2,5ô5,lao quaternes, 43,949,508 quines.

On appelait Yextrait simple la désignation d'un numéro sortant au
hasard et indiqué par le joueur qui avait mis à la loterie de 1 sou à
10,000 livres; Yextrait déterminé, le numéro qu'on avait désigné el qui
sortait au rang qu'où avait choisi pour lui; Yambe simple, les deux
numéros désignés, quand ils sortaient ensemble; Yambe déterminé, la
sortie de ces deux numéros au rang qui avait été indiqué par le joueur;
la sortie du terne, du qualerne et du quitte répondait aux trois demi*

MAISONS DE JEUX, TONTINES ET ASSURANCES. 4M1

4° Maisons de jeux, tontines et assurances. — En même
temps qu'il exploitait la loterie, le gouvernement autorisait
les maisons de jeu. Il en tira, en 1786, 108,961 livres; en
1787, 103,383 ; et 86,714 en 1788.

Les tontines dataient du dix-septième siècle. Elles étaient
fort peu avantageuses à l'État. On peut le voir par les comptes
faits lors de l'établissement de la dixième tontine, en 1759.
Pour une durée de quatre-vingt-quatorze ans, l'État, en 1853,
aurait reçu, si elle eût été réglée selon l'usage, 256,779,600 li-
vres; et il aurait payé 244,417,210 livres. C'est un bénéfice
de 125,000 livres par an.

Les assurances, au contraire, ne devinrent légales qu'en
17881. Toutefois les assurances maritimes étaient très an-
ciennes. La première assurance contre l'incendie date de 1754;
la seconde, de 1784. En 1787 fut instituée la première assu-
rance sur la vie.

5° Caisse d'escompte. — Déjà essayée sous Louis XV, et
due, comme la Caisse d'amortissement, au financier Penchaud,
la Caisse d'escompte fut autorisée en 1776 sur la requête de
J.-B. Gabriel Bernard, fondateur. Appartenant à une société
en commandite, elle s'ouvrit avec un fonds de 15 millions
divisés en 5,000 actions libérées ; 5 millions devaient servir
pour les opérations de la caisse; les 10 autres furent versés
au Trésor contre 13 millions d'assignations payables en
13 mois. La caisse devait escompter à 4 pour 100 les lettres
de change et billets de commerce à 2 et 3 mois d'échéance,
faire le commerce des matières d'or, et manier sans rétribu-
tion, en recette ou en dépense, les fonds des particuliers.

f'iuibinaisons. La mise sur l'extrait déterminé était de 12 sous à
1,000 livres ; la mise sur l'ambe simple, de G deniers à 400 livres; la mise
sur l'ambe déterminé, de 0 deniers à 180 livres; la mise sur le terne, de
li deniers à 150 livres; la mise sur le quaterne, de 6 deniers à 12 livres;
la mise sur le quine, de G deniers à 3 livres. Dans le premier cas on
gagnait 15 fois la mise, 70 fois dans le second, 270 fois dans le troisième,
V.),u00 fois dans le quatrième, 5,200 fois dans le cinquième, 70,000 fois
dans le sixième, et dans le septième 1 million de fois.

Le quine fut gagné à Bordeaux le 1G décembre 1788.

I. Arrêt du conseil du 27 juillet.

432 CAISSE D'ESCOMPTE. — BOURSE.

Elle émettait des billets de circulation. C'est l'ébauche de la
Banque de France.

Pendant les deux premières années, elle eut beaucoup de
peine à prendre. Necker la soutint et l'accrédita. En 1783, elle
faillit périr, lorsque d'Ormesson, lui ayant pris tout son capi-
tal, décréta le cours forcé de ses billets. La mode se moqua
d'elle, et les femmes portèrent des chapeaux sans fond qui
s'appelaient des chapeaux à la caisse d'escompte. Son actif
était pourtant bien supérieur à son passif. Calonne la releva,
et quand il l'eut relevée, fît comme d'Ormesson, mais avec
plus d'adresse. Toutefois le 19 août 1787 elle se trouva
encore, tant on l'épuisait, dans l'impossibilité de payer ses
billets à bureau ouvert. Necker reparut au pouvoir, la sauva
encore, et elle reprit ses opérations.

Le capital de la caisse d'escompte montait, en 1789,, à
100 millions divisés en 25,000 actions de 4,000 livres; elle
était régie gratuitement par 1 3 administrateurs et 2 directeurs.

Son crédit n'était pas indépendant de celui de l'État, puis-
qu'on savait que l'État lui prenait ses fonds et les remplaçait
par des assignations sur le produit des impôts. Malgré cela
son intermédiaire était utile, et le commerce s'en servait vo-
lontiers.

Le 23 novembre 1789, Lavoisier exposa l'état de ses
comptes devant l'Assemblée constituante. Le Trésor lui devait
alors 85 millions; elle avait 114 millions de billets en circu-
lation, et ne possédait pour les payer que 57,790,000 livres
en espèces et en effets de commerce, et 29 millions de ros-
criptions et d'assignations payables dans le délai d'un mois.
Le découvert dépassait 27 millions et demi.

L'État empêchait ainsi d'agir la seule institution de crédit
qu'il y eût en France.

6° Bourse. — La Bourse de Paris se tenait rue Vivienne,
dans l'hôtel de la Compagnie des Indes, de 10 heures du
matin à 1 heure, et occupait une galerie longue et étroite au
fond de laquelle se réunissaient les agents de change, qu'une
barrière séparait du public, et auxquels on arrivait par une

COTE DE LA BOURSE. 453

avenue qui s'appelait la coulisse. Les GO agents avaient payé
chacun leur charge 100,000 livres, mais ils n'avaient pas le
monopole des opérations de Bourse.

7° Cote de la Boukse. — A partir de 1789, les journaux
publièrent la cote de la Bourse. On n'a qu'à choisir l'une de
ces cotes pour se mettre au courant de la nature des transac-
tions qui s'opéraient par l'intermédiaire des agents de change
ou des courtiers. Soit la cote du 8 avril 1790, prise dans le
Moniteur. Nos notes Téclaircissent où il le faut.

1° PAYEMENT LES RENTES LE L'HOTEL UE VILLE LE PARIS.

Six derniers mois 1788. MM. les payeurs en sont à la lettre M.

2° COURS1 LES CHANGES ÉTRANGERS A 00 JOURS DE LATE.

Du 3 :

Amsterdam 50 , Cadix 16 1. 12 à 10 s.

Hambourg 211 Gènes , 102

Londres 25 3/4 à 11/16 : Livourne . . . • lit

Madrid 16 liv. 12 à 10 s. | Lyon, Pâques 3 1/4 0/0 b.

3° COURS LES EFFETS ROYAUX.

Actions des Indes, de 2,500 livres2. Néant.
Portions de 1,600 livres3. Néant.

— de 312 livres 10 sous'*. Néant.

— de 100 livres 5. Néant.

1. Ces cours ne se fixaient pas à la Bourse, mais chez les banquiers.

2. Lors de la suspension du privilège de la Compagnie des Indes, le roi
se chargea d'acquitter ses engagements. Les actions furent évaluées à
1,600 livres et un appel de 400 livres fut fait aux actionnaires, moyen-
nant quoi, par tirage annuel de 72,000 numéros, ils furent remboursés
à 2,500 livres. On ne payait que 6,000 numéros dans chaque mois qui
suivait les échéances de janvier et de juillet, de sorte que les plus bas
numéros faisaient prime de 2 livres 10 sous à 5 livres. Le tirage des
actions à rembourser s'effectuait en mars.

3. C'était l'action qui n'avait pas été complétée lors de l'appel : elle
produisait tous les six mois 36 livres d'intérêt, dixième retenu.

4. Division de l'action de 2,500 livres.

5. Division de l'action de 2,500 livres : l'une et l'autre portion jouis-
saient de l'intérêt à 5 pour luO, sauf déduction du dixième de rigueur,

454- COTE DE LA BOURSE.

Emprunt d'octobre, de 500 livres1, 330.
Loterie royale de 1780, à 1,200 livres2. Néant.
Primes sorties3 (1789), 21 perte.
Loterie d'avril 1783, à 600 livres le billet4, 640.

— d'octobre, a 400 livres5, 536, 38 s. 20 perte.
Emprunt de décembre 1782, quittance de finance". Néant.

— de 125 millions (décembre 1784 7), 14, 13 3/4, 5/8, 1/2, 13,
12 3/4, 5/8, 3|4 perte.

qui convertissait presque toujours le 5 pour 100 en 4 1/'?. C'est ici le
lieu de relever les variations du taux de l'intérêt légal au dix-huitième
siècle. De décembre 1065 à juin 1724, ce fut le denier 20 ou 5 pour 100;
de juin 1724 à juin 1725, ce fut le denier 30 ou 3 1/3 pour 100; de juin
1725 à juin 1706, ce fut le denier 20 ou 5 pour 100; de juin 1766 à février
1770, le denier 25, ou 4 pour 100, et de février 1770 à avril 1793 le
denier 20.

1. Cet emprunt avait été contracté par la Compagnie des Indes ; il por-
tait intérêt de 5 pour 100, et cet intérêt était censé échoir en octobre.
Le prix des billets de cet emprunt variait suivant les dates du moment
où ou les négociait.

2. En 1780 fuient empruntés 36 millions par voie de loterie en
30,000 billets de 1,200 livres. De 1780 à 17*3 il y eut chaque année
100 livres remboursées sur le billet, et, à partir de 1783, 200 livres sans
intérêts. A la fin de 1789, chaque billet avait de la sorte produit 1,500 li-
vres, sans compter les tirages de 400 lots à chaque mois de septembre.
11 y avait encore un tirage de lots à faire en 1790.

3. Six mois avant le tirage, sur les 30,000 billets de l'emprunt, il était
tiré 2,000 billets parmi lesquels les 400 lots du mois de septembre de-
vaient se trouver répartis : c'est ce qu'on appelait les primes sorties.

4. Emprunt de 1883 pour 24 millions en 40,000 billets de 600 livres
remboursables en huit années. Indépendamment des lots, chaque billet
touchait un intérêt de 4 pour 100 sans retenue; ceux de la loterie de
1780 étaient remboursables tous ensemble par portion annuelle : il n'en
était pas de même de ceux-ci, qui étaient remboursés les uns après les
autres dans leur entier.

5. Second emprunt de 24 millions fait en 1783. Les 60,000 billets de
400 livres étaient remboursables en huit tirages : dans cette loterie Les
lots et les intérêts étaient cumulés avec le capital.

6. Emprunt de 200 millions à 5 pour 100, ordonné en décembre 1782,
pour être payé moitié en argent, moitié en contrats, puis, en 1783, réduit
ù 100 millions, parce qu'il n'avait pas été couvert. La totalité était rem-
boursable en 14 ans par payements semestriels de juin et décembre. La
quittance de finance était la reconnaissance sur parchemin du garde du
Trésor royal, enregistrée au contrôle, et, au choix du propriétaire,
nominative ou impersonnelle.

7. Cet emprunt était resté célèbre : il fut couvert en une seule journée

COTE DE LA BOURSE. 455

Emprunt de 80 millions avec bulletin1, 9 1/2 perte.
Quittances de finances sans bulletin2, 15, 16 1/2 perte.

— sorties a 12 1/2 perte.
Reconnaissances de bulletins *. Néant .

— sorties8. Néant.

Emprunt du domaine de la ville, série non sortie6. Néant.

— de novembre 1787 7. Néant.

le 4 janvier 1785, par la spéculation, qui entraîna la vogue; et bientôt
après, quand il fallut verser les espèces, les titres s'avilirent. Il était
remboursable eu 25 ans avec accroissement de prime de 15 pour 100
aux trois premiers tirages, de 20 pour 100 aux trois suivants, et enfin
de 100 pour 100 au vingt-cinquième et dernier tirage, indépendamment
de l'intérêt de 5 pour 100 sans retenue. Le tirage se faisait à l'hôtel de
ville. On ne tirait qu'un numéro, qui indiquait quelle série de 5,(00 bil-
lets de 1,000 livres était remboursable dans l'année.

1. Emprunt ouvert par l'édit de décembre 1785, malgré la résistance
du Parlement, mais qui, bien combiné, fut accueilli favorablement du
public; chacun y mit ce qu'il voulut et garda une quittance du Trésor,
au porteur ou nominative, pour la présenter aux dix tirages qui durent
être consacrés, d'année en année, au remboursement du capital. A
chaque somme de 1,000 livres étaient annexés 10 coupons de 50 livres
d'intérêt annuel sans retenue et 1 billet ou bulletin de chance pour une
loterie de 800 numéros valant 800,000 livres, qui étaient tirés chaque
année entre les 8,000 titres désignés pour le remboursement.

2. Titres de l'emprunt sans bulletin de chance.

•3. Titres désignés pour être remboursés et participer à la loterie.

4. En 1780 une compagnie fut autorisée à organiser une sorte de
loterie pour doubler les 80,000 bulletins de chance de l'emprunt de 178.5.
Chacun de ces nouveaux bulletins, appelés recenuaissances, avait lor*
des tirages le sort des porteurs des bulletins primitifs du même
numéro qu'eux, mais les lots étaient payés par la compagnie un
dixième en plus, soit 880,000 livres par an.

5. Les bulletins dont les numéros se trouvaient dans la série désignée
pour participer au tirage des lots de l'année.

C. Emprunt de 30 millions de l'édit de septembre 178G pour subvenir
à la construction du pont Louis XYI et aux frais d'autres embellisse-
ments; entièrement placé a la fin de 1789.

7. Emprunt du roi de 120 millions effectué en 1788 et pour la levée
duquel furent délivrées 120,000 reconnaissances de 1,000 livres, numé-
rotées de 1 à 120,000, et à chacune desquelles était joint un billet de
chance pour un tirage de lots viagers. Toutes les combinaisons possibles
étaient tentées; on ne voulait que tenir en haleine la libéralité et la con-
fiance du public et on avait l'air de s'en faire un jeu. Une partie des
rentes de cet emprunt (3 millions de livres à 5 pour 100) était perpétuelle
et le reste (2 400,000 livres à 4 pour 100; remboursable en vingt ans. Le

456 COMPAGNIE DES INDES.

Lots des hôpitaux, 16 1/4, 16 perte.

Caisse d'escompte, 3290, 300, 10, 20, 25, 30, 33, 50, 55, 60.

— estampée. Néant.
Demi-actions de la caisse, 1650, 53, 60, 65, 60, 70.
Quittance en échange des actions des eaux de Paris '. Néant.
Actions nouvelles des Indes, 920, 25, 30, 35, 34, 32, 30, 27, 23, 23,

20, 15, 10, 12, 15, 16, 18, 10, 17, 18, 22, 24, 23.
Assurances contre les incendies, 450, 52, 54, 52, 53.
— à vie, 414, 15, 14, 12, 11, 12.

N. B. Niant signifie sans changement sur la cote précédente et défaut
de transactions.

8° Compagnie des Indes. — Avant 1604, personne n'avait
songé en France à remettre à une compagnie privilégiée le
commerce de l'Inde. De 1604 à 1705, quatre compagnies se
succédèrent, et aucune ne réussit, pas même la dernière,
dont Colbert désirait vivement le succès, et dont il encouragea
les efforts. La rivalité des intérêts de la France et de ceux de
l'Angleterre forçait déjà une entreprise de commerce à
prendre l'allure d'une continuelle expédition de guerre, et si
quelques années de ce trafic belliqueux produisaient un bé-
néfice, il s'engloutissait dans les frais d'une pompe nécessaire
en ces lointains pays. Une cinquième compagnie entreprit
de lutter; mais en 1709 elle dut renoncer à représenter plus
longtemps la cause de la France. L'État se chargea de ses
engagements et acquit son matériel. Vérifié dans une assem-
blée générale du 7 avril 1770, l'actif de la compagnie montait
alors à 264,551,675 livres, et son passif à 248,434,837; elle-
offrait donc un excédent d'actif de 16,110,838 livres, que ses
défenseurs poussaient même dans leurs calculs jusqu'à
30,116,838; mais une grande partie de cet actif était difficile
ou impossible à liquider.

hasard d'un tirage avait déterminé la distribution des 120,000 reconnais*
sauces en titres remboursables et en titres perpétuels. On détachait à la
bourse le titre nu et le bulletin de chance en viager.

1. Le G juin 1788 le roi était rentré dans le privilège accordé à une
compagnie Périer pour la distribution des eaux dans Paris. Il avait
repris toutes les anciennes actions et donné eu échauge trois quittances
d'action de 1,200 livres à 5 pour 100 d'intérêts, sans retenue.

COMPAGNIE DES INDES.

4o7

C'est le 13 août 1769 que fut aboli le privilège de la Com-
pagnie des Indes. Le commerce libre, dégagé de toute préoc-
cupation et de toute charge politique, tira plus de marchan-
dises de l'Asie que la Compagnie n'avait fait1. Toutefois, en
1785, le gouvernement déclara que les cargaisons n'étaient
pas combinées de façon à assurer un bon prix de vente pour
les articles d'exportation et un bas prix pour les articles
d'importation, et, par arrêt du conseil du 14 avril, il réta-
blit le privilège de la Compagnie, tout en laissant la liberté
du commerce aux îles de France et de Bourbon. La concession,
faite d'abord pour sept ans, fut portée à quinze en 1780. Le
capital de la Compagnie était de 40 millions en 40,000 actions;
son administration était formée de 12 administrateurs ayant
déposé chacun 250 actions dans la caisse. Le total des arme-
ments achevés en 1789 était de 49,890,599 livres pour 33 na-
vires. Au 1er mai 1789, 10 de ces navires étaient revenus au

1. Relevé du produit comparé des importations faites de 1766 à 1777
par la Compagnie des Indes et par le commerce libre.

ANNÉES.

MARCHANDISES

DE l'inde.

MARCHANDISES
DE LA CHINE.

TOTAL.

1T60 ....

1767

1768.. ..
176», .
1770

Totaux...

Moyenne..

1771

1772
1773
1774 ,
177a.. .

1776

1777

Totaux. . .

1 Moyenne..

C O M P A C

5,831,782 1.
10.522,030
13,947,950

9,905,0il

10,816.224

ME DES IM1E8.

7,122,300 1.
4,409,656
5,841,223
4,894,359

5,354,072

12,954,181 1.

15,021,686
21,780,173
14,700.380
16.171,196

53,023,007 1.

27.712,600 1.

80,735,616 1.

10,604,601 1. 8 s.

COU

3,256,6201. 2s. 5d.

0,180,120 17 3
8,711,734 .9 11
8,475,691 14 i

10,006,218 17 1
19,402,422 1 10
16,616.061 14 6

5,542,521 1. 16 s.
IEKCE El BUE.

5,172,7121.13s. td.

4,600,843 2

5,822,047 18

8,575,808 7 5
ln,012.503 12

6,504,327 17 6
10,110.327 4

16,147,123 1. 4 s.

8,430,3321.15 s. Od.
13,879.972 10 10
14,533,782 7 11
17,051,500 1 0

21,818,812 0 1
25,906,749 10 4

26.727.288 18 6

76,549,7781.17 s. 4d.

51,798.6601. 14s.Hk!

128,448,430 1.12 s. 2(1.

10,935,6821. 13 s. lu cl.

7,300,8001. 13s. 6d.

|s.:i:j5,40I 1. 7s. 4d.

458 IMPRIMERIE ROYALE.

port de Lorient, qui était le seul port de retour et de vente.
Quoique mal organisées encore, les ventes allèrent de 25 à
30 millions par année. Le chiffre du dividende, fixé le 21 avril
1788, fut de 18 pour 100.

La Compagnie des Indes avait de très nombreux partisans
en 1789. Quelques-uns pensaient quïl n'était pas encore im-
possible de balancer en Asie la fortune de la Compagnie
anglaise, et, quand le privilège fut de noirveau suspendu par
l'Assemblée constituante, l'opinion ne fut pas unanime pour
applaudir au décret1.

9° Imprimerie royale. — Sur le budget de 1789 ne figurent
pas les dépenses de l'imprimerie royale. En 1784, les trois
imprimeries du gouvernement, savoir : l'imprimerie royale
du Louvre, fondée par François Ier et réorganisée par Louis XIII,
l'imprimerie de Versailles, pour le service des départements
ministériels, et celle du cabinet du roi, coûtaient à l'État
200,000 livres. Cette même année 1784 fut supprimée l'im-
primerie ministérielle, et sur le budget de 1788 la dépense
n'est plus que de 90,000 livres2, dépense assurément bien
médiocre; mais c'est que l'imprimerie royale, avant 1789,
était exploitée aux frais et au profit du directeur3. Le roi four-
nissait le local et le matériel, et payait des pensions de 100
et de 200 Uvres aux vieux ouvriers.

1. V. aux Archives nationales les papiers de la commission du bureau
delà Compagnie des Indes et des droits maritimes 17Ô9- 1789-V" 302-305.
— De la commission du bureau pour les contestations au sujet de la
Compagnie des Indes et des concessions de terre à la Louisiane. Liqui-
dation des dettes de Canada 1719-1785 — V 214-235. — Régie de la suc-
cession de Law 1720-1700. G. 721-731 —V7 254-259.

2. Directeur 1 ,400 Iiv.

Correcteur 000

Impressions pour le département des finances... G0,00D
Impressions pour la maison du roi (les autres dé-
partements payaient leurs impressions) 24,000

Reliure 2,000

Gravure 2,300

Total 90,300 liv.

3. Alors Anisson-Duperron (V. la petite notice de M. Auguste Rcrnard).

HARAS. — PONTS ET CHAUSSÉES. 4b9

10° Haras. — L'État, en 1789, consacrait 811,000 livres à
la dépense des haras, qui étaient placés sons la direction du
grand écuyer, du duc et du marquis de Polignac. Les deux
grands haras royaux étaient ceux du Pin, établi près d'Alen-
çon en 1714, et celui de Pompadour, sur la Corrèze, établi
par Choiseul en 1703. Un haras secondaire existait dans
chaque province. La France possédait, en 1789, 3,300 éta-
lons: 363 dans les haras de l'État, 811 appartenant à l'État,
dits étalons royaux, et confiés à des gardes, et 2,124 étalons
appartenant aux gardes, mais approuvés pour les saillies par
l'administration des haras. Ces étalons étaient arabes, turcs et
anglais; en 1786, on avait acheté 4 chevaux arabes au prix
<le 7-2,000 livres. La saillie se payait 3 livres, et lors de la
vente des poulains, à prix égal, l'État avait la préférence pour
l'achat1.

Il ne faudrait pas oublier, à côté des haras, la bergerie
royale de Rambouillet, instituée en 1786 pour nous donner
les belles laines de mérinos, et qui fut trente ans à végéter2.

11° Ponts et chaussées. — Des travaux assez importants
avaient été entrepris sous le règne de Louis XYI dans les
ports, sur les rivières et les canaux. Le Trésor royal n'était pas
chargé des frais de ces opérations, et il était d'usage de faire
contribuer les villes et communes sur le territoire desquelles
l'administration des ponts et chaussées faisait agir ses ou-
vriers. Cette administration, organisée pour la première fois
en 1722, s'appelait en 1789 la direction générale des fonts et
■chaussées de France, canaux, navigation intérieure, ports de
■commerce, turcies3 et levées, pavé de Paris et pépinières royales.
Elle était placée sous la direction supérieure du ministre des
finances et sous la direction particulière d'un intendant et
d'un premier commis des finances. Les chefs particuliers du

1. Le prix d'un poulain d'un an était do 360 livres et de 1,700 livres
celui d'un cheval de six ans.

2. V. aux Archives nationales les documents relatifs aux postes sous
le ministère de M. d'Argenson. Correspondance avec .M. de Saint-Floren-
tin. G. 7ÔG (G. G.)

:j. Levées ou digues.

460 MINES ET ROUTES.

corps étaient : le premier ingénieur (Perronet) et le premier
ingénieur adjoint, 3 inspecteurs généraux des ponts et
chaussées; 4 inspecteurs des turcies et levées; 2 inspecteurs
du pavé de Paris; 35 ingénieurs du roi aux résidences de
Paris, Alençon, Valenciennes, Moulins, Caen, Amiens, Tours,
la Rochelle, Nancy, Soissons, Saint-Florentin, Orléans,
Châlons, Strasbourg, Rouen, Grenoble, Clermont-Ferrand,
Bourges, Poitiers, Auch, Bordeaux, Montauban, Besançon,
Perpignan, Limoges, Lodève, Dunkerque, Metz, Bourg en
Bresse, et Versoix, bourg clans le pays de Gex, sur les bords
du lac de Genève, où le gouvernement voulait créer une ville
importante et un port de commerce.

L'administration des ponts et chaussées n'avait rien à voir
dans les travaux publics des pays d'états, qui avaient leurs
architectes et leurs ingénieurs.

12° Mines. — De même pour la direction des mines, mi-
nières et substances terrestres dont le ministre des finances était
le directeur général, et qui faisait partie du département de
l'intendant des finances des ponts et chaussées et de son
premier commis. Le chef du corps était le commissaire à la
recherche des mines1 baron de Diétrich, connu par ses publi-
cations. Sous lui étaient placés 5 inspecteurs généraux dos
mines. Une écule des mines avait été établie par le roi le
\9 mars 1783 à l'hôtel des monnaies, avec 3 professeurs :
Sage, Duhamel et l'abbé Clouet. Près de l'École était un secré-
taire général et garde du cabinet des mines, qui ouvrait trois
fois par semaine au public les collections dont il avait la
garde.

13° Routes et Postes. — Arthur Young admire une seule
chose en France : les routes ; mais il ne les admire qu'un
instant, et bientôt il se met à penser que ces routes sont bien
larges et bien chères pour le peu de bruit qui s'y fait. En
12 lieues, sur une des plus belles, il rencontre un cabriolet,
une demi-douzaine de charrettes et quelques vieilles femmes

1. Son titre complet était : Commissaire du roi à la recherche et visite
des mines, des bouches à feu et des forêts.

ROUTES ET POSTES. 461

sur des ânes. La plupart des charretiers dormaient sur leur
voiture. Ce n'était pas la peine de les fixer d'abord à GO pieds
de largeur, puis pour les 4 classes, à 42, 36, 30 et 24 pieds1.
En 1789, il y avait environ 10,000 lieues de ces routes. Nous
en comptons le double à présent (36,150 kilomètres de routes
impériales et 45,627 kilomètres de routes départementales).
L'intendant Tru daine est le premier qui de 1,000 en 1,000
toises, à partir du parvis de Notre-Dame de Paris, ait fait
dresser des bornes milliaires.

Les routes étaient donc admirables, mais silencieuses.
Ajoutons que lorsque l'État prenait un champ pour y tracer
l'une de ses routes fastueuses, il était plus de vingt ans à le
payer. Trudaine et Orry avaient pensé à faire supprimer les
corvées, mais ils craignirent, si l'on créait un impôt repré-
sentatif, que le roi ne saisit le fonds et ne rétablit les corvées
en nature. L*Etat inspirait et méritait peu de confiance.

Les postes2 avaient été affermées jusqu'en 1778. Necker
convertit la ferme en régie et régularisa les droits de fran-
chise et de contre-seing que le dernier hobereau s'attribuait.

L'administration centrale était établie à Paris dans le local
qu'elle occupe encore, rue Plàtrière ou Jean-Jacques Rous-
seau; elle comprenait d'abord quatre intendants généraux des
postes aux lettres et aux chevaux, courriers, relais et messa-
geries, puis 2 contrôleurs généraux, 1 secrétaire général des
postes, 4 visiteurs généraux, et le directeur du bureau
secret ou cabinet noir, dont aucun almanach ne parlait. Le
service de la petite poste ou poste de Paris était dirigé par
J inspecteur général et 11 chefs de bureaux.

1. Ordonnance du 6 février 177G.

v. Au moyen âge, l'Université seule avait organisé un service de mes-
sageries pour établir des communications entre les écoliers et leur
famille. Le public s'adressait à ces messagers. Les relais de poste,
établis par Louis XI, ne servirent pas de longtemps aux particuliers.
Les messagers du roi ne distribuèrent de lettres qu'à partir delà mino-
rité de Louis XIII, et bientôt ils forcèrent ceux de l'Université à cesser
leur industrie. La petite poste de Paris date de la lin de la Fronde. Jus-
qu'en 1027 le prix du port des lettres était resté à la discrétion des gens
du roi.

462 PORT DES LETTRES ET PAQUETS.

En 1771, le nombre des relais de poste dépassait .'1,000.
celui des chevaux employés allait à 30,000, et celui des
hommes à 1:2,000. Les maitres de poste achetaient leurs
charges, recevaient ensemble à peu près 300,000 livres de
gages, et 3 sous par poste pour chaque cheval. Ils servaient
seuls les messageries et étaient exempts de taille sur 100 ar-
pents de terre.

Chaque année, les postes distribuaient 30 millions de
lettres. Les directeurs et facteurs étaient payés en partie par
le sou par lettre, qui donnait 1,500,000 livres, et en partie
parle produit du droit de prendre les lettres au bureau, droit
que, dans les Ailles de commerce, l'on vendait aux négociants
pour 500,000 livres environ.

La petite poète de Paris occupait, en 1771», 117 facteurs el
comptait 39o boites de quartier1.

Pour le prix du port, il était réglé par le tarif du 1er aoûl
1759 et s'accroissait avec la distance parcourue. Ainsi, sur la
route d'Espagne, par Orléans, le tarif faisait payer : de Paris
à Longjumeau, la lettre simple 4 sous, axer enveloppe
5 sous, la lettre double 7 sous, l'once de [taquets 16 s<>u-:
jusqu'à Toury, les mômes objets, G, 7, 10 et 2A sous ; jusqu'à
Saint-Aignan, 7, 8, 12 et 28: jusqu'à Yillefagnan, 8, 9, 14 el
32; jusqu'à Bordeaux ou Bayonne, indifféremment, 10, 11, 18
et 40 sous.

Les journaux et papiers payaient 8 deniers par feuille, sauf
la Gazelle de France et le Mercure, qui étaient privilégiés ri
ne payaient que 5 à 6 deniers. Les espèces d'or et d'argenl
étaient tarifées à 5 p. 100. L'affranchissement était obliga-
toire pour Paris : il coûtait 2 sous la lettre, le billet ou la
carte et 3 sous l'once de paquets.

La France correspondait avec l'Espagne et le Portugal, toute
l'Angleterre, les Pays-Bas autriclriens et hollandais, l'Alle-
magne, la Pologne et les Etats du Nord, la Suisse, l'Italie cl
avec la Turquie et le Levant, par Marseille ou par l'Autriche.

i. VA hnanac h de 1789 n'en désigue que 77.

MESSAGERIES. 4G3

M0 Messageries et Carrosses. — Turgot avait mis les mes-
sageries en régie ; elles furent remises en ferme sous l'ins-
pection d'un intendant des finances. Les bureaux des 6 fermiers
généraux des Messageries étaient situés rue Notre-Dame-des-
Victoires.

Pour chaque place par chaque lieue de poste, le tarif était
fixé : dans les diligences, à 16 sous; dans les cabriolets, à 10;
dans les carrosses, à 10; dans les paniers et fourgons, à 6.
Le prix de la livre des effets, au delà de 10 livres que le
règlement accordait aux voyageurs, était de 0 deniers jusqu'à
10 lieues, et de 3 deniers pour chaque longueur de o lieues
en sus.

L'or et l'argent payaient 2 livres par 1,000 pour 20 lieues,
et I livre pour chaque longueur de 10 lieues en sus. Les
papiers payaient 1 sou par livre pour 10 lieues.

Les bureaux des Messageries, pour la cour ou pour les pro-
vinces, étaient au quai d'Orsay, rue de Vendôme, rue d'Enfer,
rue Saint-Dominique-Saint-Jacques et au Plat-d'Étain du carré
Saint-Martin.

La lenteur des anciennes voitures et la fréquence de leurs
dinées et couchées sur les longues routes ' sont passés en
proverbe ; mais à la fin du règne de Louis XVI il y avait de
l'activité dans le service. C'est d'une époque postérieure que
nos pères se souviennent, quand ils nous peignent les routes
périlleuses de la République, que l'on ne parcourait pas de
nuit.

Indépendamment des Messageries de France, il y avait des
diligences royales par eau entre Rouen et Paris et des coches
d'eau sur la haute Seine.

De la ferme des Messageries ne dépendaient pas les petites
voitures des environs de Paris et les voitures de place, fiacres
et carrosses. En 177!), une compagnie en avait payé o mil-
lions délivres le privilège pour 30 années, moyennant qu'elle

1. En 1765 par les diligences on dînait et couchait six fois de Paris à
Lyon ; et par les messageries ordinaires, on mettait huit jours de Paris
a Dijon.

464 BUREAU DE LA CORRESPONDANCE. — MONT-DE-PIÉTÉ.

Verserait annuellement 15,000 livres dans la caisse de l'hôpital
général. Elle prélevait 6 sous par jour sur chaque voiture de
remise libre, et se faisait payer chaque course, dans Paris,
30 sous. En 1781, elle avait sur pied 630 liacres. Les remises
étaient alors au nombre de 645.

Ce privilège1 était très onéreux aux particuliers, surtout
sur la route de Versailles. Le prix d'une place de cabriolet
était de 3 livres 2 sous, et il fallait joindre pour le cocher
une somme de 12 sous.

15° Le Bureau royal de correspondance nationale et étran-
gère autorisé en 1756, placé en 1780 sous l'inspection du
lieutenant de police, et dont les administrateurs avaient
fourni un cautionnement de 500,000 livres, se chargeait de la
recette des pensions, rentes et revenus, de la suite de toutes
les affaires contentieuses et de toutes les commissions et
sollicitations. Ces registres étaient parafés par les juges
consuls.

Ce bureau était une entreprise importante à une époque où
les pensions, les rentes, les grâces et les procès étaient si
généralement répandus. L'administrateur général du bureau,
en 1789, était Benezcch, qui fut plus tard ministre de l'inté-
rieur de la République et conseiller d'État de l'Empire. Il"
était alors aussi propriétaire des Petites Affiches.

16° Mont-de-piété. — Décidée par arrêt du 9 décembre
1777, l'institution du Mont-de-Piété de Paris était établie rue
des Blancs-Manteaux dès le 28 du même mois, et le public y
avait recours sur-le-champ. Durant la première année, il y eut
128,508 engagements d'une valeur de 8,309,384 livres, et
60,551 dégagements d'une valeur de 3,179,523 livres.

lui 1786, on y comptait 40,000 montres en magasin. Le
nombre des prêts annuels était monté peu à peu à 600,000,
sur lesquels 550, 000, de 3 livres à 1 louis, qui étaient oné-
reux ou insignifiants pour l'administration, et 50,000 qui lui
valaient, sur environ 15 millions de livres en circulation, un

1. Tout était privilège alors. En 178:) même Viottc otfre à Necker un
cautionnement de 3 millions pour obtenir celui de l'Opéra.

DÉPOTS DE MENDICITÉ. 46H

bénéfice de 150,000 livres. Ce bénéfice était remis aux hôpi-
taux. L'argent dont se servait le Mont-de-Piété était emprunté
aux particuliers, quelquefois à 4 p. 100, plus souvent à
5 p. 100. La pratique des engagements, des dégagements et
des renouvellements ne différait pas beaucoup dès lors de ce
qu'elle a été depuis.

Le lieutenant général de police était chef de l'administra-
tion. Des six administrateurs qui la composaient en 1789, l'un
(■lait un ancien avocat au Parlement, l'autre un ancien éche-
vin, contrôleur g ênéral des restes de la Chambre des Comptes et
des bons d'Etat du Conseil; le troisième était le greffier en
chef de la Chambre des Comptes; le quatriène, fermier géné-
ral; le cinquième, payeur des rentes; et le sixième, auditeur
des Comptes. Le directeur général était un ancien subdé-
légué.

Fermé les dimanches et fêtes, le Mont-de-Piété avait au
dehors 12 commissionnaires1.

17° Dépots de mendicité. — La mendicité était partout répri-
mée avec rigueur, et les mendiants couvraient les campagnes 2.
Le menu peuple était traité avec mépris pas les gens en
place, même quand ils étaient philanthropes. Turgot lui-
même employait le mot vil, pour qualifier la multitude igno-
rante et délaissée. On ne se croyait pas tenu à la ménager
beaucoup en matière administrative.

En 1755, le lieutenant général de police fit faire la presse

1. Dates de l'établissement des inonts-de-piété de France : 1577, Avi-
gnon; 1583, Beaucairc; 1607, Lille; 1612, Carpentras; 1621, Arras; 1622,
Yaleneiennes; 1625, Cambrai; 162C, Douai; 1630, Nancy; 1633, Bergues;
167 î, Apt; 1675, Lille; 1676, Tarascon ; 1677, Brignoles; 1684, Angers;
1692, Grenoble; 1606, -Marseille; 1698, Arles; 1715, Aix; 1777, Paris; 1781,
Metz.

2. « Nous rencontrons (en Quiercy) beaucoup de mendiants, ce qui ne
nous était pas encore arrivé. Toutes les paysannes, femmes et filles,
n'ont ni bas ni souliers, et les laboureurs à leur ouvrage n'ont ni sabots
ni bas à leurs pieds. Cette espèce de pauvreté coupe lara,cine de la pros-
périté nationale, une grande consommation étant plus importante chez
les pauvres que chez les riches... Cela me rappela la misère de l'Irlande. »
(A. Young, t. I, p. 60. — 1787.)

ÉTAT DE LA FRANCE. 30

466 DÉPOTS DE MENDICITÉ.

dans les rues de Paris pour peupler les colonies de gens sans
aveu. En 1764, une ordonnance décida que, de 16 à 70 ans,
les mendiants arrêtés feraient leurs 3 ans de galères ; et que,
plus vieux ou infirmes, ils seraient enfermés pour leur vie
dans un hôpital. L'homme pauvre n'était qu'une bête; il suf-
fisait de ne pas le tuer pour qu'on se crût sans reproche. L'air
libre, le soleil, les arbres d'un hameau natal, l'assistance
honnête et tendre de la famille civique, on ne se faisait pas
l'effort de songer que tout cola lui pût être nécessaire.
Choiseul, en 1708, lit appliquer en grand l'ordonnance de
1704, et 50,000 personnes furent arrêtées à la fois. Dix ans
plus tard on croyait qu'il y avait encore 1,200,000 mendiants
dans le royaume *. L'aumône privée était punie de l'amende.
Il fallait laisser cette population languir sur les routes jusqu'à
ce que la maréchaussée en eût peuplé les prisons.

Avec Louis XVI, Turgot et Necker, quelque pitié toucha les
lois2. Des secours furent envoyés aux évoques et aux inten-
dants, partie en argent, partie en vivres et en remèdes 3 ; mais
les intendants et les évêques, même entre les indigents et
les villages misérables, se choisirent des favoris, et ce ne
fut pas l'équité qui pansa la plaie du peuple.

1. Le chiffre officiel des indigents comptés à Paris en 1101 fat 1 1 8 . " S t .
En 1853, pour une population double, Paris n'en contenait que 65,264.

2. Necker, avant d'être ministre, avait écrit ces belles paroles:

'< On dirait qu'un petit nombre d'hommes, après s'être partagé la
terre, ont fait des lois d'union et de garantie contre la multitude, comme
ils auraient mis des abris dans les bois pour se défendre contre les
bêtes sauvages. Cependant on ose le dire, après avoir établi les lois
de propriété, de justice et de liberté, on n'a presque rien fait encore
pour la classe la plus nombreuse des citoyens. Que nous importent
vos lois de propriété, pourraient-ils dire? nous ne possédons rien! Vos
lois de justice? nous n'avons rien à défendre! Vos lois de liberté? si
nous ne travaillons pas demain, nous mourrons! » (Conclusions du
Truite sur la législation et le commerce des grains.)

i. Jusqu'en 1776 on ne distribuait que 77 4 boites de remèdes; on porta
ce nombre à 2,258, et une commission centrale d'hygiène publique fut
instituée à Paris pour en régler la répartition et les accompagner d'ins-
tructions générales.

Les premiers appareils de secours pour les noyés ont été adoptés par
la police en 1772.

HOSPICES ET HOPITAl'X. 467

Au moins on traita plus doucement les G,OCOou 7,000 men-
diants qui chaque année étaient placés dans les 33 dépôts de
mendicité du royaume, et on encouragea dans les villes ' les
sociétés qui se formèrent pour prévenir ou soulager la men-
dicité 2.

En 1757, l'Académie d Amiens couronna un mémoire qui
prétendait que l'affreuse mendicité du dix-huitième siècle avait
pour cause principale l'existence des corporations et des mé-
tiers. L'auteur de ce mémoire pensait juste.

18° Hospices et Hôpitaux. — Si la pensée des fondateurs
avait été respectée, les pauvres et les malades auraient joui
des immenses biens de l'Église. La société chrétienne, dans
les premiers siècles de son établissement, avait été toute pleine
de l'esprit de charité, et il n'était pas de lieu où il n'y eût une
maison de retraite pour les vieillards et un bien pour les in-
digents. C'est parce que l'Eglise se chargea de soigner ces mai-

1. Extrait d'un rapport de charité fait ad Mans ex 1788. — Il y avait
dans la ville en qualité de pauvres assistés : 821 hommes, dont 731 mariés
et 90 veufs; 1,127 femmes, dont 731 mariées et 396 veuves, et 2,097 en-
fants : en tout 4,045 pauvres pour les 16 paroisses. La somme de leurs
besoins était évaluée 252,751 livres 5 sous ; le produit de leur travail
163,367 livres 7 sous 6 deniers ; et la recette générale d3 la charité
51,045 livres 17 sous 6 deniers.

2. Pendant quelque temps, à Paris (en 1776), il fut à la mode de fabri-
quer du riz économique. Voici la recette imprimée à l'imprimerie royale :

Riz à 6 sous la livre 20 livres pesant. C livres » sous.

Pommes de terre à 6 deniers

la livre f0 2 14

Carottes à 6 deniers la livre. . 20 3 10

Citrouille 10 » 0

Navets (à 1 sou 9 deniers les

2 bottes), 8 bottes 15 » 7

Beurre fondu à 12 sous 4 2 8

Sel à 12 sous la livre 4 2 8

Eau 297 » 4

Bois (1 dixième de voie) 1 16

4 44 livres pesant. 20 livres en argent.

Le tout mis en purée, on ajoutait 20 livres de pain rassis, et cela don-
nait de 408 à 412 rations équivalant à 400 livres de pain et pouvant
nourrir un jour 400 personnes pour 1 sou par tète.

468 HOSPICES ET HOPITAUX.

sons et de gérer ces biens que de tous côtés lui arrivèrent
les donations. Quand il fut avéré que les grands seigneurs
du clergé ne songeaient pas aux pauvres, il s'éleva des
plaintes contre eux, et les humbles prêtres eux-mêmes expri-
mèrent le vœu qu'il fût interdit de céder des hospices et des
hôpitaux en bénéfices. Une distinction fut alors établie entre
les biens de l'Église qui lui restèrent et entre les biens des
hôpitaux qu'aucun prêtre ne put administrer, et que gérèrent
seulement des conseils de gens de loi et de bourgeois des
\illes. En 1606, Henri IV chargea le grand aumônier de l'é-
puration des comptes de tous les hospices et hôpitaux; et de
1012 à 1072 fut créée une chambre pour la réforme générale
de ces établissements, qui avait sur eux toute autorité et
devant laquelle, tous les trois ans, se vérifiait la comptabilité
des directions. Diverses ordonnances ultérieures réglèrent la
composition des conseils d'administration, dont les membres
furent choisis toujours parmi les principaux personnages des
villes. Necker disait, à la fin du dix-huitième siècle : « La di-
rection des grands hôpitaux du royaume ne laisse rien à dé-
sirer quand on arrête uniquement son attention sur le carac-
tère et l'état des principaux chefs de ces administrations,
mais on ne peut s'empêcher de porter un jugement différent
lorsqu'on examine la forme constitutive de ces établissements. »
En effet, les administrateurs n'avaient aucune connaissance
des détails, et les directeurs qui agissaient sous eux étaient les
maîtres absolus de l'administration. Necker aurait pu dire que
le caractère et l'état des principaux chefs n'étaient pas sans
être suspects au peuple. En 1751, on soupçonnait qu'un Joly
de Fleury, procureur général au Parlement, s'était fait don-
ner une pension de 00,000 livres sur l'hôpital général de
Paris. En tout cas, les dilapidations étaient excessives. Un
boucher dont on réduisait le marché de 4,000 livres conti-
nuait la fourniture et s'enrichissait encore, tandis que la mai-
son était accablée sous ses dettes.

L'ancienne coutume était de disséminer les secours, de ne
pas entasser les malades et les pauvres en troupeaux. L'abbé

STATISTIQUE DES HOSPICES ET HOPITAUX. 469

de Récalde, en 1784 \ comptait de 1,000 à 1,700 hôpitaux
qui avaient été supprimés lorsqu'on se mit dans l'esprit qu'il
fallait créer de larges asiles où la dépense d'une tête serait
moindre, et lorsqu'on oublia que le seul bien du pauvre c'est
sa bberté, que le meilleur remède du malade c'est le soleil
qui se lève derrière la colline où il a joué dans son enfance.
Le personnel du service de ces cloîtres et les religieux ou
religieuses qui y habitaient étaient fort à leur aise.

En 1770, il existait 870 habitations de charité qui rece-
vaient annuellement 115,000 indigents infirmes ou malades-.
Necker comptait, 10 ans plus tard, outre 70 hôpitaux mili-
taires 3, 740 hôpitaux civils et 130 fondations particulières à
3 et 4 lits chacune. Il pensait qu'on y recevrait, année com-
mune, de 100,000 à 110,000 personnes, dont 25,000 malades,
40,000 pauvres infirmes ou vieillards, et 40,000 enfants trou-
vés 4. Il évaluait les revenus des hôpitaux et hospices, en

1. Abrégé historique des hôpitaux.

2. La moyenne annuelle des personnes secourues dans les hôpitaux
de 1832 à 1852 est 55 1,1 59.

3. Pour 6,000 soldats au moins. D'autres autorités disent qu'il y avait
94 hôpitaux militaires (F. p. 279). A chaque pas on trouve ainsi des ren-
seignements de nature différente et il est souvent très difficile de faire
un choix. Le mieux, c'est de les recueillir tous, quand ils ont un carac-
tère suffisant d'authenticité.

i. En 1784 il y eut, sur 19,554 naissances, 5,009 enfants portés à l'hos-
pice des Enfants-Trouvés de Paris; eu 1785, 5,918 sur 19,855 naissances;:
en 1786, 6,918 sur 19,859 naissances*; et, en 1790, 5,852. Les tours n'ont
existé qu'à partir du décret de 1811. Le nombre total des expositions,,
de 1780 à 1789, fut de 57,139"; de 1741 à 1790, en 50 ans, il fut de
260, i65. La mortalité était terrible dans les hospices où ces pauvre»
créatures étaient recueillies : au bout de 16 ans il ne restait que 15 en-
fants sur 101"*. De 1773 à 1777, 31,951 enfants entrèrent dans le grand
hospice de Paris : 21,935 moururent dans le premier mois; 3,491 dans
les onze mois de la première année et 1,235 dans la seconde; en 1777 il
en restait 4,711.

Les cinq enfants de Jean-Jacques ont été probablement détruits parla
maladie dans ces asiles effroyables, puisqu'au bout de douze ou treize ans,
quand la maréchale de Luxembourg les fit rechercher, il fut impossible

* Ce chiffre, donné par tin journal du temps, n'est pas authentique.
*' Ce nombre, de 1700 à 1700, n'est plus que de 40,745.
*'* Knpports du comité de mendicité.

470 STATISTIQUE DES HOSPICES ET HOPITAUX.

fonds de terres, droits de diverse nature et octrois, à une
vingtaine de millions, dont le quart appartenait à l'hôpital
général et à l'Hôtel-Dieu de Paris.

Après 1789, il fut prouvé que ces revenus allaient au
moins au double : 23 millions de livres en revenus et 17 mil-
lions en octrois.

Ces biens avaient été aUénés en partie par d'Aguesseau,
qui voulait détruire partout la mainmorte et désirait charger
l'État de l'assistance publique, et aussi par Necker, qui avait
eu besoin d'argent.

Un dénombrement fait en 1791, par les soins du comité de
l'Assemblée constituante, pour l'extinction de la mendicité1,
porta à 2,185 le nombre total des hôpitaux et hospices, grands
et petits, qui existaient encore au commencement de la Ré-
volution.

L'édit de janvier 1780, qui devait servir de règlement gé-
néral, était une dissertation plutôt qu'une loi pratique. La cri-
tique garda tous ses droits. Elle attaquait surtout, avant 1789,
le grand nombre de fondations spéciales qui, dans les pro-
vinces, avaient été faites pour telle ou telle maladie.

Nous n'entrerons pas bien loin dans une analyse qui nous
entraînerait trop et dont on peut trouver les éléments dans
un grand nombre d'histoires de Paris et de descriptions de la
France.

A Paris, l'Hôtel-Dieu, les incurables et l'hôpital général de
la Salpètrière 2 étaient dirigés par les mêmes chefs. A l'Hôtel-

dc retrouver leurs traces; ou bien c'est que les commis aux écritures
traitaient négligemment les pauvres signes de reconnaissance qui, dans
la vie inconnue où ils étaient jetés, permettaient seuls à ces infortunés
«le retrouver un jour les ruines d'un f( yer paternel.

1. Monnier, Histoire de V Assistance.

2. Cet hôpital s'appelait Hôpital-Général, parce qu'il était le chef-lieu
de cinq hôpitaux, la Salpètrière, Bicêtre, la Pitié, Sainte-Marthe et Sci-
pion. D'autres hôpitaux et hospices existaient à Paris, mais régis diffé-
remment. Le dernier hôpital fondé était celui dont madame Necker, en
1779, fut le principal créateur. Il s'appelait alors l'Hospice-de-Charité-de-
Saint-Sulpice et contenait 128 lits, où 1 médecin, 1 chirurgien, 1 externe,
M sœurs, 2 infirmiers et 3 infirmières soignaient chaque année près de

HOPITAUX DE PARIS. 471

Dieu, le gouvernement spirituel appartenait au doyen, au
chancelier et au sous-chantre du chapitre de Notre-Dame de
Paris. A l'intérieur de l'hôpital demeurait un prêtre « maître
au spirituel ». Les chefs de l'administration du temporel des
trois hôpitaux étaient : l'archevêque de Paris ; le premier pré-
sident du Parlement ; le premier président de la Chambre des
Comptes; le premier président de la Cour des aides, le procu-
reur général; le lieutenant général de police et le prévôt des
marchands.
Les administrateurs particuliers de l'Hôtel-Dieu étaient :
1 trésorier de France, l'un des lieutenants particuliers au
Châtelet; 1 avocat général honoraire des eaux et forêts, et
correcteur des comptes; 1 conseiller du roi et contrôleur ho-
noraire en là cour des monnaies ; 1 conseiller à la Cour des
aides; 1 correcteur de la Chambre des Comptes; 1 trésorier
de France; 1 des substituts du procureur général du Parle-
ment; 1 fermier général; \ conseiller au Châtelet et 1 rece-
veur général charitable. L'hôpital général avait d'autres admi-
nistrateurs particuliers. On appelait grand-bureau des pauvres
un établissement dont le chef unique était le procureur gé-
néral, et qui avait droit de lever tous les ans une taxe d'au-
mône pour les pauvres sur les princes, seigneurs, bourgeois,
artisans et autres habitants, de quelque qualité qu'ils fussent,
gens d'Église, communautés ecclésiastiques et laïques, n'y
ayant d'exempts que les pauvres eux-mêmes. Ce bureau
jugeait et contraignait de payer le droit ceux qui s'y refu-
saient ou qui refusaient d'exercer les fonctions de commis-
saires des pauvres quand le procureur général les avait dé-
signés.

Une institution que dirigeait le lieutenant général de po-
lice, et qui se rattachait aux hospices et hôpitaux, était le dé-
pôt de la filature des pauvres de la rue Bourbon-Villeneuve,
On ne peut qu'en faire l'éloge : c'était une création récente.
Dans les 48 hôpitaux et maisons de charité de Paris, il était

2.000 malades. La journée d'hôpital ne dépassait guère une dépense de
17 sous.

472 ÉTAT INTÉRIEUR DES HOPITAUX.

pris journellement soin, vers 1789, de fi,23G malades, de
11,105 personnes âgées ou infirmes, et de 15,000 enfants
trouvés; en tout, de 35,341 individus : 1 sur 17 ou 18. Mais
comme il est triste le tableau de cette assistance, tel que l'ont
point en 1786 les commissaires de l'Académie des sciences,
chargés de visiter les hospices cl hôpitaux? A l'Hôtel-Dieu,
toutes les maladies, tous les âges étaient confondus dans les
mêmes salles. Les fous mêmes y étaient traités, et on en
couchait 2 et même 4 dans le même lit. Il arrivait souvent,
dans la salle de la petite vérole, que 8 enfants ou fi adultes
n'eussent qu'un même lit de 4 pieds 4 pouces. Partout ailleurs
les malades étaient couchés 4 par 4, les mourants à côté des
convalescents; et les opérations de chirurgie se faisaient aux
yeux de tous, sans pitié pour celui qui avait souffert la veille
et pour celui qui allait souffrir le lendemain.

Les privilégiés seuls avaient un lit entier; d'autres, encore
bien partagés, couchaient dans des lits à cloisons. Il y avait
1.700 lits dans l'Hôtel-Dieu. La mortalité y était effrayante et
frappait presque le quart des malades. Une accouchée sur 13
y périssait régulièrement.

En 52 ans, sur 1,108,741 malades, 244,720 étaient morts. A
l'hôpital de la Charité, que desservaient les frères de Saint-
Jean-de-Dieu, la mortalité n'était que de 1 sur 7 1/2. Aujour-
d'hui, à l'Hôtel-Dieu, elle est de 1 sur 8; et de 1 sur 9 à l'hô-
pital de la Charité.

Les fous incurables étaient envoyés à Bicêtre, à la Salpê*
trière et aux Petites-Maisons, selon qu'ils pouvaient ou ne
pouvaient pas payer une pension de 300 à 400 livres. En 1781,
il y avait 000 aliénés à la Salpètiïère et 245 à Bicêtre. Les
pauvres, lorsqu'ils étaient furieux, étaient jetés dans des caba-
nons de fi pieds carrés, aux murs couverts de salpêtre. En \ 792
seulement, Pinel commença à lutter contre cette barbarie.

On refusait aux vénériens une nuit entière de sommeil: ils
ne dormaient qu'à tour de rôle : au commencement du siècle
on les fustigeait avant et après la guérison. A peine pouvons-
nous croire ce que tant de témoignages nous apprennent! La

PRISONS. 4.7:5

Révolution a nettoyé aussi ces étables d'Augias. Sans elle il
eût fallu bien des siècles pour que le prix de la vie d'un ci-
toyen fût compté pour quelque chose. Les gens sensibles, les
administrateurs honnêtes, les ministres éclairés gémissaient,
déclaraient qu'il fallait sortir du mal, et aucun plan de
réforme n'était exécuté vigoureusement. Ce n'était pourtant
pas la hiérarchie des classes qui, dans ces cimetières anticipés,
s'opposait aux réformes. Mais, habituée à ne toucher que
le moins possible aux choses du passé, l'administration, à
tous les étages, redoutait les grands changements '.

19° Prisoxs. — Quiconque avait droit de justice pouv;ii(
posséder sa prison. L'abbé de Saint-Germain mettait les captifs
de son bailliage dans celle qui, sous le nom de Y Abbaye, a ob-
tenu une si triste renommée, et qu'on n'a détruite qu'hier.
Les villes, le clergé, les seigneurs avaient leurs geôles comme
le roi, et hors de la surveillance efficace des gens du roi.

Les plus nombreuses prisons publiques n'étaient pas les
conciergeries des cours et les maisons de détention et de cor-
rection, comme Saint-Lazare, Charenton et le château de Bi-
cêtre. Le gouvernement multipliait de préférence les prisons
d'Etat, comme la Bastille de Paris, le château du Taureau en
Bretagne, le château de Saumur et celui d'Angers en Anjou,
le château Trompette de Bordeaux, Pierre-Encise de Lyon, le
fort de Brehon du Langudoc, le mont Saint-Michel, le Ham,
les îles Sainte-Marguerite, etc. ;et quand elles étaient pleines et
qu'il fallait faire disparaître quelqu'un, on donnait des ordres
aux supérieurs de plus de cent communautés religieuses
d'hommes et de femmes qui, au vu de la lettre de cachet, se
transformaient en geôliers. Etre envoyé au couvent, c'était être
emprisonné, presque toujours sans jugement, et bien souvent
pour la vie entière. On était plus heureux dansles trois bagnes 2.

1. Voy. aux Archives nationales les papiers des hôpitaux de Paris
H. 19G2, K. 1029 ; sur la Salpètriére Y. 9500 L. ; Bicètre 1GG1-1782 AO 27 ;
Hotel-Dieu H. 1962. (G.G.)

2. Établis, celui de Toulon le 27 septembre 1748, celui de Brest en
1750, celui de Rochefort en 1767. Jusqu'alors les forçats étaient installés
sur seize galères du port de Marseille.

474 PRISONS.

Tout a été dit et redit pour faire prendre à jamais en haine
le souvenir de la Bastille, avec ses cachots à dix-neuf pieds
au-dessous du sol de la cour, et ses registres mortuaires dé-
posés à Saint-Paul, où l'homme détruit ne laissait qu'une
lettre initiale pour trace de sa vie. La noblesse, dans ses
cahiers de i 789, fut unanime pour demander que la Bastille
fût détruit*,' ; elle n'en avait pas seule connu les épouvantables
cruautés. En quarante-cinq ans, 3,000 prisonniers de tous les
rangs y avaient passé ou plutôt y étaient morts. A Bicêtre,
c'était le peuple qui gémissait. Un coupable condamné à mort
avait-il été gracié, il y était jeté dans une fosse sans lumière
et enchaîné pour la vie. Quelle clémence! Mais d'autres que
des criminels y périrent. Quand le vertueux et courageux
Malesherbes visita les prisons, il vit avec horreur que des in-
nocents pourrissaient dans cette fange obscure. « Il en résulte,
sire, dit-il au roi, qu'aucun citoyen dans votre royaume n'est
assuré de ne pas voir sa liberté sacrifiée à une vengeance, car
personne n'est assez grand pour être à l'abri de la haine d'un
ministre, ni assez petit pour n'être pas digne de celle d'un
commis des fermes. »

Louis XVI comprit le langage qui n'émouvait pas Louis XV.
Il voulut que les prisons fussent régulièrement visitées, et
que les cachots fussent fermés. Il fut obéi à moitié. La Bas-
tille subsista; mais, en 1780, à Paris, on détruisit le petit
Châtelet et le Fort-Lévêque \ ainsi que la prison Saint-Mar-
tin 2 ; et l'hôtel de la Force fut acheté pour servir de modèle
aux prisons qu'on bâtirait par la suite.

Le gouvernement ne trouva pas d'argent pour nourrir et
entretenir convenablement les prisonniers; mais, en laissant
aux concierges adjudicataires le soin de leur donner du pain,
■de l'eau, de la paille et quelques lambeaux de couverture, il
permit qu'il y eût des quêtes faites et des associations de
charité organisées pour les. secourir. Il créa même un ser-

1. Ancienne prison des détenus pour dettes et «les comédiens indo-
ciles.

2. Maison pour les filles insoumises.

LIEUTENANTS GÉNÉRAUX DE POLICE. 4T3

vice de chirurgiens pour inspecter les prisons : c'était une
grande nouveauté.

L'usage était que cinq fois par an, aux veilles et surveilles
des grandes fêtes, les membres des Parlements et des cours
des aides visitassent les prisons et tinssent une audience de
grâce dans les préaux.

20° Police de Paris. — La grande police du royaume ap-
partenait à la fois aux parlements, et particulièrement au
Parlement de Paris, et au ministre de la Maison du roi. Avant
1606, il n'y avait pas à Paris de lieutenant général de police,
et la police spéciale de Paris restait attachée au tribunal du
Chàtelet, comme dans les provinces elle resta entre les mains
des lieu t( nants des bailliages et des présidiaux, là où il ne fut
pas créé de charges de lieutenant de police, sur le modèle de
celle de Paris, mais avec des attributions purement locales.

Les pouvoirs du nouveau magistrat furent bientôt agran-
dis. Le gouvernement lui conlia, avec la police ordinaire de
Paris, l'exécution de toutes les mesures générales d'ordre
qu'il eut à prendre. Le lieutenant général n'eut donc pas seu-
lement à se mêler de voirie, de salubrité, de sécurité munici-
pales ; il fut chargé des lettres de cachet ', des prisons d'État,
des arts et métiers, des livres, et généralement de tout ce
qu'il était du devoir et du droit de l'État de surveiller. Au
dix-huitième siècle, son autorité ne cessa de s'accroître ;
Louis XV lui soumit toute la partie des mœurs, pour en rire
après déjeuner 2, et lui abandonna une large part de la
tyrannie royale.

1. Leur nom figure pour la première fois dans l'ordonnance d'Orléans
de 15G0. Sous prétexte qu'elles étaient closes, le Parlement n'avait pas à
les enregistrer et ne pouvait rien en dire. On les employait principale-
ment pour ordonner des arrestations, et le roi, à cet effet, les signait en
lilanc. Louis XV en remit plus de 150,000 à ses ministres; Louis XVI n'en
donna que 14,000. Le ministre de la Yrillière avait fini par les laisser
vendre par ses laquais, et ou en avait une pour 120 livres. A l'occasion
de la bulle Unigenitus, il en fut expédié, durant le dix-huitième siècle,
54,000. La lettre de cachet était un ordre indiscutable.

2. Un double des rapports était remis à l'archevêque de Paris, comme
directeur des consciences.

470 POLICE DE PARIS.

Les lieutenants généraux de police, sous Louis XVI, furent
Sartine jusqu'en mai 177-4, Lenoir jusqu'en mai 1775, Al-
bert 1 jusqu'en juin 1776, Lenoir, une seconde fois, jusqu'en
août 1785, et Louis Thiroux de Crosne, ancien maître des
requêtes, rapporteur en 17G3 de l'affaire Calas au conseil
d'État, puis intendant de Rouen. Ce dernier lieutenant cent-
ral n'attacha guère son nom, en fait de mesures utiles au pu-
blic, qu'à la suppression du cimetière des Innocents. Il se
comporta tout le temps qu'il resta au pouvoir comme un
docile instrument des gens de cour 2.

Bien que Paris ne fût plus, depuis Louis XIV, le lieu de
résidence ordinaire du roi, c'était toujours la capitale du
royaume, et une partie du gouvernement y demeurait dans
la personne du chancelier, des conseillers d'État, des maîtres
des requêtes, des fermiers et régisseurs généraux, et des dé?
pûtes du commerce et des colonies. Tout en la dédaignant
comme séjour, le royauté craignait cette ville, qui avait fait
la Ligue et la Fronde, et voulait la frapper d'une terreur sans
cesse renaissante. L'arbitraire n'a nulle part été plus entier,
plus capricieux, plus redoutable qu'à Paris au dix-huitième
siècle, et tout ce qu'on a raconté des tribunaux et des agents
de la Révolution pourrait être dit de la police royale, qui
supprimait à son gré, et sans qu'on en sût rien, les fortunes
et les existences.

Les lieutenants généraux étaient plus occupés à exécuter les
ordres journaliers du roi et des ministres qu'à diriger la police
régulière de la grande ville dont ils étaient les tuteurs3.

1. Celui-ci, créature des économistes, n'était pas un homme d'action;
il administra son département avec trop peu d'énergie, et ne s'occupa
que de rédiger de belles circulaires. C'était un Turgot au petit pied. Il a
du moins régularisé et amélioré le service des nourrices, qui n'offrait,
avant lui, aucune garantie aux familles. Le premier bureau de nourrices
date, à Paris, de 17G9, et à Lyon, de 1780.

î. Il péril sur l'échafaud le 28 avril 1704.

:;. En 1771, il y avait 900 rues à Paris, 24,000 maisons, dont la liui-
tième partie appartenait au clergé et aux hôpitaux, 75,000 familles
imposées, 500 hôtels, G5 fontaines et 1 i ou 15,000 porteur; d'eau,
580 boulangers de ville, 1,700 boulangers forains. En 1789, le nombre

FONCTIONS DU LIEUTENANT GÉNÉRAL. 4~7

Fontenelle a fait des fonctions du lieutenant général de
police un tableau ou un éloge qui traîne dans tous les re-
cueils de morceaux d'éloquence1.

des maisons s'était accru de plus d'un millier. Lavoisier estimait à
70 millions de livres le produit de leurs loyers. Il comptait pour une
même somme les loyers des villes de première classe de toute la France,
et pour 120 millions les loyers réunis des antres maisons du royaume.
Le numérotage des maisons avait été pratiqué pour la première fois
en 1512 sur le pont Notre-Dame, et en 1787, il n'était pas encore exigé
par la police.

En I78C fut donné l'ordre de démolir les maisons qui chargeaient le
pont Saint-Michel : elles étaient encore debout en 1S08. Celles du Pont-
au-Change furent réellement démolies en 1788. Les cimetières qui
infectaient l'intérieur de Paris depuis des siècles ne furent enfin sup-
primés que sous Louis XVI.

Avant 178(5, Paris n'était pas enfermé dans une enceinte continue de
murailles : les denrées y entraient par 24 chemins. L'enceinte coûta 2ô mil-
lions de livres, à cause des grandes maisons inutiles et fastueuses que
Galonné laissa élever aux barrières : cette enceinte comprenait une
superficie de 3,370 hectares 3G centiares. Retouchée en 1817 du côté du
sud-est, et encore un peu depuis, elle comprenait avant 18G0 une super-
ficie de 3,402 hectares 56 ares. Aujourd'hui elle en renferme 7,450.

Les Parisiens tendaient encore des chaînes dans quelques rues en
I7Ô0. Il était mal commode pour les communications de la société de
recourir à ces usages d'autrefois, mais on se fiait peu au guet, et lé
nombre des voleurs qu'il arrêtait, quoique considérable, ne témoignait
pas assez nettement de sa vigilance. (En décembre 1788, il y eut 45 décla-
rations et 61 captures; en février, 38 déclarations et 65 captures.)

1. « Les citoyens d'une ville bien policée jouissent de l'ordre qui y est
établi, sans songer combien il en coûte à ceux qui l'établissent ou le
conservent, à peu près comme tous les hommes jouissent de la régularité
des mouvements célestes, sans en avoir aucune connaissance ; et môme
plus l'ordre d'une police ressemble par son uniformité à celui des corps
célestes, plus il est insensible, et par conséquent il est toujours d'au-
tant plus ignoré qu'il est. parfait. .Mais qui voudrait le connaître, l'appro-
fondir, en serait effrayé. Entretenir perpétuellement dans une ville
telle que Paris une consommation immense, dont une infinité d'acci-
dents peuvent toujours tarir quelques sources; réprimer la tyrannie
des marchands à l'égard du public, et en môme temps animer leur com-
merce; empêcher les usurpations naturelles des uns sur les autres,
souvent difficiles à démêler; reconnaître dans une foule infinie ceux qui
peuvent si aisément y cacher une industrie pernicieuse, en purger la
société ou ne les tolérer qu'autant qu'ils peuvent être utiles par des
emplois dont d'autres qu'eux ne se chargeraient pas ou ne s'acquitte-
raient pas si bien; tenir les abus nécessaires dans les bornes précises
de la nécessité qu'ils sont toujours prêts à franchir; les renfermer dans

478 BUREAUX DU LIEUTENANT GÉNÉRAL DE POLICE.

Notre prose, plus prosaïque et moins nourrie de bel!
phrases, se bornera à décomposer les bureaux du lieutenant
général de police de 1789. Ces lignes brèves en apprennent
plus que de longues pages.

1° Secrétariat, en deux bureaux : la Bastille, les prisons
d'État, la librairie prohibée, l'expédition des affaires particu-
lières et extraordinaires, les pièces de théâtre, les demandes
d'emploi, l'ouverture, l'extrait et la distribution des lettres et
mémoires, l'expédition des affaires instantes, les maisons de
santé et remèdes gratuits, et les affaires qui n'avaient pas de
département fixe.

2° L'approvisionnement de Paris, l'illumination et le net-
toiement, les permissions d'imprimer, les affiches et placards,
les colporteurs, les spectacles, les foires ', les bureaux des
nourrices, les permissions à donner aux aubergistes pour
vendre du gras les jours maigres, les périls passants, les
pompes et incendies2, les hôpitaux, lés rapports de la garde

l'obscurité à laquelle ils doivent être condamnés, et ne les en tirer pas
même par des châtiments trop éclatants; ignorer ce qu'il vaut mieux
ignorer que punir, et ne punir que rarement, utilement; pénétrer par
des souterrains dans l'intérieur des familles et leur garder les secrets
qu'elles n'ont pas confiés, tant qu'il n'est pas nécessaire d'en faire
usage; être présent partout sans être vu; enfin, mouvoir ou arrêter à
son gré une multitude immense et tumultueuse, et être l'âme toujours
agissante et presque inconnue de ce grand corps, voilà quelles sont en
général les fonctions d'un magistrat de police. Il ne semble pas qu'un
homme seul y puisse suffire, ni par la qualité des choses dont il faut
être instruit, ni par celle des vues qu'il faut suivre, ni par l'application
qu'il iaut apporter, ni par la variété des conduites qu'il faut teuir et des
caractères qu'il faut prendre. »

Il est indispensable de lire le Tableau de Paris de Mercier, quand le
morceau de Fontenelle reste trop nettement dans la mémoire.

1 . Les foires des marchands forains. La célèbre foire Saint-Germain,
qui était un grand bazar d'orfèvrerie et de bijouterie comme l'a été
depuis le Palais-Royal, avait cessé d'exister avant 1789.

2. Une compagnie de gardes-pompes, commandée par un directeur
général des pompes du roi, occupait 25 corps de garde en 1789. Indépen-
damment de ces corps de garde, on trouvait dans Paris 15 dépôts de
pompes, et 13 dépôts de voitures d'eau.

Certains ordres religieux, les capucins et les cordeliers entre autres,
avaient l'habitude d'envover au feu des détachements de moines.

.

BUREAUX DU LIEUTENANT GÉNÉRAL DE POLICE. 479

de Paris, les prisonniers de police et les objets relatifs à la
ferme générale.

3° Les ordres du roi, les placets et mémoires y relatifs et
les informations sur toutes les demandes tendantes à les ob-
tenir, et. par suite, les maisons de force.

4° Le bureau des arts et métiers, la re vision des comptes
des corps et communautés, les affaires concernant leurs sta-
tuts et règlements, et l'administration de leurs revenus, la
capitation et l'industrie, la niibce desdits corps et commu-
nautés, l'exécution des édits de février et août 1770 (sur les
maîtrises et jurandes), la liquidation des dettes des commu-
nautés de Provence et le rachat des boues et lanternes.

5° Le bureau du commerce, les manufactures, les saufs-
conduits et arrêts de surséance, les étoffes prohibées, les nou-
veaux convertis, les religionnaires, les agents de change, les
permissions, ordonnances et jugements sur l'ouverture et
l'exploitation des carrières, la loterie royale de France et
autres y réunies, le détail des fonds assignés aux dépeusesde
la police, la taxe des mémoires des officiers de police.

0° Les juifs, les chambres garnies, les déclarations inté-
ressant la sûreté publique, la correspondance avec les maré-
chaussées, les cours et juridictions du royaume.

7° Bureaux du contentieux des commissions et du Châtelet.

8° Détail des fonds destinés aux établissements de charité,
les affaires militaires de la ville et le régiment de Paris.

9° Bureau des nourrices.

10° Bureau des recouvrements.

Ces bureaux, en 1789, coûtaient 138,050 livres pour 34
commis. Le budget ordinaire de la police de Paris était de
400,000 livres. Ses principaux agents à l'extérieur de l'hôtel
étaient de 20 conseillers du roi, inspecteurs de police des
quartiers. C'étaient des officiers d'un rang plus élevé que les
commissaires du Châtelet', et ils n'étaient point chargés de

1. Et d'une moralité plus sûre. Il n'était pas rare de voir des agents
inférieurs du Châtelet et de la police établir, protéger et exploiter des
filles, et donner la main aux voleurs qu'ils avaient charge de détruire.

480 AGENTS INFÉRIEURS DE LA POLICE.

visites domiciliaires. Quelques-uns d'entre eux étaient che-
valiers de Saint-Louis. Quant au monde d'agents subalternes
et secrets, il se devine, et leurs fonctions se devinent aus>i;
mais peut-être n'est-ce qu'à moitié. La brutalité, la grossiè-
reté et la curiosité de la police d'avant 1789 attestent Le
mépris le plus complet de la liberté et de la dignité des
citoyens. La nation était comme la souris entre les grilles du
chat. On jouait avec les citoyens et on les égratignait quand
on ne les anéantissait pas.

CHAPITRE XVII

INSTRUCTION PUBLIQUE, LETTRES, SCIENCES ET ARTS.

Universités. — Facultés. — Académies française, des belles-lettres, des
sciences, de peinture et de sculpture, de chirurgie. — Sociétés savan-
tes de Paris et de la province. — Imprimerie. — Librairie. —Journaux.
— Beaux-arts et archéologie.

Aucune grande loi n'avait fixé la constitution de l'enseigne-
ment. Los établissements et presque les mœurs du moyen
âge s'étaient conservés intacts en beaucoup d'endroits, et
rien ne les remplaça là où ils avaient été détruits. On n'ignore
pas comment se répandit et s'entretint la faible lumière de
science qui, de l'invasion dos barbares à la Révolution de
1781), brilla sur l'intelligence de la nation. Jusqu'à Charle-
magne, c'est à peine si, auprès de quelques églises et de quel-
ques abbayes puissantes, subsistent non pas des écoles, mais
des asiles privilégiés où sont recueillis les derniers débris
de la littérature romaine. Les Capitulaires de Charlemagne
enjoignirent au clergé d'ouvrir partout clos écoles élémen-
taires, et quelques clartés reparurent. Mais bientôt la bar-
barie reprit son empire, et la féodalité, en supprimant l'au-
torité centrale, acheva de semer l'ombre et l'ignorance sur la
France. Ce n'est pas sans douleur quil est permis de songer
à ces longues années de ténèbres et à la tristesse mortelle
dont furent sans doute pénétrées les âmes de tous ceux qui,
nés de nos jours, auraient eu de grands talents et du génie.
Les universités naquirent au milieu de cette désolation : elles
s'élevèrent çà et là comme des forteresses, demandant à

ÉTAT DE LA FRANCE. 31

482 UNIVERSITÉS.

l'Église et à son chef spirituel de bénir et de protéger les
communautés de travailleurs dont elles étaient l'asile, et rece-
vant en effet de l'Église et du pape les premiers secours et
les premiers privilèges. Ce n'est qu'au quatorzième siècle que
la royauté se sentit assez forte pour revendiquer son droit
de fondation, de patronage et de surveillance ; mais elle ne
put aisément déposséder Rome de la part qu'elle avait prise.
En 1452, le cardinal d'Estouteville, réformateur de l'Univer-
sité de Paris, fut à la fois le commissaire du pape et du roi.
Au seizième siècle, et enfin au dix-septième, l'autorité civile
l'emporta. Mais cette autorité ne prévalut pas contre les ins-
titutions établies, et quel que fût le désir du gouvernement
de mettre de l'ordre parmi les universités et les collèges in-
dépendants qui couvraient la France, il fallut y renoncer
toujours. Les parlements surveillaient au nom du roi les uni-
versités et les collèges, mais sans toucher presque à leur
discipline et sans pouvoir modifier leurs statuts, qui étaient
l'œuvre consacrée des fondateurs et des donateurs. Si elle
ne put effectuer la centralisation de l'enseignement, l'auto-
rité royale fut du moins assez forte pour maintenir aux uni-
versités la collation des grades et pour repousser les préten-
tions des évoques, chefs des séminaires, et des jésuites qui,
dans le temps de leur grande faveur, voulurent y participer
et en faire jouir leurs nombreux collèges. La chute des jésui-
tes, en 1763, fit songer à la création depuis longtemps désirée
d'un système d'enseignement national, et le public, pendant
plusieurs années, s'en préoccupa. La Chalotais en Bretagne,
Saussin en Dauphiné, le président Roland à Paris, présentè-
rent au Parlement des mémoires complets de réforme et de
réorganisation. L'autorité prit elle-même quelques mesures
pour que les usages et méthodes de l'Université de Paris
lussent regardés comme une règle générale dans toute la
France ; mais ce fut tout, et jusqu'à la fin subsistèrent les
anciens corps de l'instruction publique. Turgot voulait les.
reconstituer et les fondre; il n'eut le temps de rien entre-
prendre.

UNIVERSITÉS. 483

Vingt-trois universités s'étaient successivement formées
depuis le xnc siècle, à l'instar delà plus ancienne, qui était celle
de Paris, et toutes existaient encore nominalement en 1789;
mais à peine y avait-il des cours suivis dans cinq ou six
d'entre elles et ce n'était jamais qu'auprès de l'une des Facul-
tés dont elles étaient censées distribuer l'enseignement1.
C'étaient les universités de Paris, fondée vers l'an 1200 2; de
Toulouse fondée en 1215 ou 1223 par Grégoire IX; de Mont-
pellier, la corporation des maitres et écoliers en médecine fut
reconnue en 1289 par le pape Nicolas; du Puy, fondée en
1292, par l'empereur Othon ; de Pamiers, fondée par Boni-
face VIII, en 1295; d'Orléans, créée de 1302 à I30G par Philippe
le B»d et par une bulle de Clément V; d'Avignon, fondée en
1303 par Charles III, roi de Sicile et Boniface VIII ; de Cahors,
fondée en 1315 ou 1332 par le pape Jean XXII et réunie en
1751 à celle de Toulouse; de Perpignan, fondée en 1345 par
Pierre d'Aragon; d'Orange, fondée en 1364 3 par Baymond V,
prince d'Orange ; les universités d'Angers, fondée en 1364
par Louis XII, duc d'Anjou ; d'Aix, fondée en 1407 '* par le
pape Alexandre ; de Caen, fondée en 1431 par Henri II, roi
d'Angleterre et confirmée en 1452 par Charles VII; de Poi-
tiers, fondée en 1431 par Charles VII ; de Bordeaux, fondé*-
en 1441 ; de Valence, fondée en 1452 par Louis XI, dauphin du
Viennois, qui lui réunit l'université de Grenoble, ouverte
en 1339 par Humbert II; de Nantes, fondée en 1460 par
Louis XI et autorisée par le pape Pie II, ainsi que celle de
Bourges (1465)3; de Dùle, fondée en 1492, et transférée en
1691 à Besançon; de Reims, reconnue en 1493, bien qu'elle
existât depuis 1347; celle de Douai, fondée en 1559 par Phi-
lippe II d'Espagne; celle de Strasbourg, fondée en 1538 par

1. Uzary, L'Instruction publique avant 1789, in-8", 1815.

2. La liste de cette édition a été complétée, d'après celle que donne
.M. Fischer de Cheviïers, dans son livre sur l'Histoire de l'instruction po-
pulaire (Paris, Lethielleux, 1884). (G. G.)

3. 1365, d'après M. Fischer de Chevriers. Ci. G.

4. 1409, ibid. G.

5. 1465, d'après Fischer de Chevriers.

484 UNIVERSITÉ DE PARIS.

de corps municipal, érigée en académie ayant le droit de
•conférer des grades par l'empereur Maximilien II; les uni-
versités de Nîmes (1539), fondée parFrançois Ier; de Douai ; de
J?ont-à- Mousson, fondée en 1572 par le duc de Lorraine Char-
les III; de Dijon, fondée en 1722, et celle de Pau.

La faculté de droit de Nantes était détachée à Rennes.
Strasbourg était la seule faculté protestante.

L'Université de Paris, « fille aînée des rois », avait pour chef
un recteur qui présidait le tribunal composé des doyens dos
trois facultés de théologie, de droit et de médecine, et des
quatre procureurs des Quatre-Nations de la faculté des arts.
Un syndic, un greffier, un receveur et un bibliothécaire,
achevaient de composer le corps des officiers de l'Université.

Le recteur, en 1789, était Dumonchel, professeur de rhé-
torique au collège de la Marche, qui fut successivement dé-
puté de l'Assemblée constituante, évêque de Nîmes, prêtre
marié, et chef de bureau à la division de l'instruction publi-
que sous l'Empire. Rien n'égalait la pompe avec laquelle
l'Université procédait à l'installation ou aux funérailles d'un
recteur. Elle avait le droit, s'il mourait dans l'exercice de ses
fonctions, de le faire enterrer à Saint-Denis, comme un
prince du sang royal.

De l'ancien pouvoir du pape il restait le privilège de la
bénédiction apostolique donnée aux licenciés par le chan-
celier de Notre-Dame de Paris et par le chancelier de Sainte-
Geneviève. Celui-ci, qui, en 1789, était le cométographe Pin-
gre, ne bénissait que les licenciés de la Faculté des arts.
En même temps que les deux officiers ecclésiastiques don-
naient la bénédiction pontificale, ils conféraient le pouvoir
•d'enseigner.

La première des facultés de l'Université était celle de
.théologie. Elle était composée d'un grand nombre de doc-
teurs séculiers et réguliers répandus dans tout le royaume
et dans les pays étrangers, et avait pour doyen le plus ancien
des docteurs séculiers de Paris. Le siège de la Faculté de
théologie était dans la grand'salle de la maison de Sor-

FACULTÉS. 485-

bonne '. Les cours se faisaient dans cette maison et dans la
maison de Navarre 2. Il y aAait quatre professeurs de théolo-
gie à la Sorbonne et quatre au collège de Navarre.

La faculté des droits se composait de six professeurs en
droit civil et canonique qu'on appelait antécesseurs, et dont
l'un portait le nom de Primicier, Cornes et Doyen en charge,.
d'un professeur de droit français, de douze docteurs agrégée
et de douze docteurs d'honneur. En 1789, les docteurs d'hon-
neur étaient : Machault, Laverdy, Joly de Fleury, Sartine,
Lamoignon de Malesherbes, La Michodière, d'Ormesson,
Barentin, Angran, Vidaud de la Tour et Lambert.

La faculté de médecine était composée d'un nombre va-
riable de docteurs-régents. En 1789, il y en avait 15-2. Ils
élisaient tous les ans un doyen qu'ils continuaient ordinaire-
ment deux années de suite dans sa charge, et qui, avec le titre
de Caput facultatis, Vindex disciplinas et Cuslos legum, avait
l'administration entière des biens et travaux de la commu-
nauté. L'assemblée annuelle élisait avec le doyen six profes-
seurs de la faculté : pour la pbysiologie, la pathologie, lai
pliarmacie, la botanique, la chirurgie latine pour les méde-
cins et la chirurgie française pour les chirurgiens. Les pro-

1. La Sorbonne était une société d'environ cent ecclésiastiques : évo-
ques, chanoines, docteurs, qui avait pour chef-lieu l'ancienne fondation de
Robert Sorbon, restaurée par Richelieu. Vingt-quatre docteurs de la Société
résidaient dans les bâtiments de la Sorbonne, ainsi qu'une douzaine de-
bacheliers courant la licence, sans avoir fait de vœux et simplement pour
s'instruire. Un jardin, un domestique nombreux t une dotation d'envi-
ron 50,000 livres de rentes en propriétés, étaient à la disposition des
bacheliers et des docteurs. Morellet a passé cinq ans à la Sorbonne, et
a très agréablement décrit la vie charmante qu'on y menait. C'était
comme parmi les Fellowships d'Oxford ou de Cambridge.

2. Le collège de Champagne, dit Navarre, avait été fondé en 1304 par
Jeanne de Navarre, femme de Philippe IV. On y voyait quatre communautés
d'écoliers : les grammairiens, les artiens, les chapelains et les bacheliers
en théologie, qui étaient les plus nombreux. En 1638, Louis XIII y avait
fondé une cinquième communauté de docteurs en théologie qui formè-
rent la maison de Navarre. Outre ses professeurs d'humanités, de philo-
sophie et de théologie, la maison de Navarre possédait depuis peu de-
temps, en 1789, une chaire de physique expérimentale.

-180 COLLEGES DE PAHIS.

fesseurs de la faculté de médecine, jusqu'en 1457, avaient dû
garderie célibat '.

Quatre nations formaient la faculté des arts. En elle seule
avait autrefois consisté le corps de l'Université, et c'était tou-
jours dans le sein des quatre nations de la faculté des arts
que devaient être choisis le recteur, le syndic, le greffier et le
receveur de l'Université -. Chacune de ces nations, de France,
de Picardie, de Normandie et d'Allemagne, avait un procureur
pour présider ses assemblées, un questeur et un censeur pour
requérir l'observation de ses statuts.

En 1789, il ne restait en plein et entier exercice de la fa-
culté des arts que dix collèges3 : Harcourt, fondé en 1280 par
Raoul d'Harcourt, pour les pauvres écoliers des diocèses de
Coutances, Baveux, Ëvreux et Rouen ; plus tard on y reçut
28 étudiants en art et en philosophie et 12 étudiants en
théologie; le Cardinal-Lemoine, fondé en 1302; Navarre, fondé
en 1304 par Jeanne de Navarre, épouse de Charles le Bel, pour
la noblesse pauvre; Montaigu, fondé en 1314; Plessis-Sor-
bonne, en 1322; Lisieux, en I33G; la Marche, en 1402; les
Grassins, en 1569 ; Mazarin, en 1G01, pour 60 gentilshommes
-des pays de Pignerol, Alsace, Flandre et Roussillon; et Louis-
le-Grand. fondé en 1560, sous le nom de collège de Clermont,
occupé depuis par les jésuites et rendu en 1763 à l'Université,
«qui en fit son chef-lieu.

Au collège Louis-le-Grand avaient été réunis tous les petits
collèges n'ayant plus le plein exercice : Notre-Dame ou les
Dix-Huit, les Bons-Enfants, les Trésoriers, les Cholets,
Baveux, Laon, Presle, Narbonne, Cornouailles, Arras, Tré-

1. Les professeurs de droit canon ne purent se marier qu'à la un du
■XVIe siècle. (l*.R.j

Ils portaient le costume des clercs, mais avaient le droit de ne pas avoir
Ja tonsure. (G. G.)

2. Le recteur, dès le xiiic siècle, avait droit de juridiction sur tous
Ses membres de l'Université; c'est lui qui convoquait et présidait les
assemblées de l'Université (Voy. Fischer de Chevriers). (G. G).

3. Ces collèges concouraient entre eux depuis 174G, pour obtenir les
|irix du concours général, fondé par le chanoine Legendre.

COLLÈGES DE PARIS. 487

guier, Bourgogne, Tours, Uban ou l'Ave-Maria, Aulun, Cam-
brai, Justice, Boissy, Maître-Gervais, Ainville, Fortet, Chanac,
Saint-Michel, Reims, Séez, du Mans, Sainte-Barbe et Mignon
ou de Grandmont. Les boursiers de Boncourt avaient été
réunis aux boursiers de Navarre, et pour des raisons parti-
culières, on avait laissé subsister les collèges des Écossais et
des Lombards.

Le collège Luuis-le-Grand était ainsi devenu l'héritier de
fondations nombreuses, dont le temps avait diminué diver-
sement les ressources. Pour administrer le temporel du col-
lège principal et des collèges y réunis, il avait été établi ur
bureau de magistrats du Parlement et du Cbâtelet, présidé
par le grand aumônier. La grammaire, les humanités et la
philosophie étaient la matière ordinaire de l'enseignement
dans les dix grands collèges de la faculté des arts.

Quand les Quatre-Nations nommaient leurs procureur, ques-
teur et censeur, elles élisaient plusieurs examinateurs pour
le premier examen de la maîtrise es arts, qui correspondait à
notre baccalauréat es lettres. La veille ou l'avant- veille du
15 août, les chanceliers de Notre-Dame et de Sainte-Geneviève
désignaient, dans chaque nation, deux examinateurs pour le
second examen, qui était passé à Notre-Dame ou à Sainte-
Geneviève, et après lequel on recevait, avec le bonnet de
maître es arts, la bénédiction de licence1.

Il en était à peu près de même dans les universités des

1. Il fallait, lors de l'examen, répoudre Juro aux quatre formules : Ju-
ras quod profitera religionem catholicam, apostolicam et romanam, et in ea,
Deo dante, admortem usque perseverabis. — Quod Universitati et Universi-
tatis recfori honorem et obsequium exhibebis ad quemeumque statum perve-
neris. — Quod jura Universitatis et privilégia défendes, ejusdemque lauda-
biles consueludines servabis. — Quod juxta doctrinarn Ecclesiœ gallicans:
nullam in terris potestaleai regia potestate superiorem in temporal ibu.s
agnosces.

Voici la formule de bénédiction : Et ego, sacrœ Facultatis Parisiensis
doctor theologus, neenon Academiœ Universitatisque cancellarius, auctori-
tate apr>stolica qua fw/gor in hac parte do tibi polestatem docendi, legendi
et regendi,et quoscumque actus magisterii exercendi, hic et ubique terra-
rum.

488 COLLÈGES DE PROVINCE.

provinces qui n'étaient pas réellement mortes. Chaque ville
possédait une espèce de collège1, les uns de plein exercice,
c'est-à-dire où le cours d'études durait six ans, les autres de
moyen exercice et n'allant pas jusqu'à la rhétorique. Il était
rare que la moitié des élèves achevât ses études. Ceux-là
seuls poussaient jusqu'à la philosophie qui voulaient obtenir
les grades universitaires; et cette philosophie n'était que la
récitation littérale de quelques mauvais cahiers de logique et
de psychologie scolastique rédigés en latin et réimprimés
d'année en année, sans un mot changé jamais.

On comptait de 500 à G00 de ces collèges, grands et petits,
et environ 70,000 écoliers, dont la moitié y étaient admis
gratuitement et n'avaient à payer que le papier et les livres.
L'instruction avait été donnée gratuitement dans les G 1:2 col-
lèges que les jésuites dirigeaient au moment de l'expulsion,
et aussi dans ceux des oratoriens, des bénédictins, des frères
de la doctrine chrétienne, des minimes, des barnabites, des
bénédictins de Saint-Maur, des lazaristes, des prêtres sécu-
liers, et en dernier lieu des joséphistes. Tous ces collèges
étaient dotés comme les hôpitaux et les églises, et on ne
payait de rétribution que lorsque les revenus de la maison
étaient insuffisants.

La plupart n'étaient que des écoles un peu plus fortes que
les petites écoles ordinaires; leur titre de collège ne signifie
pas, comme il signifierait aujourd'hui, qu'on y faisait des
études de littérature et encore moins de sciences. Les jeunes
filles étaient mises dans des couvents. Il y avait à Paris une
quarantaine de pensions conventuelles du prix ordinaire de
500 livres pour l'année. Le nombre des petites écoles aurait
dû être fort grand, puisqu'il avait été plusieurs fois2 ordonné
au clergé de fonder une école pour chaque sexe auprès de
chaque église. Celles qui avaient été ouvertes étaient tenues.

1. Le collège du Havre contenait environ 80 élèves, auxquels on don-
nait G volumes de prix. Leurs deux professeurs touchaient chacun 270 livres
de la municipalité.

2. Ordonnances du 15 avril 1G95, du 13 décembre 16(.)8, du 14 mai 1T24.

ÉCOLES. 480

pour les garçons, par la congrégation des frères de la doc-
trine chrétienne ou frères ignorantins, cpii enseignaient le
catéchisme, la lecture, récriture et un peu de calcul. Dans
quelques villes seulement les élèves recevaient des leçons de
dessin et d'arpentage. La lecture était partout mauvaise et
l'écriture presque partout très belle. L'orthographe n'existait
pas. Les écoles de filles étaient tenues par les sœurs de Cha-
rité et diverses autres communautés de filles, comme celle de
l'Instruction chrétienne, fondée en 1G57, et celle des filles de
Saint-Chaumont, fondée en 16GI. Les chantres des églises
cathédrales étaient 1rs supérieurs de renseignement des
écoles. Point de maîtres ou de maîtresses d'écoles laïques. Il
semblait, disait La Chalotais, qu'avoir des enfants fût une
exclusion pour pouvoir en élever. On aurait cru encore, à
l'époque de Rousseau et de Voltaire, qu'il ne s'agissait en
France que de peupler des monastères et de rédiger toute la
vie des homélies et des sermons 1 .

1. Le peu d'histoire qu'on enseignait dans les grands collèges ne par-
lait que de la Judée, d'Athènes et de Rome, et Dieu sait de quelle façon.
A la fin du xvmc siècle, cependant, il fut admis que dans la classe de se-
conde oo lirait un petit abrégé d'histoire de France. Le collège de Tou-
louse n'a pas eu de chaire d'histoire avant 17G3.

11 m'est tombé sous la main un programme intitulé :

EXERCICE ACADÉMIQUE SUR LES GRANDS HOMMES DU MAINE
PAR MESSIEURS LES ÉCOLIERS DE SECONDE

(Du collège-séminaire des prêtres de l'Oratoire du Mans).

Cet exercice eut lieu le 2G avril 1780.

On ne saurait trouver mieux pour se rendre compte de ce qu'était le
meilleur enseignement des collèges, car celui des Oratoriens était le meil-
leur.

« Prologue : Sur l'avantage de l'étude des grands hommes. — Interlo-
cuteurs, Tamire, Ariste, Eugène, Théophile, Philante.
iiéologie. — Ordre des questions : le vénérable Hildebert, né vers 1057
(évoque); Jean Glapion, x\e siècle (cordelier) ; Nicolas Coffeteau, né
en 1574 (dominicain); Guillaume Coeffeteau; Gabriel Gerberon, né en
1028 (bénédictin de Saint-Maur); Bernard Lami, né en lG'iO (orato-
rien); et une liste d'autres auteurs distingués dans la théologie.
Philosophie. — Pierre Belou, né en 1518 (médecin); Marin Mersenne, né
en 1588 (minime); Marin Cureau de la Chambre, né en 1596 (médecin);
Julien Bodreau, né en 1599 (avocat); Philippe de Renusson, né en 1032

490 DISCIPLINE ET PROFESSEURS.

Le fouet et la férule avaient raison de l'indépendance d'es-
prit comme de l'indiscipline; et, certes, des professeurs tirés
tous des congrégations voyaient de la révolte dans la moindre
curiosité.

Outre les revenus que les universités et les collèges pos-
sédaient en propre, l'État donnait une certaine somme pour
leur entretien. En 1789, le budget porte 930,000 livres à
l'article universités, collèges, académies, sciences et arts. La
moitié était donnée aux établissements d'instruction publique.
Les revenus de quelques abbayes et prieurés étaient aussi
réservés à leur profit. Ces revenus allaient à 300,000 livres.

Dans les collèges de Paris l, le professeur de philosophie
recevait 1,900 livres d'appointements ; le professeur d'huma-
nités, 1,700, et le professeur de grammaire, 1,500 livres.
Après vingt ans de service, les professeurs touchaient une
retraite de 900 livres, et les vingt plus anciens 300 livres de
plus. Les agrégés non employés recevaient tous 200 livres de
pension.

L'Université de Paris était la plus riche de toutes : elle avait
possédé autrefois de nombreuses propriétés en maisons et en
terres, et notamment, le grand Pré-aux-Clercs, que traverse
à présent la rue de l'Université; elle avait aussi, pendant
longtemps, perçu tout le produit des postes. Il lui restait la
vingt-huitième partie de ce produit et divers biens et droits.
Ses maîtres et même ses élèves étaient des personnages à
privilèges 2.

(jurisconsulte); Louis Morin, né en 1G35 (botaniste); François Poupart,
xvue siècle (naturaliste); Daniel Tauvry, né en 1CG9 (médecin); et une
liste d'autres auteurs distingués dans la philosophie.

Belles-lettres. — Ronsard, Robert Garnier, François de Grudé de la
Croix-du-Maine, du Boulay, Pierre Cureau de la Chambre, Etienne
Briard, et une liste d'autres auteurs.

f)e plus, programme de dix Odes d'Horace, et enfin, YHommnge de la
Reconnaissance envers les grands hommes du Maine. Personnages : la
Renommée. 10 acteurset 5 bergers. M. de Launay fera lecompliment. »
1. V. Duboulny, Histoire de l'Université de Paris, continuée par

M. Jourdan. (G.G).
'2. V. p. 308 (note).

ÉCOLES MILITAIRES ET AUTRES ÉCOLES DE L'ÉTAT. 491

L'État, pour ses services, entretenait des écoles à lui : dans
l'armée de terre et de mer, sept écoles d'artillerie, une école de
mineurs' ou une école du génie, les Ecoles militaires, les Ca-
dets des régiments du roi, les Écoles roturières des gardes
françaises, l'École navale, les Écoles de constructions et
d'hydrographie des ports ; dans la partie civile, l'École des
mines, fondée en 1778, avec une seule chaire de minéralogie
et de métallurgie docimastiques, dotée en 1783 d'un cours de
chimie, d'un cours de géométrie souterraine et d'un cours de
langues, et à laquelle fut alors annexée l'Ecole pratique de
Poullaouen, en Bretagne; l'Ecole vétérinaire d'Alfort, ou-
verte en 1763, celles de Lyon et de Toulouse et la grande
École des ponts et chaussées, due à Trudaine et à Perronet.

C'est en 1751 que l'École militaire de Paris fut ouverte gra-
tuitement à 500 enfants de la nohlesse, qui vinrent y appren-
dre le métier des armes. Ils y étaientreçus de huit à treize ans,
après avoir prouvé quatre degrés de nohlesse. Lorsque les
jésuites furent expulsés, leur collège de la Flèche fut réuni
à l'École militaire. Les Mémoires de Vaublanc donnent une
hien pauvre idée de l'enseignement préparatoire du collège
île la Flèche et même de l'École militaire de Paris. Quand le
cours d'études était fini, les colonels des régiments venaient
choisir parmi les élèves les officiers qui leur convenaient.
Le ministre Saint-Germain, sans améliorer les études, changea
l'institution de l'École militaire. Il créa dix pensionnats élé-
mentaires dans les provinces, confiés aux minimes, aux
bénédictins, aux chanoines du Sauveur, aux oratoriens ; et
c'est là que les enfants nobles durent recevoir leur première
instruction. L'école de Paris ne fut plus ouverte qu'aux meil-
leurs élèves des écoles provinciales de Sorrèze, Brienne, Ti-
ron, Rebais, Beaumont, Pontlevoy, Vendôme, Effiat, Pont-à-
Mousson, Tournon, et à des cadets riches. Les autres cadets
nstèrent attachés au régiment du roi et à quelques autres2.

i. Y. p. 238.

1. Le secrétaire d'État, de la guerre était surintendant des diverses
«■coles militaires. Sous lui la surveillance et la direction étaient confiées

402 MAISON DE SAINT-CYR.

La maison de Saint-Cyr était pour les filles de la noblessi
le pendant des écoles militaires. Elles n'y entraient (pie sur
le vu de leurs parchemins, y étaient instruites, y demeu-
raient jusqu'à l'âge du mariage, où elles sortaient avec une
petite dot. Les dépenses des écoles militaires étaient payées
en partie sur le produit du droit des cartes ; celles de Saint-
Cyr Tétaient de la même manière sur les revenus de la mense
abbatiale de l'abbaye de Saint-Denis. On trouvait ingénieux
de diviser ainsi toutes les recettes et de leur attribuer tel ou
tel emploi1.

Le tiers état n'entrait ni dans les écoles militaires ni à
Saint-Cyr. La seule grande école qui lui fût ouverte à Paris
avait été établie en 1707, par le peintre de fleurs Bachelier,
sous la protection du roi et sous la présidence du lieutenant
de police. Six professeurs y enseignaient gratuitement, rue des
Cordeliers, à -1,500 élèves, la géométrie pratique, l'architec-
ture, la coupe des pierres, la perspective, le dessin de la
ligure, des animaux, des fleurs et des ornements2.

A côté des universités, des collèges et des écoles, qui avaient
tous une origine religieuse et qui gardaient un caractère reli-

à un inspecteur général, le marquis de Timbrune-Valencc ; à un sous-ins-
pecteur général ; à un trésorier général ; à un secrétaire du conseil, garde
des archives, et à six membres du conseil de direction des études : l'abbé
Morellet, Bailly, Le Gendre, l'abbé Charbonnel, Kennens, Garre. Il y avait
encore près des écoies un commissaire du roi pour les certificats de no-
blesse, d'Hozier de Sérigny.

1. V. Théophile Lavallée, Histoire de la maison de Saint-Cyr. (G. G.)

2. Mentionnons ici diverses écoles ou particulières ou publiques: l'École
de chant, de déclamation et de danse, fondée en 1784 pour recruter le
grand Opéra; l'École de déclamation, fondée en 1786 pour donner des
pensionnaires à la Comédie-Française; l'École des orphelins militaires
du chevalier Pawlet, qui sous la République devint le noyau de l'École
de Compiègne et du Prytanée; l'École nationale, que le comte de Thélis
créa en 1779 à Issy, pour instruire 24 orphelins dans l'art de faire Les
routes. Ces deux dernières tentatives, n'étant pas encouragées par le
gouvernement, venaient de succomber, quand commença la Révolution.

Le gouvernement n'avait guère plus soutenu les efforts de l'abbé de
l'Épée; il lui fil des promesses en 1778, et en 178ô lui accorda, avec un
local, une subvention annuelle de 3,500 livres pour les sourds-muets. I.
pensionnat des jeunes aveugles, dirigé par ïlaùy, l'ut à la même époque
installé aux Tuilerie-.

COLLÈGE ROYAL. — JARDIN DU ROI. 403

gieux, les chaires du Collège royal de France et du Jardin
des Plantes représentaient soûles renseignement laïque et la
pensée de la science moderne. Ce ne fut pas sans de grandes
résistances de la part du clergé que François Ier put instituer
le Collège royal. Pendant bien longtemps les professeurs ou
lecteurs royaux furent placés sous l'active autorité du grand
aumônier. Au dix-septième siècle, ils finirent par se recruter
eux-mêmes; mais l'aumônier garda la signature des nomi-
nations.

En 1789, le Collège royal contenait 19 chaires : une chaire
d'hébreu et de syriaque, une de turc et de persan, 2 chaires
de grec, une d'éloquence latine, une de poésie, une de litté-
rature française, une de géométrie, une d'astronomie, une
de physique expérimentale, une de physique, une de mé-
decine pratique, une d'anatomie, une de chimie, une d'his-
toire naturelle, une de droit canon, une de droit de la nature
et des gens, une d'histoire et de morale, et une chaire de
mathématiques, fondée par Ramus, et occupée parle profes-
seur de géométrie.

Indépendamment de ces chaires, il existait une chaire
royale d'hydrodynamique, occupée par l'abbé Bossut, et
fondée le 25 novembre 1775, chez les Pères de l'Oratoire.

Le Jardin du roi avec le cabinet d'bistoire naturelle, en
1789, occupait1 une étendue de 40 arpents, où l'on cultivait
déjà 7,000 plantes. Ce bel établissement, récemment illus-
tré par Butï'on, était placé sous l'administration du ministre
de la maison du roi. Il se composait d'un professeur de bota-
nique, Desfontaines, et d'un démonstrateur, de Jussieu;
d'un jardinier en chef, Thouin ; d'un professeur de chimie,
Fourcroy, et d'un démonstrateur, Brongniart; d'un professeur
d'anatomie, Petit, et en survivance Portai, et d'un démons-
trateur, Mertrud ; d'un garde et démonstrateur des cabinets
d'histoire naturelle, Daubenton, avec un sous-démonstrateur,
Lacépède; d'un secrétaire, Faujas de Saint-Fond; d'un

1. Créé en 1G26, il avait été très agrandi en l"8'\

494

ACADÉMIES. — ACADÉMIE FRANÇAISE.

peintre eL dessinateur, Yan Spaendonck, et d'un architecte
Verniquet. Le cabinet était ouvert les mardis et jeudis.

L'instruction publique n'avait pas d'autres lieux d'exercice

Richelieu, en créant l'Académie française, avait voulu
donner au royaume entier un tribunal de haute littérature.
Des académies ou sociétés littéraires existaient en France
bien avant le xvne siècle. Au moyen âge, la plupart des villes
du Nord eurent des puys ou palinods, institués la plupart
en l'honneur de la Yierge immaculée, et qui étaient des asso-
siations de poètes. Ceux de Dieppe et d'Ëvreux avaient tout
;i fait disparu ; les autres avaient été généralement remplacés
par des académies littéraires au xvnc siècle, ou un plus tard,
quand commença à se répandre le goût des sciences, par des
sociétés scientiiiques, et enfin, en 1701 surtout, par des so-
ciétés d'agriculture.

Les admirateurs de ce qu'ils appellent la décentralisation
peuvent dire que ces compagnies entretenaient dans les pro-
vinces le feu sacré des lettres, des sciences et des arts; mais
le nombre des académies provinciales est encore plus consi-
dérable de nos jours qu'au dix-huitième siècle, et il n'est pas
probable que dans cent ans on aille écrire que nous avions
là mille foyers lumineux de science et de littérature.

En 1789, l'Académie française (fondée le 2 janvier 1635)
comprenait les trente-huit membres que nous allons nommer
en indiquant la date de leur réception :

1743. Le duc de Mvernois.

1744. Le cardinal de Bernis.
1750. Le comte de Bissy.

1757. L'avocat général Séguier.
1761. Le cardinal de Rohan.
17(32. L'abbé de Radonvilliers.
1703. Marmontel, historiographe

de France.
1770. Saint-Lambert.

1770. De Loménie de BrienDe,

archevêque de Sens.

1771. De Roquelaure, évèque de

Senlis.
1771. Le maréchal J de Beau-
veau.

1771. Gaillard.

1772. De Bréquigny.
1772. Beauzée.

1. A côté de ces établissements d'enseignement, il faut signaler des éta-
blissements ayant un but à la fois pratique et artistique : la manufac-
ture de faïence de Sens-, celle des Gobelins, la manufacture d'Aubussou.

ACADÉMIK FRANÇAISE.

495

1774.

L'abbé Delille.

1784.

Bailly.

1774.

Suard.

1784.

Le marquis de Montes

I77.'i.

LamoignondeMaleshcrbes.

quiou-Fezenzac.

1775.

Le maréchal de Duras.

1785.

L'abbé Maury.

1776-

De Boisgelin de Cicé. ar-

1785.

Target.

chevêque d'Aix.

1785.

Morellet.

177G.

La Harpe.

1786.

Le comte de Guibert.

1779.

Ducis.

1786.

Sedaine.

1780.

Chabanon.

1787.

Rulhières.

1780.

Lemière.

1787.

D'Aiïuesseau.

1781.

Chamfort.

1788.

Florian.

1782.

Condorcel.

I7SS.

Vicq-d'Azyr.

1784.

Le comte de Choiseul-Gouf-

I7SS.

De Boufflers.

fier.

Et de

ux fauteuils vacants.

Les grands seigneurs entraient à l'Académie comme chez
eux ; aujourd'hui, du moins, on exige de M. de Noailles qu'il
ait publié un volume. On ne demandait pas même au maré-
chal de Richelieu de savoir l'orthographe. Ces grands sei-
gneurs, une fois assis dans un fauteuil, faisaient la loi aux
gens de lettres. La correspondance de Voltaire et les Mémoires
de Marmontel apprennent quel tyran c'était que « cette vieille
poupée » de maréchal de Richelieu, et combien d'Alembert,
le chef littéraire de la compagnie, l'avait pris en haine. En
1789, l'Académie forma deux camps. Il y eut, d'un côté, les
révolutionnaires « dans toute la force du ternie » : La Harpe,
Target, Ducis, Sedaine, Lemierre, Chamfort, Condorcet,
Chabanon, Beauzée, Bailly. C'est Morellet qui nous les
signale. Il se faisait gloire, après avoir été si grand écono-
miste et philosophe si bien reçu chez Diderot, d'appartenir
au parti de la réaction, qui occupait l'autre côté des bancs.
Là figuraient :

Marmontel, l'abbé Maury, Gaillard, le maréchal de Beau-
vau, Morellet, Bréquigny, Barthélémy, qui ne se doutait pas
de la fortune que ferait sous le règne nouveau son neveu, le
futur marquis de Barthélémy ; Rulhières, Suard, censeur des
théâtres avant la Révolution, et fort libéral, à ce que disent
ceux qui emploient le mot libéral d'une façon si singulière ;

496 ACADEMIE DES BELLES-LETTRES, DES SCIENCES.

Saint-Lambert, l'abbé Delille et Yicq d'Azyr, médecin de la
■cour.

Le reste de l'Académie flottait entre les deux montagnes.

L'Académie des belles-lettres, fondée en 1663 et régula-
risée en 1701, était composée de 10 académiciens honoraires,
de 16 académiciens titulaires, dont 1 (Dacier) secrétaire per-
pétuel de l'Académie, de 14 académiciens associés, de 8 aca-
démiciens libres à Paris, d'un académicien vétéran et de
11 académiciens libres non résidents.

Les membres de l'Académie des sciences, fondée en 1666
et régularisée en 1699, étaient, en 1789 :

12 académiciens honoraires;

5 pensionnaires vétérans;

24 pensionnaires ordinaires : géométrie, Borda, Jeaurat,
Yandermonde ; astronomie. Lemonnier, Lalande, LegentU;
mécanique, l'abbé Bossut, l'abbé Bochon, Laplace ; physique
générale, Leroy, Brisson, Bailly ; anatomie, Daubenton, Tenon,
Portai; chimie et métallurgie, Cadet de Oassicourt, Lavoisier,
Baume; botanique et agriculture, Fougeroux de Bondaroy,
Adanson, de Jussieu; histoire naturelle et minéralogie, Desma-
rets, Sage, Darcet;

Un secrétaire perpétuel, Condorcet, et un trésorier perpé-
tuel, Tille t;

12 associés libres ;
2 associés vétérans ;

25 associés ordinaires : géométrie, Cousin, Meunier, Charles;
■astronomie, Messier, Cassini, Lepaute; mécanique, Coulomb,
Legendre, Perrier; physique générale, Monge, Méchain, Dionis
■du Séjour; anatomie, Sabatier, Yicq d'Azyr, Broussonnet ;
chimie et métallurgie, Cornette, Berthollet, Fourcroy; bota-
nique et agriculture, Lamarck, Desfontaines, Thouin ; histoire
naturelle et minéralogie, l'abbé Ilaûy, l'abbé Teissier, Duhamel;
et géographie, Buache;

8 associés étrangers.

S'il est une science qui permette au génie de l'homme
d'imiter la création et de rivaliser avec Dieu, c'est la chimie.

ACADÉMIE DE PEINTURE ET DE SCULPTURE. 49

<*y <

X'est-il pas admirable que la chimie scientifique, celle-là
seule qui saisit, combine, désagrège et transforme les molé-
cules des corps parce qu'elle le veut et pour arriver là où
elle veut aller, soit une invention de la France et une inven-
tion contemporaine de la Révolution? Lavoisier, Guyton de
Morveau et Bérthollet en 1787, ont découvert le nouveau
monde matériel, comme Mirabeau, Sieyès et Lafayette, en
1789, ont découvert le nouveau monde pobtique.

Il semblait que la France, fécondée par les travaux de ses-
grands penseurs du dix-huitième siècle, devait tout enfanter
à la fois dans le dernier quart de ce siècle mémorable1.

L'élan de 1789 jeta la nation entière en avant sur les routes
nouvelles.

L'Académie royale de peinture et de sculpture avait été
établie sous la minorité de Louis XIAr, par un arrêt du conseil
du 27 janvier 1648. Elle avait le roi pour protecteur, et, au-
dessous du roi, celui que nous appellerions le directeur des
musées et des beaux-arts, le comte de la Billardrie d'Angi-
villers, directeur et ordonnateur général des bâtiments du roi,
jardins, arts, académies et manufactures royales. L'Académie
était à la fois une compagnie de même que les autres acadé-
mies, et une école où les académiciens enseignaient, comme
si notre école actuelle des beaux-arts faisait corps avec la.
section des beaux-arts de l'Institut.

1. Eu 177 5, à Genève, le Français Lesagefait d'heureux essais de télé-
graphie électrique; eu 1775, le marquis de Jouffroy fait mouvoir sur la
Saune un bateau à vapeur; en 1779, Antoine de Jussieu publie le Gênera
plantarum secundum or Aines naturelles disposita; en 1780 est achevée
par Monnet la première grande carte géologique de la France, commen-
cée par Guettard et Lavoisier; en 1783 et en 1784, au bruit du canon de
fête, Pilàtre de Ilozier, d'Àrlandes, Charles et Robert montrent pour la
première fois à Paris comment l'homme, avec les ballons de Montgolfier,
affronte les chemins de l'air; en 1785,1a Peyrouse part de Brest pour son
naufrage immortel; en 1786, F. Berthoud publie la deuxième édition de
son Essai d'horlogerie; en 1787 ont lieu les premiers concours entre les
instruments de précision de la France navale et de l'Angleterre; en 1788,
dans la Connaissance îles temps, paraît le premier résumé météorolo-
gique de l'Observatoire, restauré depuis quatre ans; en 1789 est termi-
née, en 73 feuilles, la carte de France de Jacques Cassini (Cassini III).

ÉTAT DE LA FRANCE. 32

498 ACADÉMIE DE PEINTURE ET DE SCULPTURE.

Le directeur était Pierre, premier peintre du roi; les rec-
teurs étaient, pour octobre : Jeaurat, peintre; pour juillet,
Vien, peintre; pour avril, Allegrain, sculpteur; pour janvier,
Lagrenée, peintre ; et les deux adjoints à recteurs : le sculp-
teur Falconet et le peintre Belle.

On comptait dans l'Académie 8 académiciens honoraires
amateurs, 8 honoraires associés libres et 1 ancien professeur,
d'Hués.

Les 12 professeurs en exercice étaient : Pajou, sculpteur;
A. Vanloo, peintre; Bachelier, peintre; Caffieri, sculpteur;
Doyen, peintre; Brenet, peintre; Bridan, sculpteur; Dura-
meau, peintre; Gois, sculpteur; Lagrenée, peintre; Monchy,
sculpteur ; Berruer, sculpteur.

Les six adjoints à professeurs : Ménageot, peintre, directeur
de l'école de Borne; Julien, sculpteur; Suvée, peintre; Le-
comte, sculpteur; Vincent, peintre; Boizot, sculpteur.

Il y avait encore un professeur d'anatomie, Sue, et un pro-
fesseur pour la perspective, de Machy ; puis venaient 8 con-
seillers : Vernet, peintre; Boslin, peintre; Cochin, graveur et
secrétaire perpétuel; Duplessis, peintre; Bobert, peintre:
Voiriot, peintre ; Wille, graveur; Van Spaendonck, peintre:
et un adjoint au secrétaire perpétuel : Benou, peintre.

Enfin l'Académie comprenait 63 académiciens : Lebel,
peintre; Guay, graveur en médailles; Tardieu, graveur;
Jeaurat de Bertry, peintre ; Baldrighi, peintre; Gillet, sculp-
teur; madame Vien, peintre; Juliart, peintre; Salvador Car-
mona, graveur; Favray, peintre ; Casano, peintre; Boland de
la Porte, peintre; Descamps, peintre; Bellengé, peintre; Gué-
rin, peintre; Loutherbourg, peintre; Huet, peintre; Greuze,
peintre; Clérisseau, peintre et architecte; Pasquier; peintre:
Bestout, peintre; madame Vallayer Coster, peintre; Levas-
seur, graveur; de Wailly, peintre et architecte; Porporati,
graveur; Jollin, peintre; Lempereur, graveur; Muller, gra-
veur; Beauvarlet, graveur; Du vivier, graveur de médailles;
Catbetin, graveur; Houdon, sculpteur; Miger, graveur; de
Joux, sculpteur; Monnot, sculpteur; Weyler, peintre; Callet,

ACADÉMIE D'ARCHITECTURE. 499

peintre; Berthellemy, peintre; Haas, graveur; Hue, peintre;
Sauvage, peintre; madame Lebrun, peintre; madame Guyard,
peintre; David, peintre; Regnault, peintre; Taillasson,
peintre; Wertmuller, peintre; César Vanloo, peintre ; Le Bar-
bier, peintre; Stouf, sculpteur; Foucou, sculpteur; Vestier,
peintre; Klauber, graveur; Peyron, peintre; de l'Espinasse,
peintre; Perrin, peintre; de Valenciennes. peintre; Denon,
graveur; Preisler, graveur; Giroust, peintre; Mosnier, peintre ;
Dumont, peintre; Bocquet, sculpteur1.

Ces nombreux académiciens étaient reçus après avoir
exposé un tableau, une statue ou exécuté un ouvrage d'ar-
chitecture que l'Académie avait approuvé. De sorte que les
officiers de l'Académie représentaient nos académiciens de
l'Institut et le gros du corps nos artistes récompensés à l'issue
des salons bisannuels2.

L'Académie royale d'architecture, établie en 1671, tenait
ses séances au Lo»vre, le lundi. Elle était composée d'un pre-
mier architecte, Mique; de 15 architectes de première classe;
d'un secrétaire perpétuel de l'Académie, Sedaine; d'un pro-
fesseur de mathématiques de l'Académie, Mauduit; de 6 asso-

1. Le premier volume des Archives de l'art français contient la liste
chronologique des membres de l'Académie de peinture et de sculpture,
depuis son origine, le 1er février 1648, jusqu'au 8 août 1793, jour de sa
suppression, dressée par M. Dussieux. Voy. aussi la liste des protecteurs
et vice-protecteurs, des directeurs, des chanceliers, des recteurs, des ad-
joints à recteur, des professeurs, des adjoints à professeurs, des profes-
seurs et adjoints à professeur de géométrie, de perspective et d'anatomie.
Les protecteurs étaient, depuis la fondation, le roi de France, Sé-
guier, le cardinal Mazariu, Colbert, J.-B. Colbert de Seignelay, Michel
Letellier, Colbert, marquis de Villacerf, Mansart, de Collé, de Pardailhan
duc d'Antin, le cardinal de Fleury, Oury.

V. la liste des morceaux de réception des membres de l'Académie
de peinture dans le tome V (document II) des Archives de l'art fran-
çais. (G. G.)

2. Dès 1391, il y avait eu à Paris une compagnie des peintres de \'A-
cadémie de Saint-Luc; elle subsista jusqu'en 1785, sans avoir de carac-
tère officiel.

M. de Sartine fonda des écoles gratuites de dessin à Paris, qui étaienl
soutenues par des concerts donnés aux Tuileries. Bachaumont raconte que
le meilleur monde les fréquentait.

500 ACADÉMIE DE MÉDECINE. — SOCIÉTÉ DE MÉDECINE.

ciés honoraires libres; de 1G architectes de seconde classe,
dont Chalgrin, Peyre et Antoine, qui a construit l'admirable
bùtel de la Monnaie; de 8 correspondants étrangers et de
3 correspondants régnicoles1.

Les cinq académies dont il vient d'être question équivalent
à quatre des cinq classes de l'Institut de la Révolution. La
cinquième, celle qui manque, est l'Académie des sciences
morales et politiques. Avant 1789, il ne pouvait être question
ni de politique rationnelle ni de morale commune à tous les
hommes.

Nous retrouvons notre Académie de médecine, qui est
presque une sixième classe de l'Institut, dans l'Académie de
chirurgie et dans la Société de médecine.

L'Académie royale de chirurgie a été établie en 1731. En
1789 le président était Andouillé, médecin de Louis XV, et
(('lui qui eut à faire l'autopsie de son corps empesté. Sous le
président siégeaient 1 vice-président, 1 directeur, 1 vice-direc-
teur, 1 secrétaire perpétuel, Antoine Louis, qui mourut en
1790, 2 commissaires, 1 trésorier et 1 bibliothécaire.

Tous les maîtres en chirurgie de Paris, dont 40 conseillers
du comité perpétuel et 20 adjoints au Comité, étaient acadé-
miciens. L'Académie était ouverte, en outre, à 13 associes
et rangers et à 16 associés régnicoles.

Cinq des chirurgiens de l'Académie s'intitulaient oculistes
reçus à Saint-Gôme.

La Société royale de médecine avait été établie en 1770*.
Elle avait pour président de Lassonne, premier médecin du
roi (mort en 1789), et pour oi'iiciers le doyen en charge et le
doyen d'âge de la Faculté de médecine, puis 30 associés ordi-
naires, 1 secrétaire perpétuel, Yicq d'Azyr, 11 associés libres,
2 associés vétérans, G0 associés régnicoles et G0 assoi
étrangers, tous élus au scrutin et tous confirmés par le roi.

Cette Société se divisait en cinq classes, comme l'Académie

1. V. dans le toine I (document I) des Archives de l'art français la liste
des membres de L'Académie d'architecture depuis sa fondation (31 dé-
cembre 1671) jusqu'au 8 avril 1793.

SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE. 501

île médecine d'aujourd'hui se divise en plusieurs classes, et
était chargée, au nom du gouvernement, d'examiner les
remèdes et de diriger le service des eaux minérales.

Il existait à Paris, en 1789, beaucoup d'autres sociétés ou
compagnies littéraires et scientifiques. Celle qu'il faut main-
tenant indiquer est la Société royale d'agriculture. En 1761 le
ministre établit un assez grand nombre de sociétés d'agricul-
ture dans les diverses provinces. Celle qui fut formée à Paris
porta d'abord le titre de Société de l'Ile-de-France. En 17KK
elle était devenue société centrale pour tout le royaume. Les
plus grands noms du pays figuraient sur ses registres, et il est
intéressant de les rappeler quand on sait qu'en 1789 la Société
d'agriculture a déposé sur le bureau de l'Assemblée Consti-
tuante un mémoire qui condamne sans pitié l'ancien régime1.

1. La Société royale d'agriculture tenait ses séances tous les jeudis à
l'hôtel de ville : elle publiait des comptes rendus trimestriels et faisail
des distributions de prix chaque année en mai.

Ses membres étaient :

Le roi, protecteur ;

1 directeur :Desmarets;

1 vice-directeur : le marquis de Bullion;

10 associés nés : le prévôt des marchands de la ville de Paris, le pre-
mier échevin, le second échevin, le procureur du roi de la ville de Paris,
l'intendant de la généralité de Paris, le président de l'assemblée provin-
ciale de l'Ile-de-France, "2 membres de sa commission intérimaire et ses
2 procureurs syndics ;

50 membres (à réduire à 40) : l'abbé Lucas, le marquis de Turgot,
Pépin, le maréchal de Noailles, Tillet, Bertin, Desmarets, de Monthion,
Abeille, Rigoley d'Ogy, Thiroux, Dailly, l'abbé de Conti-Hargicourt, Tenon,
Bertier, le comte de Moutboissier, Valmont de Bomare, Delpech de Mon-
tereau, Lefebvrc, Daubenton. Thouin, Chabert, Perronet, Lavoisier, le duc
de la Rochefoucault, le duc de Liancourt, le duc de Charost, le comte de
la Billarderie d'Angivillcrs, Fougeroux de Bondaroy, l'abbé Tissier, Le-
duc, Petit, l'abbé Mongez, Dupont (de Nemours), dom Franc, le duc de
Croï, le marquis de Biencourt, Vicq d'Azyr, de Fourcroy, de Lamoignon,
de Malesherbe, Broussonnet, Parmentier, le marquis de la Billarderie,
le marquis de Bullion, le vicomte de la Bochefoucauld, Dumont, Cadet
de Vaux, le marquis de Guerchy, l'archevêque de Sens, Laurent de Vil-
ledeuil, d'Ormesson, le duc du Chàtelet, de Cheyssac, Poissonnier, d'Ar-
cet, Crettéde Pallucl, de la Bergerie de Bléneau, Boncerf, le marquis de
Gouffier;

V> associés étrangers (à élever à 40), parmi lesquels Arthur Young, a

502 COMPAGNIES LITTÉRAIRES ET SCIENTIFIQUES.

Voici les noms des compagnies qui datent, à Paris, de la
fin du règne de Louis XVI :

En 1776, la Société libre d'émulation pour les arts et métiers.

En 1780, la Société Philanthropique.

En 1780, le Musée de Paris, association littéraire et scientifique
fondée par Court de Gébelin.

En 1785, le Lycée ou Athénée, fondé en 1785, sous le nom de
Musée, par Pilatre de Rozier, l'intrépide aéronaute, et
où La Harpe récita ses leçons de littérature.

En 1788, Société Philomatique.

En 1788, Société Linnéenne.

En 1789, Société des Amis des arts.

En 1789, Société académique des sciences.

Voici la liste des Académies et Sociétés académiques des
provinces existant en 1789 ' :

1652, Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de
Caen, autorisée le 2 janvier 1705. La Société poétique du
Palinod ou du PÀy-de-la-Conception y datait du xv° siècle.

1662, Académie des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux,
autorisée par lettres patentes du 5 septembre 1712.

1674, Académie française de Soissons. Ce fut la première des aca-
démies de province établie et autorisée après l'établisse-
ment de la grande Académie française de Paris. Les mem-
bres, quand ils passaient par la capitale, avaient le droit
d'y siéger à côté des Corneille, des Racine, des Boileau,
des Bossuet, des la Bruyère.

1682, Académie des belles-lettres de Mmes, rétablie en 1752.

1685, Académie royale d'Angers.

1689, Académie des belles-lettres d'Arles (quelques-uns font re-

Bary en Suffolk. La Société s'était en outre agrégé 140 correspondants
régnicoles et un nombre illimité de correspondants étrangers.

C'est elle qui provoqua et publia en 1787 le mémoire de Gilbert sur les
prairies artificielles, dont l'influence a été si grande.

En 1789, les terres de la généralité de Paris étaient louées le quart du
prix d'aujourd'hui.

1. Uu certain nombre de modifications ont été apportées ici à la liste
de la première édition. La publication de Y Inventaire des mémoires des
Sociétés savantes conservés à la bibliothèque de l'Institut, faite en 1887
par M. Lefèvre-Pontaus, nous a permis de réparer quelques omissions
et de rectifier certaines dates..

ACADÉMIES ET SOCIÉTÉS ACADÉMIQUES DES PROVINCES. 503

monter sa fondation à 1668). Arles eut, en 1761, une
Société d'agriculture qui ne réussit pas.
1690, Académie royale de peinture et de sculpture de Bordeaux,
dissoute en 1709, reconstituée en 1769 sous le titre d'Aca-
démie royale de peinture, sculpture et d'architecture ci-
vile et navale.

1694, Érection en académie des jeux floraux de Toulouse, institués

dès 1323. La même ville possédait depuis 1750 une Acadé-
mie royale de peinture, de sculpture et d'architecture ;
elle possédait aussi une Académie royale des sciences, ins-
criptions et belles-lettres (sans compter une école de chi-
rurgie et une école de grec et d'hébreu, ouverte en 1752).

1695, Académie des sciences, belles-lettres et arts de Villefranche.
1700, Académie des sciences, belles-lettres et arts de Lyon, fondée

en 1700, autorisée par lettres patentes d'août 1724.

1706, Société royale des sciences de Montpellier, ne formant, d'a-
près les lettres patentes d'organisation de février 1706,
qu'un seul et même corps avec l'Académie des sciences de-
Paris. Elle devint plus tard l'Académie des sciences et
lettres de Montpellier.

1721, Académie des sciences et beaux-arts de Pau.

1723, Académie royale des sciences et belles-lettres de Béziers.

1725, Académie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon, fondée

le 1er octobre 1725, autorisée par lettres patentes du 7
juin 1740.

1726, Académie des sciences, lettres et arts de Marseille, fondée

en 1726, reconnue établissement d'utilité publique au mois
d'août 1726, devenue en 1766 Société des sciences et arts.

1732, Académie des belles-lettres, sciences et arts de la Rochelle.

1737, Académie des sciences, lettres et arts d'Arras.

1741, Société littéraire de Montauban, fondée en 1730, autorisée
en 1741.

1744, Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen, auto-
risée en 1756. Une société littéraire existait déjà à Rouen
et l'Académie de l'Iminaeulée-Conception y remontait au
xie siècle.

1746, Société littéraire d'Amiens, autorisée le 25 août 1749, deve-

nue en juin 1750 l'Académie des sciences, des lettres et
des arts d'Amiens. Un Puy de Palinods y existait dès 1393.

1747, Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-

Ferrand, autorisée par lettres patentes du mois de mai 1780.
1750, Société royale des sciences et belles-lettres de Nancy, deve-
nue plus tard l'Académie de Stanislas.

.504 ACADÉMIES ET SOCIÉTÉS ACADÉMIQUES DES PROVINCES.

1750, Société littéraire de Gannat.

1752, Académie de la marine de Brest.

— Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon.

En 1754 fut organisée dans la même ville une Société litté-
raire et militaire.

1753, Académie des sciences et belles-lettres de Chàlons-sur-

Marne.
:1755, Société académique de Cherbourg, autorisée en 1773.

— Société d'émulation, agriculture, sciences, lettres et arts de

Bourg, rétablie après une interruption en 1783.
1757, Société d'agriculture, du commerce et des arts de Bennes.

1759, Société d'agriculture, sciences et arts de Limoges, autorisée

le 12 mai 1761.

1760, Société des sciences, arts et agriculture de Metz.

1761, Société d'agriculture d'Auch.

— Société royale d'agriculture de Tours.

— Bureau d'agriculture de Meaux, devenue la Société libre

d'agriculture.

— Société d'agriculture pour la généralité de Touraine, bu-

reau de Mans.

— Société d'agriculture, histoire naturelle et arts utiles de

Lyon.

M762, Société d'agriculture et de commerce de Caen.

.1772, Société littéraire de Grenoble, autorisée en mars 1789, de-
venue l'Académie delphinale.

(1776, Société d'agriculture, sciences et arts d'Agen.

61777, Bureau d'agriculture d'Arles, avec succursales à Tarascon,
Sisteron et Draguignan.

:1784, Société d'agriculture, sciences et arts d'Agen, autorisée le
5 juillet 1788.

il 785, Société nationale de médecine de Lyon.

— Société littéraire de Dourdan.

— Société d'agriculture de Versailles.

— Société harmonique des Amis réunis ou Société de magné-

tisme de Strasbourg.
'1786, Académie royale des sciences et belles-lettres d'Orléans.

— Société d'agriculture d'Alençon. Elle existait dès lors; peut-

être était-elle antérieure à cette date.
'1787, Société d'agriculture de Beauvais (peut-ètrr anteiieure).
1789, Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences el

arts de Poitiers.
Il faut encore citer les Sociétés de Milhau et de Senlis, bien que
lia date de leur fondation soit inconnue

BIBLIOTHÈQUES. 503

Les bibliothèques ne manquaient pas. Paris en possédait
de fort riches et presque toutes les grandes abbayes en avaient
formé de très considérables ; mais celles mêmes que l'on
appelait publiques soit à Paris ', soit dans les villes de pro-
vince, n'étaient pas mises libéralement à la disposition des

1. 1° BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DE PARIS, SOUS L'INSPECTION

DES GENS DU BOI.

Bibliothèque du roi, ouverte les mardis et vendredis avec les mêmes va-
cances que le Parlement. — Bibliothécaire : le conseiller d'État Lenoir;
garde des médailles et des antiques : l'abbé Barthélémy; garde des
livres imprimés : l'abbé de Saunays; garde des manuscrits : Caussin;
garde des titres et généalogies : l'abbé Coupé; garde des planches et
estampes : Joly. De plus, 1 garde de la bibliothèque du roi à Versailles
et du cabinet des livres à la suite de la cour ; 1 secrétaire, 1 trésorier,
1 inspecteur au recouvrement des livres dus à la Bibliothèque : le Prince,
l'auteur de l'ouvrage le plus intéressant qui ait été écrit sur les biblio-
thèques du temps; 5 interprètes pour les langues orientales, 1 inter-
prète pour les langues allemande, danoise, suédoise, llamande, et an-
glaise, et 3 interprètes pour les langues orientale, italienne et espagnole
(origine de l'École des langues orientales qui est restée attachée à la
Bibliothèque nationale).

Bibliothèque de Saint-Victor, ouverte les lundis, mercredis et samedis.

Bibliothèque Mazarine, ouverte depuis 1G88 les lundis et jeudis.

Bibliothèque de l'ordre des avocats, établie dans une des salles de l'Ar-
chevêché et ouverte, depuis 1708, l'après-midi des mardis et vendredis.

Bibliothèque des Prêtres de la doctrine chrétienne, ouverte depuis 1718
les mardis et vendredis.

Bibliothèque de la Ville, ouverte depuis 1763 l'après-midi des mercredis
et samedis.

Bibliothèque de l'Université, au collège Louis-le-Grand, ouverte l'après-
midi des lundis, mercredis et samedis.

Bibliothèque de la Faculté de médecine, ouverte l'après-midi des jeudis.

2° BIBLIOTHÈQUES PARTICULIÈRES.
Bibliothèque de l'abbaye de Saint-Gcnuain-dcs-Prcs, très riche et très

accessible aux gens de lettres.
Bibliothèque de Sainte-Geneviève-du-Mont, ouverte l'après-midi des lundis,

mercredis et samedis.
Bibliothèque de la Sorboime.
Bibliothèque du collège de Navarre.
Bibliothèque des Vieux- Avgustins.

Une autre, bien riche déjà, était celle qu'avait formée le marquis de
Paulmy, que venait d'acheter le comte d'Artois et qui esl devenue la Bi-
bliothèque de l'Arsenal.

o06 LIBRAIRIE ET IMPRIMERIE.

lecteurs du dehors; et quant à celles dont les communauté *
religieuses avaient chèrement acheté les éléments, elles
étaient si mal entretenues parles abbés fastueux et ignorants,
que leurs plus belles richesses périssaient dans la pourriture
et dans l'oubli. Les dépôts d'archives étaient également nom-
breux, mais ils étaient impénétrables. Le procureur général
du roi au Parlement de Paris était garde-né des archives de
la couronne. Il y avait i,22o dépôts d'archives en 1789, tous
indépendants les uns des autres, jamais fouillés, et dont le
contenu restait inconnu à ceux qui les conservaient '.

C'est un miracle qu'avec si peu de ressources le dix-
huitième siècle ait si fièrement mené à terme son œuvre
d'émancipation. La persécution permanente de la pensée n'a
fait qu'accroître son audace. Dépourvu d'écoles, nourri dans
de mauvais collèges, presque privé de livres, il a produit
Voltaire, Rousseau, Diderot, Raynal, Beaumarchais.

La librairie et l'imprimerie étaient surveillées de près, et la
chambre syndicale des imprimeurs et libraires, placée tout a
fait sous la main du gouvernement, qui s'en servait pour faire
la police des livres étrangers introduits en secret et des publi-
cations clandestines des ateliers de Paris 2.

Tout manuscrit de deux feuilles d'impression était déposé,
près de la police, au bureau de la librairie; au-dessus de deux

1. V. les différents travaux de M. Franklin sur les bibliothèques de
Paris. (G. G.)

2. V. plus haut, p. 321 et v. Saugrain, Code de la librairie; v. surtout
le texte de l'arrêt du conseil du 18 février 1723, rédigé en 125 articles par
d'Aguesseau. En voici l'analyse :

Les imprimeurs libraires sont considérés comme faisant partie du
corps de l'Université; ils jouissent de l'exemption de tous droits a. la
sortie de France et à l'entrée; ils peuvent vendre des livres et les col-
porteurs ne doivent débiter que des alphabets et des almanachs.

Les libraires doivent demeurer tous dans les quartiers de l'Université
et n'occuper qu'un seul magasin, qui sera fermé le dimanche.

Nul n'est imprimeur sans avoir fait quatre ans d'apprentissage et trois
ans de compagnonnage, et dans aucune imprimerie il n'y aura plus d'un
apprenti.

Le nombre des colporteurs esl fixé à 120.

Aucun ouvrage ne peut être imprimé avant que le libraire ou inipri-

POLICE DES LETTRES. 507

feuilles, à la direction de la librairie, près de la chancellerie.
Là se faisait la répartition des manuscrits entre les censeurs.
C'étaient presque tous des gens en place, qui, rétribués pour
des sinécures, étaient chargés de lire les œuvres des auteurs,
et d'en autoriser ou d'en refuser l'impression. La tâche était
délicate, car une destitution atteignait vite le censeur qui
avait laissé passer une ligne un peu hardie. Pour rester tran-
quilles, les lecteurs étaient impitoyables.

Le chancelier nommait les censeurs. Leur nombre était
ilhmité et un grand nombre ne résidaient pas à Paris. Trente-
deux seulement étaient pensionnés à 400 livres par an.

Les censeurs, en 1789, étaient au nombre : pour la théo-
logie, de 14; pour la jurisprudence, de 33, et d'un pour la
jurisprudence maritime ; pour la médecine, de 22; pour l'his-
toire naturelle et la chimie, de 8; pour l'anatomie, de 5; pour
les mathématiques et la physique, de 9 ; pour les belles-lettres
et l'histoire, de 80 ; pour la géographie, la navigation, les
voyages, d'un; pour la pointure, la gravure, la sculpture, de
2; pour l'architecture, de 2; pour l'hydraulique, la mécanique
et les arts, d'un, et d'un aussi pour la musique1.

Les censeurs raturaient les livres imprimés en France ; les

ineur ait obtenu permission du lieutenant de police, approbation des cen-
seurs et lettres du grand sceau.

5 exemplaires sont remis : 2 à la Bibliothèque du Roi, 1 au Cabinet du
Louvre, 1 au garde des sceaux, 1 au censeur qui a lu l'ouvrage.

Les contrefacteurs sont punis corporellement.

Les libraires seuls peuvent décrire les livres et faire les ventes de
bibliothèques, mais sans affiches.

Une imprimerie ou une librairie ne peut être transmise sans la per-
mission du lieutenant de police.

Le syndicat de la communauté est chargé d'une surveillance rigoureuse
du matériel et de la défense des intérêts des imprimeurs et libraires.

I. Parmi ces 1G8 censeurs, on remarque : les médecins Barthez, Bos-
quillon, Lassonne, Fourcroy, Louis, Sue; les savants Adanson, Sage, Par-
mentier, Lulande, Montucla ; les écrivains et érudits Barthélémy, di
C-uignes, Gaillard, Bréquigny, Ameilhon, .Marin, à lu Ciotat en Provence,
lieutenant général de l'Amirauté (c'est le censeur de Beaumarchais), de
Puliguieu, premier président à la cour des aides île Montauban, de Sacy..
l'abbé Aubert, de Sauvigny, chevalier de Saint-Louis, censeur de la police;.

308 POLICE DES LETTRES.

chambres syndicales de la librairie arrêtaient au passage les
livres imprimés en Hollande, à Londres et à Genève, et,
malgré toutes ces précautions, Paris et la province regor-
geaient des éditions les plus volumineuses ' de Voltaire, de
Jean- Jacques, de Raynal. Il était trop tard pour que des
règlements de douane pussent être appliqués à l'intelligence.
L'étincelle électrique de la liberté traversait toutes les bar-
rières, au moment même où le gouvernement2 menaçait de
mort l'auteur qui chercherait à émouvoir les esprits.

Il n'est pas nécessaire de rappeler les rigueurs de la corn-
et des Parlements : M Emile brûlé par la main du bourreau,
Diderot à, Vincennes, Raynal banni, Bufïï>n inquiété, Voltaire
contraint de vivre le plus loin possible de Paris. Le fretin des
gens de lettres, incapable de comprendre quelles pensées
remuait la littérature de leur temps, faisait cause commune
avec la police pour avilir le noble exercice de la plume. Un
Ximenés dénonçait Fréron qui avait raillé ses pâteuses tragé-
dies ; un marquis de Bièvre, l'homme du calembour, deman-
dait vengeance contre quelque écrivain dédaigneux de sa
sottise.

C'était à qui retiendrait le boisseau sur la lumière. En 1787,
Louis XVI chargea un libraire de Versailles, le « petit Blaisot »,
comme on disait de ces gens-là, de pourvoir son cabinel de
toutes les nouveautés qui viendraient à paraître. Le libraire
fut bientôt jeté en prison par ordre de M. de Breteuil.

Enfin il arriva (pie ce fut l'autorité elle-même qui, se sen-

Suard, l'abbé Capperonnier, Selis, Mentelle, le dessinateur Corliin et le
musicien Grétry.

Suard n'était pas l'un des plus a commodants; il y a, dans la Bastille
dévoilée, des pièces qui déposent contre lui. Son nom ne figure pas moins
parmi ceux des patriarches de l'école pseudo-libérale ; la raison est qu'il
a fait de l'opposition sous la République et sous l'Empire.

1. L'édition de Kehl, entreprise par Beaumarchais et dont Condorcel
fut le principal éditeur, l'ut publiée de 1784 à 178!), eu "0 vol. in-8 ri eu
92 vol. in-12, et tirée à 28,000 exemplaires.

V Encyclopédie (1*51-1772) forme 28 vol. in-folio de texte cl 11 vol. de
planches.

'2. Ordonnance de Maupeou eu 17G7.

LIBERTÉ DE LÀ PRESSE. 50£

tant périr, appela la nation à prendre possession par la
liberté d'écrire de toutes les libertés qui en découlent. L'arrêt
du conseil du o juillet 1788 invita chacun à exprimer son
opinion relativement à la convocation et à la tenue des étals
généraux. En dix mois 3,000 brochures parurent. Sieyès
publia coup sur coup : Essais sur les privilèges; Qu'est-ce
que le tiers état? Moyens d'exécution dont les représentants
de la France pourront disposer en 1789. En trois semaines
il se vendit 30,000 exemplaires de la seconde brochure. La
science politique avait été silencieusement découverte; en un
clin d'œil la patrie de quelques penseurs devint un champ
d'épreuve où chaque citoyen réclama l'honneur d'appliquer
leurs théories.

Avec l'année 1789 naquirent un grand nombre de publica-
tions périodiques1. Le mois de mai les vit prendre un nouvel

l. Je relève dans la Bibliographie de Descbiens, et ailleurs, la liste des
feuilles purement politique?, ou politiques et littéraires, et plus générale-
ment sous le règne de Louis XVI, qui paraissaient ou parurent en 1789
avant la prise de la Bastille.

Affiches de Strasbourg, 2G octobre 1788, in-4. — Analyse des papiers
anglais, in-8, 1788. — h1 Anglais à Paris, 1780, iu-8. — Annales de France,
1780, in-8. — ■ Annales politiques de Linguet, 1780-91, in-8. — Annales uni-
verselles et méthodiques, 178'J, in-8. — L'Aristocratie enchainée, 31 janvier
1789, in-8. — Bulletin de la correspondance de Bretagne, 1er mai 1789, in-8.
— Cahiers du cours d'agriculture, 1788, in-8. — Le Capitaine la Tempête,
1780, in-8. — Le Caporal, 1789, in-8. — Le Caton français, mars 1789,
in-8. — La Came du Peuple au tribunal de la raison, 178',), iu-8. — Le
Censeur national, 1789, in-8. — Censeur patriote, 1789, iu-8. — Le Censeur
universel anglais, 3 juillet 1785. — Ce que l'on n'a pas su, 1789, in-8. — Ce
que vous ne voyez pas, 1789, iu-8. — C'est incroyable, 1789. — Le Courrier
de l'Europe, 1777-89, in-4 (à Londres), publié deux fois la semaine, et du
prix de 48 livres. — Le Courrier du Bas-Rhin, 1778-92, in-4. — Écho de
l'Elysée, 1788, in-8. — L'Esprit de< Gazettes, iu-8, 178j-9'i. — L'Esprit des
journaux français et étrangers (1772-1818), 12 vol. in-12 par au pour
T, livres. — Les États-Généraux, mai 1789, iu-4. — La Feuille sans titre,
1777, in-4. — La Gazelle de France, fonder en 1632, paraissant le lundi et
le vendredi. — La Gazette nationale (Moniteur), 24 novembre 1789 (voir
le volume d'introduction . — Le Hérault de la Nation (par Montgourit). —
Journal de la Cour du Palais, 1788, in-8. — Journal des états généraux,
commencé le 7 mai par .Mirabeau. — Journal de Paris, 1" janvier 1777,
in-4 seul journal quotidien ; il coûtait 24 livres). — Journal de Route,
janvier 1789, in-4. — Journal du Lycée de Londres, 1784, in-8 (de

510 JOURNAUX EN 1789.

essor en dépit des mesures tardivement restrictives du gou-
vernement; et en juin, pendant que les patriotes en âge
d'homme accouraient se ranger à Versailles autour de l'As-
semblée nationale pour l'applaudir, écrire et répandre ses vo-
lontés, l'un de ceux qui devaient jouer le rôle le plus tragique
sur la scène renouvelée de l'histoire de France, l'adolescent
Saint-Just, attardé encore aux polissonneries de la poésie

Brissot). — Journal ecclésiastique, 1787-92, iu-12 (fondé par l'abbé Barruel:
14 cahiers in- 12, pour 9 livres 16sous\ — Journal général de France, 1784-94,
în-4(pourlescurés). — Journal général de France, août 1789, iu-8. — Journal
général de l'Europe, 1er janvier 1789, in-8. — Journal historique et poli-
tique, 1784, Genève (3G cahiers in-12 pour 18 livres). — Journal politique
et de littérature, 1775-78, iu-8, Bruxelles. — Lettres de Mirabeau à ses com-
mettants, 7 niai 1789. — Le Maréchal des logis d"s trois Ordres, 1789, in-8.

— Le Mercure de France, 1605, in-12. — Le Moniteur, 1788, in-8 (ce n'est
pas notre Moniteur, qui ne commença que plus tard). — Nouvelles ecclé-
siastiques, in-4, 23 février 1728, 25 décembre 1793. — La Sentinelle du
Peu/de (de Bretagne), 10 novembre 1788. — Tout ce qui me passe par la

.tête, 25 novembre 1788, 10 avril 89, in-8.

Il existait alors d'autres journaux politiques publiés à l'étranger, et
qui arrivaient quelquefois en France :

La Gazette d'Amsterdam (lundi et vendredi). — La Gazette de C/èves ou
Courrier du Bas-Rhin (lundi et jeudi). — La Gazette d'Altona (mardi et
samedi). — La Gazette de Bruxelles (jeudi et dimanche). — La Gazette de
Cologne (mardi et lundi). — La Gazette des Deux-Ponts (samedi et jeudi).

— La Gazette de la Haye (lundi, vendredi et samedi). — La Gazette de
Leyde (mardi, samedi). — La Gazette d'Ulrecht (lundi et vendredi). — On
allait lire les papiers anglais à Paris, au café Conti, près le Pont-Neuf.

— Le Courrier d'Avignon, qui coûtait 18 livres. — L'Espagne littéraire,
18 livres aussi.

A la tète des journaux littéraires, se plaçait le Journal des sçavmts,
établi en 16G5. Le bureau de ce journal tenait ses assemblées tous les
quinze jours chez le garde des sceaux, qui était assisté d'uu conseiller
■d'État, du directeur général de la librairie, de cinq assistants ordinaires :
l'abbé Barthélémy, de Bréquiguy, Daubenton, Bailly, Barthez, et de six
autres auteurs : de Guignes, Gaillard., Coqueley de Chaussepierre, Dupuy,
Lalande, l'abbé Tissier.

Le Jiurnal des sçavants, publié aux frais de l'État, n'était guère plus
connu du public qu'il ne l'est maintenant. Bien plus répandu était le Mer-
cure (1G vol. in-12 par an, pour 24 livres), qui compta jusqu'à 7,000 sous-
cripteurs, sur les revenus duquel le gouvernement donnait des pensions,
et qui valut jusqu'à 20,000 livres de rentes aux titulaires du brevet. On
comptait à Paris, en 1777, jusqu'à 28 feuilles mensuelles qui ressemblaient
à nos revues. La littérature n'y prenait pas une grande volée; elle était

VIE INTELLECTUELLE DES PROVINCES. 511

du temps de Louis XV, mettait en vente son poème dVngarl.
Les provinces ne s'embrasèrent pas tout d*un coup comme
Paris ou Versailles. La vie intellectuelle n'y avait encore
pénétré que lentement et par des infiltrations irrégulières.
Groira-t-on qu'au mois de juillet 1789, au moment où la Bas-
tille succombait sous l'effort du peuple parisien, la plupart
des grandes villes ne recevaient aucun journal pour se tenir

souvent réduite aux logogriphes; mais cette viande creuse trompait la
faim, en attendant mieux.

L'Almanach Royal ne cite que la Gazette des Tribunaux, commencée
en novembre 1774, et paraissant le jeudi, et le Journal de Médecine et de
Pharmacie militaire. Juignons-y la Gazette de Littérature, qui, en 1774
succéda à Y Avant- Coureur, la Gazette de Santé, commencée en 1775, le
Babillard, le Spectateur, VÂnnée littéraire, de Fréron, qui donnait 8 vol.
in-12 par au pour 24 livres, les Annales de Linguet, le Journal anglais
(24 cahiers pour 24 livres), le Journal de Lecture, le Journal d'Éducation,
le Jownal d* Médecine, Chirurgie et Pharmacie (4 cahiers pour 14 livres
18 sous), le Journal de Physique (in-4 à 24 livres), le Journal de Politique
et de Littérature, qui coûtait 18 livres et paraissait les 5, 15 et 25 du mois ;
le Journal des Beaux-Arts et des Sciences, datant de 1701 (12 vol. in-12
pour 10 livres); le Journal des causes célèbres (12 vol. in-12 pour 24 livres),

Journal d*s Dames (12 cahiers in-12 pour 12 livres), le Journal des
Théâtres (18 livres), le Journal français (24 cahiers pour 24 livres), la Na-
ture, journal hebdomadaire, in-12 (12 livres par an); le Spectateur français
(15 cahiers pour 9 livres), la Table générale des journaux (12 volumes in-12
pour 24 livres), le Journal encyclopédique (24 volumes in-12 pour 33 livres
12 sous), le Journal politique (24 cahiers in-12, 18 livres), la Gazette salu-
taire (9 livres), la Gazette universelle de littérature (in-4, 18 livres).

N'oublions pas les Affiches, Annonces et Avis divers, feuille renouvelée
de Renaudot, qui en 1752 fut divisée en Affiches de Paris, rédigées par
l'abbé Aubert, et Affiches des provinces rédigées par M. Querlon. Les
affiches et avis pour Paris se payaient 24 livres l'année : une feuiîle litté-
raire y était jointe, si l'on payait 48 livres. Les affiches et annonces poul-
ies provinces ne valaient que 7 livres 10 sous. Celles-ci se publiaient in-4,
et in-8 les autres. Plusieurs villes ou plusieurs provinces avaient leur*
affiches : ainsi Lyon, Bordeaux, la Normandie, Marseille, la Bretagne, l'Or-
léanais, la Rochelle, la Picardie (Artois, Soissonnais et Pays-Bas français),
Aix, les trois évêchés, le Mans, la Champagne, la Touraine et l'Anjou,
le Poitou, la Franche-Comté, Sens, Montpellier, Meaux, Perpignan.

N'oublions pas non plus les recueils de Nouvelles à la main, qui étaient
.^i répandus, et auxquels, à la fin, il était permis aux officiers de s'abonner
(c'étaient des Figaro plus ou moins spirituels et malhonnêtes). Vers 1789,
tous ces journaux prirent une couleur philosophique très prononcée (Mé-
moires de Vaublanc .

;;,12 VIE INTELLECTUELLE DES PROVINCES.

au courant des immortelles aventures dont l'heure était
sonnée? A Besançon, à Moulins, à Clermont-Ferrand, Arthur
Young demande inutilement une feuille publique. On lui répond
ici qu'elles sont trop chères; ailleurs, on ne lui répond pas.
Il se venge en écrivant sur son carnet : « L'ignorance et la
stupidité de ces gens-là est incroyable ; » et sur une autre
page : « Personne ne saurait douter que cette affreuse ignorance,
de la part du peuple, des événements qui doivent l'intéresser
le plus, ne provienne de l'ancien gouvernement. On peut dire
(pie la chute du roi, de la cour, des nobles, de l'armée, du
clergé et des Parlements vient d'un manque de communica-
tion de ce qui arrive journellement, et conséquemment doit
être attribuée aux effets de cet esclavage dans lequel on tenait
le peuple. » Admirez donc encore cet état de prétendue auto-
nomie des provinces, si favorable à leur développement ma-
tériel et intellectuel ! La centralisation n'a retiré à aucun
membre du corps social sa force originaire; elle lésa vivifiés
tous. Loin de nuire aux arts, aux lettres, aux sciences, à la
pensée des habitants des villes, c'est la centralisation révo-
lutionnaire qui les a faits ce qu'ils sont.

Que dire, en quelques lignes, des arts et des théâtres1 de

1. Les gentilshommes de la chambre (on a revu cela sous le gouverne-
ment de la Restauration) étaient les directeurs et les maîtres absolus de
presque tous les théâtres ; c'étaienl aussi les sultans du sérail des coulisses.

L'Académie royale de musique, depuis 1785, était réglée par un entre-
preneur, à ses risques et périls, sous l'autorité du secrétaire d'Etat <]<■
la maison du roi et sons l'inspection d'un comité chargé des affaires
importante^ et des auditions. Les chanteurs à la mode étaient alors les
Lais, les Chéron, les Laisnez, les Rousseau, les Chardini, les Saint Huberti,
les Maillart, les Gavaudan. Vestris, à leurs côtés, s'intitulait le « dieu de
la danse ». L'orchestre comptait 7i musiciens. En 1788 et 1789, l'Académie
de musique exécuta 9 opéras nouveaux. Une école de chant et une école
de danse y étaient attachées.

Ces écoles ne faisaient pas double emploi avec l'école de chant et de
déclamation établie aux .Menus-Plaisirs, sous Gossec, le 1er avril 178'i,
et qui est la première institution d'un Conservatoire. Les éludes de cette
école étaient plus élevées: 18 professeurs y donnaient la leçon, et 30 élèves
y étudiaient le chant.

Du 7 décembre 17S8 au 22 septembre 1739, le Théâtre-Français joua
10 nouveautés. Les principaux acteurs étaient Mole, Dugazon, Dazincourt,

BEAUX-ARTS. 513

la France, à la fin du dix-huitième siècle? Nous avons eu à
peine la place de remettre en jeu les ressorts du gouverne-
ment.

C'est à dessein que nous avons donné les noms de tous les
membres de l'Académie de peinture et de sculpture. Une
nomenclature de ce genre a toute la valeur d'une dissertation.

Les musiciens n'avaient pas l'honneur d'être membres
d'une académie, car l'Académie de musique n'était exactement
que l'Opéra. Aucun artiste, du reste, n'arrivait alors à la con-
sidération et les grands seigneurs les traitaient toujours comme
des baladins nés pour les distraire et parer leurs nobles châ-
teaux, à l'instar des palais du roi. L'art lui-même n'était que
l'un des plaisirs de l'aristocratie, et il n'était que par hasard
permis au peuple de contempler ses belles œuvres.

Les expositions de peinture et de sculpture existaient depuis
le dix-septième siècle ; mais Paris ne possédait pas de musée.
En 1750, on apporta de Versailles une centaine de tableaux
pour former une galerie, et en 1775, d'Angivillers forma le
plan d'une collection de toutes les richesses éparses, comme

Fleury, Saint-Prix, Talma; mesdames Vestris, Sainval, Raucourt, Coûtât,
Devienne. La Comédie-Française possédait tui corps de ballet. Quand la
recette n'allait pas à 1,500 livres en hiver, et à 1,000 livres en été, MM. les
comédiens ordinaires du roi ne donnaient rien aux auteurs. Au-dessus
de ces chiffres de recettes, ils donnaient ce qui leur plaisait.

Du 10 décembre 1788 au 2G septembre 1789,1e Théâtre-Italien (c'était
l'Opéra-Comique, et l'on y chantait en français) représenta 1G nouveautés.
Le Théâtre de Monsieur (Salle Feydeau) fut ouvert le 2G janvier 1789,
pour jouer l'opéra en italien, l'opéra français et la comédie. Le Calendrier
des Théâtres pour 1790 ne parle pas d'autres scènes, mais il donne des
détails sur le Concert spirituel, qui était très à la mode pendant le carême,
et qui soutenait par des chœurs et un orchestre de 54 musiciens les voix
de quatre chanteurs et de quatre chanteuses de l'Opéra. 11 datait de 1725,
et avait été installé aux Tuileries.

Parmi les théâtres inférieurs de Paris, qui tous payaient une redevance
à l'Académie royale de musique, on peut citer les Variétés, établies en
1778, au boulevard du Temple, avec les Grands Danseurs de Nicolet, qui
devinrent la Gaité, le Théâtre d'Audinot, qui devint Y Ambigu, le théâtre
des Délassements Comiques, et le théâtre Beaujolais, ouvert en 1784 par
la Montausier. Les scènes du boulevard étaient ce qu'on appelait le
théâtre de la Foire.

ÉTAT DE LA FRANCE. 33

514 ARCHÉOLOGIE.

on avait déjà placé quelques antiques dans la salle des Cent-
Suisses du Louvre; mais en 1785, tout ce qui avait été réuni
retourna dans les magasins de la surintendance.

Il faudrait peut-être achever ce chapitre en faisant la sta-
tistique monumentale de l'année 1789, c'est-à-dire en disant
quels châteaux, quelles églises, quels monuments remar-
quables, debout jusqu'alors, sont depuis tombés sous le pic et
le marteau de la démocratie.

CHAPITRE XVIII

AGRICULTURE ET RÉCOLTES.

Les récoltes suivant Arthur Young. — Produit et revenu moyen.

Étendue des terres en culture. — Prix des récoltes. — Prix du blé. —
Consommation du blé. — Vignes.— Production des boissons diverses.
— Forêts, communaux, friches. — Chevaux et bétail. — Viande. —
Prix des denrées. — Misère des campagnes. — Petites et grandes cul-
tures. — Métayers. — État des cultures. — Durée des baux. — Vœux
des agriculteurs.

M. de Tolosan, en 1789, évaluait à 1,826 millions la pro-
duction agricole : grains, 700 millions; bestiaux pour la con-
sommation, 400 millions; fourrages, GO millions; vins et
eaux-de-vie, 350 millions; huiles, 60 millions; bois, 146 mil-
lions; laine, 35 millions; soie, 25 milbons; lin et chanvre,
50 millions. Nous connaissons déjà les calculs de Dupont (de
Nemours) et de Chasset. L'un et l'autre portaient à 4 milliards
le revenu brut de l'agriculture.

Le 6 octobre 1790, Dedeley d'Agier, au nom d'un autre co-
mité, présentait à l'Assemblée constituante d'autres calculs :
il disait que la France contenait 24 millions d'habitants con-
sommant chacun 420 livres de grains, soit 10,080 millions de
livres pesant, et supposait que le sol produisait un dixième
en plus de cette consommation, et qu'il fallait y joindre
40 millions de livres pesant pour la consommation de l'in-
dustrie, ce qui donnait un. total de 11,128 millions de livres
de grains produite par 70 milbons d'arpents de terre cultivés
par 5 millions de bêtes, lesquelles mangeaient 18 milhards
de livres pesant de fourrage récolté sur 1 million d'arpents.

516 LES RÉCOLTES SUIVANT ARTHUR YOUNG.

5 autres millions d'arpents donnaient encore du fourrage ou
des menus grains. Les forêts couvraient 8 miïlions d'arpents,
dont 1 million pour les futaies et 1 million pour les bouquets
de bois communaux. Les vignes occupaient 2 millions d'ar-
pents, dont 1,400,000 étaient labourables. 16 millions d'ar-
pents restaient pour représenter les terres vagues, les pâtis,
les landes, les étangs, les marais. Dedeley d'Agier évaluait à
350 milbons de Livres le revenu des maisons de ville, et à
do miïbons celui des étangs, marais et terres vagues1.

Arthur Young, qui a tout vu, tout étudié, tout comparé
lui-même, divisait ainsi les récoltes et le revenu du sol : La-
bours, de 66 à 70 millions d'acres (15 ou 16 millions en jachè-
res), à 40 livres l'acre, 2,800 milbons de livres ; Vignes, 5 mil-
bons d'acres à 75 bvres, 875 milbons; Bois, 24 mbbons
d'acres, à 16 bvres, 384 milbons de livres; Prairies, Pâturages,
4 milbons d'acres à 100 bvres, 400 milbons; Luzerne, 5 mb-
bons d'acres, à 100 bvres, 500 mbbons; Pâtures et Bruyères,
23 mbbons d'acres, à 10 livres, 230 miïlions. Total: 131 miï-
lions d'acres d'un produit moyen de 40 bvres l'acre et d'un
produit général de 4,689 mbbons de bvres. Quant au revenu,
Young le comptait : à 18 livres 14 sous l'acre pour 75 miïlions
d'acres de terres, de grains ou de luzerne, soit 1,402,500,000
livres; à 14 livres 8 sous pour 24 miïlions de bois, soit
346,500,000; à 92 livres pour 5 miïlions de vignes, soit
460 millions; à 50 livres, pour 4 miïlions de prairies, soit
200 millions; à 2 livres, pour 23 miïlions de bruyères, soit
16 miïlions; et en tout à 2, 455,009, 0002.

1. Calcul détaillé de Dedeley d'Agieu : Sur 150 millions d'arpents, il y
en avait 102 millions en culture ou en rapport. Grains : 70 millions d'ar-
penté, produisant pour 556,100,000 livres ; prairies 6 millions, produisant
pour 54 millions de livres ; bois, 8 millions, produisant pour 46 millions;
vignes, 2 millions, produisant pour 37,200,000 livres; terres vagins,
10 milllions, produisant pour 16 millions; étangs, marais, etc., produisant
pour 15 millions de livres. Total, 102 millions d'arpents et 724,600,000 li-
vres de revenu net. En y ajoutant une même somme de 724,000,000 livres
pour les frais et salaires, on avait environ 1,500 millions pour le revenu
agricole. Ce calcul est beaucoup trop faible.

2. Sans distinction de culture, Arthur Young disait que l'arpent des
meilleures terres au nord, au nord-est, en Alsace, dans la vallée de la

PRODUIT ET REVENU MOYEN. 517

Lavoisier disait que le produit total des récoltes agricoles
valait 2.750,000,000, et le produit net en argent, déduction
faite des consommations locales, 1,200,000!, dont l'impôt
prenait la moitié, et dont l'autre moitié restait aux proprié-
taires. Mais Lavoisier ne compte ni les semences que Chaptal
porte à 381 millions, ni les produits de la pêche et la con-
sommation de la viande des animaux de ferme que Chaptal
encore évalue à 863 millions.

L'hectare cultivé, selon Lavoisier, rapportait 12 livres de
rente au propriétaire, donnait 5 livres de bénéfice à l'exploi-
tant, payait une livre de frais accessoires, 7 livres d'impôts et
de dimes, et 25 livres de salaires, soit 50 livres. Le même hec-
tare, en 1859, donnait 30 francs de rente, 10 francs de béné-
fice, 6 francs de frais accessoires, 5 francs d'impôts et 50 francs
de salaire; en tout 100 francs. La différence est notable.

La rente nette, pour 50 millions d'hectares, a monté seule
de 600 millions à 1,500 millions. L'abolition des dimes et
des droits féodaux a peut-être causé la moitié de cet accrois-
sement. Le perfectionnement de la culture a fait le reste.
L'hectare valait au plus, en 1789, 400 livres; il vaut au
moins 1,000 francs. Je sais qu'il faut aussi bien tenir compte
de la valeur moindre de l'argent quand nous voulons louer la
Révolution que quand nous avons à déprécier l'ancien ré-
gime; mais l'avantage restera toujours à celle-là dans nos
comparaisons.

En 1789 les jachères occupaient 10 millions d'hectares; le

Garonne, rapportait 70 livres; l'arpent de l'Ouest, 33 livres 12 sous;
l'arpent des pays de craie, 33 livres 12 sous ; l'arpent des pays de gra-
vier, 24 livres 13 sous; l'arpent des sols pierreux (Lorraine, Bourgogne,
Franche-Comté), 42 livres; l'arpent des sols durs, 37 livres 12 sous
6 deniers, et l'arpent des pays de montagnes, de 33 livres 4 sous à
35 livres 4 sous 6 deniers.

1. Grains (à 2 sous la livre), 728 millions de livres: vignes, 80 millions ;
bestiaux, 169 millions; bois, 120 millions; laines, 50 millions; avoine
pour les villes, 12 millions; paille, 55 millions; soies, 2 millions. Total,
1,198,500,000 sans compter les œufs, la laiterie, les fruits, les légumes,
les huiles et récoltes diverses. Lavoisier portait la récolte de l'avoine
à 400 millions de boisseaux valant 200 millions de livres ; mais presque
tout était consommé sur place.

518 ÉTENDUE DES TERRES EN CULTUKE. •

froment, 4 millions, qui produisaient chacun 8 hectolitres;
les autres grains, 7 millions; l'avoine, 2 millions et demi;
les prairies artificielles, 1 million; les racines, 100,000; les
cultures diverses, -400,000. En 1860, les jachères n'occu-
pent plus que 5 millions d'hectares; le froment en couvre
6, qui produisent à l'hectare près de 14 hectolitres; les autres
grains, 6; l'avoine, 31; les prairies artificielles 3; les racines,
2; les cultures diverses, 1 million. Total: 26 millions de
terres arables en 1860, pour 25 millions en 1789. Il n'y a
qu'un million d'hectares de terres défrichées ; mais il y a 5 mil-
lions d'hectares de jachères de moins; c'est déjà un bénéfice
de 6 millions d'hectares; et chacun d'eux a été instruit à pro-
duire ou un tiers ou une moitié de plus qu'autrefois2. De 1780

1. Méteil, 606,436 hectares; seigle, 2,151,311; orge, 1,110,08*2; avoine,
3,040,359 ; sarrasin, 750,000 ; maïs, C69,000 (moyenne indiquée par
M. Block dans la Statistique de la France, 2 vol. in-8, 1860). L'ensemen-
cement est préparé par 2,780,000 charrues (eu 1858).

2. Détail de l'état actuel des terres, moins celles de la Savoie et du
comté de Nice : prairies naturelles, 5 millions d'hectares; vignes, 2;
jardins et vergers, 2; bois, 8; laudes et pàtis, 8; terres arables, 26.
Total, 51 millions d'hectares*.

Distribution des jardins et vergers : Jardins et potagers, 500,000 hec-

* Ce sont lu des nombres ronds. Voici des chiffres de statistique précise :

Terres labourables 25. 500, 075 liect.

Prés 5,159,179

Vignes 2,088,048

Bois 7,688,286

Vergers, pépinières, jardins 627,704

Oseraies, aulnaies, saulaies 04,4J!i

Carrières et mines 3,566

Landes, pâtis, bruyères, tourbières, marais, ruchers, mon-
tagnes incultes, terres vaines et vagues 7,138,282

Olivets, amandiers, mûriers 109,269

Châtaigneraies 559,029

Koutes, chemins, rues, places, promenades 1,102,122

Rivières, lacs, ruisseaux 439,572

Canaux de navigations 12.273

Canaux d'irrigation, mares I7.M73

Étangs 177.169

Propriétés bâties imposables 244

Forêts et domaines improductifs 1,047,684

Cimetières, presbytères, églises, édifices publics 14,742

Terrains divers 159,459

Total pour la France continentale 52,153,149 hect.

A ajouter pour la Corse (sans compter la Savoie el Nice) 874,745

Total 53,153,149 hect.

dont 49,530,335 hect. et 07 ares sont la matière imposable de notre territoire continental.

PRIX DES RECOLTES. 519

à 1815, la France a eu la Révolution à défendre au dehors,
et elle n'a pu appliquer ses principes au dedans de nos fron-
tières. Si nous n'avions pas été soldats plus que laboureurs,
nous aurions déjà pris plus d'un million d'hectares sur les
25 millions de terres non labourables que 1789 nous a lais-
sés à féconder. Le progrès en somme est bien remarquable1.
Lavoisier, comptant tous les grains comme blé, estimait la
récolte ordinaire à 14 milliards de livres pesant, et évaluait à

tares; châtaigneraies, 550,000; oliviers, 100,000; mûriers, 50,000; arbres
à fruits, 200,000; pépinières, oseriies, 600,000. Total, 2 millions d'hectares.

Distribution des terres arables : Froment, 6,500,000 hectares ; méteil et
seigle, 2,500,000; orge, mais, sarrasin, 2,500,000; avoine, 3,000,000;
racines, 1,500,000 (dont 200,000 hectares pour la betterave); prairies
artificielles, 2,500,000; légumes secs, 500.000; colza, 200,000; lin et
chanvre, 2*5,000; garance, tabac, 25,000; jachères, 5,500,000.

La moyenne de la récolte du froment est de 100 millions d'hectolitres,
dont 17 servent pour les semences. 3 millions de chevaux, 11 millions
de têtes de gros bétail et 33 millions de moutons habitent les fermes.
Le produit total des récoltes est de 5 milliards que se partage une po-
pulation de 21 millions d'agriculteurs, gagnant, les hommes, de 1 fr. 25
à 2 fr. par jour, et les femmes la moitié. La valeur totale des proprié-
tés agricoles est estimée 85 milliards, avec 9 ou 10 milliards de dette
hypothécaire.

1. M. Moreau de Jonnès est de cet avis (dans un article de l'Annuaire
de l'Économie politique, pour 1851) quand il dit qu'une famille agricole,
en 1788, n'avait qu'un salaire de 161 francs, et qu'elle en a un de 500
aujourd'hui ; qu'ayant besoin de 13 hectolitres et demi de blé, du prix
de 216 francs, il lui manquait alors 55 francs pour manger du pain, et
qu'en 1840, si le blé valait 256 francs, elle avait encore un excédent de
244 fr. Mais il n'est pas tenu compte dans ce calcul de la différence du
pouvoir de la livre et du pouvoir du franc. On ne voit pas non plus pour
quelle raison est évaluée la part des frais de culture qui constitue le
gain des campagnes à 43 pour 100 du produit brut, et à 36 fr. par habi-
tant en 1788, et en 1840, à 60 pour 100 et à 90 fr.

Ou comptait, ou 1851, 126,210,194 parcelles d'une étendue' moyenne de 39 ares. Le
nombre des cotes était, en 181.5, de 10,083,731, et de 12.S.22.720 en 1855, pour 8 million-
environ de propriétaires, possédant uue propriété moyenne de 248 ares, dont 3 millions
étaient trop pauvres pour payer la cote personnelle. En 1858, on comptait 6,200,0011 pro-
priétaires ruraux dont 1.680,000 n'exploitaient pas leurs terres, dont 2,260,000 ne faisaient
autre chose, et dont 2,260.000 louaient en même temps leur travail. En 1851, la population
agricole entière comprenait 14,318,476 habitants: 5,119,151 propriétaires agriculteurs,
1,056,375 fermiers, 625,570 fermiers et propriétaire., 135,446 fermiers et industriels,
750,904 métayers, 168,000 métayers et propriétaires, G9.jo_! métayers et industriels,
3, 347, 5S0 journaliers, 785,805 journaliers et propriétaires, 191, 7G2 journaliers et indus-
triels, 1,902,261 domestiques agricoles, 166,360 bûcherons et charbonniers.

Eu 1834, il y avait 5,024,401 habitations, et 7,462,345 en 1859.

520 PRIX DU BLE.

24 livres d'argent le prix moyen du septier de 240 livres. Le
prix ordinaire n'était pas si élevé.

Le septier de la récolte de 1788 valait, en Champagne,
18 livres; en Lorraine, 17 livres 10 sous; en Alsace, 22 livres;
en Franche-Comté, 20 livres; en Bourgogne, 18 livres; dans le
comtat d'Avignon, 24 livres; à Paris, 29 livres.

De 1716 à 1725, le prix moyen du septier, en France, fut de
17 livres 10 sous 9 deniers; de 1726 à 1735, 16 livres 9 sous
4 deniers; de 1736 à 1745, 18 livres 15 sous 7 deniers; de
1746 à 1755, 18 livres 10 sous 11 deniers; de 1756 à 1765,
17 livres 9 sous 1 denier; de 1766 à 1775, 28 livres 7 sous
9 deniers; de 1776 à 1785, 22 livres 4 sous 7 deniers; en
1786, 20 livres 12 sous 6 deniers; en 1787, 22 livres 2 sous
6 deniers; en 1788, 24 livres.

La récolte de 1788 avait été médiocre sans être mauvaise;
une grande grêle, le 13 juillet, frappa encore plus les imagi-
nations qu'elle ne ruina les campagnes. Necker crut lui-
même le mal plus grand qu'il n'était, fit relever partout l'état
des granges, arrêta l'exportation, dépensa plus de 45 millions
en achats de grains étrangers1, et par ce faste de prévoyance,
répandit si hien l'alarme que la disette désola le royaume,
quoique les grains n'y manquassent pas. Chacun se mit à
parler du mystérieux pacte de famine, qui sous Louis XV avait
été réellement organisé pourmettre à profit la faim du peuple,
et dont le roi de France avait lui-même partagé les bénéfices.
Cette association ne s'était pas dissoute, mais elle n'opérait
plus avec le même cynisme de hardiesse2, et ni Louis XVI
ni Necker n'étaient gens à l'encourager. Le peuple la supposait
toujours toute-puissante. Il traversa le rigoureux hiver de
1788 en tremblant de froid et de crainte. Au printemps seu-
lement, et aux approches de mai, la nation se rassura en
songeant que les États-Généraux allaient faire la guerre à

1. Eu juillet 1789, il avait acheté déjà 1,404,463 quiutaux de farines, de
blé, de seigle, d'orge et de riz.

2. La manœuvre ordinaire était une grande exportation provoquant la
défiance, et ensuite une réimportation fructueuse.

CONSOMMATION DU BLÉ. 521

tous les fléaux de l'État. Dans ce trouble le prix du blé était
monté à Paris jusqu'à 29 fr. 3-2 c. l'hectolitre. Au mois de
juillet, après que Necker eut publié le tableau de ses achats,
le pain blanc de 4 livres valait 14 sous 6 deniers. Le prix
ordinaire était 9 sous. Dans les temps de disette, on vendait
aux Tuileries le pain du roi, à 2 sous lalivre. La consomma-
tion normale de Paris était en 1789 de 1,700 sacs par jour ou
020,520 sacs de farine et 258,438,250 livres de pain par an1.

Lavoisier dit que la récolte des grains, pour tout le royaume,
était de 50 millions de septiers, et Arthur Young croit qu'elle
atteignait 75 millions. En prenant la moyenne, on a 62 ou
03 millions de septiers de grains divers.

Grains, farines et légumes réunis, de 1778 à 1790, il fut
importé 5,550,458 quintaux métriques, et exporté ou réex-
porté 5,156,271 quintaux.

L'excédant d'importation n'est que de 30,822 quintaux par
an, ce qui ne peut guère compter. L'avantage aurait même
été pour l'exportation, si en 1789 et 1790 il n'eût été acheté
tant de grains étrangers. C'était l'Angleterre qui nous les
fournissait toujours quand nous en avions besoin2.

La France se suffisait comme elle se suffit3; mais la quantité
de grains que chacun avait à sa disposition était loin d'être
aussi considérable que maintenant. L'ensemencement n'a
monté que de 15 ares à 18 ares par personne; mais le grain
est devenu bien plus abondant, bien plus lourd et bien meil-
leur. En 1700, chaque Français pouvait consommer 108 litres,
et en 1784, 125 Utres. En 1860, il en consomme réellement
220 litres. En 1784, il n'y avait que 41 habitants sur 100 qui
mangeassent du pain de blé ; en 1800, les deux tiers de la
population en mangent. Et, avec les 220 litres de blé, chacun

1. Mémoire sur le commerce et les grains, 1786 (Arch. nat. fr., 1062). —
Correspondance tt mémoires sur le commerce des grains, 1724-1787 [Arch,
nat. fr. 1-265). G. G.

2. Vers 1775, la consommation n'était que de 206,788,224 livres ou
15 onces par tête pour chaque jour {vérification faite par Trudaine).

3. De 1816 à 1856, l'excédant de l'importation sur l'exportation des
grains et farines n'a été que de 3S,43i,000 hectolitres.

522 VIGNES.

a aujourd'hui 100 litres do seigle (on en avait 175), 28 kilo-
grammes de viande (on en avait 18), et bien plus de vin, de
lait, de légumes, de pommes de terre qu'en 1789. La nourri-
ture est presque du double plus abondante pour chacun,
quoiqu'il y ait un tiers d'hommes de plus en France1.

La pomme de terre, que Parmentier commençait à faire
connaître, était généralement méprisée et à peine cultivée en
Flandre et en Alsace: mais Parmentier, plus heureux que
Daubenton pour ses mérinos, en avait pu semer 50 arpents
de la plaine des Sablons, et Louis XVI avait tout un jour dé-
coré sa boutonnière d'une des fleurs de ce champ si fertile en
espérances.

Le colza commençait à être cultivé en grand'2. La garance
avait été importée, dit-on, en 17G5 par le Persan Althen et
n'avait pas encore réussi.

On sait que ce n'est qu'après 1789 qu'il a été tiré du sucre
de la betterave ; le sucre de canne était fort cher et tout
jaune.

Les vignes étaient déjà abondantes etbien cultivées3. Elles
occupaient, en 1788, 1.546,615 hectares (aujourd'hui elles
en occupent plus de 2,200,000), et produisaient 25 millions
d'hectolitres (aujourd'hui elles en produisent 45 millions).

Le prix moyen du vin ordinaire, chez le vigneron, était de

1. En Angleterre, le sol ne donne à chaque individu que 1G-3 litres de
blé, en Espagne que 127, en Autriche que 62, en Hollande et en Belgique
que 57, en Prusse que 46, en Pologne que 25, en Suède que 8.

2. Mémoire de M. de Guerchy (1788). M. de Tolosau porte à 1 million de
quintaux le total de la production de toutes les huiles, et à 75 millions
leur valeur, c'est-à-dire à 15 sous la livre.

3. 11 y a deux raisons pour lesquelles on trouve si souvent les vignes
dans les riches plaines : la première, c'est que l'exportation du blé esl
ou prohibée, ou si irrégulièrement permise que le cultivateur n'est
jamais certain d'un prix, au lieu que l'exportation du vin et de l'eau-de-
vie n'a jamais été arrêtée un moment. L'etfet d'une pareille contradiction
en politique a dû être considérable, et j'ai remarqué son influence dans
toutes les parties de la France par les nouveaux vignobles déjà plantés nu
commencés sur des terres à blé, tandis que le peuple meurt île faim :
tant est importante pour l'encouragement de toute culture quelconque
une politique constante et invariable (A. Young, II, 467V

PRODUCTION DES BOISSONS DIVERSES. 52:5

15 fr. 44 l'hectolitre et n'a guère changé. Le prix des grands
vins a plutôt diminué1.

En 1784, il fut exporté pour 2-2,958,000 livres de vin; en
1787, pour 28,276,000, non compris 234,000 de vins do
liqueur; en 1788, pour 24,297,500 livres. L'importation ne
dépassait pas 1 million et demi.

La consommation annuelle de la France, suivant Lavoisier,
était de 5,703,125 muicls ou 1,642,500,000 pintes, et la con-
sommation journalière de 4,500,000 pintes. La moyenne de
la consommation annuelle de Paris, de 1781 à 1786, donne
730,135 hectolitres ou 121 htres 76 par personne. Aujour-
d'hui c'est 1 dixième en plus.

La consommation annuelle de hière, de 1781 à 1786, fut
de 53,644 hectolitres, ou 8 htres 96 par individu. Elle est
presque double à présent. Quant au cidre, Paris n'en consom-
mait que 16,359 hectolitres ou 2 litres 73 par tête.

Année commune, il se fabriquait en France de 66 à 70,000
muids de bière2.

On n'a pas le chiffre de la production des eaux-de-vie. En
1788, il en fut exporté pour 14,057,300 livres dont 2,075,000
pour les colonies. Cognac en vendait, année commune, de 25
à 30,000 barriques et Angoulême 5 ou 6,000.

Les chiffres de l'exportation du vinaigre sont si faibles qu'ils
ne donnent aucune idée de la production.

Le comité des domaines de l'Assemblée constituante a
compté 3,338,261 arpents de bois domaniaux, 2,202,134 de
bois des communautés et 7,560,255 de bois des particuliers.
En tout, 13,100,691 arpents, chiffre bien supérieur à l'éva-
luation de Dedeley d'Agier.

Les bois nobles du roi, du clergé3 et des gentilshommes

1. L'abbé Beaurein, dans ses Variétés Bordelaises (1784), estime les vins
de Bordeaux à un prix égal à celui qu'ils ont, mais l'argent a perdu de
sa valeur.

2. Le Grand d'Aussy a été mal renseigné, quand il a dit que ce n'était
plus que 2G,000.

3. M. de Lavergne vent qu'on remercie les moines qui ont conservé

524 FORETS.

faisaient la désolation des campagnes. Nous avons vu ce
qu'étaient les capitaineries. Le moindre garde-chasse, le fusil
au bras, s'érigeait en tyranneau, sachant que ses procès-ver-
baux, même mensongers1, passaient toujours pour exact-.
Jean-Jacques a vu de près, à l'Ermitage, « et avec indi-
gnation2 » les souffrances des paysans voisins d'un parc
giboyeux.

A Meaux, on disait que le gibier perdait la moitié des fruits
de la terre3.

En 1787, l'intendant de la généralité de Paris déclarait à
la Fayette et la Fayette aux notables, que dans cette seule
généralité, le dommage causé à l'agriculture par les capitai-
neries et le droit de chasse allait à 10 millions de livres*. Et
pourtant, un édit du 21 janvier 1776 avait autorisé enfin la
destruction des bêtes nuisibles. Mais les cultivateurs n'avaient
pu en bénéficier, et, sauf la mort, toutes les grosses peines
d'autrefois, l'amende, le carcan, le fouet, la flétrissure, le
bannissement, les galères, menaçaient le paysan qui tirait un
coup de mousquet ou tendait des lacs sur la lisière d'un bois
privilégié.

Les biens communaux s'étendent aujourd'hui sur 4,718,635

les forêts. Je ne sais qui, au fait, dès avaut 1789, proposait d'en faire les
grands forestiers de l'État, par la seule raison que ne pouvant aliéner
rien, ils étaient les plus parfaits conservateurs qu'on pût trouver.
M. de Lavergne les félicite au nom de l'horticulture, parce qu'ils ont
dans leurs jolis jardins de plaisance inventé quelques formes de fleurs
nouvelles. Cela est possible, mais il y a aujourd'hui des Jardins des
plantes de l'État, où l'on arrive aux mêmes miracles à beaucoup moins
de frais pour la nation.

Tout celaune plaisanterie, quand on songe à l'intérêt public et surtout
à l'esprit des institutions modernes qui doivent tout faire pour le tra-
vail, et ne peuvent avoir de tendresse pour l'oisiveté.

1. Cahier du clergé de Mantes et Meulan.

2. Confessions, partie II, chapitre XI.

3. Cahier du clergé de Meaux.

4. Page 27, on a oublié de mettre (dans la note) que cette déclara-
tion, reproduite par Dupont (de Nemours), concernait une seule géné-
ralité.

COMMUNAUX ET FRICHES. 525

hectares1. La Révolution, nous l'avons déjà dit, les a plutôt
accrus que diminués. L'édit de 1683, qui les avait déclarés
inaliénables, formait encore en 1789 la législation de ces
terres. Les économistes avaient pourtant prêché avec quelque
succès l'utilité des défrichements et divers arrêts du conseil
permirent des aliénations. L'édit de 1 77G exempta même des
tailles et vingtièmes, pour 20 ans, toutes les terres défrichées.
De 1776 à la fin de 1780 le gouvernement reçut des décla-
rations de défrichement pour 950,000 arpents, mais rien
n'indique qu'autant de terre ait été mise en culture. C'étaient
des compagnies qui en général s'étaient chargées des opéra-
tions; elles se pressèrent trop et ne réussirent pas. En 1778
la Générahté de Paris possédait 150,000 arpents de commu-
naux, et celle de Soissons 120,000. On peut juger du total en
sachant que plus on allait au midi plus on trouvait de terres
communales; mais il n'y en avait, pour ainsi dire, pas dans
le Nord.

On cite souvent comme l'un des actes heureux du règne de
Louis XIV la plantation en bois de pins des dunes de la Gas-
cogne, due à l'ingénieur Brémontier. En 1787, 40,000 hec-
tares avaient été plantés déjà. Aujourd'hui il reste encore à
planter 74,000 hectares.

Lavoisier comptait, en 1789, 1,781,500 chevaux : 960,000
pour la culture, 600,000 autres chevaux de campagne, 21,500

Hectares. Revenu. Valeur capitale.

1. Terres labourables 14!>,977 3,300,101 114,641,775 liv.

Vergers, jardins 3,817 206,365 7,769,064

Vignes 1,314 57,110 1,942,546

Prés, herbages 76,504 3,291,789 115,583,077

Bois 1,693,085 27,798,771 1,037,404,219

Maisons 425 2,187,904 51,416,987

Usines 8 97,607 2,331,476

Canaux 722 29,366 945,204

Pâtures (dont 58,323 bec-
tares en marais) 2,792,803 8,177.541 283,584,552

4,718,655 45,146,554 1,618,618,900 liv.
Dans la région du Nord on ne trouve que 168,000 hectares de terres
communales.

526 CHEVAUX ET DÉTAIL. — VIANDE.

à Paris, 160,000 employés au roulage, 40,000 au service de
l'armée; il comptait 2,700,000 bœufs de travail, 389,000
bœufs à l'engrais, 4 millions de vaches, 20 millions de mou-
tons, 4 millions de porcs.

Le nombre des chevaux a presque doublé, celui des bêtes
à cornes s'est élevé dans la proportion de 7 à 10, celui des
bètes à laine dans la proportion de 4 à 7, et celui des porcs
n'a cru que d'un cinquième.

C'est surtout la valeur sans cesse plus grande des laines qui
a augmenté le produit du capital animal de l'agriculture.

En 1789, année moyenne, en exportait pour 1,341,733 fr.
de chevaux et de mulets, et on en importait pour 2,805,666;
on exportait en bœufs, vaches, moutons et porcs pour
4,518,700 fr. et l'on importait pour 6,395,266. La moyenne
des exportations de chairs salées ou fraîches était, à cette
époque, de 5,045,300 fr. et celles des importations de
3,150,700.

Lavoisier calculait qu'il était consommé à Paris, pour une
valeur de 40,500,000 livres d'argent, un poids de 90 millions
de livres de viande (70,000 bœufs, 18,000 vaches, 120,000
veaux, 350,000 moutons, 35,000 porcs et 600,000 livres de
chair détaillée), et 689,700,000 livres dans toutes les villes
(397,000 bœufs, 454,000 vaches, 1,482,500 veaux, 3,756,250
moutons, 443,750 porcs), sans compter 3 millions de porcs,
1,500,000 moutons, 600,000 veaux, et 6,000 vaches consom-
més surplace dansles campagnes. Le total allaitai, 211, 400,000
livres de viande ou à la dixième partie du poids du pain ; mais
il a été prouvé que Lavoisier avait porté trop haut le poids de
chaque tête de bétail.

La moyenne annuelle du poids de la viande consommée
réellement à Paris, de 1781 à 1786, était de 68,573,691
livres ou de 115 livres 10 onces 6 gros et demi par personne '.

Le prix de la viande sur pied en 1780 était pour le bœuf

1. A. Youug dit de 120 à 13G livres (t. III, p. 229) après avoir produit
de nombreuses pièces justificatives. J'adopte les chiffres discutés par
M. Husson dans son livre des Consommations de Paris.

PRIX DES DENRÉES. 527

de 8 sous 7 deniers la livre; pour le veau, de 9 sous 6 deniers ;
pour le mouton de 8 sous.

En 1788, Paris consommait 2,627,299 kilogrammes de
gibier, à peu près autant de poisson qu'aujourd'hui, à cause
de l'observance du maigre, 2,862,990 kilogrammes de beurre
et 78,318,008 œufs1.

1. Rien n'est plus intéressant à examiner que la liste d'ensemble des
consommations de Paris pour 1*89, dressée par Lavoisier : les prix, les
quantités, tout y est curieux de plus d'une manière.

Pain, 200 millions de livres posant (15 onces par jour pour chacun),

à 2 sous 20,000,000 liv.

Riz, 3,500,000 livres pesant

Vin, 250,000 muids de 288 bouteilles, à 130 livres 32,500,000

Eau-de-vie, 8,000 muids à 300 livres 2,400,000

Viande, 90,000,000 livres à 9 sous 40,500,000

Cidre, 2,000 muids à 6 livres 120,000

Bière, 20,000 muids à 10 livres 1,200,000

Vinaigre, 4,000 muids à 100 livres 400,000

OEufs, 78 millions 3,500,000

Beurre frais, 3,150,000 livres pesant 3,500,000

Beurre salé et fondu, 2,800,000 livres pesant 1,800,000

Fromages frais, 424,500 livres pesant 900,000

Fromages secs, 2,000,000 livres pesant 1,500,000

Marée, 10 millions de livres pesant 3,000,000

Harengs frais 400,000

Saline 1 ,500,000

Poisson d'eau douce 1,200,000

Bois à brûler, 714,000 cordes 20,000.000

Bois à travailler 4,000,000

Charbon de bois, 694,000 voies 3,500,000

Charbon de terre, 10,000 voies 600,000

Foin, 6,388,000 bottes 2,100,000

Paille, 11,090,000 bottes 1,980,000

Avoine, 20,405 donbles muids 5,250,000

Sucre et cassonade, 6,500,000 livres pesant 7,800,000

Huile, 6 millions de livres pesant 0,000,000

Cire et bougie, 538,000 livres pesant 1,345,000

Café, 2,500.000 livres pesant 3,125,000

Cacao 500,000

Épiceries [savon, 1,900,000 livres pesant; potasse,

soude, cendres, 2,300,000 livres pesant) 10,000,000

Droguerie 3,000,000

Fruits et légumes 12,500,000

Cuirs et peaux, 6,328,000 livres pesant

Aunes de toile, 6 millions

Vins de liqueur, 1 ,000 muids

Comme rien n'est plus utile à indiquer pour l'histoire du passé que

528 PRIX DES DENRÉES.

Lavoisïer admettait qu'il y avait par charrue 3 chevaux,
4 ou 5 bœufs et 28 ou 30 moutons. Il pensait que dans les
grandes Ailles chacun consommait 6 onces de viande par jour,
4 onces dans les petites villes, et 2 onces dans les campagnes.
Il supposait que la dépense annuelle de chaque individu, dans
les campagnes, était, en dehors du chiffre de la consomma-

le prix des choses nécessaires à la vie, je citerai d'autres estimations
encore.

A. Young (III, 116) évalue, en temps ordinaire, la livre de bœuf à
7 sous, la livre de mouton à 7 sous, la livre de veau à 7 sous 6 deniers.
Ces trois prix sont trop faibles. Selon lui, la livre de porc coûtait 9 sous,
la livre de beurre 16 sous 9 deniers, la livre de fromage 9 sons, la livre
d'œufsO sous, la livre de pain 2 sous, la bouteille de vin 4 sous 6 deniers.

Une appréciation bien autrement complète, et que l'on ne voit pas
souvent citée dans les livres d'économie, c'est le Recueil des Tarifs du
maximum de 1794. Il forme un très gros volume in-8, où sont réunis tous
les prix de toutes les denrées possibles. Ce recueil a été fait en vertu
d'un décret proposé par Barrère, qui ordonna de relever par toute la
France les pris de chaque genre de marchandise dans le lieu de produc-
tion, et d'y ajouter un tiers du prix, la valeur du transport, et 15 pour 100
pour les bénéfices du marchand. La liste des prix du maximum de 1794
est clone la plus précieuse collection de renseignements qui existe sur la
valeur des denrées d'autrefois. Je produis quelques-uns de ces prix, en
les choisissant de façon qu'ils se complètent les uns les autres, et sans
défalquer la plus-value du maximum qui double les prix (33 1/3 pour 100,
plus 15 pour 100, plus 2 pour 100, en moyenne, pour le transport).

LIVRE DE VIANDE FRAICHE (1C ODXes).

Biruf. Vache. Veau. Mouton. Porc. Lanl salé.

Angoulème.. 0 s. 4 d. 6 s. 8 d. 10 s. 8 d. 10 s. 8 d. 13 s. 4 d. 1 1. 5 s. 6 d.

Grenoble.... 82 68 82 8 10 11.

Paris 14 13 15 li l.ï 11.

Péronne 9 4 8 4 0 4 9 4 12 1 1. 1 s. 4 d.

POISSON SEC.

Morne grise (100 livres). Harengs saurs (le baril de 1120).

Dieppe de 26 1. 13 s. 4 d. à 13 1.6 s. S d. 42 1. 13 s. 4 d.

Fecamp » » »

LÉC'.UMES.

100 livres de fèves de marais. Lentilles. Pois. Pommes de terro.

Angoulème 14 1.8 s. 16 1.6 s. S d. 101. 5 1. 6 s. 8 d.

Grenoble 13 1. 6 s. 8 d. 13 6 8 16 1. 5 s. 6 d. 4 13 4

Paris 21 13 4 20 5 4 21 13 4 6 13 4

Péronne 22 10 » 17 12 8 5 12

LAIT DE VACHE, BEOBRE ET HIIS.

La ninte. Livre de beurre frais. Cent d'œufs frais.

Angoulème os. 4d. 11. 3 I. 4 s.

Grenoble 2 8 14 s. 8 d. 3 4

Paris 7 16 8 3 12

Peruuue 4 1 5 12

MISERE DES CAMPAGNES.

529

tion d'aliments, de 60 à 70 livres, Il comptait ainsi, tout com-
pris, pour la dépense nécessaire d'une famille :

Le mari, 251 livres ; la femme, 167 livres 6 sous 8 deniers ;
les trois enfants, 167 livres 6 sous 8 deniers. Total, 585 livres
13 sous 4 deniers ou 117 livres 2 sous 8 deniers par tête. Le
père et la mère devaient donc journellement gagner 38 sous
3 deniers.

Il est possible que nos élégants trouvent que dans les vil-
lages les maisons sont bien malpropres, que les hommes et
les femmes sont mal vêtus, que leurs bêtes sont mal soi-
gnées ; et de fait nul ne pense que soixante-dix ans de révolu-
tion nous ont menés où nous devions arriver un jour; mais
qu'on Use donc ce que le dix -huitième siècle a écrit et le dix-
septième, depuis la Bruyère. C'est alors qu'on éprouvera le
besoin de gémir. De janvier à la récolte la mendicité, en plu-
sieurs provinces, était épouvantable1. La crainte de l'impôt

vins (pinte de Paris).

Angoulème 5s. il d.

Grenoble -4 8

Paris (banlieue deV . 8 8

Péronue 5 »

cidre (la pinte).

Évreux. .
Rouen.. .
Péroune.

mère (la pinte)

Grenoble

Paris

Lille....

2 9 d.

3 6

6 s.

4

2 4 d.

vinaigre (la pinte).

Angoulème 10 s. 8 d.

Grenoble 8 »

Orléans 6 2

draps (l'aune).
Gadis de Joyeuse. .. 12 1. 13 s. 4 d.

Drap commun d'Au-

benas 14 » »

Drap noir superlin

de Sedan 40

Ordinaire (5/4).... 28 » »

Drapécru deTroyes. 10 13 4

Drap ordinaire de

Carcassonne 17 10 »

Louviers première

qualité (5/4)

Elbeuf

42 13

29 6

SUCRE RAFFINE ORDINAIRE.

A Rouen 1 1. 13 s. 4 d. la liv.

A Bordeaux 19 4

CAFE DES ANTILLES.

A Bordeaux 11. 12 s.» la liv.

Ayantes 1 10 8

CAFÉ DE BOURBON.

A Lorient 2 1. 2 s. 8 d. la liv.

HUILE COMMUNE (d'ùLIVE,.

A Marseille 1 1. 16 s. » la liv.

HUILE COMMUNE (dE NOIx).

A Tours » 14 s. 8 d. la liv.

HUILE COMMUNE (DE COLZa).

A Lille » 7 s. 4 d. la liv.

HUILE COMMUNE (dOEILLETTE).

A Lille » 9 S. 4d. la liv.

CHANDELLES (le quintal.

Angoulème 100 1. » >

Grenoble 90 ><

Paris 105 ■> »

Péronne 96 » »

FIL DE BRETAGNE.

14 onces de 2 I. 16 à ô 1. 12 s.

1. Même ceux qui ne mendiaient pas vendaient tous leurs graius et
leurs fruits, aussitôt récoltés, sans rien garder jamais, et c'est ce qui
laissait la famine à la discrétion des monopoleurs.

34

ETAT DE LA FRANCE.

530 PETITE ET GRANDE CULTURE.

faisait feindre la misère à ceux qui n'en souffraient pas, et c'est
comme s'ils eussent été misérables. M. Dupin aine, parlant
presque de souvenir, dit du Morvan, pour nommer une pro-
vince, qu'il n'y avait en 1789 ni route, ni chemin, ni pont en
état. « Cette contrée était une impasse, une sorte d'épouvan-
tailpour le froid, la neige, les aspérités du terrain, la sauva-
gerie des habitants, un vrai pays de loups. » Tout le centre
de la France peut être peint delà même couleur. Il était rare
qu'un paysan fût pourvu de plus de deux chemises, quand il
avait du linge.

Je renvoie aux pages 6 et 7 de mon premier chapitre pour
les détails de la population agricole de 1779. On a reproché1
à Lavoisier d'avoir placé trop de monde dans les villes et gros
bourgs ; mais il est probable que dans les gros bourgs il a
compris tout ce qui n'était pas les petits villages, et qu'une
partie des huit millions d'habitants qu'il semble attribuer à
la bourgeoisie faisait partie de la population rurale.

Un certain nombre de cahiers des États-Généraux2 deman-
daient qu'il fût créé un quatrième ordre, l'ordre des paysans.
Quelques cahiers voulaient même3 que la noblesse et le clergé
ne fissent qu'un seul ordre en face des deux ordres des bour-
geois et des paysans.

Quel que fût le nombre des cultivateurs, il était trop con-
sidérable puisque la terre asservie aux idées féodales ne
pouvait nourrir bien ceux dont les bras la travaillaient. Ce
n'est pas d'une grande quantité de cultivateurs qu'une nation
a besoin, c'est d'une culture habile, éclairée, active et d'un sol
affranchi. L'industrie emploiera de plus en plus de monde, et
la culture de moins en moins.

Nous avons eu à dire déjà que la Révolution avait délivré
les terres encore plus qu'elle ne les avait divisées. C'est
un préjugé de croire qu'avant 1789 il n'y avait pas du tout
de petites propriétés, comme de penser que depuis 17S9 la

1. M. Ch. Dupin {Rapport du jury de l'Exposition de 1834).

2. Par exemple le cahier de la noblesse de Caen.

3. Cahier de la noblesse de Montargis.

PETITE ET GRANDE CULTURE. 531

division dos terres, sans cesse plus marquée, empêche l'agri-
culture d'agir avec de grands capitaux, d'excellents instru-
ments de travail et de la patience. La vérité est que la petite
culture, qui effectivement a été émancipée et encouragée par
la Révolution, est bien plus féconde que ne l'était la grande
culture misérable d'avant 1780 '.

Le marquis de Turbilly, en 1760, dans son Mémoire sur les
défrickements, aA'ait été le premier à appeler l'attention du
gouvernement sur l'impuissance des agriculteurs à améliorer
l'état des récoltes, tant que les terres appartiendraient en
partie à l'Eglise, et en partie à des gentilshommes qui vivaient
à la cour et y dépensaient leurs revenus sans rien garder pour
l'entretien et l'amélioration des propriétés que leurs fermiers
cultivaient sans engrais, même sans paille2 et avec de mau-
vais instruments.

Les biens n'étaient affermés à prix d'argent que dans la

1. Il est admis généralement que l'agriculture anglaise n'est si floris-
sante que parce qu'elle ne connaît pas les petites exploitations. Comment
conserver cette opinion devant le relevé des fermes d'Angleterre, publié
par les commissaires du dénombrement de 1851, avec l'indication de
leur étendue"?

Etendue. Angleterre. Ecosse. Iles. Total.

Au-dessous de 100. acres {40 hect). 142,358 44,46'J 3,746 190,573

De 100 acre? 47,752 7,009 151 52,912

De 200 acres 18,401 2,166 36 20,603

De 300 acres 8,061 961 9 9,031

De 400 acres 3,585 471 7 4,063

De 500 acres 1,971 272 5 2,248

De 600 acres 2,372 442 2 2,816

De 1,000 acres et au-dessus 771 3 0 1 1,132

225,271 56,150 3,957 283,378
Et 2,558 fermes dont l'étendue n'a pas été constatée. Total général,
285,930 fermes.

On pense qu'en France, aujourd'hui, la grande culture occupe
5,814,000 hectares, la petite 11,212,000 et la moyenne 24,784,000. M. de
Lavergne dit que la grande, la petite et la moyenne sont égales entre elles.

2. La paille était une denrée fort chère. Les décimateurs, qui n'en
avaient que faire, mais qui savaient combien elle est utile pour les
fumiers, après l'avoir reçue, la revendaient au prix le plus élevé possible.

Avant 1789, on ne cultivait pas les racines, et le bétail consommait
beaucoup de paille.

532 métayers; état des cultures.

septième ou huitième partie du royaume. Partout ailleurs les
fermiers étaient des métayers sans instruction et sans res-
sources1. Dans le Berri, ils étaient si pauvres qu'avant la
récolte ils étaient obligés d'emprunter leur pain de leurs sei-
gneurs, et c'était un pain grossier de seigle et d'orge. Le bé-
tail manquait à presque tous ; et sans bétail, pas d'engrais.

Jean-Jacques Rousseau avait en vain chanté la nature :
quelques seigneurs à peine et quelques dames, les la Roche-
foucauld, par exemple, consentaient à parler de moissons, de
blé, de rotations, de méthodes d'agriculture. Ils n'aimaient des
champs que les fleurs et n'encourageaient que la culture des
fruits à dessert, qui au-dix-huitième siècle devint une indus-
trie. La théorie flamande des assolements, si facile à propager,
n'intéressait presque personne, pas môme ceux qui, dans les
salons, de temps en temps débitaient des sentences d'éco-
nomie politique. Les prairies artificielles étaient mises en
interdit par le clergé, qui, touchant la dîme sur les terres à
grain, ne voulait pas qu'on dénaturât les cultures et immo-
bilisait ainsi les habitudes du moyen âge.

La Flandre, une partie de l'Artois et l'Alsace étaient les
plus riches pays et les mieux cultivés de la France. Partout
ailleurs l'agriculture n'avait presque aucune valeur. Le déplo"
rable système des jachères y avait été accrédité de tout temps
par la pauvreté et l'ignorance. Dans les plus belles contrées
de la Normandie, entre Rernay et Elbeuf, on faisait une année
de blé, une médiocre année de grains de mars et une année
de jachères. Young criait à la barbarie et il avait raison; mais
à qui la faute ? En Champagne la misère du paysan paraissait
à son comble; elle était plus grande encore au centre de la

1. L'usage de cultiver par métayage est plus ancien que les tailles-
11 était sans doute avantageux dans le principe. Les impôts ont réduit le
métayer à la misère.

« Dans quelques provinces, et notamment en Limousin, la misère des
cultivateurs est telle que, en dépit de la loi et des privilèges, il a fallu
que les propriétaires, même privilégiés, pour trouver des colons, con-
sentissent à payer une partie de l'impôt, et corrigeassent ainsi l'ex ièe
de la dureté de la loi » (Turgot, Œuvres, t. II, page 259).

ÉTAT DES CULTURES. 533

France. En Sologne on disait communément que la terre va-
lait trois livres l'arpent quand il s'y trouvait un lièvre. Par-
tout des jachères et des joncs; nulle part des navets et du
sainfoin. Dans le Bourbonnais, dans le Nivernais, où le sol
était composé de graviers, après la jachère venait le seigle,
puis encore la jachère, et jamais autre chose. En peu de temps
il n'y poussait plus rien. Le tiers de la Bretagne était inculte1.
A. Young estimait, après avoir tout calculé, qu'il aurait fallu
une dépense de 10 milliards pour mettre l'agriculture de la
France au niveau de celle de l'Angleterre2. Les terres étaient

1. Eu 1840, on y comptait encore 900,000 hectares sans culture.

2. De Calais à Boulogne et à Montreuil, les bonnes terres se louaient
24 livres l'arpent, et les médiocres 12. Près de Bernay en Picardie, le
prix descendait même à 8 livres. En bonne terre, la moisson de blé y
était évaluée 5 livres et demi à bon prix. La terre rapportait générale-
ment 3 pour 100; quelquefois 3 et demi et même 4; rarement 2 et demi.

Près d'Arpajon, dans l'Ile-de-France, la rente était de 15 à 24 livres,
quelquefois de 30, et, au prix moyen, de 24. Le blé donnait 7 septiers
de 240 livres à l'arpent. Près d'Étampes, dans le sable, le revenu n'était
que de 3 livres 10 sous à 4 livres l'arpent pour le seigle. En Beauce, on
faisait des jachères avant de semer le blé. L'arpent y donnait 5 septiers
de Paris, valant 100 livres pour le blé et 50 pour les grains du printemps.
Le prix du fonds à vendre était de 500 livres l'arpent. De Paris à Duguy,
au nord, l'arpent se louait 40 livres, et se vendait de 12 à 1,300.

D'Orléans à Valenciennes, on suivait à peu près la même marche :
1° jachère, 2° blés, 3° grains du printemps; mais en Flandre, on faisait
des récoltes tous les ans. La culture des bonnes terres y était excellente,
et celle des terres médiocres mauvaise.

Le prix des terres s'estimait à 2 trois quarts de rente, non compris
l'impôt, c'est-à-dire à 2 pour 100, à cause de la fureur de posséder, qui
haussait les prix bien au-dessus de la valeur, et à cause de la richesse
des négociants du pays, qui en achetaient tous. En Artois, l'arpent des
côtes valait 800 livres et rapportait de 15 à 18; l'arpent des côtes valait
600 livres, et donnait une rente de 12.

Au nord de la Normandie, l'arpent des terres labourables coûtait
800 livres ; il produisait, en blé, de 100 à 120 livres, en avoine, de 60 à 70,
et donnait une rente de 24 à 30. De Rouen au Havre, le prix allait à
1 ,000 livres au moins, et la rente jusqu'à 50. En pays d'Auge, on comptait
le revenu de la terre à 4 p. 100.

Les pâturages de la Normandie étaient admirables, mais elle négligeait
ses cultures et recourait sans nécessité aux jachères.

Dans la Limagne d'Auvergne, l'agriculture était fort mal entendue, et
les labours si détestables, que les moissons ne rendaient pas la moitié

534 DURÉE DES BAUX.

pourtant déjà encloses, pour plus de la moitié, et leur mau-
vaise culture coûtait encore de 50 à 100 francs l'hectare1.

Aux environs de 1789 on voit de tout côté les gens de
campagne se plaindre de la petite durée des baux des terres
appartenant à l'Église. La plupart n'étaient affermés que
pour six ans. C'est ce que M. L. de Lavergne, dans son fau-
teuil académique, appelle « d'excellents baux ». Passe encore
pour la durée du bail2; mais quand la terre changeait de
maître, et cela arrivait fréquemment, le nouveau propriétaire
avait le droit de résilier le bail ou d'en augmenter le chiffre.
Les pots de vin, les projets, les travaux commencés, tout était
perdu. En Bretagne, existait régulièrement, entre les laïques,
un bail de ce genre : c'était le domaine congéable. Le proprié-
taire avait droit d'expulser son locataire en l'indemnisant pour

ou les deux tiers de ce qu'elles devaieut rendre, excepté lorsqu'elles
étaient en prés, en chanvre, en jardins et vergers.

Les biens du Dauphiné rapportaient 4 pour 100. Dans les bonnes terres
de Provence, on récoltait 8 pour 1 en moyenne. Raynal assura à Young
que pour toute la France la moyenne était de 4 et demi pour 1. Quesuay
disait 5; Young admettait G et s'indignait encore.

La culture de la Franche-Comté était misérable. La Sologne ne pro-
duisait que du seigle. « C'est une satire sur le royaume d'y avoir semé, »
disait Young. « Le gouvernement et la noblesse sont également blâ-
mables. J'ai rarement vu un pays plus susceptible d'amélioration. »

L'Angoumois ne produisait pas le quart de ce que des terres semblables
eussent produit en Angleterre. En Touraine, les grands biens rappor-
taient 5 pour 100, et les petits 3 et demi.

En résumé, le prix moyen de l'arpent était de 480 livres, la rente de
19, et le produit des semences, de 5 ou 6 pour 1.

Une terre de 3,000 arpents enclos, avec maison, parc et bois, dans le
Bourbonnais, ne valait en 1789, bétail compris, que 300,000 livres. En
général, si l'Angleterre, en 11 ans, cultivait ainsi : navets, orge, trèfle,
blé, navets, orge, trèfle, blé, ivraie ou fèves, blé, navels, la France suivait
ce système-ci : jachère, blé, orge ou avoine, jachère, blé, orge ou avoine,
jachère, blé, orge ou avoine, jachère, blé. Elle obtenait de moins que
l'Angleterre, 3 boisseaux de blé, 24 boisseaux de menus grains, les navets
et les fèves, et eu tout, elle ne faisait produire à l'acre que 55 livres
1*2 sous, au lieu de 80 livres 4 sous.

1. Aujourd'hui 150.

2. Aujourd'hui encore, sur 1,000 baux, il y en a 513 de moins de 9 ans,
408 de 9 ans, et 77 de plus de 9 ans.

VŒUX DES AGRICULTEURS. 53H

les améliorations introduites sur le fonds. Source de procès
plus abondante qu'aucune autre 1 .

Écrasé par l'impôt, par les dîmes, par les droits féodaux,
soumis à la police et à la justice du seigneur, n'ayant pas le
droit de cultiver à son gré la terre dont il paye le cens et la
taille, ne pouvant rien récolter si le ban de moisson ou de
vendange n'a pas été ordonné par un capricieux et ignorant
gentillàtre ou par son intendant, le paysan ne trouvait d'ar-
gent qu'à 7, 8, 10 pour 100 ou n'en trouvait pas, et s'il en
trouvait, ne se libérait point. Que faire quand presque toutes
les terres étaient « accensées » par les seigneurs2 pour les
rentes en grains? Les cultivateurs avaient à peine de quoi vi-
vre et, quand le blé devenait cher, ce qui se voyait périodi-
quement, le seigneur exigeait la rente en argent, au taux du
prix du blé sur le marché. Même si le prix était quadruple du
taux ordinaire de la rente, le seigneur était dans son droit.

Je ne sais pas pourquoi, de nos jours, l'esprit craintif de
nos gens a blâmé Young d'avoir écrit en 1787 : « L'existence
d'un grand seigneur, propriétaire, expliquera toujours pour-
quoi des terres propres à la culture restent en friche. » Et :
« Oh! si j'étais seulement pendant un jour législateur de
France, je ferais danser tous ces grands seigneurs! » Faire
danser, n'est pas décapiter. Le fait est qu'il fallait prendre un
parti, et la Révolution en a pris un, avec bien plus de dou-
ceur qu'on ne le croit, et en tout cas, à juste titre.

1. Entre autres demandes formulées dans le Mémoire présenté par la
Société royale cl 'Agriculture à V Assemblée nationale, le 24 octobre 1789, on
voit figurer les suivantes : liberté des cultures, division permise et cul-
ture des communaux, abolition du droit de parcours et de vaine pâture,
droit de dessèchement des marais pour les communes, élévation à dix-
huit aus et au delà des baux ruraux, abolition du droit de franc-fief,
interdiction absolue des substitutions et retraits, réforme de la pratique
des saisies, encouragement des prairies artificielles, insaisissabilité des
ruches, réforme des aides, liberté de la culture du tabac et des plantes à
huile, abolition de la gabelle, uniformité des poids et mesures, réforme
des milices, abolition des fûtes ou leur renvoi au dimanche, substitution
des ateliers publics aux dépôts de mendicité, institution d'une caisse de
prêt, et création d'une Société d'Agriculture pratique à moyens étendus.

2. Turgot, Œuvres, II, p. G7 (1770).

CHAPITRE XIX

TRAVAIL INDUSTRIEL ET TRANSACTIONS COMMERCIALES.

I. Travail : Maîtrises et jurandes, fêtes chômées, organisation du com-
merce et de l'industrie, députés du commerce. — II. Production indus
trielle : Salaires, fers et aciers, métaux divers, houille, produits chi-
miques, huiles, papiers, cuirs. — Étoffes de laine et de coton, soieries,
balance de commerce. — III. Commerce, importations et exportations
de 1787, 1788, 1789; détail du commerce extérieur; répartition des
exportations; commerce intérieur, insuffisance du commerce.

I. TRAVAIL.

On peut dire que depuis l'origine des sociétés jusqu'en
1789 le travail n'a pas été libre, et qu'il a été presque toujours
méprisé. L'homme est fier aujourd'hui encore quand il ne
travaille pas, et honteux quand il travaille! Le temps corri-
gera ce reste d'impiété antique.

Esclave sous les Romains1, enchaîné à sa tâche sous les
barbares et sous la féodabté, l'ouvrier a formé dans les villes,
au moyen âge, des communautés et des corps de métiers
que des rois ont pris sous leur protection; et qui d'abord,
pleins de l'esprit de fraternité et de charité chrétienne, se
sont à leur tour fortifiés contre le péril de la concurrence. A
la fin, il était devenu presque aussi difficile de devenir maître
de métier en certaines villes que d'entrer dans les rangs de
la noblesse. Non seulement les corps se gardaient du tra-

1. Je ne puis que recommander la lecture de l'Histoire des Classes
ouvrières, de M. Levasseur (2 vol. in -8, 1850, Guillaumin).

MAITRISES ET JURANDES. £37

railleur étranger, ils se barricadaient avec des règlements
pour protéger leur paresse, et nul ne pouvait, à aucun prix,
les enfreindre. On disait que c'était une garantie delà bonne
et loyale exécution des travaux; c'était surtout une infran-
chissable barrière dressée devant l'esprit de recherche et de
perfectionnement l.

L'étoffe était aunée à tout jamais, sa trame disposée, ses
fils comptés, vérifiés, contrôlés, et la pièce à la fin signée par
le fabricant, par la communauté et par l'officier du roi. Dans
certains métiers, dans l'imprimerie, par exemple, les maîtres
demandaient et obtenaient de ne plus faire d'apprentis, dès
qu'ils craignaient de voir croître le nombre des ouvriers et
diminuer celui de leurs bénéfices. Chacun s'estimait quelque
chose de plus que son voisin et tout métier faisait caste. Ce
n'est qu'en 1743 que les chirurgiens, par arrêt, purent se
dire les égaux des médecins. A chacun sa tâche bien limitée,
et à nul autre le droit d'y toucher. C'est à grand'peine que
dans les villages où il n'y avait pas de tisserands, il fut per-
mis, en 1762, aux villageoises de filer et tisser leurs toiles.
Les maîtres, Ués les uns aux autres par les jurandes, ne se
recrutaient guère que de père en fils, et transmettaient leurs
maîtrises comme les magistrats leurs charges. Si le gouver-
nement faisait mine de créer gratuitement des maîtrises,
c'était parce qu'il voulait contraindre les corps de métiers
à les racheter. L'État n'avait pas fait autre chose pour l'in-
dustrie que d'ouvrir lui-même des ateliers ou de protéger,
en leur donnant le titre de royales, quelques grandes manu-
factures. Turgot seul avait voulu que le droit de travailler fût
reconnu imprescriptible et inaliénable. Toute la bourgeoisie
se soulevacontreluietl'accabla.Il avait détruit les maîtrises
et les jurandes ; à peine eut-il quitté le ministère, que les
jurandes et les maîtrises furent rétabUes. Corrigées, il est
vrai, diminuées de nombre, dégagées de bien des chaînes.

1. Le génie de l'invention n'avait pas une chance pour réussir. S'il
voulait lutter, il était immédiatement écrasé, au nom de la loi et des tra-
ditions.

538 MAITRISES ET JURANDES.

Quelques métiers restèrent libres; aucun ne fut ferme sans
miséricorde aux ouvriers pauvres et aux femmes. Les droits
de chef-d'œuvre, de réception, les banquets, les présents
aux jurés disparurent, et, avec les six anciens premiers corps
des marchands, il n'y eut que quarante-quatre communautés
reconnues à Paris '. Elles se divisaient en une quarantaine de
mille maitrises. Paris, malgré toute la gène du travail, était
devenu sous Louis XYI une ville laborieuse, et les privil. _ -
accordés à certains quartiers, à l'enclos de la Trinité, à celui
du Temple, au faubourg Saint-Antoine, y avaient attiré de
nombreux ouvriers que n'atteignaient ni le régime des li-
vrets, établi en 1781, ni celui des maitrises et des jurand
Au mois de février 1778. l'archevêque de Paris, par man-

l. Corps et communautés établis par ledit d'août 1776.

Corps de marchands. 1° Drapiers, merciers; 2° épiciers; 3° bon-
netiers, pelletiers, chapeliers ; 4° orfèvres, batteurs d'or, tireurs d'or :
5° fabricants d'étoffes et de gaze, tissutiers, rubaniers ; C° marchands
de vin.

Quarante-quatre Communautés. 1° Amidonniers; 2° arquebusiers, four-
bissears, couteliers; 3° bouchers; 4° boulangers; â° brasseurs: C° bro-
deurs, passementiers, boutonniers ; 7° cartiers ; 8° charcutiers; 9° chan-
deliers ; 10° charpentiers; 11° charrons; 12° chaudronniers, balanciers,
potiers d'étain ; 13° coffretiers. gaîniers ; 14° cordonniers ; 15° couturières ;
16° couvreurs, plombiers, carreleurs, paveurs ; 17° écrivains : 18° fais
et marchandes de modes; 19° faïenciers, vitriers, potiers de terre; 20° fer-
railleurs, cloutiers, épingliers ; 21° fondeurs, doreurs sur métaux, gra-
veurs; 22° fruitiers-orangers, grainetiers; 23° gantiers, boursiers, cein-
turiers; 24° horlogers; 25° imprimeurs en taille-douce; 20° lapidaires;
27 limonadiers, vinaigriers; 28° lingères ; 29° maçons; 30° maitres en fait
d'armes; 31° maréchaux ferrants, éperonniers ; 32° menuisiers ••bénistes,
tourneurs, layetiers ; 33° paumiers: 34° peintres, sculpteurs ; 35° relieurs,
papetiers-colleurs et en meubles; 36° selliers, bourreliers; 37° serruriers,
taillandiers-ferblantiers, maréchaux grossiers ; 38° tabletiers, luthiers,
éventaillistes ; 39° tanneurs, hongrojeurs, corroyeurs, peaussiers, mé-
_'i— iers, parcheminiers ; 40° tailleurs, fripiers d'habits; 41° tapissiers,
fripiers en meubles et ustensiles, miroitiers ; 42° teinturiers en soie, id.
du grand teint, id. du petit teint, tondeurs de draps, foulons ; 43° ton-
neliers, boisseliers ; 44° traiteurs, rôtisseurs, pâtissiers.

2. Voyez aux Archives nationales la correspondance du contrôleur gé-
néral relative aux communautés d'arts et métiers, 177C-17S6, F1- 204-20G,
les statuts, correspondance et autres pièces relatives au corps des mar-
chands, 1G42-1791, E'2 750-790. (G. G.)

FETES CHOMEES; ORGANISATION DL' COMMERCE. 339

dément, supprima treize fêtes chômées dans son diocèse ;
mais dans les autres villes et dans toutes les campagnes, la
tyrannie des fêtes de l'Église n'avait pas été atteinte. Qu'im-
portait qu'une récolte fût perdue par une pluie d'orage le len-
demain du jour de soleil où le curé avait interdit de travailler!
Qu'importait que l'ouvrier n'eût pas de pain à donner à ses
enfants : c'était fête carillonnée ; l'atelier devait rester désert.

La Franc-Maçonnerie est née au-dessous des métiers et des
corporations et au milieu des compagnonnages. Cette asso-
ciation d'ouvriers a été au dix-huitième siècle l'un des labo-
ratoires de la Révolution. C'est vers 1733 qu'il devint à la
mode parmi les beaux esprits et les grands seigneurs d'y pé-
nétrer, et que les princes commencèrent à vouloir en être
les chefs. Quoique maîtres, ils ne surent que ce qu'on voulut
bien leur apprendre. En 1773 le grand Orient fut créé
pour centraliser le mouvement. Leduc de Chartres, plus tard
Philippe-Égalité, en fut le chef, et le duc de Luxembourg le
grand maitre. Brissot, Condorcet, Chamfort, Sieyès, dom Gerle.
Rabaut-Saint- Etienne, l'abbé Fauchet, la Fayette. Petion,
Sillery, Laclos, Custine etles Lameth, s'y rencontrèrent avant
de se retrouver dans la salle de l'Assemblée constituante.

L'industrie et le commerce, depuis le dix-septième siècle,
étaient sous la main du gouvernement. Colbert avait créé des
inspecteurs des manufactures. En 1789 le personnel de ce
corps était nombreux. Il consistait en :

Deux inspecteurs généraux, l'un directeur du commerce,
l'autre directeur des manufactures; trois inspecteurs géné-
raux du commerce et des manufactures, six inspecteurs am-
bulants, à Paris; soixante inspecteurs, sous-inspecteurs et
élèves de l'inspection: à Colmar, Mulhausen,Alençon, Amiens
Saint-Quentin, Abbeville, Saint-Gaudens, Clermont-Ferrand,
Bordeaux, Bourges, Dijon, Rennes, Nantes, Uzel et Loudéac,
Lorient, Morlaix, Titré, Caen, Chàlons, Reims, Grenoble, Ya-
lenciennes, Montpellier, Castres, Saint-Chinian, Nîmes, Tou-
louse, Limoges, Yillefranche, Tarare, Charlieu, Sedan, Mon-
tauban, Aubusson, Orléans, Bayonne, Pau, Poitiers, Aix,

540 DÉPUTÉS DU COMMERCE.

Marseille, Rouen, Elbeuf, Bolbec, Aumale, Soissons, Tours,
le Mans, Amboise, Laval; et huit inspecteurs honoraires à
Roanne, Chartres, Rouen, Alençon, Paris, Clermont-Ferrand,
Romorantin et Carcassonne.

L'inspecteur de la résidence de Villefranche en Lyonnais
était Roland, le futur ministre girondin.

Colbert, au moment où il s'occupait du tarif des douanes
de 1664, avait convoqué pour s'éclairer de leur avis un certain
nombre de députés des A'illes; c'est là l'origine de la plupart
des chambres de commerce. Marseille en possédait une qui
avait des airs de sénat, et qui remontait peut-être à l'antiquité
païenne; mais ce n'est qu'en 1700 que fut créée la seconde
chambre de France à Dunkerque; Lyon, Rouen, Bordeaux,
la Rochelle, Montpellier, Toulouse, Bayonne, Nantes, Saint-
Malo, Lille et Amiens, en eurent ensuite. Ces villes et quel-
ques-unes des colonies envoyaient à Paris des députés séden-
taires, qui étaient censés suivre la cour pour former un con-
seil d'informations et de réclamations auprès du roi et du
contrôleur des finances. Amiens, en 1782, avait cessé d'en-
voyer un député.

Les députés du commerce, en 1789, étaient délégués par
Paris, Bordeaux, la Martinique, Saint-Malo, Nantes, Marseille,
le Languedoc, Rouen, Lyon, la Rochelle, la Flandre (avec le
Hainaut et le Cambrésis), Bayonne, Saint-Domingue (avec les
îles Sous-le-Vent) et la Guadeloupe.

Du milieu du dix-septième siècle au milieu du dix-huitième
la France a peut-être possédé les plus belles manufactures de
l'Europe. En 1785, elle pouvait encore s'enorgueillir du mou-
vement de ses fabriques de coton et de laine de Normandie,
de ses fabriques de laine de Picardie et de Champagne, de ses
fabriques de toiles de Bretagne et de ses fabriques de soie et
d'acier du Lyonnais; mais, autour de ces manufactures, la
terre était pauvre, mal cultivée, presque nue, comme dans
un pays barbare1.

1. Le fonds du commerce est conservé aux Archives nationales, F1'

SALAIRES. S4I

II. PRODUCTION INDUSTRIELLE.

En 1788, M. de Tolosan croyait que le chiffre de la produc-
tion industrielle était de 931,460,000 livres, y compris
373,310,000 livres pour les matières premières. Les salaires
et bénéfices n'allaient ensemble, selon lui, qu'à 557,950,000 li-
vres. lia sans doute calculé un peu bas. En 1860, nous devons
atteindre 5 milliards : moitié pour la matière, deux dixièmes
pour les salaires, trois dixièmes pour les bénéfices et les frais
de travail. C'est bien la Révolution qui a renouvelé l'industrie
nationale; et c'est au mibeu même de la lutte, quand la
France entière était assiégée et canonnée par l'ennemi euro-
péen, quand le sang coulait sur toutes les places publiques,
que le génie de la défense créa toutes les ressources, toutes
les richesses, tous les arts qui nous manquaient. En 1815, à
la paix, nous nous sommes trouvés, après vingt-cinq ans de
séquestre, bien supérieurs à ce que les Anglais nous avaient
connus en 1790. La chimie française peut se faire honneur
de la plus grande part de ces miracles. Et à côté de nos chi-
mistes, notre reconnaissance doit placer les industriels au
cœur généreux et aux idées grandes, comme ce Conté qui,
en Egypte, valait toute une académie.

J'ai réuni des matériaux nombreux et je pourrais donner la
liste de presque tous les établissements industriels qui exis-
taient en 1789; mais je ne puis enfler outre mesure un ou-
vrage d'analyse, et je me bornerai aux principales énoncia-
tions relatives à l'industrie et au commerce de la fin du
dix-huitième siècle.

Suivant Arthur Young, le taux des salaires moyens était de
26 sous pour les ouvriers, de 15 pour les ouvrières et de 9 pour
les fileuses. La Rochefoucauld, à l'Assemblée constituante ',
déclarait que, vérification faite, le manœuvre à Paris gagnait
de 30 à 40 sous, et ailleurs de 15 à 20, quelquefois de 10 à 12.

1-620. — Lettres patentes et arrêts rendus au rapport du contrôleur gé-
néral sur le fait des manufactures. (G. G.)
1. Tome XLVI des Procès-verbaux, n° 558.

542 FERS ET ACIERS.

A Lyon, le salaire ordinaire était de 20 à 30 sous. En mai
1791, on vit les ouvriers de Paris se coaliser pour que leur
gain fût augmenté. Les maçons gagnaient 30 sous et en de-
mandaient 36; les tailleurs de pierre en gagnaient 36 et en
voulaient 42.

Les journaliers de campagne gagnaient 19 ou 20 sous
en 1789 et 15 ou 16 sous au commencement du dix-huitième
siècle.

La production minérale était évaluée, en 1788, par Tolosan,
163,160,000 Livres ou 7 livres par tête; en 1812, par Chaptal,
458,802,000 livres; en 1850, 861,648,000 ou 24 fr. 50 par
tète.

Le fer comptait pour 31,360,000 livres (quatre manufac-
tures seulement fabriquaient du fer-blanc) ; le plomb pour
700,000 livres (en 1850 , pour 7,630,000 fr.) ; le cuivre fabri-
qué pour 3 millions de livres (en 1850, pour 20,791,000 fr.);
l'or et l'argent de la bijouterie et de l'orfèvrerie, pour
12,500,000 livres (en 1850, pour plus de 137 millions); l'ex-
traction du sel marin et du sel gemme pour 3,600,000 livres et
40 millions de kilogrammes ou 1 kilog. par tête (en 1850,
pour 35 millions de francs et 350 millions de kilogrammes
ou 10 kilogrammes par tête); la poterie, faïencerie, porcelai-
nerie, pour 4 millions (en 1850, pour 26,518,000); la verrerie
et les glaces pour 6 millions (en 1850, pour 36,156,000 fr.).

Les produits de fer et d'acier fabriqués en 1788 étaient
évalués à 69,560,000 livres ou 2 livres 15 sous par tête (moi-
tié matière, moitié salaires et bénéfices). Il y avait alors
243 hauts fourneaux1 et 315 feux d'affinage, produisant
651,710 quintaux métriques de fonte brute et 8,019 de fonte
moulée qui, ensemble, donnaient 495,020 quintaux métriques
de fer et i29,830 d'acier. Ce n'est qu'en 1786 que les travaux de

1. Ou en trouve la liste, avec des reuseignements sur leurs productions,
dans les annexes du rapport sur la situation de l'Empire en 1812. Costaz
jeune l'a réimprimée dans son Histoire de l'Administration.

La fonte était grenue et poreuse; elle coûtait 320 livres la tonne. Au-
jourd'hui c'est de 100 à 110 francs.

METAUX DIVERS, HOUILLE; 543

Monge, de Berthollet et de Yandermonde ont fait connaître
la théorie de la fabrication de l'acier.

En 1850, le total de la production des fers et aciers avait
crû de 246 pour 100, et celui des salaires des ouvriers de
114 pour 100. Le progrès commença en 1792, quand il fallut
forger des armes.

Avant 1789, la France importait annuellement pour 11 à
12 millions de livres de fer, tôle1 et acier, et, dans l'ensemble
pour 30 millions de substances minérales. Presque toute la
quincaillerie et la mercerie nous venaient de l'étranger.

Le travail de l'horlogerie valait environ 10 millions délivres
et la consommation ordinaire était de 200,000 montres. En
1780 avait été installée à Beaucourt la fabrique de mouve-
ments des Japy.

Nous importions moyennement pour 7 millions et demi de
cuivre, bronze et laiton, et nos mines de l'Ariège, du Haut-
Rhin, de l'Aveyron, des Hautes-Pyrénées et du Rhône pro-
duisaient à peu près 500,000 fr. de métal. Nous tirions de
notre sol pour 534,240 fr. de plomb et en importions pour
2,182,900.

Une partie du verre à vitre et du cristal nous venait
de l'étranger. Les verreries produisaient pour 6 minions, et
les fabriques de poteries et de porcelaines pour 4. La grande
manufacture de Sèvres, qui datait du dix-huitième siècle, ne
vendait rien au public.

Le combustible minéral manquait à toutes les usines. To-
losan ne parle même pas de la houille. On en extrayait du
sol 2,150,000 quintaux métriques en 1787 2 et on en consom-
mait 4 millions de quintaux, c'est-à-dire 30 fois moins qu'en
1858, et le prix en était de plus du double plus cher. En 1789,
de grandes machines à vapeur et des moulins élevés par
Perrier dans File des Cygnes ne purent être mis à profit à
cause de cette grande cherté.

1. La tôle n'était fabriquée qu'au martinet. Les règlements s'opposaient
à l'emploi des laminoirs.

2. 2,500,000 quintaux métriques en 1794 [chiffre authentique}.

J544 PRODUITS CHIMIQUES.

On peut rattacher la passementerie aux travaux de l'indus-
trie minérale, puisqu'elle emploie une forte quantité de fils
métalliques. Tolosan estimait les bénéfices et les salaires des
passementiers à 5 millions de livres.

On ne fabriquait pas alors en France le minium ; on n'y
pouvait soutenir la concurrence des Anglais sur l'article des
savons fins d ; on importait près du double de plus qu'on n'ex-
portait de matières pharmaceutiques et tinctoriales ; on ne
savait pas se procurer de soude comme Leblanc nous a ap-
pris à le faire; on ignorait le procédé de fabrication de la
céruse, qui nous Amenait d'Angleterre, d'Allemagne ou de Hol-
lande ; enfin on ne blanchissait les toiles qu'en les lessivant
et en les exposant à la rosée. De 1789 à 1815 seulement, pen-
dant les vingt-cinq ans de la lutte, que de découvertes, que
de conquêtes n'a pas faites l'industrie ! Le chlore, les beaux
papiers peints, l'art de la vinification, les appareils de distil-
lation d'Adam, le thermolampe de Lebon, etle gaz hydrogène,
les télégraphes, la soude artificielle, le sucre de betterave, la
machine à filer de Philippe de Girard, l'amélioration du gou-
dron du Midi et des charbonnages, le vinaigre de bois, l'iode,
les appareils de lumière brillante, le filtrage au charbon, le
raffinage au noir animal, la cochenille de garance, la théorie
du tannage et l'apprêt des peaux, le maroquin, l'écaillé fac-
tice, les conserves alimentaires, et enfin de quoi couvrir de
noms plus de vingt pages.

On a vu à l'article des colonies quelles quantités de sucre,
de café, de cacao et d'autres épiceries recevait la France, quel
usage elle en faisait et quel profit elle en tirait. Nous connais-
sons également quelles étaient les récoltes naturelles des

1. En 1789, Marseille employait : 1" 138,000 quintaux métriques d'huile,
dont 3,000 de Provence, valant 14,400,000 francs; 2° 150,000 quintaux
métriques de soude, dont 10,000 du Languedoc, valant 3,600,000 francs;
3° 105,000 quintaux métriques de charbon de terre de Provence, valant
1,187,000 francs. Elle fabriquait 225,000 quintaux métriques de savon
blanc, bleu vif ou bleu pâle, dont la septième partie était exportée, et qui
valaient une trentaine de millions. On ne faisait guère de savon qu'à
Marseille.

HUILES, PAPIERS, CUIRS. — ÉTOFFES DE LAINE. 545

campagnes. Un a de la peine à croire qu'en 1789 il se fabri-
quait, avec la farine qui était si rare, 24 millions de livres
d'amidon pour la poudre à poudrer.

La quantité d'huile produite en France était de 500,000
quintaux métriques; elle est de près de 2 millions d'hectoli-
tres à présent. Les distilleries produisaient environ 400,000
hectolitres; elles en produisent plus du triple. L'une des in-
dustries utilisant les matières végétales qui a fait les progrés
les plus marqués, c'est la papeterie. Elle fabriquait pour
8 millions de livres, ce qui dépassait les besoins de notre
consommation, et elle fabrique maintenant pour 52 millions.
L'industrie des cuirs et peaux a également fait de grands pro-
grès. Elle produisait pour 60 millions en employant 73 mil-
lions de peaux diverses, et elle produit pour 212.

A la fin du dix-huitième siècle paraissent enfin les ma-
chines. Vaucanson vient avant Jacquard, Girard, Heillmann,
et déjà les filatures s'organisent. La France n'avait pas
jusqu'alors travaillé en grand le coton; mais elle avait depuis
fort longtemps fait estimer ses lainages.

L'industrie des lainages ' produisait en 1788 pour 225 mil-
lions, la moitié du chiffre actuel. Cette valeur se partageait
également entre la matière première et les salaires et béné-
fices. Les draps valaient 100 millions, les étoffes diverses
100 millions et le bonneterie 25 millions. En 1787 il fut ex-
porté pour 14,242,400 livres de draps, 5,015,000 de lainages
et -4,378,000 de laine. Des étoffes très répandues alors, et qui
ne se fabriquent plus, étaient les ratines, les prunelles, les
camelots, les calmandes et les flanelles imprimées. La con-
sommation de la laine était de 17 millions et demi de kilo-
grammes, dont 7 millions importés. Le prix moyen de la
toison lavée était de 2 livres 10 sous; en Angleterre elle valait le
double. Mais depuis ce temps nos laines ontété bien améliorées.

1. Le carton F12 55G contient les papiers relatifs aux fabriques de
Flandres, Franche-Comté, Gascogne, Guyenne, Ilainaut, Languedoc, 1715-
1190; les cartons F12 555 et 644, ceux des fabriques de Champagne, 1718-
1791. (G. G.)

ÉTAT DE LA FRANCE. 35

JJiO ÉTOFFES DE COTON.

Les manufactures de lainages étaient répandues partout.
Les principales se voyaient à Amiens, Sedan, Carcassonne,
Limoux, Lodève, Castres, Alby, Mazamet, Rodez, Saint-Affri-
que, Vire, Lisieux, Louviers, Elbeuf, Darnetal, Reims, Nancy,
Vienne.

Les draps qui étaient vendus aux Levantins, et qu'on appe-
lait londrins, se fabriquaient spécialement dans le Lan-
guedoc.

La filature des laines se faisait presque partout au rouet, et
le coton que l'on employait était filé de môme ou importé
de Suisse, du Levant et d'Angleterre. La France fabriquait
déjà beaucoup de mouchoirs. Rouen et Montpellier en four-
nissaient au commerce pour plus de 15 millions, et le pro-
cédé de la teinture sur coton, récemment importé de Smyrne
et d'Andrinoplc, s'était si A'ite répandu et perfectionné qu'on
exportait beaucoup de fil rouge.

Les colonies trouvaient mieux leur compte à cultiver la
canne que le cotonnier.

L'ensemble du travail du coton, du lin et du chanvre, pou-
vait être évalué à 226 millions : 200 pour les toiles et toile-
ries des trois fils et la bonneterie de coton, 6 pour la bonne-
terie de fil, 10 pour les rubans, lacets et cordes, et 10 pour
les dentelles. C'était bien peu : 9 livres par personne ; mais
le peuple n'avait pas de draps.

L'importation des matières et fils montait à une douzaine
de millions de livres ; l'importation en tissus à 17 ou 18 mil-
lions, et l'exportation de 35 à -40 millions. On comptait envi-
ron 25,000 métiers pour la laine, 15,000 pour le coton et
8,000 pour le fil1.

Vers 1786 se répandit le goût des linons et batistes : la
mode s'en était mêlée. Saint-Quentin, Cambrai, Péronne,
Valenciennes, Douai, fabriquaient en 1789 près de 170,000
pièces de ces étoffes à 45 francs chacune.

1. Il y en avait 3,000 dans le Dauphiné, occupant 14,000 ouvriers, et
produisant 18,500 pièces de 80 mètres de long et de lm,'20 de large, à
;$ francs le mètre, prix moyen.

SOIERIES. :i47

Pour les dentelles Aleneon occupait alors de 8 à 9,000 ou-
vrières et Lille 6,000 environ.

Le châle, de laine ou de soie, était inconnu en 1789. La
chapellerie, de soie et de laine, produisait pour 20 millions,
et la grande tapisserie pour moins de 2 millions, y compris le
travail des Gobelins.

La quantité des cocons de vers à soie récoltés en 1789 fut
de G millions de kilogrammes à 2 liv. 10 sous. La récolte ordi-
naire était plus considérable. En général, il était importé de
la soie pour un tiers de la matière employée. On estime que
les tissus valaient 70 millions, la bonneterie 25 et les rubans
30. La consommation de la France était de 1U0 millions : le
reste s'exportait *. Il entrait à Lyon en 1789 12,700 balles de
soie étrangère, pesant 19,239 quintaux et coûtant 48,983,093
livres, et pour 22,758,500 livres de soie française. Lyon n'en
gardait que les trois quarts. En 1786, moment de la plus
grande prospérité de Lyon, le nombre des métiers occupés
avait dépassé 15,000. En 1788, sur 14,777 métiers, 5,442 ne
battaient pas. Le nombre des métiers était de 3,000 à Nîmes,
de 1,500 à Tours, de 2,000 à Paris (surtout pour les gazes),
et d'environ 4,000 à Rouen, Marseille, Amiens, Toulouse
et Auch2.

III. COMMERCE.

« Selon mes calculs et mes suppositions, disait Necker en
1784, les exportations du royaume, avant la guerre, surpas-
saient, année commune, les importations d'environ 70 mil-
lions. En continuant à prendre un terme moyen, j'ajouterai
que cette balance a été le résultat d'une exportation annuelle
d'enAdron 300 millions et d'une importation d'environ 230. »

1. Exportation de 1787 : étoffes de soie, 14,884,100 livres; étoffes mé-
langées, 649,600 ; gazes, 5,452,000; mouchoirs, 118,000; rubans, 1,231,900;
galons de soie, 2,589,200; galons mélangés, 445,300.

2. Les papiers des fabriques de soierie sont dans les cartons F12 644,
Languedoc, 1775-1778; F12 555, Bretagne, 1710-1786, H. 1439, Beauvais,
1786; F»* 657, Normandie, 1780; F»* 644, Rouen, 1782. (G. G.)

548 BALANCE DE COMMERCE.

Necker compte aux exportations :

150 millions en objets de manufactures, de 70 à 75 mil-
lions en denrées des iles d'Amérique, de 35 à 40 millions en
vins, eaux-de-vie, liqueurs, 18 millions en produits de l'Inde

• orientale, 16 millions en produits agricoles et 6 millions en
. cuirs, bois, etc.

Il compte aux importations ; 70 millions en matières pre-
imières, 20 millions en métaux et pierres précieuses, 40 mil-
! lions en objets manufacturés, 40 millions en comestibles,
25 millions en bois, métaux, cliarbon déterre, 14 millions en
.produits de l'Inde orientale, 10 millions en tabac, 10 à
.12 millions en chevaux, suifs, peaux, plumes, drogues.

Les 70 millions de profits étaient, selon lui, représentés
[ par 40 ou 41 millions du numéraire accru annuellement ;
■8 millions envoyés à Rome {annales) ou à l'étranger {dépenses

• d'ambassade et subsides); 2 millions dans les mers d'Asie {dé-
penses administratives); 18 millions de fret de marine étran-
gère, d'assurances au dehors, de rentes dues à des proprié-
taires étrangers, de dépenses de A'oyageurs français, etc.

Chaptal récapitule ainsi l'état du commerce de la France
ipour les trois dernières années de l'ancien régime ' :

BOISSONS ET COMESTIBLES.

1787...

. Import.

204,631,300 Export.

231,800,900

1788...

.

243,613,100

2.".2,407,200

1789...

309,356,000

BÊTES DE SOMME.

220,283,000

1787...

. Import.

3,104,000 Export.

1,463,600

1788...

.

3,124,000

1,771,600

1789...

2,189,000

DROGUES DIVERSES.

990,000

1787...

. Import.

6,960,200 Export.

3,314,000

1788...

4,848,100

5,864,900

1789...

y,678,O0O

3,407,000

il. Bureau de la balance de commerce, F12 211 ; balance avec l'étranger,
H787-1791, F" 241-251; état de l'exporlation de drap pur, 1784-1887, K'2
355-25G.

IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE 1787, 1788, 1789. 549>

MATIÈRES PREMIÈRES DES FABRIQUES.

1787 Import. 194,651,300 Export. 41,507,800

1788 171,924,000 42,462,700

1789 176,113,000 44,590,000

MÉTAUX EN .NATURE.

1787 Import. 20,325,100 Export. 6,755,400*

1788 21 ,568,900 5,384,800

1789 18,453,000 4,131,000'

PRODUITS FABRIQUÉS.

1787 Import. 120,326,700 Export. 154,038,400

1788 69,609,600 156,361,800-

1789 62,625,000 156,589,000

MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT.

1787 Import. 80,853,100 Export. 5,731,000-

1788 60,705,100 1,103,700

1789 59,951,000 1,487,000-

TOTAUX.

1787 Import. 630,871,700 Export. 444,611,100'

1788 575,393,400 463,156,700

1789 334,365,000 648,477,000

Mais dans cette récapitulation la part considérable de notre
commerce qui revient à nos colonies n'est pas distinguée et
il doit être tenu compte séparément de l'accroissement de-
notre numéraire. Alors on voit qu'en effet la lance de-
commerce nous était favorable ' .

1. Les hommes sont si jeunes que, lorsqu'ils signent un traité de
commerce, ils croient faire la chose la plus extraordinaire du monde.
Le traité de commerce est le véritable traité de paix. 11 n'en est pas moins
vrai que chacune des parties contractantes se plaint de ce qu'on l'a signé
et accuse de s'être vendus à l'ennemi les utiles diplomates qui l'ont
dressé. Tolosan faisait un crime du traité de 1786 avec l'Angleterre à
Dupont de Nemours; il lui reprochait sa légèreté et son entêtement
d'économiste. D'autres s'emportaient contre Gérard de Ragneval et em-
poisonnaient son existence. Amiens et ses fabricants de lainages s'eni
plaignaient; Bordeaux et ses marchands de vins le portaient aux nues.

Les traités de 1761, de 1763 et de 1774 ne faisaient qu'une famille de
la France et de l'Espagne; mais l'Angleterre avait su prendre depuis
ses avantages et, en 1779, l'Espagne prohiba nos cotonnades et éleva
les droits sur la chapellerie, les draps, les toiles. Nous en tirions pour
7 ou 8 millions de laine, 2 ou 3 millions de soude, des eaux-de-vie cata-
lanes à rectifier, et (secrètement) 50 millions d'or et d'argent. Nous lui

550 DÉTAIL DU COMMERCE EXTÉRIEUR.

Voici le détail des importations de la Fiance pour 1787 ;

I. Métaux. — 1° Bruts. Acier 862,000 liv.

Cuivre 7,217,000

Étain 885,000

Fer 8,409,000

Laiton 1,175,000

Plomb 2,242,000

2° Ouvragés. Quincaillerie, mer-
cerie _4,027,000

doiniions de 3 à 4 millions en moutons, 2 millions on grains, liqueurs, fruits,
poissons et tous les produits chimiques dont elle avait besoin. En 1787,
notre exportation fut de 92,847,700 livres et l'importation, de 40, ICI, 200;
en 1788, l'exportation, de 75,034,000 livres et l'importation, de 49,890,200;
en 1789, l'exportation, de 87,371,000 livres et l'importation, de 41,084,000.

En Portugal, le traité de Méthuen donnait tout à l'Angleterre et proté-
geait les vins de Porto au détriment «les nôtres.

En 1787, nous y exportions pour 3.033,000 livres, dont 1,306,900 de blé
et 797,500 d'objets divers, et nous en importions pour 9,207,000 livres,
dont 2,410,400 de coton. Eu 1788, notre exportation alla à 4,213,600 livres,
dont 446,100 de toiles de lin, et notre importation à 9,153,106. En 178!) le
chiffre de l'importation fut presque le même, et celui de l'exportation, de
3,107,000 livres.

Le commerce delà France avec le Piémont consistait surtout en comes-
tibles échangés contre de la soie, du chanvre, du 111, des cuirs, du riz,
des bestiaux. En 1787, nous exportions pour 19,206,600 livres, dont
0,070,900 de produits manufacturés, et nous importions pour 26,0!) !, 300,
dont la moitié en soie. En 1788, nous exportions pour 18,863,700 livres,
dont 3,670,900 de tissus, et nous importions pour 21,300,600 livres. En
1789, nous exportions pour 18,874,000 livres, dont 9,562,000 d'étoffes, et
nous importions pour 26,322,000 livres.

Avec Gènes, notre commerce consistait en vins, en denrées coloniales,
eu produits chimiques, échangés contre des huiles, du chanvre, du riz,
du blé et quelques soieries. Les chiffres de l'exportation de Franc
étaient, en 1787 : 6,921, 500 livres; pour 1788, i T>,766,400;pour 1789, 5,504,000.
Les chi lires des importations en France, en 1787, étaient de 10,7 16,800 livres;
en 1788, de 8,974,400; en 1780, de 8,986,300.

Nous envoyions dans le Milanais et dans la Toscane des vins, du drap,
de« étoffes, delà quincaillerie, des déniées coloniales, et nous eu tirions
du blé, de l'huile, du chanvre, de la soie, des fromages.

C'était aussi du blé, de la soie, de l'huile et, de plus, des fruits, de la
laine, du coton, du soufre et de la manne, que la France tirait de la
Sicile en échange de draps, de soieries, de produits chimiques et surtout
de denrées coloniales. Nos importations, comme moyenne, allaient a
15 millions; mais notre exportation ne montait pas si haut.

Nous envoyions pour 15 millions de vins, de café, de sucre et d'objets
manufacturés à Rome, et nous en tirions pour 2 millions de grains, de
chanvre, de laine, de suif, d'alun, de soufre. Le montant de notre com-
merce avec Venise ne dépassait pas 500,600,000 livres. La Suisse lions

DÉTAIL DU COMMERCE EXTÉRIEUR. 351

II. Charbons 5,664,000

III. Rois de construction 5,408 000

Feuillard et merrain 1,593,000

Fiège 262,000

prenait de l'eau -de-vie, du blé, de l'huile, du sel. des denrées coloniales,
des matières premières, et nous donnait des bestiaux, des fromages, de
la laine, de la soie, du fil, de la toile et des dentelles. Nous recevions
d'elle, en 1789, pour 6,570,000 livres, dont 1,637,000 de fromages, et nous
lui envoyions pour 20,055,000 livres.

Le 11 janvier 1787, avait été signé un traité de commerce avec la Russie,
par l'entremise de l'amhassadcur Ségur; mais les vaisseaux anglais et
hollandais restèrent plus employés que les nôtres aux affaires de notre
négoce. 11 est difficile de dire exactement quelle était la valeur des
transactions entre la France et la Russie, parce que l'Allemagne servait
d'intermédiaire pour presque tout le commerce de terre. En 1787, la
France importait pour 6,547,700 livres, dont 1,938,200 de suif; en 1788
pour 7,817.200, dont 3,861,200 de chanvre; en 1789, pour 6,139,000, dont
890,000 de bois et 550,000 de fer.

L'exportation de la France, pour les mêmes années, était de 6,630,000 li-
vres, 5,977,400 et 6,963,000.

Le gouvernement encourageait le commerce fait avec la Suède ; mais
les résultats n'avaient rien de brillant. En 1787, nous demandions à la
Suède pour 8,310.700 livres, dont 851,000 de bois ; en 1788, pour 5,605,500 ;
en 1789, pour 7,138,000, dont 4,739,000 de fer et d'acier; et en échange
nous donnions, en 1787, pour 5,043,700 livres, dont 1,428,200 de vins, et
2,658,500 de denrées coloniales; en 1788, pour 3,544,100 et en 1789, pour
3,242,000 livres.

L'avantage, au contraire, était pour nous dans le commerce fait avec
le Danemark. Nous en tirions, en 1787, pour 4,999,100 livres; en 1788,
pour 3,686,500, dont 2,404,100 livres de bois; en 1789, pour 3,259,000; et
nous lui donnions, eu 1787, pour 6,833,500 livres, dont 2,645,900 de bois-
ions, et 2,603,000 de denrées coloniales; en 1788, pour 5,188,100; en
1789, pour 7,834,000 livres, dont 3,985,000 de denrées coloniales.

Avec l'Autriche le commerce arrivait à la balance L'Autriche, avant 1787,
avait des possessions si nombreuses et des ressources si variées ! En 1787,
nousluidemandions pour 36, 132, 300livres, dont 2,036,500defil, 1,121, 600de
charbons, 1,700,300 de fer et d'acier, et 624,400 de dentelles; en 1788, pour
31,671,300, dont 4,580,300 de bestiaux et 12,389,500 de toiles, de lin et de
-chanvre ; en 1789, pour 30,771,000 livres, dont 2,933,100 de toiles de coton,
1,976,000 de chevaux et 346,000 de faux et de limes. En moyenne, nous
•exportions pour (i millions de boissons et de comestibles, pour 16 de
denrées coloniales et pour 18 d'objets manufacturés.

L'Allemagne centrale n'était pas alors très avancée ; ce n'est que plus
tard que la Prusse Rhénane et la Saxe se sont donné un grand mouvement
industriel. En 1787, la France prenait à l'Allemagne pour 483,900 livres
■en fil, 715,100 de laine, 954,200 de quincaillerie, et en tout pour 8,833,800.
En 1788, l'importation fut de 8,077,000 livres, dont 1,758,600 de cuivre,
«t, en 1789, de 8,613,000 livres, dont 1,153,000 en bestiaux, 2,314,000 en
rubans et 1,155,000 en mercerie. Nous exportions (partie pour l'Allemagne
même, partie pour les grandes foires qui, de chez elle, alimentaient la
Russie la Pologne et le Nord) pour 22,464,400 livres en 1787, dont 3 mil-

;>52 DÉTAIL DU COMMERCE EXTÉRIEUR.

IV. Résines, cendres, cires. — Brai, goudron, résine. 1,557,000

Cendres, soude, po-
tasse 5,762,000

Cire (quoiqu'on ex-
porta t du miel pour
000,0001.) 2,260,000

lions de vins, d'eaux-de-vie et de comestibles, 1 million de denrées colo-
niales et de 16 à 20 millions (chiffre moyen) de produits manufacturés;,
en 1788, ce fut pour 23,588,600 livres, et pour 24,990,000 en 1789.

Le commerce de la France avec la Prusse n'avait guère lien que dans
les entrepôts de Meinel et de Dantzick. La Prusse nous donnait en 1787
pour 3,006,900 livres, dout 1,075,200 de potasse; en 1788, pour 3,512,000,
dont 964,100 de chanvre, 274,100 de lin et 1,042,600 de bois; en 1789, pour
5,592,000, dont 3,377,000 de grains. L'exportation correspondante fut, en
1787, de 9,008,500 livres; en 1788, de 9,485,300, et, en 1789, de 12,791,000,
dont 8 millions de denrées colouiales et 4 millions et demi de boissons.

Les liquides, les comestibles (pour 6 millions), le sucre et le café (pour
20 ou 30), les produits des fabriques (pour 8 ou 10), telle était la matière
de nos échanges avec la Hollande, qui nous donnait du fromage, de la
laine, du lin, du tabac, de la toile, des dentelles, des produits chimiques
et des épic'es. Nous lui fournissions, en 1787, 1788 et 1789, pour
24,197,700 livres, 23,895,700 et 30,779,000, et nous en tirions pour
33,571,500, 45,661,100 et 43,157,000.

Avec les villes hanséatiques, nous avions encore plus d'avantages.
Hambourg comptait jusqu'à 400 raffineries, qui nous prenaient pour 30
ou 40 millions de sucre. Le café, le cacao et nos produits de fabrique ache-
vaient la somme de nos exportations. Elles furent de 60,194,700 livres
en 1787, contre une importation de 11,419,600; de 64,294,200 en 1788r
contre 10,001,900, et de 62,444,000 en 1789, contre 16,946,000.

Le traité de 1786, qui ne put produire tous ses fruits, et nous fut
d'abord désavantageux, avait, après la paix de 1783, lié l'une à l'autre la
France et l'Angleterre. De 1786 à 1789, l'Angleterre nous vendit pour 53
ou 60 millions, et nous ne lui vendîmes que pour 30 ou 35*.

On avait cru que le marché ouvert aux États-Unis par la politique

* De 1224 à 1786 on n'a pas compté moins île 20 traités de commerce conclus entre
l'Angleterre et la France, et rompus successivement ; mais la physionomie de cette
partie de notre commerce intcruatinnual n'a jamais beaucoup changé avant 1789. En I7nu
l'importation en France est de "20,000 livres et l'exportation de 480,000, avec un déficit
de 240,000; en 1750 nous achetons pour 6,030,000 et vendons pour 744,000 ; eu 1780 nous
achetons pour 1,080,000 et vendons pour 3,720,000. Eu 1858 nous achetons au contraire
pour 261,600,000 et vendons pour 426,100,000. Le traité de 1786 fut assez facile à faire
conclure à la France, qui, enfin victorieuse, s'engoua de tout ce qui venait de l'Angle-
terre. Voici, d'après les registres anglais et leur évaluation surannée, le chill'rc des ventes
de l'Angleterre: 1784, 03,763 livres sterling 7 schellings 1 denier; 1785, 244,807 liTres
sterling 19 schellings 5 deniers; 1786, 343,707 livres sterling 11 schellings 10 deniers;
1787, 713,446 livres sterling 14 schellings 11 deniers; 1788, 881,100 livres sterling
7 schellings 1 denier, et 1780,830,377 livres sterling 17 schellings. Et voici, d'après les
registres Français, le détail de l'exportation d'Angleterre en France pour 1788 : Bois,
charbon, 16,553,400 livres; autres matériaux, 2,246,500; marchandises anglaises, 19,101,800;
manufactures de l'industrie étrangère, 7,700,900 ; hoissons, 271,000 ; comestibles,
9,992,300 ; drogues, 1,995,900; épiceries, 1,026,900 ; chevaux et bétail, 702,800 ; tabac,
834,000 ; articles divers, IS7.20Û ; etc.

lin échange nous vendions, en 1788. pour 13,492,200 livre-; de boissons ; pour 4,7S*', . j 'il

de marchandises françaises, pour 1,297,100 de coton des Antilles, pour 2,215,400 de
combustibles, etc.

DÉTAIL DU COMMERCE EXTÉRIEUR. 5o£

V. Graines et racines 2,077,000

VI. Récoltes. — Blé 8,116,000

Riz 2,042,000

Orge 375,000

Légumes 945,000

Fruits 3,060,000

Beurre 2,507,000

Chair salée 2,060,000

Fromage 4,522,000

Huile 16,645,000

libératrice de la France serait très profitable à notre commerce; niais-
nos produits n'étaient pas tous du goût des Américains, et. pour ceux
qui leur plaisaient, nous les fabriquions moins bien que les Anglais, qui.
d'ailleurs, consommaient tous les articles de la production américaine..
Enfm nos douanes vexatoires les rebutaient; nos mesures n'étaient pas
les leurs, et ils étaient habitués depuis trop longtemps à trafiquer avec
l'Angleterre. Les quelques avantages que nous obtînmes par traité en 1780
et en 1787 ne nous furent donc jamais bien utiles. En 1787, l'Amérique
nous envoya pour 14,105,800 livres; en 1788, pour 3,490,700; en 178!), pour
1,313,800; et en échange nous lui vendîmes seulement pour 2,050,600,
1,338,300, 1,242,000 livres.

La France avait fait exclusivement autrefois le commerce du Levant et
des États Barbaresques. En 1789, nous envoyions encore 5 millions et
demi de produits à Constantinople et n'en tirions que pour la moitié. A
Smyrne, notre exportation était de 6,937,812 livres, et l'importation, de
11,865,330, en cotons, laines, poils, soies, garance, achetés contre des
draps, des soieries et des denrées coloniales. A Salonique, Andrinople,
en Morée, dans l'île de Chypre, à Alep et Alexandrette, à Tripoli, à Séide-
et en Egypte, nous vendions pour 3 ou 4 millions de moins que nous
n'aehetions.

Quelques liaisons existaient entre la France et le Maroc depuis 1767;
mais on ne lui vendait pas plus que pour 400,000 livres, et ou lui achetait
pour 1,200,000.

Le commerce de la Chine n'eut jamais beaucoup d'importance pour
nous *.

En 1788, nous tirions de la Chine et de l'Inde pour 3 millions de livres-

* Commerce de l'Europe avec la Chine en 1776 :

La Suède, eu argent L-' ■

en métaux ■'< ■? ,300

Le Danemark, en argent 2,161,630

en métaux - li.000

La France, en argent 4,000,000

en draps 400,000

La Hollande, en argent • 2,735,400

eu lainages ( "■''""

en denrées coloniales 4,000,150

L'Angleterre, en argent 5,443,566

en étoffes de laine - 90<J,4i

en marchandises de l'Inde 3,375,000

Total 27,754,689

Sans compter le trafic de la Russie en argent et en fourrures.

.1.)+

DÉTAIL DU COMMERCE EXTÉRIEUR.

VII. Boissons. — Eau-de-vie de grain (à réexporter). 1,874,000

— devin (id.) 3,715,000

Vin 1,489,000

Bière 469,000

VIII. Bétail et animaux divers. — Bétail 6,046,000

Bêtes de somme. 2,911,000

Cuirs 2,707,000

Peaux 1,180,000

Poil de chèvre. 1,137,000

Soie de porcs. . . 273,000

Suif 3,111,000

IX. Laines non ouvrées , 20,884,000

ouvrées , 4,325,000

X. Soies non ouvrées 24,266,000

ouvrées 4,154,000

XI. Lins en masse, en fil et huile 6,056,000

en toiles 11 ,955,000

XII. Chanvres non ouvrés 5,040,000

ouvrés 6,544,000

Total : 138,194,000 de produits non ouvrés.
Et 66,086,000 de produits ouvrés.

Soit 204,280,000 liv.

Il faut y joindre :

XIII. Cotons. — Matière non ouvrée 16,494,000

Matière travaillée 13,448,000

XIV. Tabac en feuilles 14,142,000

XV. Bois, épices et objets divers 61,820,000

105,90i,000

Total général : .'110,184,000 livres (non compris, bien
^entendu, les produits si importants de nos colonies).

'd'étoffes et soies de Chine, pour 5 millions de thé et de café des Indes,
ipour 6 millions de toiles de Coromandel, pour 4,500,000 de mousselines
•du Bengale et pour 1,500,000 de poivre du Malabar. Nous revendions aux
■étrangers environ 18 de ces 20 millions, que nous avions payés en pro-
duits de nos manufactures.

L'importance de notre commerce avec nos colonies a été accusée
déjà.

RÉPARTITION DES EXPORTATIONS. 555

L'exportation de 1787 monte à 542,604,000 livres (tout com-
pris), dont 311,472,000 livres en produits du sol, et
231,132,000 livres en jets d'industrie. Elle se partage de
cette manière :

Eu Europe et dans les colonies européennes :

93,782,000 liv. de produits du sol.

133,413,000 d'objets d'industrie.

132,684,000 de product. de nos colonies.

4,163,000 d'objets du commerce français.

40,387,000 d'objets du commerce étranger.

En Asie

690,000

520,000

16,219,000

En Afrique :

4,306,000

7,873,000

10,654,000

En Amérique :

22,891,000

43,271,000

976,000

10,775,000

de produits du sol.
d'objets d'industrie,
de marchandises.

de produits du sol.
d'objets d'industrie,
de marchandises.

de produits du sol.
d'objets d'industrie,
de pèches,
de marchandises.

Total. 342,604,000 liv,

Les articles suivants sont les principaux :

Vins 24,276,000 liv.

Eaux-de-vie . . . 14,435,000

Vinaigre 130,000

Vins de liqueurs

et liqueurs. . . 244,000

Fruits 1,518,500

Amandes 850,000

Huile d'olive 1,732,000

Blés et grains . . 9,700,000
Légumes frais et

secs,

949.200

Miel

Bétail

Bêtes de somme.

Safran

Sel

Laines

Cuirs

Peaux

Draps

Étoffes de laine,
de coton, etc. .

044,000 liv,
3,074,000
1,400,000
214,000
2,322,000
4,378,000
1,280,000
2,700,000
14,242,000

24,807,000

536 COMMERCE INTÉRIEUR.

Le système des traites foraines, qui avait mis des cloisons
entre les provinces, et celui des péages féodaux, qui échi-
quetait chaque région en un nombre infini de petits états,
et d'autres restes encore de barbarie1 avaient nécessairement
arrêté l'essor de l'esprit commercial et industriel. A Nancy,
on 1784, sur 223 marchands il n'y en aA'ait qu'un qui tirât
toutes ses marchandises de la France. Trois ou quatre en
tiraient à peu près le cinquième de leurs assortiments, etr
dans toute l'étendue des doux duchés de Lorraine et de Barr
on n'aurait pas compté douze personnes commerçant avec le
reste du royaume. De Saint-Rambert à Nantes, 28 bureaux
de péage étaient établis sur les bords de la Loire, comme
des crocodiles le long du Nil. Au dix-septième siècle, de
Bercy à la place de Grève de Paris, les marchands de vins
avaient seize espèces de droits à acquitter. Quelles transac-
tions pouvaient sortir de cette gêne?

Young n'est pas seulement étonné, dans son voyage en
France, du petit nombre de nos négociants; il l'est aussi de
leur profonde ignorance.

Arnould, évaluant à 30i,74(j,000 livres de .production né-
gociable de l'agriculture et de l'industrie française en 17h9,
et au total, avec le fret, les bénéfices et les protits divers, à
364 millions, trouvait que les sections maritimes du royaume'
y participaient pour 228 millions, les sections de frontières

1. « Le» propriétaires de vignobles situés dans la sénéchaussée de Bor-
deaux sont en possession d'interdire la consommation et la vente, dan-
la ville de Bordeaux, de tout autre vin que celui du cru de la séné-
chaussée. Il n'est pas même permis à tout propriétaire de vendre le sien
en détail, s'il n'est bourgeois de Bordeaux.

« Le Languedoc, le Périgord, l'Ageuois, le Querci, et toutes les provinces
traversées par les rivières qui se réunissent sous les murs de Bordeaux,
ne peuvent ni vendre aux Bordelais, ni profiter librement pour le com-
merce étranger des voies fluviales.

« Les vins de Languedoc ne peuvent être vendus que le 1er décembre;
les autres vins n'arrivent qu'à Noël; que d'occasions de ventes, et les
meilleures, perdues avant la fermeture des mers du Nord!

« Pour achever, les vins ne peuvent rester à Bordeaux que jusqu'au
s septembre. Alors il faut ou les brûler, ou les faire remonter en pays
de provenance. » (Extrait du ■préambule de l'édit du roi, d'avril 1776, sur
lu libre circulation du vin, rédigé par Turgot.)

INSUFFISANCE DU COMMERCE. 537

terrestres pour 77, la généralité de Paris pour 18, celle de
Lyon pour 29, celle de Tours pour 6, et le reste du royaume,
c'est-à-dire 5 millions d'habitants du centre, pour 5 millions
seulement. Ces 5 millions de Français, privés de tout profit de
commerce, payaient 127 millions d'impôts, et il n'était guère
•dépensé pour eux directement, en 1788, que 33 millions.

Tout s'enchaîne, et c'est ainsi qu'en décomposant les chif-
fres d'une statistique on pénètre dans l'histoire de la vie des
peuples.

Le commerce d'entrepôt de la France, en 1789. qu'il ne faut
pas confondre avec le transit, roulait sur une valeur de 3G mil-
lions, dont 21 en produits agricoles et 15 en marchandises.

Les grandes foires avaient gardé jusqu'en 1789 une partie
de l'importance que le moyen âge leur donna quand elles
étaient les seuls lieux de transactions où il y eût quelque
sécurité et quelque mouvement libre. Les principales étaient
celles de Beaucaire au Midi et de Guibray à l'Ouest. Au milieu
du dix-huitième siècle les affaires traitées à la foire de Beau-
caire allaient à 15 millions de livres ; en 1789 elles atteignaient
à peine 10 millions. Les ventes d'horlogerie et de joaillerie
de Guibray étaient alors évaluées à 6 millions. Il y avait
encore à Paris, à Bordeaux, à Lyon, à Toulon, à Dieppe, à
Rouen, à Tours et à Troyes, de grandes foires qui jouissaient
de diverses immunités.

Les ports francs étaient ceux de Dunkerque, de Marseille,
de Lorient, de Bayonne et de Saint-Jean-de-Luz ! .

1. Arrêt du conseil d'État du 14 mai 1784.

CHAPITRE XX

LA FRANCE FUTURE

Il faudrait encore, mais ce volume est assez gros déjà et je
ne veux pas non plus qu'on me reproche d'avoir essayé de
refaire l'œuvre d'autrui, il faudrait ici raconter brièvement
ce malheureux règne de Louis XVI, qui est la préface néces-
saire de toute histoire de la Révolution; peindre le roi, faible
et doux, instruit et borné, bon sans délicatesse, pieux et hon-
nête sans élévation, et, à force de placidité, sans courage;
la reine, fière et légère, peu éclairée, dédaigneuse et facile,
altière, et désapprenant à la cour et au peuple à respecter
l'étiquette qui fait la majesté des rois, entichée de son rang
et poussant le pouvoir dans les aventures qui devaient la dé-
trôner; le frère aine de Louis XVI, Monsieur, froid, intelli-
gent, lettré, égoïste, dur, ambitieux ; le plus jeune, le comte
d'Artois, frivole, libertin, chasseur, coureur, dévot, tète sans
cervelle, la quintessence du jeune évoque et du gentillâtre;
le duc d'Orléans, débauché, spirituel, méprisé, hardi de
pensée et timide de cœur, excepté quand il fallut mourir;
au-dessous de cette famille vêtue de pourpre, une cour éprise
de badinages, de raillerie, de petits vers, de pamphlets, de
philosophie, raffolant de la Constitution américaine, do la
liberté anglaise, de la tactique prussienne, peu amie de l'Au-
triche, se moquant volontiers de Rome, faisant et défaisant
les ministères, toujours par amour de la nouveauté, quelque-

CONCLUSION. 359

fois par un caprice pour la vertu; et, choisis par la cour, par
la reine ou même par le roi, des ministres qui, en quinze ans.,
n'eurent jamais d'autorité pour faire le bien quand ils vou-
lurent le faire, et qui purent impunément faire le mal. Il
faudrait suivre, année par année, les actes de ce gouverne-
ment si débile et si changeant, marquer toutes les réformes
que l'opinion publique exigea d'un roi qui les désirait lui-
même et que personne ne sut exécuter avec courage ou avec-
sagesse, faire voir comment les essais de réorganisation,
aboutirent toujours au désordre, et comment les coups d'au-
torité finirent invariablement par ébranler la société et le
trône : signe certain de la nécessité de la grande et définitive
réforme que tout devait servir, et dont tout devait accélérer
l'heure. Il faudrait, mais c'est la matière d'un livre entier,
dépouiller avec méthode les cinq cents cahiers remis par six
millions d'électeurs aux députés qui devaient former l'As-
semblée constituante, et de cette seule analyse faire un autre
inventaire des idées, des besoins, des désirs et des vices de
l'ancien régime. Il faudrait encore jeter un regard au dehors-
de la France, et la considérer au travers de l'opinion de-
l'Europe du temps ; et même, pour que la force ou la faiblesse
de la monarchie française fût bien marquée, calculer la fai-
blesse et la force des États qui, en ce moment de l'histoire,
étaient le monde; résumer les traités récents, et mettre au'
jour toute la situation diplomatique de la France et des na-
tions étrangères. Il faudrait enfin pénétrer dans les villes et
dans les familles, ressusciter les mœurs générales, esquisser
la physionomie de toutes les personnes, rouvrir les salons-
fermés, répéter ce que pensaient, ce que disaient tant de-
survivants du siècle qui avait enseveli Rousseau au bord
des eaux dormantes d'Ermenonville et couronné le buste de
Voltaire en présence de Voltaire expirant. Je ne puis ajouter
ces pages à mes pages si chargées. Mais je crois finir par un*
tableau remarquable rien qu'en notant les noms, les âges et
la condition du plus grand nombre de ceux qui, dans tous les
rangs de la société, devaient être les agents de la nouvelle

560

LA FRANCE FUTURE.

histoire, et, de leur gré ou à leur insu, les serviteurs ou même
les adversaires de la Révolution J .

NOMS ET DATES DE LA NAISSANCE.

1771. Abbatucci (général)

1750. Abrial (ministre, sénateur)
1753. Agier (président de cour)

D'Aiguillon (constituant)

Albitte (conventionnel). .
Albuféra (maréchal Su

chet d")

D'Allarde (constituant). .

1740.

1772.

Allent (général) . . .
Alouier (constituant)

Amar (conventionnel)

1775. Ampère (physicien).

1759. Andrieux (de l'Académie

française)

Anselme (général)

1773. D*AiNthouarij (général).. . .
Antonelle (maire d'Arles).
1786. Arago (physicien, astro-
nome).
1771. Voyek d'Argenson (député)
1766. Arnault (de l'Académie

française)

1757. Aubert-Dubayet (général).
1757. Augereau (maréchal)

1742. Auguis

1768. D'Autichamp (Vendéen).

1743. La Touk d'Auvergne. . .
1764. Babeuf

ÉTAT en 1789.

lieutenant d'artillerie.

avocat à Paris.

lieutenant général de la séné-
chaussée du Poitou et procu-
reur du roi à Saint-Maixent.

commandant des chevau-légers
de la garde du roi, pair de
France.

avocat à Dieppe.

élève du collège de l'Ile-Barbc.

capitaine au régiment de Fran-
che-Comté.

apprenti canonnier.

avocat du roi et maire de la Ro-
chelle.

trésorier de France à Grenoble.

auteur dramatique,
colonel de grenadiers,
élève d'artillerie,
capitaine retraité.

au collège de Strasbourg.

employé chez Monsieur,
capitaine d'infanterie,
sous-officier instructeur à ta-
pies,
capitaine de dragons,
capitaine au Royal-Dragons,
capitaine,
architecte et voyer à Roye.

1. 11 manque à cette liste quelques dates et quelques indications :
celles qu'il a été difficile de trouver. 11 y manque aussi des noms; ce
«ont, en général, ceux qui ont été cités déjà dans ce livre.

LA FRANGE FUTURE.

56t'

NOMS ET DATES DE LA NAISSANCE. |

1736. Bailly (maire de Paris)...

Baraguay d'Hilliers (géné-
ral).

1772. Barbanègre (général)

17(57. Barbarous

1745. Barbé-Marbois (ministre
du trésor)

1755. Barère (conventionnel) . . .

1761. Barnave

1755. Barras (directeur)

1750.

1760.

1739.
1750.
1740.

1761.
1769.
1780.
1750.
1761.
1764.
1764.
1737.

1748.

Barthélémy (président du
Sénat)

Alexandre de Beauharnais
(constituant)

Beaumetz (constituant) ....

Beaupuy (sénateur)

Bealrepaire (défenseur de

Verdun)

Bellart

Belliard (général).
Béra.nger (poète national).
Bergasse (constituant). . . .
Berlier (conseiller d'État).
Bernadotte (maréchal). . . .

Berruyer (général)

Alexandre Bertier (de Wa-

gram) (maréchal)

Berthollet

1766. Bessière (maréchal).
1761. Bel'gnot

1752. Beurnonville (maréchal) .

1771. Bichat

1771. Bignon (maréchal)

1760. Billaud-Varennes (conven-
tionnel

1747. Biron de Lauzun ,

1756. Boissy d'Anglas

ÉTAT DE LA FRANCE.

ÉTAT EN 1789.

membre de l'Académie des-
sciences.

lieutenant dans le régiment d'Al-
sace.

soldat de marine.

avocat à Marseille.

intendant de Saint-Domingue.

conseiller à la sénéchaussée de
Bigorre.

avocat à Grenoble.

capitaine au régiment du Lan-
guedoc.

secrétaire de légation.

major d'infanterie,
procureur général à Douai,
capitaine retraité.

capitaine retraité,
avocat à Paris.

à l'école chez l'abbé Chantereau,

avocat.

avocat.

sergent au Royal-Marine.

maréchal de camp.

officier d'état-major,
membre de l'Académie
sciences.

des

lieutenant général au présidial

de Bar-sur-Aube.
maréchal de camp,
au séminaire de Lyon,
au collège de Lisieux (à Paris).

oratorien, défroqué depuis 1785.
duc et pair.

avocat.maitre d'hôtel de Monsieur.
36

:>62

LA FRANCE FUTURE.

NOMS ET DATES DE LA NAISSANCE.

1758. Bon (général)

De Bonald

1770. Bonamy (général).

1768. Joseph Bonaparte

1769. Napoléon Bonaparte.

1775. Lucien Bonaparte.
1760. De Bonchamp

De Bonnay

Bonnet (général)

1760. Bonneville (journaliste).
1754. Bouchûtte (ministre de la

guerre)

1761. Boudet (général)

1761. Boulay (de la Meurthe). . .
1763. Bourdotte.

Bourdon (de l'Oise)

Léonard Bourdon

1760. Boyer (président d'Haïti).
1764. Brissot

1758. Victor de Broglie.

1766. Broussier (général).
1760. Brueys (amiral). . . .

1759. Bruix (amiral)

1763. Brune (maréchal) . .
1750. Bureaux de Pusy. . .

1757. Gabanis

1769. Cadoudal

1756. Caffarelli .
1753. Cambacérès.

1754. Cambon
1740. Camus .

1740. Canclaux (général).

état en 1789.
sous- officier,
maison militaire du roi.

avocat au conseil supérieur de
Bastia.

lieutenant en second au régi-
ment de la Fère.

capitaine au régiment d'Aqui-
taine,
lieutenant aux gardes du corps,
simple soldat.

lieutenant de cavalerie.

soldat.

avocat à Paris.

procureur au Parlement de Pa-
ris.

maître de pension.

mulâtre.

littérateur aux États-Unis, avec
brevet d'employé à la chan-
cellerie de Monsieur.

colonel du régiment du Bour-
bonnais.

au séminaire.

lieutenant de vaisseau.

lieutenant de vaisseau.

avocat, homme de lettres, prote.

capitaine du génie.

médecin, littérateur.

fils d'un meunier, sorti du col-
lège de Vannes.

officier du génie.

conseiller à la cour des aides de
Montpellier.

négociant à Montpellier.

avocat du clergé, puis conseiller
de l'électeur de Trêves.

maréchal de camp.

LA FRANCE FUTURE.

563

noms et datks de 1,a naissance.

1753. Carnot

1750. Carrier (conventionnel). . .

Carteaux (général)

1758. Castellane (constituant). .

1759. Cathelineau

1773. Caulaincourt (duc de Vi-

cence)

1752. Cazalès

1765. Cervom (général,!

i 738. Cerctti

1759. Chabot

1763. Chabranu (général)

1750. Chabroid (constituant) . . .

1747. Chaliek

1750. Champagny (ministre,

1741. Chamfort

1702. Champion.net (général)

1754. Le Chapelier

1705. Chappe

1750. Chaptal

1763.
1754.
1745.

Chuœtte

Chasseloup-Lalhat.
Chasset

1768. Chateaubriand

1763.
1763.

Chaumette. .
A. Chénier ,

1764. M.-J. Chénier.

1765.
1772.
1735.

1747.
1754.

Clarke (maréchal i

Clausel (maréchal)

Clavière (ministre des fi-
nances)

Clermo.nt-To.n.nerre ,

Colaud de la Salcette (sé-
nateur

Condorcet ,

1744.

1707. Benjamin Constant

état en 789.
capitaine du génie,
procureur,
peintre,
colonel,
voiturier et colporteur.

sous-lieutenant.

capitaine de dragons.

sous-officier en Corse.

ex-jésuite.

capucin.

oratorien.

avocat à Vienne.

négociant.

major de vaisseau.

membre de l'Académie française.

sous-officier.

avocat à Rennes.

élève de l'abbé Chappe, son oncle.

professeur de chimie à Montpel-
lier.

lieutenant de vaisseau.

capitaine d'artillerie.

avocat et maire de Villefranche
en Beaujolais.

tonsuré, prêt à parlir pour l'Amé-
rique.

clerc de procureur à Paris.

à Paris depuis 88, ex sous-lieu-
tenant d'Angoumois.

à Paris depuis 88, ex-officier de
dragons.

cornette de hussards.

soldat au Royal-Vaisseaux.

agioteur,
colonel.

sous-officier de dragons,
secrétaire de l'Académie des

sciences,
à Lausanne.

564

LA FRANGE FUTURE.

noms et dates de la naissance.
1753. Conté

1767. Curbière

1768. Charlotte Gobday

17 5 2. Cornudet

1778. P.-L. Courier.

1769. Coutaru (général)

1747. Crétet (ministre)

1735. Curée.

1774. Curial (général).

1740. Custine

1769. Cuyier

1740. Dagubf.rt (général). . .

1736. Dampierre (général) . .
1759. D'André (constituant).

1759. Danton

17(17. Daru

1761. Daunou

1770. Davout

1767. Debelle (général). . . .

1760. J. de Bry

1780. Decazes.

1761. Decrès (amiral)

1756. De Fekmo.n

1764. De Laborde (général)

Delmas (général)

1767.

1733. Deprez de Crassier (gé-

néral)

1751. Desmeuniers (constituant et

sénateur)

1768. Des m (général)

I 762. C. Desmoullns

1760. Dessaunes

1767. Dessolles (général)

1758. Desthem

1734. Destutt de ïracy

T. Dillon (général)

1750. A. Dillon (général maréchal de camp

ÉTAT E* Î789".

ingénieur libre.

avocat à Rennes.

sortant du couvent de l'abbaye

des Dames de Caen.
avocat à Felletin.
étudiant pour entrer dans le

génie,
soldat au régiment de Bresse,
directeur d'assurances.

maréchal de camp.

précepteur.

maréchal de camp.

officier en retraite.

conseiller au Parlement d'Aix..

avocat aux conseils du roi.

secrétaire de l'intendance à.

Montpellier.
oratorien.

sous-lieutenant de cavalerie-
lieutenant d'artillerie,
avocat.

lieutenant de vaisseau,
procureur à Rennes,
sous-officier.

capitaine licencié du régiment'
du vicomte de Mirabeau.

colonel en Hollande.

secrétaire de Monsieur, censeur..
sous-lieut. à Bretagne-Infanterie.
avocat au Parlement de Paris,
esclave nègre à Saint-Domingue.
étudiant.

commerçant à Faujaux.
colonel en second du Dauphin-
Cavalerie,
maréchal de camp.

LA FRANGE FUTURE.

otK

NOMS ET DATES DE LA NAISSANCE.

Doppet (général]

1765. Drouet (conventionnel). . .
1765. Drouet d'Erlo.n (maréchal)
1747. Ddbois-Crancé

1765.

1743.

1736.
1760.
1755.
1762.
1753.

1730.
1775.
1767.
1766.

Ducos

Dugazon laide de camp de

Santerre )

Dugommier (général

DCHESME (général)

DlLAURE

Adexandre Dumas (général)
Math. Dumas (général) . . . .

Dumerbion (général)

Dumouriez (général)

Duperré (amiral)

Dupont (de l'Eure)

Dupont (général)

47.Ï0. Aurien Duport

Duportail (ministre!

1754. DuPoRT-DuTERTREimiuisliv
17.Ï0. Duroy (conventionnel). . . .

1758. Duquesnoy

1758. Éblé (général)

1752. D'Elbée

1762. Emery

1760. Espagne (général)

1742. Expilly (premier évêque
constitutionnel)

1744. Fauchet (évéque et conven-
tionnel

1741. De Ferrières (marquis de)

1763. Fesch (cardinal)

1760. Flaugergues

1766. fonfrède

1761. FOiNTANES

1752. Forfait

-1763. Fouché

1755. Fourcro.y

ÉTAT EN 1789.

médecin en Savoie,
soldat de Beaujolais en retraite,
soldat retiré du service,
lieutenant des maréchaux de

France,
négociant, littérateur.

acteur de la Comédie-Française.

lieutenant-colonel en retraite.

propriétaire.

ingénieur, géographe.

dragon de la Reine.

colonel d'état-major.

capitaine de grenadiers.

maréchal de camp.

élève de marine du commerce.

avocat au Parlement de Rouen.

sous-lieutenant au service de la
Hollande.

conseiller au Parlement de Paris.

colonel.

avocat.

avocat à Bernav.

moine, puis agriculteur.

sous-ofticier d'artillerie.

lieutenant de cavalerie en re-
traite.

avocat à Metz.

sous-ofliciiT de dragons.

curé à Morlaix.

vicaire général de Bourges, pré-
dicateur du roi.
propriétaire à Mirebeau.
abbé.

avocat à Toulouse,
négociant (alors en Hollande),
littérateur.

ingénieur de la marine,
professeur de l'Oratoire à Nantes,
académicien.

LA FRANCE FUTURE.

NOMS ET DATES DE LA NAISSANCE.

1775. Foy (général)

1756. Français (de Nantes)

1750. François (de Neufchàteau).

I7.:iS. Friant (général)

1755. Ganteaume (amiral. . .

1749. Garran de Coulon

1748. Gassendi (général)

1756. Gaudin (duc de (iaète)
Gazan (général)

1758. Gensonné

1773. Gérard (maréchal).

Dom Gerles

1727. Gobel (évèque de Paris).

1746. Gohier (directeur)

1745. Gorsas

1766.

1764.

1738.
1750.
1768.
1766.
1768.
1768.
1787.
1774.
1742.
1774.
1755.

Goujon (conventionnel) . . .

Goupil de Préfeln

Gouttes (évèque constitu-
tionnel)

Gouvion Saint-Cyr (maré-
chal

Gbangeneuve

Grégoire (évèque de Blois)

Grenier (général)

Grouchy (maréchal)

Guadet

Gudin (général)

Guizot.

D'Hautpoul (général)

Hatry (général)

Haxo (général).

Hébert (le Père Duchesne)

Hédouvii.le (général )

1761. Henriot

1760. Hérault de Séciielle?

1768. Hoche

1740. Houchard (général) .

état en 1789.

au collège de Soissons.

employé des finances.

conseiller honoraire au conseil
de Saint-Domingue.

sous-officier aux gardes-fran-
çaises (en congé).

sous-lieutenant de vaisseau.

homme de lettres.

capitaine d'artillerie.

chef de bureau sous Necker.

garde écossais.

avocat à Bordeaux.

prieur de Sainte-Marie (diocèse

de Clermont).
évèque de Lydda in partibus.
avocat à Rennes.
maître de pension; à Bicètre en

1788.
étudiant,
juge au bailliage d'Alençon.

curé d'Argliers.

peintre.

avocat à Bordeaux.

curé d'Embermcsnil.

fourrier au régiment de Nassau.

ofticier aux gardes du corps.

avocat à Bordeaux.

officier au régiment d'Artois.

lieutenant de cavalerie,
capitaine.

vendeur de contremarques aux

Variétés .
lieuten. au Languedoc-Dragons^
charlatan (à Bicètre).
avocat général à Paris.
sergent aux gardes,
lieutenant-colonel de cavalerie-

LA FRANCE l-TTTRE.

567

NOMS ET DATKS I>E LA NAISSANCE.

1758. Hollin (général]

1760. ISNARD.

Jaucourt

1769. Joubert (général)

1762. JoCRDAN

1771. Junot (général)

1733. Kellerm nn (maréchal)...
1742. Kersaint

Kilmaine (général)

1734. Kléber (général)

1761 . Klein (général) •

La Bour donna ye (général).

1756. Lacépède (sénateur)

1741. Laclos

1767.
1756.
1734.
1762.
1782.
1751.

1770.
1732.
1790.

Dominique Lacombe (évêque

irAngoulême)

Laffitte

Laforest (ambassadeur) . .

La Harpe (général)

Laine (ministre)

La Kanal

Lally-Tollendal

Lamarlière (général)

Lamarque (général)

Lamartillière (général). . .

Lamartine

Lambrechts (sénateur)

1782. Lamennais.

1760. Alex, de Lametii

1757. Ch. de Lameth.

1756. Théodore de Lameth

1742. Lamourette ( évèque de
Lyon)

1753. Lanjuinais

1769. Lannes (maréchal)

1771. Lani/sse (général)

1756. Lapoype (général)

1755. Larévellière -Lepeaux (di-
recteur)

1766. Larrey

état en 1789.
chasseur du marquis de Confîans.

colonel des dragons de Condé.
étudiant à Dijon,
soldat retraité d'Amérique,
étudiant en droit,
maréchal de camp,
capitaine de vaisseau,
capitaine de cavalerie,
inspecteur des bâtiments à Béfort.
garde de la porte du roi.
maréchal de camp,
professeur au Jardin des plantes,
oflicier d'artillerie, secrétaire du
duc d'Orléans.

curé à Bordeaux,
teneur de livres de banque,
consul général à Saint-Domingue,
colonel suisse,
avocat à Bordeaux,
piètre de la Doctrine,
grand bailli d'Étampes.
lieutenant du roi à Montpellier',
soldat.

colonel d'artillerie.
il allait naître.

professeur de droit à Louvaiu
(Belgique).

colonel du Royal-Lorraine,
colonel du Royal-Piémont.

vicaire général d'Arras.
professeur de droit à Rennes,
ouvrier teinturier,
commis négociant,
maréchal de camp.

propriétaire à Angers,
chirurgien de marine.

568

LA FRANCE FUTURE.

NOMS ET DATES DE I.A NAISSANCE.

1759. Lariboisière (général)
1747. La Rochefoucauld.

1775. La Rochejaquelein

1775. Lasalle

1762. Lasource (conventionnel).

1*61. Latil (cardinal)

1768. Lauriston (maréchal)

1745. La Touche-Tréville (ami-
ral)

S758.

1756.

1732.

1752.
, 1764.
. 1739.

i 1760.

I 1749.
-. 1740.
i 1755.

1756.
l 1763.

1760

, 1760.

. 1767.

La Tour-Maubourg (géné-
ral)

La Tour-Maubourg (géné-
ral

La Vicomterie ( conven -
tionnel)

Lebas (conventionnel). . . .

J. Lebon

Lebrun (duc de Plaisance).

Léchelle (général)

Lecointre (conventionnel).
Lecourbe (général)

Lecoulteux de Canteleu. .

Lecoz (évéque)

Lefebvre (maréchal)

Legendre (conventionnel).
Legrand (général)

Lemoine (général)

Michel Lepelletier de
Saint- Fargeau

Félix Lepelletier de Saint-
Fargeau

1765. Lepic (général).
1766. Lescure

1751. Letourneur.

état en 1789.
lieutenant d'artillerie.

à l'école de Sorrèze.

officier de cavalerie (à 11 ans).

ministre protestant.

grand vicaire de Vence.

lieutenant d'artillerie.

capitaine de vaisseau, chance-
lier du duc d'Orléans.

colonel du Soissonnais.

sous-lieut. des gardes du corps.

homme de lettres.

avocat à Arras.

oratorien.

directeur retraité de la chancel-
lerie de Maupeou.

maître d'armes à Saintes.

marchand de toile à Versailles.

soldat retraité du régiment
d'Aquitaine.

échevin de Rouen.

principal du collège de Quimper.

premier sergent aux gardes
françaises.

boucher à Paris.

sergent-major en congé du Dau-
phin-Infanterie.

ancien soldat d'infanterie.

président à mortier au Parle-
ment de Paris.

capitaine au régiment de Lam-
besc.

dragon de Lescure.

capitaine de cavalerie au Royal-
Piémont.

capitaine du génie.

LA FRANCE FUTURE.

569

NOMS ET DATES DE LA NAISSANCE.

1743. Thomas Lindet (évèque). . .
Robert Lindet (convention-
nel

1761. Linois (amiral)

1762. Loustalot (journaliste).

174;». T. L.OUVERTURE

J 700. Louvet

1 722. LUCKNER

1767. Macdonal (maréchal)

1763. Mago.n (amiral)

Mailhe (conventionnel). . .

1766. Maine de Biran

1770. Maison (maréchal).

1754. Malet (général)

1749. Malouet

1 73 1 . Mandat (colonel de la garde

nationale)

1751. Manuel (conventionnel)...

1775. Manuel (l'ami de Bérangerj

1 764. Marat

1773. Marbot (général)

1 769. Marceau (général !

1764. Marchand (général)

1768. Marescot (général)

1763. Maret (duc de Bassano)..

1774. Marmont (maréchal).

1776. Martignac

1758. Masséna (maréehalj

Massieu

mente)

1746. Maury (cardinal),
1750. Menou (général ..
1754. Merlin (de Douai

eveque asser-

1765. Merlin (de Thionville). .
1772. Mermet (général)

1766. Milhaud (général)

1759. Miollis (général i,

1761. Miot (conseiller d'État).

ÉTAT en 1780.
curé à Évreux.

avocat à Bernay.
lieutenant de port à Brest.

nègre de l'habitation Bréda.

littérateur.

lieutenant général.

lieutenant d'infant, irlandaise.

lieutenant de vaisseau.

avocat à Toulouse.

garde du corps.

capitaine de cavalerie,
intendant du port de Toulon.

capitaine aux gardes françaises.

précepteur.

au collège.

médecin aux écuries d'Artois.

garde du corps.

sergent à Savoie-Carignan.

avocat à Grenoble.

lieutenant du génie.

avocat à Dijon.

adjudant sous-officier en re-
traite du Royal-Italien, et ma-
rié.

curé de Sergy.

prédicateur, prieur, académicien.

maréchal de camp.

avocat à Douai (avait publié en
1788 les quatre premiers vo-
lumes de son Traité des offices).

huissier.

cavalier.

oflicier aux colonies.

capitaine au Royal-Soissons.

employé à la guerre.

57U

LA FRANGE FUTURE.

noms et dates de la naissance.
1749. Mirabeau.

1752. Miranda (général )

1754. Missiessy (amiral)

1780. Mole (ministre).

1770. Molitor (maréchal) ,

1758. Mollien (ministre) ,

1754. Moncey (maréchal)

1747. Monge.

1770. Montbrun (général).
1766. Montauvet

1741. Montesquiou-Fezenzac (gé-
néral)

1755. Montlosier.

1760. Montrichard (général)

1760. Morand (général)

1763. Moreau (général)

1758. Moreaux (général)...
1768. Mortier (maréchal).
1737. Morveau (Guyton de)

1770. Mouton (maréchal Lobau).
1769. Mouton-Dlvernet (général)

1758. Mounier

1750. Mlraire (président de la

cour de cassation

1774. Murât (roi de Naples)

1751. Du Muy (général)

1768. Nansouty (général)

1769. Ney (maréchal) ,

1756. Noailles (constituant).

Ordener

1754. Otto

1767. Oudinot (maréchal)

Pache (ministre de la
guerre)

état en 1789.

colonel en Russie,
capitaine de vaisseau.

au collège.

chef de bureau des fermes.

lieutenant de dragons dans le
régiment de Nassau -Siegen.

examinateur des élèves de la ma-
rine.

chasseur à cheval.

conseiller au Parlement de Gre-
noble.

maréchal de camp, académicien.

officier d'artillerie.

soldat.

prévôt de l'École de droit à

Rennes,
ancien soldat, menuisier.

ancien avocat au Parlement de
Dijon, chimiste.

soldat au régiment de la Guade-
loupe,
juge royal à Grenoble.

avocat à Draguignan.

aubergiste.

maréchal de camp.

capitaine de hussards au régi-
ment de Lauzun.

sous-officier de hussards.

colonel des chasseurs d'Alsace,
grand bailli d'épée.

sous-officier, milicien.

chargé d'affaires.

soldat du régiment de Médoc.

| contrôl. des finances sous Necker.

LA FRANGE FUTURE.

571

NOMS ET DATES DE LA NAISSANCE.

1764. Pacthod (général)

1767. Pasquier (ministre)

1756. Pastoret

1737. Thomas Payne (conven-
tionnel)

1777. C. Périer

1754. Pérignon (maréchal).

1760. Pétion

1775. Peyronnet (ministre)
1768. Pichegru (général)..

1771. Polignac

1751. Pompières (Labbey dej,
1773. Pons (de l'Hérault)...

1763. PONTÉCOULANT

1745. PORTALIS

1760. Pozzo BI Borgo

1759. De Pradt

1763. Prieur (de la Côte-d'Or)..

1760. Priecr (de la Marne)

1752. Prudhomme (journaliste). .
1751. Pully (général)

1762.
1742.
1760.

1711,
1768.

1759.

1772.
1761.

1752.
1762.

1746,
1775.

Quinette (conventionnel).

Rabaut Saint-Etienne

Ramel (ministre des fi-
nances)

P. Ramel (général)

J. Ramel (général), assas-
siné à Toulouseen 1815.

Rampon (général).

Rapp (général)

Raynouard (de l'Académie
française)

Real (conseiller d'État)...

Régna ult be Satnt-Jean-
b'Angely

Reynier (grand juge)

Reille (maréchal).

ÉTAT EN 1789.

auditeur des guerres.
conseillerai! Parlement de Paris,
maître des requêtes.

industriel et journaliste à Lon-
dres.

au collège de Lyon.

sous-lieutenant des grenadiers
royaux de Guyenne.

avocat.

à Bordeaux.

adjudant sous-lieutenant d'artil-
lerie.

officier de hussards.

capitaine d'artillerie.

élève de marine.

sous-lieutennat des gardes du
corps.

avocat à Aix.

avocat en Corse.

grand vicaire à Rouen.

officier du génie.

avocat à Chàlons.

relieur à M eaux.

mestre de camp du régiment
d'Angoulème.

avocat.

ministre de l'Évangile.

avocat à Carcassonne.
avocat.

soldat d'infanterie.

soldat.

avocat.

avocat à Grenoble.

avocat.

avocat à Nancy.

LA FRANCE FUTURE.

NOMS ET DATES DE LA NAISSANCE.

1771. Reynier (général)

1 746. Rewbell

1766. Richelieu (alors

Fronsac)

Richepance (général) .

Robespierre

Robespierre le jeune
RocHAMBEAi; (général)

D. M. J. RoCHAMBEAU

réchal)

Rœderek

Rogniat (général). . .
Roland

duc de

1770.
1759.
1764.
1725.
1750.

(ma-

1754
1767
1742

1756. Roland (madame).
1750. Romme

1748.
1760.
1770.

1765.

Rosily f amiral)

Rouget de l'Isle

Roussel (général)

Jacques Roux

Roy (ministre)

1763. royer-collard

1749. Jean-Bon Saint-André..
17(16. Saint-Hilaire (général).
1772. Geoffroy Saint-Hilaire.

1768. Saint-Jlst

1757. Salicetti

1756.
1752.

1"

Sam son (général). .

San terre

Saurine (évêquc

mente)

Scherer (général).

1759. Semon ville (grand référen-
daire)

Sf.narmont (général)

1751. Sergent (beau-frère

Marceau)

1742. Serrurier (maréchal).

de

état en 1789.
élève ingénieur.

bâtonnier au conseil souverain
d'Asace.

en Italie.

sous-officier de cavalerie.

avocat à Arras.

avocat.

lieutenant général.

colonel.

conseiller au Parlement de Metz,
élève du génie.

inspecteur des manufactures à
Lyon.

précepteur des Strogonoff en

Russie,
chef d'escadre,
officier du génie,
dragon .

prêtre à Saint-Nicolas (Paris).
avocat à Paris,
avocat au Parlement de Paris,
ministre de l'Évangile,
lieutenant d'infanterie,
chanoine (à douze ans).
à Soissons.
avocat au conseil supérieur de

Corse,
répétiteur à Sorrèze.
brasseur.

abbé.

maréchal des logis au service de
l'Autriche.

au Parlement de Paris,
lieutenant d'artillerie.

dessinateur.

chef de bataillon.

LA FRANCE FUTURE.

57.1

noms et dates de la naissance.

1736. Sillery-Genlis

1759. Simkon

1744. Steinoel (général)

17(31. Songis (général)

1763. Sorbier (général)

1750. Soubrany

1760. Souhau (général)

1760. Soûles (général)

1769. Soult

1766. Staël (madame de)

Stofflet

1769. Tallien

1764. Thibeaudeau (convention-

nel)

Thibault (constituant) . . .

1746. Thouret (constituant)
Thuriot de la Rozière...

1747. TlNVILLE (FoUQUIER-)

1742. Treilhard

1726. Tronciiet

1752. Truguet (amiral)

Vadier (conventionnel) . . .

1751. Valazé (conventionnel) . . .

1737. Valence (général)

1765. Valhubert (général)

1771. Vandamme (général)

1767. Verdier (général)

1753. Vergniaud

1764. Victor (maréchal)

1750. Villaret-Joyeuse (amiral) .

1763. Villaumé (amiral)

1773. Villèle

1763. Villeneuve (amiral)

1764. Westermann (général)

1745. Wimpfen (général)

1724. Wurmser

1760 Ysabeau (conventionnel)..

ÉTAT EN 1789.

maréchal de camp,
professeur de droit à Aix.
major aux hussards de Chambo-

ran.
capitaine d'artillerie,
lieutenant d'artillerie,
officier au Royal-Dragons,
soldat au Royal-Cavalerie,
gendarme.

sous-officier au Royal-Infanterie,
mariée en 1786.
garde-chasse.

employé au ministre des finances-
avocat à Poitiers,
curé de Souppes.
avocat à Rouen,
avocat au Parlement de Paris,
procureur failli au Chàtelet.
avocat à Paris.

bâtonnier des avocats de Paris,
major de vaisseau,
conseiller au présidial de Pa-

miers.
avocat à Alençon.
colonel des dragons de Chartres-
fantassin dans Rohan-Soubise.
soldat aux colonies,
sous-officier d'artillerie,
avocat à Bordeaux,
soldat d'artillerie en congé,
lieutenant de vaisseau,
premier pilote,
officier aux colonies,
lieutenant de vaisseau,
ancien soldat de cavalerie,
maréchal de camp en retraite,
en Autriche depuis la guerre de-

Sept ans.
oratorien, préfet du] collège de

Tours.

574 LA FRANCE FUTURE.

A Versailles, avant d'entrer dans la salle des Aquarelles et
dans la galerie des Batailles, on passe par la salle dite de
1792, où sont représentés, dans le costume qu'ils portaient au
moment où naquit la République, les jeunes héros qui de-
vaient conquérir tant de gloire en la défendant l'épée à la
main. Nulle part ailleurs, dans ce palais des rois, le cœur du
peuple n'est plus ému. Ma liste aussi est un tableau : c'est la
salle militaire et civile de 1789, qui manque à Versailles.

FIN

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE PREMIER

Étendue du territoire. — Population. — Différentes opinions des
statisticiens du xvme siècle. — Comparaison avec la population
actuelle. — Vie moyenne 1

CHAPITRE II

ÉTAT GÉNÉRAL DES TERRES ET DES PERSONNES.

Division primitive des propriétés. — Origine des biens du clergé.

— Biens nobles et biens roturiers. — L'ancien servage. — Les
serfs du clergé en 17S9. — Les Censives. — Les terres franches.

— Droit d'aînesse. — Domaine royal. — Constitution de la no-
blesse. — Nature des fiefs. — Droits féodaux. — Nobles. — Charges
anoblissantes. — Clergé. — Dîmes. — Propriété du clergé. — Re-
venus du clergé. — Division des terres. — Valeur des biens
vendus en 1789 13

CHAPITRE III

DIVISION ADMINISTRATIVE, GOUVERNEMENTS, GÉNÉRALITÉS
ET INTENDANCES.

Formation du royaume. — Gouvernements militaires. — Gouver-
nements particuliers. — Pouvoirs des gouverneurs. — Provinces
et pays. Généralités et intendances. — Divisions des généralités.
Divisions des intendances. — Pouvoirs des intendants. — Subdé-
légués. — Bailliages et sénéchaussées. — De la centralisation
avant 1 789 53

576 TABLE DES MATIÈRES.

CHAPITRE IV

pays d'états et assemblées provinciales.

Provinces d'électeurs et pays d'états. — Inutilité des pays d'états.
— Création des assemblées provinciales. — Travaux des Assem-
blées du Berry,'de la Haute Guyenne et du Bourbonnais. — Opé-
rations de finances. — Édit de 1787. — Rôle des assemblées
provinciales. — Assemblée de l'Ile-de-France 86

CHAPITRE V

GOUVERNEMENT CENTRAL. — CONSEILS DU ROI ET MINISTÈRES.

Caractère de la royauté. — Remontrances des Parlements. — Con-
seils et ministères. — Les quatre grands conseils d'État. — Tenue
et travaux des conseils. — Bureaux du conseil des finances. —
Conseil des parties. — Maîtres des requêtes. — Secrétaires d'État.
Affaires étrangères. — Départements de la marine, de la maison
du Roi, de la guerre. — Contrôle général des finances. — Inten-
dance du Trésor. — Chancelier et garde des sceaux. — Secrétaires
du Roi. — Ordre du gouvernement 113

CHAPITRE VI

MAISON DU ROI. — COUR ET NOBLESSE.

Famille royale. — Cour du roi. — Petites charges de la cour. —
Départements de la maison du roi. — Principaux officiers de la
cour. — Maisons des princes. — Maison de madame d'Artois. —
Bâtiments du roi. — Capitaineries. — Frais de la maison civile. —
Avidité de la noblesse. — Esprit nobiliaire. — Les gentilshommes
et la Révolution. — Rapports de la noblesse et du clergé. —
Restes de la féodalité. — Pairie. — Les pairs et le Parlement. —
Ducs et pairs. — Ducs héréditaires et ducs à brevet. — Ordre de
Saint-Lazare. — Ordre du Saint-Esprit. — Chevaliers du Saint-
Esprit. — Chevaliers de Saint-Louis. — Chevaliers de l'ordre
militaire. — Ordre de Saint-Michel. — Chevaliers de Saint-Mi-
chel. — Fin de la noblesse 144

CHAPITRE VII

L'ORDRE DU CLERGÉ.

Divisions de l'Église en 1789. — Nombre des curés et revenus des
évêchés. — Liberté de l'église gallicane. — Nombre des religieux.

TABLE DES MATIÈRES. 577

— Ordre de Malle. — Feuille des bénéfices. — Induit. — Grands
dignitaires. — Organisation. — Église de Paris. — Privilèges du
clergé. — Contributions du clergé. — Assemblées du clergé. —
Chambre souveraine du clergé. — Esprit du bas clergé 170

CHAPITRE VIII

LES NON-CATHOLIQUES.

Persécution des protestants. — Serment du Roi. — Émancipation
des protestants. — États des Juifs 218

CHAPITRE IX

TIERS-ÉTAT, VILLES ET VILLAGES.

Communes et municipalités. — Tiers-état et bourgeoisie. — Munici-
palités rurales. — Vénalité des offices municipaux. — Composi-
tion des corps municipaux. — Corps des notables. — Budgets des
villes. — Municipalité de Paris 223

CHAPITRE X

Maison militaire. — Gardes-françaises et suisses. — État-major. —
Juridiction des maréchaux. — Maréchaussées. — Tribunal du
point d'honneur. — Commissaires et contrôleurs. — Hôpitaux. —
Invalides. — Artillerie. — Génie. — Infanterie. — Cavalerie. —
Opérations de Saint-Germain. — Effectifs de 1784 et 1787. — Di-
visions militaires. — Grands commandements militaires. —
Achat des grades. — Recrutement et solde. — Composition géné-
rale de l'armée. — L'armée devant l'étranger. — Esprit de l'armée
en 1789. . , 237

CHAPITRE XI

MILICES PROVINCIALES ET GARDES BOURGEOISES.

Ordonnance de 1765. — Ordonnnance de 1778. —Tirage des milices.
— Cas d'exemption. — Service des milices. — Gardes bour-
geoises. — Garde de Paris 269

CHAPITRE XII

ARMÉE DE MER.

Richelieu et Colbert. — Amirauté. — Dépenses au dix-huitième
siècle. — Budgets de 1789 et de 1790. — La flotte depuis 1779. —

ÉTAT DE LA FRANCE. 37

578 TABLE DES MATIÈRES.

Liste des vaisseaux français en 1791. — Armements de 1787. —
Forces réelles de la rnarine en 1789. — Prix de construction. —
Armements du service régulier. — Stations des bâtiments. — Dé-
penses fixes du budget de 1790. — Budget de 1790. — Dépenses
variables et dépenses des colonies. — Total du budget de 1790... 279

CHAPITRE XIII

COLONIES ET NAVIGATION.

Population des colonies. — L'esclavage. — Commerce des nègres.

— Détail du commerce des colonies. — Colonies d'Afrique. —
Établissements de l'Inde. — Importance commerciale des colonies.

— Sucre des colonies. — État des pêcheries. — Navigation. —
Pèche et cabotage 299

CHAPITRE XIV

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.

Division générale. — Organisation des justices. — Hiérarchie des
justices. — Justice supérieure : grand conseil, justice ordinaire
et de police. — Parlement de Paris. — Recrutement de la magis-
trature. — Parlements des provinces. — Premiers présidents et
avocats généraux. — Avocats et clercs. — Présidiaux. — Baillis et
sénéchaux. — Le Chàtelet. — Chambre de la librairie. — Justices
consulaires. — Justice administrative : chambres des comptes,
cours des aides, bureaux des finances et élections, greniers à sel.

— Cour des monnaies. — Justice féodale et seigneuriale du roi :
eaux et forêts, prévôté de l'hôtel, bailliages du roi. — Justices
seigneuriales. — Gages et épices des juges. — Esprit des lois féo-
dales. — Coutumes. — Réforme inutile de Lamoignon 314

CHAPITRE XV

ADMINISTRATION DES FINANCES.

Orig.rie des impôts. — Dépenses normales en 1784. — Pensions.

— Prodigalités ridicules. — Le livre rouge. — Acquits au comp-
tant. — Réclamations de Montmorin et de Necker. — Les tailles.

— Capitation. — Vingtièmes. — Gabelles. — Rureaux de la ferme
des aides. — Corvées. — Octrois. — Domaines. — Centième
denier et aubaine. — Traites foraines. — Produit normal des im-
pôts. — Haine du peuple pour les impôts. — Arrivée des impôts
au Trésor. — Mécanisme des recettes et dépenses. — Le banquier
de la Cour. — Le contrôleur général. — Fermiers généraux. —
Fraudes. — Budget de 1726. — États des finances à l'avènement

TABLE DES MATIÈRES. 579

de Louis XVI. — Premier ministère de Necker. — État au vrai de
1781. — Joly de Fleury et d'Ormesson. — Ministère de Galonné.
— Causes du déficit. — Charges réelles de la nation. — Exagéra-
tion du déficit. — Enchevêtrement des comptes. — État au vrai
de 1785. — Budget du 5 mai 1789. — Dernier encaisse de la mo-
narchie 3G8

CHAPITRE XVI

INSTITUTIONS DIVERSES DE FINANCES ET DE POLICE.

Système des monnaies. — Mesures. — Loteries. — Maisons de
jeux. — Tontines et assurances. — Caisse d'escompte. — Bourse.
— Cote de la bourse. — Compagnie des Indes. — Imprimerie
royale. — Haras et ponts et chaussées. — Mines et routes. —
Postes. — Port des lettres et paquets. — Messageries. — Bureau
de correspondance. — Mont-de-piété. — Dépôts de mendicité. —
Hospices et hôpitaux. — Direction des hôpitaux. — Statistique
des hospices et des hôpitaux. — Hôpitaux de Paris. — Administra-
tion des hôpitaux de Paris. — État intérieur des hôpitaux. — Pri-
sons. — Lieutenants généraux de police. — Police de Paris. —
Fonctions du lieutenant général de police. — Bureaux du lieute-
nant général de police. — Budget de la police 44G

CHAPITRE XVII

INSTRUCTION PUBLIQUE, LETTRES, SCIENCES ET ARTS.

Universités. — Facultés. — Académies française, des belles-lettres,
des sciences, de peinture et de sculpture, de chirurgie. — So-
ciétés savantes de Paris et de la province. — Imprimerie. —
Librairie. — Journaux. — Beaux-arts et archéologie 4SI

CHAPITRE XVIII

AGRICULTURE ET RÉCOLTES.

Les récoltes suivant Arthur Young. — Produit et revenu moyen.
Étendue des terres en culture. — Prix des récoltes. — Prix du
blé. — Consommation du blé. — Vignes. — Production des bois-
sons diverses. — Forêts, communaux, friches. — Chevaux et
bétail. — Viande. — Prix des denrées. — Misère des campagnes.

— Petites et grandes cultures. — Métayers. — État des cultures.

— Durée des baux. — Vœux des agriculteurs 515

•;80 TABLE DES MATIÈRES.

CHAPITRE XIX

TRAVAIL INDUSTRIEL ET TRANSACTIONS COMMERCIALES.

I. Travail : Maîtrises et jurandes, fêtes chômées. — Organisation
du commerce et de l'industrie; députés du commerce. — II. Pro-
duction industrielle : Salaires, fers et aciers, métaux divers,
houille, produits chimiques, huiles, papiers, cuirs. — Étoffes de
laine et coton, soieries; balance de commerce. — III. Commerce :
Importations et exportations de 1787, 1788, 1789; détail du com-
merce extérieur; répartition des exportations; commerce inté-
rieur, insuffisance du commerce 536

CHAPITRE XX

I.A FRANCE FUTURE Ô5S

FÏN DE LA TABLE DES MATIERES.

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